Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 05 décembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 56 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un rapport relatif à un projet spécifique pour l’acquisition de cinq cents (500) bus dans le cadre de la mise en œuvre de l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité en vue de faciliter la mobilité des élèves et étudiants.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des marchés avec la société de Transport SANA Rasmané et la société WEND NA SONGDO INDUSTRIE SARL, pour un montant total de quarante-quatre milliards huit cent soixante-cinq millions (44 865 000 000) F CFA HT-HD.

Le financement est assuré par l’Etat avec l’accompagnement de VISTA BANK.

L’acquisition de ces bus vise à faciliter la mobilité des élèves et étudiants en particulier et des citoyens en général. Ces 500 bus seront rétrocédés à la Société de transport en commun (SOTRACO).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant règlementation de la profession de conseil fiscal au Burkina Faso.

Le système fiscal burkinabè est déclaratif et tous les citoyens ont le devoir et l’obligation, chacun en fonction de ses activités, revenus et biens de se soumettre à la loi fiscale en souscrivant avec régularité à ses obligations fiscales. Pour ce faire, le législateur a prévu que le contribuable puisse bénéficier de l’assistance d’un conseil de son choix (avocat, comptable, employé ou dirigeant d’entreprises, etc.). C’est ainsi qu’on a assisté à une floraison d’intermédiaires fiscaux interagissant entre les contribuables et l’administration fiscale.

Cette situation n’est pas sans dommages aussi bien pour l’administration que pour les usagers au regard des abus de confiance, des fraudes fiscales, de la corruption, du faux et usage de faux qui sont légion, entrainant des pertes considérables de recettes fiscales.

Ce projet de loi vise à règlementer la profession de conseil fiscal, à assainir le milieu, contribuer à l’amélioration des déclarations des contribuables, à la promotion du civisme fiscal et à l’atteinte des objectifs de mobilisation des ressources assignés à la Direction générale des impôts.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics.

Ce décret vise l’application de la loi n°005-2024/ALT du 20 avril 2024 portant règlementation générale de la commande publique au Burkina Faso. Il comporte entre autres innovations :

– la suppression de l’exigence de marché similaire pour tout marché lorsque le montant prévisionnel est inférieur à 300 000 000 F CFA. Cette innovation permet aux jeunes entreprises sans expérience d’avoir accès aux marchés publics ;

– le plafonnement des pénalités de retard à 5% pour accompagner la résilience des entreprises ;

– l’obligation pour les entreprises étrangères candidates aux marchés publics de venir en groupement avec des entreprises locales lorsque le financement est sur ressources propres ;

– la possibilité de recours à l’entente directe pour l’acquisition de matériel roulant lorsque le montant prévisionnel du marché est inférieur à 250 000 000 F CFA ;

– la possibilité donnée aux entreprises qui changent de forme juridique de bénéficier de leurs expériences antérieures.

L’adoption de ce décret permet d’assurer une plus grande célérité et une efficacité dans la gestion de la commande publique au Burkina Faso.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant déclaration d’utilité publique urgente, le projet de réalisations d’infrastructures de la Société d’Etat dénommée « FASO KOSAM » dans la commune de Koubri.
Le Conseil des ministres en sa séance du 20 novembre 2024 a nationalisé la Société de production de lait et de produits laitiers (SOPROLAIT SA) et la Société de fabrique d’aliments pour bétail (SOFAB) et créé deux nouvelles sociétés d’Etat à savoir « FASO KOSAM » et « FASO GUULGO ».

Dans le cadre du développement de la filière lait, l’Etat avait attribué des terrains à la SOFAB SA, à la SOPROLAIT et à la Coopérative des producteurs de lait (COPROLAIT) dans la commune rurale de Koubri.
Ainsi, la COPROLAIT a été attributaire d’un immeuble d’une superficie de 15 215 m² environ, formant la parcelle sise hors lotissement à Tanvi, département de Koubri, province du Kadiogo. Ce site est contigu à celui de la SOFAB et de SOPROLAIT SA et abrite un magasin de grand standing et un bâtiment administratif non exploité.

La Société FASO KOSAM, bénéficiaire du site de la COPROLAIT ne peut se réaliser pleinement sans la libération des emprises dudit site. L’expropriation du terrain de la COPROLAIT va donner à la société FASO KOSAM des capacités de stockage nécessaires pour la gestion de son flux physique.

L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente, le projet de réalisations d’infrastructures de la société FASO KOSAM, conformément à la loi n°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière et à la loi n°009-2018/AN du 03 mai 2018 portant expropriation pour cause d’utilité publique et indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de l’Inde auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Om Prakash MEENA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de l’Inde auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Pologne auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Julita BAS, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Pologne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (Sénégal).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts particuliers de FASO KOSAM. 

L’adoption de ce décret permet à la société d’Etat FASO KOSAM de disposer de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts particuliers de FASO GUULGO.
L’adoption de ce décret permet à la société d’Etat FASO GUULGO de disposer de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

Le troisième rapport est relatif aux résultats provisoires de la campagne agricole 2024/2025 et de la situation alimentaire.

La comparaison du cumul pluviométrique du 1er avril au 31 octobre 2024 à celui de la normale (1991-2020) à la même période fait ressortir une situation pluviométrique similaire à excédentaire dans la majeure partie du pays et déficitaire dans certaines localités.

Pour cette campagne 2024/2025, la production céréalière provisoire est estimée à 6 077 227 tonnes. Cette production est en hausse de 18,05% et de 21,03% respectivement par rapport à la campagne précédente et à la moyenne des cinq dernières années.

La production provisoire des autres cultures vivrières (niébé, voandzou, igname et patate) de cette campagne agricole est estimée à 1 262 311 tonnes. Cette production est en hausse de 16,46% et de 34,49% respectivement par rapport à la campagne précédente et à la moyenne des cinq dernières années.

La production provisoire des cultures de rente est évaluée à 1 981 794 tonnes dont 668 359 tonnes de coton, 812 966 tonnes d’arachide, 376 959 tonnes de sésame et 123 527 tonnes de soja. Elle est également en hausse de 11,17% et de 21,14% par rapport à la campagne précédente et à la moyenne des cinq dernières années.

En dépit des caprices pluviométriques, des mesures d’accompagnement prises par le Gouvernement dans le cadre de l’Initiative présidentielle pour cette campagne agricole 2024/2025 et de l’Offensive agropastorale, ajoutées aux efforts des producteurs ont permis d’obtenir des performances en nette croissance pour la plupart des cultures.

L’estimation du Taux de couverture apparent des besoins céréaliers indique que 04 régions sont déficitaires, 01 région en équilibre et 08 régions sont excédentaires. Ce taux est de 111,5% pour la campagne agricole 2024/2025 contre 97,4% pour celle de 2023/2024.

Quant à la production de biomasse fourragère, elle est estimée à 14 930 341 tonnes de matière sèche pour un besoin de 17 826 157 tonnes de matière sèche. Ce bilan fourrager indique un déficit au plan national avec une disparité d’une localité géographique à une autre.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait des agréments dans le secteur minier.

Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.

Les innovations de ce décret sont entre autres :

– la règlementation de l’ensemble des activités se situant dans la chaîne de valeur des substances minérales au Burkina Faso ;

– la fusion de tous les textes traitant des agréments dans le secteur minier, réduisant de ce fait l’inflation règlementaire ;

– l’obligation faite aux demandeurs d’agrément de se constituer en personne morale de droit burkinabè dont au moins 40% est réservé à l’Etat et/ou aux nationaux ;

– l’instauration d’un agrément pour l’exercice de l’activité d’affinage d’or ;

– l’instauration de la « carte de distributeur » pour les personnes physiques et d’une « autorisation de distribution » pour les personnes morales pour l’exercice de l’activité de distribution des matériaux de construction ;

– l’instauration d’un agrément pour l’exercice des activités de commercialisation des substances de carrières à usage pharmaceutique, médical et cosmétique et des substances de carrières à usage industriel, chimique et céramique.

L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer de nouveaux textes règlementant les activités qui se situent dans la chaîne de valeur des substances minérales.

Le deuxième décret porte création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission technique nationale des mines (CTNM).

Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.

Les innovations majeures de ce décret sont :

– le changement de la dénomination de la Commission nationale des mines qui devient « Commission technique nationale des mines ».

Ce changement de dénomination vise à mettre un accent sur le caractère technique de la commission ;

– l’élargissement de la compétence de la Commission technique nationale des mines à l’examen des demandes de transfert, de cession, de renonciation et d’extension de périmètre géographique de substances de mines et de certaines substances de carrières ;

– la mise en place d’un comité ad’hoc chargé de l’analyse préalable et approfondie des dossiers avant les sessions de la Commission.

L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’un cadre juridique approprié afin de veiller à l’attribution et la gestion des titres miniers de façon transparente.

Le troisième décret porte organisation, encadrement et procédés de l’exploitation minière artisanale de l’or et des autres substances minérales.

Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.

Les innovations majeures de ce décret portent entre autres sur :

– la création de couloirs dédiés à l’exploitation artisanale ;

– la structuration en quatre (04) zones minimum des sites d’exploitation minière artisanale à savoir : la zone d’extraction de minerai, la zone de traitement, la zone de comptoirs pour l’or et les autres métaux précieux ainsi que la zone d’habitation et d’activités diverses ;

– la mise en place d’un cahier de charges règlementant les activités d’extraction, de transport et de traitement du minerai et de commercialisation de l’or et des autres substances minérales sur les sites d’exploitation artisanale ;

– une réorganisation des artisans miniers en faitière au niveau régional et national ;
– la prise en compte de l’exploitation des substances de carrières dans l’organisation et l’encadrement.
L’adoption de ce décret permet un meilleur encadrement de l’exploitation minière artisanale de l’or et des autres substances minérales.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales assurant l’intérim du ministre de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique a fait au Conseil plusieurs communications parmi lesquelles :

– une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 39e session ordinaire du Conseil d’Administration du Centre africain de management et de perfectionnement des Cadres (CAMPC), prévue le 12 décembre 2024 à Libreville au Gabon.

Le Centre africain de management et de perfectionnement des Cadres est une institution inter-Etats qui regroupe six (06) Etats membres que sont le Benin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Niger et le Togo.

L’objectif majeur du CAMPC est d’assurer le développement des compétences et le renforcement des capacités des cadres africains pour le développement économique et social du continent.

Assurant la présidence du Conseil d’Administration du CAMPC depuis sa 37ème session, le Burkina Faso à travers sa participation à cette 39ème session va apporter sa riche expérience aux débats et aux échanges sur le devenir de cette institution sous régionale.

– Une communication relative au bilan des résultats nationaux de certification professionnelle, session de 2024.

Les examens nationaux de certification de cette année ont débuté le 04 juin pour se terminer le 24 septembre 2024 et concernent le Certificat de qualification professionnelle (CQP), le Brevet de qualification professionnelle (BQP), le Brevet professionnel de technicien (BPT) et le Brevet professionnel de technicien spécialisé (BPTS). Pour la présente session, 47 métiers sont concernés par les examens nationaux dont 12 pour le niveau CQP, 16 pour le niveau BQP, 13 pour le niveau BPT et 06 pour le niveau BPTS.

Sur un total de 19 349 inscrits aux 04 examens nationaux, 17 505 ont pris part et 14 478 ont été déclarés admis, soit un taux d’admission de 82,71%.

II.2. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil plusieurs communications parmi lesquelles :

– une communication relative à l’organisation de la 20e édition du championnat qualificatif d’Afrique du jeu de Dames à Ouagadougou au Burkina Faso du 09 au 16 décembre 2024.

La Confédération Africaine du jeu de Dames (CAJD) est l’instance africaine chargée de promouvoir et de développer la pratique du jeu de Dames sur le continent.

Cette compétition est organisée tous les deux (02) ans et constitue en même temps un tournoi qualificatif au championnat du monde.

Au regard du dynamisme de la fédération burkinabé de jeu de dames le choix de la Confédération africaine du jeu de Dames a été porté sur notre pays.

L’organisation de cette compétition au Burkina Faso permettra à notre pays de renforcer son rayonnement international mais aussi d’offrir aux compétiteurs burkinabè les meilleures conditions de préparation aux compétitions internationales majeures.

Quatorze (14) pays africains ont déjà confirmé leur participation à cet évènement. Ce sont : le Benin, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Congo (Brazzaville), la République démocratique du Congo, l’Ethiopie, le Gabon, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Togo, la Mauritanie et la Guinée.

– Une communication relative à la célébration de la Journée internationale des volontaires (JIV) pour le développement économique et social, édition 2024.

La commémoration de la JIV, édition 2024 est placée sous le thème « Le volontariat : pilier de résilience et d’engagement patriotique au service de la Nation ». Elle se tient du 03 au 05 décembre 2024 à Ouagadougou.

Le 05 décembre de chaque année marque la célébration de la journée des volontaires pour le Développement économique et social dans le monde.

L’objectif général de la Journée internationale des volontaires 2024 est de célébrer l’engagement des volontaires et de mener des réflexions sur la contribution du volontariat national au développement économique et social.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

– Monsieur Siaka BARRO Mle 212 398 J, Administrateur civil, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Gouverneur de la région du Sud-Ouest ;

– Monsieur Abdoul Karim ZONGO Mle 54 578 B, Administrateur civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Gouverneur de la région du Sahel.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Hamadé BELEM, Mle 31 962 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption, de la Commission électorale nationale indépendante et du Conseil supérieur de la communication, avec résidence à l’Autorité supérieure de Contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Issa BANCE, Mle 104 410 A, Conseiller des affaires étrangères 1ère classe, 11e échelon, est nommé Ambassadeur/ Conseiller technique du Ministre délégué, chargé de la Coopération régionale ;

– Monsieur Alfred Benjamin Patindé TIENDREBEOOGO, Mle 104 408 M, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Ambassadeur, Chargé de mission ;

– Monsieur Alain Edouard TRAORE, Mle 51 014 P, Conseiller des affaires étrangères 1ère classe, 14e échelon, est nommé Ambassadeur, Directeur général de l’Institut national des hautes études internationales (INHEI) ;

– Monsieur Michel SOMMA, Mle 59 728 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Ambassadeur, Directeur général des Burkinabè de l’extérieur ;

– Monsieur Miyièba Oumarou TANKOANO, Mle 345 362 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Consul adjoint près du Consulat général du Burkina Faso à Bouaké (République de Côte-d’Ivoire) ;

– Monsieur Moumouni OUEDRAOGO, Mle 229 830 W, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Riyad (Arabie Saoudite) ;
– Monsieur David PORGO, Mle 358 990 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à la Havane (République de Cuba).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Antoine ZORMA, Mle 351 223 Y, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre-Ouest.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

– Madame Joséphine BASSOLE/BATIONO, Mle 229 827 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Chargée de mission.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

– Monsieur Ollo PALENFO, Officier, est nommé Secrétaire technique des Travaux routier à Haute intensité de main d’œuvre (ST-TRHIMO) ;

– Monsieur Pingdwendé Basile François NIKIEMA, Mle 85 128 D, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Secrétaire permanent du Programme sectoriel des transports (SP-PST) ;

– Madame Kâ Josseline Sonia KABORE/ OUEDRAOGO, Mle 205 537 E, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Directrice générale de la normalisation et des études techniques ;

– Monsieur Salfo PACERE Mle 92 726 L, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur général de l’entretien des infrastructures de transport ;

– Madame Zenabo BALIMA, Mle 238 004 A, Administrateur civil,1ère classe, 7e échelon, est nommée Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Sié KAMBOU Mle 92 928 Y, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur général des pistes rurales ;

– Monsieur Bourehima GOUO,Mle 110 042 V, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Madi OUEDRAOGO, Mle 203 325 V, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures des Cascades ;

– Madame Hadayrata TAPSOBA, Mle 282 525 B, Ingénieur de conception en génie civil 1ère classe, 3e échelon, est nommée Directrice régionale des Infrastructures du Centre ;

– Monsieur Ousmane André OUEDRAOGO, Mle 92 724 S, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Centre-Nord ;

– Monsieur Yassia OUEDRAOGO, Mle 211 898 D, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Centre-Ouest ;

– Monsieur Koumbatian SOME, Mle 92 731 U, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Centre-Sud ;

– Monsieur Yacouba Christian SERE, Mle 239 801 K, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures de l’Est ;

– Monsieur Elie KABORE, Mle 110 020 V, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 110 002 N, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Nord ;

– Monsieur Kalby Dominique ZONGO, Mle 205 529 J, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Plateau-Central ;

– Monsieur Yamba Léonard KAGAMBEGA, Mle 110 003 A, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Sahel ;

– Monsieur Sombasséré SAWADOGO, Mle 110 032 F, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Sud-Ouest ;

– Monsieur Souleymane TINGUERI, Mle 308 484 W, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures du Boulkiemdé.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

– Monsieur Moussa TRAORE, Mle 86 235 Z, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Directeur des établissements privés de l’Enseignement général ;

– Monsieur Saidou IMA, Mle 49 950 J, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 16e échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Bienzi Didier PARE, Mle 206 357 H, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Centre-Ouest ;

– Madame Djénéba BELEMVIRE, Mle 52 258 F, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Catégorie PB, 2ème classe, 12e échelon, est nommée Directrice régionale de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Centre-Sud ;

– Monsieur Gabriel SAWADOGO, Mle 54 432 R, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique de l’Est ;

– Monsieur Drissa BELEM, Mle 76 109 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 15e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Nord.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de Burkina Suudu Bawdè (BSB) au titre du ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique ;

– de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) et de de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;

– du Groupement d’intérêt public-programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’orientation et de contrôle (COC) de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité.

Le Conseil a par ailleurs procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de Burkina Suudu Bawdè (BSB).

A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination de Monsieur Wendlassida Léon Brice TIENDREBEOGO, Mle 105 151 Z, Conseiller des Affaires étrangères, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, au Conseil d’orientation et de contrôle (COC) de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM), en remplacement de Monsieur Assane TAMBOURA dont il achève le mandat.

Le second décret porte renouvellement du mandat de Monsieur Prosper ZEMBA, Mle 116 887 G, Ingénieur d’Agriculture, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques, au Conseil d’orientation et de contrôle (COC) de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour une dernière période de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination de Madame Angèle OUIYA, Mle 58 323 E, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique au Conseil d’administration de Burkina Suudu Bawdè (BSB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Madame Angèle OUIYA, Mle 58 323 E, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Présidente du Conseil d’administration de Burkina Suudu Bawdè (BSB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs, au Conseil d’administration de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateur représentant le ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
– Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 130 400 L, Magistrat.
Administrateur représentant l’Association des municipalités du Burkina Faso :

– Monsieur Arzouma ZOMBRE, Mle 22 51 747 R, Ingénieur du génie civil.

Le deuxième décret porte renouvellement du mandat des personnes ci-après Administrateurs, au Conseil d’administration de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– Monsieur Seydou TIENDREBEOGO, Mle 91 227 S, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
– Monsieur Mahamady KINDA, Mle 117 059 U, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
– Monsieur Djibril ZOUNGRANA, Mle 510 080 A, Ingénieur en environnement minier.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Augustin PALE, Mle 110 907 K, Maître de Conférences.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

– Monsieur Epilou Sébastien BATIONO, Mle 213 865 W, Technicien supérieur de l’environnement.
Le troisième décret nomme Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 130 400 L, Magistrat, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret porte nomination de Monsieur Dofini-Tuan Ma-Wanni Renaud SENI, Mle 222 193 K, Inspecteur de l’environnement, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mahamadi TASSEMBEDO, Mle 118 992 W, Médecin, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé, au Conseil d’administration du Groupement d’intérêt public-programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,
Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Officier de l’Ordre de l’Etalon

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques 2024 du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).

Dans le cadre de l’opérationnalisation du Plan d’actions pour la Stabilisation et le développement (PA-SD), l’une des actions majeures est la création de plusieurs initiatives présidentielles logées au Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB). Il s’agit de :

– l’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire (IPP3A) ;
– l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité (IPEQ) ;
– l’Initiative présidentielle pour le développement communautaire (IPDC) ;
– l’Initiative présidentielle pour la santé pour tous (IPS).
L’objectif de ce rapport est la réalisation d’infrastructures et l’acquisition de biens dans les délais réduits au profit des ministères sectoriels bénéficiaires.

De manière spécifique, il s’agit :
– de la réalisation des études architecturale et technique, de la construction et du suivi-contrôle de 25 centres médicaux communaux ainsi que de l’acquisition d’équipements spécifiques au profit du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO et du Centre hospitalier universitaire Sourô SANON au titre de l’Initiative présidentielle pour la santé pour tous (IPS), pour un montant de 21 494 211 984 F CFA TTC ;
– de la construction et du suivi-contrôle de 06 amphithéâtres au titre de l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité (IPEQ), pour un montant de 36 415 000 000 F CFA TTC ;
– de l’acquisition d’équipements agricoles au titre de l’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire (IPP3A), pour un montant de 2 915 317 250 F CFA HTVA.
Le montant total cumulé de ces projets spécifiques s’élève à soixante milliards huit cent vingt-quatre millions cinq cent vingt-neuf mille deux cent trente-quatre (60 824 529 234) F CFA.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 porte autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres.
Ce décret est une relecture du décret n°2010-056/PRES/PM/MEF du 19 février 2010 portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations de l’imprimerie du Journal Officiel.
Les innovations majeures du décret portent sur la prise en compte des nouvelles prestations suivantes :
– la vente en ligne du Journal Officiel au format numérique ;
– l’insertion en ligne au Journal Officiel de récépissés ;
– l’insertion des arrêtés et décisions délivrés au profit de personnes morales ou physiques exerçant une activité à but lucratif ou à une Organisation non gouvernementale ;
– la publication des rapports et autres documents des ministères et institutions ;
– l’édition de recueils de textes ;
– la publication au Journal Officiel du Burkina Faso des conventions ou contrats ;
– la délivrance de copies d’archives sous forme de kit thématique.
L’adoption de ce décret permet au Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres d’améliorer sa part contributive au budget de l’Etat.
𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 porte déclaration d’utilité publique urgente, les lignes, les postes et les centrales électriques, les projets de construction de lignes électriques de haute tension et leurs couloirs ainsi que les postes et les centrales électriques de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).
Dans le cadre de la mise en œuvre des projets d’urgence visant à faire face au déficit de production d’électricité et à la dépendance énergétique, le ministère de l’Energie, des mines et des carrières à travers la SONABEL envisage la réalisation de nouveaux projets de construction d’infrastructures énergétiques. Il s’agit de vingt-trois (23) projets de construction de lignes électriques haute tension, de cinq (05) projets de construction de postes électriques et de huit (08) projets de construction de centrales électriques.
La réalisation de ces projets ne peut se faire sans la libération des emprises des sites concernés. Par ailleurs, le décret n°2023-0299/PRES-TRANS/ PM/MEFP/MEEA/MID/MTMUSR du 24 mars 2023 portant modification et prorogation de délai du décret n°2019-1129/PM/MINEFID/MATDCS/ ME/MTMUSR du 16 novembre 2019 a déclaré des lignes électriques, des projets de construction de lignes électriques de haute tension et leurs couloirs, d’utilité publique urgente. Cependant ce décret a expiré le 15 novembre 2024, tandis que certains nouveaux projets ont été initiés et d’autres sont toujours en cours et nécessitent une sécurisation foncière.
L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente les emprises des sites de ces projets de la Société nationale d’électricité du Burkina.

𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓𝐒 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐈𝐍𝐒, 𝐂𝐇𝐀𝐑𝐆𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐀𝐕𝐄𝐂 𝐋𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification de la loi n°020/97/II/AN du 1er août 1997 portant description et signification des Armoiries du Burkina Faso.
Cette modification vise la prise en compte de la nouvelle devise de notre pays telle que résultant de la loi Constitutionnelle n°033-2024/ALT du 29 octobre 2024. Elle permettra de conformer les armoiries décrites dans la loi n°020/97/II/AN du 1er août 1997 portant description et signification des armoiries du Burkina Faso en y retenant « La Patrie ou la Mort, nous Vaincrons » comme étant la devise de notre pays.
La Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Société de fabrique et de pose de Rails « FASO RAILS ».

L’adoption de ce décret permet à la Société de fabrique et de pose de Rails « FASO RAILS » de disposer de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐀𝐑𝐑𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 porte fixation des taxes et redevances minières.
Ce décret vise l’application de la loi n°036-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.
Les innovations de ce décret portent entre autres sur :
– la détermination des droits fixes et des taxes superficiaires en fonction de la catégorie de substances demandées et non par substances minérales ;
– la réduction du délai maximum de paiement des redevances proportionnelles pour les substances de mines de 02 mois à 21 jours ;
– le paiement des taxes superficiaires au plus tard le 31 mars de l’année en cours ;
– la revue à la hausse des droits fixes et taxes superficiaires ;
– la création de nouveaux droits fixes et de redevances ;
– la fixation des redevances proportionnelles perçues sur les exportations de l’or en fonction de l’évolution des cours.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer de nouveaux textes règlementaires en matière de taxes et redevances minières en vue d’améliorer les recettes de l’Etat liées au secteur minier.
𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 porte conditions et modalités de cession des actifs miniers de l’Etat.
En application du Code minier de 2015, l’administration des mines a enregistré des actifs miniers constitués essentiellement de biens, de données minières, d’équipements et de titres miniers et/ou autorisations retirés, renoncés ou arrivés à expiration. A la faveur de la relecture de l’ancien code minier, un accent a été mis sur la cession des actifs miniers de l’Etat avec l’adoption de la loi n°036-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.
Ce décret vise l’application de la nouvelle loi portant Code minier du Burkina Faso et comporte des innovations qui sont entre autres :
– la fixation des conditions et modalités spécifiques à la cession des actifs miniers ;
– l’optimisation dans la cession des actifs miniers à travers une instance pluridisciplinaire d’évaluation ;
– une meilleure revalorisation des actifs miniers de l’Etat ;
– la création de recettes supplémentaires au profit du budget de l’Etat.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer de textes règlementaires spécifiques à la cession des actifs miniers.

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒

𝐈𝐈.𝟏. Le ministre de l’Economie et des finances assurant l’intérim du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la conférence ministérielle du Forum de Partenariat Russie-Afrique, tenue du 09 au 10 novembre 2024 à Sotchi en Russie.

Cette conférence ministérielle du Forum de Partenariat Russie-Afrique a connu la participation de près d’une cinquantaine de pays africains. Elle a été marquée par des échanges entre le ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie et les chefs de délégation ainsi que par des travaux en plénière.
Lors de cette conférence, le ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie a plaidé pour un ordre mondial multipolaire débarrassé du néocolonialisme, dans lequel l’Afrique doit jouer un rôle prépondérant à la dimension de ses potentialités.

A l’issue des travaux, les participants ont adopté une déclaration conjointe sur le renforcement des différents axes de coopération. Ces principaux axes sont l’économie, l’humanitaire, les investissements, la sécurité, la lutte contre le terrorisme, la culture et l’éducation. Cette déclaration est accompagnée d’une feuille de route pour la période 2024-2026.

𝐈𝐈.𝟐. Le ministre de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale a fait au Conseil une évaluation relative aux besoins multisectoriels des Personnes déplacées internes (PDI) retournées dans leurs localités d’origine dans cinq (05) régions du Burkina Faso.

Cette évaluation qui concerne les PDI des régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, des Hauts-Bassins, du Nord et du Sud-Ouest a pour objectif de cibler et d’adapter les actions multisectorielles notamment en matière de réhabilitation des infrastructures, d’accès aux services sociaux de base et de reconstitution des moyens d’existence.

Pour établir les besoins nécessaires, une enquête a été réalisée auprès de 469 898 Personnes déplacées internes retournées issues de 59 972 ménages dans ces cinq (05) régions.

L’évaluation des besoins multisectoriels a permis d’identifier les actions à mettre en œuvre pour une réintégration durable des personnes retournées dans leur localité d’origine dans ces régions ciblées.

𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈𝐈𝐈.𝟏. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒

𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒
– Madame Judith Félicité COMPAORE, Mle 119 279 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Agence d’information du Burkina (AIB) ;
– Madame Yamba Prisca KOUEOGO/SAWADOGO, Mle 57 211 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Institut supérieur d’études et de protection civile (ISEPC).

𝐁. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

– Monsieur Yaya SOULAMA, Mle 245 811 P, Economiste-Enseignant, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur général de la Société FASO GUULGO ;
– Monsieur Alain SAWADOGO, Mle 130 454 G, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 3e échelon, est nommé Directeur général de la Société FASO KOSAM.

𝐂. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓𝐒 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐈𝐍𝐒, 𝐂𝐇𝐀𝐑𝐆𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐀𝐕𝐄𝐂 𝐋𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

– Monsieur Issa GOUO, Mle 130 493 L, Magistrat, catégorie P, 1er grade, 2e échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Didier Yenemina HIEN, Mle 130 186 H, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 8e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Seidou OUEDRAOGO, Mle 130 206 E, Magistrat, grade exceptionnel, 7e échelon, est nommé Chargé de mission.

𝐃. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄
– Madame Anata GAMPENE/BARA, Mle 214 856 V, Médecin, catégorie PC, 1er grade, 6e échelon, est nommée Directrice des formations sanitaires publiques.

𝐄. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐀𝐑𝐑𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒
– Monsieur Alain Florent YELEMOU, Mle 46 245 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

𝐅. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐄𝐂𝐎𝐍𝐃𝐀𝐈𝐑𝐄, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐑𝐎𝐅𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐓𝐄𝐂𝐇𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄
– Madame Yéri Florence Stéphanie GUIRA/PODA, Mle 36 324 T, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 17e échelon, est nommée Chargée de mission ;
– Monsieur Bourèma OUEDRAOGO, Mle 46 461 A, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Directeur des activités artistiques, culturelles, sportives et de loisirs ;
– Madame Rachidatou SEMDE, Mle 303 320 L, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation ;

– Madame Mitiba Mirièm KABORE, Mle 247 671 K, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Directrice des affaires juridiques et du contentieux ;
– Madame Manila ZOUBGA/BAYILI, Mle 279 900 T, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice de l’information, de l’orientation scolaire et professionnelle et des bourses ;

– Monsieur Raoul SANON, Mle 56 133 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique de la Boucle du Mouhoun ;
– Monsieur Alidou Karim KONE, Mle 52 226 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 10e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique des Cascades ;
– Monsieur Denis VIMBOUE, Mle 47 594 Z, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 10e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Centre ;

– Monsieur Nachor SORGHO, Mle 36 394 U, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 12e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Centre-Est ;
– Monsieur Guingri KABORE, Mle 56 031 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 10e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Centre-Nord ;
– Monsieur Tanga OUEDRAOGO, Mle 35 166 P, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e classe, 8e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Dramane DERME, Mle 49 906 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e classe, 7e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Plateau-Central ;
– Monsieur Salifou PORGO, Mle 92 879 M, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Sahel ;
– Monsieur Michel Panwin SOME, Mle 56 144 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Sud-Ouest.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Monsieur Zinguim Hermann YABRE, Mle 46 459 F, Professeur certifié, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Patindé Yannick Arnaud KOUSSOUBE, Mle 259 731 M, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’emploi ;
– Monsieur Hamadou DIABATE, Mle 325 242 L, Conseiller en statistique et analyse du développement, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation.

𝐈𝐈𝐈.𝟐. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐃’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Bureau national des sols (BUNASOLS) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
– de l’Agence de l’eau du Nakanbé (AEN) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;
– du Centre de gestion des cités (CEGECI) au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat.

𝐀. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mahamadou BOKOUM, Mle 58 429 K, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur P. David SAWADOGO.

𝐁. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐂𝐇𝐄𝐑𝐂𝐇𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐍𝐎𝐕𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Bekouanan NABIE, Mle 245 334 B, Ingénieur en agriculture, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Manoé Réné SANOU.

𝐂. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐕𝐈𝐑𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓, 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐀𝐔 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐒𝐒𝐀𝐈𝐍𝐈𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Madjeo LOMPO, Mle 279 325 M, Administrateur civil, Administrateur représentant les Collectivités territoriales au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé (AEN) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Maurice DABILGOU.

𝐃. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐔𝐑𝐁𝐀𝐍𝐈𝐒𝐌𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐇𝐀𝐁𝐈𝐓𝐀𝐓
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Pamoussa TASSEMBEDO, Mle 200 579 U, Conseiller des Affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Dramane TOU.

𝐿𝑒 𝑃𝑜𝑟𝑡𝑒-𝑝𝑎𝑟𝑜𝑙𝑒 𝑑𝑢 𝐺𝑜𝑢𝑣𝑒𝑟𝑛𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡,
𝑅𝑖𝑚𝑡𝑎𝑙𝑏𝑎 𝐽𝑒𝑎𝑛 𝐸𝑚𝑚𝑎𝑛𝑢𝑒𝑙 𝑂𝑈𝐸𝐷𝑅𝐴𝑂𝐺𝑂
𝑂𝑓𝑓𝑖𝑐𝑖𝑒𝑟 𝑑𝑒 𝑙’𝑂𝑟𝑑𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙’𝐸𝑡𝑎𝑙𝑜𝑛