Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 10 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 12 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de coordination de l’identification (ANCI).
Ce décret vise à créer une structure de mission pour assurer la coordination des initiatives nationales en matière d’identification au Burkina Faso. Cette structure permettra de fédérer toutes les initiatives et actions afin d’assainir l’écosystème de l’identification et de favoriser la dématérialisation de tous les systèmes sectoriels.

L’adoption de ce décret permet la création de l’Autorité nationale de coordination de l’identification en vue d’une cohérence et d’une synergie nécessaires à la mise en œuvre rapide et réussie d’un système informatique d’identification robuste et interopérable.
Le second décret porte organisation, attributions et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè.

Ce décret est une relecture du décret n°2018-079/PRES/GC du 03 septembre 2018 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè.
Les innovations majeures du décret sont entre autres :
–  le remplacement de la direction de l’administration et des finances par la direction de la gestion des finances ;

–  la création d’un service des ressources humaines ;
–  la création d’un service des études et de la planification ;
–  le rattachement du service des affaires juridiques et du contentieux au Secrétariat général ;
–  la création de deux postes de chargé d’études ;
–  le passage du mandat du Grand Chancelier de cinq (05) à trois (03) ans renouvelable une fois.

L’adoption de ce décret permet à la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè de renforcer son assise institutionnelle et de mieux remplir ses missions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations des directions techniques du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.
Le secteur touristique burkinabè connaît un dynamisme avec de nouvelles formes d’exploitation au niveau des établissements d’hébergement notamment à travers les maisons d’hôtes, les gîtes d’étapes, les villages de vacances, les apparts hôtels, les appartements meublés et l’organisation d’activités touristiques saisonnières ou temporaires.

Il ressort également que le décret n°2017-0377/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 22 mai 2017 portant autorisation de perception de recettes issues des prestations des directions techniques dudit ministère présente de nos jours certaines insuffisances. Ces insuffisances sont liées à la non prise en compte des prestations pouvant faire l’objet de perception de recettes dans les domaines de la formation artistique et culturelle, des arts de la scène, des arts plastiques et appliqués ainsi que des industries culturelles et créatives.
Ce décret est donc une relecture du décret sus cité et vise à élargir l’assiette des recettes à travers la prise en compte des nouvelles prestations et acteurs identifiés notamment dans les secteurs du tourisme, de la culture et des arts.

L’adoption de ce décret permet de prendre en compte l’ensemble des recettes au niveau du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme et de contribuer à l’accroissement des recettes de services au profit du budget de l’Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a examiné un projet de loi portant Code des personnes et de la famille au Burkina Faso.
Ce projet de loi est la relecture de la Zatu n°AN VII 0013/FP/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des personnes et de la famille au Burkina Faso.
Ce projet de loi permettra de mettre à la disposition de l’ensemble du peuple burkinabè et des praticiens du Droit, un Code de la famille actualisé, répondant aux valeurs sociales de notre pays et en conformité avec certaines conventions internationales.

Les innovations majeures du nouveau Code de la famille portent entre autres sur :

–  le changement total de la dénomination du texte de loi : « Zatu » remplacée par « loi portant Code des personnes et de la famille » ;

–  la possibilité d’inscrire les actes de naissance dans des registres numériques et d’utiliser des technologies appropriées pour l’enregistrement des faits d’état civil ;
–  la pénalisation de l’homosexualité et des actes et pratiques assimilés ;
–  l’impossibilité pour l’étranger ou l’apatride d’acquérir systématiquement la nationalité burkinabè le jour même de la célébration de son mariage avec un ou une Burkinabè ;

–  l’établissement et la preuve de la nationalité burkinabè qui se font uniquement par le certificat de nationalité ;
–  la possibilité de la transcription des mariages religieux et coutumiers en vue de les placer sous l’empire du Code des personnes et de la famille.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers révisés de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS).
Ce décret est une relecture du décret n°2023-0669/PRESTRANS/PM/MARAH/MEFP/MDICAPME du 06 juin 2023 portant approbation des statuts particuliers de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire.
L’adoption de ce décret permet à la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire d’accomplir efficacement ses missions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°94-233/PRES/MICM du 13 juin 1994 portant création de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) et son modificatif le décret n°96-427/PRES/PM/AGRI-RA du 13 décembre 1996.

Les principales innovations du décret sont entre autres :

–  l’évolution du mode opératoire qui prend en compte désormais la mise en œuvre d’un mécanisme de Prix minimum garanti (PMG), le contrôle des agents bords champs, l’approvisionnement systématique des institutions publiques et des organisations humanitaires par la SONAGESS, la mise en place d’un réseau de collecteurs et de vendeurs, la mise en place des centres de stockages régionaux et l’adoption de

l’approche d’agriculture contractuelle pour les opérations concernant le riz ;
–  l’extension des produits concernés par les opérations de la SONAGESS ;
–  l’augmentation des ressources financières de la SONAGESS, de sa capacité infrastructurelle et logistique ;

–  la mobilisation de profils supplémentaires pour la gestion/conservation des stocks notamment des logisticiens, des analystes de marchés intérieurs et extérieurs.
L’adoption de ce décret permet d’actualiser les textes de création de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire et de réviser ses missions pour une meilleure régulation du marché des céréales.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant mesures de régularisation, à titre exceptionnel, de sites de promotion immobilière.

II. COMMUNICATIONS ORALES
 
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 46ème session du Comité du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), prévue du 21 au 31 juillet 2024 à New Delhi en Inde.

Le Burkina Faso, en ratifiant la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s’est engagé à participer à la dynamique mondiale, notamment en faveur de la protection des biens culturels majeurs, qui revêtent une valeur exceptionnelle pour l’humanité. La participation de notre pays à cette 46ème session pourrait aboutir à l’inscription de son 4ème site (la Cour royale de Tiébélé) sur la liste du patrimoine mondial.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’opération de billetage des pensionnés des collectivités territoriales.
Cette opération a consisté à effectuer des missions auprès des collectivités territoriales sur le territoire national, de septembre à décembre 2023. Elle avait pour objectifs entre autres, de vérifier la présence effective de tous les pensionnés notamment les bénéficiaires de pensions de retraite, de pensions de réversion, de pensions temporaires d’orphelins et de recueillir les difficultés éventuelles auxquelles les retraités sont confrontés. Dans les régions à fort défi sécuritaire, les différentes données ont été récoltées à distance.

L’opération a permis entre autres :
–  de dresser la liste des pensionnés par région ;
–  de constater que certains pensionnés percevaient des montants supérieurs à ceux de leurs pensions réelles ;
–  de constater que certains pensionnés percevaient des montants inférieurs à ceux de leurs pensions réelles ;

–  de constater que des cas de décès de pensionnés n’ont pas été signalés au service des pensions.
En outre, cette opération de billetage a permis de procéder aux corrections des pensions depuis leur date d’effet, conformément aux textes en vigueur et de disposer d’une base de données ainsi que d’un fichier assaini des pensionnés des collectivités territoriales en vue de leur reversement à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).

II.3. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil trois (03) communications.
La première communication est relative au compte rendu du premier Sommet des Chefs d’Etat des pays membres de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) qui s’est tenu le 06 juillet 2024 à Niamey au Niger.
La rencontre avait pour objectif majeur de consolider l’alliance entre les trois Etats (Mali, Niger et Burkina Faso) par le parachèvement du processus d’opérationnalisation de la « Confédération des Etats du Sahel ».
Au cours de ce sommet, le Président du Faso Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, avec ses pairs, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA et Son Excellence le Général Abdourahamane TCHIANI ont procédé à la signature du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel.
A travers cette signature, les trois Chefs d’Etat de l’AES réaffirment leur ferme engagement à répondre aux aspirations profondes de leur peuple et à continuer d’agir en symbiose dans les domaines d’intérêt commun.

Au cours de ce sommet, les Chefs d’Etat de l’AES ont décidé que Son
Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat de la République du Mali assurera la Présidence en exercice de la Confédération des Etats du Sahel pour un mandat d’un an, tandis que le Burkina Faso abritera la première session parlementaire de la Confédération. Ils ont également convenu de la création d’une banque d’investissement de la Confédération et de la mise en place d’un fonds de stabilisation dans l’espace AES.

La deuxième communication est relative au compte rendu de la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur le Premier ministre en République islamique d’Iran, du 24 avril au 1er mai 2024.
Cette visite avait pour objectif, le renforcement de la coopération entre le Burkina Faso et la République islamique d’Iran. Elle s’est déroulée en marge de la 2ème édition du Forum économique Iran-Afrique et de la 6ème édition de Iran Expo.

Au cours de son séjour, Son Excellence Apollinaire Joachimsom KYELEM de Tambèla a visité des unités industrielles dans les domaines de l’énergie et de la défense. Cette visite d’amitié a permis de présenter aux plus hautes autorités iraniennes les potentialités économiques du Burkina Faso et d’obtenir leur engagement à accompagner notre pays dans la lutte contre l’insécurité. Elle a aussi permis d’étudier la faisabilité de l’ouverture d’une ligne aérienne de la compagnie Iran Air et la possibilité d’une suppression totale de visa entre nos deux pays. Les autorités iraniennes se sont montrées disponibles pour un transfert de technologie et de formation technique et professionnelle au profit de notre pays.

Le Premier ministre a également rencontré la communauté burkinabè vivant en Iran. Au cours de leurs échanges, la diaspora burkinabè a salué les efforts des autorités de la Transition dans la lutte contre le terrorisme et exprimé sa disponibilité à accompagner le processus.
La troisième communication est relative à la participation du Burkina Faso à la célébration du 45e anniversaire de la Révolution sandiniste, prévue le 19 juillet 2024 à Managua, en République du Nicaragua.
La participation de notre pays à cette célébration contribuera au renforcement des relations d’amitié et de coopération entre le Burkina Faso et la République du Nicaragua.

II.4. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la participation du Burkina Faso à la
8ème édition du Salon international de l’artisanat du Cameroun (SIARC), prévue du 22 au 31 juillet 2024 à Yaoundé.

Ce salon est placé sous le thème « le numérique comme facteur de développement durable de l’artisanat et d’inclusion globale des artisans ».
Le SIARC constitue un cadre privilégié d’expression des artisans africains et offre une opportunité de faire connaître leurs créations, de partager leurs expériences et de tisser des relations d’affaires avec des acheteurs professionnels.

La seconde communication est relative à la célébration de la 5ème édition du
Mois du Consommer local dans les Etats membres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), prévue du 1er au 07 octobre 2024.
Le thème central proposé par les Etats membres et la Commission de l’UEMOA pour cette 5ème édition est « Consommer local, un levier de développement industriel, de compétitivité et de résilience des économies de l’UEMOA ».

L’ambition de cette célébration est d’intensifier au cours du mois d’octobre les actions de promotion de la consommation des produits locaux et ceux de l’espace UEMOA.
Au Burkina Faso, cette édition se tiendra conjointement avec les Journées
nationales d’engagement patriotique et de participation citoyenne.

II.5. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 23ème édition des
Championnats d’Afrique d’athlétisme, tenue du 21 au 26 juin 2024 à Douala au Cameroun.
Cette compétition qui a regroupé 2 500 meilleurs athlètes africains a permis au Burkina Faso de remporter une médaille en or en triple saut et une autre en argent en saut en longueur dame, le classant ainsi 14ème sur les 49 pays participants.
Le Conseil félicite les médaillés pour cette performance et les encourage à plus d’efforts lors des futures échéances sportives.

III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

–  Monsieur Assane TAMBOURA, Mle 75 670 P, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso au Koweit ;
–  Monsieur Yacouba BILA, Mle 212 301 W, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de Cabinet du Directeur général de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) ;

–  Monsieur Boroma TRAORE, Mle 49 124 L, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des opérations à l’Autorité nationale de coordination du foncier (ANCF) ;
–  Monsieur Félix Charles DALLA, Mle 212 272 V, Conseiller en aménagement du territoire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des études et du contentieux à l’Autorité nationale de coordination du foncier.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Monsieur Ismaël NAMOANO, Officier, est nommé Directeur des ressources humaines du Centre national d’études stratégiques (CNES).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

–  Monsieur Marcel ZONGO, Mle 212 340 G, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des Droits humains ;
–  Monsieur Emile Fidèle Conatie DALA, Mle 130 430 U, Magistrat,
1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ) ;
–  Monsieur Issa Abdul-Jabbar Suuri MAIGA, Mle 130 299 R, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) ;
–  Monsieur Dieudonné BONKOUNGOU, Mle 130 382 D, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de la justice pénale et du sceau.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Monsieur Teg-Wende Idriss TINTO, Mle 255 514 L, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique.

E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Monsieur Edouard KABORE, Mle 247 184 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études.

F. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

– Monsieur Gislain MILLOGO, Mle 245 174 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
–  des Editions SIDWAYA et de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

–  de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN).
 
A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Bakary KONE, Mle 117 403 C,
Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration des Editions SIDWAYA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Boureima LANKOANDE, Mle 111 394 F,
Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D,
Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D,
Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 42 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret instituant l’Initiative présidentielle pour la santé (IPS).
Depuis quelques années, le Burkina Faso s’est engagé à améliorer son offre de santé. Le Gouvernement a donc conçu et mis en œuvre des politiques publiques telles l’assurance

maladie universelle et la gratuité des soins au profit des enfants de 0 à 5 ans et des femmes enceintes.
A ce jour, le constat reste l’insuffisance du plateau technique et la non disponibilité des produits sanguins labiles qui sont des motifs récurrents d’évacuations vers les grandes villes et posent un problème d’équité et de faible accès aux soins de santé de qualité.

Face à ces contraintes, le Président du Faso lance l’Initiative présidentielle pour la santé (IPS). Cette initiative ambitionne de moderniser les structures de santé et d’améliorer la qualité des soins au Burkina Faso.
D’une durée de mise en œuvre de cinq (05) ans, l’IPS sera logée au sein du Bureau national des grands projets du Burkina (BN-GPB) et comporte quatre (04) composantes :

Composante 1 : la construction et l’équipement de 55 Centres médicaux communaux.
Cette composante vise la transformation de 55 Centres de santé et de promotion sociale (CSPS) en centres médicaux communaux dans les 13 régions administratives.

Des médecins généralistes, du personnel de laboratoire, des spécialistes pour l’imagerie médicale ainsi que du personnel de soutien et de maintenance seront affectés dans lesdits centres.
En outre, les infrastructures existantes pour la plupart des CSPS sont constituées de bâtiments isolés dont l’état actuel demande une réfection. La mise en œuvre de l’IPS permettra de construire à court et moyen terme des bâtiments juxtaposés à niveau en deux phases. Cette juxtaposition permettra une meilleure coordination des soins.

Composante 2 : la construction et l’équipement de 5 services d’anesthésieréanimation dans des hôpitaux.
Cette composante vise à doter des Centres hospitaliers universitaires et régionaux de services d’anesthésie-réanimation pour assurer une certaine autonomie et réduire les évacuations sanitaires.
Composante 3 : la création d’un Institut du cœur au Centre hospitalier universitaire de Tengandogo.

La mise en place de l’Institut du cœur permettra au Burkina Faso de disposer d’un centre d’excellence dans la sous-région en matière de cardiologie couvrant la chirurgie des enfants et des adultes, le pontage, les greffes de cœur, les mécanismes d’assistance du cœur, le traitement des maladies congénitales et acquises, la recherche sur le développement du cœur artificiel.

Composante 4 : le diagnostic moléculaire du cancer de sein.
Cette composante vise à mettre à la disposition des structures de santé des produits innovants de classe mondiale encore absents sur le sol africain. Cela permettra au Burkina Faso de faire un grand pas dans l’amélioration de la prise en charge des malades du cancer de sein.

Le financement de l’IPS est assuré par le Bureau national des grands projets du Burkina, le ministère en charge de la Santé et les communautés locales.
L’adoption de ce décret consacre l’institution de l’Initiative présidentielle pour la santé.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant expropriation pour cause d’utilité publique d’Horizon Education/Association internationale turque pour le développement et la solidarité entre les peuples.
Depuis 2017, le Gouvernement turc a sollicité du Burkina Faso son concours pour la fermeture de toutes les écoles affiliées à « Horizon Education/Association internationale turque pour le développement et la solidarité entre les peuples » situées à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.

Cette question qui a déjà fait l’objet de discussions entre les autorités du Burkina Faso et celles de la République de Türkiye a été une fois de plus évoquée à la faveur de la tenue de la Commission mixte de coopération entre les deux pays et du Sommet diplomatique d’Antalya en 2024.
Ce décret d’expropriation pour cause d’utilité publique fait suite à la requête des

autorités de la République de Türkiye au regard de la fructueuse coopération entre les deux pays.
L’adoption de ce décret permet l’expropriation pour cause d’utilité publique d’Horizon Education/Association internationale turque pour le développement et la solidarité entre les peuples.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte autorisation d’augmentation du capital social de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS).

Ce capital passe de 200 000 000 F CFA à 1 000 000 000 F CFA.
L’adoption de ce décret permet l’augmentation du capital social de la
SONAGESS en vue de répondre aux enjeux du moment en matière d’accès des producteurs aux marchés et de gestion de la sécurité alimentaire.

Le second décret porte organisation d’une opération spéciale de délivrance de titres de jouissance au profit des acquéreurs de parcelles et de logements auprès des promoteurs immobiliers.
Dans l’optique d’assurer un meilleur encadrement de la pratique de l’activité de promotion immobilière, le Gouvernement de Transition a adopté la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Pour engager le processus d’apurement du passif du foncier, il est mis en place une opération spéciale afin de procéder à la délivrance de Permis urbains d’habiter (PUH) aux acquéreurs en situation d’insécurité foncière.

opération spéciale afin de procéder à la délivrance de Permis urbains d’habiter (PUH) aux acquéreurs en situation d’insécurité foncière.
L’opération porte sur environ 180 000 parcelles réparties sur 127 sites dans 08 régions. Elle concerne 49 promoteurs immobiliers remplissant des conditions précises.
L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de l’opération spéciale de délivrance de titres de jouissance au profit des acquéreurs de parcelles et de logements auprès des promoteurs immobiliers.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2014-072/PRES/PM/MICA/MEF/MASA du 13 février 2014 portant approbation des statuts particuliers de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER).
La modification de ce décret vise à doter la SONATER de textes règlementaires en cohérence avec ses attributions suite à la création de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH).
L’adoption de ce décret permet à la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural de disposer de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Point focal national du Règlement sanitaire international (PFN RSI) au Burkina Faso.
Le Règlement sanitaire international est un instrument qui recommande aux
Etats membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) d’évaluer leurs capacités essentielles minimales en santé publique tous les cinq (05) ans.
Il a pour objectif de prévenir la propagation internationale des maladies, de s’en protéger, de la maîtriser et d’y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu’elles présentent pour la santé publique.

Ce décret vise la mise en œuvre de la recommandation de l’OMS à travers la création du Point focal national du Règlement sanitaire international au Burkina Faso. Ce point

focal est organisé en structure de coordination et en structure membre, et fonctionnera de sorte à notifier toute urgence de santé publique à l’OMS dans un délai de 24 heures à compter de la date d’identification de l’évènement.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de créer son Point focal national du Règlement sanitaire international et de renforcer ses capacités de détection et de réponse aux évènements de santé publique.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2014-059/PRES/PM/MICA/MASA/MEF du 07 décembre 2014 portant création d’une Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER).
C’est la création de l’Office national des barrages et des aménagements hydroagricoles

(ONBAH) qui entraîne la modification dudit décret. Cette modification permet à la SONATER de mieux affiner son objet social, d’assurer la cohérence et l’efficacité de son action en matière de constructions rurales et de travaux d’aménagements de terres agricoles.

La SONATER est désormais chargée de l’aménagement/réhabilitation entre autres :
–  de tous les périmètres irrigués à l’exception de ceux associés aux barrages ;
–  des bas-fonds, des espaces pastoraux et des périmètres maraîchers ;
–  des infrastructures piscicoles et aquacoles ;
–  des petits ouvrages de mobilisation de l’eau à usage agropastoral et halieutique notamment les forages, les puits, les bassins de collecte des eaux de ruissellement.
L’adoption de ce décret permet à la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural d’accomplir efficacement ses missions en matière d’aménagement des terres agro-pastorales et halieutiques et de mécanisation agricole.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 59ème session du Conseil d’administration du Centre africain de formation et de recherche administratives pour le développement (CAFRAD), prévue le 09 juillet 2024 à Rabat au Maroc.

Cette session permettra aux participants de partager leurs expériences et d’approfondir les réflexions en matière de modernisation de l’administration. Elle donnera aussi l’occasion au Burkina Faso de défendre sa candidature au poste de Directeur général de l’organisation.
Le CAFRAD est une organisation intergouvernementale panafricaine créée en
1964 par les gouvernements africains pour l’amélioration des systèmes d’administration publique et de gouvernance en Afrique.

II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le point de la tenue de la 27ème édition du concours « Prix Galian », le 14 juin 2024.
L’édition 2024 a enregistré 148 candidatures dont 14 dans la catégorie langues nationales, 30 en presse en ligne, 57 en radiodiffusion sonore et télévisuelle en langue française et 47 en presse écrite langue française.
A l’issue des délibérations des différents jurys, 21 lauréats ont été déclarés aptes à recevoir des prix officiels au cours de la Nuit des « Galian » consacrée à la proclamation du palmarès.

Pour cette 27ème édition, le « Super Galian » n’a pu être décerné parce qu’aucune œuvre n’a obtenu la note minimale requise de 17/20.
L’innovation à cette édition a été l’introduction du concours « Galian kids » qui a concerné les élèves des établissements post-primaires et secondaires du Burkina Faso et

permis de décerner des prix à 04 lauréats.

II.3. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil plusieurs communications orales :
–  une communication relative à la participation du Burkina Faso au Forum économique Afrique-Italie, prévu du 15 au 20 juillet 2024 à Rome et à Trieste en République italienne.

Le Forum économique Afrique-Italie est une rencontre de coopération économique et commerciale qui a pour objectif principal de réunir l’Afrique et ses potentiels partenaires-investisseurs pour discuter de partenariats, de développement, d’investissements mutuellement bénéfiques en vue de booster la création d’emplois des jeunes en Afrique, afin de réduire considérablement la tentation à l’immigration clandestine vers l’Europe.

Le Burkina Faso est le pays invité d’honneur de ce forum et mettra à profit sa participation pour consolider ses relations d’amitié avec la République italienne. Ce forum est aussi une opportunité pour présenter les potentialités économiques et commerciales de notre pays afin d’attirer davantage d’investisseurs.

–  une communication relative au séjour au Burkina Faso, de la diaspora africaine vivant aux Etats-Unis et à travers le monde, à l’occasion de la Semaine nationale de la culture (SNC), tenue du 27 avril au 04 mai 2024 à Bobo-Dioulasso.
La diaspora africaine vivant aux Etats-Unis et à travers le monde a mis à profit son séjour au Burkina Faso pour découvrir la culture burkinabè, explorer les potentialités économiques de notre pays et prospecter les opportunités d’affaires.

La délégation au nombre de 104 personnes a visité des formations sanitaires et remis des vivres à des personnes déplacées internes.
La diaspora a également eu des rencontres d’échanges avec le Président du Faso, le

Capitaine Ibrahim TRAORE, des membres du Gouvernement et des acteurs de l’économie burkinabè.
Le Président du Faso a invité la diaspora à investir massivement au Burkina Faso, terre d’opportunités aux ressources naturelles abondantes et aux potentialités économiques prometteuses.

II.4. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative à la vulgarisation de l’exécution de l’hymne national (le Ditanyè) en langues nationales dans les ministères et institutions, les structures centrales, déconcentrées et décentralisées ainsi que les structures éducatives et de formation.

L’objectif est d’assurer la visibilité de nos langues nationales et de renforcer en chacun de nous la fibre patriotique pour la co-construction de l’Etat-Nation et d’un Burkina nouveau, d’une part, et d’accompagner la dynamique de reconquête du territoire

national, la recherche de la cohésion sociale et la volonté de rallumer la flamme du patriotisme en chaque Burkinabè, d’autre part.
La Commission nationale des langues nationales a supervisé la traduction et la mise en musique du Ditanyè dans 14 langues nationales.

Ainsi, avec l’accompagnement du ministère en charge de la promotion des langues nationales et selon un planning déjà établi, chaque ministère, institution, structure déconcentrée et décentralisée s’organisera pour l’exécution du Ditanyè dans l’une des langues nationales lors de la montée des couleurs.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 294 309 Y, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

–  Monsieur Tiraogo YIOUGO, Mle 59 841 Z, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) ;
–  Monsieur Wendpabasba Serge Hermann ILBOUDO, Mle 220 669 C,
Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé
Directeur de l’Administration des finances du Musée national du Burkina Faso (MNBF).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

–  Monsieur Moussa Poulmawendé ZIDA, Mle 118 318 Z, Ingénieur du développement

rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des aménagements agro-pastoraux et du développement de l’irrigation ;
–  Monsieur Mamoudou TRAORE, Mle 289 074 E, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du développement de l’irrigation ;
–  Monsieur Ragnagué Alexandre MOYENGA, Mle 322 669 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des aménagements hydro-agricoles ;
–  Madame Kadidia DORO/DAO, Mle 245 345 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chargée d’études.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

– Madame Kotim YAMEOGO, Mle 130 543 R, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 2ème échelon, est nommée Conseiller technique, en remplacement de Madame Hassana TRAORE.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

–  Monsieur Koudougou Jonas KOLOGO, Officier des forces armées nationales, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;
–  Monsieur Brahima KONATE, Mle 23 23 325 V, Ingénieur de conception en informatique, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
–  de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
–  de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

–  de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

–  de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) et de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX).

A. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Arzouma Marcel SAWADOGO, Mle 119 356 E, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil

d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre de la Présidence du Faso :
–  Monsieur Kadougoudiou Abdourasmane KONATE, Mle 00 334 033 L, Maître de recherche.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

–  Monsieur Patarbtalé Joseph NIKIEMA, Mle 36 431 D, Ingénieur du génie rural ;
–  Monsieur Baba Galley DIARRA, Mle 216 977 W, Ingénieur d’agriculture.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
–  Madame Bassénewindé Monique YARGA/OUEDRAOGO,
Mle 212 280 S, Conseiller en aménagement du territoire.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
–  Monsieur Sanibé FAHO, Mle 119 817 C, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

–  Madame Alizata DABIRE/SAWADOGO, Mle 59 707 Y, Administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
–  Monsieur Képian Ousséni Laouapan DRABO, Mle 218 558 P, Ingénieur du génie rural.

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :
–  Monsieur Salfo PACERE, Mle 92 726 L, Ingénieur du génie civil.

Le deuxième décret nomme Monsieur Kadougoudiou Abdourasmane KONATE, Mle 00 334 033 L, Maître de recherche, Président du Conseil
d’administration de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issiaka TOU, Mle 211 707 H, Commissaire divisionnaire de police, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B,
Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Fidèle ILBOUDO.

Le second décret nomme Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B,
Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Fidèle ILBOUDO.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 26 juin 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord-Cadre et de l’Accord de Mandat, signés le 16 mars 2024, entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du Projet de réhabilitation des Routes Bobo-Banforafrontière de la Côte d’Ivoire et Banfora-Orodara (PRéBBO).

Le montant du prêt de la BID est de 136 860 000 Euros, soit 89 774 275 020
F CFA. Le coût global du PRéBBO est de 232,84 millions d’Euros, soit 152 735 633 805 F CFA.
Ce projet est financé par l’Etat Burkinabè à hauteur de 3,05 millions d’Euros, soit 2 000 836 803 F CFA, la Banque africaine de développement (BAD) et la Banque islamique de développement (BID).

L’objectif global de ce projet de réhabilitation est de contribuer à accroître le commerce régional en facilitant les échanges économiques et la vente rapide de produits agro-sylvo-pastoraux. Il permettra également de renforcer les échanges culturels et la cohésion sociale au niveau national et au plan sous-régional.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le deuxième rapport est relatif à la régularisation de la location de six (06) bâtiments au profit de l’Administration.

Au total trois (03) ministères et institutions sont concernés par la location de ces bâtiments.
L’adoption de ce rapport permet la régularisation de la location de ces six (06) bâtiments au profit de l’Administration publique.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi de règlement et ses annexes, exercice 2023.
Ce projet de loi rend compte de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023.
Cette exécution s’est déroulée dans un contexte international marqué notamment par des tensions géopolitiques et le durcissement des conditions financières face à une inflation élevée. Toutefois, l’activité économique mondiale s’est montrée résiliente en 2023 avec un taux de croissance s’établissant à 3,1% après 3,5% en 2022.

Au plan national, elle a été marquée par la persistance de la crise sécuritaire et la poursuite des efforts de reconquête du territoire national. Le taux de croissance s’est accéléré pour s’établir à 3,6% après un taux de 1,8% affiché en 2022. Cette croissance a été tirée par le secteur secondaire avec une progression de 10,7%. Les prix à la consommation ont augmenté à un rythme faible matérialisé par l’inflation qui s’est située à 0,7% en 2023 contre 14,1% en 2022. Cette forte décélération du rythme d’augmentation des prix est imputable, notamment à la baisse des prix dans la fonction « produits alimentaires et boissons non alcoolisées ».

En somme, le contexte international et national a été particulièrement difficile.
Malgré cet environnement, l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023 est jugée satisfaisante au regard du dynamisme des régies de recettes d’une part, et de la rationalisation des dépenses publiques conformément aux orientations du Gouvernement, d’autre part.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL,
DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Cadre de concertation Public-privé (CC-PP).
Ce décret est une relecture du décret n°2018-0925/PM/MICA/MINEFID/MATD du 15 octobre 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre de concertation et d’orientation pour le Dialogue Etat/Secteur privé (CODESP).

Il consacre désormais le changement de dénomination du Cadre de concertation et d’orientation pour le Dialogue Etat/Secteur privé (CODESP) qui devient Cadre de concertation Public-privé (CC-PP).
Le Cadre de concertation Public-privé a pour but d’instaurer un dialogue permanent entre le secteur public et le secteur privé.

Le CC-PP comprend trois (03) instances ainsi qu’il suit :
–  les Concertations régionales Publiques-privées (CR-PP) ;
–  les Concertations sectorielles Publiques-privées (CS-PP) ;
–  la Rencontre nationale Gouvernement/secteur privé (RGSP).
L’adoption de ce décret permet la création du Cadre de concertation Public-privé en vue de rendre plus dynamique le dialogue public-privé.

II. COMMUNICATIONS ORALES
 
II.1. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 32ème session de l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat (AG-SE), prévue du 27 au 28 juin 2024 à Ouagadougou.

A cette 32ème session de l’AG-SE, 19 sociétés d’Etat et 03 Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS) vont soumettre leurs états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2023 et leurs rapports de gestion.

En outre, une société d’Etat créée au cours du dernier trimestre de l’année 2023 va présenter un rapport circonstancié et 03 sociétés d’Etat créées en 2024 vont prendre part à l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat en qualité d’observateurs.

II.2. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil plusieurs communications orales dont une communication relative à l’organisation de la Semaine nationale des arts et de la culture des Universités du Burkina (SENAC-UB), prévue du 23 au 30 juin 2024, à Tenkodogo.

La Semaine nationale des arts et de la culture des Universités du Burkina est une activité de promotion de la culture et des arts dans le milieu universitaire et un des plus grands espaces d’expression et de valorisation des talents estudiantins.

L’édition 2024 se tiendra sous le thème « Sport et culture en milieu universitaire : outils de lutte contre la drogue, la toxicomanie et les violences ».

Au total 1 065 étudiants de 29 universités publiques et privées vont compétir dans 05 disciplines sportives et 16 activités culturelles.

II.3. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre de l’Opération permis de conduire (OPC), édition 2024.
L’opération consiste à subventionner la formation au permis de conduire au profit des jeunes. Elle participe à l’éducation civique des jeunes, au renforcement de leurs compétences et à leur employabilité dans les métiers du transport.

L’édition 2024 concerne 1 306 jeunes âgés de 18 à 35 ans, recrutés dans les
45 provinces. Chaque province est bénéficiaire d’un quota déterminé et un quota de 50 places est réservé aux jeunes déplacés internes.
La cérémonie de lancement officiel de la formation dans le cadre de l’Opération permis de conduire est prévue pour le 28 juin 2024.

II.4. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à la tenue du Comité des ministres de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), prévue du 22 au 26 juillet 2024 à Ouagadougou.
Le Comité des ministres est l’organe suprême de gouvernance de l’ASECNA. Il définit la politique générale de l’agence et la mise en œuvre de sa vision stratégique.

Cette rencontre a pour objectif d’examiner le fonctionnement de l’agence, de valider les comptes et de définir les stratégies d’investissement pour les années à venir. A l’issue des travaux du Comité des ministres, le Burkina Faso va assurer la présidence dudit Comité pour un an.

L’ASECNA est un établissement public international chargé de fournir les services de navigation aérienne afin de garantir la sécurité des vols dans les espaces aériens de ses 19 Etats membres dont le Burkina Faso.

III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

–  Monsieur Boureima SAMANDOULGOU, Mle 294 320 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence burkinabè de la normalisation, de la métrologie et la qualité (ABNORM) ;
–  Monsieur Begneny Hugues DABIRE, Mle 245 212 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre national d’études stratégiques (CNES) ;
–  Monsieur Gaëtan BAMBARA, Mle 345 083 U, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université de Dédougou ;
–  Monsieur Laopan Barthélemy PARE, Mle 208 072 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Hamidou SOUABO, Mle 40 712 K, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Koumbou DIBLONI.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

–  Madame Salimata ROMBA/CONOMBO, Mle 108 582 V,
Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
–  Madame Yéri KAMBOU, Mle 53 478 U, Inspecteur d’éducation spécialisé, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
–  Monsieur Aimé ZOMBRE, Mle 32 498 N, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
–  Monsieur Assané KINDO, Mle 343 667 W, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe,

3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;
–  Monsieur Wend-Pagnagda Roland Omer Thierry KELEM,
Mle 53 519 N, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe,
12ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Centre-Ouest.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

–  Madame Liliane Marie Aline GOUNABOU, Mle 117 184 C, Pharmacien spécialiste, catégorie PA, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice de Cabinet ;
–  Monsieur Arzouma OUEDRAOGO, Mle 46 932 T, Médecin, catégorie
PC, 1er grade, 16ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
–  Monsieur Mahamadi TASSEMBEDO, Mle 118 892 W, Médecin, catégorie P4, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion et de l’éducation pour la santé ;
–  Monsieur Stéphane ZAGRE, Mle 85 772 B, Administrateur des services de santé, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional (CHR) de Dori ;

–  Monsieur Karim BARRO, Mle 333 723 R, Médecin de santé publique, catégorie P, échelle A, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional (CHR) de Gaoua ;
–  Monsieur Sibiri Christian KABORE, Mle 000 204 A, Cadre en marketing management, catégorie N, échelle 2, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire, de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) ;
–  Monsieur Vincent NEBIE, Mle 115 919 F, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de Gaulle ;

–  Monsieur Clément ILBOUDO, Mle 51 314 R, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) ;
–  Monsieur Trapsida ZONGO, Mle 47 199 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé
Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bogodogo ;

–  Monsieur Hubert BAYALA, Mle 55 902 A, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire (CHU)
Yalgado OUEDRAOGO ;
–  Madame Zityimian Edwige ZOUNGRANA, Mle 230 706 P,
Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N,
1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) ;
–  Monsieur Blaise OUEDRAOGO, Mle 303 832 E, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire régional (CHUR) de Ouahigouya.
 
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
–  de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
–  de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.  

A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Cyr Aziz
SANGARE, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Yves-Patrick OUEDRAOGO.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

–  Monsieur Inoussa SAWADOGO, Mle 117 065 V, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
–  Monsieur Hikoti GNOUMOU, Mle 130 465 B, Magistrat.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
–  Monsieur Noël Jean Romuald Zomassou BASSINGA, Mle 91 663 N,
Inspecteur des impôts.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication