Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 19 février 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 18 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la signature d’un accord-cadre entre l’Etat burkinabè et la société « Horizon industries » pour l’acquisition d’équipements informatiques.

L’accord-cadre est un contrat administratif conclu entre une ou plusieurs autorités contractantes et une ou plusieurs personnes publiques ou privées ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période qui ne saurait excéder 04 ans, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.

Cet accord-cadre émane de la volonté politique du Gouvernement de promouvoir un développement endogène qualitatif en synergie avec les acteurs économiques, afin de favoriser l’émergence d’un tissu économique national dynamique et compétitif.

La société « Horizon industries » est une unité industrielle établie au Burkina Faso, spécialisée dans l’assemblage d’ordinateurs portables, de téléphones, de tablettes et d’équipements électroménagers.
L’Etat burkinabè participe au capital de la société « Horizon industries » à hauteur de 35%, à travers le Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES).

Le présent accord-cadre permettra entre autres, de :

– favoriser l’émergence de champions nationaux dans divers secteurs de l’industrie dont celui des technologies de l’information et de la communication ;

– garantir l’écoulement et la promotion des produits de l’usine naissante à travers la commande publique ;
– réaliser au profit de l’Etat des économies d’échelle à travers des achats groupés ;

– satisfaire aux besoins de l’Etat tout en profitant des évolutions technologiques ;
– garantir à la société « Horizon industries » une base d’engagement auprès de ses partenaires techniques et financiers pour le développement et l’extension de l’usine.

L’adoption de ce rapport permet la signature d’un accord-cadre entre l’Etat burkinabè et la société « Horizon industries » pour l’acquisition d’équipements informatiques au profit de l’administration publique.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Cherif HACENE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Dominicaine auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Julio Amaury Justo DUARTE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Dominicaine auprès du Burkina Faso, avec résidence à Rabat, au Royaume du Maroc.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Houston, aux Etats-Unis d’Amérique.

Au regard des opportunités économiques et de la forte communauté burkinabè résidant à Houston, cette nomination permettra de renforcer les relations d’amitié et de coopération entre le Burkina Faso et les Etats-Unis d’Amérique et d’assurer une meilleure protection consulaire et la défense des intérêts des Burkinabè qui y vivent.

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Windpouire Ghislain Isidore KIENTEGA, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Houston, aux Etats-Unis d’Amérique, conformément au décret n°2024-0453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination de Membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) Membres à la Commission de l’informatique et des libertés, conformément à la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Le second décret porte renouvellement de mandats de Membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).

L’adoption de ce décret permet le renouvellement de mandats de deux (02) Membres à la Commission de l’informatique et des libertés, conformément à la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil le bilan à mi-parcours de la campagne cotonnière 2024/2025.

En dépit d’une subvention de 39,512 milliards F CFA visant à rendre les intrants accessibles aux producteurs, (10,979 milliards F CFA consentis par l’Etat, 1,456 milliards F CFA supporté par l’Association Interprofessionnelle du Coton du Burkina et 27,077 milliards F CFA supportés par les sociétés cotonnières), les résultats provisoires de la campagne 2024/2025 au titre du coton conventionnel en fin janvier 2025 s’établissent à 286 623 tonnes contre 386 794 tonnes en 2023/2024.

Ce niveau de production ressortirait en baisse de 26% par rapport à celle de la campagne 2023/2024. Par contre, le rendement moyen connaitrait une amélioration et s’établirait à 827 kg/ha.

Pour la production spécifique du coton graine biologique, le volume prévisionnel attendu est de 942 tonnes avec un rendement moyen attendu de 372 kg/ha.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Nazaire THIOMBIANO, Mle 52 156 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 15e échelon, est nommé Chef de Cabinet du Directeur exécutif du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).

B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

– Madame Mariam TIDIGA, Ingénieur de la météorologie, est nommée Directrice générale de l’Agence nationale de la météorologie.

C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Kiswendssida Issaka YAMEOGO, Mle 212 319 Y, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Chef de département de la Surveillance multilatérale et projets communautaires de développement.

D.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Sidiki SERE, Mle 40 059 C, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Tégawendé Alfred SIMPORE, Mle 52 964 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur général de la Fonction publique ;

– Monsieur Kouakou Makoua DA, Mle 111 105 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;

– Monsieur Issoufou OUEDRAOGO, Mle 105 246 A, Inspecteur du travail, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de la sécurité sociale.

E.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Patouinewende BELEM, Mle 371 767 Z, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Koulpélogo ;

– Monsieur Kpagnanin Yaniopuoruo Bouverot SOMDA, Mle 371 652 K, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Kourwéogo ;

– Monsieur Leidi Hermann OUEDRAOGO, Mle 371 741 B, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Nahouri ;

– Monsieur Fassoha Sylvestre SOME, Mle 358 943 C, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Noumbiel ;

– Monsieur Kowoma Marc DOH, Mle 211 795 X, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme de l’Oubritenga ;

– Monsieur Albert HEMA, Mle 53 386 J, Instituteur principal, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Poni ;

– Monsieur Yaya GANEMTORE, Mle 359 227 A, Conseiller des services touristiques, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Sanguié ;

– Monsieur Mamadou HEBIE, Mle 371 699 N, Conservateur-restaurateur de musée, 1ère classe, 2e échelon est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme de la Sissili ;

– Madame Sarimata MASSIMBO, Mle 371 765 R, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 3e échelon, est nommée Directrice provinciale de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme de la Tapoa ;

– Monsieur Ismaël BATIONO, Mle 359 279 F, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Tuy ;

– Monsieur Abdoulaye KAGAMBEGA, Mle 216 701 B, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Ziro.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Les personnes dont les noms suivent sont nommées, au titre des Associations nationales des professionnels de l’informatique, à la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) pour un dernier mandat de cinq (05) ans :

– Madame Rasmata COMPAORE/TIENDREBEOGO, Informaticienne ;
– Monsieur Halidou ROUAMBA, Informaticien.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres du Collège des commissaires de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL), pour la durée du mandat restant :

– Monsieur Lassina GUITI, Député à l’Assemblée législative de Transition, en remplacement de Monsieur Wilfried Prospère BAKO ;

– Madame Irène Rosalyne BASSOLE/KABORE, Magistrat, en remplacement de Monsieur Pascal BAMOUNI, appelé à d’autres fonctions.

G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

– Monsieur Ali Badra PARE, Mle 303 468 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la promotion et de la coopération à la Direction générale de l’artisanat ;

– Monsieur Bruno YAMEOGO, Mle 238 376 X, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de la règlementation des entreprises publiques et parapubliques ;

– Monsieur Inoussa SAWADOGO, Mle 117 065 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de la coordination des actions de développement du secteur privé ;

– Madame Marie Reine TALL/OUATTARA, Mle 343 491 K, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice du contrôle, de l’audit des entreprises publiques et parapubliques et de la formation ;

– Monsieur Levin Médard SIB, Mle 200 578 T, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur régional de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat des Hauts-Bassins.

H.AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

– Madame Aïcha Hafçatou NABARE/TOURE, Mle 216 123 K, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Conseiller technique ;

– Monsieur Moumouni ILBOUDO, Mle 110 828 M, Conseiller en statistique et en analyse du développement, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Chef de département de suivi-évaluation et de la gestion environnementale et sociale au Secrétariat technique des Travaux routiers à Haute intensité de main d’œuvre.

I.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Bénéwendé Bonaventure SEGUEDA, Mle 48 454 W, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 058 « Accès à l’éducation formelle », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’accès à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire ;

– Monsieur Marcel GUIGMA, Mle 40 321 E, Enseignant-chercheur, catégorie P3, grade initial, 3e échelon, est nommé Responsable du Programme « Qualité de l’éducation formelle », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la qualité de l’éducation préscolaire et primaire ;

– Monsieur D. Ouédan Jean-Noël TAGNABOU, Mle 32 554 X, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 15e échelon, est nommé Responsable du Programme « éducation non formelle et promotion des langues nationales », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’éducation non formelle ;

– Monsieur Wendemmi Sylvain OUEDRAOGO, Mle 208 071 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Responsable du Programme « Pilotage et soutien aux services de l’éducation formelle et non formelle », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles.

J.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Philippe BAYEN, Mle 257 234 E, Enseignant-chercheur, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur du développement de la recherche scientifique et de l’innovation ;

– Madame Sylvie ZONGO, Mle 249 855 W, Chercheur, catégorie P3, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommée Directrice de la promotion des savoirs endogènes ;

– Madame Wendkuuni Florencia DJIGMA, Mle 250 660 N, Professeur titulaire, catégorie P2, 1er échelon, est nommée Directrice de la coordination et du contrôle de la recherche scientifique et de l’innovation.

K.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Kawiba Moïse SIA, Mle 46 063 K, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 4e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Somnoma Guy OUEDRAOGO, Mle 269 541 V, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation à la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Lassina TRAORE, Mle 94 612 T, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 3e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts des Balé ;

– Monsieur Mahamadou ZOUGRANA, Mle 109 139 P, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Bam ;

– Monsieur Teegwende Somapyimdi Rodrigue Baguï OUEDRAOGO, Mle 238 035 J, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 4e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts des Banwa ;

– Madame Sanata DOMO, Mle 94 497 G, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 3e échelon, est nommée Directrice provinciale des eaux et forêts du Bazèga ;
– Monsieur Dè MILLOGO, Mle 46 137 T, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts de la Bougouriba ;

– Monsieur Hamadou MONE, Mle 29 643 J, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 5e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Boulgou ;
– Monsieur Nabonséba Ilaire SAYAOGO, Mle 46 136 V, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 2e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Boulkiemdé ;

– Monsieur Gnindjounté KAMBIRE, Mle 59 138 T, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 4e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts de la Comoé ;
– Monsieur Sayouba SIGUE, Mle 42 887 M, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 5e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Ganzourgou ;

– Monsieur Paul Barnard NAGALO, Mle 259 810 S, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 2e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts de la Gnagna ;
– Monsieur Madia DIABRI, Mle 94 495 Y, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Gourma ;

– Madame Lucie Fuwalagye KANDO, Mle 271 912 B, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 5e échelon, est nommée Directrice provinciale des eaux et forêts du Houet ;
– Monsieur Ollo Julien KAMBOU, Mle 59 032 X, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Ioba.

L.AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

– Monsieur Pegdwendé Aimé Camille SOUBEIGA, Mle 214 905 N, Architecte, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Fidèle SANKARA, Mle 39 721 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

M.AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Monsieur Diaboado Marius Trésor LOMPO, Enseignant, est nommé Chargé de mission ;
– Madame Alimata SOUGUE, Mle 211 782 A, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Directrice des stratégies éducatives et de la protection des jeunes ;

– Monsieur Raoul BAYALA, Mle 220 380 S, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur de la promotion de l’éducation permanente ;

– Monsieur Camille Guieswendé TAMALGO, Mle 97 598 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de la coopération, de l’organisation de la jeunesse et de la vie associative ;

– Madame Mwinzié-Abé Cécile SOMDA/SOMDA, Mle 225 910 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Directrice du partenariat et de la coopération en matière d’emploi ;

– Madame Djénéba BALBONNE, Mle 246 756 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Directrice des normes et de la réglementation de l’emploi ;
– Monsieur Moussa ZOUNDI, Mle 279 890 G, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de l’économie informelle ;

– Monsieur Aimé YAMEOGO, Mle 216 699 G, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur des stratégies d’emploi et d’insertion professionnelle.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
– de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.

A.MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issiaka KONATE, Mle 110 720 160 002, Agent de bureau, Administrateur représentant les stagiaires au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour la durée de son mandat de délégué général.

B.MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Laoko dit Pascal PARE, Mle 517, Cadre commercial, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Emmanuel BONZI.

Source: Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre de l’Etalon

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 février 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle au Burkina Faso.

Les sociétés traditionnelles au Burkina Faso consacrent une multitude d’organisations sociopolitiques dont la chefferie coutumière et traditionnelle qui participe à la construction de l’Etat.

L’insuffisance d’un encadrement de la chefferie traditionnelle et coutumière constitue un terreau fertile à la multiplication en son sein de conflits de nature à compromettre la paix sociale.

Ce projet de loi vise à accorder un statut à la chefferie coutumière et traditionnelle afin qu’elle puisse mieux apporter sa contribution à la construction de la paix.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation d’émission d’une garantie souveraine au profit de la Banque africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK).

Cette garantie s’inscrit dans le cadre d’une opération de levée de fonds par la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) auprès de la Banque africaine d’Import-Export pour assurer l’approvisionnement du Burkina Faso en hydrocarbures.

Ce décret vise à autoriser l’émission d’une garantie de l’Etat au profit de AFREXIMBANK pour un montant de 52 476 560 000 F CFA en vue de garantir le remboursement de l’emprunt sous forme de facilité de crédit en revolving de la SONABHY à hauteur de 65 595 700 000 F CFA auprès de ladite banque.

L’adoption de ce décret permet à la SONABHY de continuer à assurer efficacement la fourniture de produits pétroliers nécessaires aux activités socioéconomiques du Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant institution d’un prélèvement sur les exportations et réexportations de produits des filières agropastorales et halieutiques.

En vue d’assurer le développement des filières agropastorales et halieutiques, le Gouvernement a créé le 9 janvier 2025 le Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques (CBF) avec pour mission de coordonner et de soutenir les actions de développement de ces filières.

Ce décret vise l’institution d’un prélèvement sur les exportations et réexportations de certains produits des filières agropastorales et halieutiques.

L’adoption de ce décret permet l’institution de prélèvements sur les exportations et réexportations de produits des filières agropastorales et halieutiques afin d’assurer le fonctionnement effectif et régulier du Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques.

Le troisième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de financement signé le 13 juillet 2024 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet de sécurité de l’eau au Burkina Faso (PSE-BF).

D’un montant de 91 243 618 700 F CFA, ce financement contribuera à améliorer la sécurité des barrages, l’accès aux services associés d’irrigation et des bassins versants et la résilience des bénéficiaires face au changement climatique.

Les principaux résultats attendus dudit projet sont, entre autres :

– la réhabilitation de 35 barrages ;
– la mise en place et l’opérationnalisation de 80 comités urbains d’eau pour l’entretien des barrages ;
– l’aménagement ou la réhabilitation de 788 ha de périmètres irrigués ;
– l’empoissonnement de 15 réservoirs d’eau ;

– la construction de 15 bassins piscicoles ;
– la restauration de 5 000 ha de terres dégradées ;
– la réalisation de 175 km de pistes à bétail ;
– la création d’un fonds de l’eau.

Prévu pour une durée de six (06) ans, le Projet de sécurité de l’eau au Burkina Faso interviendra dans huit (08) régions à savoir, le Plateau-Central, le Centre, le Centre-Sud, le Centre-Est, le Centre-Ouest, les Hauts-Bassins, le Nord et le Sud-Ouest.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’application de la loi n°001-2024/ALT du 22 février 2024 portant conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national.

Ce décret détermine les conditions de délivrance des visas, de permis de séjour, des modalités de prise et d’exécution de la mesure de reconduite à la frontière, la détermination de la zone d’attente et la mesure de placement en zone d’attente. Il précise également les modalités de contrôle d’entrée et de séjour sur le territoire et de sortie du territoire national.

L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’un cadre réglementaire en vue de lutter efficacement contre l’insécurité et de renforcer la gestion des flux migratoires.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Inspecteurs de la pharmacie.
Le décret vise la nomination pour la première fois d’inspecteurs de la pharmacie au profit de l’Autorité nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) en vue de renforcer la régulation du secteur pharmaceutique au Burkina Faso et d’améliorer la protection de la santé et la sécurité de la population.

Ces inspecteurs nommés permettront à l’ANRP de jouer pleinement son rôle de police administrative en collaboration avec les officiers de police judiciaire.
L’adoption de ce décret permet la nomination de six (06) Inspecteurs de la pharmacie au profit de l’Autorité nationale de régulation pharmaceutique.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte fixation des conditions et barème des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions relatives au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.
Ce décret vise l’application de la loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.

Les principales innovations de ce décret portent sur la faculté d’un règlement par voie transactionnelle accordée au contrevenant qui contribue à garantir la continuité des opérations minières et sur la fixation de délais dans la procédure administrative.

L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’un cadre règlementaire qui détermine les conditions et barème des transactions applicables aux infractions commises dans le secteur minier.

Le second décret porte modalités d’alimentation et conditions d’utilisation des ressources du fonds d’appui au développement du contenu local.

Ce décret vise l’application de la loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.

Les principales innovations de ce décret sont :

– l’opérationnalisation d’un instrument de financement de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur minier dans le but de soutenir les actions de renforcement et de développement des capacités nationales ;

– l’accompagnement des acteurs notamment les comptoirs et les fournisseurs des biens et services miniers pour le renforcement de leurs capacités opérationnelles ;

– l’institution d’un manuel de procédures pour une meilleure gouvernance du fonds d’appui au développement du contenu local.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un moyen de financement des activités relatives au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif au Programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement (PAEA) « financement additionnel ».

Dans le cadre de l’opérationnalisation de la Stratégie nationale de l’eau, le Gouvernement du Burkina Faso a élaboré et mis en œuvre avec le soutien technique et financier de la Banque mondiale le Programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement sur la période 2019-2025.

Au regard des résultats satisfaisants de la mise en œuvre dudit programme, le Gouvernement a obtenu de la Banque mondiale un financement additionnel de 58 900 000 000 F CFA. La contribution de l’Etat est estimée à 4 500 000 000 F CFA.

Ce financement additionnel permettra de prendre en compte, entre autres :

– l’équipement de l’administration en ateliers complets de foration (foreuses, servicing, petit matériel) pour la réalisation de forages pouvant aller jusqu’à 500 m de profondeur ;

– l’équipement de l’administration en matériel de prospection géophysique pour la recherche d’eau souterraine ;

– la résilience des infrastructures dans les zones à hauts risques sécuritaires à travers la mise en place d’un système de télégestion des infrastructures ;

– la couverture de la chaîne de l’assainissement à travers la construction de Stations de traitement des boues de vidange (STBV) ;

– l’amélioration de l’hygiène au niveau des Personnes déplacées internes (PDI) ;

– la réalisation des ouvrages d’assainissement familial et collectif au profit des personnes réinstallées dans leur localité d’origine ;

– la formation des personnes réinstallées dans les programmes de métiers et leur équipement.

La période de la mise en œuvre du financement additionnel du PAEA est de deux (02) ans.
L’adoption de ce rapport autorise la signature de la convention de financement additionnel avec la Banque mondiale en vue de la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement pour contribuer significativement à la réalisation du « droit d’accès à l’eau ».

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la réunion ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel (AES), tenue le 26 janvier 2025 à Ouagadougou.

La réunion qui a connu la participation des ministres chargés des Affaires étrangères du Burkina Faso et de la République du Niger, était présidée par Son Excellence Monsieur Abdoulaye DIOP, ministre des Affaires étrangères, de la coopération internationale de la République du Mali, pays assurant la présidence en exercice de la Confédération des Etats du Sahel.

L’objectif principal de cette réunion était d’élaborer une approche unifiée permettant aux trois (03) pays de la Confédération des Etats du Sahel d’engager efficacement des négociations avec la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Ainsi, dans la perspective de mieux aborder les négociations à venir avec la CEDEAO, les ministres ont convenu d’une stratégie et d’un format de négociation, de la mise en place d’un comité de pilotage ministériel confédéral, d’une Task-force confédérale et d’un chronogramme du processus de négociation avec la CEDEAO.

Les ministres chargés des Affaires étrangères de l’AES ont, par ailleurs, recommandé d’observer une vigilance absolue afin de contrer les fausses informations relatives à la négociation avec la CEDEAO qui pourraient être diffusées à dessein. Ils ont également recommandé qu’une communication appropriée soit faite à l’endroit de l’opinion publique de l’espace confédéral durant le processus de négociation avec la CEDEAO aux fins de lui apporter la bonne information.

II.2. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 29e édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO), du 22 février au 1er mars 2025.

Placée sous le Très haut patronage de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Chef de l’Etat, cette édition se tient sous le thème « Cinémas d’Afrique et identités culturelles ».

Pour cette édition du FESPACO, le comité de sélection a retenu 235 films provenant de 48 pays africains et du reste du monde sur un total de 1 351 films inscrits et visionnés. Parmi les œuvres cinématographiques et audiovisuelles en lice, on compte 81 films du Burkina Faso dont 47 retenus pour la sélection officielle.
Cette édition a pour pays invité d’honneur la République du Tchad.

II.3. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil plusieurs communications parmi lesquelles :

– un compte rendu relatif au bilan de la 21e Rencontre nationale Gouvernement/Secteur privé (RGSP) du Cadre de concertation Public-Privé (CC-PP) tenue les 22 et 23 novembre 2024 à Bobo-Dioulasso.

Organisée sous le thème central « Contribution des investisseurs nationaux dans les initiatives endogènes de développement et de consolidation de la souveraineté économique du Burkina Faso », la 21e Rencontre nationale Gouvernement/Secteur privé était placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier ministre.

L’objectif général de cette Rencontre nationale Gouvernement/secteur privé était de permettre au Gouvernement et au secteur privé d’échanger sur les questions de développement.

Elle a mobilisé plus de 800 participants issus de l’Administration publique, du secteur privé, des Organisations de la société civile et des partenaires.

Au cours des travaux, le secteur privé a relevé plusieurs préoccupations qui grèvent le concours des opérateurs privés au processus de développement de notre pays.

Le Gouvernement a rassuré que ces préoccupations seront traduites en recommandations dont la mise en œuvre fera l’objet de suivi à travers un plan d’actions.

– un compte rendu relatif à la célébration de la 5e édition du « Mois d’octobre, Mois du Consommer local » 2024.

Le « Mois d’octobre, Mois du Consommer local » est une initiative des Etats membres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA). Il consiste à consacrer tout le mois d’octobre à l’organisation de manifestations commerciales, promotionnelles, culturelles ou sportives visant à donner plus de visibilité et à accroître la consommation des biens et services de l’espace communautaire.

En 2024, le Burkina Faso a abrité la célébration de la 5e édition du « Mois d’octobre, Mois du Consommer local » sous le thème « Consommer local, un levier de développement industriel, de compétitivité et de résilience des économies de l’UEMOA ».

Des recommandations ont été formulées en vue de dynamiser cette activité au plan national et régional. Il s’agit entre autres, de la dotation de moyens conséquents aux régions pour la célébration du « Mois du Consommer local » au niveau régional et de l’institutionnalisation de la célébration du « Mois du Consommer local » au niveau national.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Saïdou SAVADOGO, Mle 51 958 E, Economiste, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Kankoaba KOADIMA, Mle 238 116 L, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Chargé d’études.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

– Monsieur Ahmed BARRY, Mle 229 615 G, Inspecteur des douanes, catégorie 1, classe A, grade intermédiaire, 2e échelon, est nommé Directeur général du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) ;

– Monsieur Ibrahim BOLY, Mle 98 002 A, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région du Plateau-Central ;

– Monsieur Auguste KINDA, Mle 91 868 B, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région du Sahel ;

– Monsieur Mahamadi CONGO, Mle 91 891 U, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la province du Kourwéogo, région du Plateau-Central ;

– Monsieur Sié Aristide Mohamed KAM, Mle 220 659 J, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la province du Nahouri, région du Centre-Sud ;

– Monsieur Yacouba SAWADOGO, Mle 54 587 Y, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la province de la Léraba, région des Cascades ;

– Monsieur Emile HIEN, Mle 200 306 M, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Nahouri, région du Centre-Sud ;

– Monsieur Félix OUEDRAOGO, Mle 212 100 E, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Boulkiemdé, région du Centre-Ouest ;

– Monsieur Ayiyongo ATIANA, Mle 324 245 Z, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Dori, province du Séno ;

– Monsieur Emmanuel TINDANO, Mle 211 532 D, Adjudant de police, est nommé Préfet du département de Mani, province de la Gnagna ;

– Monsieur Wendinconté Alain KIEMTORE, Mle 229 985 E, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Mané, province du Sanmatenga ;

– Monsieur Binjamin ZALVE, Mle 200 387 X, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Bissiga, province du Boulgou ;

– Monsieur Youorzoumon Alfreide SOME, Mle 203 222 A, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Tiéfora, province de la Comoé ;

– Monsieur Honoré SANOU, Mle 324 856 A, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Soubakaniédougou, province de la Comoé.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Dékoanou Maxime SOMDA, Mle 47 952 N, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Bakary SIEBA, Mle 57 210 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions ;

– Monsieur Kisito BASSOLE, Mle 104 647 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du ministère de la Santé et du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale avec résidence au ministère de la Santé ;

– Madame Thihan Anges Olivia KABORE/TAMINI, Mle 257 126 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

– Monsieur Sié Hassan Mohamed TRAORE, Mle 111 100 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du ministère de l’Industrie, du commerce, de l’artisanat et du ministère de l’Energie, des mines et des carrières avec résidence au ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;

– Madame Somlabem Suzanne OUEDRAOGO/ZOMA, Mle 49 088 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du ministère des Infrastructures et du désenclavement et du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat avec résidence au ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

– Monsieur Adama FAYAMA, Mle 239 628 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales et du ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique avec résidence au ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;

– Monsieur Martin OUEDRAOGO, Mle 56 724 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

– Monsieur Mohamed Tiémoko OUATTARA, Mle 91 266 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;

– Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 119 287 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres et de la Grande Chancellerie des Ordres Burkinabè avec résidence au Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres ;

– Monsieur Vivien Casimir Larba BOURGOU, Mle 91 267 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption, de la Commission électorale nationale indépendante, et du Conseil supérieur de la communication avec résidence à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption ;

– Monsieur Kiswendsida Jérôme TAPSOBA, Mle 58 798 L, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès de la Commission de l’informatique et des libertés et la Commission nationale des Droits humains avec résidence à la Commission de l’informatique et des libertés ;

– Monsieur Dramane OUEDRAOGO, Mle 49 091 V, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du Conseil constitutionnel et de la Cour des comptes avec résidence au Conseil constitutionnel ;

– Monsieur Sié DABIRE, Mle 51 160 L, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Centre-Est ;

– Madame Sanata KONE, Mle 91 871 X, Administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Directrice de la coopération multilatérale ;

– Monsieur Marcellin NANEMA, Mle 59 644 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Directeur du suivi des programmes financiers ;

– Monsieur Kiswendsida Oswald Gaëtan SEGUEDA, Mle 239 338 P, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de la Communication et des relations presse.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Hermann Yirigouin TOE, Mle 118 840 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Ambassadeur, Secrétaire général ;
– Monsieur Ninda Charles GUIGMA, Mle 43 126 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Expert au Bureau d’analyses stratégiques ;

– Monsieur Péma BATIONO, Mle 229 940 Y, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Consul adjoint au Consulat général du Burkina Faso à Abidjan ;

– Monsieur Issouf BOUNDAOGO, Mle 345 355 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Consul adjoint au Consulat du Burkina Faso à New-York.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Madame Adama 1ère jumelle SEGDA, Mle 45 501 V, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Conseiller technique ;

– Monsieur Bassirou BALBONE, Mle 238 103 F, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale de promotion du tourisme « Faso tourisme » ;

– Monsieur Tegwendé Abdoul Kader Hermann KABORE, Mle 208 020 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Agence nationale de promotion du tourisme ;

– Monsieur Domonvaraman DABIRE, Mle 345 071 Z, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la règlementation, du contrôle et de la coopération de la Direction générale du tourisme ;

– Madame Rasmata SAWADOGO, Mle 238 171 Z, Conservateur- restaurateur de musée, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Chargé d’études ;

– Monsieur Bely BAYALA, Mle 35 551 K, Conseiller d’éducation, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Boulkiemdé ;

– Madame Sié BORO, Mle 226 362 C, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 2e échelon, est nommée Directrice provinciale de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Ganzourgou ;

– Monsieur Christian ZOUNGRANA, Mle 358 946 C, Conservateur- restaurateur de musée, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme de la Gnagna ;

– Monsieur Hamado NAKO, Mle 216 664 F, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Gourma ;

– Madame Assiata Rosine DIABATE/BANDE, Mle 226 411 A, Conseiller des services touristiques et hôteliers, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice provinciale de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Houet ;

– Monsieur Barthelemy KABORE, Mle 43 339 D, Professeur certifié, 1ère classe, 16e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Kadiogo ;

– Monsieur Abdoul Kader Issiaka KONVOLBO, Mle 382 486 K, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Kénédougou ;

– Madame Aguiratou SAM, Mle 216 715 E, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Directrice provinciale de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme de la Komondjari.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

– Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 92 030 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chef de département de l’administration des finances et de la logistique au Secrétariat technique de la promotion de la paix et du vivre-ensemble.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Les pharmaciens dont les noms suivent sont nommés Inspecteurs de la pharmacie pour le compte de l’Autorité nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) :
– Monsieur Mamadou SOUGUE, Mle 95 872 Z ;
– Monsieur Ernest COMPAORE, Mle 254 795 A ;
– Madame Maïmouna ZONGO/WEREME, Mle 263 704 J ;

– Monsieur Abdul Fatah KOUANDA, Mle 332 826 V ;
– Monsieur Wendpuiiré Moïse Wilfried SAWADOGO, Mle 333 733 B ;
– Monsieur Boris BATIEBO, Mle 333 747 W.

I. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

– Monsieur Célestin Santéré SANON, Mle 47 667 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 16e échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Firmin BAGORO, Mle 119 811 B, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur général de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) ;

– Monsieur Wendwaoga Marcellin OUEDRAOGO, Mle 221 565 L, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de l’appui aux collectivités territoriales à la Direction générale des pistes rurales ;

– Monsieur Halidou BANGAGNE, Mle 110 025 F, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur des travaux de pistes à la Direction générale des pistes rurales ;

– Madame Lizata SAVADOGO, Mle 119 328 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Directrice des marchés publics ;

– Monsieur Inoussa MOYENGA, Mle 386 183 E, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Madame Zalissa DJIBO/SALOGO, Mle 30 827 K, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 13e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Ambroise PARE, Mle 30 551 R, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Madame Emilienne KONSEM/SAWADOGO, Mle 52 917 J, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Amélioration des conditions d’enseignement et de la vie scolaire », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de l’amélioration des conditions d’enseignement et de la vie scolaire ;

– Monsieur Elie SEIHON, Mle 38 969 F, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Evaluation et certification dans l’éducation formelle et non formelle », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des examens et concours de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle ;

– Monsieur Jean BOUGMA, Mle 111 115 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Responsable du Programme « Fonds de soutien au développement de l’éducation de base », cumulativement avec ses fonctions de Directeur de la gestion des finances.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Madame Fatoumata KABORE, Mle 208 108 C, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Directrice de la qualité des eaux à la Direction générale des ressources en eau ;
– Madame Colette TIENDREBEOGO/NAKELSE, Mle 208 106 P, Ingénieur en génie rural, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Directrice de l’approvisionnement en eau potable ;
– Monsieur Karim SANGARE, Mle 204 076 T, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la promotion de l’éducation environnementale et de l’écocitoyenneté ;

– Monsieur Firmin Wen-Pagnagdé OUEDRAOGO, Mle 292 474 C, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur du suivi de la règlementation et des organismes de bassin ;
– Monsieur Nirfabom Pierre Claver SOMDA, Mle 245 223 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) ;
– Madame Nadine NARE/OUERECE, Mle 118 323 P, Attaché en études et analyses, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Chef du département coopération au Secrétariat technique de la Gestion intégrée des ressources en eau.

L. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Monsieur Vincent NIAMOU, Mle 211 766 A, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur général des services.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Centre de contrôle de véhicules automobiles (CCVA) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;
– de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;
– de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;

– du Centre universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) au titre du ministère de la Santé ;
– de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) et de La Poste Burkina Faso (LA POSTE BF) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
– de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Centre de contrôle de véhicules automobiles (CCVA) et de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).

A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre de contrôle de véhicules automobiles (CCVA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :
– Monsieur Bernard BEBA, Mle 59 714 S, Administrateur civil ;
– Monsieur San Ibrahim OUATTARA, Mle 112 293 N, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– Monsieur Alain SIRI, Mle 56 696 T, Economiste chargé de recherche.
Au titre du ministère de la Sécurité :
– Monsieur Sibiri Nébilè Amidou YOIN, Mle 227 559 T, Commissaire divisionnaire de police.

Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :
– Monsieur Rimouaogodo Oumar OUEDRAOGO, Officier.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

– Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 343 103 K, Inspecteur de l’environnement.

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :
– Madame Garmien Clarisse HEMA/SOULAMA, Mle 102 943 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU CCVA

– Monsieur Ratou Saman Eli KABORE, Mle DG033, Communicateur-marketeur.

Le second décret nomme Monsieur Bernard BEBA, Mle 59 714 S, Administrateur civil, Président du Conseil d’administration du Centre de contrôle de véhicules automobiles (CCVA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Philippe ZANE, Mle 96 919 B, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Philippe ZANE, Mle 96 919 B, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ENSEIGNANT

– Monsieur Yacouba TRAORE, Mle 22 10 420 Q, Enseignant-formateur, en remplacement de Madame Marie QUENUM/KANGAMBEGA.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES DE L’ENAM

– Monsieur Boukari KOALA, Mle 225 871 B, Assistant des affaires culturelles, pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Augustin BADOLO.

D. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– Monsieur Wayiouba SAWADOGO, Mle 119 358 S, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Madame Estelle Noëla Hoho KOULIDIATI/YOUL, Mle 216 336 C, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Fatogoma SANON, Mle 216 828 X, Inspecteur du travail.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA DELEGATION SPECIALE REGIONALE DU NORD

– Monsieur Polycarde NARE, Mle 200 540 M, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DU CHUR-OHG

– Monsieur Sibiri Serge OUEDRAOGO, Mle 206 694 K, Infirmier.

ADMINISTRATEUR REEPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DES MALADES

– Monsieur Souleymane PORGO, Mle 42 308 W, Attaché d’administration scolaire et universitaire.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Siébou HIEN, Mle 254 819 W, Assistant hospitalo-universitaire en néphrologie, Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) pour une dernière période de trois (03) ans.

E. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Simon SANOU, Mle 215 980 P, Médecin, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Ounténi Adrien YONLI, Mle 56 948 M, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de La Poste Burkina Faso (LA POSTE BF) pour une dernière période de trois (03) ans.

F. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Arouna BOUDA, Mle 247 271 A, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Zoéyoba Désiré NAKOULMA, appelé à d’autres fonctions.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre de l’Etalon

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 05 février 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 52 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominationsnet autorisé des missions à l’étranger.

𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐃𝐄𝐅𝐄𝐍𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐂𝐈𝐄𝐍𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐁𝐀𝐓𝐓𝐀𝐍𝐓𝐒

𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭é 𝐮𝐧 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐟𝐢𝐱𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐫𝐢𝐭è𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐥𝐚𝐬𝐬𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐢𝐧𝐠 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐜𝐚𝐭é𝐠𝐨𝐫𝐢𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐠𝐮𝐞𝐫𝐫𝐞 𝐨𝐮 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥𝐞𝐬.

Aucune disposition ne fixe des critères permettant de faire la distinction entre l’arme de poing relevant de la catégorie des armes civiles et celle relevant de la catégorie des armes de guerre, en dépit de l’existence de la loi n°030-2021/AN du 18 mai 2021 portant régime général des armes, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso.
La distinction entre l’arme de poing relevant de la catégorie des armes civiles et celle relevant de la catégorie des armes de guerre est pourtant impérative d’autant plus que chaque catégorie d’arme fait l’objet d’une règlementation spécifique.
L’adoption de ce décret permet de fixer les critères de classification des armes de poing dans la catégorie des armes de guerre ou des armes civiles.

𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄

𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭é 𝐮𝐧 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐛𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐭𝐚𝐭𝐮𝐭𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐮 𝐂𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫ô𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐯é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐞𝐬 (𝐂𝐂𝐕𝐀).
L’adoption de ce décret permet au Centre de contrôle des véhicules automobiles de se doter de textes réglementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des Sociétés d’Etat.

𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐞𝐱𝐚𝐦𝐢𝐧é 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐑é𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐠𝐫𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 (𝐑𝐀𝐅) 𝐚𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨.
Ce projet de loi vise la relecture de la loi n°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. L’application de ladite loi a révélé des insuffisances dans l’aménagement du territoire, la gestion du domaine foncier national et la règlementation des droits réels.
Au regard de la récurrence des crises dans la gestion du foncier et face à la volonté du Gouvernement de mobiliser les terres pour la réalisation des chantiers de développement et d’intérêt général au profit des populations, la relecture de cette loi s’avère nécessaire.

Ce projet de loi permettra au Burkina Faso de se doter d’un instrument juridique adéquat pour mobiliser plus d’espaces, notamment en milieu rural en vue de la mise en œuvre des grands projets d’intérêt général.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 à 𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐝’𝐚𝐠𝐫é𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐧𝐨𝐦𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧 𝐀𝐦𝐛𝐚𝐬𝐬𝐚𝐝𝐞𝐮𝐫 𝐄𝐱𝐭𝐫𝐚𝐨𝐫𝐝𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐏𝐥é𝐧𝐢𝐩𝐨𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐑é𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐮 𝐒é𝐧é𝐠𝐚𝐥 𝐚𝐮𝐩𝐫è𝐬 𝐝𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Papa DIOP, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 à 𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐝’𝐚𝐠𝐫𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐧𝐨𝐦𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧 𝐀𝐦𝐛𝐚𝐬𝐬𝐚𝐝𝐞𝐮𝐫 𝐄𝐱𝐭𝐫𝐚𝐨𝐫𝐝𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐏𝐥é𝐧𝐢𝐩𝐨𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐑𝐞́𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝’𝐈𝐧𝐝𝐨𝐧é𝐬𝐢𝐞 𝐚𝐮𝐩𝐫è𝐬 𝐝𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Bambang SUHARTO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Indonésie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja en République fédérale du Nigéria.

𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓𝐒 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐈𝐍𝐒, 𝐂𝐇𝐀𝐑𝐆𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐀𝐕𝐄𝐂 𝐋𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 à 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐫é𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐮 𝐅𝐚𝐬𝐨.
Dans le cadre de la refondation de l’Etat et l’amélioration de la gouvernance, la loi constitutionnelle n°033-2024/ALT du 29 octobre 2024 portant révision de la Constitution a été adoptée. Elle précise que le Président du Faso dispose d’une administration spécifique dénommée « Présidence du Faso » qui l’assiste dans l’exercice de ses fonctions. La Présidence du Faso est ainsi consacrée comme institution de l’Etat.
Le projet de loi organique vise à régir l’organisation et le fonctionnement de cette institution.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi organique à l’Assemblée législative de Transition.

𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 à 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐮𝐩𝐢𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧.
Ce décret a pour objet l’adoption en qualité de pupilles de la Nation de 225 enfants mineurs et orphelins mineurs des Forces de défense et de sécurité (FDS) atteintes d’incapacité permanente de travail ou décédées dans l’exercice de leurs fonctions suite à des attaques terroristes.
L’adoption de ce décret permet à chacun des bénéficiaires de jouir des droits que confère le statut de pupille de la Nation, conformément aux dispositions de la loi n°003-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de pupille de la Nation.
La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

𝐈.𝟔. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐈𝐆𝐈𝐓𝐀𝐋𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐏𝐎𝐒𝐓𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐋𝐄𝐂𝐓𝐑𝐎𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭é 𝐮𝐧 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐝é𝐟𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐫è𝐠𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐜é𝐝𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 à 𝐥𝐚 𝐠𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐫é𝐪𝐮𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐫𝐚𝐝𝐢𝐨é𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬.
Ce décret est une relecture du décret n°2011-92/PRES/PM/MPTIC/MEF du 28 février 2011 portant définition des procédures applicables à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques.
La relecture de ce décret vise à actualiser les textes relatifs à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques et à prendre en compte les évolutions normatives internationales.
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’un cadre juridique actualisé sur les règles et procédures applicables à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques.

𝐈.𝟕. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐅𝐑𝐀𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐔𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐃𝐄𝐒𝐄𝐍𝐂𝐋𝐀𝐕𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓

𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭é 𝐮𝐧 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 à 𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐝’𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡é𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐜é𝐝𝐮𝐫𝐞 𝐝’𝐞𝐧𝐭𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭𝐬 𝐬𝐩é𝐜𝐢𝐟𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬, 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥’𝐚𝐜𝐪𝐮𝐢𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’é𝐪𝐮𝐢𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐚𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐢𝐭 𝐝𝐮 𝐋𝐚𝐛𝐨𝐫𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐮 𝐛â𝐭𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 (𝐋𝐍𝐁𝐓𝐏).
L’objectif visé par cette acquisition d’équipements au profit du LNBTP est de lui permettre de jouer son rôle d’assurance qualité dans l’exécution des infrastructures conformément aux normes techniques. Pour ce faire, les capacités opérationnelles et techniques actuelles du LNBTP notamment du siège à Ouagadougou et de la direction régionale de Bobo-Dioulasso seront renforcées par une dotation en matériel de pointe. Il s’agira également de doter les nouvelles directions régionales en matériel technique adéquat.
Ces équipements permettront au LNBTP de renforcer ses moyens techniques et d’assurer son déploiement dans d’autres régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés suivants :
– 𝐋𝐨𝐭 𝟏 : Forteresse Services et Biens (FSB) Sarl, pour l’acquisition d’équipements techniques au profit du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics, pour un montant d’un milliard cent quarante-six millions sept cent vingt-huit mille cinq cents (1 146 728 500) F CFA HT, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
– 𝐋𝐨𝐭 𝟐 : Forteresse Services et Biens (FSB) Sarl, pour un montant d’un milliard quatre cent quatorze millions sept cent soixante mille cinq cents (1 414 760 500) F CFA HT, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Le montant total des équipements s’élève à deux milliards cinq cent soixante un millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille (2 561 489 000) F CFA HT.
Le financement de ces marchés est assuré par le budget de l’Etat.

𝐈.𝟖. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐀𝐑𝐑𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐟𝐢𝐱𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐦é𝐜𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐮𝐬-𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞, 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨-𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐨𝐮𝐫𝐧𝐢𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐛𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐥𝐢é𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭é𝐬 𝐦𝐢𝐧𝐢è𝐫𝐞𝐬.
Ce décret vise l’application de la loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.
Les innovations de ce décret portent sur :
– l’institution d’un agrément pour l’exercice de l’activité de sous-traitance et de fournisseurs de biens et services dans le secteur minier ;
– la priorité accordée aux personnes physiques ou morales burkinabè pour les contrats de sous-traitance ;
– l’exclusivité des services de prestations intellectuelles aux personnes physiques ou morales burkinabè ;
– l’institution de marges de préférence sur les coûts des offres au profit des personnes physiques ou morales burkinabè ;

– l’utilisation en priorité des biens fabriqués sur le territoire national dans le cadre des approvisionnements des sociétés minières ;
– la mise en place d’un mécanisme visant une large diffusion des besoins d’achats de biens et services dans le secteur minier.
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’un cadre règlementaire qui encadre les activités de sous-traitance, de co-traitance et de fourniture de biens et services dans le secteur minier.
𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐫é𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐢𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐭 𝐝é𝐯𝐞𝐥𝐨𝐩𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩é𝐭𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐞𝐫.
Ce décret vise l’application de la loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.
Les innovations de ce décret sont :
– la définition d’un cadre en faveur du développement de compétences et du transfert de technologies au profit des travailleurs nationaux ;

– l’exclusivité de certains postes de responsabilité aux nationaux ;
– la contribution aux programmes nationaux de recherche et de développement ;
– la prise en compte des offres de stages et opportunités d’apprentissage destinées aux apprenants professionnels et étudiants burkinabè.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre règlementaire pour la promotion des emplois et le développement des compétences des nationaux dans le secteur minier.

𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈𝐈.𝟏. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒
𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐄𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐃𝐔 𝐅𝐀𝐒𝐎

Pour le compte de la Grande Chancellerie des Ordres Burkinabè :
– Monsieur Pierre ZANRE, Mle 212 145 L, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Secrétaire général.

𝐁. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

– Monsieur Issaka KABORE, Mle 36 560 M, Professeur certifié des collèges, 2e classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Madame Justine P. NANEMA/OUEDRAOGO ;
– Monsieur Brahima SOW, Mle 33 698 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Régis A. Y. BANCE ;
– Monsieur Bourema OUEDRAOGO, Mle 31 884 G, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Tasséré ZOUNGRANA, Mle 104 878 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Sidinomwendé Lamoussa Arsène SAWADOGO, Mle 119 333 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Issa BELEMOU, Mle 96 825 E, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Salmon ZONGO, Mle 33 773 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Ouémihié Clément ATTIOU, Mle 264 396 R, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur général du Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques.

𝐂. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

– Monsieur Cyrille Ferdinand WANDAOGO, Mle 32 038 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
– Madame Zara OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 35 881 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 13e échelon, est nommée Inspecteur technique du trésor ;
– Monsieur Emmanuel ZANGRE, Mle 112 501 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé 1er Fondé de pouvoirs du receveur général ;
– Madame Mariam BOUGOUM, Mle 225 054 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommée 2e Fondé de pouvoirs du receveur général ;

– Monsieur Souleymane DABO, Mle 43 076 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé 2e Fondé de pouvoirs du Directeur de la Banque des dépôts du trésor ;
– Monsieur Koudoubi Seydou KABORE, Mle 32 071 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier auprès de la Primature et du Conseil national des communautés, avec résidence à la Primature ;
– Monsieur Issouf BANDAOGO, Mle 57 163 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de la Défense et des anciens combattants ;

– Monsieur Jonas TOE, Mle 235 928 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;
– Madame Carol TRAORE, Mle 56 718 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12e échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– Monsieur Tidjiani BA, Mle 55 738 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de l’Economie et des finances ;
– Monsieur Issouf SOUBEIGA, Mle 235 926 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de la Sécurité ;

– Madame Agnès SOUSSANGO/ZONGO, Mle 46 220 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur ;
– Madame Julienne OUEDRAOGO/LANKOUANDE, Mle 245 215 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
– Monsieur Mahamadi SAVADOGO, Mle 57 435 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme et du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi, avec résidence au ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.

𝐃. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄

– Monsieur Sidbénèwendé Arnaud Omer TEGRE, Officier, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Pakindsama OUEDRAOGO, Mle 239 807 L, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3e classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’analyse et de la prévention de l’insécurité ;
– Monsieur Cébastien SAWADOGO, Mle 227 567 N, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur de la police communautaire ;
– Monsieur Aguima Abdoulaziz YONLY, Mle 111 488 S, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3e classe, 3e échelon, est nommé Directeur des armes et des drones civils ;
– Monsieur Fidèle ZWETIN, Mle 308 626 T, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la règlementation de la sécurité privée.

𝐄. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑

– Monsieur Nadoro TRAORE, Mle 51 166 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à N’Djamena (Tchad) ;
– Monsieur Salif KONE, Mle 59 658 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Tokyo (Japon) ;
– Monsieur Larba SORGHO, Mle 216 183 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé
Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara (Türkiye) ;
– Monsieur Moussa LENGANE, Mle 57 169 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Moscou (Fédération de Russie) ;
– Monsieur Ousmane COMPAORE, Mle 111 107 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Alger (Algérie) ;
– Monsieur Léon Hermann BAKOLO, Mle 98 283 T, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Attaché de presse, communication et relations publiques à l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara (Türkiye).

𝐅. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄

– Monsieur Bernard ILBOUDO, Mle 95 880 W, Médecin de santé publique, catégorie U, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur général de l’offre de soins ;
– Monsieur Adama ZONGO, Mle 225 067 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) ;

– Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 247 162 N, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Mohamed Karl-Anicet KPODA, Mle 224 387 W, Médecin de santé publique, catégorie U, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre-Ouest.

𝐆. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓

– Monsieur Sanibè FAHO, Mle 119 817 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Coordonnateur général de la Brigade mobile de contrôle économique et de la répression des fraudes.

𝐇. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐄𝐂𝐎𝐍𝐃𝐀𝐈𝐑𝐄, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐑𝐎𝐅𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐓𝐄𝐂𝐇𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄

– Monsieur Frédéric Armand D’ALMEIDA, Mle 35 154 J, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e classe, 7e échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Bourèma KINDO, Mle 32 941 M, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Appolinaire YAOGO, Mle 220 361 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.

𝐈. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐕𝐈𝐑𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓, 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐀𝐔 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐒𝐒𝐀𝐈𝐍𝐈𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓

– Madame Pélagie ILBOUDO, Mle 216 280 M, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice régionale de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement de la Boucle du Mouhoun ;
– Madame Alizatou DABIRE/WANDAOGO, Mle 212 660 E, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Directrice régionale de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement des Cascades ;
– Monsieur Aimé dit Lassina OUATTARA, Mle 222 194 Z, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Centre ;
– Monsieur Pamoussa Guilga Ouesséni KAFANDO, Mle 315 206 X, Ingénieur de conception du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Centre-Est ;

– Monsieur Guiri Alexandre SANOU, Mle 228 451 S, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Centre-Nord ;
– Monsieur Mamoudou KANDE, Mle 222 198 F, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Centre-Ouest ;
– Monsieur Riim-yam Albert KOUMSONGO, Mle 254 997 M, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Centre-Sud ;

– Monsieur Tégawendé Issaka Juste OUEDRAOGO, Mle 222 165 A, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement de l’Est ;
– Monsieur Paul KABORE, Mle 216 282 B, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Sidbewendin Gaël YAMEOGO, Mle 216 292 M, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Nord ;
– Madame Noaga Florence KABORE/YANOGO, Mle 208 107 S, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Directrice régionale de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Plateau-Central ;

– Monsieur Brice Marchal TRAORE, Mle 365 934 Y, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Sahel ;
– Monsieur Moussa RAMDE, Mle 289 067 Y, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Sud-Ouest.

𝐉. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐄𝐔𝐍𝐄𝐒𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐌𝐏𝐋𝐎𝐈

– Madame Wendguété Valérie BADOLO/TAPSOBA, Mle 208 171 J, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Sports et loisirs », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des Sports et des loisirs.

𝐈𝐈.𝟐. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐃’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;
– de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP), de FASO KOSAM et de FASO GUULGO au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de FASO KOSAM et de FASO GUULGO.

𝐀. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Ghislaine BAKO, Mle 343 385 H, Secrétaire administratif, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mahamoudou TAPSOBA.

𝐁. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret nomme Madame Awa OUEDRAOGO, Mle 22 03 001 B, Comptable, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de FASO KOSAM pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Emilien Ulrich Emmanuel Yisso BAKONE, Mle 288 546 C, Ingénieur d’élevage ;
Au titre du ministère de la Santé :
– Madame Wendinpuikondo Ella Marie Michèle Rakèta COMPAORE, Mle 245 781 G, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– Monsieur Daniel HIEN, Mle 49 071 Y, Inspecteur des impôts.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS DUMU KA FA (FDKF)
– Monsieur Oula Damien OUATTARA, Mle 254 841 M, Ingénieur d’agriculture.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS BURKINABE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FBDES)

– Monsieur Wendbénédo Augustin Magloire NITIEMA, Mle 235 885 U, Administrateur des services financiers.
Le troisième décret nomme Monsieur Emilien Ulrich Emmanuel Yisso BAKONE, Mle 288 546 C, Ingénieur d’élevage, Président du Conseil d’administration de FASO KOSAM pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de FASO
GUULGO pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Fabrice KOUSSOUBE, Mle 212 400 X, Administrateur civil ;
– Monsieur Cheick Tidiane TRAORE, Mle 288 598 J, Ingénieur d’élevage.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Issouf ZERBO, Mle 358 613 U, Maître-assistant.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– Madame Marie Jeanne ESSONO-ONDO/KABORE, Mle 91 236 E, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Santé :
– Monsieur Issaka YAMEOGO, Mle 80 528 U, Médecin épidémiologiste.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS DUMU KA FA (FDKF)

– Monsieur Léonce ZAGRE, Mle 212 289 R, Conseiller en aménagement du territoire et en développement
local.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS BURKINABE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FBDES)

– Monsieur Issouf KABORE, Mle 20 38 K, Economiste-gestionnaire.
Le cinquième décret nomme Monsieur Fabrice KOUSSOUBE, Mle 212 400 X, Administrateur civil, Président du Conseil d’administration de FASO GUULGO pour un premier mandat de trois (03) ans.

𝐂. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Joël Arthur KIENDREBEOGO, Mle 254 802 A, Maître-assistant hospitalo-universitaire en santé publique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Hassana TRAORE.

𝐋𝐞 𝐏𝐨𝐫𝐭𝐞-𝐩𝐚𝐫𝐨𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭, 𝐥𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞, 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭 𝐥’𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐦
𝐌𝐚𝐭𝐡𝐢𝐚𝐬 𝐓𝐑𝐀𝐎𝐑𝐄
𝐎𝐟𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐥’𝐎𝐫𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐥𝐨𝐧