New-York, le 24 septembre 2024

SEM Karamoko Jean Marie TRAORE, ministre des Affaires étrangères de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur, conduit la délégation burkinabè à la 79è session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Sur place, le chef de la diplomatie burkinabè s’est entretenu ce 23 septembre, avec les membres de la délégation venue de Ouagadougou, ainsi que le personnel de la Mission permanente du Burkina Faso à New-York.

L’objectif principal de cette rencontre était de leur donner les orientations et les attentes des plus hautes autorités du pays, sur la participation du Burkina Faso à cette session de l’AG des Nations Unies.

Selon le ministre TRAORE, le Président du Faso le Capitaine Ibrahim TRAORE qui a autorisé la participation du Burkina Faso à cette session de l’AG de l’ONU, souhaite que cette participation se passe dans un esprit d’équipe et d’unité.

« Il y’a plusieurs départements ministériels qui sont là, ainsi que des représentants de la société civile et de la jeunesse. Ce travail préparatoire nous a permis d’harmoniser nos vues, d’expliquer le principe de la casquette Faso que nous portons ici à New-York. Quand bien même les agendas peuvent varier, mais nous sommes tous là pour porter le nom du Burkina Faso, et nous nous sommes accordés sur les procédures et la façon dont nous allons mener les travaux », explique le chef de la délégation burkinabè.

Il précise que le Président du Faso a insisté sur la nécessité de présenter le pays des Hommes intègres sous un autre angle.

« Le changement de paradigme veut que l’on change aussi de langage. Il ne s’agit plus de vendre nos problèmes, mais de vendre nos capacités et de présenter nos potentialités, car très souvent le regard que les autres portent sur notre pays est aussi articulé sur la façon dont nous le présentons. Oui nous avons des limites objectives, mais nous avons aussi des potentialités, et c’est ce message que le Président du Faso veut que nous portions ici, tout en réaffirmant notre volonté d’aller vers une souveraineté réelle et notre volonté de construire un Burkina Faso nouveau », a laissé entendre SEM Karamoko Jean Marie TRAORE aux membres de la délégation burkinabè à New-York.

Plusieurs activités, notamment des rencontres bilatérales et multilatérales sont inscrites au programme de la délégation burkinabè à New-York.

Quant à la déclaration du Burkina Faso à la tribune de la 79è Assemblée générale des Nations Unies, elle sera faite par le chef de la diplomatie burkinabè le 30 septembre prochain.

DCRP/MAECR-BE

Le ministre des Affaires étrangères de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur, SEM Karamoko Jean Marie TRAORE a reçu le mercredi 18 septembre 2024, la “Burkina Faso Golden Card ou la Carte de visite du Burkina Faso” des mains de monsieur Serge SOUBEIGA, représentant de monsieur Jacob NITIEMA, initiateur du projet « le Burkina Faso sur les écrans de Times Square », en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères.

Pour Serge SOUBEIGA, cet acte s’inscrit dans une vision de promotion du Burkina Faso aux Etats Unis en particulier et dans le reste du monde en général, par des Burkinabè de la diaspora.

Pour lui, l’objectif recherché à travers la carte de visite du Burkina Faso, est de valoriser le pays des Hommes intègres et permettre à ceux qui sont hors de notre pays, d’avoir un outil nécessaire et efficace qui facilite l’accès aux différentes informations concernant le Burkina Faso, notamment sur des secteurs comme l’économie, le tourisme et la culture.

Il précise également que la carte dispose d’un code QR qui permet aux utilisateurs d’avoir accès non seulement au site de la Présidence du Faso, mais aussi au site du ministère en charge de la Culture et du Tourisme et bien d’autres.

Le chef de la diplomatie burkinabè a salué cette initiative de nos compatriotes.

Une initiative qui selon lui, s’aligne sur la vision du Président du Faso en matière de mobilisation de la diaspora pour l’édification de la patrie.

“ SEM le Capitaine Ibrahim TRAORE nous a instruits de travailler à ce que tous les Burkinabè puissent apporter leur concours à la construction de notre pays. Au-delà du transfert courant, nous avons des frères et sœurs qui portent dignement le nom du Burkina Faso à travers leur savoir-faire. Cette carte de visite en or et en argent, est un bel exemple qui vient en addition à l’initiative qui avait consisté à présenter des visuels sur le Burkina Faso au Times Square à New-York.” a fait savoir le ministre des Affaires étrangères.

Invitant toute la diaspora burkinabè à apporter son savoir-faire à la construction d’un Burkina Faso meilleur, le chef de la diplomatie burkinabè note que cette initiative de monsieur NITIEMA vient en appui à l’apport des noms des grands hommes politiques et sportifs du Burkina Faso en matière de valorisation de notre pays à l’extérieur, chose qui participe au renforcement du rayonnement de notre patrie sur la scène internationale.

Il faut noter qu’en août dernier le drapeau et des monuments burkinabè illuminaient les écrans géants de Times Square à New-York grâce à l’initiative de monsieur Jacob NITIEMA, en partenariat avec les services du ministère en charge des Affaires étrangères.

DCRP/ MAECR-BE

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 25 septembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 07 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant détermination des services donnant droit de bonifications de services pour campagne accordées aux militaires et modalités de paiement des cotisations sociales.
Ce décret est une relecture du décret n°2001-161/PRES/PM/DEF du 25 avril 2001 portant bonifications de services accordées aux militaires du Burkina Faso.

La loi n° 003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso a prévu des dispositions qui mettent le financement des périodes non cotisées des militaires pour le bénéfice des prestations de la branche vieillesse-invalidité-décès à la charge du budget de l’Etat. Au titre de ces périodes, on peut citer le temps passé en tant qu’élèves dans les écoles de formation militaire et les bonifications pour campagne. Cependant ces périodes ne font pas l’objet de cotisation à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), ce qui contribue à accentuer le déséquilibre de la branche vieillesse-invalidité-décès.

Désormais ces bonifications s’ajoutent aux durées des services effectifs lors du décompte final des annuités pour le calcul de la pension au niveau de la CARFO.
L’adoption de ce décret permet d’assurer la pérennité et la viabilité du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a examiné un projet de loi portant organisation du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée au Burkina Faso.
Ce projet de loi est une relecture de la loi n°047-2004/AN du 25 novembre 2004 portant loi d’orientation du cinéma et de l’audiovisuel.
Après une vingtaine d’années de mise en œuvre de cette loi, certaines dispositions s’accommodent difficilement avec l’évolution rapide des nouvelles technologies de la communication ainsi qu’avec le contexte actuel de crise sécuritaire que traverse notre pays.

Cette relecture vise à définir une nouvelle vision pour le cinéma, l’audiovisuel et l’image animée, à réguler, à contrôler les activités du secteur en fonction du contexte actuel et à veiller à ce que l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée contribue à la création de richesses nationales.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant institution et fonctionnement d’une cession légale sur les primes ou cotisations des entreprises d’assurances exerçant au Burkina Faso.
Le Gouvernement du Burkina Faso a pris la décision de rationaliser les instruments financiers dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement. Cette rationalisation vise à mieux mobiliser les ressources nécessaires au financement de l’économie burkinabè. C’est dans cette dynamique que l’initiative d’instituer une cession légale sur les primes ou cotisations des entreprises d’assurances exerçant dans notre pays a été prise.

Cette cession légale soumet les entreprises d’assurances exerçant sur le marché burkinabè à l’obligation de céder en réassurance, une partie de leurs primes ou cotisations sur les opérations directes à l’exception des assurances offshore, aviation et maladie.

L’adoption de ce décret permet l’institution d’une cession légale sur les primes ou cotisations des entreprises d’assurances exerçant au Burkina Faso en vue de l’augmentation des capacités locales de financement de l’économie et de la réduction de la sortie des devises dues à la réassurance étrangère.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant création et organisation de la société nationale de réassurance dénommée « FASO-Réassurance ».
La création de la société nationale de réassurance FASO-Réassurance vise la mise en place d’une structure habilitée à percevoir et à gérer les primes ou cotisations issues de la cession légale des entreprises d’assurances exerçant au Burkina Faso.

Cette société nationale de réassurance permettra entre autres :
–  la réduction de l’exposition aux risques financiers internationaux en cas de récession internationale ou de crises systémiques ;
–  l’augmentation des capacités locales de financement de projets et de création de sociétés à caractère commercial et industriel ;
–  l’apport d’une capacité additionnelle de souscription des entreprises d’assurances locales ainsi que la redistribution des affaires entre elles ;
–  le renforcement de la protection des assurés et bénéficiaires de contrats d’assurances par une couverture optimale des risques.

L’adoption de ce décret permet la création de la société nationale de réassurance dénommée FASO-Réassurance, conformément à la loi n°25/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des Sociétés à capitaux publics.
Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n°7579-BF signé le 05 juillet 2024 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel, phase 2, au Burkina Faso (PRAPS 2-BF).

Le PRAPS 2 est un projet régional qui couvre six (06) pays, à savoir : le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad.
Le montant de l’Accord de crédit signé entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement, pour le financement additionnel du PRAPS 2 au Burkina Faso est estimé à 50 millions de dollars US, soit environ 46 700 000 Euros.

Ce financement sera utilisé pour fournir une assistance alimentaire aux personnes vulnérables et renforcer la résilience et les capacités de production des petits producteurs. Il contribuera à apporter une réponse à la crise alimentaire et assurer une relève en termes de durabilité aux populations vulnérables des régions du Sahel, du Nord, du Centre-Nord, de l’Est, de la Boucle du Mouhoun et du Centre-Est.
Le financement du PRAPS 2-BF servira également à :

–  faire des investissements structurants en vue de faciliter l’accès durable des producteurs aux intrants par l’acquisition de 54 000 tonnes d’engrais dont 36 000 tonnes de NPK et 18 000 tonnes d’urée ;
–  renforcer les capacités logistiques de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agropastoraux (SOBIMAP) ;

–  aménager la zone pastorale de Sondré-Est dans la région du Centre-Est qui constitue une priorité pour l’Offensive agro-pastorale et halieutique par la réalisation d’ouvrages d’hydraulique pastoral.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant adoption de pupilles de la Nation burkinabè.
Ce décret a pour objectif l’adoption en qualité de pupille de la Nation burkinabè, de deux cent trente-six (236) enfants orphelins mineurs des Forces de défense et de sécurité (FDS) décédées dans l’exercice de leurs fonctions suite à des attaques terroristes.
L’adoption de ce décret permet à chacun des orphelins mineurs de jouir des droits que leur confère le statut de pupille de la Nation, conformément aux dispositions de la loi n°003-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de pupille de la Nation.
La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal officiel du Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la sollicitation d’une révision des projets spécifiques 2024 du ministère de la Santé.
Le Conseil des ministres en sa séance du 12 juin 2024 a adopté des projets spécifiques au titre de l’année 2024 pour le compte du ministère de la Santé. Ce rapport vise la révision de la liste des projets spécifiques et aussi le remplacement de l’attributaire d’un marché et la réévaluation du projet relatif à
« l’acquisition et la fourniture de câbles spécifiques haute tension (240/300/400/630mm2 ; 18/30 (36) kV) » au profit du Projet de construction et d’équipement d’un Centre hospitalier universitaire à Bobo-Dioulasso (PCE/CHU-B).

Les projets spécifiques concernés sont d’un montant prévisionnel global de deux milliards six cent vingt-quatre millions deux cent quatre-vingt-douze mille neuf cent soixante (2 624 292 960) F CFA TTC. Il s’agit de :
–  la construction de Centres de dialyse clé en main, pour un montant prévisionnel d’un milliard cent millions ( 1 100 000 000) F CFA TTC. Ces centres de dialyse au nombre de quatre (04) sont prévus au niveau des Centre hospitaliers régionaux de Banfora, Dori, Fada N’Gourma et Dédougou ;

–  l’acquisition de dix (10) ambulances, pour un montant prévisionnel de cinq cent cinquante millions (550 000 000) F CFA TTC ;
–  l’acquisition de câbles spécifiques haute tension (240/300/400/630mm2 ; 18/30 (36) kV), pour un montant prévisionnel de neuf cent soixantequatorze millions deux cent quatre-vingt-douze mille neuf cent soixante (974 292 960) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2024.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’entente directe pour la mise en œuvre des projets d’urgence de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).
Pour la mise en œuvre des projets spécifiques au profit de la SONABEL, le Conseil a marqué son accord pour la conclusion de contrats par entente directe avec les entreprises suivantes :
–  PPI SA, pour la construction d’une centrale de 26,4 MW à BoboDioulasso, pour un montant de vingt-huit milliards sept cent vingt-trois millions (28 723 000 000) F CFA HTVA ;

–  entreprise Shandong Taikai Power Engineering Co., Ltd, pour accroître la capacité d’évacuation d’énergie des postes de Pâ, de Zagtouli, de Koupéla, de Zano, de Dédougou et de Kaya, pour un montant de quatorze milliards neuf cent soixante-sept millions six cent soixante mille six cent six (14 967 660 606 ) F CFA, Hors taxe, Hors douane (HTHD) ;

–  groupement d’entreprises SACOTEN/EZEETEC Limited, pour accroître la capacité d’évacuation d’énergie du poste de la Patte d’Oie, pour un montant de six milliards quatre cent soixante-dix-sept millions soixante-dix-huit mille trois cent soixante-six (6 477 078 366) F CFA, Hors taxe, Hors douane (HT-HD) ;
–  entreprise SOCORITA, pour accroître la capacité d’évacuation d’énergie des postes de Kossodo , Ouaga-Nord et Ouahigouya, pour un montant de trois milliards six cent soixante-neuf millions quatre cent cinquante un mille quatre-vingt-treize (3 669 451 093) F CFA, Hors taxe, Hors douane (HT-HD).
Ces différents travaux seront réalisés dans un délai de moins de six (06) mois.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la commémoration de la 27ème Journée internationale de la femme rurale prévue le 15 octobre 2024.
Cette édition est placée sous le thème : « Femmes rurales et sécurité alimentaire dans les localités de retour : mécanismes d’accompagnement pour une meilleure production agricole ».
Cette journée offre l’opportunité de reconstituer les moyens d’existence des femmes retournées à travers des activités de formation et des dotations en kits d’installation.

Les femmes en plus de leur poids démographique apportent une contribution importante à l’économie nationale dans tous les secteurs au Burkina Faso.
Notre pays à l’instar des autres pays du monde, commémore la journée internationale de la femme rurale le 15 octobre de chaque année pour magnifier l’effort considérable de ces femmes dans l’atteinte de la sécurité alimentaire.

La seconde communication est relative à la situation des inondations au Burkina Faso.
A la date du 12 septembre 2024, sur les 13 régions que compte le pays, 09 ont enregistré des inondations avec des crues reparties sur les centres urbains, semi-urbains et les villages des communes concernées.
La région du Sahel est la plus touchée, notamment la commune de Gorom
Gorom qui a enregistré 09 cas d’inondations, suivie de la région de l’Est avec la commune de Fada N’Gourma dont 06 localités ont été touchées.

Ces inondations ont provoqué des pertes en vies humaines, des blessures et des chocs psychologiques du fait de la destruction des habitats, des biens matériels et autres ressources agro-sylvo-pastorales.
Les données collectées font état de 16 568 personnes sinistrées dans les 09 régions, de 415 hectares de champs de cultures détruites et de la perte de 4 106 animaux domestiques.
Dès les premières alertes, les autorités locales ont mis en place des dispositifs d’évacuation et de secours qui ont permis de mettre à l’abri les populations sinistrées qui ont également bénéficié de vivres et de non vivres de la part du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR).

II.2. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières assurant l’intérim du ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 17ème édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) et de la Conférence internationale sur la promotion des dessins et modèles industriels dans les Etats membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

Placée sous le très Haut Patronage de Son Excellence le Capitaine Ibrahim
TRAORE, Président du Faso, Chef de l’Etat, la 17ème édition du SIAO se tiendra du 25 octobre au 03 novembre 2024.
Cette édition a pour thème : « Artisanat africain, entrepreneuriat des jeunes et autonomisation » et sera couplée avec la conférence internationale sur la promotion des dessins et modèles industriels dans les Etats membres de l’OAPI qui se tiendra du 24 au 26 octobre 2024 sous le thème « Dessins et modèles industriels et artisanat ». Cette conférence va contribuer à la réflexion sur les initiatives visant à redynamiser et à développer le secteur de l’artisanat africain en général et celui du textile et de la mode en particulier.

II.3. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques

assurant l’intérim du ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 16ème Conférence des Parties (COP16) et à la Convention sur la diversité biologique (CDB), prévues du 21 octobre au 1er novembre 2024 à Cali en Colombie.

Les Conférences des Parties sont des cadres pour développer un partenariat actif en vue de mobiliser des ressources financières pour la mise en œuvre de projets et programmes de résilience en faveur des populations et des écosystèmes.
La COP16 aura un rôle crucial à jouer dans l’institutionnalisation d’une politique internationale de protection de la diversité biologique dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

–  Monsieur Moumouni DIALLO, Mle 212 008 R, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Doumbala ;
–  Monsieur Yaya BENGALY, Mle 105 262 A, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Pensa ;
–  Monsieur Ali ZERBO, Mle 343 394 K, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Dassa ;
–  Madame Rolande KANKO, Mle 102 177 A, Secrétaire administratif catégorie B1, est nommée Préfet du Département de Tô ;

–  Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 200 334 A, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Zamo ;
–  Monsieur Koti Noël SANOU, Mle 238 043 W, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Saponé ;
–  Monsieur Boukary IDOGO, Mle 324 081 R, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Bartiébougou ;

–  Monsieur Dédano Lucien Amos LANKOANDE, Mle 260 027 K,
Administrateur civil, catégorie A, est nommé Préfet du Département de Ouahigouya ;
–  Monsieur Antoine TIENDREBEOGO, Mle 201 166 J, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Kalsaka ;
–  Monsieur Ali OUEDRAOGO, Mle 304 127 Z, Administrateur civil, catégorie A, est nommé Préfet du Département de Tèma-Bokin.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Pascal SORGHO, Mle 229 540 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national d’études stratégiques.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

–  Monsieur Bonswindé SANKARA, Mle 111 493 G, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général adjoint de la Police nationale ;
–  Monsieur Serge Adama ILBOUDO, Mle 27 550 L, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 2ème grade, 5ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
–  Monsieur Emile KADIOGO, Mle 239 822 N, Commissaire de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

–  Monsieur Saïdou KOUGOUINDIGA, Mle 262 513 P, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
–  Monsieur Adam Régis ZOUGMORE, Mle 47 751 P, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
–  Monsieur Mahamadi DERRA, Mle 98 004 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

–  Madame Irène COULIBALY, Mle 28 164 C, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargé de mission ;
–  Madame Joséphine KOUARA APIOU/ KABORE, Mle 25 760 S,
Administrateur civil, 2ème classe, 10ème échelon, est nommée Chargé de mission ;
–  Monsieur Kanou COULIBALY, Officier supérieur, est nommé
Coordonnateur national de contrôle des Forces de Police ;

–  Monsieur Mama DAHANI, Mle 46 249 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;
–  Monsieur Rasmané PILABRE, Mle 58 694 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon est nommé Directeur des marchés publics ;
–  Monsieur Basile KIEMA, Officier, est nommé Chargé d’études.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

–  Monsieur Yanbêponé Kévin Yves KPODA, Mle 118 858 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Ministre-
Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à la Havane (Cuba) ;
–  Monsieur Alphonse ROAMBA, Mle 92 323 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ministre-Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Tunis (Tunisie) ;
–  Monsieur Drissa OUATTARA, Mle 117 015 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Consul adjoint auprès du
Consulat général du Burkina Faso à Djeddah (Royaume d’Arabie
Saoudite) ;

–  Monsieur Amara DOUCOURE, Mle 350 009 P, Interprète-traducteur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Attaché interprète-traducteur à l’Ambassade du Burkina Faso à Riyad (Royaume d’Arabie Saoudite) ;
–  Monsieur Abdoulaye TIENDREBEOGO, Mle 54 595 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Addis Abeba (Ethiopie) ;
–  Madame Fatou Angélique BESSIN/KOUNOUYINI, Mle 246 716 H,
Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée
Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne
(Autriche) ;

–  Monsieur Antoine RAMDE, Mle 246 713 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Bamako (République du Mali) ;
–  Monsieur Gaston Olivier SOME, Mle 381 332 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller à la Mission permanente du Burkina Faso auprès des Nations Unies à New

York (Etats Unis d’Amérique) ;
–  Monsieur Tiobaté Bérenger SOME, Mle 238 421 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième
Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington (Etats Unis d’Amérique) ;
–  Madame Yacine KY, Mle 358 986 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Royaume de Belgique) ;
–  Monsieur Abousalam SAWADOGO, Mle 345 360 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième

Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Alger (Algérie) ;
–  Monsieur Damien Jean Luc Pegdwendé KAFANDO, Mle 345 358 W,
Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé
Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan
(République de Côte d’Ivoire) ;
–  Monsieur Sansan Raphaël KAMBOU, Mle 97 969 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier
Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (République de Côte d’Ivoire).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

–  Madame Claudia Régina ZONGO, Mle 54 901 V, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chargé d’études.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

–  Monsieur Elouan Jagui AG ABDOULAYE, Mle 29 093 L, Commissaire divisionnaire, 3ème classe, 1er échelon est nommé Conseiller technique, chargé des questions sécuritaires ;
–  Monsieur Relwindé COMPAORE, Officier, est nommé Conseiller
Sécurité de la Société nationale des substances précieuses.
 
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
–  de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
–  de l’Agence de l’eau du Nakanbé et de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de
l’assainissement ;
–  de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après,
Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :
–  Monsieur Issaka BONKOUNGOU, Mle 118 857 X, Conseiller des affaires étrangères.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’OFFICE NATIONAL DU TOURISME BURKINABE (ONTB)

–  Monsieur Moumouni KOANDA, Mle 229 379 Y, Technicien supérieur du cinéma et de l’audiovisuel.

B. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COLLEGE DE L’ETAT

–  Monsieur Justin PARE, Mle 110 798 E, Inspecteur principal des eaux et forêts.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

–  Monsieur Zérome YAMEOGO, Mle 200 385 N, Administrateur civil, Président de la délégation spéciale de la commune de Kokologho.
Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
–  Monsieur Philippe TAMINI, Mle 46 075 U, Inspecteur principal des eaux et forêts.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
–  Monsieur Moussa ZONGO, Mle 75 407 E, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
–  Monsieur Paloupouguini Abdel-Aziz Yannick NASSOURI, Mle 216 822 N, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
–  Monsieur Salam Richard KONDOMBO, Mle 02 25 511 K, Maître de recherche.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
–  Monsieur Kangbéni DIMOBE, Mle 348 096 C, Maître-assistant.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS

–  Monsieur Djibril GNADA, Mle 109 236 K, Inspecteur principal des eaux et forêts.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE DES ELEVES DE L’ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS

–  Monsieur Zakaria ZOUGMORE, Mle 306 740 P, Elève inspecteur des eaux et forêts, pour la durée de son mandat de Délégué général.  

C. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Rasmané YAMEOGO, Mle 178 120 660 002 W, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 19 septembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 07 mn, sous la présidence du Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐈𝐌𝐀𝐓𝐔𝐑𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant organisation-type des départements ministériels.

Ce décret est une relecture du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

Les innovations majeures de ce décret sont entre autres :

– l’augmentation du nombre d’Inspecteurs techniques des services (ITS) de cinq (05) à dix (10) au maximum pour l’ensemble des ministères et de quinze (15) à vingt (20) au maximum pour les ministères déconcentrés jusqu’au niveau province ;

– la création des Directions des affaires juridiques et du contentieux (DAJC) dans les départements ministériels ;

– la suppression des trésoreries ministérielles.

L’adoption de ce décret permet un meilleur fonctionnement des départements ministériels en vue de remplir efficacement leurs missions.

𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition et l’installation d’équipements spécifiques pour l’organisation des examens et concours de la Fonction publique.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise UNIVERSAL TRADING GROUP (UTG) SA, pour un montant total de neuf cent cinquante-neuf millions cinq cent soixante-huit mille neuf cent vingt (959 568 920) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quarante-cinq (45) jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2024.

𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐑𝐓𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐓𝐎𝐔𝐑𝐈𝐒𝐌𝐄

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de décret portant modification des statuts particuliers de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).

Ce décret est une relecture du décret n°2019-1251/PRES/PM/MCRP/MINEFID du 13 décembre 2019 portant approbation des statuts de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication.

La modification des statuts particuliers de l’ISTIC tire son fondement de la relecture de son organigramme et du besoin d’actualiser certaines dispositions des statuts conformément aux nouvelles dispositions du décret n°2023-1276/PRES-TRANS/PM/MDICAPME/MEFP du 05 octobre 2023 portant modalités de désignation des membres des organes d’administration des sociétés à capitaux publics, des Etablissements publics de l’Etat et des structures à statut spécifique.

L’adoption de ce décret permet à l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication d’assurer efficacement ses missions.

𝐋𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à la conclusion d’un contrat-plan 2024-2026 entre l’Etat burkinabè et la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB).

Ce contrat-plan a pour objet de fixer les modalités pratiques de couverture médiatique des activités de l’Etat par la RTB. Son ambition est de permettre à la RTB d’accomplir efficacement sa mission de service public d’information et de communication pour le développement. Il vise entre autres à :

– assurer la visibilité des actions de développement entreprises par l’Etat ;

– améliorer les prestations de la RTB au profit de l’Etat ;

– limiter les créances de la RTB au niveau de l’Etat pour optimiser le recouvrement ;

– définir les conditions et modalités de paiement des prestations effectuées par la RTB au profit de l’Etat.

L’adoption de ce rapport permet la conclusion du contrat-plan entre l’Etat et la Radiodiffusion-Télévision du Burkina.

𝐋𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à la conclusion d’un contrat-plan 2024-2026 entre l’Etat burkinabè et les Editions Sidwaya.

Dans ses missions de service public, les Editions Sidwaya réalisent plusieurs prestations non facturées, notamment la distribution des journaux, les couvertures médiatiques, les insertions d’annonces publicitaires et des communiqués, la réalisation de travaux de ville au profit des démembrements de l’Etat et des organisations de la société civile.

Le contrat-plan se révèle être l’instrument privilégié devant régir la gestion des relations entre l’Etat et les Editions Sidwaya dans le cadre de l’atteinte de ses objectifs de développement au profit du peuple burkinabè.

Ce contrat-plan vise notamment :

– l’organisation et la planification des prestations de services des Editions Sidwaya au profit de l’Etat et de ses démembrements ;

– la définition des conditions et modalités de paiement des prestations effectuées par les Editions Sidwaya au profit de l’Etat et de ses démembrements ;

– la limitation des créances des Editions Sidwaya au niveau de l’Etat et ses démembrements ;

– l’amélioration des prestations des Editions Sidwaya au profit de l’Etat et de ses démembrements.

L’adoption de ce rapport permet la signature du contrat-plan entre l’Etat burkinabè et les Editions Sidwaya.

𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est un projet de loi relatif à la Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) au Burkina Faso.

Les évaluations réalisées entre 2017 et 2021 par le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) ont relevé les insuffisances du dispositif juridique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA). Pour y remédier, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a engagé un processus de révision de la directive relative à la LBC/FT ainsi que de la Loi uniforme y relative et invité chaque Etat membre à prendre les dispositions nécessaires en vue de son insertion dans l’ordonnancement juridique interne.

Les innovations majeures de ce projet de loi sont entre autres :

– la révision de la présentation de la liste des personnes assujetties en reprenant les trois (03) catégories prévues par le Groupe d’action financière (GAFI) ;

– l’insertion des dispositions portant incrimination du financement de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que des manquements dans la mise en œuvre des sanctions financières ciblées y relatives ;

– la création d’un chapitre spécifique aux obligations des institutions financières en matière de virement électronique.

Ce projet de loi permettra au Burkina Faso de se conformer à cette nouvelle directive de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐋𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de loi de finances rectificative de la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024.

Le projet de loi de finances rectificative de la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024 s’impose au regard des nouvelles priorités du Gouvernement et de la nécessité de prendre en compte dans le budget, les changements induits par la nouvelle composition du Gouvernement intervenue le 1er août 2024 qui a consacré la création, la scission, la fusion et la suppression d’anciens ministères ainsi que des changements de dénominations d’autres départements ministériels.

Cette nouvelle configuration du Gouvernement diffère de celle qui a servi de support à l’allocation des ressources du budget de l’Etat, exercice 2024.

La nouvelle configuration du budget de l’Etat, exercice 2024 se présente comme suit :

– les ressources totales sont estimées à 3 030 649 651 000 F CFA contre 3 019 118 770 000 F CFA dans la Loi de finances initiale 2024 ;

– les charges totales s’élèvent à 3 706 124 893 000 F CFA contre 3 694 594 012 000 F CFA dans la Loi de finances initiale 2024 ;

– le besoin de financement reste au même niveau que la Loi de finances initiale à savoir 675 475 242 000 F CFA.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐋𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à la revue à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024 au 31 juillet.

Au 31 juillet 2024, les réalisations des recettes budgétaires s’établissent à 1 646,75 milliards F CFA sur des prévisions de 3 144,12 milliards F CFA, soit un taux d’exécution annuel de 52,38% contre 60,39% à la même période en 2023 pour 1 680,49 milliards F CFA de recettes mobilisées.

Les dépenses du budget de l’Etat au 31 juillet 2024, ont été engagées-visées à hauteur de 2 108,23 milliards F CFA sur une prévision ajustée de crédits de paiement de 3 669,97 milliards F CFA, soit un taux de 57,45% contre 57,86% à la même période en 2023.

Quant à l’épargne budgétaire et au solde budgétaire global, ils ressortent respectivement à 55,76 milliards F CFA et à – 571,05 milliards F CFA.

En dépit du contexte difficile, il ressort un niveau appréciable de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, au 31 juillet, en recettes et en dépenses.

Toutefois, des recommandations ont été formulées en vue d’améliorer le niveau d’exécution du budget pour le reste de l’année. Il s’agira entre autres, de poursuivre la mise en œuvre des mesures déjà engagées au niveau des régies de recettes et d’envisager de nouvelles mesures adaptées au contexte sécuritaire.

Il s’agira également en matière de dépenses, de suivre l’exécution des prestations en cours, en vue de leur aboutissement dans les délais règlementaires et de diligenter la justification des fonds débloqués afin d’éviter les difficultés de déblocage des fonds pour le reste de l’exercice.

𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄

Le Conseil a adopté trois (03) projets de décret portant respectivement nomination au grade de Commissaire principal de police, de Commissaire divisionnaire de police et de Contrôleur général de police.

L’adoption de ces décrets permet la nomination de trente-six (36) Commissaires de police au grade de Commissaire principal de police, de vingt-trois (23) Commissaires principaux de police au grade de Commissaire divisionnaire de police et de deux (02) Commissaires divisionnaires de police au grade de Contrôleur général de police, conformément à la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la police nationale.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

𝐈.𝟔. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓𝐒 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐈𝐍𝐒, 𝐂𝐇𝐀𝐑𝐆𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐀𝐕𝐄𝐂 𝐋𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination de Greffier en chef, Chef de greffe.

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Ibrahim DABONE, Mle 53 676 Z, catégorie A, échelle G, 1ère classe, 5ème échelon, Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de Grande instance de Djibo et cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Djibo.

Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement nomination de Greffiers en chef et de Membres.

L’adoption de ces décrets permet la nomination de sept (07) Greffiers en chef et de six (06) Membres, conformément au décret n°2019-1202/PRES/PM/MJ/MINEFID du 03 décembre 2019 portant conditions et modalités d’affectation et de nomination du personnel du corps des greffiers.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant administration du Travail d’intérêt général (TIG).

Ce projet de loi est une relecture de la loi n°007-2004/AN du 06 avril 2004 portant administration du travail d’intérêt général qui propose une peine alternative à l’emprisonnement, appelée Travail d’intérêt général.

L’adoption de cette loi répondait à la nécessité de remédier à la surpopulation carcérale et de favoriser la réinsertion sociale des condamnés. Cependant, après une vingtaine d’années de mise en œuvre, des difficultés ayant entraîné un faible prononcé de la peine de TIG dans les juridictions ont été constatées. Ces difficultés sont liées à l’inadaptation de certaines dispositions, l’insuffisance et la réticence des structures d’accueil.

Les innovations de ce projet de loi sont entre autres :

– l’extension du TIG au mineur de 13 ans au moins par alignement à l’âge de la responsabilité pénale, sans lien avec la nature du travail à effectuer ;

– le remplacement du terme « prévenu » par celui de « personne poursuivie», pour prendre en compte le cas des mineurs mis en accusation ;

– la possibilité pour le juge de prononcer le TIG comme peine pour certaines infractions ;

– le prononcé obligatoire d’une peine d’emprisonnement probatoire, à exécuter en cas d’inexécution fautive de la peine de Travail d’intérêt général.

𝐈.𝟕. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN).

Ce décret est une relecture du décret n°2013-208/PRES/PM/MICA/MEF du 02 avril 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’APEN.

Le décret apporte entre autres innovations :

– la révision à la baisse de la composition de l’Assemblée générale des experts agréés ;

– l’augmentation du nombre des membres du Conseil d’administration qui passe de 11 à 13 ;

– la fixation de l’ancrage institutionnel à deux tutelles (technique et financière).

L’adoption de ce décret permet à l’Agence de promotion de l’expertise nationale d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-611/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère professionnel.

𝐈.𝟖. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐔𝐑𝐁𝐀𝐍𝐈𝐒𝐌𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐇𝐀𝐁𝐈𝐓𝐀𝐓

Le Conseil a adopté un rapport relatif au processus d’élaboration du Programme de développent urbain (PDU).

Dans la dynamique de poursuivre la prise en charge des défis en matière de développement urbain, il a été initié le « Programme de développement urbain (PDU) ». L’objectif global du PDU est de contribuer au renforcement de l’urbanité et de la durabilité des villes.

L’atteinte de cet objectif passe par :

– le renforcement du réseau de voirie urbaine et d’assainissement pluvial des villes ;

– le renouvellement des quartiers centraux anciens des villes métropoles que sont Ouagadougou et Bobo-Dioulasso ;

– le renforcement de la fonctionnalité des villes secondaires qui regroupent onze (11) autres villes capitales des régions ;

– l’amélioration de la gouvernance urbaine.

Le coût global du PDU est évalué à environ sept cent soixante milliards (760 000 000 000) F CFA, dont environ trois cent soixante milliards (360 000 000 000) F CFA consacrés à l’aménagement et à l’assainissement pluvial pour réduire les risques d’inondation. La mise en œuvre du programme est prévue pour cinq (05) ans. Son financement est assuré par le budget de l’Etat et les partenaires techniques et financiers.

L’adoption de ce rapport permet de poursuivre et finaliser le processus d’élaboration entamé, dans la perspective d’améliorer l’urbanité et la durabilité de nos villes.

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’élaboration du rapport pays de la mise en œuvre de la Convention de la Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles additionnels (1954 et 1999) au Burkina Faso.

Le Burkina Faso a ratifié la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le 18 décembre 1969 et ses protocoles additionnels, les 04 avril 1984 et 05 février 2018. Ainsi, notre pays comme tous les autres Etats parties, est-il astreint à soumettre, tous les quatre (04) ans au Directeur général de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), des informations régulières sur les mesures prises pour protéger ses biens culturels en cas de conflit armé.

Élaboré et soumis de façon cyclique tous les quatre ans en fonction de la région géographique, le rapport pays de la Convention de la Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé permet non seulement de suivre sa mise en œuvre mais aussi d’évaluer l’efficacité des mesures de protection des biens culturels mises en place par le Burkina Faso, surtout dans le contexte actuel marqué par la crise sécuritaire.

Le Burkina Faso a renseigné et transmis son rapport pays le 24 juillet 2024 au secrétariat de l’UNESCO.

II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens combattants assurant l’intérim du ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité a fait au Conseil une communication relative à la situation pluviométrique du 1er avril au 31 juillet 2024 et la prévision saisonnière des cumuls pluviométriques et des caractéristiques agro-climatiques 2024.

Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 31 juillet 2024 ont évolué entre 145,9 mm en seize (16) jours de pluie à Salogo dans la province du Ganzourgou et 687,2 mm en vingt-sept (27) jours à Bérégadougou dans la province de la Comoé.

Les cumuls pluviométriques les plus élevés ont été enregistrés dans les régions des Hauts-Bassins, des Cascades, du Centre-Ouest, du Centre-Sud, de l’Est et du Centre-Est. Quant aux zones ayant reçu une faible pluviométrie, ce sont principalement certaines localités situées dans les régions du Sahel, du Nord, du Centre-Nord, du Plateau-Central et du Centre.

Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 31 juillet 2024 ont été similaires à excédentaires comparativement à ceux de 2023 pour la même période sur la majeure partie du pays.

En effet, comparés aux cumuls de 2023, on note que des hausses pluviométriques ont été observées par endroits, dont les plus importantes ont été relevées à Boudry (+320 mm), à Samba (+296 mm), à Bérégadougou (+239 mm), à Boromo (+226 mm), à Tô (+226 mm) et à Bantogdo (+240 mm). Néanmoins, d’importantes baisses pluviométriques ont été enregistrées dans certaines localités, notamment à Kombissiri (-180 mm), à Batié (-164 mm), à Gomboussougou (-121 mm), à Salogo (-109 mm), à Gaoua (-108 mm) et à Ouahigouya (-96 mm).

Pour la période août-septembre-octobre (ASO) 2024, il est attendu des cumuls pluviométriques normaux à tendance excédentaire par rapport à la moyenne établie sur la période de référence 1991-2020 sur toute l’étendue du territoire national.

Pour cette campagne agricole 2024, il est attendu sur la totalité du pays, une fin tardive avec une tendance normale de la saison des pluies comparativement à la moyenne établie sur la période de référence 1991-2020.

II.3. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil le point de la mise en œuvre de l’Initiative masse critique de professionnels des projets et programmes (IMCP).

L’IMCP est une initiative mise en place par le Burkina Faso avec l’accompagnement de la Banque mondiale. L’objectif de cette initiative est de former en 12 mois une masse critique de professionnels pour les fonctions transversales des projets et programmes de développement : gestion financière et comptable, audit interne, passation de marchés, suivi-évaluation et gestion des risques environnementaux et sociaux.

En 2023, ce sont au total 150 auditeurs composés de 74 non fonctionnaires et 76 fonctionnaires issus de 15 ministères, de la Primature et de la Cour des comptes qui ont été retenus pour bénéficier de ce renforcement de capacité.

Au terme de la formation qui s’est déroulée en deux phases dont une théorique et une pratique, 140 stagiaires sur les 150 sélectionnés ont décroché leur certificat de spécialisation, soit un taux de réussite de 93,33%.

En plus des 140 auditeurs recrutés et formés, 55 autres auditeurs en service dans les projets et programmes ont également bénéficié de la phase théorique de la formation en 03 mois pour leur mise à niveau. Ce qui porte à 195 au total, le nombre d’auditeurs ayant vu leurs compétences renforcées.

A l’issue de cette mise en œuvre de l’IMCP 2023, des recommandations ont été formulées parmi lesquelles, la facilitation de l’affectation des auditeurs fonctionnaires dans des projets sous tutelle de l’Administration publique ou à des postes en lien avec leurs spécialisations et la poursuite de l’initiative pour au moins deux cohortes.

II.4. Le ministre de la Sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 8e édition de la Semaine de la sécurité routière, prévue du 1er au 06 octobre 2024.

La Semaine de la sécurité routière se tient chaque année sous l’égide de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) dans l’une des 13 régions du Burkina Faso avec pour but d’asseoir une culture de la sécurité routière dans toutes les régions du pays. Cette année, c’est la ville de Ouagadougou, chef-lieu de la région du Centre qui a été retenue pour abriter cette 8e édition.

L’objectif général de la Semaine de la sécurité routière est de promouvoir la sécurité routière afin de réduire le nombre et la gravité des accidents de la route dans notre pays.

Plusieurs activités sont prévues, parmi lesquelles l’organisation :

– de séances de sensibilisation à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso sur les bonnes pratiques en matière de circulation routière et particulièrement sur le port du casque et de la ceinture de sécurité ;

– d’une opération de contrôle routier axée sur le défaut d’éclairage des véhicules en circulation ;

– d’une rencontre d’échanges avec les responsables des compagnies de transport en commun ;

– d’une session de formation sur la sécurité routière au profit des chauffeurs des compagnies de transport en commun.

II.5. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions, Garde des sceaux a fait au Conseil une communication relative à la commémoration conjointe des Journées internationales de la paix et de la tolérance, édition 2024.

Cette année, le Burkina Faso, à l’instar des autres Etats membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), organisera la célébration conjointe de ces deux journées le 21 septembre 2024 dans la région du Centre-Ouest sous le thème « Education aux valeurs endogènes de tolérance et de paix : Rôle et responsabilités des communautés ».

L’objectif général poursuivi à travers la commémoration de ces Journées est d’amener les populations à s’approprier les valeurs endogènes de tolérance et de paix.

II.6. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative aux résultats du troisième passage (P2) de la campagne de Chimio prévention du paludisme saisonnier plus (CPS+) de l’année 2024 au Burkina Faso.

La Chimio prévention du paludisme saisonnier est une intervention majeure de lutte contre le paludisme mise en œuvre au Burkina Faso depuis 2014. La population cible est constituée des enfants de 03 à 59 mois.

Le troisième passage de la campagne de la CPS+ de l’année 2024 a concerné 70 districts sanitaires et s’est déroulé du 23 au 26 août.

Au total, 1 215 474 concessions ont été visitées dans lesquelles 771 229 gîtes larvaires ont été identifiés dont 564 221 ont été immédiatement détruits, soit un taux de 73,16%.

Pour cette campagne, sur une cible attendue de 4 523 095 enfants, 4 605 532 enfants ont été non seulement dépistés et traités pour des cas de paludisme mais aussi pour des cas de malnutrition et de rattrapage de vaccination contre le paludisme. On enregistre donc un taux de couverture administrative de 101,82%.

Les résultats engrangés sur le terrain se présentent comme suit :

– 8 924 tests de diagnostic rapide du paludisme ont été réalisés et ont permis de détecter 4 733 cas de paludisme dont 4 411 cas traités, soit un taux de 93,19% ;

– 47 190 enfants malnutris aigus modérés ont été dépistés dont 9 709 nouveaux cas et 3 256 cas de malnutris aigus sévères ont été détectés ;

– 73 134 enfants de la cible du vaccin antipaludique ont été retrouvés parmi lesquels 8 399 qui n’étaient pas à jour de leur vaccin ont été rattrapés.

Une extension démographique a permis la prise en compte de la tranche d’âge des enfants de 5 à 9 ans dans six districts sanitaires lors de ce passage. Ainsi, 281 165 enfants sur 293 627 de cette tranche d’âge ont été traités soit un taux de 95,76%.

Dans l’ensemble, ce troisième passage (P2) de la CPS+ s’est bien déroulé. Le quatrième passage est prévu du 20 au 23 septembre 2024 pour une cible de 557 700 enfants, âgés de 03 à 59 mois.

II.7. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières assurant l’intérim du ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil deux (02) communications :

La première communication est relative à l’organisation de la troisième édition du Forum inclusif sur le commerce électronique (FICEL 3).

Prévue pour se tenir les 21 et 22 novembre 2024 à Ouagadougou, la troisième édition du FICEL est placée sous le thème « Le commerce électronique à l’heure des crises : quelles solutions pour un développement endogène inclusif ? ».

Cette troisième édition du FICEL vise à capitaliser les acquis des éditions précédentes et à explorer les pistes de solutions pour une contribution significative du commerce électronique à un développement endogène inclusif au Burkina Faso.

Plus de 300 participants venant des secteurs public et privé, des collectivités locales, de la société civile, des partenaires au développement et des pays invités sont attendus pour ce FICEL 3.

La seconde communication est relative à l’organisation de la 21ème Rencontre nationale Gouvernement/Secteur privé (RGSP) du Cadre de concertation Public-privé (CC-PP).

La Rencontre Gouvernement/Secteur privé est un cadre d’échanges entre l’Etat et le secteur privé. Faisant suite aux cadres de concertations régionales et aux concertations sectorielles public-privé, elle a pour objectif d’examiner les préoccupations qui n’ont pas eu de réponses satisfaisantes lors des concertations sectorielles et de permettre au secteur privé de formuler d’autres recommandations.

Prévue pour se tenir les 27 et 28 septembre 2024 à Bobo-Dioulasso, cette 21ème édition de la Rencontre Gouvernement/Secteur privé est placée sous le thème « Contribution des investisseurs nationaux dans les initiatives endogènes de développement et de consolidation de la souveraineté économique du Burkina Faso ».

Les travaux de cette rencontre sont prévus s’articuler autour de panels sur les thématiques de l’édition, de l’état de mise en œuvre des recommandations et engagements des rencontres antérieures et des préoccupations n’ayant pas eu de réponses satisfaisantes lors des rencontres sectorielles 2024.

𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Oumarou TOE, Mle 55 170 T, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme 042 « Recrutement, formation professionnelle et gestion de la carrière des agents de la Fonction publique » ;

– Madame Pélagie KABRE, Mle 217 034 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Pilotage et soutien des structures du MFPTPS », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Sidi BARRY, Mle 217 027 N, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Réforme de l’Administration », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent de la Modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance (SP/MABG).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Madame Séraphine SOME/MILLOGO, Mle 98 287 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Agence d’information du Burkina (AIB).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

– Madame Manouyempo Namou Arlette CONGO/LOMPO, Mle 97 288 P, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Chef de Département de la Coopération transfrontalière et du développement des zones frontalières au Secrétariat permanent de la Commission nationale des frontières.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Abdramane TIORO, Mle 104 887 V, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) ;

– Monsieur Etienne KARAMBIRI, Mle 257 141 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;

– Monsieur Baorimsom Félix NABALOUM, Mle 109 413 X, Commissaire de police, catégorie 1, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de la Sécurité ;

– Monsieur Frédéric ZABRE, Mle 228 734 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

– Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 245 190 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale ;

– Monsieur Oumarou COMPAORE, Mle 104 796 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de la Santé ;

– Monsieur Sidbekrista Eric Flavien BOUDA, Mle 111 114 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;

– Monsieur Hamidou MAIGA, Mle 334 245 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;

– Monsieur Wendkouni Eric KABORE, Mle 59 831 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique ;

– Monsieur Adama COMPAORE, Mle 104 797 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat ;

– Monsieur Bamassi Serge HEMA, Mle 225 087 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;

– Madame Arguêta SAGNON, Mle 303 257 G, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Comptable principale des matières du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres ;

– Monsieur Dominique ILLY, Mle 334 152 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) ;

– Madame Vitaline Sylvie DIPAMA/TOE, Mle 210 833 U, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Comptable principale des matières de la Cour des comptes ;

– Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 112 484 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du Conseil supérieur de la communication (CSC) ;

– Madame Djénéba TOE/SAKANDE, Mle 239 646 P, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Comptable principale des matières de la Grande Chancellerie ;

– Monsieur Damien KABORE, Mle 246 808 T, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) ;

– Monsieur Jean-Baptiste SAWADOGO, Mle 119 332 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;

– Monsieur Abdoulaye SANGNE, Mle 208 075 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Sécurité ;

– Monsieur Issa DIANDA, Mle 39 671 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;

– Monsieur Yézouma BADOUN, Mle 104 244 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique ;

– Monsieur Fernand SANOU, Mle 104 924 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Musée national ;

– Monsieur Yiédié OUOBA, Mle 53 616 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) ;

– Monsieur Samba Robert ROUAMBA, Mle 257 150 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Nord ;

– Monsieur Boukari SIMPORE, Mle 228 727 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Dédougou ;

– Monsieur Bazamboué BATIONO, Mle 239 751 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Gnagna.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Loukoumane SAKANDE, Mle 130 703 P, Magistrat, catégorie P5, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Jean OUEDRAOGO, Mle 217 561 Y, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la police judiciaire à la Direction générale de la police nationale ;

– Monsieur Sibiri Nébilè Amidou YOIN, Mle 227 559 T, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la sécurité publique à la Direction générale de la police nationale.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Greffiers en chef dans les juridictions suivantes :

Tribunal de grande instance de Ouaga II

– Madame Sidala Albertine SANOU, Mle 366 104 F, Greffier en chef.

Cour administrative d’appel de Ouagadougou

– Monsieur Traoré Salif KAGANBEGA, Mle 97 555 K, Greffier en chef.

Tribunal de Commerce de Bobo-Dioulasso

– Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 92 561 J, Greffier en chef.

Tribunal administratif de Ouagadougou

– Madame Minata PORGO/OUEDRAOGO, Mle 216 604 B, Greffier en chef.

Conseil d’Etat

– Madame Adjara SAWADOGO/DJIBOUGOU, Mle 117 329 M, Greffier en chef.

Cour des comptes

– Madame Séphora S. SIKO/SEMPORE, Mle 57 320 D, Greffier en chef.

Cour de cassation

– Monsieur Pierre K. ZONGO, Mle 225 920 R, Greffier en chef.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres dans les juridictions suivantes :

Fonds d’assistance judiciaire

– Monsieur Moussa GANAME, Mle 212 255 J, Greffier en chef.

Direction des greffes

– Madame Salamatou GUEBRE, Mle 366 103 V, Greffier en chef.

Direction de la législation et de la codification

– Monsieur Joseph R. NACOULMA, Mle 105 369 U, Greffier en chef ;

– Monsieur Roland 2ème jumeau VALIAN, Mle 92 570 M, Greffier en chef.

Direction du développement institutionnel et de l’innovation

– Monsieur Harouna SAWADOGO, Mle 260 512 D, Greffier en chef ;

– Monsieur Amédée Pierre B. TARBANGDO, Mle 279 609 R, Greffier en chef.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Monsieur Bénéwendé Théodore ZOUBGA, Mle 220 322 R, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE SOLIDARITE NATIONALE

– Madame Georgette SOULAMA/OUEDRAOGO, Mle 258 164 Y, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la Coordination des projets et programmes.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Sylvestre Roger Marie TIENDREBEOGO, Mle 57 081 A, Médecin, catégorie PC, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Joël Arthur KIENDREBEOGO, Mle 254 802 A, Maître-assistant hospitalo-universitaire en santé publique, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommé Secrétaire technique des réformes sur le financement de la santé ;

– Monsieur Souleymane OUERMI, Mle 231 164 G, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Dori.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

– Monsieur Bissounadié Raoul TIENE, Mle 212 617 J, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Kobié NEBIE, Mle 280 440 S, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat des Cascades ;

– Monsieur Sidiki KONE, Mle 119 819 T, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat du Centre-Nord ;

– Monsieur Célestin ZOUNGRANA, Mle 118 700 A, Economiste, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat du Plateau-Central.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

– Monsieur Lamissa BARRO, Mle 363 157 F, Enseignant-chercheur, catégorie P, 3ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur général de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Guy OUANGO, Mle 35 106 Z, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Monsieur Dari Anselme DAH, Mle 41 423 G, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle des Cascades ;

– Monsieur Pascal WAONGO, Mle 50 988 N, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Nord.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Antoine BERE, Mle 59 229 S, Professeur titulaire, catégorie P, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la recherche et de l’innovation ;

– Monsieur Babi ZIDA, Mle 91 926 J, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO (ULBO) Ouahigouya.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Doléan MINOUNGOU, Officier, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;

– Monsieur Seydou TRAORE, Mle 53 618 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Yacouba SAVADOGO, Mle 93 809 K, Juriste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Madame Assiata OUATTARA/PORGO, Mle 212 655 U, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Secrétaire technique pour la Gestion intégrée des ressources en eau (ST/GIRE) ;

– Monsieur Serge Modeste Dizoun TRAORE, Mle 104 512 Y, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Wendgnagdé Oscar KABRE, Mle 109 164 P, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Namentenga.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Monsieur Tegviel Evariste METUOLE DABIRE, Juriste, est nommé Directeur de Cabinet ;

– Madame Mariam TANOU, Mle 231 300 T, Attachée en études et analyses, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 91 665 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;

– Monsieur Nicodème OUEDRAOGO, Mle 208 068 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

– de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;

– de l’Ecole nationale de police (ENP) au titre du ministère de la Sécurité ;

– de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER), du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA), de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET), de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM) et du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

– de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions ;

– de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) au titre du ministère de la Santé ;

– de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) au titre du ministère des Infrastructures.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET), du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP), de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) et de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB).

1. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Karim KONATE, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants au Conseil d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Bakary SORY, Mle 249 107 L, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) pour une dernière période de trois (03) ans.

1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Vincent ZAKANE, Mle 44 091 M, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour une dernière période de trois (03) ans, à titre de régularisation, pour compter du 24 septembre 2022.

1. MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de police (ENP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS PERMANENTS DE L’ECOLE NATIONALE DE POLICE

– Monsieur Boniface DIANDA, Mle 53 909 M, Commissaire principal de police, en remplacement de Monsieur Mahamadi GANEMTORE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ECOLE NATIONALE DE POLICE

– Monsieur Thomas BADOLO, Mle 218 082 U, Adjudant de police, en remplacement de Monsieur Ousseni KABRE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE DES ELEVES DE L’ECOLE NATIONALE DE POLICE

– Monsieur Cheick Ahmed Isaac BAGUIAN, Elève sous-officier de police, pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Sayouba SAWADOGO.

1. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté sept (07) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :

– Monsieur Issa DEME, Mle 116 978 V, Administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Remy PALE, Mle 254 890 J, Conseiller en études et analyses.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES MUNICIPALITES DU BURKINA FASO

– Monsieur Sami Bérenger POODA, Mle 324 183 M, Administrateur civil.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

– Monsieur Fidèle ILBOUDO, Mle 111 312 Y, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU CONSEIL BURKINABE DE L’ANACARDE

– Monsieur Poureiguema Hermann ZANGO, Mle 207 487 Y, Technicien supérieur d’agriculture.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Weidain Aboubacar Mahamane NACRO, Officier Vétérinaire ;

– Madame Windkouni Félicienne BERE, Mle 91 577 X, Ingénieur d’élevage ;

– Monsieur Saïdou SANA, Mle 95 609 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

– Monsieur Komikiyoaba NALKESSE, Mle 91 973 N, Conseiller en économie et développement.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Gislain William TOE, Mle 119 323 N, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Bila Isidore GNANDA, Mle 271 612 A, Maître de recherche.

Au titre du ministère de la Santé :

– Madame Fatoumata SANFO, Mle 216 020 W, Pharmacien.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :

– Monsieur Panongbnéyon Pierre Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 41 017 H, Professeur certifié.

Le quatrième décret nomme Monsieur Weidain Aboubacar Mahamane NACRO, Officier Vétérinaire, Président du Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme Monsieur Blaise BAMA, Mle 343 589 Z, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou « SOUROUPOLE_SEM » pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Marcel DA, Mle 95 843 E, Ingénieur d’élevage ;

– Monsieur Pinguedwindé Dieudonné ILLY, Mle 313 387 Z, Vétérinaire.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Augustin KOUELA, Mle 91 250 R, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

– Monsieur Kobié NEBIE, Mle 280 440 S, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Dieudonné TIALLA, Mle 241 895 Y, Maître de recherche.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

– Monsieur Fokoiré Félix IBRANGO, Mle 293 385 M, Inspecteur de l’environnement.

Le septième décret nomme Monsieur Marcel DA, Mle 95 843 E, Ingénieur d’élevage, Président du Conseil d’administration du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

1. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :

– Monsieur Geoffroy YOGO, Mle 98 062 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire ;

– Monsieur Dénis BAGA, Mle 98 064 T, Inspecteur de sécurité pénitentiaire.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Zoendpaogré Georges ZOUNDI, Mle 208 088 Z, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :

– Monsieur Soutonnoma KABORE, Officier.

Au titre du ministère de la Sécurité :

– Monsieur Anselme TRAORE, Mle 308 622 W, Commissaire principal de police.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Sébastien YOUGBARE, Mle 231 915 F, Professeur titulaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L’ENGSP

– Monsieur Hubert KI, Mle 222 273 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES DE L’ENGSP

– Monsieur Batièher Aboubacar SOMA, Mle 112 980 C, Elève inspecteur, pour la durée de son mandat de Délégué général.

Le second décret nomme Monsieur Geoffroy YOGO, Mle 98 062 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

1. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité :

– Monsieur Abdoul Mamadou BASSAOULET, Mle 47 756 T, Administrateur des affaires sociales.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Madame Windkom Noellie KPODA, Mle 257 231 W, Maître de conférences.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Madi SAVADOGO, Mle 357 181 T, Chargé de recherche.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS

– Monsieur Tibnogodo Abdoulaye BOINA, Mle 49 988 P, Ingénieur en sciences infirmières et obstétricales.

1. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Wiébéré KIENOU, Mle 303 649 H, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations.

Au titre du ministère des Infrastructures :

– Monsieur Jean Wenceslas Tewendé KYELEM, Mle 216 126 B, Ingénieur en génie civil.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL

– Madame Patindé Nathalie BOUDA, Mle 019, Standardiste.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 516 018 K, Gestionnaire comptable, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Infrastructures au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 516 018 K, Gestionnaire comptable, Président du Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO

Officier de l’Ordre de l’Etalon