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Conseil des ministres du 03 mai 2023 : le gouvernement adopte trois décrets pour une nouvelle dynamique du monde syndical.

(Ouagadougou, 03 mai 2023). Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé ce mercredi, l’hebdomadaire conseil des ministres qui a examiné et adopté plusieurs dossiers soumis à son ordre du jour, a indiqué le Porte-parole du gouvernement Jean-Emmanuel OUEDRAOGO à l’issue des travaux du Conseil.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil des ministres a examiné et adopté trois décrets. Le premier décret porte sur le prélèvement à la source des cotisations syndicales des agents publics de l’Etat et les modalités de mise en œuvre.

Selon le ministre d’Etat, ministre en charge de la fonction publique, c’est « un prélèvement volontaire ». Ce qui signifie que « le militant syndical remplit une fiche qui permet à l’Etat de savoir quel est le montant qu’il consent au nom de son organisation syndicale et ce montant est coupé et reversé dans un compte dûment indiqué et exprimé par l’organisation syndicale en question », a expliqué le ministre Bassolma BAZIE. Ce décret, devra permettre, en outre, à l’organisation syndicale d’être financièrement indépendante et à l’Etat de veiller au contrôle de la transparence des ressources.

Le deuxième projet de décret adopté au titre de ce même ministère est relatif aux procédures de traitement et modalités de liquidation de la retenue pour fait de grève. Pour le ministre Bassolma BAZIE, ce texte vient disposer des modalités de retenue pour fait de grève et fixe les montants qui peuvent être coupés à l’agent qui est allé en grève. « Et le montant qui doit être retenu est le 30e indivisible du salaire de base », a soutenu le ministre en charge de la fonction publique.

Le troisième dossier adopté au titre du ministère en charge de la fonction publique est relatif à la fixation du nombre et de la modalité de désignation des agents publics de l’Etat bénéficiaires de mise à disposition auprès des organisations syndicales. Ce décret concerne essentiellement ceux que l’on appelle « les permanents syndicaux ». Selon le ministre Bassolma BAZIE, « ce décret permet de dire que si les travailleurs ont eu confiance en vous en vous élisant premier responsable pour parler en leur nom, il faut forcément que l’Etat crée les conditions pour que l’intéressé soit disponible à tout moment afin qu’il puisse, faire face à un certain nombre de préoccupations, donner son point de vue dans la vie de la Nation ».

Le ministre BAZIE précise que l’adoption de ces trois décrets permet à notre pays d’être en conformité avec l’ensemble des conventions internationales notamment la convention 87 et la convention 98 de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a examiné et validé une demande de permis d’exploitation industrielle de la mine d’or de Poura à la Société Poura Gold Operation SA. Selon le ministre charge des mines, Simon Pierre BOUSSIM, le Conseil a accordé le permis d’exploitation sur la base des critères et des exigences que la société doit remplir. Cette mine d’or qui va couvrir une superficie de 32, 59 km2 a une production estimée à 11, 47 tonnes d’or. Cette mine va apporter plus de 51 milliards FCFA de recettes budgétaires à l’Etat et une contribution aux Fonds miniers de développement local à hauteur de plus 2 milliards 956 millions de FCFA. A la fin des activités de la mine qui vont s’étendre sur 10 ans, la société devra investir 4 812 750 000 FCFA pour les activités de fermeture et de réhabilitation de Poura.

Direction de la communication de la présidence du Faso

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