Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 novembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 54 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Grand-Duché de Luxembourg auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Laure HUBERTY, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Grand-Duché de Luxembourg auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte autorisation de répudiation de la nationalité burkinabè.
L’article 186 du Code des personnes et de la famille offre la faculté à tout Burkinabè de répudier sa propre nationalité au profit d’une autre nationalité étrangère. Cette faculté est aussi offerte aux Burkinabè mineurs ayant une nationalité étrangère.
Ce décret permet à six (06) personnes qui ont fait la demande de répudier leur nationalité burkinabè au profit d’une autre nationalité.

L’adoption de ce décret autorise ces personnes à répudier leur nationalité burkinabè, conformément au Zatu AN VII-0013 du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des personnes et de la famille.
La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le second décret porte naturalisation.
Le Code des personnes et de la famille prévoit deux modalités de jouissance de la nationalité burkinabè. La première consiste en l’attribution de la nationalité burkinabè d’origine en raison de la filiation et la seconde modalité consiste en l’acquisition de la nationalité.

Ce décret se rapporte à ce dernier mode d’acquisition de la nationalité burkinabè par décision de l’autorité publique qui se matérialise par la naturalisation de deux cents (200) personnes.
L’adoption de ce décret permet à ces deux cents (200) personnes d’être naturalisées Burkinabè, conformément au Zatu AN VII-0013 du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des personnes et de la famille.
La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté six (06) décrets.
Le premier décret porte création, attributions, composition et fonctionnement d’un Cadre de concertation tripartite sur les produits de grande consommation.
Ce décret est une relecture du décret n°2011-413/PRES/PM/MICA/MEF/MAH du 23 juin 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un Cadre de Concertation Tripartite (CCT) sur les produits de grande consommation.

Le CCT a pour but de réunir tous les acteurs (Gouvernement, opérateurs économiques et société civile-syndicats-défenseurs des consommateurs) afin de proposer des prix consensuels des produits de grande consommation tout en prenant en compte les intérêts des consommateurs sans porter préjudice à ceux des opérateurs économiques.

La création de ce Cadre a permis de relever le défi majeur qui est d’assurer le fonctionnement optimum du marché interne à travers la promotion d’une concurrence saine, loyale et transparente.
Après une décennie de fonctionnement, le constat est que plusieurs structures qui étaient parties prenantes de ce Cadre n’existent plus, compte tenu des réformes institutionnelles et administratives.
Ce décret vise la prise en compte des implications des réformes institutionnelles et le renforcement des attributions de la partie gouvernementale.

L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires adaptés en vue du bon fonctionnement du Cadre de concertation tripartite sur les produits de grande consommation.
Le deuxième décret porte approbation des statuts de la Société Nouvelle-Brasseries du Faso en abrégé « SN-BRAFASO ».

L’adoption de ce décret permet à la Société Nouvelle-Brasseries du Faso « SN-BRAFASO » de disposer de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.
Le troisième décret porte nationalisation de la Société de production de lait et de produits laitiers (SOPROLAIT-SA) pour cause d’utilité publique.

Depuis sa création en janvier 2004, les organes de gouvernance de la SOPROLAIT-SA sont pratiquement inexistants. Pourtant la société a bénéficié d’une subvention de fonctionnement de 126 974 116 F CFA en 2009 et dispose d’un domaine de quatre (04) hectares à Koubri, dans un espace totalement viabilisé. Malgré cet accompagnement de l’Etat, la société ne dispose toujours pas d’une unité de production de lait qui est pourtant sa raison sociale.

Cette situation entrave le développement du bassin laitier de Ouagadougou et compromet les efforts visant à réduire la dépendance aux importations de produits laitiers.
La nationalisation de la SOPROLAIT-SA pour cause d’utilité publique permettra entre autres à l’Etat :
– d’éviter la faillite de la SOPROLAIT-SA ;

– d’assurer la protection des investissements publics notamment les actions du Fonds burkinabè de développement économique et social ;
– d’opérer des réformes immédiates et essentielles pour amorcer la transformation du lait et des produits laitiers au Burkina Faso ;
– de réunir les conditions pour la réussite de l’Offensive agropastorale et halieutique en matière de production animale.

L’adoption de ce décret permet la nationalisation de la SOPROLAIT-SA et consacre le transfert de la totalité des parts sociales de la Coopérative des producteurs de lait (COPROLAIT) et des promoteurs privés à l’Etat du Burkina Faso.
Le quatrième décret porte création d’une société d’Etat dénommée « FASO KOSAM ».
Après la nationalisation de la Société de production de lait et des produits laitiers (SOPROLAIT-SA), l’Etat a décidé de la création d’une nouvelle société dénommée « FASO KOSAM ».
FASO KOSAM a pour mission de produire du lait et des produits laitiers sous toutes les formes. A ce titre, elle est chargée entre autres :

– de développer un mécanisme d’approvisionnement pérenne en matières premières pour sa production ;
– d’assurer la transformation et la conservation du lait et tout autre produit laitier ;
– de mettre à disposition du lait et des produits laitiers de qualité ;
– d’organiser son système de distribution et de commercialisation.
L’adoption de ce décret permet la création de la société d’Etat FASO KOSAM, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics.
Le cinquième décret porte nationalisation de la Société de fabrique d’aliments pour bétail (SOFAB) pour cause d’utilité publique.

La SOFAB a été créée en 2009 avec pour mission de produire des aliments complets et de qualité pour le bétail et la volaille. Elle est confrontée à des dysfonctionnements majeurs. Il s’agit entre autres, d’un fonctionnement à minima, 20% de sa capacité soit 20 tonnes/jour au lieu de 100, d’une forte baisse du chiffre d’affaires de 848 millions F CFA en 2023 contre 1,3 milliard en 2021, des pertes récurrentes, des capitaux propres négatifs et d’un surendettement.

Cette situation met à risque les créances publiques consenties pour la mise en place de l’entreprise et en péril les objectifs nationaux de soutien aux filières animales et halieutiques dans le cadre de l’Offensive agropastorale et halieutique 2023-2025.
La nationalisation de la SOFAB vise à préserver les investissements publics, à prévenir la faillite de l’entreprise et à assurer sa relance.
L’adoption de ce décret permet la nationalisation et la prise en main ainsi que le contrôle de la Société de fabrique d’aliment pour bétail par l’Etat burkinabè.

Le sixième décret porte création d’une société d’Etat dénommée Société burkinabè de fabrique d’aliments pour animaux d’élevage, en abrégé « FASO GUULGO ».
Après la nationalisation de la Société de fabrique d’aliments pour bétail (SOFAB), l’Etat a décidé de la création d’une nouvelle société dénommée Société burkinabè de fabrique d’aliments pour animaux d’élevage « FASO GUULGO ».

La création de « FASO GUULGO » permettra de stabiliser la filière d’aliments pour bétail, un secteur crucial pour le développement de l’élevage et la sécurité alimentaire nationale.
L’adoption de ce décret permet la création de la Société burkinabè de fabrique d’aliments pour animaux d’élevage « FASO GUULGO », conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 régissant les sociétés à capitaux publics.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte procédures d’attribution et modalités de gestion des titres miniers.
L’Assemblée législative de Transition a adopté le 18 juillet 2024 la loi n°16-2024/ALT portant Code minier du Burkina Faso. Cette loi traduit la volonté de l’Etat de faire du secteur minier un levier de développement économique et social durable. Ainsi, de grandes réformes ont été engagées dans ce nouveau Code minier visant à optimiser les effets de l’exploitation minière sur les conditions socio-économiques des populations et à maximiser les recettes au profit du budget de l’Etat.
Ce décret vise l’application de ladite loi en vue d’engager les réformes nécessaires pour une meilleure gestion des titres miniers.

Les innovations majeures du décret portent entre autres, sur :
– la prise en compte du Bureau des mines et de la géologie (BUMIGEB) dans le cadre de l’amélioration de la connaissance géologique et minière du pays ou à des fins scientifiques sur les titres miniers à des tiers ;
– la catégorisation des différentes substances minérales ;
– la réduction de la superficie maximale du permis de recherche qui passe de 250 km2 à 150 km2 ;
– l’augmentation de la superficie du permis semi-mécanisé qui passe de 100 km2 à 150 km2 ;
– la limitation à sept (07) du nombre de permis de recherche que peut détenir une personne morale ou un bénéficiaire.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un texte règlementaire approprié à la gestion des titres miniers.
Le deuxième décret porte modèle de Convention minière.
Les Conventions minières sont des cahiers de charges signés entre l’Etat et les sociétés d’exploitation des mines.

Les innovations majeures de ce décret portent entre autres, sur :
– le réaménagement de la durée de la Convention qui passe de l’assimilation à la durée de vie de la mine à 05 ans ;
– l’augmentation de la participation gratuite de l’Etat de 10 à 15% ;
– la prise en compte de la réalisation des activités prévues dans le plan de développement communautaire dans les obligations des sociétés minières ;

– la signature d’une nouvelle Convention pour tout renouvellement d’un permis d’exploitation ;
– la prise en compte de la faculté accordée à l’Etat de renégocier les conventions en cours de validité.
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’un modèle de Convention minière conformément à la loi n°16-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.
Le troisième décret porte modalités d’ouverture du capital des sociétés d’exploitation industrielle à l’Etat et aux investisseurs burkinabè, conditions et modalités de la participation de l’Etat dans le capital de la société d’exploitation semi-mécanisée.

La loi n°16-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso prévoit en ses articles 10 et 81, la participation de l’Etat et des investisseurs burkinabè au capital social des sociétés d’exploitation minière. Ces dispositions qui constituent une innovation du nouveau Code minier visent une meilleure participation de l’Etat et des investisseurs nationaux dans l’industrie extractive au Burkina Faso.
Les principales innovations de ce décret portent entre autres, sur :
– la détermination de la qualité des investisseurs burkinabè habilités à participer au capital social de la société minière ;

– l’ouverture du capital social des sociétés d’exploitation semi-mécanisée à l’Etat ;
– l’ouverture du capital social à l’Etat et aux investisseurs burkinabè dès la constitution et au cours de la vie de la société d’exploitation minière ;
– la fixation des modalités de rétrocession des prises de participation aux investisseurs nationaux.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer de textes juridiques en vue de l’ouverture du capital des sociétés minières à l’Etat et aux investisseurs burkinabè.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL).
Ce décret est une relecture du décret n°2016-378/PRES/PM/MSL du 20 mai 2016 portant approbation des statuts particuliers du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs.
Après plusieurs années de fonctionnement du Fonds, des difficultés ont été relevées. Il s’agit notamment de la désignation au Conseil d’administration du représentant de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS) et de l’absence d’une structure technique interne en charge de la gestion et du contrôle des infrastructures sportives réalisées.

Il s’avère donc nécessaire de procéder à une révision des statuts du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs afin de prendre en compte les changements institutionnels et garantir la conformité aux nouvelles orientations stratégiques.

Les principales innovations de ce décret sont entre autres :
– le remplacement de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS) par Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) dans le Conseil d’administration ;
– la création d’une direction des infrastructures sportives et de loisirs.
L’adoption de ce décret permet au Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs de disposer de nouveaux textes règlementaires.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la 6e édition de la Rentrée du droit d’auteur (RDA), prévue du 05 au 07 décembre 2024 à Kaya, dans la région du Centre-Nord.
La 6e édition de la Rentrée du droit d’auteur se tiendra sous le thème « La problématique de la gestion collective des droits dans un environnement numérique évolutif dans l’espace de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) ».

L’objectif de la Rentrée du droit d’auteur est de susciter le débat et d’engager la réflexion multi-acteurs autour des grands enjeux de la gestion collective dans un monde de plus en plus digitalisé.
Cette rentrée permettra de relever le défi de l’efficace représentativité, de la mobilisation et de l’expression de toutes les parties prenantes autour des enjeux de la gestion collective, au-delà du cercle restreint des professionnels.

Elle permettra également au Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), aux organismes frères de gestion collective et aux autres acteurs, d’échanger sur la logistique à mettre en place pour une collecte efficace des redevances du droit d’auteur et des droits voisins notamment sur les plateformes numériques.
Cette édition va mobiliser environ 300 participants représentant les collèges d’acteurs du Burkina Faso, des Républiques du Mali et du Niger, pays invités d’honneur.

II.2. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 16e Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD), prévue du 02 au 13 décembre 2024 à Riyad en Arabie Saoudite.

La Conférence des Parties est un cadre pour développer un partenariat actif en vue de mobiliser des ressources financières pour la mise en œuvre de projets et programmes de résilience en faveur des populations et des écosystèmes.
La 16e Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (COP 16) comprendra un segment ministériel de haut niveau ainsi que des évènements associés, notamment le Caucus sur le genre et le Forum des entreprises pour la terre.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

– Monsieur Adama Jean Yves BERE, Mle 91 922 H, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la région du Centre-Ouest ;
– Monsieur Raphaël ZOUNGRANA, Mle 200 391 G, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique en charge des Libertés publiques du gouverneur de la région du Centre-Sud ;
– Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 105 201 D, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la province du Bam ;
– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 46 839 U, Commissaire principal de police, est nommé Haut-commissaire de la province du Koulpelogo ;

– Monsieur Moussa SANOU, Mle 200 358 D, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Bam ;
– Monsieur Wendyam Martial OUEDRAOGO, Mle 220 631 W, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Sourou ;
– Monsieur Dieudonné ZEIDA, Mle 238 031 B, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Tuy ;
– Monsieur Zakaria KONATE, Mle 75 279 D, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Kossouka ;

– Monsieur Pagnesdibenda Romain ZOUNGRANA, Mle 328 086 S, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Gomblora ;
– Monsieur Kouzrbou Armel Mathias TARNAGDA, Mle 304 134 F, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Nagbingou ;
– Monsieur Jocelin Hèré DEMBELE, Sous-officier, est nommé Préfet du département de Partiaga ;
– Monsieur Lazare BADO, Mle 324 490 Y, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Bondokuy.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Madame Terdomè Reine Valérie DIESSONGO/SOMDA, Mle 272 793 H, Administrateur des services financiers, 1e classe, 5e échelon, est nommée Comptable principal des matières de la Primature ;
– Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 112 343 T, Contrôleur du trésor, 1e classe, 5e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) ;

– Madame Flora Judith KABORE/ OUATTARA, Mle 245 179 K, Administrateur des services financiers, 1e classe, 6e échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Agence burkinabè d’investissement (ABI) ;
– Monsieur Karim YEYE, Mle 112 318 F, Contrôleur des services financiers, 1e classe, 4e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Office de santé des travailleurs (OST) ;

– Madame Orokia DIABI/SANOGO, Mle 239 762 Y, Contrôleur des services financiers, 1e classe, 6e échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ;
– Monsieur Ismaël Michou DRAME, Mle 216 164 Y, Inspecteur du trésor, 1e classe, 7e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence burkinabè pour l’électrification rurale (ABER) ;
– Monsieur Badema Bruno YARO, Mle 200 190 G, Contrôleur du trésor, 1e classe, 7e échelon, est nommé Comptable principal des matières de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) ;

– Monsieur Nawar Fiacre Sébastien HIEN, Mle 229 544 X, Contrôleur des services financiers, 1e classe, 3e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Conseil Constitutionnel ;
– Madame Baowendsomdé Madeleine SAMA/KABORE, Mle 200 104 A, Contrôleur du trésor, 1e classe, 7e échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) ;
– Monsieur Adama NIMI, Mle 53 614 P, Contrôleur des services financiers, 1e classe, 11e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Bureau national des sols (BUNASOLS) ;

– Madame Azara NAKOULMA/PARE, Mle 40 428 D, Inspecteur du trésor, 1e classe, 8e échelon, est nommée Trésorier auprès de la Primature et du Conseil national des communautés avec résidence à la Primature ;
– Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 119 289 S, Inspecteur du trésor, 1e classe, 8e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de la Défense et des anciens combattants ;

– Monsieur Siaka SORY, Mle 208 037 T, Inspecteur du trésor, 1e classe, 9e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
– Monsieur Issoufou OUEDRAOGO, Mle 111 091 C, Inspecteur du trésor, 1e classe, 10e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme et du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi avec résidence au ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

– Monsieur Pierre DANGO, Mle 91 628 R, Inspecteur du trésor, 1e classe, 6e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;
– Monsieur Jérôme Jean Stéphane PARE, Mle 57 436 J, Inspecteur du trésor, 1e classe, 13e échelon, est nommé Trésorier auprès du Ministère de l’Economie et des Finances ;
– Monsieur Pagnangda Ambroise KABORE, Mle 97 642 X, Inspecteur du trésor, 1e classe, 7e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de la Sécurité ;

– Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 T, Inspecteur du trésor, 1e classe, 7e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur ;
– Monsieur Sibiri BITIBALY, Mle 57 157 C, Inspecteur du trésor,1e classe, 7e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

– Monsieur Joachim NANA, Mle 119 286 D, Inspecteur du trésor, 1e classe, 9e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions ;
– Monsieur Roger SANOU, Mle 49 090 M, Inspecteur du trésor, 1e classe, 9e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
– Madame Houralo Nina Leaticia SOU, Mle 59 657 U, Inspecteur du trésor, 1e classe, 11e échelon, est nommée Trésorier auprès du ministère de la Santé et du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale avec résidence au ministère de la Santé ;

– Monsieur Wendwaoga Jean Jacques KABORE, Mle 111 103 H, Inspecteur du trésor, 1e classe, 10e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat et du ministère de l’Energie, des mines et des carrières avec résidence au ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;
– Monsieur Issouf OUEDRAOGO Mle 57 172 E, Inspecteur du trésor, 1e classe, 8e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère des Infrastructures et du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat avec résidence au ministère des Infrastructures ;

– Madame Kani Emma Flavie KOULIDIATI/ KO, Mle 119 284 J, Inspecteur du trésor, 1e classe, 8e échelon, est nommée Trésorier auprès du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales et du ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique avec résidence au ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;

– Monsieur Sékouba Kimbé TRAORE, Mle 59 904 Y, Inspecteur du trésor, 1e classe, 7e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
– Monsieur Oumarou SERE, Mle 104 646 L, Inspecteur du trésor, 1e classe, 9e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;
– Monsieur Hamadé BELEM, Mle 31 962 S, Inspecteur du trésor, 1e classe, 13e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Assemblée législative de Transition et de la Commission électorale nationale indépendante avec résidence à l’Assemblée législative de Transition ;

– Madame Nendouanou Annie Flavie BASSOLE/KANKO, Mle 119 277 R, Inspecteur du trésor, 1e classe, 9e échelon, est nommée Trésorier auprès de la Commission de l’informatique et des libertés et de la Commission nationale des Droits humains avec résidence à la Commission de l’informatique et des libertés ;
– Monsieur Tiraogo Aristide Juste OUEDRAOGO, Mle 94 473 D, Inspecteur du trésor, 1e classe, 11e échelon, est nommé Trésorier auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation avec résidence au Conseil d’Etat ;
– Monsieur Bonyidwendé Théodore OUANDAOGO, Mle 57 200 Y, Inspecteur du trésor, 1e classe, 11e échelon, est nommé Trésorier auprès du Conseil constitutionnel et de la Cour des comptes avec résidence au Conseil constitutionnel ;

– Monsieur Bassirou COULIBALY, Mle 53 561 B, Inspecteur du trésor, 1e classe, 9e échelon, est nommé Trésorier auprès du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres et de la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè avec résidence au Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Maxime SAWADOGO, Mle 200 518 C, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1e classe, 5e échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Yves Séraphin KABRE, Mle 262 306 V, Conseiller en archivistique, 1e classe, 4e échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;

– Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 22 52 422 S, Communicateur, 1e classe, 2e échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;
– Madame Clémence SANOGO/ DAKISSAGA, Mle 216 844 M, Inspecteur du travail, 1e classe, 7e échelon, est nommée Directrice du développement institutionnel et de l’innovation.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Saïdou ZONGO, Mle 49 036 H, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 13e échelon, est nommé Ambassadeur-Conseiller technique ;
– Monsieur Maxime BENGALY, Mle 118 841 K, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 10e échelon est nommé Ambassadeur-Chargé de mission ;
– Monsieur Ousmane BA, Mle 104 403 S, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Bourèma KI, Mle 97 439 D, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 11e échelon, est nommé Ambassadeur-Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Bassirima TOURE, Mle 54 627 S, Ministre plénipotentiaire 1e classe, 10e échelon, est nommé Ambassadeur – Directeur général de la coopération bilatérale ;

– Madame Son-Mané Wuro Estelle Rolande KONENE/SANOU, Mle 236 367 L, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 7e échelon, est nommée Directrice des conférences et des voyages officiels ;
– Madame Wendegoudi Jacqueline OUEDRAOGO, Mle 208 209 H, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 9e échelon, est nommée Directrice de la promotion économique et des investissements de la diaspora ;
– Madame Justine KABORE/COULIBALY, Mle 54 612 L, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 8e échelon, est nommée Directrice d’appui à la coopération décentralisée et à la promotion de l’intelligence économique ;
– Monsieur Albert DJIGUEMDE, Mle 91 898 J, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 6e échelon, est nommé Directeur des privilèges et immunités diplomatiques ;

– Monsieur Jean-Claude BAKIONO, Mle 105 153 U, Ministre plénipotentiaire, 1e classe, 11e échelon, est nommé Ambassadeur – Expert au Bureau d’analyses stratégiques ;
– Monsieur Luc DIARRA, Mle 59 724 C, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 4e échelon, est nommé Expert au Bureau d’analyses stratégiques ;
– Monsieur Franck Max Olivier KHOGARABOUX-NION, Officier, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso en République de Côte-d’Ivoire ;

– Monsieur Poukary BASSOUROU, Mle 53 558 F, Inspecteur du trésor, 1e classe, 10e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Niamey en République du Niger ;
– Madame Adissa GUISSOU, Mle 200 458 M, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 6e échelon, est nommée Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso au Caire en Egypte ;
– Monsieur Wendpanga Jean Didier RAMDE, Mle 236 366 N, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 8e échelon, est nommé Ministre Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à New-York aux Etats-Unis d’Amérique ;

– Monsieur Hamadou OUEDRAOGO, Mle 203 204 F, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 5e échelon, est nommé Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara en Türkiye ;
– Monsieur Mathias DIALLA, Mle 212 221 J, Conseiller des Affaires étrangères, 1e classe, 5e échelon, est nommé Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à N’Djamena au Tchad.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Monsieur Issa Laknapin Alexandre ZOU, Mle 39 132 F, Professeur certifié des lycées et collèges, 1e classe, 9e échelon, est nommé Vice-Président du Conseil supérieur de la communication (CSC) ;
– Madame Tégawendé Eliane YAMEOGO, Mle 304 202 G, Conseiller en droits humains 1e classe, 4e échelon, est nommée Directrice de la protection contre les violations des Droits humains.
– Monsieur Daouda COULIBALY, Mle 216 133 Z, Administrateur des services financiers 1e classe, 7e échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du Conseil d’Etat.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 32 92, Juriste, 1e classe, 9e classe, est nommé Inspecteur technique des services.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Michel YAMEOGO, Mle 48 595 G, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 10e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Brama SESSOUMA, Mle 55 137 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1e classe, 9e échelon est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Nahiri Albert ZINDAN, Mle 42 572 F, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 9e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Jean Joseph SOMDA, Mle 43 583 D, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Ragomissida Théophile MINOUGOU, Mle 25 952 M, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 16e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Michel KABRE, Mle 18 780 W, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 13e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Boniface ILBOUDO, Mle 44 793 F, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Madame Kathia Aïda ROUAMBA/ KOUTIEBOU, Mle 80 917 D, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 7e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Madame Oumou Sahadiatou ZAGRE/ KONATE, Mle 42 049 P, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 8e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Madame Claire BAZONGO/KINDA, Mle 48 865 A, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1e classe, 9e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Bonsouindé OUEDRAOGO, Mle 47 654 P, Professeur certifié des lycées et collèges, 1e classe, 16e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Yahiya SEONI, Mle 39 997 D, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 9e échelon, est nommé Directeur des Examens et concours scolaires ;
– Madame Sibirihan Elise SAMA, Mle 48 435 H, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 10e échelon, est nommé Directrice de l’Enseignement de base privé.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

– Monsieur Joël Constant Pegdwendé MINOUNGOU, Mle 58 329 B, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 11e échelon, est nommé Directeur de l’Enseignement technique et professionnel ;
– Monsieur Koudpiga YERBANGA, Mle 212 268 T, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1e classe, 7e échelon, est nommé Directeur de la Formation professionnelle et de l’apprentissage ;
– Monsieur Larba Dieudonné ZOTIN, Mle 52 305 M, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 11e échelon, est nommé Directeur du Développement de l’enseignement général.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Gnidouba Roger LANOU, Mle 271 353 F, Enseignant-chercheur, Maître de conférences agrégé de droit privé, Catégorie P2,1e classe, 1e échelon, est nommé Directeur général de l’enseignement supérieur ;
– Monsieur Ibrahima DIONI, Mle 112 408 D, Administrateur des services financiers, 1e classe, 6e échelon est nommé Directeur de la gestion des finances.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

– Monsieur Brahyman NEBIE, Mle 92 927 B, Ingénieur en génie civil, 1e classe, 8e échelon, est nommé Directeur des études architecturales et techniques ;
– Monsieur Mongièlê Narcisse DABIRE, Mle 368 348 K, Architecte, 1e classe, 2e échelon, est nommé Directeur de la Construction et de l’entretien du patrimoine bâtis ;
– Monsieur Kagniendia Cheik Oumar TRAORE, Mle 308 432 P, Ingénieur en génie civil, 1e classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la règlementation, de l’inspection, de la statistique et de l’innovation.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Agence d’information du Burkina (AIB) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
– de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;
– du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) et de la Société internationale de transport africain par Rails (SITARAIL) au titre du ministère des Infrastructures ;
– de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) au titre du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence d’information du Burkina (AIB) et de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE).

A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence d’information du Burkina (AIB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Madame Batouré LAMIZANA, Mle 78 665 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication ;
– Monsieur Daniel ZONGO, Mle 224 699 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Au titre de la Présidence du Faso :
– Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 211 803 K, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Au titre de la Primature :
– Monsieur Sié Mogodègnan Jérémi KOULIBALY, Mle 88 790 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :
– Monsieur Hermane Yirigouin TOE, Mle 118 840 C, Conseiller des affaires étrangères.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Bazouwine Guy Berthin DABIRE, Mle 59 888 H, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de la Sécurité :
– Monsieur Soungalo Isidore SANOU, Mle 11 438 M, Commissaire de police.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :
– Monsieur Mahamadou BA, Mle 37 106 X, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’AGENCE D’INFORMATION DU BURKINA

– Madame Haoua BABA, Mle 94 564 R, Assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Le second décret nomme Madame Batouré LAMIZANA, Mle 78 665 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence d’information du Burkina (AIB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Barthélemy DABRE, Mle 44 066 W, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur I. Pascal OUEDRAOGO.

C. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Bassirou TOE, Mle 235 951 C, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de la Société internationale de transport africain par Rails (SITARAIL) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Daouda KIRAKOYA.

D. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– Monsieur Jean-Baptiste KABORE, Mle 46 238 R, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale :
– Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 85 582 V, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
– Monsieur Lucien HIEN, Mle 53 508 B, Inspecteur de l’éducation de la petite enfance :
– Madame Soutongnoma Romaine SANYAN/NADEMBEGA, Mle 90 098 R, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Abdel Kader BEOGO, Mle 217 028 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Ousséni SO, Mle 104 532 V, Professeur titulaire.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Lucien HIEN, Mle 53 508 B, Inspecteur de l’éducation de la petite enfance, Président du Conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 novembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 13 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Département de promotion et de gestion des projets de Partenariat Public-Privé (DPGP-PPP).
Le Département de promotion et de gestion des projets de Partenariat Public-
Privé est un centre de ressources et d’expertise pour l’appui à la structuration de projets en Partenariat Public-Privé (PPP) sur les plans juridique, technique, économique et financier ainsi que pour l’élaboration de portefeuilles de projets en PPP. Il est rattaché à la Direction exécutive du Bureau national des Grands projets du Burkina.

Ce décret est une application de la loi n°019-2024/ALT du 02 août 2024 portant création, attribution et organisation du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB) et de la loi n°020-2024/ALT du 02 août 2024 portant modification de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel des Partenariats Public-Privé au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet d’opérationnaliser le Département de promotion et de gestion des projets de Partenariat Public-Privé (DPGP-PPP).
Le deuxième décret porte modalités d’application de la loi n°020-2024/ALT du 02 août 2024 portant modification de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du Partenariat Public-Privé (PPP) au Burkina Faso.

Les principales innovations de ce décret se rapportent à la gouvernance des PPP. Il s’agit entre autres de :
–  l’allègement de la procédure de contractualisation en cas d’offres spontanées ;
–  la transformation de la Commission PPP en une instance du
Conseil présidentiel d’orientation et de suivi ;
–  la création de cellules PPP dans les départements ministériels.

L’adoption de ce décret permet l’application de la loi n°020-2024/ALT du 02 août 2024 portant modification de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant régime juridique et institutionnel du Partenariat Public-Privé au Burkina Faso.
Le troisième décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement d’une Agence nationale de surveillance du territoire en abrégé « ANST ».
L’Agence nationale de surveillance du territoire existe déjà de fait et exerce ses activités dans le cadre de la protection et de la surveillance du territoire national.

Rattachée à la Présidence du Faso, elle a pour mission principale d’assurer la sécurité et la sûreté du territoire national à travers une surveillance aérienne continue, des interventions stratégiques et une coopération étroite avec les Forces de défense et de sécurité et le Conseil national de sécurité d’Etat.
L’adoption de ce décret permet de doter l’Agence nationale de surveillance du territoire d’un cadre juridique en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2023-1533/PRES-TRANS du 10 novembre 2023 portant organisation de la Présidence du Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.
Ce décret est une relecture du décret n°2022-1023/PRESTRANS/PM/MEFP/MDICAPME du 06 décembre 2022 portant autorisation de perception des recettes pour certaines prestations offertes par le ministère en charge de l’Industrie et du commerce. Il vise à corriger les insuffisances dudit décret à travers la prise en compte de l’ensemble des prestations payantes et de l’évolution rapide de l’environnement socio-économique et technologique.

Les innovations majeures de ce décret portent entre autres, sur :
–  la délivrance de la reconnaissance des statuts de micro entreprise, de petite entreprise et de moyenne entreprise ;

–  la délivrance de l’agrément à la taxe préférentielle communautaire de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) ;
–  la délivrance de la décision de production de boissons alcoolisées, de boissons sans alcool, de boissons énergisantes alcoolisées ou sans alcool et des boissons énergétiques sans alcool et sans substances dopantes ;

–  l’octroi d’utilisation des labels Made in Burkina ; – les évaluations des équipements industriels.
L’adoption de ce décret permet la perception des recettes identifiées, conformément aux textes en vigueur et l’amélioration de la part contributive des recettes de service du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au budget de l’Etat.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant mise en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées par les assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive au Burkina Faso.

Le Rapport d’évaluation mutuelle (REM) du Burkina Faso adopté par la plénière du Groupe inter-gouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), en mai 2019, a fait ressortir que le Burkina Faso est partiellement conforme aux recommandations 6 et 7 du Groupe d’action financière (GAFI) relatives aux sanctions financières ciblées au terrorisme et à son financement ainsi qu’au financement de la prolifération des armes de destruction massive.

A l’issue du neuvième rapport présenté en septembre 2024, de l’International Co-operation review Group (ICRG) en vue de la sortie du Burkina Faso de la liste grise du GAFI, les évaluateurs ont estimé que notre pays ne fait pas la preuve qu’il peut contraindre les assujettis à mettre en œuvre sans délai les sanctions financières ciblées. L’absence de force contraignante a été considérée comme une lacune par les évaluateurs du GAFI.

Ce décret vise à combler cette lacune et porte sur :
–  les obligations liées à la mise en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées ;
–  la désignation de l’autorité compétente en cas de manquement aux obligations liées à la mise en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées ;

–  la fixation d’une astreinte en cas de manquement aux obligations liées à la mise en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées ; – la fixation du quantum de l’astreinte.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de mettre en œuvre sans délai les sanctions financières ciblées par les assujettis et d’améliorer son dispositif de lutte contre le terrorisme et son financement.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant érection de la perception du Consulat général du Burkina Faso à Niamey (République du Niger) en Trésorerie.

La création de la Trésorerie fait suite à l’érection le 13 septembre 2024 du Consulat général du Burkina Faso à Niamey, en Ambassade. La mise en place de la Trésorerie s’inscrit également dans la perspective de renforcement, d’amélioration et de transparence de la gestion financière et comptable de ladite Mission diplomatique.

L’adoption de ce décret permet la création de la Trésorerie auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Niamey en République du Niger, conformément au décret n°2000-323/PRES/PM/MEF du 19 juillet 2000 relatif à la gestion financière et comptable des Missions diplomatiques et Consulaires du Burkina Faso à l’étranger.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi de budget de l’Etat, exercice 2025.
Les orientations et choix stratégiques budgétaires pour l’élaboration du budget de l’Etat, exercice 2025 ont été définis en lien avec le contexte international, sous régional et national.

Ainsi, s’inscrivant dans la dynamique du budget-programme de l’Etat
2025-2027, les priorités demeurent le renforcement de la sécurisation du territoire, la poursuite des réformes visant la consolidation de la gouvernance sous toutes ses formes et la dynamique de refondation de l’Etat. Ces priorités concernent également le renforcement de la résilience économique, sociale et humanitaire, la revitalisation du tissu social et le rétablissement du vivreensemble des Burkinabè. Ces priorités sont déclinées dans le Plan d’actions pour la Stabilisation et le développement (PA-SD).

En lien avec ces priorités, le projet de loi du budget de l’Etat, exercice 2025 se chiffre à 3 129,8 milliards F CFA en recettes et à 3 593,9 milliards F CFA en dépenses, dégageant ainsi un déficit budgétaire global de 464,1 milliards F CFA, correspondant à 3,2% du Produit intérieur brut (PIB) nominal pour une norme communautaire (UEMOA) de 3% maximum.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cuba auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Enith Pérez
RETURETA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cuba auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République populaire démocratique de Corée auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur JO YONG SAM, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République populaire démocratique de Corée auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja, en République fédérale du Nigéria.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant fin de fonction du Consul honoraire du Burkina Faso à Nouakchott, République islamique de Mauritanie.

Durant quatorze ans, Monsieur Dramane KAMARA a contribué significativement aux activités consulaires et à la promotion des liens de coopération entre le Burkina Faso et la République islamique de Mauritanie. Pour des raisons de santé, Monsieur KAMARA renonce à sa fonction de Consul honoraire.

L’adoption de ce décret permet de mettre fin à la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à Nouakchott, République islamique de Mauritanie de Monsieur Dramane KAMARA, conformément au décret n°2024-0453/PRESTRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de
l’ouverture des Postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant définition des juridictions des Missions diplomatiques du Burkina Faso.
Ce décret est une relecture du décret n°2023-1159/PRESTRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 19 septembre 2023 portant définition des juridictions des Missions diplomatiques du Burkina Faso. Cette relecture est consécutive à la modification de la couverture diplomatique du Burkina Faso et à certaines mutations du contexte international.

Les innovations majeures du décret portent sur la création des juridictions des
Ambassades à Niamey (République du Niger), à Managua (République de Nicaragua) et à Conakry (République de Guinée), le réajustement de certaines juridictions en tenant compte des ensembles géographiques ainsi que des sensibilités géopolitiques des Etats.
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso d’être en phase avec les évolutions du contexte national et international et de disposer d’un meilleur maillage diplomatique pour la défense de ses intérêts dans le monde.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant conditions d’octroi et de retrait d’agrément aux fédérations sportives ou de loisirs.
A la faveur des changements et mutations institutionnels, le ministère en charge des sports a connu une évolution alors que le cadre juridique du mouvement sportif est resté inchangé.

Ce décret vise l’application des dispositions de la loi n°050-2019/AN du 21 novembre 2019 portant loi d’orientation des sports et des loisirs en vue de définir les conditions d’octroi et de retrait d’agrément aux fédérations sportives ou de loisirs.
L’adoption de ce décret permet à l’Etat de mieux assurer l’encadrement des structures dirigeantes du sport et des loisirs.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue des Journées économiques du Burkina Faso (JEB) du 08 au 11 octobre 2024 à Moscou en République fédérale de Russie.
Ces Journées étaient placées sous le thème : « Renforcement de la coopération entre le Burkina Faso et la Fédération de Russie : défis et perspectives pour des échanges économiques et commerciaux mutuellement avantageux ».
La délégation burkinabè conduite par Son Excellence Monsieur le Premier ministre a pris part à plusieurs séances de travail avec notamment des autorités et Hommes d’affaires russes et la communauté burkinabè vivant en République fédérale de Russie.
L’édition 2024 des Journées économiques du Burkina à Moscou a permis d’atteindre des résultats parmi lesquels :

–  la promotion de la destination Burkina Faso à travers la présentation des potentialités de notre pays à plus de trois cents (300) participants ;
–  la signature d’un accord de coopération entre la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso et le Centre du commerce extérieur de Russie ;
–  la signature d’un mémorandum d’accord entre la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso et l’Union « Chambre de commerce et d’industrie de Moscou ».

En marge de ces journées, Son Excellence Monsieur Apollinaire Joachimson KYELEM de Tambèla, Premier ministre, a eu des audiences avec plusieurs personnalités russes notamment le Vice-Premier ministre, le ministre de la Défense et le Président du Groupe de travail Burkina Faso-Russie de la Douma d’Etat fédéral.
Il a également présenté son livre intitulé « Thomas SANKARA et Révolution au Burkina Faso : expérience du développement autocentré » au Président de l’Académie des sciences de Russie.

Le Premier ministre a par ailleurs eu une séance de travail avec la direction de l’Académie des beaux-arts de Saint-Pétersbourg, portant sur le « Projet de réalisation d’une statue de Thomas SANKARA sur le site du Mémorial Thomas SANKARA à Ouagadougou ».

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

–  Madame Kiswendsida Céline Josiane OUEDRAOGO, Mle 104 678 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Directrice générale adjointe de la Direction générale de l’Economie et de la planification ;
–  Monsieur Boubakar OUEDRAOGO, Mle 40 460 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Chef de Département de la promotion et du suivi de la mise en valeur des terres à l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics ;

–  Monsieur Issouf TRAORE, Mle 212 558 H, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification des Cascades ;
–  Monsieur Ibrahima NOMBO, Mle 212 355 T, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Centre-Sud.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

–  Monsieur Souleymane HEBIE, Mle 59 734 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Ambassadeur, chargé de mission ;
–  Monsieur Paraté Fabien Rodolphe SORGHO, Officier, est nommé Attaché de défense près la Mission permanente auprès des Nations unies/New York (Etats unis d’Amérique).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Fabrice KOUSSOUBE, Mle 212 400 X, Administrateur civil,
1ère classe, 9e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Stéphane Gildas TIENDREBEOGO, Mle 245 228 N,
Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) ;
– Monsieur Relwendé Marc OUEDRAOGO, Mle 254 857 Z, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Chef de Département du suivi technique et de l’évaluation au Secrétariat technique de l’Offensive agropastorale et halieutique.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

–  Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 216 738 Z, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur du suivi des accords internationaux ;
–  Monsieur Sibiri BARRO, Mle 216 733 D, Conseiller en Droits humains,
1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur du Centre d’information d’écoute et d’orientation en Droits humains.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

–  Monsieur François OUEDRAOGO, Mle 36 626 N, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e classe, 7e échelon, est nommé
Inspecteur technique des services ;

–  Monsieur Ousmane Tikan GUIRO, Mle 52 342 V, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 16e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
–  Madame Delphine DIANDA/IDANI, Mle 34 623 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e classe, 8e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
–  Monsieur Hassane DIALLO, Mle 52 319 X, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 16e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

–  Monsieur Bamassi Serge HEMA, Mle 225 087 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) ;
–  Monsieur Kassoum KONATE, Mle 84 980 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 11e échelon, est nommé Directeur de l’ingénierie pédagogique, de l’innovation et de la formation des personnels de l’enseignement et la formation techniques et professionnels ;

–  Madame Habibata TONE/OUEDRAOGO, Mle 36 637 X, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e classe, 8e échelon, est nommée Directrice des curricula, de l’innovation et de la formation du personnel de l’enseignement général ;
–  Monsieur Gaston GNIMIEN, Mle 49 907 B, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 12e échelon, est nommé Directeur du développement des Etablissements d’excellence et de la promotion des parcours spécifiques ;

–  Monsieur Adama COMPAORE, Mle 304 363 F, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Chargé d’études ;
–  Monsieur Ousmane KOGO, Mle 52 882 G, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Chargé d’études ;
–  Madame Félicité OUEDRAOGO/ROAMBA, Mle 30 566 E, Conseiller d’éducation, 1ère classe, 12e échelon, est nommée Chargé d’études ; – Monsieur Bassidiki OUATTARA, Mle 220 626 N, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chargé d’études.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

–  Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 92 722 P, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur général du logement ;
–  Monsieur Siaka COULIBALY, Mle 229 859 S, Conseiller en
aménagement du territoire et en développement local, 1ère classe,

8e échelon, est nommé Directeur régional de l’Urbanisme et de l’habitat de la Boucle du Mouhoun ;
–  Monsieur Yaya OUATTARA, Mle 237 144 X, Ingénieur géomètre,
1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de l’Urbanisme et de l’habitat des Hauts-Bassins ;
–  Monsieur Abdoul Kader SAWADOGO, Mle 237 140 M, Ingénieur géomètre, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de l’Urbanisme et de l’habitat du Sud-Ouest.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
–  de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

–  de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
–  de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) et de l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

–  de la Centrale d’achat de médicaments essentiels génériques et de consommables médicaux (CAMEG) au titre du ministère de la Santé ;
–  de la Société des plastiques du Faso (FASOPLAST) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) et de l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA).

A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Salifou OUARMA, Mle 220 278 V,
Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Boukaré KABORE.

Le second décret nomme Monsieur Salifou OUARMA, Mle 220 278 V,
Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,
Président du Conseil d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion
(SBT) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Boukaré KABORE.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 208 067 K, Administrateur des services financiers,
Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Sibdou Monique BONKOUNGOU.

C. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Bénékré Fabrice COMPAORE, Mle 259 038 J, Ingénieur de conception des techniques informatiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre de la Présidence du Faso :
–  Monsieur Ragnang-newendé Isidore TIEMTORE, Mle 56 719 C,
Contrôleur d’Etat.
Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :
–  Monsieur Abdoulaye MAMBONE, Mle 78 10 042 A (Mle ARCEP),
Juriste.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
–  Madame Joséphine BASSOLE/BATIONO, Mle 229 827 U, Conseiller des affaires économiques.

Le troisième décret nomme Monsieur Ragnang-newendé Isidore TIEMTORE,
Mle 56 719 C, Contrôleur d’Etat, Président du Conseil d’administration de l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Zoewendpenga Albert KABORE, Mle 130 339 J, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de la Centrale d’achat de médicaments essentiels génériques et de consommables médicaux (CAMEG) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur R. Isidore TIEMTORE.

E. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Boubié Séraphin BADOLO, Mle 111 308 W, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société des plastiques du Faso (FASOPLAST) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication