Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 42 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret instituant l’Initiative présidentielle pour la santé (IPS).
Depuis quelques années, le Burkina Faso s’est engagé à améliorer son offre de santé. Le Gouvernement a donc conçu et mis en œuvre des politiques publiques telles l’assurance

maladie universelle et la gratuité des soins au profit des enfants de 0 à 5 ans et des femmes enceintes.
A ce jour, le constat reste l’insuffisance du plateau technique et la non disponibilité des produits sanguins labiles qui sont des motifs récurrents d’évacuations vers les grandes villes et posent un problème d’équité et de faible accès aux soins de santé de qualité.

Face à ces contraintes, le Président du Faso lance l’Initiative présidentielle pour la santé (IPS). Cette initiative ambitionne de moderniser les structures de santé et d’améliorer la qualité des soins au Burkina Faso.
D’une durée de mise en œuvre de cinq (05) ans, l’IPS sera logée au sein du Bureau national des grands projets du Burkina (BN-GPB) et comporte quatre (04) composantes :

Composante 1 : la construction et l’équipement de 55 Centres médicaux communaux.
Cette composante vise la transformation de 55 Centres de santé et de promotion sociale (CSPS) en centres médicaux communaux dans les 13 régions administratives.

Des médecins généralistes, du personnel de laboratoire, des spécialistes pour l’imagerie médicale ainsi que du personnel de soutien et de maintenance seront affectés dans lesdits centres.
En outre, les infrastructures existantes pour la plupart des CSPS sont constituées de bâtiments isolés dont l’état actuel demande une réfection. La mise en œuvre de l’IPS permettra de construire à court et moyen terme des bâtiments juxtaposés à niveau en deux phases. Cette juxtaposition permettra une meilleure coordination des soins.

Composante 2 : la construction et l’équipement de 5 services d’anesthésieréanimation dans des hôpitaux.
Cette composante vise à doter des Centres hospitaliers universitaires et régionaux de services d’anesthésie-réanimation pour assurer une certaine autonomie et réduire les évacuations sanitaires.
Composante 3 : la création d’un Institut du cœur au Centre hospitalier universitaire de Tengandogo.

La mise en place de l’Institut du cœur permettra au Burkina Faso de disposer d’un centre d’excellence dans la sous-région en matière de cardiologie couvrant la chirurgie des enfants et des adultes, le pontage, les greffes de cœur, les mécanismes d’assistance du cœur, le traitement des maladies congénitales et acquises, la recherche sur le développement du cœur artificiel.

Composante 4 : le diagnostic moléculaire du cancer de sein.
Cette composante vise à mettre à la disposition des structures de santé des produits innovants de classe mondiale encore absents sur le sol africain. Cela permettra au Burkina Faso de faire un grand pas dans l’amélioration de la prise en charge des malades du cancer de sein.

Le financement de l’IPS est assuré par le Bureau national des grands projets du Burkina, le ministère en charge de la Santé et les communautés locales.
L’adoption de ce décret consacre l’institution de l’Initiative présidentielle pour la santé.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant expropriation pour cause d’utilité publique d’Horizon Education/Association internationale turque pour le développement et la solidarité entre les peuples.
Depuis 2017, le Gouvernement turc a sollicité du Burkina Faso son concours pour la fermeture de toutes les écoles affiliées à « Horizon Education/Association internationale turque pour le développement et la solidarité entre les peuples » situées à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.

Cette question qui a déjà fait l’objet de discussions entre les autorités du Burkina Faso et celles de la République de Türkiye a été une fois de plus évoquée à la faveur de la tenue de la Commission mixte de coopération entre les deux pays et du Sommet diplomatique d’Antalya en 2024.
Ce décret d’expropriation pour cause d’utilité publique fait suite à la requête des

autorités de la République de Türkiye au regard de la fructueuse coopération entre les deux pays.
L’adoption de ce décret permet l’expropriation pour cause d’utilité publique d’Horizon Education/Association internationale turque pour le développement et la solidarité entre les peuples.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte autorisation d’augmentation du capital social de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS).

Ce capital passe de 200 000 000 F CFA à 1 000 000 000 F CFA.
L’adoption de ce décret permet l’augmentation du capital social de la
SONAGESS en vue de répondre aux enjeux du moment en matière d’accès des producteurs aux marchés et de gestion de la sécurité alimentaire.

Le second décret porte organisation d’une opération spéciale de délivrance de titres de jouissance au profit des acquéreurs de parcelles et de logements auprès des promoteurs immobiliers.
Dans l’optique d’assurer un meilleur encadrement de la pratique de l’activité de promotion immobilière, le Gouvernement de Transition a adopté la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Pour engager le processus d’apurement du passif du foncier, il est mis en place une opération spéciale afin de procéder à la délivrance de Permis urbains d’habiter (PUH) aux acquéreurs en situation d’insécurité foncière.

opération spéciale afin de procéder à la délivrance de Permis urbains d’habiter (PUH) aux acquéreurs en situation d’insécurité foncière.
L’opération porte sur environ 180 000 parcelles réparties sur 127 sites dans 08 régions. Elle concerne 49 promoteurs immobiliers remplissant des conditions précises.
L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de l’opération spéciale de délivrance de titres de jouissance au profit des acquéreurs de parcelles et de logements auprès des promoteurs immobiliers.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2014-072/PRES/PM/MICA/MEF/MASA du 13 février 2014 portant approbation des statuts particuliers de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER).
La modification de ce décret vise à doter la SONATER de textes règlementaires en cohérence avec ses attributions suite à la création de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH).
L’adoption de ce décret permet à la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural de disposer de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Point focal national du Règlement sanitaire international (PFN RSI) au Burkina Faso.
Le Règlement sanitaire international est un instrument qui recommande aux
Etats membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) d’évaluer leurs capacités essentielles minimales en santé publique tous les cinq (05) ans.
Il a pour objectif de prévenir la propagation internationale des maladies, de s’en protéger, de la maîtriser et d’y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu’elles présentent pour la santé publique.

Ce décret vise la mise en œuvre de la recommandation de l’OMS à travers la création du Point focal national du Règlement sanitaire international au Burkina Faso. Ce point

focal est organisé en structure de coordination et en structure membre, et fonctionnera de sorte à notifier toute urgence de santé publique à l’OMS dans un délai de 24 heures à compter de la date d’identification de l’évènement.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de créer son Point focal national du Règlement sanitaire international et de renforcer ses capacités de détection et de réponse aux évènements de santé publique.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2014-059/PRES/PM/MICA/MASA/MEF du 07 décembre 2014 portant création d’une Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER).
C’est la création de l’Office national des barrages et des aménagements hydroagricoles

(ONBAH) qui entraîne la modification dudit décret. Cette modification permet à la SONATER de mieux affiner son objet social, d’assurer la cohérence et l’efficacité de son action en matière de constructions rurales et de travaux d’aménagements de terres agricoles.

La SONATER est désormais chargée de l’aménagement/réhabilitation entre autres :
–  de tous les périmètres irrigués à l’exception de ceux associés aux barrages ;
–  des bas-fonds, des espaces pastoraux et des périmètres maraîchers ;
–  des infrastructures piscicoles et aquacoles ;
–  des petits ouvrages de mobilisation de l’eau à usage agropastoral et halieutique notamment les forages, les puits, les bassins de collecte des eaux de ruissellement.
L’adoption de ce décret permet à la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural d’accomplir efficacement ses missions en matière d’aménagement des terres agro-pastorales et halieutiques et de mécanisation agricole.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 59ème session du Conseil d’administration du Centre africain de formation et de recherche administratives pour le développement (CAFRAD), prévue le 09 juillet 2024 à Rabat au Maroc.

Cette session permettra aux participants de partager leurs expériences et d’approfondir les réflexions en matière de modernisation de l’administration. Elle donnera aussi l’occasion au Burkina Faso de défendre sa candidature au poste de Directeur général de l’organisation.
Le CAFRAD est une organisation intergouvernementale panafricaine créée en
1964 par les gouvernements africains pour l’amélioration des systèmes d’administration publique et de gouvernance en Afrique.

II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le point de la tenue de la 27ème édition du concours « Prix Galian », le 14 juin 2024.
L’édition 2024 a enregistré 148 candidatures dont 14 dans la catégorie langues nationales, 30 en presse en ligne, 57 en radiodiffusion sonore et télévisuelle en langue française et 47 en presse écrite langue française.
A l’issue des délibérations des différents jurys, 21 lauréats ont été déclarés aptes à recevoir des prix officiels au cours de la Nuit des « Galian » consacrée à la proclamation du palmarès.

Pour cette 27ème édition, le « Super Galian » n’a pu être décerné parce qu’aucune œuvre n’a obtenu la note minimale requise de 17/20.
L’innovation à cette édition a été l’introduction du concours « Galian kids » qui a concerné les élèves des établissements post-primaires et secondaires du Burkina Faso et

permis de décerner des prix à 04 lauréats.

II.3. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil plusieurs communications orales :
–  une communication relative à la participation du Burkina Faso au Forum économique Afrique-Italie, prévu du 15 au 20 juillet 2024 à Rome et à Trieste en République italienne.

Le Forum économique Afrique-Italie est une rencontre de coopération économique et commerciale qui a pour objectif principal de réunir l’Afrique et ses potentiels partenaires-investisseurs pour discuter de partenariats, de développement, d’investissements mutuellement bénéfiques en vue de booster la création d’emplois des jeunes en Afrique, afin de réduire considérablement la tentation à l’immigration clandestine vers l’Europe.

Le Burkina Faso est le pays invité d’honneur de ce forum et mettra à profit sa participation pour consolider ses relations d’amitié avec la République italienne. Ce forum est aussi une opportunité pour présenter les potentialités économiques et commerciales de notre pays afin d’attirer davantage d’investisseurs.

–  une communication relative au séjour au Burkina Faso, de la diaspora africaine vivant aux Etats-Unis et à travers le monde, à l’occasion de la Semaine nationale de la culture (SNC), tenue du 27 avril au 04 mai 2024 à Bobo-Dioulasso.
La diaspora africaine vivant aux Etats-Unis et à travers le monde a mis à profit son séjour au Burkina Faso pour découvrir la culture burkinabè, explorer les potentialités économiques de notre pays et prospecter les opportunités d’affaires.

La délégation au nombre de 104 personnes a visité des formations sanitaires et remis des vivres à des personnes déplacées internes.
La diaspora a également eu des rencontres d’échanges avec le Président du Faso, le

Capitaine Ibrahim TRAORE, des membres du Gouvernement et des acteurs de l’économie burkinabè.
Le Président du Faso a invité la diaspora à investir massivement au Burkina Faso, terre d’opportunités aux ressources naturelles abondantes et aux potentialités économiques prometteuses.

II.4. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative à la vulgarisation de l’exécution de l’hymne national (le Ditanyè) en langues nationales dans les ministères et institutions, les structures centrales, déconcentrées et décentralisées ainsi que les structures éducatives et de formation.

L’objectif est d’assurer la visibilité de nos langues nationales et de renforcer en chacun de nous la fibre patriotique pour la co-construction de l’Etat-Nation et d’un Burkina nouveau, d’une part, et d’accompagner la dynamique de reconquête du territoire

national, la recherche de la cohésion sociale et la volonté de rallumer la flamme du patriotisme en chaque Burkinabè, d’autre part.
La Commission nationale des langues nationales a supervisé la traduction et la mise en musique du Ditanyè dans 14 langues nationales.

Ainsi, avec l’accompagnement du ministère en charge de la promotion des langues nationales et selon un planning déjà établi, chaque ministère, institution, structure déconcentrée et décentralisée s’organisera pour l’exécution du Ditanyè dans l’une des langues nationales lors de la montée des couleurs.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 294 309 Y, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

–  Monsieur Tiraogo YIOUGO, Mle 59 841 Z, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) ;
–  Monsieur Wendpabasba Serge Hermann ILBOUDO, Mle 220 669 C,
Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé
Directeur de l’Administration des finances du Musée national du Burkina Faso (MNBF).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

–  Monsieur Moussa Poulmawendé ZIDA, Mle 118 318 Z, Ingénieur du développement

rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des aménagements agro-pastoraux et du développement de l’irrigation ;
–  Monsieur Mamoudou TRAORE, Mle 289 074 E, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du développement de l’irrigation ;
–  Monsieur Ragnagué Alexandre MOYENGA, Mle 322 669 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des aménagements hydro-agricoles ;
–  Madame Kadidia DORO/DAO, Mle 245 345 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chargée d’études.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

– Madame Kotim YAMEOGO, Mle 130 543 R, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 2ème échelon, est nommée Conseiller technique, en remplacement de Madame Hassana TRAORE.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

–  Monsieur Koudougou Jonas KOLOGO, Officier des forces armées nationales, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;
–  Monsieur Brahima KONATE, Mle 23 23 325 V, Ingénieur de conception en informatique, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
–  de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
–  de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

–  de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

–  de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) et de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX).

A. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Arzouma Marcel SAWADOGO, Mle 119 356 E, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil

d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre de la Présidence du Faso :
–  Monsieur Kadougoudiou Abdourasmane KONATE, Mle 00 334 033 L, Maître de recherche.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

–  Monsieur Patarbtalé Joseph NIKIEMA, Mle 36 431 D, Ingénieur du génie rural ;
–  Monsieur Baba Galley DIARRA, Mle 216 977 W, Ingénieur d’agriculture.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
–  Madame Bassénewindé Monique YARGA/OUEDRAOGO,
Mle 212 280 S, Conseiller en aménagement du territoire.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
–  Monsieur Sanibé FAHO, Mle 119 817 C, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

–  Madame Alizata DABIRE/SAWADOGO, Mle 59 707 Y, Administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
–  Monsieur Képian Ousséni Laouapan DRABO, Mle 218 558 P, Ingénieur du génie rural.

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :
–  Monsieur Salfo PACERE, Mle 92 726 L, Ingénieur du génie civil.

Le deuxième décret nomme Monsieur Kadougoudiou Abdourasmane KONATE, Mle 00 334 033 L, Maître de recherche, Président du Conseil
d’administration de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issiaka TOU, Mle 211 707 H, Commissaire divisionnaire de police, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B,
Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Fidèle ILBOUDO.

Le second décret nomme Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B,
Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Fidèle ILBOUDO.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 26 juin 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord-Cadre et de l’Accord de Mandat, signés le 16 mars 2024, entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du Projet de réhabilitation des Routes Bobo-Banforafrontière de la Côte d’Ivoire et Banfora-Orodara (PRéBBO).

Le montant du prêt de la BID est de 136 860 000 Euros, soit 89 774 275 020
F CFA. Le coût global du PRéBBO est de 232,84 millions d’Euros, soit 152 735 633 805 F CFA.
Ce projet est financé par l’Etat Burkinabè à hauteur de 3,05 millions d’Euros, soit 2 000 836 803 F CFA, la Banque africaine de développement (BAD) et la Banque islamique de développement (BID).

L’objectif global de ce projet de réhabilitation est de contribuer à accroître le commerce régional en facilitant les échanges économiques et la vente rapide de produits agro-sylvo-pastoraux. Il permettra également de renforcer les échanges culturels et la cohésion sociale au niveau national et au plan sous-régional.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le deuxième rapport est relatif à la régularisation de la location de six (06) bâtiments au profit de l’Administration.

Au total trois (03) ministères et institutions sont concernés par la location de ces bâtiments.
L’adoption de ce rapport permet la régularisation de la location de ces six (06) bâtiments au profit de l’Administration publique.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi de règlement et ses annexes, exercice 2023.
Ce projet de loi rend compte de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023.
Cette exécution s’est déroulée dans un contexte international marqué notamment par des tensions géopolitiques et le durcissement des conditions financières face à une inflation élevée. Toutefois, l’activité économique mondiale s’est montrée résiliente en 2023 avec un taux de croissance s’établissant à 3,1% après 3,5% en 2022.

Au plan national, elle a été marquée par la persistance de la crise sécuritaire et la poursuite des efforts de reconquête du territoire national. Le taux de croissance s’est accéléré pour s’établir à 3,6% après un taux de 1,8% affiché en 2022. Cette croissance a été tirée par le secteur secondaire avec une progression de 10,7%. Les prix à la consommation ont augmenté à un rythme faible matérialisé par l’inflation qui s’est située à 0,7% en 2023 contre 14,1% en 2022. Cette forte décélération du rythme d’augmentation des prix est imputable, notamment à la baisse des prix dans la fonction « produits alimentaires et boissons non alcoolisées ».

En somme, le contexte international et national a été particulièrement difficile.
Malgré cet environnement, l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023 est jugée satisfaisante au regard du dynamisme des régies de recettes d’une part, et de la rationalisation des dépenses publiques conformément aux orientations du Gouvernement, d’autre part.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL,
DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Cadre de concertation Public-privé (CC-PP).
Ce décret est une relecture du décret n°2018-0925/PM/MICA/MINEFID/MATD du 15 octobre 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre de concertation et d’orientation pour le Dialogue Etat/Secteur privé (CODESP).

Il consacre désormais le changement de dénomination du Cadre de concertation et d’orientation pour le Dialogue Etat/Secteur privé (CODESP) qui devient Cadre de concertation Public-privé (CC-PP).
Le Cadre de concertation Public-privé a pour but d’instaurer un dialogue permanent entre le secteur public et le secteur privé.

Le CC-PP comprend trois (03) instances ainsi qu’il suit :
–  les Concertations régionales Publiques-privées (CR-PP) ;
–  les Concertations sectorielles Publiques-privées (CS-PP) ;
–  la Rencontre nationale Gouvernement/secteur privé (RGSP).
L’adoption de ce décret permet la création du Cadre de concertation Public-privé en vue de rendre plus dynamique le dialogue public-privé.

II. COMMUNICATIONS ORALES
 
II.1. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 32ème session de l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat (AG-SE), prévue du 27 au 28 juin 2024 à Ouagadougou.

A cette 32ème session de l’AG-SE, 19 sociétés d’Etat et 03 Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS) vont soumettre leurs états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2023 et leurs rapports de gestion.

En outre, une société d’Etat créée au cours du dernier trimestre de l’année 2023 va présenter un rapport circonstancié et 03 sociétés d’Etat créées en 2024 vont prendre part à l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat en qualité d’observateurs.

II.2. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil plusieurs communications orales dont une communication relative à l’organisation de la Semaine nationale des arts et de la culture des Universités du Burkina (SENAC-UB), prévue du 23 au 30 juin 2024, à Tenkodogo.

La Semaine nationale des arts et de la culture des Universités du Burkina est une activité de promotion de la culture et des arts dans le milieu universitaire et un des plus grands espaces d’expression et de valorisation des talents estudiantins.

L’édition 2024 se tiendra sous le thème « Sport et culture en milieu universitaire : outils de lutte contre la drogue, la toxicomanie et les violences ».

Au total 1 065 étudiants de 29 universités publiques et privées vont compétir dans 05 disciplines sportives et 16 activités culturelles.

II.3. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre de l’Opération permis de conduire (OPC), édition 2024.
L’opération consiste à subventionner la formation au permis de conduire au profit des jeunes. Elle participe à l’éducation civique des jeunes, au renforcement de leurs compétences et à leur employabilité dans les métiers du transport.

L’édition 2024 concerne 1 306 jeunes âgés de 18 à 35 ans, recrutés dans les
45 provinces. Chaque province est bénéficiaire d’un quota déterminé et un quota de 50 places est réservé aux jeunes déplacés internes.
La cérémonie de lancement officiel de la formation dans le cadre de l’Opération permis de conduire est prévue pour le 28 juin 2024.

II.4. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à la tenue du Comité des ministres de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), prévue du 22 au 26 juillet 2024 à Ouagadougou.
Le Comité des ministres est l’organe suprême de gouvernance de l’ASECNA. Il définit la politique générale de l’agence et la mise en œuvre de sa vision stratégique.

Cette rencontre a pour objectif d’examiner le fonctionnement de l’agence, de valider les comptes et de définir les stratégies d’investissement pour les années à venir. A l’issue des travaux du Comité des ministres, le Burkina Faso va assurer la présidence dudit Comité pour un an.

L’ASECNA est un établissement public international chargé de fournir les services de navigation aérienne afin de garantir la sécurité des vols dans les espaces aériens de ses 19 Etats membres dont le Burkina Faso.

III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

–  Monsieur Boureima SAMANDOULGOU, Mle 294 320 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence burkinabè de la normalisation, de la métrologie et la qualité (ABNORM) ;
–  Monsieur Begneny Hugues DABIRE, Mle 245 212 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre national d’études stratégiques (CNES) ;
–  Monsieur Gaëtan BAMBARA, Mle 345 083 U, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université de Dédougou ;
–  Monsieur Laopan Barthélemy PARE, Mle 208 072 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Hamidou SOUABO, Mle 40 712 K, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Koumbou DIBLONI.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

–  Madame Salimata ROMBA/CONOMBO, Mle 108 582 V,
Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
–  Madame Yéri KAMBOU, Mle 53 478 U, Inspecteur d’éducation spécialisé, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
–  Monsieur Aimé ZOMBRE, Mle 32 498 N, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
–  Monsieur Assané KINDO, Mle 343 667 W, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe,

3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;
–  Monsieur Wend-Pagnagda Roland Omer Thierry KELEM,
Mle 53 519 N, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe,
12ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Centre-Ouest.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

–  Madame Liliane Marie Aline GOUNABOU, Mle 117 184 C, Pharmacien spécialiste, catégorie PA, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice de Cabinet ;
–  Monsieur Arzouma OUEDRAOGO, Mle 46 932 T, Médecin, catégorie
PC, 1er grade, 16ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
–  Monsieur Mahamadi TASSEMBEDO, Mle 118 892 W, Médecin, catégorie P4, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion et de l’éducation pour la santé ;
–  Monsieur Stéphane ZAGRE, Mle 85 772 B, Administrateur des services de santé, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional (CHR) de Dori ;

–  Monsieur Karim BARRO, Mle 333 723 R, Médecin de santé publique, catégorie P, échelle A, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional (CHR) de Gaoua ;
–  Monsieur Sibiri Christian KABORE, Mle 000 204 A, Cadre en marketing management, catégorie N, échelle 2, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire, de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) ;
–  Monsieur Vincent NEBIE, Mle 115 919 F, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de Gaulle ;

–  Monsieur Clément ILBOUDO, Mle 51 314 R, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) ;
–  Monsieur Trapsida ZONGO, Mle 47 199 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé
Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bogodogo ;

–  Monsieur Hubert BAYALA, Mle 55 902 A, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire (CHU)
Yalgado OUEDRAOGO ;
–  Madame Zityimian Edwige ZOUNGRANA, Mle 230 706 P,
Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N,
1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) ;
–  Monsieur Blaise OUEDRAOGO, Mle 303 832 E, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire régional (CHUR) de Ouahigouya.
 
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
–  de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
–  de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.  

A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Cyr Aziz
SANGARE, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Yves-Patrick OUEDRAOGO.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

–  Monsieur Inoussa SAWADOGO, Mle 117 065 V, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
–  Monsieur Hikoti GNOUMOU, Mle 130 465 B, Magistrat.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
–  Monsieur Noël Jean Romuald Zomassou BASSINGA, Mle 91 663 N,
Inspecteur des impôts.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

Le Conseil des ministres s’est tenu à  Ouagadougou, le jeudi 20 juin 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 33 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des  communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un décret portant création de l’Initiative présidentielle pour une  éducation de qualité pour tous (IPEQ).
Au début des années 1990, le Burkina Faso s’est engagé dans le processus d’ Education pour Tous (EPT). Après plusieurs années, les résultats restent mitigés. L’IPEQ a l’ambition d’offrir aux Burkinabè une  éducation innovante débarrassée des insuffisances de tous ordres.
Sa mise en œuvre repose sur sept (07) principales composantes qui sont :
– la construction, la sécurisation, la normalisation et la modernisation des infrastructures éducatives ;
– la création d’une université polytechnique ;
– la réforme des structures de gestion de l’école et la dynamisation de la participation des acteurs de  l’éducation ;
– la dynamisation des cadres d’apprentissage et de formation continue des enseignants ;
– l’assainissement et l’encadrement de la délivrance des diplômes ;
– la dynamisation de l’enseignement professionnel et technique ;
– l’organisation de la discipline scolaire et de la propreté des établissements.

A terme, l’IPEQ permettra :
– de changer la forme habituelle des écoles par la construction des édifices à niveau regroupant plusieurs ordres d’enseignements afin de faciliter l’enseignement civique et patriotique ;
– de mettre les universités aux normes par la construction d’amphithéâtres, de bibliothèques et de restaurants universitaires ;
– de valoriser la recherche scientifique.
L’Initiative s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD). Prévue pour une durée de cinq (05) ans, elle sera logée au sein du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).
L’adoption de ce décret permet la création de l’Initiative présidentielle pour une  éducation de qualité pour tous.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2024, au 31 mars.
Le budget de l’Etat, exercice 2024 a été adopté en recettes et en dépenses respectivement à 3 019,12 milliards F CFA et à 3 694,59 milliards F CFA avec une épargne budgétaire de 509,69 milliards F CFA et un besoin de financement de 675,47 milliards F CFA.
Au 31 mars 2024, les grandes natures de dépenses ont connu une sensible évolution due aux réaménagements budgétaires opérés au sein des ministères et institutions. Ainsi, les dépenses ordinaires sont passées de 2 282,11 milliards F CFA à 2 281,09 milliards F CFA.
Au 31 mars 2024, le budget de l’Etat a été exécuté à hauteur de 665,26 milliards F CFA en recettes et à 881,81 milliards F CFA en dépenses pour des prévisions annuelles respectives de 3 144,12 milliards F CFA et de 3 694,59 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 23,87%.

Au niveau de la gestion de la trésorerie, au 31 mars 2024, au total 803,25 milliards F CFA ont été encaissés sur des comptes de disponibilités des comptables directs du Trésor contre 885,48 milliards F CFA en 2023 à la même période.

Quant à l’épargne budgétaire et le solde budgétaire global, ils sont ressortis respectivement à -48,02 milliards F CFA et à -241,31 milliards F CFA pour des soldes prévisionnels respectifs de 509,69 milliards F CFA et de -675,48 milliards F CFA après les différents ajustements.
Au regard de la situation d’exécution du budget de l’Etat au 31 mars 2024, le Conseil recommande la poursuite des actions visant l’efficacité de la dépense budgétaire axée sur le financement des priorités du Gouvernement.
Le Conseil a également marqué son accord pour la transmission dudit rapport à l’Assemblée législative de Transition.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 24 mai 2023 à Sharm El Sheikh (Egypte), entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement du projet d’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de développement (BOAD).
La ratification de l’Accord de prêt permettra de renforcer la participation du Burkina Faso à l’augmentation du capital de la BOAD par une émission de nouvelles actions pour un montant de 30 800 000 000 F CFA, soit 50 000 000 USD. Elle permettra également d’augmenter de 50% le financement des projets et programmes de développement au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 09 avril 2024 à Lomé au Togo, entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’élargissement et de modernisation de la RN4-section intersection RD152-intersection RD40 y compris la voie d’accès à l’Université Thomas SANKARA.
L’Accord de prêt de la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement de ce projet est de 30 000 000 000 F CFA.
Le coût total du projet est de 115 137 000 000 F CFA TTC, cofinancé par l’Etat du Burkina Faso, VISTA BANK et la BOAD.
L’objectif global du projet est de contribuer à l’amélioration des conditions de circulation des usagers dans la province du Kadiogo et particulièrement dans les communes de  Ouagadougou et de Saaba.
Le projet permettra :
– d’améliorer la mobilité sur le tronçon urbain de la RN4 en réduisant le temps de parcours d’environ 50% ;
– de réduire le nombre d’accidents de la circulation de plus de 60% ;
– de réduire le coût d’exploitation des véhicules d’environ 60% à partir de la première année de mise en circulation.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le quatrième rapport est relatif au projet de Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2025-2027.
Le DPBEP a pour objectif de renforcer la discipline macro-budgétaire en définissant une trajectoire des finances publiques en lien avec les indicateurs macroéconomiques et financiers. Il permet d’apporter une réponse technique aux problèmes d’articulation entre les stratégies de développement et le budget de l’Etat.
Selon le scénario de base, et sous l’hypothèse d’une situation sécuritaire normalisée, d’un climat socio-économique apaisé et d’une pluviosité favorable, l’activité économique connaîtrait une croissance projetée de 6,0% en 2025, à 5,4% en 2026 et à 4,9% en 2027.
Les recettes budgétaires totales seraient de 3 126,0 milliards F CFA en 2025, de 3 431,2 milliards F CFA en 2026 et de 3 743,4 milliards F CFA en 2027, soit un accroissement annuel moyen de 9,4%.
Les dépenses budgétaires totales se chiffreraient à 3 651,1 milliards F CFA en 2025, à 3 870,1 milliards F CFA en 2026 et à 4 114,2 milliards F CFA en 2027, soit un taux annuel moyen de progression de 6,2%.
L’épargne budgétaire se chiffrerait à 512,8 milliards F CFA en 2025, correspondant à une amélioration de 2,1 milliards F CFA par rapport à 2024. Cette épargne budgétaire ressortirait à 704,9 milliards F CFA en 2026 et à 870,3 milliards F CFA en 2027.
Le déficit budgétaire ressortirait à 525,1 milliards F CFA en 2025, à 438,8 milliards F CFA en 2026 et à 370,8 milliards F CFA en 2027. Rapporté au Produit intérieur brut (PIB), ce déficit représenterait 3,6% en 2025, 2,8% en 2026 et 2,2% en 2027.
Les projections de ressources et de dépenses sur la période 2025-2027 sont faites en lien avec une activité économique qui connaîtrait une bonne performance.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH).
L’adoption de ce décret permet de doter l’ONBAH de textes règlementaires afin d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte fixation des normes d’efficacité énergétique dans l’industrie et leurs modalités de mise en œuvre.
Au Burkina Faso, la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie a consacré l’efficacité énergétique comme un maillon essentiel dans l’offre de services énergétiques efficaces et durables.
Si la réglementation a déjà encadré l’exercice des activités d’audits énergétiques, elle est restée insuffisante en ce qui concerne l’efficacité énergétique chez les industriels. La définition des normes d’efficacité énergétique dans l’industrie est donc capitale pour assurer la durabilité des services énergétiques.
L’adoption de ce décret permet la fixation des normes d’efficacité énergétique dans l’industrie, conformément à la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie.
Le deuxième décret porte adoption des règles techniques d’exploitation du réseau de transport de l’électricité.
L’adoption de ce décret permet de disposer de règles techniques d’exploitation du réseau de transport de l’électricité en phase avec les normes communautaires, conformément à la loi n°14-2017/AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie.
Le troisième décret porte détermination des quantités maximales d’or brut et des autres substances précieuses autorisées en possession ou en détention.
Ce décret est une relecture du décret n°2018-0969/ PRES/PM/MMC/MINEFID/MCIA du 24 octobre 2018 portant détermination des quantités maximales d’or brut et des autres substances précieuses autorisées en possession ou en détention.
Ce décret a pour objectif de permettre à la Société nationale des substances précieuses (SONASP) de capter une plus grande quantité d’or issue de la production artisanale et également de restaurer la confiance entre l’administration des mines et les artisans miniers pour l’écoulement de leurs produits miniers.
L’adoption de ce décret permet à la Société nationale des substances précieuses de jouer son rôle en tant que structure publique en charge de l’achat et de vente de l’or issu de l’activité d’orpaillage.

II.  COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la  Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le bilan de la 2ème édition du Mois du Patrimoine burkinabè, tenue du 18 avril au 18 mai 2024.
Le Mois du Patrimoine burkinabè a pour objectif de renforcer le rôle social des curiosités de notre patrimoine culturel en incitant à une forte fréquentation des expositions muséales, des monuments, des sites et des lieux de mémoires.
Un mois durant, de nombreux Burkinabè ont été inspirés par la richesse du patrimoine national à travers des visites d’expositions dans les musées, la participation à des conférences et ateliers, à des excursions touristiques sur des lieux de mémoire et des moments de souvenirs d’illustres personnages qui ont contribué à ériger et à modeler notre société.
Cette édition a enregistré 7 872 visiteurs au Musée national du Burkina Faso, 6 792 visiteurs au Musée Sogossira SANON de Bobo-Dioulasso et 17 588 au Mémorial Isidore Noël Thomas SANKARA.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une  communication relative à la participation du Burkina Faso à une Conférence internationale, prévue du 27 au 28 juin 2024 à Shanghai en République populaire de Chine.
Cette conférence est placée sous le thème : « Construire un partenariat mondial pour le développement en Afrique. Les rôles des institutions financières internationales (BMD) et de la Chine ».
Elle est organisée par l’Institut d’études internationales de Shanghai (SIIS) et a pour objet, d’offrir un cadre de réflexion sur les enjeux de la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement durable en Afrique. Ainsi, elle permettra aux participants de réfléchir sur des thématiques telles que la croissance économique et la transition écologique en Afrique, la dette extérieure des pays africains et les perspectives relatives au Sommet Chine-Afrique prévu en septembre 2024.

II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil des  communications orales :
– une  communication relative à la participation du Burkina Faso à un atelier de formation en capitalisation des résultats et évaluation d’impact des projets et programmes de développement, qui se tiendra du 24 au 29 juin 2024, à Bamako au Mali.
L’évaluation d’impact permet d’identifier, d’isoler et d’analyser les changements résultant d’une intervention de développement, dans le but d’en mesurer la performance et d’éclairer la prise de décision basée sur la preuve. Cette évaluation d’impact est sous-tendue par une bonne capitalisation des résultats et une gestion efficace des expériences vécues.
Dans un contexte de rareté des ressources, doublé d’une forte exigence citoyenne pour une meilleure gouvernance du bien public, l’évaluation d’impact, en tant qu’outil d’aide à la prise de décision, contribue à l’amélioration de la transparence, de l’imputabilité et de l’efficacité des projets et programmes de développement.
La formation permettra aux représentants de notre pays de maîtriser les démarches, les techniques et les méthodes d’évaluation d’impact, ainsi que les outils modernes de capitalisation et de gestion des expériences et des résultats des projets et programmes de développement.

– une  communication relative à la participation du Burkina Faso à la 17ème session annuelle du Comité de l’innovation, de la compétitivité et des Partenariats public-privé (CICPPP), prévue du 24 au 27 juin 2024 à Genève en Suisse.
Cette session vise à poursuivre les échanges sur les résultats des réflexions menées sur la contribution des Partenariats public-privé à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) et les modalités de mise en œuvre des conclusions de la 8ème édition du Forum international sur les Partenariats public-privé tenue du 08 au 10 mai 2024, à Istanbul en Türkiye.
– une  communication relative à la participation du Burkina Faso à la rencontre du groupe de travail de International Co-operation review Group (ICRG) et à la plénière du Groupe d’action financière (GAFI) à Singapour, prévues du 23 au 28 juin 2024.
Ces rencontres ont pour objectif d’examiner les rapports de progrès des pays sous processus de l’ICRG afin d’apprécier dans quelle mesure ceux-ci mettent en œuvre leur plan d’actions d’amélioration du dispositif national de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
La participation du Burkina Faso à ces deux évènements permet de conforter l’engagement de notre pays à mettre en œuvre le plan d’actions de l’ICRG vis-à-vis du GAFI et de la communauté internationale ;
– une  communication relative à la session ordinaire de l’année 2024 du Comité national de pilotage des pôles de croissance (CNPPC), tenue le 14 juin 2024 à  Ouagadougou.

Cette session était placée sous le thème : « Développer une stratégie de mobilisation des ressources financières endogènes pour le financement pérenne des pôles de croissance en vue d’accroître leur contribution à la souveraineté nationale ». Elle a permis entre autres, d’examiner l’état de mise en œuvre des pôles de croissance, de faire des propositions de mécanismes pour le financement pérenne et endogène des pôles de croissance et d’approuver le plan d’actions prioritaires 2024 de promotion des pôles de croissance.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une  communication relative à l’organisation de l’édition 2024 du Tour du Faso. Il s’agit du 35ème Tour cycliste international du Faso.
Le Tour international du Faso est une compétition cycliste, organisé au dernier trimestre de chaque année au Burkina Faso. Il est inscrit au programme de l’Union cycliste internationale (UCI) en catégorie 2.2 et est l’une des compétitions sportives les plus prisées.
L’organisation de l’édition 2024 vise à renforcer la résilience de la population, à renouer avec la régularité de la compétition, à mobiliser plus de partenaires et à élever le niveau des équipes invitées.
Ce 35ème Tour cycliste international du Faso, connaîtra 10 étapes et sera lancé le 25 octobre 2024 pour une arrivée finale le 03 novembre 2024 à  Ouagadougou.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Gislain William TOE, Mle 119 323 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Kiswend-Sida Hyacinthe NIKIEMA, Mle 303 175 C, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Cour de Cassation ;
– Madame Aminata OUEDRAOGO, Mle 278 095 M, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Comptable principale des matières de l’Ecole nationale des douanes (END).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Madame Gisèle Basseffyam Isabelle Marie SAGNON/SAWADOGO, Mle 130 311 W, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Chargée de mission ;
– Madame Wendinmi Valérie BONKOUNGOU/SAOUADOGO, Mle 130 305 C, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Chargée de mission ;
– Monsieur Brahima SERE, Mle 130 304 U, Magistrat, catégorie P, 5ème classe, grade exceptionnel, 3ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Ilassa PORGO, Mle 130 326 K, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 200 416 G, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de la tolérance et de la paix ;
– Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 223 896 D, Conseiller en statistique et analyse du développement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
– Monsieur Dénis DABONE, Mle 279 591 N, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de  l’éducation éducation au civisme et à la citoyenneté.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 215 303 M, Enseignant-chercheur, catégorie P, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) ;
– Monsieur Ardiouma SIRIMA, Mle 91 555 S, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP).

D. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
– Monsieur Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé d’études.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE  L’EDUCATION EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Monsieur Hatimi DEME, Mle 38 192 X, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de  l’éducation éducation non-formelle, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
– Monsieur Djourmite Nestor NOUFE, Mle 517 754 M, Gestionnaire, est nommé Directeur général du Programme national de Volontariat au Burkina Faso (PNVB).

G. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
– Monsieur Naba KOLGRE, Mle 324 700 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Plateau-Central ;
– Monsieur Aboubacar Sidy Mohamed BAHIKORO, Mle 260 667 L, Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des systèmes de gestion des titres de transports.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) et de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– de l’Institut géographique du Burkina (IGB) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;
– des sociétés minières GOLDEN HAND SA et NETIANA MINING COMPANY SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.

Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Membre au Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.

Le Conseil a en outre procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la société minière GOLDEN HAND SA.

A. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Boubacar Sidik KOITA, Mle 130 574 M, Magistrat, Membre au Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) pour un mandat de six (06) ans.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS DUMU KA FA
– Monsieur Oula Damien OUATTARA, Mle 254 841 M, Ingénieur d’agriculture.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE L’ANACARDE DU BURKINA FASO (CIAB)
– Monsieur Ibrahim SANFO, Président du CIAB.

Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Madame Salamata COMPAORE, Mle 212 271 N, Conseiller en aménagement du territoire et développement local.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
– Monsieur Gommêtekba Toussaint DIPAMA, Mle 216 137 T, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
– Monsieur Boureima de Salam OUEDRAOGO, Mle 32 500 B, Administrateur des affaires sociales.

C. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Grégoire Aimé YAGUIBOU, Mle 110 004 L, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Madame Awa COMPAORE/ZOURE, Mle 108 470 L, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour une dernière période de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société minière GOLDEN HAND SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
– Monsieur Sougrinoma Basile ZONGO, Officier, en remplacement de Monsieur Wendpenga Aimé NONGKOUNI ;
– Monsieur Mamadou SAGNON, Mle 207 637 L, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, en remplacement de Monsieur Brama Martial SAMA.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Jean Philippe DAKOURE, Mle 104 267 W, Administrateur des services financiers.

Le deuxième décret nomme Monsieur Sougrinoma Basile ZONGO, Officier, Président du Conseil d’administration de la Société minière GOLDEN HAND SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Wendpenga Aimé NONGKOUNI.

Le troisième décret nomme Monsieur Aimé Achille SIMPORE, Mle 111 086 V, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière NETIANA MINING COMPANY SA pour un premier mandat de trois (03) ans…

Source: Présidence du Faso

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 juin 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 22 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou, au titre de l’année judiciaire 2023-2024.
Les membres du Tribunal militaire sont composés de juges professionnels civils et militaires ainsi que de juges assesseurs, tous militaires.

L’adoption de ce décret permet le renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou afin d’assurer son fonctionnement, conformément à la loi n°24/94 ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire et ses modificatifs n°007/98/AN du 31 mars 1998 et n°44-2017/AN du 04 juillet 2017.
La liste de ces membres sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche, adopté par l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), le 17 juin 2022.

La pêche constitue une source importante de revenu et de nutrition pour plusieurs pays. De nombreux gouvernements subventionnent des flottes de pêches industrielles pour couvrir la hausse des coûts de la pêche ainsi que la demande croissante des consommateurs.

L’OMC estime que les subventions mondiales à la pêche varient de 14 à 54 milliards de dollars US par an. Ce phénomène constitue un facteur majeur de pillage des stocks mondiaux de poissons.

La diminution des stocks de poissons menace ainsi d’aggraver la pauvreté et de mettre en danger les communautés qui dépendent de la pêche de capture pour leur subsistance et leur sécurité alimentaire.

Face à cette situation, les membres de l’OMC sont parvenus à adopter le 17 juin 2022 l’Accord sur les subventions de pêche après 21 ans de négociation.

Cet Accord fixe de nouvelles règles visant à réduire les subventions préjudiciables et à protéger les stocks mondiaux de poissons de façon à tenir compte des besoins des pêcheurs des pays en développement et des pays les moins avancés.

En acceptant cet accord, le Burkina Faso pourra bénéficier de l’assistance technique et financière de l’OMC et de la Banque mondiale en vue de redynamiser le secteur de la pêche et réduire sa dépendance vis-à-vis des importations.

L’adoption de ce décret permet à notre pays d’accepter l’Accord sur les subventions à la pêche, adopté par l’Organisation mondiale du Commerce, le 17 juin 2022.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Tina GUTHRIE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Selma MANSOURI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

Ce décret est une relecture du décret n°2021-0201/PRES/PM/MINEFID/MJPEE du 1er avril 2021 portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations des directions techniques et des directions régionales du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

Cette relecture vise à prendre en compte de nouvelles natures de recettes issues des prestations des structures dudit ministère. Il s’agit entre autres :

 des visites de sites d’implantation et de terrains hors lotissement des centres privés de formation professionnelle ;

 des autorisations de création de fédération sportive et/ou de loisirs ;

 des délivrances de cartes d’animateurs d’activités physiques d’entretien ;

 des autorisations d’organiser des évènements sportifs par un promoteur de sport et/ou de loisirs ;

 des agréments de création, d’ouverture d’écoles, de centres et d’académies de formation de jeunes sportifs et/ou de jeunes pratiquants de loisirs spécialisés et des centres ou complexes privés de formation aux métiers de sport et/ou de loisirs.
L’adoption de ce décret permet la perception de nouvelles recettes issues des prestations du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi, en vue de l’élargissement de sa part contributive au budget de l’Etat.

Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant abrogation du décret n°2012-720/PRES/PM/MEF du 11 septembre 2012 portant règlementation des rétributions des prestations spécifiques des agents des administrations publiques du Burkina Faso et du décret n°2016-154/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 07 avril 2016 portant règlementation des rétributions des prestations spécifiques des magistrats au Burkina Faso.

Depuis l’entrée en vigueur de ces décrets, il a été constaté une utilisation abusive par les différentes administrations qui y font recours systématiquement pour des activités relevant des missions normales de l’administration. Ainsi, des groupes de travail sont mis en place à chaque fois qu’un travail technique est demandé à ces structures occasionnant des rétributions au profit des agents publics de l’Etat qui perçoivent déjà un salaire.

L’adoption de ces décrets abroge les décrets susmentionnés et l’ensemble des arrêtés pris sur leur fondement pour permettre une utilisation rationnelle des ressources de l’Etat face aux besoins croissants et multiples de notre pays.
Le Conseil a instruit les ministres concernés d’élaborer dans les meilleurs délais un nouveau texte permettant de prendre en charge les cas spécifiques.

Le troisième rapport est relatif à des projets spécifiques de ministères et institutions.

Il s’agit de projets spécifiques au titre de l’année 2024 :

 de la Présidence du Faso, pour la réalisation d’investissements et d’équipements au profit du Bureau national des Grands projets du Burkina Faso (BN-GPB) ;

 du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective, pour la réalisation d’infrastructures, l’acquisition de biens et services et la fourniture de prestations intellectuelles ;

 du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions, pour la réalisation d’infrastructures et l’acquisition de biens et services ;

 du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques, pour la réalisation d’infrastructures, de forages, d’aménagement hydroagricole, la fourniture de prestations intellectuelles ainsi que pour l’acquisition de semences et de plants, l’acquisition de matériels d’outillage et d’équipements industriels ;

 du ministère de la Santé et de l’hygiène publique, pour la disponibilité des biens et services de qualité afin d’optimiser l’action dudit ministère ;

 du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales, pour la construction et l’équipement de salles de classes, l’acquisition de vivres pour la cantine scolaire et de fournitures scolaires et la réalisation de prestations intellectuelles ;

 du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, pour la réalisation d’infrastructures et l’acquisition d’équipements et fournitures ;

 du ministère de l’Energie, des mines et des carrières, pour la réalisation de centrales et l’amélioration de l’accès à l’électricité ;

 du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques, pour l’acquisition de logiciels, de matériels informatiques et la réalisation de plateformes ;

 du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi, pour la réalisation d’infrastructures et l’acquisition de biens et services au profit dudit ministère.

Le coût global de ces projets spécifiques s’élève à trois cent soixante-treize milliards cent trente-neuf millions cinq cent cinquante mille huit cent soixante-six (373 139 550 866) F CFA.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat et les partenaires techniques et financiers.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant application de la loi organique n°007-2024/ALT du 26 avril 2024 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

Ce décret est une relecture du décret n°2016-377/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 20 mai 2016 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

Les innovations majeures sont :

 la précision du mode de désignation des membres ;

 les modalités d’organisation de l’élection des représentants des différents grades du corps de la magistrature ;

 l’intervention du Secrétaire général du ministère en charge de la Justice dans la conduite du processus électoral concernant les membres élus du Conseil supérieur de la magistrature en cas d’impossibilité ou d’empêchement pour le Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature.

L’adoption de ce décret permet au Conseil supérieur de la magistrature d’accomplir efficacement ses missions, conformément à la loi organique n°007-2024/ALT du 26 avril 2024 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte adoption du contrat plan entre l’Etat et la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).

Le contrat plan est un document par lequel l’Etat s’engage à accompagner les sociétés d’Etat pour la réalisation d’un programme établi devant concourir à l’atteinte des objectifs de service public. En contrepartie, lesdites sociétés s’engagent à assurer la réalisation dudit programme.

Le présent contrat plan vise à définir les modalités d’accompagnement de l’Etat burkinabè à la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures dans sa mission d’approvisionnement du pays en hydrocarbures sur une période de cinq (05) ans.

L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de ce contrat plan Etat/SONABHY en vue de l’approvisionnement régulier du Burkina Faso en hydrocarbures de qualité et en quantité, conformément au décret n°2020-0635/PRES/PM/MINEFID/MCIA du 16 juillet 2020 portant référentiel d’élaboration, d’adoption, d’exécution et de suivi de l’exécution des contrats plans conclus entre l’Etat et les sociétés d’Etat.

Le deuxième décret porte modalités de fixation des rémunérations des Directeurs généraux des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.

Ce décret vise l’application d’une recommandation de la 31ème session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat et des conclusions de l’Assemblée générale consacrée aux Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS) relatives à l’encadrement des rémunérations des Directeurs généraux desdits établissements et sociétés.

L’Assemblée générale des sociétés d’Etat ayant constaté des disparités dans le traitement des rémunérations des Directeurs généraux des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale ainsi que l’absence d’un référentiel général encadrant la fixation desdites rémunérations a instruit le ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises de réaliser une étude visant à harmoniser les mécanismes de fixation des rémunérations au sein des sociétés d’Etat et des EPPS.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un référentiel harmonisé de fixation des rémunérations des Directeurs généraux des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.

Le troisième décret porte modalités de fixation des rémunérations des personnels des Sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.

Ce décret vise l’application de la recommandation de la 31ème session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat et des conclusions de l’Assemblée générale consacrée à l’approbation des comptes 2022 des Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS) relatives à l’encadrement des rémunérations des personnels desdits établissements et sociétés.

Ce décret fait suite aux disparités constatées dans le traitement des rémunérations des personnels des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale ainsi que l’absence d’un référentiel général encadrant la fixation desdites rémunérations.

L’Assemblée générale des sociétés d’Etat ayant relevé également une variation soutenue des charges des personnels des Sociétés d’Etat et des EPPS a instruit le ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises de réaliser une étude sur les modalités de détermination du montant de départ à la retraite dans lesdites sociétés d’Etat durant les cinq (05) dernières années.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un référentiel harmonisé de fixation des rémunérations des personnels et des modalités de détermination de l’indemnité de départ à la retraite au sein des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant conditions de l’autoproduction d’énergies renouvelables, modalités d’accès des autoproducteurs d’énergie renouvelables au réseau électrique et conditions de rachat de leur excédent d’énergie par l’exploitant du réseau.

Ce décret est une relecture du décre n°2019-0902/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA du 19 septembre 2019 portant modalités d’accès des autoproducteurs d’énergies renouvelables au réseau électrique et conditions de rachat de leur excédent d’énergie et du décret n°2020-1053/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA du 31 décembre 2020 portant conditions de l’autoproduction d’énergie électrique au Burkina Faso.

Ce décret vise le renforcement de l’offre de production d’énergie électrique dans un contexte marqué par une insuffisance de l’offre énergétique.

Les innovations de ce décret sont entre autres :

 les installations d’autoproduction d’énergies renouvelables d’une puissance d’au moins 15 kW sont éligibles au lieu de 100 kW ;

 les droits fixes et taxes ont été supprimés pour encourager le secteur privé ;

 le délai imposé à l’autoproducteur pour entamer les travaux de réalisation d’une unité de production a été supprimé car ce dernier doit avoir des installations conformes avant tout raccordement.

L’adoption de ce décret permet de dynamiser l’autoproduction d’énergies renouvelables en permettant aux ménages, aux petites et moyennes entreprises et aux industriels de contribuer à la production de l’énergie électrique et la cession de leur excédent sous forme de rachat ou de compensation à l’exploitant du réseau.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité assurant l’intérim du ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la commémoration de la Journée mondiale contre le travail des enfants (JMTE) de l’année 2024.

Le 12 juin de chaque année, l’Organisation internationale du travail (OIT) s’associe à ses mandants et à ses partenaires dans le monde entier pour commémorer la Journée mondiale contre le travail des enfants.

L’édition 2024 de la JMTE intervient dans notre pays dans un contexte de crise sécuritaire ayant entraîné des déplacements massifs de populations.

Le thème retenu pour cette année 2024 est : « Respectons nos engagements : mettons fin au travail des enfants ! ».

La cérémonie officielle de commémoration aura lieu en différé le 21 juin 2024.

La seconde communication est relative à la participation du Burkina Faso au Forum national malien sur la protection sociale du 25 au 27 juin 2024 à Bamako au Mali.
Le Forum national sur la protection sociale au Mali vise entre autres à promouvoir la prise de conscience, à faciliter le dialogue et la collaboration et à influencer les politiques et les programmes.

Ce forum est un espace de dialogue et de partage d’expériences afin de renforcer les politiques et les programmes de protection sociale dans nos pays respectifs.

II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 27ème édition du concours « Prix GALIAN », le 14 juin 2024.

Le concours « Prix GALIAN » récompense l’excellence dans la profession de journaliste et technicien de la presse écrite, de la presse en ligne, de la radiodiffusion sonore et télévisuelle. Il vise également à promouvoir les productions dans les différents corps de métier et à créer une saine émulation entre les professionnels des médias et de la communication.

La nuit des « GALIAN », consacrée à la proclamation du palmarès va se dérouler dans la salle du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA).

II.3. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’organisation à mi-parcours du Hadj, édition 2024.

Cette année, les autorités saoudiennes ont octroyé à notre pays un quota de 8 143 pèlerins.

Pour faciliter l’accomplissement du pèlerinage pour ses citoyens, l’Etat burkinabè a mis en place le Comité national de suivi du pèlerinage à la Mecque (CNSPM).

Les activités majeures réalisées par le Comité pour cette édition sont entre autres :

 l’ouverture de la plateforme nationale pour l’inscription en ligne des pèlerins ;

 les rencontres préparatoires avec les acteurs aéroportuaires des aéroports internationaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ;

 l’émission totale des visas des pèlerins ;

 le suivi de la visite médicale des pèlerins ;

 la mise en place, en accord avec les agences de voyage et de tourisme, d’une stratégie de gestion des étapes difficiles de Mina et d’Arafat ;

 le départ le 16 mai de l’équipe précurseur pour assurer un meilleur accueil des pèlerins à leur arrivée en terre saoudienne ;

 la prise de mesures innovantes de concert avec les structures aéroportuaires, en vue de prévenir les congestions autour des aéroports.

Pour cette édition du Hadj 2024 qui aura lieu du 14 au 19 juin 2024, 17 vols charters sont programmés dont 13 à Ouagadougou et 04 à Bobo-Dioulasso. Le premier vol est parti de Ouagadougou le 23 mai 2024.

Le Gouvernement souhaite à tous les pèlerins un bon déroulement du Hadj 2024.

II.4. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la deuxième réunion des ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’Alliance des Etats du sahel (AES), tenue le 17 mai 2024 à Niamey au Niger.

L’objectif général de cette réunion est de finaliser l’avant-projet de traité portant création de la Confédération AES et le projet de communiqué final du sommet inaugural du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération AES et d’examiner le projet du Règlement intérieur.

A l’issue des plénières, la réunion des ministres est parvenue à un consensus sur la forme et le fond de la plupart des articles de l’Avant-projet de traité portant création de la Confédération.

II.5. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil des communications orales :

 une communication relative aux conclusions de la session annuelle ordinaire 2024 du Comité national de pilotage de la Politique nationale de développement (CNP/PND).

Il ressort de ces conclusions qu’en dépit du contexte difficile de mise en œuvre de l’action publique, le niveau global d’exécution physique de la tranche annuelle 2023 du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD) a atteint 73,4% contre 63,3% en 2022 pour des exécutions financières respectives de 59,21% et 52,9%.

Des acquis ont été engrangés en 2023. Ce sont entre autres :

 la réorganisation de l’armée, le renforcement des effectifs des Forces de défense et de sécurité (FDS) et des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP), l’accroissement en équipements des FDS, la réalisation des opérations de reconquête et la réinstallation des services de l’Etat et des populations dans plusieurs localités ;

 l’assistance alimentaire à plus de 2 000 000 de personnes et la réalisation d’infrastructures sociales ;

 l’adoption des lois sur le renforcement de la neutralité politique et de méritocratie dans l’administration publique ainsi que sur la promotion immobilière ;

 la réalisation de contrôle et d’audits dans les ministères, les projets et programmes, la réalisation des infrastructures socio-économiques à travers les projets et programmes de stabilisation et de développement des économies locales.

Le bilan 2023 a également identifié des insuffisances dans la mise en œuvre du PA-SD. Il s’agit entre autres de la lenteur du rythme de mise en œuvre de certaines réformes dans le processus de refondation et de gouvernance, dans l’exécution de certaines infrastructures socioéconomiques et dans la sécurisation des investissements ;

 une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 49ème Assemblée annuelle du Groupe de la Banque islamique de développement (BID), tenue du 27 au 30 avril 2024 à Riyadh au Royaume d’Arabie Saoudite.

Cette Assemblée annuelle, consacrée à la célébration du jubilé de la BID avec pour thème « célébrer le passé, préparer l’avenir : originalité-solidarité-prospérité », était placée sous le haut patronage de Sa Majesté le Roi Salman Ibn Abdelaziz Al-Saoud, d’Arabie Saoudite.

A cette rencontre, la Banque islamique de développement s’est inscrite dans l’innovation dans le but de rendre la Banque plus solidaire et plus proche de ses pays membres en leur permettant de disposer de plus de ressources aux meilleures conditions possibles.

En marge de cette 49ème Assemblée annuelle, la délégation burkinabè a eu plusieurs séances de travail avec de hauts responsables de la BID.

Avec le Directeur des opérations du Fonds koweitien pour le développement économique arabe, les échanges ont porté sur le financement du projet d’aménagement de 2 000 ha à Sono-kouri, dans la région de la Boucle du Mouhoun.

Le fonds a marqué sa disponibilité à accompagner la mise en œuvre dudit projet.
La délégation a également eu une audience avec le Directeur général de la Société financière internationale pour le développement du commerce (ITFC). Les deux parties ont convenu de renforcer leur coopération à travers un appui financier à la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques (CAMEG), à la société de production et de commercialisation d’engrais et à la Société sucrière de la Comoé (SOSUCO) ;

 une communication sur le compte rendu des 11ème assises de l’Assemblée générale des Projets et programmes de développement (PPD), tenues le 10 mai 2024.

L’Assemblée générale des projets et programmes de développement est une instance statutaire avec pour objectifs de statuer sur les performances des projets et programmes, d’évaluer de façon globale leur contribution au développement économique et social du pays et de formuler des recommandations au regard des difficultés rencontrées.

En prélude à ces assises, des évaluations ont été conduites et ont concerné les années 2021 et 2022 et porté sur un portefeuille de deux cent trente-six (236) projets et programmes actifs dans les 14 secteurs de planification.

Il ressort de ce rapport que la note moyenne de l’ensemble des projets et programmes s’établit à 34,76 points sur 50, synonyme d’une performance moyennement satisfaisante. Cette note est en baisse de 1,79 point de pourcentage par rapport à celle de la période précédente (2019-2020) qui était de 36,55 points sur 50 pour 232 projets et programmes évalués.

Par ailleurs, le récapitulatif fait sur les dix (10) dernières années (2011-2022) laisse voir une baisse tendancielle de la performance globale des projets et programmes.
Les contre-performances sont justifiées principalement par les difficultés et contraintes liées entre autres à :

 l’immaturité de la plupart des projets et programmes et les insuffisances constatées en matière de coordination, de gestion, de suivi, de capitalisation des résultats et d’évaluation des impacts ;

 l’insuffisance des ressources dédiées aux études de faisabilité et à la préparation des projets et programmes ;

 la non-maîtrise de certains partenaires techniques et financiers.

Au regard de toutes ces difficultés, les participants ont formulé des recommandations et des résolutions pour l’amélioration des performances des projets et programmes de développement.

II.6. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil des communications orales parmi lesquelles, une communication relative au Livre blanc de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le Livre blanc de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est un référentiel prospectif et d’orientation stratégique qui trace les sillons pour une souveraineté nationale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il rappelle les visions des documents de politique que sont le Plan sectoriel éducation et formation (PSEF 2017-2030) et la Politique sectorielle recherche et innovation (PSRI 2018-2027).

A cet égard, le Livre blanc est désormais la boussole pour asseoir une formation et une recherche en phase avec les ambitions du Burkina Faso.

II.7. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil des communications orales :

 une communication relative à la participation du Burkina Faso à la formation pratique sur les accélérateurs de faisceaux d’ions, tenue du 22 avril au 03 mai 2024 à Cape Town, en Afrique du Sud.

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a créé un Projet de recherches coordonnées (PRC) dénommé PRC-G42008 qui vise à permettre aux scientifiques des pays en développement d’acquérir des connaissances et de développer des compétences dans le domaine de l’irradiation et de l’analyse des matériaux au moyen de techniques basées sur les accélérateurs.

Cet atelier de formation a porté essentiellement sur la technique Proton Induced X-ray Emission (PIXE). Il a permis entre autres aux participants d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur le fonctionnement des installations d’accélérateurs de faisceaux d’ions ;

 une communication sur le compte rendu de la participation du Burkina Faso à l’Académie africaine du climat, tenue du 15 au 20 avril 2024 à Casablanca au Maroc.

Le Centre de compétences en changement climatique (4C Maroc), en collaboration avec le projet « Appui Opérationnel du 4C Maroc » du Programme des Nations unies pour le développement (AO4C-PNUD) à travers l’Académie africaine du climat a lancé un appel à candidatures pour une formation au profit de jeunes experts africains.

L’objectif de la formation est de mettre en place une pépinière d’experts capables d’appuyer les politiques de lutte contre le changement climatique et les processus de prise de décisions au niveau national et continental.

Au cours de cette formation, les participants ont acquis de nouvelles expériences sur :

 l’incitation des entreprises publiques et privées à la compensation de leurs empreintes carbones à travers des actions de préservation et de restauration des puits de carbone ;

 le traitement des eaux usées et leurs utilisations pour arroser et irriguer les espaces verts et certaines plantations ;

 le développement d’une économie circulaire et rentable à travers la valorisation des déchets ménagers et assimilés.

L’application de ces expériences dans notre pays permettra de lutter efficacement contre les changements climatiques ;

 une communication relative à une rencontre des ministres chargés de l’eau et de l’assainissement des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), le 12 juillet 2024 à Ouagadougou.

Cette rencontre vise à informer sur la situation de mise en œuvre de l’Objectif n°6 de développement durable (ODD6) dans les Etats membres de l’UEMOA et la contribution de la Politique commune d’amélioration de l’environnement (PCAE).

Cet objectif, intitulé « Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau », est l’un des 17 ODD établis en 2015 pour la période 2015-2030. Il traite de la thématique de l’eau et de l’assainissement.
Cette rencontre des ministres chargés de l’Environnement et de l’assainissement des Etats membres de l’UEMOA sera précédée d’une réunion des experts qui se tiendra du 09 au 11 juillet 2024 à Ouagadougou.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

 Monsieur Mathieu GUEL, Mle 50 122 H, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs à l’Agence générale de recrutement de l’Etat.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

 Monsieur Daouda KIRAKOYA, Mle 46 272 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur général des finances ;

 Monsieur Wendkouni Éric KABORE, Mle 59 831 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;

 Monsieur Anselme Jean François SOME, Mle 42 66, Agent d’encadrement de la BCEAO, est nommé Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;

 Monsieur Anselme Jean François SOME, Mle 42 66, Agent d’encadrement de la BCEAO, est nommé Secrétaire général de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

 Monsieur Yaya TRAORE, Officier, spécialiste en génie civil, est nommé Directeur général de l’Office national des barrages et des aménagements hydroagricoles (ONBAH) ;

 Monsieur Weidain Aboubacar Mahamane NACRO, Officier, Vétérinaire, est nommé Directeur général des Services vétérinaires ;

 Monsieur Lalidia Bruno OUOBA, Mle 334 317 W, Vétérinaire, catégorie PC, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Laboratoire national d’élevage à la Direction générale des Services vétérinaires.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

 Monsieur Issaka PAMTAM, Mle 53 487 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

 Monsieur Albert TRAORE, Mle 108 570 V, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’action humanitaire et de la résilience ;

 Monsieur Hamado KOANDA, Mle 41 082 Z, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
 Monsieur Souleymane TOURE, Mle 46 410 N, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;

 Monsieur Hamidou KONE, Mle 35 797 X, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chef du département de la réconciliation, de la promotion de la cohésion sociale et du vivre-ensemble au Secrétariat technique de la réconciliation et du vivre-ensemble.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

 Monsieur Hermann TOGO, Mle 324 798 X, Administrateur des services de santé, catégorie N, classe A, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Manga.

F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

 Monsieur Boureima NABA, Mle 110 106 T, Economiste, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
 Monsieur Éric BASSOLE, Mle 119 816 E, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

 Monsieur Seydou TRAORE, Mle 92 736 X, Ingénieur en génie-civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

 Monsieur Elie ZOURE, Mle 56 715 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

 Monsieur Alexis ZOUNGRANA, Mle 108 904 V, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

 Monsieur Tarwindé Habib BALIMA, Mle 101 780 F, Ingénieur en génie-civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

 Madame Lebkoré Anasthasie Sidonie DIALLO/GUIEBRE, Mle 85 485 X, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines de l’Institut géographique du Burkina (IGB).

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

 Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S (SONABEL), Analyste financier, catégorie 8, 18ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Moïse OUEDRAOGO ;

 Monsieur Rakiswendkouni Aimé Césaire ZANGRE, Mle 58 453 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;

 Monsieur Abdoulaye SAMBARE, Mle 207 636 N, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;

 Monsieur Athanase BOUDA, Mle 104 686 E, Ingénieur des mines, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

 Monsieur Moumini OUEDRAOGO, Mle 26 468 M, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Chef du département alternatives éducatives et approches pédagogiques du Secrétariat technique de l’Education en situation d’urgence (ESU) ;

 Monsieur Moussa SAWADOGO, Mle 85 057 M, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef du département études et prospective du Secrétariat technique de l’Education en situation d’urgence.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

 Monsieur David SANON, Mle 54 616 H, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Aristide DABIRE ;

 Monsieur Amidou SAWADOGO, Mle 201 128 C, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études, en remplacement de Monsieur Abou ZOURE.

K. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

 Monsieur Sibidi Vincent TOUGRI, Mle 029 902 D, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur général des transports terrestres et maritimes (DGTTM).

L. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

 Monsieur Salifou KABORE, Mle 117 350 W, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
 Madame Virginie Léa Patricia HIEN/BANHORO, Mle 84 810 G, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de mission.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

 du Musée national du Burkina Faso (MNBF) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

 de l’Office national d’identification (ONI) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;

 de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;

 de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) et de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

 du Centre hospitalier régional de Manga (CHR-MNG) au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;

 de l’Université Joseph KI-ZERBO au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

 de l’Agence de l’eau du Nakanbé, du Centre national de semences forestières (CNSF) et de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;

 du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé et du Centre hospitalier régional de Manga (CHR-MNG).

A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Musée national du Burkina Faso (MNBF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
 Madame Sita Hélène YAMEOGO/OUATTARA, Mle 334 254 H, Administrateur des services financiers.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU MUSEE NATIONAL DU BURKINA FASO

 Monsieur Oumar OUATTARA, Mle 246 760 B, Adjoint en gestion du patrimoine culturel.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU BUREAU BURKINABE DU DROIT D’AUTEUR (BBDA)

 Madame Chantal KABORE/FORGO, Mle 29 101 269, Juriste.

B. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Fanta SOMBIE, Mle 22 00 166 D, Ingénieur informaticien, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE (INSD)

 Monsieur Noufou SAVADOGO, Mle 37 37 172 R, Démographe.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO)

 Monsieur Sibiri TRAORE, Spécialiste principal à la BCEAO.

D. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte nomination de Madame Asseta SIGUE/SEONI, Mle 97 960 H, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Saïdou KIENTEGA.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Issoufou KONGO, Mle 59 761 M, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

 Monsieur Nebila Jérémie NAGALO, Mle 46 070 U, Inspecteur principal des eaux et forêts.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

 Monsieur Eric Wilfrid Yirin ZOURE, Mle 111 344 H, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

 Monsieur Gaoussou KOBE, Mle 247 183 D, Conseiller des affaires économiques.

E. MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Manga (CHR-MNG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

 Madame Anata DORO/SORE, Mle 224 278 E, Médecin spécialiste en santé publique ;

 Monsieur Saïd Ben Ahmed ZONGO, Mle 55 906 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

 Monsieur Roger Rakiswendé OUEDRAOGO, Mle 212 435 E, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

 Monsieur Guesrim Basile Désiré SAVADOGO, Mle 212 211 Y, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :

 Madame Kibspoko Germaine KUILA, Mle 258 155 A, Conseiller d’éducation féminine.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL REGIONAL DU CENTRE-SUD

 Monsieur Hamadou OUEDRAOGO, Mle 200 339 H, Administrateur civil.

Le second décret nomme Madame Anata DORO/SORE, Mle 224 278 E, Médecin spécialiste en santé publique, Présidente du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Manga (CHR-MNG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

F. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant les Enseignants-chercheurs au Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO pour un premier mandat de trois (03) ans.

 Monsieur Abdoulaye DJANDE, Mle 47 647 W, Professeur titulaire, en remplacement de Monsieur André Jules ILBOUDO ;

 Monsieur Blaise KONE, Mle 59 933 S, Professeur titulaire, en remplacement de Monsieur Alain BOUGOUMA ;

 Monsieur Lassina SIMPORE, Mle 54 546 G, Maître de conférences, en remplacement de Monsieur Alfred KIEMA.

Le second décret renouvelle le mandat de Madame Nessiné Nina KORSAGA/SOME, Mle 104 441 R, Professeur titulaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO pour une dernière période de trois (03) ans.

G. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE COLLEGE DE L’ETAT

 Madame Nadège Flora DU BARRY/BATIONO, Mle 212 657 C, Ingénieur du génie rural ;

 Monsieur Amadé SAVADOGO, Mle 245 191 K, Administrateur des services financiers ;

 Monsieur Bakary LINGANI, Mle 225 602 P, Chargé d’appui technique ;

 Madame Loumbana Béatrice TINGUERI, Mle 270 959 H, Ingénieur d’élevage.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE L’EAU

 Monsieur Harouna ILBOUDO, Secrétaire général de la Fédération nationale des coopératives des producteurs de tomate ;

 Monsieur Souleymane OUATTARA, Directeur de l’usine de la BRAKINA/SODIBO ;

 Monsieur Wendkouni Judicaël OUEDRAOGO, Directeur adjoint environnement et réhabilitation minière de la SOMISA SA ;

 Monsieur Bernard Marie KABORE, Directeur général de la Société de construction et entretien bâtiments ;

 Monsieur Kolsouro Ernest SANOU, Chef de division hydraulique de Bagrépôle.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 Monsieur Maurice DABILGOU, Président de la délégation spéciale de la commune de Manga ;

 Monsieur Bosso Toé Kaba TERE, Président de la délégation spéciale de la commune de Gourcy ;

 Monsieur Tingani Florent DABONE, Président de la délégation spéciale de la commune de Ziniaré ;

 Monsieur Rodrigue Patiendsango Junior KANGUEMBEGA, Président de la délégation spéciale de la commune de Pouytenga ;

 Monsieur Wenpanga Gérard MARE, Président de la délégation spéciale de la commune de Bagré.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE L’AGENCE DE L’EAU DU NAKANBE

 Monsieur Patrice COMPAORE, Mle 231 644 D, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement.

Le deuxième décret nomme Madame Nadège Flora DU BARRY/BATIONO, Mle 212 657 C, Ingénieur du génie rural, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Mambagari COMBARI, Mle 229 853 V, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration du Centre national de semences forestières (CNSF) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Oumarou MANDE.

Le quatrième décret nomme Monsieur San TRAORE, Mle 212 184 Z, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret renouvelle le mandat de Monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V, Architecte-urbaniste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour une dernière période de trois (03) ans.

H. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
 Madame Wendkouni Edith ILLY/KOAMA, Mle 119 318 Y, Administrateur des services financiers.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 Monsieur Moussa Fah TRAORE, Mle 22 51 347 G (Mle AMBF), Communicateur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

Au titre des Associations de promotion de volontariat :
 Madame Domebeiwin Léonie ILBOUDO/HIEN, présidente de l’Association pour le renforcement des compétences des Organisations paysannes (ARCOP).

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL

 Monsieur Yahaya OUEDRAOGO, Mle 329 716 T, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

Au titre des organisations féminines :

 Madame Bacouo DAO/SIBIRI, Vice-présidente de l’Association « Munyu des femmes ».

Au titre des Mouvements et associations de jeunesse :

 Madame Martine COMPAORE/SAWADOGO, Présidente du Conseil d’administration de l’Association pour la promotion et l’intégration de la jeunesse du Centre-Nord (APIJ-CN).

Présidence du Faso