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La série: »Diasporas » de l’Association France Fraternités

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Merci à l’Association France Fraternités qui lutte contre les discriminations (au travail, envers les migrants…etc)

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Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 20 juin 2024

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Le Conseil des ministres s’est tenu à  Ouagadougou, le jeudi 20 juin 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 33 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des  communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un décret portant création de l’Initiative présidentielle pour une  éducation de qualité pour tous (IPEQ).
Au début des années 1990, le Burkina Faso s’est engagé dans le processus d’ Education pour Tous (EPT). Après plusieurs années, les résultats restent mitigés. L’IPEQ a l’ambition d’offrir aux Burkinabè une  éducation innovante débarrassée des insuffisances de tous ordres.
Sa mise en œuvre repose sur sept (07) principales composantes qui sont :
– la construction, la sécurisation, la normalisation et la modernisation des infrastructures éducatives ;
– la création d’une université polytechnique ;
– la réforme des structures de gestion de l’école et la dynamisation de la participation des acteurs de  l’éducation ;
– la dynamisation des cadres d’apprentissage et de formation continue des enseignants ;
– l’assainissement et l’encadrement de la délivrance des diplômes ;
– la dynamisation de l’enseignement professionnel et technique ;
– l’organisation de la discipline scolaire et de la propreté des établissements.

A terme, l’IPEQ permettra :
– de changer la forme habituelle des écoles par la construction des édifices à niveau regroupant plusieurs ordres d’enseignements afin de faciliter l’enseignement civique et patriotique ;
– de mettre les universités aux normes par la construction d’amphithéâtres, de bibliothèques et de restaurants universitaires ;
– de valoriser la recherche scientifique.
L’Initiative s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD). Prévue pour une durée de cinq (05) ans, elle sera logée au sein du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).
L’adoption de ce décret permet la création de l’Initiative présidentielle pour une  éducation de qualité pour tous.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2024, au 31 mars.
Le budget de l’Etat, exercice 2024 a été adopté en recettes et en dépenses respectivement à 3 019,12 milliards F CFA et à 3 694,59 milliards F CFA avec une épargne budgétaire de 509,69 milliards F CFA et un besoin de financement de 675,47 milliards F CFA.
Au 31 mars 2024, les grandes natures de dépenses ont connu une sensible évolution due aux réaménagements budgétaires opérés au sein des ministères et institutions. Ainsi, les dépenses ordinaires sont passées de 2 282,11 milliards F CFA à 2 281,09 milliards F CFA.
Au 31 mars 2024, le budget de l’Etat a été exécuté à hauteur de 665,26 milliards F CFA en recettes et à 881,81 milliards F CFA en dépenses pour des prévisions annuelles respectives de 3 144,12 milliards F CFA et de 3 694,59 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 23,87%.

Au niveau de la gestion de la trésorerie, au 31 mars 2024, au total 803,25 milliards F CFA ont été encaissés sur des comptes de disponibilités des comptables directs du Trésor contre 885,48 milliards F CFA en 2023 à la même période.

Quant à l’épargne budgétaire et le solde budgétaire global, ils sont ressortis respectivement à -48,02 milliards F CFA et à -241,31 milliards F CFA pour des soldes prévisionnels respectifs de 509,69 milliards F CFA et de -675,48 milliards F CFA après les différents ajustements.
Au regard de la situation d’exécution du budget de l’Etat au 31 mars 2024, le Conseil recommande la poursuite des actions visant l’efficacité de la dépense budgétaire axée sur le financement des priorités du Gouvernement.
Le Conseil a également marqué son accord pour la transmission dudit rapport à l’Assemblée législative de Transition.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 24 mai 2023 à Sharm El Sheikh (Egypte), entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement du projet d’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de développement (BOAD).
La ratification de l’Accord de prêt permettra de renforcer la participation du Burkina Faso à l’augmentation du capital de la BOAD par une émission de nouvelles actions pour un montant de 30 800 000 000 F CFA, soit 50 000 000 USD. Elle permettra également d’augmenter de 50% le financement des projets et programmes de développement au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 09 avril 2024 à Lomé au Togo, entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’élargissement et de modernisation de la RN4-section intersection RD152-intersection RD40 y compris la voie d’accès à l’Université Thomas SANKARA.
L’Accord de prêt de la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement de ce projet est de 30 000 000 000 F CFA.
Le coût total du projet est de 115 137 000 000 F CFA TTC, cofinancé par l’Etat du Burkina Faso, VISTA BANK et la BOAD.
L’objectif global du projet est de contribuer à l’amélioration des conditions de circulation des usagers dans la province du Kadiogo et particulièrement dans les communes de  Ouagadougou et de Saaba.
Le projet permettra :
– d’améliorer la mobilité sur le tronçon urbain de la RN4 en réduisant le temps de parcours d’environ 50% ;
– de réduire le nombre d’accidents de la circulation de plus de 60% ;
– de réduire le coût d’exploitation des véhicules d’environ 60% à partir de la première année de mise en circulation.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le quatrième rapport est relatif au projet de Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2025-2027.
Le DPBEP a pour objectif de renforcer la discipline macro-budgétaire en définissant une trajectoire des finances publiques en lien avec les indicateurs macroéconomiques et financiers. Il permet d’apporter une réponse technique aux problèmes d’articulation entre les stratégies de développement et le budget de l’Etat.
Selon le scénario de base, et sous l’hypothèse d’une situation sécuritaire normalisée, d’un climat socio-économique apaisé et d’une pluviosité favorable, l’activité économique connaîtrait une croissance projetée de 6,0% en 2025, à 5,4% en 2026 et à 4,9% en 2027.
Les recettes budgétaires totales seraient de 3 126,0 milliards F CFA en 2025, de 3 431,2 milliards F CFA en 2026 et de 3 743,4 milliards F CFA en 2027, soit un accroissement annuel moyen de 9,4%.
Les dépenses budgétaires totales se chiffreraient à 3 651,1 milliards F CFA en 2025, à 3 870,1 milliards F CFA en 2026 et à 4 114,2 milliards F CFA en 2027, soit un taux annuel moyen de progression de 6,2%.
L’épargne budgétaire se chiffrerait à 512,8 milliards F CFA en 2025, correspondant à une amélioration de 2,1 milliards F CFA par rapport à 2024. Cette épargne budgétaire ressortirait à 704,9 milliards F CFA en 2026 et à 870,3 milliards F CFA en 2027.
Le déficit budgétaire ressortirait à 525,1 milliards F CFA en 2025, à 438,8 milliards F CFA en 2026 et à 370,8 milliards F CFA en 2027. Rapporté au Produit intérieur brut (PIB), ce déficit représenterait 3,6% en 2025, 2,8% en 2026 et 2,2% en 2027.
Les projections de ressources et de dépenses sur la période 2025-2027 sont faites en lien avec une activité économique qui connaîtrait une bonne performance.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH).
L’adoption de ce décret permet de doter l’ONBAH de textes règlementaires afin d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte fixation des normes d’efficacité énergétique dans l’industrie et leurs modalités de mise en œuvre.
Au Burkina Faso, la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie a consacré l’efficacité énergétique comme un maillon essentiel dans l’offre de services énergétiques efficaces et durables.
Si la réglementation a déjà encadré l’exercice des activités d’audits énergétiques, elle est restée insuffisante en ce qui concerne l’efficacité énergétique chez les industriels. La définition des normes d’efficacité énergétique dans l’industrie est donc capitale pour assurer la durabilité des services énergétiques.
L’adoption de ce décret permet la fixation des normes d’efficacité énergétique dans l’industrie, conformément à la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie.
Le deuxième décret porte adoption des règles techniques d’exploitation du réseau de transport de l’électricité.
L’adoption de ce décret permet de disposer de règles techniques d’exploitation du réseau de transport de l’électricité en phase avec les normes communautaires, conformément à la loi n°14-2017/AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie.
Le troisième décret porte détermination des quantités maximales d’or brut et des autres substances précieuses autorisées en possession ou en détention.
Ce décret est une relecture du décret n°2018-0969/ PRES/PM/MMC/MINEFID/MCIA du 24 octobre 2018 portant détermination des quantités maximales d’or brut et des autres substances précieuses autorisées en possession ou en détention.
Ce décret a pour objectif de permettre à la Société nationale des substances précieuses (SONASP) de capter une plus grande quantité d’or issue de la production artisanale et également de restaurer la confiance entre l’administration des mines et les artisans miniers pour l’écoulement de leurs produits miniers.
L’adoption de ce décret permet à la Société nationale des substances précieuses de jouer son rôle en tant que structure publique en charge de l’achat et de vente de l’or issu de l’activité d’orpaillage.

II.  COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la  Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le bilan de la 2ème édition du Mois du Patrimoine burkinabè, tenue du 18 avril au 18 mai 2024.
Le Mois du Patrimoine burkinabè a pour objectif de renforcer le rôle social des curiosités de notre patrimoine culturel en incitant à une forte fréquentation des expositions muséales, des monuments, des sites et des lieux de mémoires.
Un mois durant, de nombreux Burkinabè ont été inspirés par la richesse du patrimoine national à travers des visites d’expositions dans les musées, la participation à des conférences et ateliers, à des excursions touristiques sur des lieux de mémoire et des moments de souvenirs d’illustres personnages qui ont contribué à ériger et à modeler notre société.
Cette édition a enregistré 7 872 visiteurs au Musée national du Burkina Faso, 6 792 visiteurs au Musée Sogossira SANON de Bobo-Dioulasso et 17 588 au Mémorial Isidore Noël Thomas SANKARA.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une  communication relative à la participation du Burkina Faso à une Conférence internationale, prévue du 27 au 28 juin 2024 à Shanghai en République populaire de Chine.
Cette conférence est placée sous le thème : « Construire un partenariat mondial pour le développement en Afrique. Les rôles des institutions financières internationales (BMD) et de la Chine ».
Elle est organisée par l’Institut d’études internationales de Shanghai (SIIS) et a pour objet, d’offrir un cadre de réflexion sur les enjeux de la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement durable en Afrique. Ainsi, elle permettra aux participants de réfléchir sur des thématiques telles que la croissance économique et la transition écologique en Afrique, la dette extérieure des pays africains et les perspectives relatives au Sommet Chine-Afrique prévu en septembre 2024.

II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil des  communications orales :
– une  communication relative à la participation du Burkina Faso à un atelier de formation en capitalisation des résultats et évaluation d’impact des projets et programmes de développement, qui se tiendra du 24 au 29 juin 2024, à Bamako au Mali.
L’évaluation d’impact permet d’identifier, d’isoler et d’analyser les changements résultant d’une intervention de développement, dans le but d’en mesurer la performance et d’éclairer la prise de décision basée sur la preuve. Cette évaluation d’impact est sous-tendue par une bonne capitalisation des résultats et une gestion efficace des expériences vécues.
Dans un contexte de rareté des ressources, doublé d’une forte exigence citoyenne pour une meilleure gouvernance du bien public, l’évaluation d’impact, en tant qu’outil d’aide à la prise de décision, contribue à l’amélioration de la transparence, de l’imputabilité et de l’efficacité des projets et programmes de développement.
La formation permettra aux représentants de notre pays de maîtriser les démarches, les techniques et les méthodes d’évaluation d’impact, ainsi que les outils modernes de capitalisation et de gestion des expériences et des résultats des projets et programmes de développement.

– une  communication relative à la participation du Burkina Faso à la 17ème session annuelle du Comité de l’innovation, de la compétitivité et des Partenariats public-privé (CICPPP), prévue du 24 au 27 juin 2024 à Genève en Suisse.
Cette session vise à poursuivre les échanges sur les résultats des réflexions menées sur la contribution des Partenariats public-privé à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) et les modalités de mise en œuvre des conclusions de la 8ème édition du Forum international sur les Partenariats public-privé tenue du 08 au 10 mai 2024, à Istanbul en Türkiye.
– une  communication relative à la participation du Burkina Faso à la rencontre du groupe de travail de International Co-operation review Group (ICRG) et à la plénière du Groupe d’action financière (GAFI) à Singapour, prévues du 23 au 28 juin 2024.
Ces rencontres ont pour objectif d’examiner les rapports de progrès des pays sous processus de l’ICRG afin d’apprécier dans quelle mesure ceux-ci mettent en œuvre leur plan d’actions d’amélioration du dispositif national de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
La participation du Burkina Faso à ces deux évènements permet de conforter l’engagement de notre pays à mettre en œuvre le plan d’actions de l’ICRG vis-à-vis du GAFI et de la communauté internationale ;
– une  communication relative à la session ordinaire de l’année 2024 du Comité national de pilotage des pôles de croissance (CNPPC), tenue le 14 juin 2024 à  Ouagadougou.

Cette session était placée sous le thème : « Développer une stratégie de mobilisation des ressources financières endogènes pour le financement pérenne des pôles de croissance en vue d’accroître leur contribution à la souveraineté nationale ». Elle a permis entre autres, d’examiner l’état de mise en œuvre des pôles de croissance, de faire des propositions de mécanismes pour le financement pérenne et endogène des pôles de croissance et d’approuver le plan d’actions prioritaires 2024 de promotion des pôles de croissance.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une  communication relative à l’organisation de l’édition 2024 du Tour du Faso. Il s’agit du 35ème Tour cycliste international du Faso.
Le Tour international du Faso est une compétition cycliste, organisé au dernier trimestre de chaque année au Burkina Faso. Il est inscrit au programme de l’Union cycliste internationale (UCI) en catégorie 2.2 et est l’une des compétitions sportives les plus prisées.
L’organisation de l’édition 2024 vise à renforcer la résilience de la population, à renouer avec la régularité de la compétition, à mobiliser plus de partenaires et à élever le niveau des équipes invitées.
Ce 35ème Tour cycliste international du Faso, connaîtra 10 étapes et sera lancé le 25 octobre 2024 pour une arrivée finale le 03 novembre 2024 à  Ouagadougou.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Gislain William TOE, Mle 119 323 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Kiswend-Sida Hyacinthe NIKIEMA, Mle 303 175 C, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Cour de Cassation ;
– Madame Aminata OUEDRAOGO, Mle 278 095 M, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Comptable principale des matières de l’Ecole nationale des douanes (END).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Madame Gisèle Basseffyam Isabelle Marie SAGNON/SAWADOGO, Mle 130 311 W, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Chargée de mission ;
– Madame Wendinmi Valérie BONKOUNGOU/SAOUADOGO, Mle 130 305 C, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Chargée de mission ;
– Monsieur Brahima SERE, Mle 130 304 U, Magistrat, catégorie P, 5ème classe, grade exceptionnel, 3ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Ilassa PORGO, Mle 130 326 K, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 200 416 G, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de la tolérance et de la paix ;
– Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 223 896 D, Conseiller en statistique et analyse du développement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
– Monsieur Dénis DABONE, Mle 279 591 N, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de  l’éducation éducation au civisme et à la citoyenneté.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 215 303 M, Enseignant-chercheur, catégorie P, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) ;
– Monsieur Ardiouma SIRIMA, Mle 91 555 S, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP).

D. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
– Monsieur Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé d’études.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE  L’EDUCATION EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Monsieur Hatimi DEME, Mle 38 192 X, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de  l’éducation éducation non-formelle, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
– Monsieur Djourmite Nestor NOUFE, Mle 517 754 M, Gestionnaire, est nommé Directeur général du Programme national de Volontariat au Burkina Faso (PNVB).

G. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
– Monsieur Naba KOLGRE, Mle 324 700 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Plateau-Central ;
– Monsieur Aboubacar Sidy Mohamed BAHIKORO, Mle 260 667 L, Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des systèmes de gestion des titres de transports.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) et de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– de l’Institut géographique du Burkina (IGB) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;
– des sociétés minières GOLDEN HAND SA et NETIANA MINING COMPANY SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.

Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Membre au Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.

Le Conseil a en outre procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la société minière GOLDEN HAND SA.

A. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Boubacar Sidik KOITA, Mle 130 574 M, Magistrat, Membre au Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) pour un mandat de six (06) ans.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS DUMU KA FA
– Monsieur Oula Damien OUATTARA, Mle 254 841 M, Ingénieur d’agriculture.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE L’ANACARDE DU BURKINA FASO (CIAB)
– Monsieur Ibrahim SANFO, Président du CIAB.

Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Madame Salamata COMPAORE, Mle 212 271 N, Conseiller en aménagement du territoire et développement local.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
– Monsieur Gommêtekba Toussaint DIPAMA, Mle 216 137 T, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
– Monsieur Boureima de Salam OUEDRAOGO, Mle 32 500 B, Administrateur des affaires sociales.

C. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Grégoire Aimé YAGUIBOU, Mle 110 004 L, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Madame Awa COMPAORE/ZOURE, Mle 108 470 L, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour une dernière période de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société minière GOLDEN HAND SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
– Monsieur Sougrinoma Basile ZONGO, Officier, en remplacement de Monsieur Wendpenga Aimé NONGKOUNI ;
– Monsieur Mamadou SAGNON, Mle 207 637 L, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, en remplacement de Monsieur Brama Martial SAMA.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Jean Philippe DAKOURE, Mle 104 267 W, Administrateur des services financiers.

Le deuxième décret nomme Monsieur Sougrinoma Basile ZONGO, Officier, Président du Conseil d’administration de la Société minière GOLDEN HAND SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Wendpenga Aimé NONGKOUNI.

Le troisième décret nomme Monsieur Aimé Achille SIMPORE, Mle 111 086 V, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière NETIANA MINING COMPANY SA pour un premier mandat de trois (03) ans…

Source: Présidence du Faso

8ème Edition de la Nuit du Faso Dan fani à Paris du 20 au 22 juin 2024

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Ce 21 juin 2024, s’est tenue dans les locaux de l’Ambassade du Burkina Faso à Paris, l’inauguration de la 8ème Edition de la Nuit du Faso Dan fani organisée par l’Association des Créateurs Burkinabè de France (ACBF). La cérémonie s’est déroulée en présence de Monsieur Jean-Marie Bakouan, Chargé d’Affaires a.i de l’Ambassade du Burkina Faso à Paris, du personnel diplomatique, de créateurs de mode et de plusieurs autres invités.

La Présidente de l’Association, Ymar Mode invite l’ensemble des burkinabè et amis du Burkina Faso, à sortir nombreux pour assister à la soirée de gala qui se tiendra le samedi 22 juin au 14, rue de la pointe à l’espace noisy-le-sec pour magnifier la culture burkinabè et soutenir les créateurs de mode.

Le Grands et talentueux artistes burkinabè, Ahmed Smani et Awa Boussim seront de la partie ainsi que Miss Universités 2024 du Burkina Faso.

Veuillez suivre l’inauguration de cette 8ème édition:

Inauguration de la 8ème Edition de la Nuit du Faso Dan fani à l’Ambassade du Burkina Faso à Paris

Le président du Sénégal à Paris : la France peut-elle éviter la rupture ?

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ANALYSE. Ce premier déplacement hors du continent africain du chef de l’État sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, ce 19 juin, s’annonce comme un véritable test.

Par Tidiane Dioh

La première visite officielle du nouveau président sénégalais Bassirou Diomaye Faye en France, ce 19 juin, sera décisive dans les relations futures entre le Sénégal et la France. Or Dakar, point d’entrée stratégique situé à l’extrême ouest du continent et ancienne capitale de l’Afrique occidentale française, n’a jamais paru aussi éloigné de Paris. Surtout depuis que, le 16 mai, le nouveau Premier ministre Ousmane Sonko, profitant de la visite à Dakar de son allié politique Jean-Luc Mélenchon a vivement critiqué le président français Emmanuel Macron, devant des étudiants à l’université Cheikh-Anta-Diop, totalement acquis à sa cause. En somme, Sonko reproche à Macron d’avoir, selon lui, fermé les yeux, ces dernières années, sur la répression exercée par l’ancien président Macky Sall sur ses partisans. Cette scène, inédite, cache une réalité plus tragique : de Dakar à Nouméa, Paris entretient une relation complexe et difficile avec les territoires de son ancien empire colonial, alors même que l’extrême droite française, symbole de repli sur soi et de fermeture, est annoncée aux portes du pouvoir.

À l’exception notoire de la Côte d’Ivoire d’Alassane Ouattara, Paris est acculé partout sur son ancien précarré. Les pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES), Mali, Niger et Burkina Faso, tous dirigés par des juntes militaires, ont contraint la France au retrait de ses troupes et entrepris un rapprochement progressif avec la Russie, déjà très présente en Centrafrique. Au Tchad, pilier de la lutte contre le djihadisme dans la région et dernier point d’ancrage militaire de Paris dans le Sahel, la visite à Moscou, en janvier 2024, du numéro un tchadien, Mahamat Idriss Déby, élu au premier tour de la présidentielle le 6 mai, suscite moult commentaires. D’autant plus que Washington, après un accord de retrait de ses troupes du Niger, a annoncé il y a quelques semaines, un « repositionnement » de ses soldats basés au Tchad. Les jeux semblent faits : N’Djamena ne devrait plus être dans une relation exclusive avec Paris. C’était déjà le cas de Djibouti, à l’extrême est du continent, jadis bastion de la France qui, dans un souci de diversification de ses partenaires, accueille aujourd’hui pas moins de sept armées étrangères sur son territoire d’à peine 23 200 kilomètres carrés. À Djibouti, la base militaire française cohabite désormais avec celle de la Chine et des États-Unis.

Renégocier sa présence en Afrique

Dans l’Afrique d’expression française actuelle qui fait l’expérience d’un bouleversement stratégique d’une ampleur sans précédent, un diffus sentiment antifrançais monte de jour en jour. Contre « le fait colonial », les opinions publiques opposent un ordre nouveau et proposent des approches nouvelles. Ce vent souverainiste qui souffle devrait conduire la France à s’extraire des schémas désuets et inventer de nouvelles stratégies de coopération.

De surcroît, ces dernières années, le débat autour du franc CFA – autre point de divergence entre Paris et certaines capitales africaines —, jusqu’alors limité au cercle restreint des spécialistes de l’économie et des institutions monétaires, a pris une tournure politique. Singulièrement en Afrique de l’Ouest où des figures plus ou moins connues du grand public, des intellectuels, mais aussi des populistes de tout crin ont trouvé dans le franc CFA, qualifié de « monnaie néocoloniale », le prétexte idéal pour critiquer la politique de la France sur le continent.

Paris devra se résoudre à acter la fin du rapport de domination postcolonial basé sur une présence dissuasive des bases militaires françaises, le renseignement, la relation exclusive avec les chefs d’État, le monopole des entreprises françaises dans les économies nationales ainsi que les canaux diplomatiques officiels et officieux.

De plus en plus de pays réclament la fermeture des bases militaires. Les plus radicaux demandent le départ des troupes (et parfois des diplomates) françaises. Les plus modérés souhaitent a minima la révision des accords militaires. Tous, quasiment, en appellent à des rapports économiques équitables et à la fin du monopole des entreprises françaises.

Paris gagnerait à renégocier sa présence sur le continent où Chinois, Russes, Turques, Indiens… prennent pied chaque jour encore plus.

Réinvestir l’Indo-Pacifique

En Afrique, continent d’avenir et gisement de matières premières indispensables à l’émergence des pays du Nord, comme dans l’Indo-Pacifique qui contribuera d’ici à 2030 à environ 60 % du PIB mondial, Paris joue une part de son destin. Sur l’Indo-Pacifique, nouveau centre de gravité du monde, les enjeux sont d’ordre hautement politiques, géostratégiques et géoéconomiques.

C’est à la lueur de ce contexte qu’il faut analyser la crise qui a récemment secoué la Nouvelle-Calédonie et dont les revendications, finalement, ne sont pas si éloignées de celles que l’on voit monter en Afrique.

Dans cette partie du monde, les États-Unis et le Royaume-Uni, alliés de l’Australie dans le cadre de l’alliance militaire Aukus, sont en concurrence ouverte avec la Chine. On prête à Pékin, qui a injecté ces dernières années plusieurs milliards de dollars dans les pays insulaires du Pacifique, l’intention de construire une base militaire dans la zone et de chercher à s’approvisionner en réserve de nickel. La Nouvelle-Calédonie possède environ 10 % des réserves mondiales de nickel, métal utilisé dans la fabrication d’acier inoxydable et de batteries électriques. De surcroît, sur le plan géopolitique, la Nouvelle-Calédonie garantit à la France l’accès à un vaste domaine maritime sur 10,2 millions de kilomètres carrés, des points d’appui dans les océans Indien et Pacifique et un statut de puissance moyenne.

Repenser le rapport avec ses ex-colonies et ses périphéries

Les revendications africaines ne manquent pas de similitudes avec celles entendues en Nouvelle-Calédonie au moment de la crise dans l’archipel. S’il est vrai qu’un centre ne tient que grâce à ses marges, alors il devient plus qu’urgent pour la France de repenser son rapport à ses anciennes colonies d’Afrique et ses périphéries ultramarines. Paris peut encore participer à l’écriture de l’Histoire contemporaine, à condition d’écouter les « singularités qui se soulèvent » un peu partout dans son ancien empire colonial. Sans quoi, les fortes aspirations qui émergent, de Dakar à Nouméa, pourraient, si elles ne sont pas entendues, précipiter le déclassement de la France. C’est précisément pourquoi la visite du président sénégalais est un tournant majeur pour Paris.

Source: www.lepoint.fr

Burkina Faso : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 juin 2024

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 juin 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 22 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou, au titre de l’année judiciaire 2023-2024.
Les membres du Tribunal militaire sont composés de juges professionnels civils et militaires ainsi que de juges assesseurs, tous militaires.

L’adoption de ce décret permet le renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou afin d’assurer son fonctionnement, conformément à la loi n°24/94 ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire et ses modificatifs n°007/98/AN du 31 mars 1998 et n°44-2017/AN du 04 juillet 2017.
La liste de ces membres sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche, adopté par l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), le 17 juin 2022.

La pêche constitue une source importante de revenu et de nutrition pour plusieurs pays. De nombreux gouvernements subventionnent des flottes de pêches industrielles pour couvrir la hausse des coûts de la pêche ainsi que la demande croissante des consommateurs.

L’OMC estime que les subventions mondiales à la pêche varient de 14 à 54 milliards de dollars US par an. Ce phénomène constitue un facteur majeur de pillage des stocks mondiaux de poissons.

La diminution des stocks de poissons menace ainsi d’aggraver la pauvreté et de mettre en danger les communautés qui dépendent de la pêche de capture pour leur subsistance et leur sécurité alimentaire.

Face à cette situation, les membres de l’OMC sont parvenus à adopter le 17 juin 2022 l’Accord sur les subventions de pêche après 21 ans de négociation.

Cet Accord fixe de nouvelles règles visant à réduire les subventions préjudiciables et à protéger les stocks mondiaux de poissons de façon à tenir compte des besoins des pêcheurs des pays en développement et des pays les moins avancés.

En acceptant cet accord, le Burkina Faso pourra bénéficier de l’assistance technique et financière de l’OMC et de la Banque mondiale en vue de redynamiser le secteur de la pêche et réduire sa dépendance vis-à-vis des importations.

L’adoption de ce décret permet à notre pays d’accepter l’Accord sur les subventions à la pêche, adopté par l’Organisation mondiale du Commerce, le 17 juin 2022.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Tina GUTHRIE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Selma MANSOURI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

Ce décret est une relecture du décret n°2021-0201/PRES/PM/MINEFID/MJPEE du 1er avril 2021 portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations des directions techniques et des directions régionales du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

Cette relecture vise à prendre en compte de nouvelles natures de recettes issues des prestations des structures dudit ministère. Il s’agit entre autres :

- des visites de sites d’implantation et de terrains hors lotissement des centres privés de formation professionnelle ;

- des autorisations de création de fédération sportive et/ou de loisirs ;

- des délivrances de cartes d’animateurs d’activités physiques d’entretien ;

- des autorisations d’organiser des évènements sportifs par un promoteur de sport et/ou de loisirs ;

- des agréments de création, d’ouverture d’écoles, de centres et d’académies de formation de jeunes sportifs et/ou de jeunes pratiquants de loisirs spécialisés et des centres ou complexes privés de formation aux métiers de sport et/ou de loisirs.
L’adoption de ce décret permet la perception de nouvelles recettes issues des prestations du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi, en vue de l’élargissement de sa part contributive au budget de l’Etat.

Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant abrogation du décret n°2012-720/PRES/PM/MEF du 11 septembre 2012 portant règlementation des rétributions des prestations spécifiques des agents des administrations publiques du Burkina Faso et du décret n°2016-154/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 07 avril 2016 portant règlementation des rétributions des prestations spécifiques des magistrats au Burkina Faso.

Depuis l’entrée en vigueur de ces décrets, il a été constaté une utilisation abusive par les différentes administrations qui y font recours systématiquement pour des activités relevant des missions normales de l’administration. Ainsi, des groupes de travail sont mis en place à chaque fois qu’un travail technique est demandé à ces structures occasionnant des rétributions au profit des agents publics de l’Etat qui perçoivent déjà un salaire.

L’adoption de ces décrets abroge les décrets susmentionnés et l’ensemble des arrêtés pris sur leur fondement pour permettre une utilisation rationnelle des ressources de l’Etat face aux besoins croissants et multiples de notre pays.
Le Conseil a instruit les ministres concernés d’élaborer dans les meilleurs délais un nouveau texte permettant de prendre en charge les cas spécifiques.

Le troisième rapport est relatif à des projets spécifiques de ministères et institutions.

Il s’agit de projets spécifiques au titre de l’année 2024 :

- de la Présidence du Faso, pour la réalisation d’investissements et d’équipements au profit du Bureau national des Grands projets du Burkina Faso (BN-GPB) ;

- du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective, pour la réalisation d’infrastructures, l’acquisition de biens et services et la fourniture de prestations intellectuelles ;

- du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions, pour la réalisation d’infrastructures et l’acquisition de biens et services ;

- du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques, pour la réalisation d’infrastructures, de forages, d’aménagement hydroagricole, la fourniture de prestations intellectuelles ainsi que pour l’acquisition de semences et de plants, l’acquisition de matériels d’outillage et d’équipements industriels ;

- du ministère de la Santé et de l’hygiène publique, pour la disponibilité des biens et services de qualité afin d’optimiser l’action dudit ministère ;

- du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales, pour la construction et l’équipement de salles de classes, l’acquisition de vivres pour la cantine scolaire et de fournitures scolaires et la réalisation de prestations intellectuelles ;

- du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, pour la réalisation d’infrastructures et l’acquisition d’équipements et fournitures ;

- du ministère de l’Energie, des mines et des carrières, pour la réalisation de centrales et l’amélioration de l’accès à l’électricité ;

- du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques, pour l’acquisition de logiciels, de matériels informatiques et la réalisation de plateformes ;

- du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi, pour la réalisation d’infrastructures et l’acquisition de biens et services au profit dudit ministère.

Le coût global de ces projets spécifiques s’élève à trois cent soixante-treize milliards cent trente-neuf millions cinq cent cinquante mille huit cent soixante-six (373 139 550 866) F CFA.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat et les partenaires techniques et financiers.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant application de la loi organique n°007-2024/ALT du 26 avril 2024 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

Ce décret est une relecture du décret n°2016-377/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 20 mai 2016 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

Les innovations majeures sont :

- la précision du mode de désignation des membres ;

- les modalités d’organisation de l’élection des représentants des différents grades du corps de la magistrature ;

- l’intervention du Secrétaire général du ministère en charge de la Justice dans la conduite du processus électoral concernant les membres élus du Conseil supérieur de la magistrature en cas d’impossibilité ou d’empêchement pour le Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature.

L’adoption de ce décret permet au Conseil supérieur de la magistrature d’accomplir efficacement ses missions, conformément à la loi organique n°007-2024/ALT du 26 avril 2024 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte adoption du contrat plan entre l’Etat et la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).

Le contrat plan est un document par lequel l’Etat s’engage à accompagner les sociétés d’Etat pour la réalisation d’un programme établi devant concourir à l’atteinte des objectifs de service public. En contrepartie, lesdites sociétés s’engagent à assurer la réalisation dudit programme.

Le présent contrat plan vise à définir les modalités d’accompagnement de l’Etat burkinabè à la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures dans sa mission d’approvisionnement du pays en hydrocarbures sur une période de cinq (05) ans.

L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de ce contrat plan Etat/SONABHY en vue de l’approvisionnement régulier du Burkina Faso en hydrocarbures de qualité et en quantité, conformément au décret n°2020-0635/PRES/PM/MINEFID/MCIA du 16 juillet 2020 portant référentiel d’élaboration, d’adoption, d’exécution et de suivi de l’exécution des contrats plans conclus entre l’Etat et les sociétés d’Etat.

Le deuxième décret porte modalités de fixation des rémunérations des Directeurs généraux des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.

Ce décret vise l’application d’une recommandation de la 31ème session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat et des conclusions de l’Assemblée générale consacrée aux Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS) relatives à l’encadrement des rémunérations des Directeurs généraux desdits établissements et sociétés.

L’Assemblée générale des sociétés d’Etat ayant constaté des disparités dans le traitement des rémunérations des Directeurs généraux des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale ainsi que l’absence d’un référentiel général encadrant la fixation desdites rémunérations a instruit le ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises de réaliser une étude visant à harmoniser les mécanismes de fixation des rémunérations au sein des sociétés d’Etat et des EPPS.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un référentiel harmonisé de fixation des rémunérations des Directeurs généraux des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.

Le troisième décret porte modalités de fixation des rémunérations des personnels des Sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.

Ce décret vise l’application de la recommandation de la 31ème session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat et des conclusions de l’Assemblée générale consacrée à l’approbation des comptes 2022 des Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS) relatives à l’encadrement des rémunérations des personnels desdits établissements et sociétés.

Ce décret fait suite aux disparités constatées dans le traitement des rémunérations des personnels des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale ainsi que l’absence d’un référentiel général encadrant la fixation desdites rémunérations.

L’Assemblée générale des sociétés d’Etat ayant relevé également une variation soutenue des charges des personnels des Sociétés d’Etat et des EPPS a instruit le ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises de réaliser une étude sur les modalités de détermination du montant de départ à la retraite dans lesdites sociétés d’Etat durant les cinq (05) dernières années.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un référentiel harmonisé de fixation des rémunérations des personnels et des modalités de détermination de l’indemnité de départ à la retraite au sein des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant conditions de l’autoproduction d’énergies renouvelables, modalités d’accès des autoproducteurs d’énergie renouvelables au réseau électrique et conditions de rachat de leur excédent d’énergie par l’exploitant du réseau.

Ce décret est une relecture du décre n°2019-0902/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA du 19 septembre 2019 portant modalités d’accès des autoproducteurs d’énergies renouvelables au réseau électrique et conditions de rachat de leur excédent d’énergie et du décret n°2020-1053/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA du 31 décembre 2020 portant conditions de l’autoproduction d’énergie électrique au Burkina Faso.

Ce décret vise le renforcement de l’offre de production d’énergie électrique dans un contexte marqué par une insuffisance de l’offre énergétique.

Les innovations de ce décret sont entre autres :

- les installations d’autoproduction d’énergies renouvelables d’une puissance d’au moins 15 kW sont éligibles au lieu de 100 kW ;

- les droits fixes et taxes ont été supprimés pour encourager le secteur privé ;

- le délai imposé à l’autoproducteur pour entamer les travaux de réalisation d’une unité de production a été supprimé car ce dernier doit avoir des installations conformes avant tout raccordement.

L’adoption de ce décret permet de dynamiser l’autoproduction d’énergies renouvelables en permettant aux ménages, aux petites et moyennes entreprises et aux industriels de contribuer à la production de l’énergie électrique et la cession de leur excédent sous forme de rachat ou de compensation à l’exploitant du réseau.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité assurant l’intérim du ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la commémoration de la Journée mondiale contre le travail des enfants (JMTE) de l’année 2024.

Le 12 juin de chaque année, l’Organisation internationale du travail (OIT) s’associe à ses mandants et à ses partenaires dans le monde entier pour commémorer la Journée mondiale contre le travail des enfants.

L’édition 2024 de la JMTE intervient dans notre pays dans un contexte de crise sécuritaire ayant entraîné des déplacements massifs de populations.

Le thème retenu pour cette année 2024 est : « Respectons nos engagements : mettons fin au travail des enfants ! ».

La cérémonie officielle de commémoration aura lieu en différé le 21 juin 2024.

La seconde communication est relative à la participation du Burkina Faso au Forum national malien sur la protection sociale du 25 au 27 juin 2024 à Bamako au Mali.
Le Forum national sur la protection sociale au Mali vise entre autres à promouvoir la prise de conscience, à faciliter le dialogue et la collaboration et à influencer les politiques et les programmes.

Ce forum est un espace de dialogue et de partage d’expériences afin de renforcer les politiques et les programmes de protection sociale dans nos pays respectifs.

II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 27ème édition du concours « Prix GALIAN », le 14 juin 2024.

Le concours « Prix GALIAN » récompense l’excellence dans la profession de journaliste et technicien de la presse écrite, de la presse en ligne, de la radiodiffusion sonore et télévisuelle. Il vise également à promouvoir les productions dans les différents corps de métier et à créer une saine émulation entre les professionnels des médias et de la communication.

La nuit des « GALIAN », consacrée à la proclamation du palmarès va se dérouler dans la salle du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA).

II.3. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’organisation à mi-parcours du Hadj, édition 2024.

Cette année, les autorités saoudiennes ont octroyé à notre pays un quota de 8 143 pèlerins.

Pour faciliter l’accomplissement du pèlerinage pour ses citoyens, l’Etat burkinabè a mis en place le Comité national de suivi du pèlerinage à la Mecque (CNSPM).

Les activités majeures réalisées par le Comité pour cette édition sont entre autres :

- l’ouverture de la plateforme nationale pour l’inscription en ligne des pèlerins ;

- les rencontres préparatoires avec les acteurs aéroportuaires des aéroports internationaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ;

- l’émission totale des visas des pèlerins ;

- le suivi de la visite médicale des pèlerins ;

- la mise en place, en accord avec les agences de voyage et de tourisme, d’une stratégie de gestion des étapes difficiles de Mina et d’Arafat ;

- le départ le 16 mai de l’équipe précurseur pour assurer un meilleur accueil des pèlerins à leur arrivée en terre saoudienne ;

- la prise de mesures innovantes de concert avec les structures aéroportuaires, en vue de prévenir les congestions autour des aéroports.

Pour cette édition du Hadj 2024 qui aura lieu du 14 au 19 juin 2024, 17 vols charters sont programmés dont 13 à Ouagadougou et 04 à Bobo-Dioulasso. Le premier vol est parti de Ouagadougou le 23 mai 2024.

Le Gouvernement souhaite à tous les pèlerins un bon déroulement du Hadj 2024.

II.4. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la deuxième réunion des ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’Alliance des Etats du sahel (AES), tenue le 17 mai 2024 à Niamey au Niger.

L’objectif général de cette réunion est de finaliser l’avant-projet de traité portant création de la Confédération AES et le projet de communiqué final du sommet inaugural du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération AES et d’examiner le projet du Règlement intérieur.

A l’issue des plénières, la réunion des ministres est parvenue à un consensus sur la forme et le fond de la plupart des articles de l’Avant-projet de traité portant création de la Confédération.

II.5. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil des communications orales :

- une communication relative aux conclusions de la session annuelle ordinaire 2024 du Comité national de pilotage de la Politique nationale de développement (CNP/PND).

Il ressort de ces conclusions qu’en dépit du contexte difficile de mise en œuvre de l’action publique, le niveau global d’exécution physique de la tranche annuelle 2023 du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD) a atteint 73,4% contre 63,3% en 2022 pour des exécutions financières respectives de 59,21% et 52,9%.

Des acquis ont été engrangés en 2023. Ce sont entre autres :

- la réorganisation de l’armée, le renforcement des effectifs des Forces de défense et de sécurité (FDS) et des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP), l’accroissement en équipements des FDS, la réalisation des opérations de reconquête et la réinstallation des services de l’Etat et des populations dans plusieurs localités ;

- l’assistance alimentaire à plus de 2 000 000 de personnes et la réalisation d’infrastructures sociales ;

- l’adoption des lois sur le renforcement de la neutralité politique et de méritocratie dans l’administration publique ainsi que sur la promotion immobilière ;

- la réalisation de contrôle et d’audits dans les ministères, les projets et programmes, la réalisation des infrastructures socio-économiques à travers les projets et programmes de stabilisation et de développement des économies locales.

Le bilan 2023 a également identifié des insuffisances dans la mise en œuvre du PA-SD. Il s’agit entre autres de la lenteur du rythme de mise en œuvre de certaines réformes dans le processus de refondation et de gouvernance, dans l’exécution de certaines infrastructures socioéconomiques et dans la sécurisation des investissements ;

- une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 49ème Assemblée annuelle du Groupe de la Banque islamique de développement (BID), tenue du 27 au 30 avril 2024 à Riyadh au Royaume d’Arabie Saoudite.

Cette Assemblée annuelle, consacrée à la célébration du jubilé de la BID avec pour thème « célébrer le passé, préparer l’avenir : originalité-solidarité-prospérité », était placée sous le haut patronage de Sa Majesté le Roi Salman Ibn Abdelaziz Al-Saoud, d’Arabie Saoudite.

A cette rencontre, la Banque islamique de développement s’est inscrite dans l’innovation dans le but de rendre la Banque plus solidaire et plus proche de ses pays membres en leur permettant de disposer de plus de ressources aux meilleures conditions possibles.

En marge de cette 49ème Assemblée annuelle, la délégation burkinabè a eu plusieurs séances de travail avec de hauts responsables de la BID.

Avec le Directeur des opérations du Fonds koweitien pour le développement économique arabe, les échanges ont porté sur le financement du projet d’aménagement de 2 000 ha à Sono-kouri, dans la région de la Boucle du Mouhoun.

Le fonds a marqué sa disponibilité à accompagner la mise en œuvre dudit projet.
La délégation a également eu une audience avec le Directeur général de la Société financière internationale pour le développement du commerce (ITFC). Les deux parties ont convenu de renforcer leur coopération à travers un appui financier à la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques (CAMEG), à la société de production et de commercialisation d’engrais et à la Société sucrière de la Comoé (SOSUCO) ;

- une communication sur le compte rendu des 11ème assises de l’Assemblée générale des Projets et programmes de développement (PPD), tenues le 10 mai 2024.

L’Assemblée générale des projets et programmes de développement est une instance statutaire avec pour objectifs de statuer sur les performances des projets et programmes, d’évaluer de façon globale leur contribution au développement économique et social du pays et de formuler des recommandations au regard des difficultés rencontrées.

En prélude à ces assises, des évaluations ont été conduites et ont concerné les années 2021 et 2022 et porté sur un portefeuille de deux cent trente-six (236) projets et programmes actifs dans les 14 secteurs de planification.

Il ressort de ce rapport que la note moyenne de l’ensemble des projets et programmes s’établit à 34,76 points sur 50, synonyme d’une performance moyennement satisfaisante. Cette note est en baisse de 1,79 point de pourcentage par rapport à celle de la période précédente (2019-2020) qui était de 36,55 points sur 50 pour 232 projets et programmes évalués.

Par ailleurs, le récapitulatif fait sur les dix (10) dernières années (2011-2022) laisse voir une baisse tendancielle de la performance globale des projets et programmes.
Les contre-performances sont justifiées principalement par les difficultés et contraintes liées entre autres à :

- l’immaturité de la plupart des projets et programmes et les insuffisances constatées en matière de coordination, de gestion, de suivi, de capitalisation des résultats et d’évaluation des impacts ;

- l’insuffisance des ressources dédiées aux études de faisabilité et à la préparation des projets et programmes ;

- la non-maîtrise de certains partenaires techniques et financiers.

Au regard de toutes ces difficultés, les participants ont formulé des recommandations et des résolutions pour l’amélioration des performances des projets et programmes de développement.

II.6. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil des communications orales parmi lesquelles, une communication relative au Livre blanc de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le Livre blanc de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est un référentiel prospectif et d’orientation stratégique qui trace les sillons pour une souveraineté nationale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il rappelle les visions des documents de politique que sont le Plan sectoriel éducation et formation (PSEF 2017-2030) et la Politique sectorielle recherche et innovation (PSRI 2018-2027).

A cet égard, le Livre blanc est désormais la boussole pour asseoir une formation et une recherche en phase avec les ambitions du Burkina Faso.

II.7. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil des communications orales :

- une communication relative à la participation du Burkina Faso à la formation pratique sur les accélérateurs de faisceaux d’ions, tenue du 22 avril au 03 mai 2024 à Cape Town, en Afrique du Sud.

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a créé un Projet de recherches coordonnées (PRC) dénommé PRC-G42008 qui vise à permettre aux scientifiques des pays en développement d’acquérir des connaissances et de développer des compétences dans le domaine de l’irradiation et de l’analyse des matériaux au moyen de techniques basées sur les accélérateurs.

Cet atelier de formation a porté essentiellement sur la technique Proton Induced X-ray Emission (PIXE). Il a permis entre autres aux participants d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur le fonctionnement des installations d’accélérateurs de faisceaux d’ions ;

- une communication sur le compte rendu de la participation du Burkina Faso à l’Académie africaine du climat, tenue du 15 au 20 avril 2024 à Casablanca au Maroc.

Le Centre de compétences en changement climatique (4C Maroc), en collaboration avec le projet « Appui Opérationnel du 4C Maroc » du Programme des Nations unies pour le développement (AO4C-PNUD) à travers l’Académie africaine du climat a lancé un appel à candidatures pour une formation au profit de jeunes experts africains.

L’objectif de la formation est de mettre en place une pépinière d’experts capables d’appuyer les politiques de lutte contre le changement climatique et les processus de prise de décisions au niveau national et continental.

Au cours de cette formation, les participants ont acquis de nouvelles expériences sur :

- l’incitation des entreprises publiques et privées à la compensation de leurs empreintes carbones à travers des actions de préservation et de restauration des puits de carbone ;

- le traitement des eaux usées et leurs utilisations pour arroser et irriguer les espaces verts et certaines plantations ;

- le développement d’une économie circulaire et rentable à travers la valorisation des déchets ménagers et assimilés.

L’application de ces expériences dans notre pays permettra de lutter efficacement contre les changements climatiques ;

- une communication relative à une rencontre des ministres chargés de l’eau et de l’assainissement des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), le 12 juillet 2024 à Ouagadougou.

Cette rencontre vise à informer sur la situation de mise en œuvre de l’Objectif n°6 de développement durable (ODD6) dans les Etats membres de l’UEMOA et la contribution de la Politique commune d’amélioration de l’environnement (PCAE).

Cet objectif, intitulé « Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau », est l’un des 17 ODD établis en 2015 pour la période 2015-2030. Il traite de la thématique de l’eau et de l’assainissement.
Cette rencontre des ministres chargés de l’Environnement et de l’assainissement des Etats membres de l’UEMOA sera précédée d’une réunion des experts qui se tiendra du 09 au 11 juillet 2024 à Ouagadougou.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

- Monsieur Mathieu GUEL, Mle 50 122 H, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs à l’Agence générale de recrutement de l’Etat.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

- Monsieur Daouda KIRAKOYA, Mle 46 272 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur général des finances ;

- Monsieur Wendkouni Éric KABORE, Mle 59 831 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;

- Monsieur Anselme Jean François SOME, Mle 42 66, Agent d’encadrement de la BCEAO, est nommé Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;

- Monsieur Anselme Jean François SOME, Mle 42 66, Agent d’encadrement de la BCEAO, est nommé Secrétaire général de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

- Monsieur Yaya TRAORE, Officier, spécialiste en génie civil, est nommé Directeur général de l’Office national des barrages et des aménagements hydroagricoles (ONBAH) ;

- Monsieur Weidain Aboubacar Mahamane NACRO, Officier, Vétérinaire, est nommé Directeur général des Services vétérinaires ;

- Monsieur Lalidia Bruno OUOBA, Mle 334 317 W, Vétérinaire, catégorie PC, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Laboratoire national d’élevage à la Direction générale des Services vétérinaires.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

- Monsieur Issaka PAMTAM, Mle 53 487 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

- Monsieur Albert TRAORE, Mle 108 570 V, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’action humanitaire et de la résilience ;

- Monsieur Hamado KOANDA, Mle 41 082 Z, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Souleymane TOURE, Mle 46 410 N, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;

- Monsieur Hamidou KONE, Mle 35 797 X, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chef du département de la réconciliation, de la promotion de la cohésion sociale et du vivre-ensemble au Secrétariat technique de la réconciliation et du vivre-ensemble.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

- Monsieur Hermann TOGO, Mle 324 798 X, Administrateur des services de santé, catégorie N, classe A, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Manga.

F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

- Monsieur Boureima NABA, Mle 110 106 T, Economiste, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Éric BASSOLE, Mle 119 816 E, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

- Monsieur Seydou TRAORE, Mle 92 736 X, Ingénieur en génie-civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

- Monsieur Elie ZOURE, Mle 56 715 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

- Monsieur Alexis ZOUNGRANA, Mle 108 904 V, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

- Monsieur Tarwindé Habib BALIMA, Mle 101 780 F, Ingénieur en génie-civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

- Madame Lebkoré Anasthasie Sidonie DIALLO/GUIEBRE, Mle 85 485 X, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines de l’Institut géographique du Burkina (IGB).

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

- Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S (SONABEL), Analyste financier, catégorie 8, 18ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Moïse OUEDRAOGO ;

- Monsieur Rakiswendkouni Aimé Césaire ZANGRE, Mle 58 453 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;

- Monsieur Abdoulaye SAMBARE, Mle 207 636 N, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;

- Monsieur Athanase BOUDA, Mle 104 686 E, Ingénieur des mines, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

- Monsieur Moumini OUEDRAOGO, Mle 26 468 M, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Chef du département alternatives éducatives et approches pédagogiques du Secrétariat technique de l’Education en situation d’urgence (ESU) ;

- Monsieur Moussa SAWADOGO, Mle 85 057 M, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef du département études et prospective du Secrétariat technique de l’Education en situation d’urgence.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

- Monsieur David SANON, Mle 54 616 H, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Aristide DABIRE ;

- Monsieur Amidou SAWADOGO, Mle 201 128 C, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études, en remplacement de Monsieur Abou ZOURE.

K. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

- Monsieur Sibidi Vincent TOUGRI, Mle 029 902 D, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur général des transports terrestres et maritimes (DGTTM).

L. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

- Monsieur Salifou KABORE, Mle 117 350 W, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
- Madame Virginie Léa Patricia HIEN/BANHORO, Mle 84 810 G, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de mission.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

- du Musée national du Burkina Faso (MNBF) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

- de l’Office national d’identification (ONI) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;

- de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;

- de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) et de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

- du Centre hospitalier régional de Manga (CHR-MNG) au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;

- de l’Université Joseph KI-ZERBO au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

- de l’Agence de l’eau du Nakanbé, du Centre national de semences forestières (CNSF) et de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;

- du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé et du Centre hospitalier régional de Manga (CHR-MNG).

A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Musée national du Burkina Faso (MNBF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
- Madame Sita Hélène YAMEOGO/OUATTARA, Mle 334 254 H, Administrateur des services financiers.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU MUSEE NATIONAL DU BURKINA FASO

- Monsieur Oumar OUATTARA, Mle 246 760 B, Adjoint en gestion du patrimoine culturel.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU BUREAU BURKINABE DU DROIT D’AUTEUR (BBDA)

- Madame Chantal KABORE/FORGO, Mle 29 101 269, Juriste.

B. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Fanta SOMBIE, Mle 22 00 166 D, Ingénieur informaticien, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE (INSD)

- Monsieur Noufou SAVADOGO, Mle 37 37 172 R, Démographe.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO)

- Monsieur Sibiri TRAORE, Spécialiste principal à la BCEAO.

D. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte nomination de Madame Asseta SIGUE/SEONI, Mle 97 960 H, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Saïdou KIENTEGA.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Issoufou KONGO, Mle 59 761 M, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

- Monsieur Nebila Jérémie NAGALO, Mle 46 070 U, Inspecteur principal des eaux et forêts.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

- Monsieur Eric Wilfrid Yirin ZOURE, Mle 111 344 H, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

- Monsieur Gaoussou KOBE, Mle 247 183 D, Conseiller des affaires économiques.

E. MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Manga (CHR-MNG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

- Madame Anata DORO/SORE, Mle 224 278 E, Médecin spécialiste en santé publique ;

- Monsieur Saïd Ben Ahmed ZONGO, Mle 55 906 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

- Monsieur Roger Rakiswendé OUEDRAOGO, Mle 212 435 E, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

- Monsieur Guesrim Basile Désiré SAVADOGO, Mle 212 211 Y, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :

- Madame Kibspoko Germaine KUILA, Mle 258 155 A, Conseiller d’éducation féminine.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL REGIONAL DU CENTRE-SUD

- Monsieur Hamadou OUEDRAOGO, Mle 200 339 H, Administrateur civil.

Le second décret nomme Madame Anata DORO/SORE, Mle 224 278 E, Médecin spécialiste en santé publique, Présidente du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Manga (CHR-MNG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

F. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant les Enseignants-chercheurs au Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO pour un premier mandat de trois (03) ans.

- Monsieur Abdoulaye DJANDE, Mle 47 647 W, Professeur titulaire, en remplacement de Monsieur André Jules ILBOUDO ;

- Monsieur Blaise KONE, Mle 59 933 S, Professeur titulaire, en remplacement de Monsieur Alain BOUGOUMA ;

- Monsieur Lassina SIMPORE, Mle 54 546 G, Maître de conférences, en remplacement de Monsieur Alfred KIEMA.

Le second décret renouvelle le mandat de Madame Nessiné Nina KORSAGA/SOME, Mle 104 441 R, Professeur titulaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO pour une dernière période de trois (03) ans.

G. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE COLLEGE DE L’ETAT

- Madame Nadège Flora DU BARRY/BATIONO, Mle 212 657 C, Ingénieur du génie rural ;

- Monsieur Amadé SAVADOGO, Mle 245 191 K, Administrateur des services financiers ;

- Monsieur Bakary LINGANI, Mle 225 602 P, Chargé d’appui technique ;

- Madame Loumbana Béatrice TINGUERI, Mle 270 959 H, Ingénieur d’élevage.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE L’EAU

- Monsieur Harouna ILBOUDO, Secrétaire général de la Fédération nationale des coopératives des producteurs de tomate ;

- Monsieur Souleymane OUATTARA, Directeur de l’usine de la BRAKINA/SODIBO ;

- Monsieur Wendkouni Judicaël OUEDRAOGO, Directeur adjoint environnement et réhabilitation minière de la SOMISA SA ;

- Monsieur Bernard Marie KABORE, Directeur général de la Société de construction et entretien bâtiments ;

- Monsieur Kolsouro Ernest SANOU, Chef de division hydraulique de Bagrépôle.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

- Monsieur Maurice DABILGOU, Président de la délégation spéciale de la commune de Manga ;

- Monsieur Bosso Toé Kaba TERE, Président de la délégation spéciale de la commune de Gourcy ;

- Monsieur Tingani Florent DABONE, Président de la délégation spéciale de la commune de Ziniaré ;

- Monsieur Rodrigue Patiendsango Junior KANGUEMBEGA, Président de la délégation spéciale de la commune de Pouytenga ;

- Monsieur Wenpanga Gérard MARE, Président de la délégation spéciale de la commune de Bagré.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE L’AGENCE DE L’EAU DU NAKANBE

- Monsieur Patrice COMPAORE, Mle 231 644 D, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement.

Le deuxième décret nomme Madame Nadège Flora DU BARRY/BATIONO, Mle 212 657 C, Ingénieur du génie rural, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Mambagari COMBARI, Mle 229 853 V, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration du Centre national de semences forestières (CNSF) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Oumarou MANDE.

Le quatrième décret nomme Monsieur San TRAORE, Mle 212 184 Z, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret renouvelle le mandat de Monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V, Architecte-urbaniste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour une dernière période de trois (03) ans.

H. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
- Madame Wendkouni Edith ILLY/KOAMA, Mle 119 318 Y, Administrateur des services financiers.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

- Monsieur Moussa Fah TRAORE, Mle 22 51 347 G (Mle AMBF), Communicateur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

Au titre des Associations de promotion de volontariat :
- Madame Domebeiwin Léonie ILBOUDO/HIEN, présidente de l’Association pour le renforcement des compétences des Organisations paysannes (ARCOP).

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL

- Monsieur Yahaya OUEDRAOGO, Mle 329 716 T, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

Au titre des organisations féminines :

- Madame Bacouo DAO/SIBIRI, Vice-présidente de l’Association « Munyu des femmes ».

Au titre des Mouvements et associations de jeunesse :

- Madame Martine COMPAORE/SAWADOGO, Présidente du Conseil d’administration de l’Association pour la promotion et l’intégration de la jeunesse du Centre-Nord (APIJ-CN).

Présidence du Faso

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 mai 2024

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Le Conseil des ministres s’est tenu à  Ouagadougou, le mercredi 29 mai 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 03 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Espagne auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Antonio GUILLEN HIDALGO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Espagne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako, en République du Mali.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant ratification de l’Accord établissant la Banque de développement Shelter Afrique (BDSHAF).

Shelter Afrique est une institution financière créée en juin 1982 à Abidjan sur l’initiative de 28 Etats africains, de la Banque africaine de développement (BAD) et de la Société africaine de réassurance (AFRICA-Ré). Sa mission première est d’être le principal pourvoyeur de solutions de financement, de conseils et de recherche pour répondre aux besoins de logements abordables et décents en Afrique.

Au Burkina Faso, Shelter Afrique a accompagné la Société de construction et de gestion immobilière (SOCOGIB) en 1999 et la Banque de l’Habitat en 2015 dans le financement de la construction de logements.

A la faveur de sa 41ème Assemblée générale annuelle tenue en 2022 au Zimbabwe, les actionnaires ont décidé de relire les statuts de l’institution afin de la rendre plus opérationnelle et en phase avec les mutations actuelles du secteur de financement du logement. Les nouveaux statuts ont été adoptés en octobre 2023 à Alger.

De façon spécifique, l’Accord d’établissement permet de :

  • repositionner Shelter Afrique dans les visions et intentions premières des Etats membres fondateurs, qui sont de créer une institution africaine de développement et de financement du logement ;
  • changer le nom SHAF de « Société pour l’habitat et le logement en Afrique (Shelter-Afrique) » en « Banque de développement Shelter Afrique » (BDSHAF) ;
  • définir clairement l’objectif et les fonctions de la BDSHAF en tant qu’institution de financement du développement dédiée à la satisfaction des besoins évolutifs en matière de logement et de développement dans les zones urbaines et rurales de l’ensemble de l’Afrique.

La ratification de cet Accord par le Burkina Faso permettra de confirmer son engagement à continuer d’être un Etat membre fondateur de l’institution et à renforcer les capacités de notre pays en matière de financement des sociétés immobilières publiques et privées conformément à la législation en vigueur.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le troisième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la signature d’une convention en Partenariat public-privé (PPP) avec la société Alliance & Co pour la production de cartes consulaires biométriques sécurisées au profit des ressortissants burkinabè vivant en République de Côte d’Ivoire.

Le Gouvernement du Burkina Faso a signé le 11 septembre 2013, une convention de Partenariat public-privé avec la société SNEDAI-BURKINA pour la production de cartes consulaires sécurisées. Sur une prévision de 3 050 000 cartes, ladite société n’a produit que 1 945 077 cartes, à la date d’échéance du projet le 10 septembre 2023.

Au regard des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du projet, le Gouvernement a décidé de ne pas renouveler le contrat de SNEDAI-BURKINA. Des négociations ont été menées avec la société Alliance & Co en vue de la conclusion d’un contrat pour la poursuite de la production des cartes consulaires sécurisées en PPP.

Le Conseil a marqué son accord pour la signature d’une convention en Partenariat public-privé avec la société Alliance & Co pour la production de cartes consulaires biométriques sécurisées au profit des ressortissants burkinabè vivant en République de Côte d’Ivoire.

Le Conseil a également instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de vider le passif du contrat de production des cartes consulaires avec SNEDAI-BURKINA.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets. Il s’agit :

  • du décret portant dissolution du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) ;
  • du décret portant dissolution du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) ;
  • du décret portant dissolution du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE).

Les réformes engagées au sein du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ont abouti à la création du Fonds national de financement dénommé Fonds « Faso Kuna-Wili » (FKW) par le Conseil des ministres en sa séance du 18 octobre 2023. Ce fonds est un instrument d’accompagnement des initiatives d’auto-emploi des jeunes, des femmes et des acteurs de l’économie informelle à travers des produits innovants.

Le fonctionnement du Fonds « Faso Kuna-Wili » doit conduire à l’extinction des trois (03) Fonds que sont, le Fonds d’appui au secteur informel (FASI), le Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) et le Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE).

La dissolution de ces fonds entraîne de facto la fin des contrats de l’ensemble du personnel concerné.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’une meilleure gestion du patrimoine et du personnel du Fonds d’appui au secteur informel, du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes et du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi.

L’adoption de ces décrets consacre la dissolution des trois (03) fonds en vue de permettre au Fonds « Faso Kuna-Wili » d’accomplir efficacement ses missions.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutement sur concours professionnels et directs au profit du personnel du corps des greffiers, au titre de la session 2024.

L’organisation de ces concours permet de contribuer au renforcement des capacités opérationnelles de l’administration judicaire en matière de ressources humaines.

Pour l’année 2024, la demande d’autorisation de recrutement porte sur :

  • dix (10) Greffiers en chef et dix (10) Greffiers au titre des concours professionnels du personnel du corps des greffiers ;
  • quarante (40) Greffiers et soixante (60) Secrétaires des greffes et Parquets, au titre des concours directs du personnel du corps des greffiers.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de ces effectifs sur concours professionnels et directs au profit du personnel du corps des greffiers, au titre de la session 2024.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement dissolution sans liquidation de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) et création d’une société d’Etat dénommée Office national des barrages et des aménagements hydroagricoles (ONBAH).

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Offensive agropastorale et halieutique pour la souveraineté alimentaire, des mesures sont prises par le Gouvernement afin d’atteindre les objectifs fixés. La création de l’ONBAH s’inscrit dans cette dynamique. Elle vise à accélérer la mobilisation des ressources en eau et la réhabilitation des barrages et ouvrages dégradés.

L’ONBAH est placé sous la tutelle technique du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques. Il aura pour missions principales d’exécuter pour le compte de l’Etat et de ses démembrements, des collectivités territoriales, des associations et de tout organisme de droit public ou privé, des projets et programmes, des activités à titre de maître d’ouvrage délégué, de maître d’œuvre et d’entreprise nationale.

La création de l’ONBAH va engendrer la disparition de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural, la prise en compte de certaines missions de cette dernière et la transmission à titre universel de son patrimoine à l’ONBAH.

L’adoption de ces décrets consacre la dissolution sans liquidation de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural et la création de la société d’Etat « Office national des barrages et des aménagements hydroagricoles ».

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour l’octroi d’un permis d’exploitation semi-mécanisé d’or dénommé « SAMISSI » de la société BIRBA HAMIDOU ET FRERES SARL.

Le projet couvre une superficie de dix (10) hectares et l’exploitation va concerner le traitement des haldes et terrils de mine issus des rejets d’orpaillage provenant du site de Yako. L’unité de traitement est située dans la commune de Ourgou-Manega, province de l’Oubritenga, région du Plateau-Central.

La durée de vie du projet est de quatre (04) ans avec une production totale de 32,256 kg d’or.

Le projet va générer au profit de l’Etat des recettes d’un montant de 75 479 040 F CFA, au titre des redevances, et 11 612 160 F CFA, pour le Fonds minier de développement local.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi d’un permis d’exploitation semi-mécanisé d’or à la société BIRBA HAMIDOU ET FRERES SARL « SAMISSI ».

II.  COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une  communication relative à la participation du Burkina Faso à la 36ème session du Conseil des ministres de la Conférence interafricaine de Prévoyance sociale (CIPRES) qui se tiendra le 12 juin 2024 à Genève en Suisse.

La Conférence interafricaine de Prévoyance sociale est une organisation inter- Etats regroupant dix-huit (18) pays africains dont le siège est à Lomé au Togo. Elle a pour mandat la surveillance et le contrôle de la gestion des organismes de prévoyance sociale des Etats membres afin de prévenir les risques de déséquilibre financier et de garantir la pérennité des régimes.

La CIPRES compte vingt-six (26) organismes de prévoyances sociales dont la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) du Burkina Faso.

II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la  Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une  communication relative à l’organisation de la 6ème édition du Prix national de l’Entrepreneur touristique, le 20 septembre 2024 à  Ouagadougou.

L’édition 2024 du Prix national de l’Entrepreneur touristique est placée sous le thème « Tourisme et diversité culturelle, facteurs de rapprochement des communautés ».

Ce thème entend mettre en exergue la capacité de promotion de la paix entre les peuples par la pratique du tourisme qui favorise l’interaction entre les communautés, jette des ponts entre les différentes cultures et conduit à la tolérance, au respect et à la compréhension mutuelle.

La 6ème édition du Prix national de l’Entrepreneur touristique sera notamment marquée par la distinction des lauréats à travers une remise de prix au cours de la « Nuit de l’Entrepreneur touristique ».

Les innovations de cette édition sont la tenue d’une conférence et de panels sur le thème de l’édition concomitamment avec la commémoration de la 44ème Journée mondiale du tourisme (JMT) consacré par ONU Tourisme et placée sous le thème « Tourisme et Paix ».

II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso aux réunions de printemps 2024 du Fonds monétaire international (FMI) et du Groupe de la Banque mondiale, tenues du 15 au 21 avril 2024 à Washington aux Etats-Unis.

Ces rencontres ont permis à la délégation burkinabè de prendre part aux rencontres statutaires de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) à travers le Comité de développement et le Comité monétaire et financier international. La délégation a également eu des séances de travail avec plusieurs bailleurs de fonds dont des autorités du Groupe de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, des banques de développement et du secteur privé.

Ainsi la Banque mondiale, à travers sa filiale, la Société financière internationale (SFI), a réaffirmé son engagement à accompagner le Gouvernement burkinabè et le secteur privé à poursuivre les actions déjà entreprises notamment l’achèvement du projet Zina solaire, les mécanismes d’accompagnement de champions locaux et l’appui aux microfinances.

La délégation a saisi l’occasion pour solliciter le soutien de la SFI en vue de la restructuration de certaines sociétés stratégiques telles que la SOTRACO, SAP Olympique et Air Burkina.

Les échanges avec la Banque mondiale ont en outre permis de dégager une perspective d’appui de la Banque à plusieurs secteurs clés de développement pour notre pays dont l’agriculture avec l’Offensive agropastorale et halieutique, l’énergie et  l’éducation.

II.4. Le ministre de  l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une  communication relative aux préparatifs des examens et concours scolaires de la session 2024.

Les examens et concours scolaires ont débuté le 02 mai, par les épreuves physiques et sportives et s’achèvent le 05 juillet 2024, par les épreuves écrites et orales du Baccalauréat.

Ainsi, les Certificats d’aptitude professionnelle (CAP), les Brevets d’études professionnelles (BEP) et le Brevet d’études du premier cycle (BEPC) commencent le 04 juin et s’achèvent respectivement les 14, 15 et 17 juin 2024. Le Certificat d’étude primaire (CEP) se déroulera du 04 au 13 juin. Quant au Baccalauréat, il se déroulera du 18 juin au 05 juillet 2024.

Les examens de la session de 2024 enregistrent au total 728 264 candidats contre 753 606 en 2023, soit une baisse de 25 342 candidats. Parmi les candidats inscrits à la session de 2024, on dénombre 402 602 filles et 325 662 garçons.

Des dispositions sont prises pour l’acheminement des matériels à temps dans les différents centres de composition des examens et pour lever les contraintes liées à l’utilisation du logiciel SIGEC en vue de sa maîtrise par les différents acteurs.

II.5. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil trois (03)  communications.

La première  communication est relative à la cérémonie de remise officielle des infrastructures de connexion à l’internet aux Institutions d’enseignement supérieur et de recherche (IESR) prévue le 14 juin 2024 à l’Université Joseph KI-ZERBO.

En 2022, les universités publiques ont exprimé le besoin de connexion internet. Cette doléance a été réitérée le 17 janvier 2023 par les étudiants à Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE lors des échanges directs qu’il a eus avec ces derniers à l’Université Joseph KI-ZERBO.

C’est ainsi que le Projet d’appui à l’enseignement supérieur (PAES) a financé le déploiement d’outils modernes et performants pour une connexion de qualité au profit des Institutions d’enseignement supérieur et de recherche.

Ce projet d’un coût global de quatre milliards cinquante-neuf millions quatre cent soixante-sept mille neuf cents (4 059 467 900) F CFA a notamment permis le déploiement d’équipements WIFI et la fourniture internet dans neuf (09) sites sur les dix (10) Institutions d’enseignement supérieur et de recherche. Seul le site de Ouahigouya n’a pas été connecté en raison d’un différend foncier entre l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO (ULBO) et des propriétaires terriens.

La deuxième  communication est relative à l’organisation de la 15ème édition de la foire aux semences des variétés améliorées de plantes, prévue du 30 mai au 02 juin 2024 à  Ouagadougou.

Cette édition est placée sous le thème : « Contribution des semences améliorées à l’atteinte des objectifs de l’Offensive agropastorale et halieutique dans le contexte de crises sécuritaire et alimentaire »L’organisation de cette foire permettra de faire connaître les produits de la recherche en matière de semences de variétés améliorées de plantes aux acteurs du monde agricole et au grand public.

La troisième  communication fait le compte rendu de la participation de notre pays à l’atelier de partage d’expérience et de formation sur les enjeux de la protection des innovations dans le secteur agricole et création de valeur, tenu du 02 au 06 avril 2024 à Abidjan en République de Côte d’Ivoire.

Cette rencontre s’est déroulée dans le cadre du projet AcceSS. La formation sur les enjeux de la protection des innovations dans le secteur agricole et la création de valeur vise à doter les accompagnateurs de l’innovation des compétences nécessaires sur les types et les enjeux de la protection et de l’exploitation des produits et technologies innovants générés en recherche collaborative.

Les participants ont bénéficié d’un renforcement de capacités sur les enjeux de la protection des innovations dans le secteur agricole et la création de valeur. Ces acquis permettront aux participants et au projet AcceSS de mieux contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de valorisation des technologies inventions et innovations (SNVTII) au Burkina Faso.

II.6. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissementa fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la                                  33ème Conférence régionale de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), tenue du 18 au 20 avril 2024, à Rabat au Maroc.

Placée sous le thème : « systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive », cette rencontre a permis à notre pays de faire l’état des lieux de la lutte contre les phénomènes naturels.

En marge de la conférence, la délégation burkinabè a eu une audience avec le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts du Maroc. Les échanges ont porté sur les expériences des deux (02) pays en matière d’environnement et des eaux et forêts et la nécessité de renforcer cette coopération.

II.7. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil trois (03)  communications.

La première  communication est relative à la participation du Burkina Faso aux Jeux Olympiques (JO), Paris 2024.

Le Burkina Faso sera présent à cette 33ème édition des Jeux Olympiques, du 26 juillet au 11 août 2024, avec cinq (05) athlètes déjà qualifiés sur la base de la performance réalisée jugée conformes aux minimas exigés. Il s’agit de Hugues Fabrice ZANGO et Marthe Yasmine KOALA en athlétisme, Fayçal SAWADOGO et Ibrahim MAÏGA au Taekwondo et de Rahinatou MONE au sport pour personnes handicapées.

Notre pays sera à sa onzième participation à ces jeux, symbole de diversité, d’inclusion et de non-discrimination, et fait partie des nations médaillées à travers la médaille de Bronze de Hugues Fabrice ZANGO obtenue aux JO de Tokyo en 2020.

Le Conseil encourage tous les acteurs à l’effort afin d’assurer une digne représentation de notre pays à ces jeux. Il invite, par ailleurs, le peuple burkinabè et particulièrement le mouvement sportif à se mobiliser autour de nos représentants afin de les pousser à la victoire.

La deuxième  communication est relative à l’organisation de la 2ème édition des Jeux nationaux de la relève sportive (JNRES) prévue du 08 au 17 août 2024 à Bobo-Dioulasso.

Plus de trois mille (3000) jeunes sportifs et encadreurs issus de cent cinquante (150) structures de formations des 13 régions du pays sont attendus pour prendre part à cette compétition.

Les disciplines sportives retenues pour les 2ème Jeux nationaux de la relève sportive sont : le football, le basketball, le handball, le volleyball, la lutte, l’athlétisme et le cyclisme.

Ces Jeux constituent une solution pérenne de formation de la relève sportive et un cadre fédérateur et multidisciplinaire pour contribuer à l’éclosion des talents. Ils sont également un tremplin pour le renforcement de l’intégration et de la cohésion entre les différentes régions du Burkina Faso.

La troisième  communication est relative à la participation du Burkina Faso au tournoi de l’Union des fédérations Ouest africaines (UFOA-B) comptant pour les éliminatoires de la CAN U17, qui s’est déroulé du 15 au 28 mai 2024 à Accra au Ghana.

Au total 07 pays ont pris part à la compétition. Il s’agit du Burkina Faso, du Bénin, du Ghana, de la Côte d’Ivoire, du Niger, du Nigéria et du Togo. A l’issue de cette compétition, le Burkina Faso a remporté le tournoi et se qualifie pour la CAN U17 prévue en 2025.

Le Conseil félicite les joueurs et l’encadrement technique pour cette qualification et les exhorte à plus d’efforts pour les prochaines échéances.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

-Madame Mariam KABORE/OUEDRAOGO, Mle 51 012 N, Interprète- traducteur, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Chef du bureau de l’interprétation et de la traduction ;
-Madame Monique SANON/OUEDRAOGO, Mle 51 013 A, Interprète- traducteur, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Interprète-traducteur sénior ;
-Madame Aïda ANDONABA/KONATE, Mle 222 254 P, Interprète- traducteur, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Interprète-traducteur sénior ;
-Madame Nibè-nêe Scholastique SOME, Mle 59 228 R, Interprète- traducteur, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Interprète-traducteur sénior ;
-Monsieur Dibazin Eugène BASSOLE, Mle 222 252 M, Interprète-traducteur, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Interprète-traducteur sénior ;
-Madame Hama Mariam FAYAMA/NATAMA, Mle 200 459 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin (Allemagne) ;
-Monsieur Noraogo Jean Baptiste GAGRE, Mle 200 453 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington DC (Etats-unis d’Amérique) ;
-Monsieur Wendyam Charlemagne KOMBAMTANGA, Mle 212 223 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso au Vatican ;
-Monsieur Zoully Désiré SAWADOGO, Mle 216 586 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abuja (Nigéria) ;
-Monsieur Jean Marie BAKOUAN, Mle 216 583 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris (France) ;
-Monsieur Taba DOYE, Mle 216 584 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa (Canada).

B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
-Monsieur René 1er Triplet BAKIONO, Mle 113 352 P, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Directeur des Sports, des loisirs, des arts et de la culture ;
-Monsieur Denis BAGA, Mle 98 064 T, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur du personnel de l’administration pénitentiaire ;
-Monsieur Karim TRAORE, Mle 245 668 S, Médecin de santé publique, catégorie PC, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la santé et de l’action sociale ;
-Monsieur Dialinli YONLI, Mle 98 081 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Banfora ;
-Monsieur Sààyirnibè Jean Eudes SOME, Mle 203 376 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Gaoua ;
-Monsieur Noundia Luc OUOBA, Mle 110 124 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Diapaga.

C.AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES  COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
-Monsieur Alidou KOUSSE, Mle 321 570 N, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des systèmes d’information.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
-Madame Estelle-Edith DEMBELE/DABIRE, Mle 80 502 N, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Mamadou DRABO.

E.AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
-Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
-Monsieur Ousmane Omar BARRY, Mle 111 310 J, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-Monsieur Sanibè FAHO, Mle 119 817 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études.

F.AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
-Monsieur Ollo Franck Hervé KANSIE, Mle 85 495 H, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB).

G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
-Monsieur Philippe TAMINI, Mle 46 075 U, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national des aires protégées (OFINAP) ;
-Madame Guestaba Pascaline NIKIEMA/KIENTEGA, Mle 29 648 E, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’environnement du Centre.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
-de l’Académie de police (AP) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
-de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) et de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
-de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) et de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
-de l’Ecole polytechnique de  Ouagadougou (EPO) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de  Ouagadougou (EPO).

A.MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Académie de police (AP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
-Monsieur Wendinmanegdé Emmanuel ZONGO, Mle 227 558 S, Commissaire divisionnaire de police, en remplacement de Monsieur Koudyamba Jacques KIEMDE.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS PROFESSORAL
-Monsieur Wambi Roland ZONGO, Mle 111 498 C, Commissaire divisionnaire de police, en remplacement de Monsieur Marcel KAFANDO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE DES ELEVES
-Monsieur Sakado Edmond OUEDRAOGO, Mle 109 756 A, Elève Commissaire de police, pour la durée de son mandat de délégué général, en remplacement de Monsieur Théodore KI.

B.MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Larba Issa KOBYAGDA, Mle 245 750 S, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Hassane OUEDRAOGO, Mle 111 335 F, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) pour une dernière période de trois (03) ans.

C.MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination de Madame Fati ZOMA, Mle 245 809 V, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Emmanuel NANEMA.
Le second décret nomme Monsieur Dramane BITIBALY, Mle 130 679 D, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Souleymane KERE.

D.MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de  Ouagadougou (EPO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
-Madame Marthe NIGNAN/DAKUYO, Mle 216 823 B, Inspecteur du travail.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
-Monsieur Nabasnogo Gabin KAGAMBEGA, Mle 303 463 R, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
-Monsieur Honssonci Abdoulaye KONE, Mle 104 769 E, Ingénieur d’agriculture.
Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des  communications électroniques :
-Monsieur Abdoulaye SERE, Mle 241 866 B, Maître de conférences.
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
-Monsieur Zébro ZANZE, Mle 358 749 G, Ingénieur des mines et de la géologie.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES DE L’ECOLE POLYTECHNIQUE DE  OUAGADOUGOU
-Monsieur Jung Choul Loïc KABORE, Elève ingénieur en génie des télécommunications, pour la durée de son mandat de délégué général.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE
Au titre du Conseil national du patronat Burkinabè (CNPB) :
-Monsieur Bénoît-Benit Sidabéwindé ILLY, Président de l’Union nationale des établissements d’enseignement privé Laïc.
Au titre de l’Ordre des Ingénieurs en génie civil :
-Monsieur Denis ZOUNGRANA, Ingénieur du génie rural.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de  Ouagadougou (EPO) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
-Monsieur Antoine BERE, Mle 59 229 S, Professeur titulaire ;
-Monsieur Emmanuel NANEMA, Mle 49 129 U, Directeur de recherche.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS ENSEIGNANT DE L’ECOLE POLYTECHNIQUE DE  OUAGADOUGOU
-Monsieur Mohamed BEIDARI, Mle 358 605 F, Enseignant-chercheur.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :
-Monsieur Harouna TOGOYENI, Manager d’établissements d’enseignement secondaire et supérieur.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Antoine BERE, Mle 59 229 S, Professeur titulaire, Président du Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de  Ouagadougou (EPO) pour une dernière période de trois (03) ans.

Présidence du Faso

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 mai 2024

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 mai 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 46 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. 

. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un Membre au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Abdoulaye SIRY, Mle375 129 L, Economiste, Membre au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au titre de la Présidence du Faso, pour un mandat de six (06) ans.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au financement du projet « Système de communication intégré des Forces de sécurité intérieure (SCIFSI) ». Le projet « Système de communication intégré des Forces de sécurité intérieure » a pour objectif de contribuer au renforcement de la communication radio des forces de sécurité intérieure.

Le Système de communication intégré des Forces de sécurité intérieure permettra aux Forces de sécurité intérieure de travailler en synergie sur une même plateforme informationnelle tout en prévoyant une gestion autonome de la communication entre les différentes entités. Ce système, une fois déployée, facilitera la collaboration et la coordination des actions sur les théâtres d’opérations.

La mise en œuvre de ce projet d’une durée de cinq (05) ans va coûter 31 533 807 001 F CFA. Il sera financé à hauteur de 19 551 708 406 F CFA, sous forme de prêt de la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) et 11 982 098 595 F CFA, pour la contrepartie nationale.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines pour la transmission de la requête de financement à la BOAD en vue du financement du projet « Système de communication intégré des Forces de sécurité intérieure ».

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR 

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité technique national de suivi de la ratification, de l’internalisation et de la mise en œuvre des traités et accords internationaux (CTNS).

Le CTNS est une structure consultative en matière de politique et de stratégies gouvernementales de ratification et d’internalisation des engagements internationaux.

Le CTNS est chargé entre autres :

  • d’assister les différents départements ministériels et institutions compétents au niveau national dans la ratification, l’internalisation et la mise en œuvre des traités et accords internationaux ;
  • d’émettre un avis sur l’opportunité et l’intérêt pour le Burkina Faso de ratifier ou d’adhérer à un traité ou à un accord international ;
  • de proposer des mesures visant à faciliter la mise en œuvre des politiques nationales et des décisions des organisations internationales et interafricaines relatives aux traités adoptés.

La création de ce comité permet de doter notre pays d’un instrument important de facilitation de la ratification et de mise en œuvre des traités et accords internationaux auxquels le Burkina Faso est partie prenante.

L’adoption de ce décret permet la création du Comité technique national de suivi de la ratification, de l’internalisation et de la mise en œuvre des traités et accords internationaux.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nationalisation de la Banque commerciale du Burkina (BCB).

Par convention signée le 06 février 1984, les Etats libyen et burkinabè (ex-voltaïque) actaient la création de la Banque arabe libyenne pour le commerce et le développement (BALIB) devenue plus tard Banque commerciale du Burkina, avec un capital social réparti à part égale entre les deux actionnaires.

Après 36 années de fonctionnement, la Banque commerciale du Burkina est toujours confrontée à des difficultés majeures qui ne lui permettent pas d’atteindre convenablement ses objectifs.

Au fil des années, il a été constaté une insuffisance de l’accompagnement de la Banque par la partie libyenne. Se contentant d’apporter sa part de capital social, la Libye a été absente dans le financement de la Banque. Cette absence s’est souvent muée en une opposition, voire un conflit entre actionnaires sur divers sujets tels que le choix du Directeur général et les réformes structurelles qui sont toujours bloqués par la Libye quand bien même cela s’avérait indispensable.

Toutes les initiatives engagées par la partie burkinabè (augmentation de capital, soutien en matière de mobilisation des ressources, ouverture du capital, mise à disposition de ressources sous forme de comptes courant actionnaires) ont été rejetées par la partie libyenne.

Face aux difficultés rencontrées, le Burkina Faso a décidé par note verbale en date du 12 décembre 2023, de la dénonciation de la Convention portant création de la Banque arabe-libyenne voltaïque pour le commerce et le développement signée le 06 février 1984 entre la Haute Volta et la Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste ainsi que ses modificatifs.

Cette dénonciation rend donc caduc l’ensemble des dispositions contenues dans ladite convention tout en demandant une relecture des statuts de la Banque pour les conformer aux exigences de la règlementation bancaire dans l’espace de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA).

Le Conseil a décidé de la nationalisation de la Banque commerciale du Burkina dans le but de lui assurer une meilleure gouvernance.

Le deuxième rapport est relatif à la situation économique et financière du Burkina Faso en 2023, les tendances en 2024 et les perspectives sur la période 2025-2027.

L’activité économique en 2023 s’est déroulée dans un contexte international marqué par plusieurs conflits au plan international et les effets de la COVID-19. Sur le plan national, elle est caractérisée par la dynamique de reconquête du territoire et une campagne agro-pastorale jugée peu favorable.

Ainsi, sur la base des dernières estimations, le taux de croissance de l’économie se situe à 3,0% en 2023 après 1,8% en 2022. Cette croissance est tirée par une évolution de l’ensemble des secteurs, notamment le tertiaire (3,2%), le primaire (2,5%) et le secondaire (2,0%).

L’inflation, en moyenne, ressort à 0,7% à fin décembre 2023 contre 14,1% à la même date en 2022, en décélération de 13,4 points de pourcentage.

Au niveau des finances publiques, les recettes sont passées de 2 505,7 milliards F CFA en 2022 à 2 694,4 milliards F CFA en 2023, soit une progression de 188,8 milliards F CFA.

Quant aux dépenses, elles s’élèvent à 3 526,8 milliards F CFA en 2023 contre 3 788,3 milliards F CFA en 2022.

Pour les tendances en 2024, l’activité économique enregistrerait une croissance de 5,5% contre 3,0% en 2023, impulsée par les secteurs tertiaire (+6,0%), primaire (+5,9%), et secondaire (+4,6%). Concernant l’inflation en moyenne annuelle, elle resterait maîtrisée à 2, 0% en 2024.

Les recettes se situeraient à 3 099,0 milliards F CFA et les dépenses se chiffreraient à 3 702,3 milliards F CFA en 2024.

Pour ce qui concernent les perspectives de l’économie nationale sur la période 2025-2027, on note une bonne orientation sur ces 03 années avec une croissance de l’activité économique qui s’établirait à 6,0% en 2025, à 5,3% en 2026 et à 5,0% en 2027.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 26 février 2024 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement du Projet de développement des chaînes de valeurs intégrées de l’élevage au Burkina Faso (PDCVIE-BF).

Le montant du prêt de la Banque africaine de développement pour le financement du PDCVIE-BF s’élève à 29 600 000 Unités de compte (UC), soit environ 23,817 milliards F CFA.

Le coût de ce projet est estimé à 31 086 812 Unités de compte, soit 25 074 128 000 F CFA hors taxes et droits de douanes.

La mise en œuvre du Projet de développement des chaînes de valeurs intégrées de l’élevage au Burkina Faso vise à améliorer durablement la productivité et la production des systèmes de productions animales ciblées (bovin, petits ruminants, porc, volaille), à promouvoir la production et la transformation aux normes de viandes et permettre leur accès aux marchés.

Les bénéficiaires directs du projet sont les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes déplacées, les communautés d’accueil et les employés publics, les entreprises privées, les instituts de formation formels et informels, les incubateurs locaux et les associations.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de prise de participation de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) dans le capital social de la Société Faso Tomate (SOFATO) S.A, à titre de régularisation.

La création de la Société Faso Tomate découle de la volonté d’acteurs économiques souhaitant valoriser la filière tomate au Burkina Faso à travers l’actionnariat populaire comme mode de financement.

La prise de participation de l’APEC au capital social de la Société Faso Tomate permet l’opérationnalisation de ladite société.

L’adoption de ce décret autorise à titre de régularisation, l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire à une prise de participation au capital social de la Société Faso Tomate pour un montant de 400 000 000 F CFA, correspondant à 40 000 actions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination de Greffiers en chef.

L’adoption de ce décret permet la nomination de six (06) Greffiers en chef, conformément au décret n°2019-1202/PRES/PM/MJ/MINEFID du 03 décembre 2019 portant conditions et modalités d’affectation et de nomination du personnel du corps des greffes.

Le second décret porte nomination de Contrôleurs d’Etat.

L’adoption de ce décret permet la nomination de dix (10) Contrôleurs d’Etat, conformément au décret n°2021-756/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 14 juillet 2021 portant régime juridique applicable aux emplois de Contrôleur d’Etat, d’Assistant de vérification et d’Enquêteur de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires, en abrégé CAMVET.

L’adoption de ce décret permet de doter la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création d’une société d’Etat dénommée Centrale d’achat de médicaments vétérinaires en abrégé « CAMVET ».

L’Etat a mis en place en 2022 une structure sous forme associative impliquant fortement les acteurs privés, une entité dénommée Centrale d’achat de médicaments vétérinaires (CAMVET). Après deux (02) années de fonctionnement, cette centrale a rencontré des difficultés qui ont entrainé sa dissolution le 12 avril 2024 lors d’une Assemblée générale.

Au regard de l’importance du sous-secteur de l’élevage pour l’économie nationale et des médicaments et matériels médicaux dédiés aux soins des animaux, le Gouvernement décide de créer une nouvelle société d’Etat dénommée Centrale d’achat de médicaments vétérinaires (CAMVET).

Cette société d’Etat a pour mission d’assurer la disponibilité et l’accessibilité des médicaments et matériel vétérinaires de qualité et en quantité sur toute l’étendue du territoire national. Elle est notamment chargée :

  • d’assurer la disponibilité des médicaments et du matériel vétérinaires à des prix raisonnables ;
  • de constituer un stock de sécurité de médicaments et du matériel vétérinaires ;
  • d’assurer le stockage, dans de bonnes conditions, des médicaments et du matériel vétérinaires.

L’adoption de ce décret permet la création de la nouvelle Centrale d’achat de médicaments vétérinaires en vue de soutenir le développement de l’élevage au Burkina Faso.

Le second décret porte approbation des statuts particuliers du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).

Ce décret est une relecture du décret n°2015-1112/PRES-TRANS/PM/MICA/MEF du 06 octobre 2015 portant approbation des statuts particuliers du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou. Cette relecture vise à faire passer le SIAO du statut d’établissement public à caractère administratif (EPA) à celui d’établissement public à caractère économique (EPEC).

Les principales innovations du décret sont :

  • la création d’une structure de contrôle de gestion pour renforcer le contrôle de l’efficacité et de la régularité des procédures comptables, financières et administratives ;
  • la création d’une cellule d’appui technique, d’un service des systèmes d’information, d’un service de la communication et des relations presses et d’un service des archives et de la documentation.

L’adoption de ce décret permet au SIAO d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-614/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère économique (EPEC).

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation conjointe de la Journée mondiale de l’environnement (JME 2024) et de la Journée mondiale de lutte contre la désertification et la sécheresse (JMLCD 2024), prévue du 06 au 08 juin 2024 à Koudougou, dans la région du Centre-Ouest.

Le Burkina Faso, en s’inscrivant dans la dynamique de célébration de ces journées veut éclairer l’opinion publique sur l’état de notre environnement et susciter une prise de conscience individuelle et collective. Cette commémoration permettra aux différents acteurs d’échanger sur les problèmes environnementaux du moment et stimuler leur engagement militant et citoyen en faveur de la préservation de l’environnement.

Cette année, la Journée mondiale de l’environnement couplée avec la Journée mondiale de lutte contre la désertification et la sécheresse sera commémorée sous le thème : « L’avenir de nos terres : quelles synergies pour la restauration et la résilience à la sécheresse ».

Elle sera placée sous le haut patronage de Son Excellence le Président de l’Assemblée législative de Transition, Dr Ousmane BOUGOUMA.

II.2. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative aux résultats de la prévision saisonnière des cumuls pluviométriques des périodes de Juin-Juillet-Août (JJA), Juillet-Août-Septembre (JAS) et des caractéristiques agro-hydro-climatiques de la campagne agropastorale, au titre de l’année 2024.

Durant la période de Juin-Juillet-Août (JJA), il est prévu des cumuls pluviométriques excédentaires à tendance normale dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest, du Centre, du Centre-Sud, du Nord, du Centre-Nord, du Sahel, du Plateau-Central, des Hauts-Bassins, du Sud-Ouest, du Centre-Est, de l’Est et la moitié nord des Cascades.

Durant la période de Juillet-Août-Septembre (JAS), il est prévu des cumuls pluviométriques excédentaires à tendance normale sur l’ensemble du territoire.

La prévision saisonnière des paramètres agro-climatiques pour la saison pluvieuse de l’année 2024 donne des dates d’installation tardives à tendance proche de la normale sur l’ensemble du pays.

Ces prévisions sont susceptibles d’évolution tout au long du déroulement de la campagne agricole et feront l’objet de mises à jour.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Pour le compte du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles  (SP/CNLS-IST) :
-Madame Kapouri POADIAGUE/ANOUGA, Mle 103 020 C, Attaché de santé en santé mentale, catégorie N, 3ème échelon, est nommée Chef d’antenne régionale du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles(SP/CNLS-IST) de la région du Centre-Est ;
-Monsieur Ragommezanga KONKOBO, Mle 34 241 Z, Attaché de santé en pédiatrie, catégorie M1, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chef d’antenne régionale du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles de la région du Centre-Sud ;
-Monsieur Bapion NEBIE, Mle 47 732 Z, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef d’antenne régionale du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles de la région de l’Est ;
-Monsieur Vincent de Paul KALMOGO, Mle 249 284 T, Infirmier diplômé d’Etat, catégorie M, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef d’antenne régionale du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles de la région du Sahel.

B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
-Monsieur Esther Wendpouiré SAWADOGO, Mle 238 003 P, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études.

C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
-Monsieur Sékou Amadou CISSE, Mle 41 144 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
-Monsieur Sidiki COULIBALY, Mle 56 690 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
-Madame Maïmouna Héma TIENDREBEOGO/OUATTARA, Mle 96 907 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
-Monsieur Boukary BANCE, Mle 57 146 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
-Monsieur Salifou BELEM, Mle 53 575 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
-Monsieur Issa DIANDA, Mle 39 671 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;
-Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 33 992 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Cour des Comptes ;
-Monsieur Souleymane HEMA, Mle 112 413 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Cour de Cassation ;
-Monsieur Haladoyi KINI, Mle 51 159 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Conseil d’Etat ;
-Monsieur Diby Souro Frédéric Eugene Camille Dimitri MILLOGO, Mle 216 140 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Fonds de solidarité envers les malades et orphelins du SIDA ;
-Monsieur Yahaya SAWADOGO, Mle 200 263 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) ;
-Monsieur Irisso MANDE, Mle 29 470 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Grande Chancellerie ;
-Monsieur Hamadé SAWADOGO, Mle 96 922 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
-Monsieur Mitibkèta Firmin SAWADOGO, Mle 239 763 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) ;
-Monsieur Evariste Maurice COMPAORE, Mle 32 011 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence de l’eau du Liptako ;
-Monsieur Moussa BELEMVIRE, Mle 272 807 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) ;
-Monsieur Erik Tûwendabo COMPAORE, Mle 97 691 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) ;
-Monsieur Haïkassouma Jean De Dieu HEMA, Mle 58 691 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;
-Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 104 828 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) ;
-Monsieur Drissa KABORE, Mle 235 874 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo ;
-Monsieur Sidi Mohamed OUEDRAOGO, Mle 272 801 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence de l’eau du Gourma ;
-Monsieur Kassum Moro ZIDA, Mle 35 926 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Bureau national des sols (BUNASOLs) ;
-Monsieur Assane SANFO, Mle 119 327 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;
-Monsieur Daouda DAO, Mle 225 084 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) ;
-Monsieur Seydou BORO, Mle 104 247 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ;
-Monsieur Saïdou KORA, Mle 111 132 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;
-Monsieur Ousséni SORE, Mle 257 155 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire, de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) ;
-Monsieur Yahaya ZAMPALIGRE, Mle 112 454 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP) ;
-Monsieur Ibrahiman OUEDRAOGO, Mle 104 831 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université Joseph KI-ZERBO ;
-Monsieur Prosper COULIBALY, Mle 51 192 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR) ;
-Monsieur Aimé Innocent Missida KABORE, Mle 104 262 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) ;
-Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Mle 104 269 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) ;

-Monsieur Abdoulaye ZONGO, Mle 111 156 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut des sciences des sociétés ;
-Monsieur Germain OUEDRAOGO, Mle 97 615 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office national d’identification (ONI) ;
-Monsieur Ousmane TRAORE, Mle 257 160 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) ;
-Monsieur Emile YOUMA, Mle 219 268 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Fonds national pour l’alphabétisation et l’éducation non formelle ;
-Monsieur Issouf KANON, Mle 104 812 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) ;
-Monsieur Sylvain TAPSOBA, Mle 225 100 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) ;
-Monsieur Adama GANSORE, Mle 225 086 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO ;
-Monsieur Adama DIABATE, Mle 216 135 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut national de santé publique (INSP) ;
-Monsieur Soumahila OUEDRAOGO, Mle 225 102 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale d’élevage et de santé animale (ENESA) ;
-Monsieur Némedon BOUDO, Mle 97 601 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) ;
-Monsieur Lébinoua NIKIEMA, Mle 55 711 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Commission nationale des Droits humains (CNDH) ;
-Madame Wend Kouni Larissa KERE, Mle 235 881 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Service national pour le développement (SND) ;
-Madame Maïmouna Chantal Pazinézambo TIROGO/SAWADOGO, Mle 210 829 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Observatoire national de l’emploi et la formation professionnelle (ONEF) ;
-Madame Sophie OUOBA/COMBARY, Mle 35 743 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (IRSAT) ;
-Madame Téwindé Marie Paulette SANDWIDI, Mle 97 617 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Conseil supérieur de la communication (CSC) ;
-Madame Awa Souleymane LANOU/TRAORE, Mle 104 274 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale des douanes (END) ;
-Madame Missi Judith Teegwendé OUEDRAOGO, Mle 91 669 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) ;
-Madame Aminata SOUDRE, Mle 119 335 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de Burkina Yin wisgre Mèta (BYM) ;
-Madame Fatoumata OUATTARA, Mle 257 147 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut géographique du Burkina (IGB) ;
-Madame Kiswendsida Sabine KAMBOU/OUEDRAOGO, Mle 235 879 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national de semences forestières (CNSF) ;
-Madame Léa Aurélie BAYALA/ZONGO, Mle 210 815 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) ;
-Monsieur Marcel OUANGO, Mle 225 094 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole normale supérieure (ENS) ;
-Monsieur Youssouf GOUMBANE, Mle 97 604 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Autorité de mise en valeur de la Vallée du Sourou ;
-Monsieur Abdoulaye OUATTARA, Mle 245 184 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma ;
-Monsieur Oumar OUEDRAOGO, Mle 104 830 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université de Dédougou ;
-Monsieur Jean Romaric Bedjarkinê BAMOUNI, Mle 228 768 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya ;
-Monsieur Vini Louis DAKUYO, Mle 53 610 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Tenkodogo ;
-Monsieur Balibi NEBIE, Mle 210 824 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Koudougou ;
-Monsieur Abdoulaye MAIGA, Mle 112 420 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Dori ;
-Monsieur Abdou Rachid TIDIGA, Mle 334 257 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Manga ;
-Monsieur Yiédié OUOBA, Mle 53 616 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Dédougou ;
-Monsieur Madi SAWADOGO, Mle 104 842 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Ziniaré ;
-Monsieur Ouindnonga Issouf OUEDRAOGO, Mle 245 187 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Kaya ;
-Monsieur Lossan Alain GNOUMOU, Mle 111 126 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Banfora ;
-Monsieur Benoît KINDA, Mle 225 053 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Gaoua ;
-Monsieur Ziem SOME, Mle 59 922 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université de Ouahigouya ;
-Monsieur Constant Bernard CONOMBO, Mle 96 921 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) ;
-Monsieur Saïdou ROUAMBA, Mle 208 073 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence de l’eau des Cascades ;
-Madame Loutfiya SAKANDE, Mle 334 178 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) ;
-Monsieur Sidgnassa Mahamadi Charlemagne PAMTABA, Mle 334 176 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Maison de l’enfance André Dupont de Orodara (MEADO) ;
-Monsieur Nangournourou Hervé SOMDA, Mle 228 705 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Sahel ;
-Monsieur Thomas KIENDREBEOGO, Mle 370 279 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Kompienga ;
-Monsieur Boureima GUIBILA, Mle 334 149 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Soum ;
-Monsieur Bépawendé Rodrigue TONDE, Mle 334 260 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Yagha ;
-Monsieur Karzoum Alexandre ZONGO, Mle 104 935 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Zondoma ;
-Monsieur Mahamadou MARE, Mle 55 709 T, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Kantchari.

D.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
-Madame Germaine SAMA/NIKIEMA, Mle 92 557 Z, Greffier en chef, est nommée Membre de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués ;
-Monsieur Madi KIEMTORE, Mle 358 202 R, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction du développement institutionnel et de l’innovation ;
-Monsieur Fulbert TINDREBEOGO, Mle 247 612 B, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction des greffes ;
-Monsieur Ousséini OUEDRAOGO, Mle 225 924 P, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction des greffes ;
-Monsieur Jean Pierre ROUAMBA, Mle 225 923 A, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;
-Monsieur Gnounoussi Issifi dit Capy MAIGA, Mle 216 601 T, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de commerce de Ouagadougou.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Contrôleurs d’Etat :
-Monsieur Louis NIKIEMA, Mle 220 672 W ;
-Monsieur Sana Stanislas NANA, Mle 245 172 A ;
-Monsieur Gandé GANDMA, Mle 208 048 T ;
-Monsieur Daouda DAO, Mle 225 084 Z ;
-Monsieur Wendpagnagdé Elie ROUAMBA, Mle 111 146 K ;
-Monsieur Soumaïla SAVADOGO, Mle 235 892 U ;
-Monsieur Saoraza Philippe SOME, Mle 225 922 M ;
-Monsieur Délwindé Paul 2ème jumeau TAPSOBA, Mle 104 435 X ;
-Monsieur Noël MILLOGO, Mle 119 320 L ;
-Monsieur Kani Vincent SAMA, Mle 208 074 S.

E.AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
-Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 10 31, Administrateur des services postaux et financiers, catégorie 10, 18ème échelon, est nommé Responsable du Programme 096 « Appui au sous-secteur postal ».

F.AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
-Monsieur Wêndinda Charles RIBGOALINGA, Mle 130 332 Z, Magistrat, catégorie P5, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Centre national de la propriété intellectuelle.

G.AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
-Monsieur Yvon N’DO, Mle 368 427 H, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Boulgou ;
-Madame Son Sandrine OUEDRAOGO/SANOU, Mle 378 907 U, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale des Infrastructures et du désenclavement de la Comoé ;
-Monsieur Kiswendsida Vincent De Paul KABORE, Mle 249 095 F, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Houet ;
-Monsieur Ilassa SAWADOGO, Mle 378 908 H, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Ioba ;
-Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 378 903 M, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Kénédougou ;
-Monsieur Mamadou ROUAMBA, Mle 368 434 B, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Kourwéogo ;
-Monsieur Barkié Albert GUIGMA, Mle 368 433 M, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Poni ;
-Monsieur Wendwaoga Michel KABORE, Mle 368 417 X, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Yatenga ;
-Monsieur Thierry Christian Télé SANOU, Mle 368 428 X, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Zoundwéogo.

H.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
-Monsieur Salif BOUSSIM, Mle 278 887 F, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
-Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 91 444 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de mission.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
-de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
-de la DAFANI-SA au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
-de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) et de la Société nationale des substances précieuses (SONASP) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
-du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
-de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;
-de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC), de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR), de la Centrale d’achats des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) et de la Société nationale des substances précieuses (SONASP).

A.MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Daba NAON, Officier supérieur des Sapeurs-pompiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Lazare YAGO.
Le second décret nomme Monsieur Daba NAON, Officier supérieur des Sapeurs-pompiers, Président du Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Lazare YAGO.

B.MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Zakariya YABRE, Mle 108 954 P, Pharmacien spécialiste, Président du Conseil d’administration de la Centrale d’achats des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C.MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Pingdebamba SAWADOGO, Mle 212 315 Z, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la DAFANI-SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mamadou GUIRA.

D.MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte nomination de Monsieur Amidou OUEDRAOGO, Mle 111 138 L, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sié Philippe PALENFO.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société nationale des substances précieuses (SONASP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre de la Présidence du Faso :
-Monsieur Nicolas KAGAMBEGA, Mle 59 932 D, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
-Monsieur Ousmane BARBARI, Mle 119 042 E, Economiste-gestionnaire.
Le troisième décret nomme Monsieur Ousmane BARBARI, Mle 119 042 E, Economiste-gestionnaire, Président du Conseil d’administration de la Société nationale des substances précieuses (SONASP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E.MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Honoré SAVADOGO, Mle 76 513 S, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration du Fonds national de la recherche et de l’innovation (FONRID) pour un premier mandat de trois (03) ans.

F.MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Madame Rokiatou TRAORE/CARABIRI, Mle 212 658 S, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour une dernière période de trois (03) ans.

G.MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Kouka Benjamin KONKOBO, Mle 92 929 S, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Kouka Benjamin KONKOBO, Mle 92 929 S, Ingénieur en génie civil, Président du Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour une dernière période de trois (03) ans.

Présidence du Faso

Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 16 mai 2024

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Le Conseil des ministres s’est tenu à  Ouagadougou, le jeudi 16 mai 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 46 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’opérationnalisation des entreprises communautaires.

L’entreprise communautaire est une entreprise financée par actionnariat populaire des Burkinabè de l’intérieur et de la diaspora dans les différents secteurs d’activités, notamment l’agriculture, l’élevage, l’agroalimentaire, les mines, le textile, la pisciculture et l’apiculture sur toute l’étendue du territoire.

Au Burkina Faso, l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) est l’acteur chargé de l’opérationnalisation des entreprises communautaires.

L’objectif de ce décret est de mettre à la disposition des acteurs de mise en œuvre de l’entrepreneuriat communautaire un cadre juridique permettant d’intervenir de manière sécurisée et favorable à la pérennisation des entreprises communautaires.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire d’accomplir efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan partiel des travaux de l’indemnisation des travailleurs des ex-garderies populaires.

Le rapport fait le point du nombre de travailleurs entièrement ou partiellement indemnisés, du nombre de travailleurs dont les identités comportent des erreurs et du nombre de travailleurs qui n’ont pas répondu à l’appel.

Sur les 548 travailleurs concernés, 202 ont été indemnisés partiellement et 45 entièrement, pour un montant total de deux cent quarante millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf (240 489 599) F CFA et 14 travailleurs ont leur indemnisation en cours de paiement.

178 travailleurs qui se sont présentés lors des invitations de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) ont connu des difficultés liées à certaines erreurs sur leurs documents d’identité. Ces erreurs ont été corrigées à travers les documents transmis à l’équipe chargée de l’indemnisation.

Un dernier groupe de travailleurs, au nombre de 109, est constitué de travailleurs qui n’ont pas pu répondre aux différentes invitations de l’AJE et des travailleurs qui se sont présentés sans les documents exigés. Des démarches sont en cours afin de prendre attache avec eux ou avec leurs ayants droit.

Au cours du processus d’indemnisation des travailleurs des ex-garderies populaires, des difficultés ont été rencontrées. Il s’agit notamment de la situation des personnes qui affirment avoir travaillé dans des ex-garderies populaires. Certaines d’entre elles ont présenté des documents qui corroborent leurs affirmations alors qu’elles ne figurent pas sur la liste des 548 travailleurs, adoptée par le Conseil des ministres en sa séance du 29 août 2023. Moins d’une vingtaine de ces cas a été portée à la connaissance de l’équipe chargée de l’indemnisation.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour la poursuite de l’indemnisation de tous les travailleurs des ex-garderies populaires.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination du Coordonnateur résident du Système des Nations Unies au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Carol Bernadine Flore-SMERECZNIAK comme Coordonnatrice résidente du Système des Nations Unies au Burkina Faso. 

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de service de certaines structures du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Ce décret vise la relecture du décret n°2019-973/PRES/PM/MINEFID/MESRSI du 11 octobre 2019 portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de service de certaines structures dudit ministère.

Cette relecture vise à rehausser le taux de perceptions de certaines natures de recettes émanant de 05 structures dudit ministère. Il s’agit de :

  •  l’Agence nationale de la valorisation des résultats de la recherche (ANVAR) ;
  • la direction en charge des établissements privés de recherche et d’innovation ;
  • la direction en charge des ressources humaines ;
  • la direction en charge de l’information, de l’orientation scolaire et professionnelle et des bourses.

L’adoption de ce décret permet la prise en compte de 12 nouvelles recettes issues des prestations de ces structures. Elle permettra également audit ministère d’augmenter sa part contributive au budget de l’Etat.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan de la campagne cotonnière 2023/2024 et les prévisions de la prochaine campagne 2024/2025.

La production nationale de coton graine de la campagne cotonnière 2023/2024, y compris le coton conventionnel et le coton biologique, s’établit à 383 144 tonnes contre 405 739 tonnes pour la campagne précédente, soit une baisse d’environ 6%.

Au titre des prévisions de la prochaine campagne cotonnière 2024/2025, pour le coton graine conventionnel, les objectifs d’emblavure sont estimés à 700 000 hectares de superficies, avec une production attendue de 595 000 tonnes de coton graine.

Pour le coton biologique, les objectifs d’emblavure sont évalués à 6 500 hectares, avec une production prévisionnelle de 3 250 tonnes de coton graine biologique.

Le Conseil a autorisé une subvention de 10 979 000 000 F CFA pour faciliter l’accès aux intrants en vue de l’atteinte des objectifs fixés et a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines pour le bon déroulement de la campagne cotonnière 2024/2025.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers modifiés de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB).

Ce décret vise la relecture du décret n°2010-666/PRES/PM/MID/MCPEA/MEF du 19 octobre 2010 portant approbation des statuts de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso.

Comme innovations, le champ d’action de l’agence a été élargi aux autres types d’infrastructures de transport (plateformes logistiques, péages modernes, chemins de fer, aéroports, etc.) avec la possibilité de pourvoir directement au poste du Directeur général par nomination en Conseil des ministres en plus de l’option de recrutement par appel à candidature. Son Conseil d’administration a été également ouvert aux représentants des collectivités territoriales en qualité d’observateurs.

L’adoption de ce décret permet de doter l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions de la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant adoption du Référentiel de programmation urbaine au Burkina Faso.

Ce décret vise à adopter un référentiel applicable aux équipements urbains, aménagements urbains, lignes électriques et lignes de chemin de fer, dans une dynamique continue de réflexion sur le processus de planification urbaine, d’aménagement urbain et de gestion durable de nos villes.

Les innovations majeures sont entre autres, les précisions sur les établissements techniques et professionnels, la définition de la programmation des équipements d’assainissement (les stations de traitement des boues de vidange), et des équipements et installations de communication électronique et des postes (les centres de données ou Datacenter).

En outre, le décret fixe dans les aménagements à usage d’habitation, la superficie des espaces réservés pour les équipements urbains, la distance à parcourir pour accéder aux équipements, la population à desservir par chaque type d’équipement et l’échelle de programmation.

L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un Référentiel de programmation urbaine en vue de la rationalisation de l’exploitation de l’espace urbain pour une gestion efficiente et cohérente.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 112ème session de la Conférence internationale du travail, prévue du 03 au 14 juin 2024 à Genève en Suisse.

La Conférence internationale du travail est l’instance décisionnelle la plus élevée de l’Organisation internationale du travail (OIT). C’est une rencontre statutaire qui réunit chaque année, les délégations tripartites (organisations syndicales, organisations professionnelles d’employeurs et l’Etat) des 187 Etats membres.

A cette conférence, les participants vont entre autres examiner les informations et les rapports soumis par les Gouvernements des Etats membres et l’effet donné aux conventions et recommandations. Des discussions seront également menées sur l’objectif stratégique des principes et droits fondamentaux au travail, sur le travail décent et l’économie du soin ainsi que l’abrogation de quatre conventions internationales du travail.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil le bilan de la mise en œuvre en 2023 et la situation d’exécution au premier trimestre de l’année 2024 du Fonds de soutien patriotique (FSP).

Au 31 décembre 2023, les ressources encaissées au profit du fonds s’élèvent à quatre-vingt-dix-neuf milliards trente-neuf millions trente-cinq mille cinq cents (99 039 035 500) F CFA, sur une prévision de quatre-vingt milliards (80 000 000 000) F CFA.

Sur une affectation globale de quatre-vingt-quatre milliards sept cent deux millions deux cent vingt-un mille quatre cent cinquante(84 702 221 450) F CFA ordonnée par le Conseil d’orientation du Fonds de soutien patriotique, la situation d’exécution des dépenses au 31 décembre 2023 est de soixante-seize milliards cent quatre-vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-seize mille cent vingt-neuf (76 187 996 129) F CFA, soit un taux d’exécution global des dépenses de 89,95%.

Les ressources ainsi mobilisées ont permis non seulement de prendre en charge les dépenses sociales des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP), mais également d’assurer leur dotation en équipements individuels et collectifs.

Concernant la mobilisation des ressources, au 31 mars 2024, le montant des encaissements toutes sources confondues s’élève à trente un milliards deux millions six cent soixante-dix-neuf mille neuf cent dix-huit (31 002 679 918)FCFA, pour une prévision annuelle de cent milliards (100 000 000 000) F CFA, ce qui représente un taux d’encaissement de 31 %.

Pour ce qui est des dépenses, pour des prévisions de trente-huit milliards quatre cent quatre-vingt-neuf millions cent soixante-sept mille deux cent cinquante(38 489 167 250) F CFA, les dépenses exécutées, portant exclusivement sur le paiement de charges de personnel, ressortent au 31 mars à douze milliards trois cent soixante-seize millions huit cent quatre-vingt mille cinq cents(12 376 880 500) F CFA, pour un taux d’exécution de 32,16%.

Les résultats atteints sont à mettre à l’actif non seulement des populations qui se sont mobilisées, mais également des différents acteurs de mise en œuvre dont le dynamisme et l’engagement ont permis de surmonter certaines difficultés rencontrées.

II.3. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la deuxième édition de Pharma Expo BF, prévue du 30 mai au 1er juin 2024 à  Ouagadougou.

Pharma Expo BF est un salon international de la pharmacie et de la parapharmacie, qui a pour but de créer un cadre approprié d’échanges entre professionnels de santé pour partager les connaissances et nouer des partenariats, aux fins de dynamiser le sous-secteur pharmaceutique et parapharmaceutique de la sous-région en général et du Burkina Faso en particulier.

Cette deuxième édition, placée sous le haut patronage du Président de l’Assemblée législative de Transition, Son Excellence Monsieur Ousmane BOUGOUMA, se déroulera autour du thème : « La pharmacie à l’ère du digital ».

Le pays invité d’honneur de l’édition 2024 de Pharma Expo BF est l’Algérie.

II.4. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 15ème édition de la Foire aux semences de variétés améliorées de plantes, prévue du 30 mai au 02 juin 2024 à  Ouagadougou.

Cette foire est placée sous le thème : « Contribution des semences améliorées à l’atteinte des objectifs de l’offensive agropastorale et halieutique dans le contexte de crises sécuritaire et alimentaire ».

La tenue de cette foire permettra de faire connaître les produits de la recherche en matière de semences de variétés améliorées de plantes aux acteurs du monde agricole et au public. Elle est placée sous le haut patronage de Son Excellence le Premier ministre Monsieur Apollinaire Joachimson KYELEM de Tambèla.

II.5. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil quatre (04) communications.

La première communication est relative au point de la participation du Burkina Faso à la 4ème réunion des ministres chargés de la jeunesse et des sports des Etats membres de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD), tenue du 21 au 23 avril 2024 à Tripoli, en Libye.

Au cours de cette réunion, les experts et les ministres chargés de la jeunesse et des sports ont présenté les initiatives de promotion de la jeunesse dans leur pays respectif et ont fait des propositions pour la relance des jeux de la CEN-SAD.

Ils ont également salué et approuvé les propositions de la Libye relatives à la création d’un Centre sahélo-saharien de la jeunesse et à la création d’une Union des associations de Maisons des jeunes de la communauté.

La deuxième communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso aux Championnats d’athlétisme U18 et U20 des cinq (05) Nations qui se sont déroulés du 19 au 20 avril 2024 à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.

Le Burkina Faso a pris part à ces épreuves sportives avec 38 athlètes en dames et en hommes. A l’issue des compétitions, les représentants burkinabè ont engrangé 62 médailles dont 24 en or, 22 médailles en argent et 16 en bronze. Avec ce nombre de médailles engrangées, notre pays se classe premier de la liste des pays participants à ces championnats.

Le Conseil félicite les athlètes et leurs encadreurs techniques pour ces résultats forts appréciables qui honorent notre pays.

La troisième communication fait le bilan de la participation du Burkina Faso au 8ème World Para-athletics Grand prix de Marrakech, tenu du 21 au 29 avril 2024 au Maroc.

A l’issue de cette 8ème édition, notre pays a obtenu une médaille en or, 02 médailles en argent, une en bronze et une qualification d’une athlète pour les Jeux paralympiques Paris 2024.

Le Conseil félicite les différents acteurs pour le travail abattu et les encourage pour les échéances futures.

La quatrième communication est relative à l’organisation du Forum national des acteurs du Volontariat au Burkina Faso, prévu du 21 au 23 mai 2024 à  Ouagadougou.

Ce Forum a pour objectif de mobiliser les acteurs pour mener des réflexions sur la problématique de la promotion du volontariat et sa contribution au développement du Burkina Faso et dans le monde.

Placé sous le haut patronage de Son Excellence le Président de l’Assemblée législative de Transition, Monsieur Ousmane BOUGOUMA, le Forum national des acteurs du Volontariat au Burkina Faso va regrouper plusieurs acteurs à savoir l’Etat, la société civile, des partenaires techniques et financiers et des représentants de structures nationales de volontariat du Mali, du Niger, du Sénégal, de la Guinée, du Tchad, du Gabon, du Togo, du Cameroun et de l’Ethiopie.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

-Monsieur Karim OUILY, Officier des forces armées nationales, est nommé Attaché de Défense du Burkina Faso près l’Ambassade du Burkina Faso à Téhéran en Iran ;
-Monsieur Yves-Patrick OUEDRAOGO, Officier des forces armées nationales, est nommé Attaché de Défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Accra au Ghana.

B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
-Madame Yéri Rosalie KAMBIRE, Mle 52 167 U, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Inspecteur technique des impôts.

C.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
-Madame Emma KIEMA/KANKYONO, Mle 46 391 Z, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Contrôleur interne de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;
-Monsieur Abdoul Mamadou BASSAOULET, Mle 47 756 T, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des études et des stages de l’Institut national de formation en travail social ;
-Monsieur Oumarou KIZAMBO, Mle 218 401 Y, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la formation continue et du perfectionnement de l’Institut national de formation en travail social ;
-Monsieur Salifou YOUNGA, Mle 55 812 C, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’Ecole des cadres supérieurs en travail social ;
-Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 92 516 H, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’Ecole des cadres moyens en travail social.

D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
-Monsieur Dramane BITIBALY, Mle 130 679 D, Magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Souleymane KERE  ;
-Monsieur Abdoulaye MIEN, Mle 360 808 U, Attaché en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;
-Madame Edith Blandine Wendyam SAWADOGO, Mle 238 572 T, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Inspecteur de l’énergie et des mines ;
-Monsieur Yibouli Lucien BOGNINI, Mle 366 274 W, Ingénieur des mines et de la géologie, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;
-Madame Awa BELEM, Mle 216 839 J, Inspecteur du travail, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Inspecteur de l’énergie et des mines ;
-Monsieur Yamba Albert ZONGO, Mle 358 764 W, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;
-Monsieur Ragnimsi Jérôme TOGO, Mle 225 599 N, Ingénieur de conception de l’énergie, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines.

E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
-Monsieur Pierre BADO, Mle 86 410 V, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
-de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
-du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé Dumu Ka Fa (DKF) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
-de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président au Conseil d’administration du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé Dumu Ka Fa (DKF).

A.MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS PROFESSORAL PERMANENT DE L’END
-Monsieur Evariste SOMDA, Mle 49 346 V, Inspecteur principal des douanes.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES DE L’END
-Monsieur Mohamed Lamine SAVADOGO, Elève inspecteur des douanes, pour la durée de son mandat de délégué général.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 57 172 E, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour une dernière période de trois (03) ans.

B.MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé Dumu Ka Fa (DKF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
-Monsieur Arouna TRAORE, Mle 91 989 F, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
-Monsieur Kierra LOUE, Mle 57 206 J, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
-Monsieur Fousséni DISSA, Mle 212 262 J, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
-Monsieur Boubakar ILBOUDO, Mle 119 812 H, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
-Monsieur Teyouré Benoît Joseph BATIENO, Mle 258 306 Z, Maître de recherche.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONDS DKF
-Monsieur Jean Bertrand Kiswendsida OUEDRAOGO, Agent de recouvrement.
Le second décret nomme Monsieur Kierra LOUE, Mle 57 206 J, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé Dumu Ka Fa (DKF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C.MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Barké Ibrahima TALL, Mle 111 486 E, Commissaire divisionnaire de police, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour une dernière période de trois (03) ans.

Présidence du Faso

À Abidjan, lancement du Femua sur le thème de la santé mentale

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La 16e édition du Festival des musiques urbaines d’Anoumabo (Femua), créé par le groupe ivoirien Magic System, accueille Gims, Yemi Alade et Tamsir comme têtes d’affiche.

« Je déclare ouvert le 16e festival de musique d’Anoumabo », a déclaré la première dame Dominique Ouattara, lors d’une cérémonie à Abidjan. Quinze artistes se produiront sur scène jusqu’au 19 mai, parmi lesquels les rappeurs Gims et Franglish, la joueuse de kora Sona Jobarteh ou la chanteuse Yemi Alade.

Tam Sir, à l’origine du hit de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) « Coup du marteau », se produira également. Des artistes ivoiriens comme Gadji Celi, O’Nel Mala ou encore Affou Keita complètent l’affiche de cette édition.

« Le Femua est devenu un rendez-vous incontournable qui célèbre la musique, la créativité et le dynamisme de notre continent », a affirmé la ministre de la Culture, Françoise Remarck.

Le pays invité d’honneur est cette année la Guinée-Bissau, dont le chanteur Patche Di Rima se produira également.

Tremplin musical et volet social

Le Femua, événement populaire dont l’accès aux concerts est gratuit, rassemble chaque année plusieurs dizaines de milliers de personnes. Festival de quartier à sa création en 2008, il accueille désormais des artistes internationaux, sert de tremplin aux musiciens locaux et a ajouté au fil des années un volet social à son programme.

La santé mentale est le thème de cette 16e édition. « Nous partageons la conviction que la musique (…) reste un vecteur incontournable qui peut aider à surmonter la stigmatisation liée aux problèmes de santé mentale », explique le leader de Magic System Salif Traoté dit A’salfo, qui profite de l’occasion pour « lancer un appel » à des « actions ».

Cinq des quinze artistes se produiront également à Ferkéssédougou, ville du nord rural de la Côte d’Ivoire. L’événement propose cette année une nouveauté, le « Femua tradi », pendant lequel différentes communautés, comme le peuple Atchan, pourront présenter leurs coutumes.

Source:www.jeuneafrique.com

Sommet de la «cuisson propre» : des cuisinières et poêles plus modernes pourraient-elles faire baisser les émissions de gaz à effet de serre ?

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India, Varanasi, 2010-01-26. Pakora frying in a big pan on the street. Photograph by Antoine Boureau / Hans Lucas. Inde, Benares, 2010-01-26. Pakora en train de frire dans une grosse poele, au bord d une rue. Photographie par Antoine Boureau / Hans Lucas. (Photo by Antoine Boureau / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)

Minimiser les pertes de chaleur, économiser les combustibles, réduire les fumées nocives… La transition vers des systèmes de cuisson plus «propres» est au cœur d’un congrès qui se tient sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie à Paris ce mardi 14 mai.

Et si une des solutions pour lutter contre le réchauffement climatique se trouvait dans les cuisinières et les poêles ? C’est la conviction de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), qui réunit ce mardi 14 mai à Paris gouvernements, institutions, entreprises et investisseurs pour un sommet sur les modes de cuisson propres. Au programme de ces échanges, la recherche de sources de financement pour remplacer les foyers de cuisson des pays «en développement». Aujourd’hui, 2,3 milliards de personnes, principalement en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, dépendent de systèmes rudimentaires pour la cuisson de leurs aliments. Selon une étude publiée dans Nature Climate Change, leur utilisation serait responsable de près de 2 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Minimiser les pertes de chaleur et économiser les combustible

Il faudrait 4 milliards de dollars par an d’ici à 2030 pour remplacer ces foyers traditionnels, dont les émissions sont occasionnées par le phénomène de combustion et par la déforestation due au ramassage de bois. Aujourd’hui, ils se limitent souvent à trois pierres autour d’un feu, brûlant du bois, du charbon de bois ou des bouses d’animaux. A la place, il s’agirait d’installer des cuisinières ou des mini-poêles plus efficaces et surtout fermées, qui minimiseraient les pertes de chaleur, économiseraient les combustibles (charbon, bois, fioul) tout en réduisant les fumées nocives. Ces dernières seraient à l’origine de l’ordre de 3,7 millions de morts prématurées par an en raison des particules rejetées dans l’air.

Un système de «crédits carbone» qui fait débat

Pour pousser les différents organismes présents à financer cette transition, l’AIE veut miser sur un système de «crédits carbone» – ces unités équivalentes à une tonne de CO2 capturée dans l’atmosphère, vendues à des entreprises en échange du financement d’un projet vertueux de captation de carbone. Ces deux dernières décennies, 53 millions de crédits carbone ont été générés pour des projets de «cuisson propre». Mais le système fait débat. Car des chercheurs de l’université américaine de Berkeley qui se sont penchés sur les méthodologies de calcul ont conclu que le nombre de crédits émis – qui doit être équivalent au nombre de tonnes de carbone réellement évitées – serait en réalité neuf fois supérieur à cette valeur. En cause, des biais méthodologiques qui surestiment les pertes d’émissions. Mais aussi, le fait que certaines personnes continuent de privilégier les méthodes traditionnelles malgré un accès à des foyers modernes. L’AIE le reconnaît : «Ce n’est pas le tout de mobiliser l’argent, il faut le rendre efficace avec des politiques publiques pour inciter les populations à utiliser ces poêles.»

Source: www.liberation.fr

MOIS DU PATRIMOINE BURKINABÈ : LE CHEF DE L’ETAT INVITE LES BURKINABÈ À PROMOUVOIR NOS VALEURS ENDOGÈNES

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(Ouagadougou, 15 mai 2024). Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a visité, ce mercredi dans la matinée, le Musée national. Cette visite s’inscrit dans le cadre du Mois du Patrimoine burkinabè lancé le 18 avril dernier.

Des célèbres objets du Musée national à l’exposition sur la chefferie traditionnelle en passant par le village « Habitats du Faso », le Capitaine Ibrahim TRAORE a pu découvrir les modèles d’habitats traditionnels, les armes de guerre, l’art vestimentaire, les symboles et les attributs de la chefferie traditionnelle.

Selon le Chef de l’Etat, sa visite au Musée revêt un double symbole pour notre peuple en quête de sa véritable identité, de paix et d’une souveraineté.

La visite a permis au Chef de l’Etat de réaffirmer que les valeurs de solidarité et de cohésion sociale se trouvent dans notre culture. « Il faut donc mettre les moyens ici pour vous permettre d’encadrer les plus jeunes pour qu’ils puissent comprendre les fondements mêmes de notre culture », a-t-il déclaré face au personnel du Musée national à l’issue de sa visite.

« Nous sommes en temps de guerre (…) Rien que la construction des habitats, certaines communautés ont pensé à ça. Si aujourd’hui nous l’appliquions face à ces hordes, nous gagnons le combat », a soutenu le Capitaine Ibrahim TRAORE. Il faut donc, selon lui, repartir puiser ces valeurs à nos sources pour que le Burkina Faso demeure et prospère pour les générations à venir.

Pour le ministre en charge de la Culture, Jean Emmanuel OUEDRAOGO, cette journée du 15 mai est historique, car c’est la toute première fois qu’un Chef d’Etat visite le Musée national. « C’est également une visite riche en symbole parce que nous sommes dans le Mois du Patrimoine burkinabè », a souligné le ministre qui rappelle aussi que le 15 mai est la Journée des coutumes et traditions.

Le directeur général du Musée national, Sabari Christian DAO, a fait savoir que la « Maison commune » qu’il dirige, travaille aussi à ce que nos valeurs, nos pratiques et l’héritage de nos ancêtres soient conservés dans de bonnes conditions et transmis de génération en génération.

En rappel, le Mois du Patrimoine burkinabè a débuté le 18 avril dernier sous le thème : « L’éducation au patrimoine, facteur de cohésion sociale au Burkina Faso ».

Direction de la Communication de la Présidence du Faso