Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 02 avril 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 34 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant modification des statuts particuliers de la Centrale d’achat de médicaments vétérinaires (CAMVET) approuvés par le décret n°2024-0967/PRES/PM/MARAH/MEFP/MDICAPME du 20 août 2024.

Ce décret consacre « Centrale d’approvisionnement en médicaments vétérinaires » en abrégé CAMVET comme nouvelle dénomination de la Centrale d’achat de médicaments vétérinaires.

L’adoption de ce décret permet de doter la Centrale d’approvisionnement en médicaments vétérinaires de statuts particuliers en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du dispositif national de coordination, de concertation et de suivi des associations.

Ce décret vise l’application de la loi n°011-2025/ALT du 17 juillet 2025 portant liberté d’association, notamment par l’institution d’un cadre formel de coordination, de concertation et de suivi des associations au Burkina Faso.

Le dispositif national de coordination, de concertation et de suivi des associations est dénommé « Cadre national de coordination, de concertation et de suivi des associations (CNCCSA) ».

La mise en œuvre de ce dispositif contribuera au renforcement du dialogue et de la concertation entre les associations et les autorités locales et nationales. Elle favorisera également l’alignement des programmes et activités des associations sur les priorités nationales et permettra de créer une synergie d’actions entre les différents acteurs, tout en assurant un meilleur suivi des interventions.

Le décret comporte les innovations majeures suivantes :

– l’instauration d’une nouvelle organisation à travers la création des groupes thématiques, des coordinations régionales et nationales, des conférences régionales et nationales ;
– la mise en place d’un mécanisme d’autofinancement du Cadre national de coordination, de concertation et de suivi des associations.
L’adoption de ce décret permet d’assurer une meilleure coordination, une concertation renforcée et un suivi efficace des actions des associations au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte dissolution du Centre national de semences forestières (CNSF).
Le CNSF joue un rôle stratégique dans la conservation, la production et la diffusion des semences naturelles ainsi que la restauration des paysages. Cependant, son champ d’action et sa coexistence avec des structures de recherche comme le Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) créent des conflits d’attributions.

La dissolution du CNSF vise à corriger cette situation et s’inscrit dans la politique de rationalisation des structures publiques engagée par le Gouvernement.

L’adoption de ce décret permet la dissolution du Centre national de semences forestières et le reversement de certaines de ses attributions à la Direction générale des productions végétales.

Le deuxième décret porte autorisation de perception de recettes issues de la vente d’étendards, de drapeaux, de fanions, d’épinglettes et d’écharpes ou de symboles confectionnés et de la délivrance de duplicatas des brevets de décoration par la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè.

Ce décret est une relecture du décret n°2009-723/PRES/PM/MEF/GC du 16 octobre 2009 portant autorisation de perception de recettes de la vente d’étendards, de drapeaux, de fanions, d’épinglettes et d’écharpes ou de symboles confectionnés par la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè.

Les innovations du présent décret concernent la révision à la baisse de la tarification des épinglettes (pin’s) en vue de les rendre accessibles aux populations et la perception des frais liés à la délivrance de duplicatas des brevets de décoration.

L’adoption de ce décret permet d’améliorer la part contributive de la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè au budget de l’Etat.

Le troisième décret porte modification du décret n°2013-1053/PRES/PM/MATS/MEF du 11 novembre 2013 portant création de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), ensemble ses modificatifs.

Le décret vise le rattachement définitif de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information au ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques.

L’adoption de ce décret permet d’assurer un meilleur ancrage institutionnel à l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics dans le cadre des projets spécifiques 2026 du ministère de la Justice.
Ces projets spécifiques vont contribuer à accroître l’offre de service public en matière de justice et à améliorer les conditions de travail des acteurs. Ils visent également à faciliter la réinstallation des services de l’Etat en vue d’accompagner la dynamique de la reconquête de l’intégrité du territoire national.

La mise en œuvre de ces projets concerne entre autres :
– l’acquisition d’effets d’habillement au profit de la Direction générale de l’administration pénitentiaire ;
– la réalisation des travaux de réhabilitation des Tribunaux de grande instance de Bogandé et de Tougan.
Le coût global des projets s’élève à un milliard cent vingt et un millions cent mille (1 121 100 000) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2026.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un Membre au Conseil du service universel des communications électroniques (CSU).

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Abou-Bakar TRAORE, Mle 248 050 Y, Ingénieur de conception en informatique, Membre au Conseil du service universel des communications électroniques, au titre du ministère de la Famille et de la solidarité pour un premier mandat de trois (03) ans.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte modification du décret n°94-391/PRES/MICM/EAU du 02 novembre 1994 portant transformation de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) en Société d’Etat.

Depuis son érection en société d’Etat en 1994, l’ONEA a pour mission la fourniture d’eau potable et la promotion de l’assainissement en milieu urbain et semi urbain uniquement, le milieu rural étant du ressort des collectivités territoriales ou d’acteurs privés avec des coûts du m3 d’eau plus élevés.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan RELANCE 2026-2030, le Gouvernement a pris l’option de consolider l’accès à l’eau potable et à l’assainissement avec une réduction des inégalités d’accès entre le milieu urbain et le milieu rural.

Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de modifier le décret portant transformation de l’Office national de l’eau et de l’assainissement en Société d’Etat en consacrant l’ONEA comme l’entité unique chargée de la distribution de l’eau potable aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural.

L’adoption de ce décret permet à l’Office national de l’eau et de l’assainissement d’assurer efficacement l’approvisionnement en eau potable et la promotion de l’assainissement sur toute l’étendue du territoire national.

Le second décret porte modification du décret n°2024-0710/PRES/PM/MDICAPME/MARAH/MEFP du 26 juin 2024 portant création d’une Société d’Etat dénommée, Centrale d’achat de médicaments vétérinaires.
Dans le cadre du renforcement de la souveraineté en matière d’approvisionnement, il a été jugé nécessaire de réformer la Centrale d’achat et de distribution de médicaments vétérinaires (CAMVET) afin de lui permettre de se doter d’une unité de production pharmaceutique vétérinaire.

La mise en œuvre de cette réforme nécessite la modification du décret de création de la CAMVET en vue de la consacrer comme une Centrale d’approvisionnement avec à la clé une capacitation intégrée en production, achat et distribution des médicaments vétérinaires.

Les innovations majeures du décret portent sur :
– le changement de dénomination de la société qui devient « Centrale d’approvisionnement en médicaments vétérinaires » (CAMVET) au lieu de Centrale d’achat de médicaments vétérinaires ;
– l’extension de la mission et des attributions de la CAMVET à la production de médicaments vétérinaires et autres produits biologiques.

L’adoption de ce décret consacre la création de la Centrale d’approvisionnement en médicaments vétérinaires, en tant que société d’Etat chargée d’assurer, de manière intégrée, la production et la distribution de produits vétérinaires, en vue de contribuer à la souveraineté sanitaire et au développement du sous-secteur de l’élevage.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics dans le cadre des projets spécifiques 2026 du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales (MEBAPLN).
Ces projets spécifiques visent l’acquisition de biens et services au profit du MEBAPLN dans des délais réduits. Il s’agit entre autres de :
– la mise à disposition du cartable minimum aux élèves ;
– la mise à disposition des manuels scolaires ;
– l’approvisionnement des cantines scolaires en vivres.
Le coût global des projets s’élève à vingt-trois milliards cent quatre-vingt-onze millions quinze mille trois cent quatre-vingt-sept (23 191 015 387) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2026.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de la Santé a informé le Conseil d’un plan d’apurement du passif social de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP).
Depuis sa création, l’AGSP est régulièrement confrontée à des déficits de prise en charge de certains éléments salariaux qui constituent à ce jour un passif important. A la fin de l’année 2025, le montant dudit passif était de trente-cinq milliards quatre cent vingt-trois millions cinq cent quatre-vingt-treize mille six cent vingt (35 423 593 620) F CFA.
Le Gouvernement a pris des mesures afin de régler définitivement ce problème. Elles portent entre autres sur :
– l’apurement total du passif social lié à la garde courant avril 2026, et des autres types du passif progressivement jusqu’en fin octobre 2026 ;
– le paiement sur la base des gardes effectives selon le programme digitalisé à partir du mois d’avril 2026 ;
– le renforcement du contrôle de l’effectivité de la garde et de la présence des agents ;
– la mise en place d’un comité interministériel de suivi du processus et du niveau d’apurement du passif impliquant toutes les parties prenantes.
La mise en œuvre de ce plan d’apurement permettra aux agents de santé de travailler dans les conditions optimales et de continuer à offrir les soins et services de santé et de nutrition de qualité aux populations.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V, Architecte-urbaniste, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Conseiller spécial chargé des questions foncières ;
– Monsieur Aymard Serge Eméric BAMSAMBDA, Officier, est nommé Directeur des opérations de la Commission nationale de contrôle des armes.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Oumarou ZONGO, Mle 119 340 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité de l’Agence de gestion du péage.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Harouna BELEM, Mle 322 790 B, Commissaire principal de police, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Bam ;
– Monsieur Rayangnéwendé KABRE, Mle 101 495 R, Commissaire principal de police, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Bougouriba ;
– Monsieur Moussa DIENI, Mle 308 644 V, Commissaire de police, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Kénédougou ;
– Monsieur Mohamed SAWADOGO, Mle 308 631 A, Commissaire principal de police, 2e grade, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Komondjari ;
– Monsieur Boukary NANA, Mle 308 638 T, Commissaire principal de police, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Noumbiel ;
– Monsieur Daouda SAWADOGO, Mle 308 740 M, Commissaire de police, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de l’Oudalan ;
– Monsieur Maouibadan Patrice NEBIE, Mle 283 354 G, Commissaire principal de police, 2e grade, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Passoré ;
– Monsieur Noufou BELEM, Mle 112 148 W, Commissaire principal de police, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Sissili ;
– Monsieur Domecilenyuru Pascal Ghislain SOME, Mle 283 341 M, Commissaire de police, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Yatenga ;
– Monsieur Lucien WAONGO, Mle 101 329 E, Commissaire de police, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Tapoa.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

– Monsieur Kounbeyaole Francis HIEN, Mle 59 733 Z, Conseiller des affaires étrangères, 2e classe, 7e échelon, est nommé Ambassadeur, Conseiller technique.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

– Monsieur Gaétan GOROU, Mle 116 730 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité du Namentenga ;
– Madame Assétou DIALLO, Mle 218 470 S, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice provinciale de la Famille et de la solidarité du Nayala ;
– Monsieur Siaka André BLEGNE, Mle 205 406 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité du Noumbiel ;
– Monsieur Daouda DERA, Mle 218 385 U, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité du Passoré ;
– Monsieur Windinkonté Noël KONKOBO, Mle 81 994 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité de la Komondjari ;
– Monsieur Tierima Emmanuel SOME, Mle 116 707 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité du Séno ;
– Monsieur Mintebdinda KABORE, Mle 261 361 H, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité de la Sissili ;
– Monsieur Tidiani SAWADOGO, Mle 105 339 L, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité du Yagha ;
– Monsieur Erman DABIRA, Mle 205 416 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité du Zoundwéogo ;
– Monsieur Wind-lassida Romain KONSEIMBO, Mle 208 439 H, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité du Ziro.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Foussény KONATE, Mle 304 118 W, Administrateur civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale de biosécurité ;
– Monsieur Tjitayè ZAPRE, Mle 112 455 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds de soutien à l’éducation et à la recherche (FOSER) Bângr baoobo.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques ;
– de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;
– de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) au titre du ministère de l’Economie et des finances.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB).

A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Kalifa COULIBALY, Mle 245 814 Y, Maître de conférences, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Vincent DAO.

B. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Sidnoma Francis Abdoul Rachid OUEDRAOGO, Officier, Administrateur représentant le corps des enseignants permanents au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour une dernière période de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– Monsieur Maxime COMPAORE, Mle 49 067 N, Administrateur des services financiers ;
– Madame Bêloorpuo Diane DABIRE, Mle 104 268 K, Administrateur des services financiers ;
– Monsieur Abdoulaye SENOU, Mle 96 929 M, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
– Monsieur Karim OUATTARA, Mle 117 067 L, Conseiller des affaires économiques.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de madame Rosalie COMPAORE/NARE, Mle 111 327 D, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Maxime COMPAORE, Mle 49 067 N, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,
Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO
Officier de l’Ordre de l’Etalon