Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 26 décembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 03 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant dissolution des Assemblées consulaires des Chambres d’agriculture du Burkina Faso.
Le processus de mise en place des Chambres d’agriculture a été engagé depuis 1998 et réaffirmé en 2015 suite à l’adoption de la loi n°070-2015/CNT du 22 octobre 2015 portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et
faunique au Burkina Faso et des décrets n°2018-
0347/PRES/PM/MAAH/MRAH/MEEVCC/MEA/MATD/MESRSI/MINEFID
du 26 avril 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement
des Chambres d’agriculture du Burkina Faso et
n°2018-0384/PRES/PM/MAAH/MINEFID du 26 avril 2018 portant approbation des statuts des Chambres d’agriculture du Burkina Faso.

Cependant, force est de constater qu’après vingt (20) ans d’existence, le fonctionnement des Chambres d’agriculture comporte des insuffisances en termes de professionnalisation des producteurs. Le fonctionnement des Chambres d’agriculture dépend largement des subventions étatiques évaluées en moyenne à deux cent vingt-cinq millions (225 000 000) F CFA par an, alors que celles-ci étaient sensées se prendre en charge à travers la mobilisation de ressources propres. Il a été également constaté une politisation des instances de ces Chambres avec une volonté souvent affichée de certains élus de demeurer toujours à leurs postes, occasionnant parfois la non-tenue des élections à bonne date et la prorogation des mandats. Par ailleurs, des difficultés de collaboration entre la tutelle technique et les Chambres d’agriculture ont été relevées.

Fort de ces constats, il est nécessaire de réfléchir sur le devenir des Chambres d’agriculture dont l’impact sur le développement rural reste encore très faible.

L’adoption de ce décret permet de mettre fin aux mandats des élus consulaires, de conduire des réflexions plus approfondies en vue de réaliser un diagnostic organisationnel objectif et de redéfinir de nouvelles modalités de renouvellement des mandats des élus des Chambres d’agriculture.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret porte autorisation de perception de recettes relatives à la délivrance de titres d’accès aux salons officiels des aéroports internationaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.
Ce décret, pris en application de la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux Lois de finances, vise l’institution du paiement des droits de passage et d’utilisation des salons officiels des aéroports internationaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso par les utilisateurs qui ne sont pas prévus par l’arrêté n°2024-023/PM du 22 août 2024, fixant la liste des personnes autorisées à utiliser les salons officiels.
Il permettra d’élargir la base des prestations payantes au profit du budget de l’Etat et d’accorder des moyens supplémentaires pour la prise en charge des dépenses liées à l’entretien des salons officiels et au fonctionnement du bureau du Protocole des aéroports internationaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

L’adoption de ce décret permet de percevoir les recettes identifiées, conformément aux textes en vigueur et d’améliorer la part contributive des recettes de service au profit du budget de l’Etat.
Le deuxième décret porte règlementation du choix des classes en matière de transport aérien des agents publics de l’Etat, de ses démembrements et des autres organismes publics.

Ce projet de décret est une relecture du décret n°2016-1057/PRES/PM/MINEFID du 14 novembre 2016 portant règlementation du choix des classes en matière de transport aérien des agents de l’Etat, de ses démembrements et des autres organismes publics. Il vise à corriger une insuffisance constatée dans sa mise en œuvre.
L’adoption de ce décret permet d’assurer une cohérence dans la préséance protocolaire des autorités publiques.
Le troisième décret porte déclaration d’utilité publique urgente, les projets d’élargissement et de modernisation des sections urbaines des Routes nationales N°2 et N°4 y compris la voie d’accès à l’Université Thomas SANKARA.

Le Gouvernement du Burkina Faso a entrepris l’élargissement et la modernisation des sections urbaines des Routes nationales N°2 et N°4 afin de décongestionner la circulation et assurer la sécurité routière sur ces tronçons qui enregistrent un important trafic. Cependant, ces projets sont confrontés à des difficultés liées notamment à la libération des emprises et à des contraintes de délais.
L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente, les projets d’élargissement et de modernisation des sections urbaines des Routes nationales
N°2 et N°4 y compris la voie d’accès à l’Université Thomas SANKARA en vue de la libération des emprises des sites des projets.

Le quatrième décret porte création de l’Agence nationale de promotion de la finance inclusive (ANPFI).
Le Burkina Faso a adopté en 2019 une Stratégie nationale de la finance inclusive (SNFI 2019-2023) dont la mise en œuvre a permis d’atteindre un taux

d’inclusion financière de 79,04% de la population adulte en fin 2023. Toutefois, il reste des défis énormes en lien avec la manière durable d’inclure les populations vulnérables et les petites et moyennes entreprises. Ces défis portent principalement sur la coordination des initiatives d’inclusion financière, la mobilisation des finances, le renforcement des capacités techniques des acteurs, la protection des consommateurs de services financiers et l’implémentation des modes de financement alternatif.
En vue de relever ces défis, et conformément à la vision du Gouvernement de rationaliser les structures administratives afin de réduire les dépenses de fonctionnement de l’Etat, il est apparu nécessaire de fusionner le Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) et le Secrétariat technique pour la promotion de l’inclusion financière (ST-PIF).

L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence nationale de promotion de la finance inclusive, conformément à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics.
Le cinquième décret porte approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale de promotion de la finance inclusive (ANPFI).
L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale de promotion de la finance inclusive de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant régime applicable aux armes civiles, leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso.
Ce décret vise l’application de la loi n°030-2021/AN du 18 mai 2021 portant régime général des armes à feu, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso. Il permet la prise en compte des instruments juridiques internationaux ratifiés par le Burkina Faso et la nouvelle donne sécuritaire.
Ce décret comporte entre autres innovations :

–  la règlementation des opérations de transit et de transbordement d’armes à feu et de munitions ;
–  la revue à la hausse des montants à verser pour l’obtention des licences de fabricant et commerçant et des autorisations d’achats d’armes à feu et de munitions civiles ;

–  la limitation du nombre d’armes autorisées par personne ;
–  l’interdiction formelle de la réexportation d’armes à feu à partir du territoire national sans l’accord préalable de l’exportateur pour tenir compte des dispositions du Traité sur le commerce des armes.
L’adoption de ce décret permet à notre pays d’actualiser ses textes en vue de faire face aux défis actuels liés à la prolifération des armes à feu et à leur utilisation.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée équatoriale auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Moisés MBA
NCHAMA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée équatoriale auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan en République de Côte d’Ivoire.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a examiné deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant Code de procédure pénale.
Ce projet de loi est une relecture de la loi n°040-2019/AN du 29 mai 2019 portant Code de procédure pénale. Cette relecture vise à prendre en compte les profondes réformes entreprises par le Gouvernement en vue d’avoir une justice qui réponde réellement aux attentes des populations et qui s’adapte au contexte socio-économique sans cesse évolutif.

Ce projet de loi comporte entre autres innovations :
–  l’institution d’une procédure de convention judiciaire d’intérêt public pour les personnes morales ;
–  le caractère facultatif de l’information en matière criminelle ;

–  l’introduction du statut de témoin assisté ;
–  l’institution d’une procédure de libération sous garant ;
–  l’institution de l’impossibilité d’extradition d’une personne de nationalité burkinabè.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le second rapport est relatif à un projet de décret portant remise de peines de détenus condamnés, à l’occasion du 1er janvier 2025.

La Constitution du 02 juin 1991 en son article 54, accorde un droit de grâce au
Chef de l’Etat. Ainsi, le Président du Faso sacrifie à la tradition en usant de ce droit, conformément à la loi n°010-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et au décret n°160 du 18 avril 1961 règlementant le droit de grâce.

Pour la nouvelle année 2025, plus d’un millier de détenus condamnés bénéficieront soit d’une remise totale ou partielle du reliquat de leurs peines, soit d’une commutation de leurs peines pour ceux condamnés à vie.
L’ensemble des condamnés qui sont proposés ont été choisis suivant des critères et conditions qui tiennent compte de l’âge, de la minorité pénale, de l’état de santé précaire, de l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production agricole, les ateliers et chantiers des établissements pénitentiaires, etc.
La liste de ces bénéficiaires sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant institution d’un système
d’authentification, de suivi, de traçabilité et de vérification des produits du tabac fabriqués ou importés au Burkina Faso.

Le Burkina Faso a ratifié en 2006, la Convention Cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac et son Protocole d’accord, dans lequel il est fortement suggéré aux Etats, la mise en place de systèmes de marquage, de traçabilité, de suivi et d’identification des produits du tabac, avec une liberté pour les acteurs de contrôle d’accéder aux bases de données.
Pour faire suite aux engagements du Burkina Faso, le Gouvernement a pris, courant 2011-2012, divers textes réglementaires et confié l’opérationnalisation du système de marquage, de la traçabilité, du suivi et de l’identification des produits de tabac à la société SNEIDER.

Mais diverses limites et insuffisances n’ont pas permis à ce système de produire les effets escomptés. Il est donc apparu nécessaire de le repenser pour le rendre plus performant. Ainsi, le Gouvernement a porté son choix sur la société KAPEO SA, un opérateur privé pour son expertise confirmée dans le domaine.
L’adoption de ce décret permet de renforcer le système de marquage et de traçabilité des produits du tabac au Burkina Faso.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret porte modalités d’organisation et de mise en œuvre de la sécurisation des sites miniers et des activités minières.
Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.
Les innovations majeures de ce décret portent sur :
–  la désignation de l’Office national de sécurisation des sites miniers
(ONASSIM) comme l’interface unique en matière de sécurité entre l’Etat et les opérateurs miniers ;
–  le renforcement des pouvoirs de l’ONASSIM dans la sécurisation des sites miniers et des activités minières ;

–  la définition claire des domaines de sécurisation des sites miniers et des activités minières afin d’en faciliter la mise en œuvre.
L’adoption de ce décret permet de renforcer la sécurité sur les sites miniers en vue d’une exploitation apaisée et sécurisée des ressources minières de notre pays pour un développement socioéconomique durable.
Le deuxième décret porte détermination des quantités maximales des objets en or et des autres substances minérales autorisées en possession ou en détention par les voyageurs et règlementation de la fabrication et de la commercialisation des ouvrages en métaux précieux.

Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.
Les principales innovations du décret portent sur :
–  l’élargissement du champ d’application du décret aux autres métaux précieux tels que l’argent et le platine ;
–  l’admission des ouvrages en or de quatorze (14) carats en plus de ceux de dix-huit (18) et vingt-deux (22) carats précédemment consacrés ;

–  le relèvement du montant des droits d’octroi et de renouvellement de l’autorisation de fabrication ;
–  l’instauration d’une autorisation de commercialisation des ouvrages en métaux précieux ;
–  la fixation d’amendes administratives pour les éventuelles violations des obligations prévues.
L’adoption de ce décret permet de préciser les conditions d’octroi des autorisations de l’ensemble des actes relatifs à la fabrication et à la commercialisation des ouvrages en métaux précieux et de définir les quantités maximales des objets en or et des autres substances minérales en possession des voyageurs ou détenus sans autorisation.

Le troisième décret porte fixation des taux et des modalités de transformation et de valorisation de la production industrielle de grande ou petite mine d’or et des autres substances minérales sur le territoire national.
Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.

Les principales innovations de ce décret portent sur :
–  la fixation du degré de pureté de l’or affiné sur le territoire national à 24 carats soit 99,99% ;
–  l’obligation pour tout titulaire de permis d’exploitation industrielle de grande ou de petite mine de transformer tout ou partie de sa production sur le territoire national ;
–  l’obligation pour tout titulaire de permis d’exploitation industrielle de substances de carrières de transformer ou de valoriser toute sa production sur le territoire national.
L’adoption de ce décret permet de contribuer à la promotion du contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.

Le quatrième décret porte règles de sécurité et santé au travail applicables dans les mines et les carrières.
Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.
Les innovations majeures de ce décret portent sur :
–  l’introduction d’une obligation pour tout exploitant d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes ;
–  l’obligation faite à tout exploitant de mettre en place un comité de sécurité et santé au travail afin de faciliter la mise en œuvre des règles y relatives ;

–  le remplacement du terme « ouvrier » par « travailleur » dans le décret car la notion d’ouvrier est restrictive alors que la protection concerne tous les travailleurs ;
–  l’obligation faite à tout exploitant d’une mine souterraine de disposer de chambres de refuge autonome et étanches en nombre suffisant, pourvues d’une réserve d’oxygène suffisante et de toute autre réserve utile pour préserver la vie des travailleurs pendant une période minimale de 14 jours ;

–  la fixation d’une distance d’au moins 300 mètres entre les limites du périmètre des carrières et les habitations, bâtiments, édifices et autres propriétés closes ou non, des voies de communication principales et secondaires, cimetières, ouvrages d’art, cours d’eau, fossés rigoles, conduites d’eau, marres et abreuvoirs ;
–  la possibilité pour l’administration des mines d’interdire tout tir d’abattage de toute masse exploitée ou des terres de recouvrement présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens.
L’adoption de ce décret permet de renforcer les règles de santé et sécurité au travail dans le secteur des mines au Burkina Faso.

Le cinquième décret porte fixation du barème des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions relatives aux activités minières.
Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.
Les innovations de ce décret portent entre autres sur :
–  la prise en compte du mode alternatif de règlement évitant le recours systématique à une procédure judiciaire ;

–  la compétence accordée au ministre chargé des mines de transiger conjointement avec le ministre chargé des finances sur les infractions liées aux activités minières ;
–  la définition des seuils pour lesquels la transaction est faite.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un mode alternatif de défense des intérêts de l’Etat dans le cadre des infractions commises en violation des dispositions relatives aux activités minières.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté dix (10) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant création d’un emploi de Maître-assistant à l’Université virtuelle du Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet la création d’un emploi de Maître-assistant à l’Université virtuelle du Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’emplois de Maître-assistant à l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO).

L’adoption de ce décret permet la création de huit (08) emplois de Maître-assistant à l’Ecole polytechnique de Ouagadougou.
Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI.
L’adoption de ces décrets permet la création de onze (11) emplois de Maîtreassistant et la nomination de deux (02) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI.

Le quatrième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’un Enseignant hospitalouniversitaire et d’un Enseignant-chercheur dans les emplois de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de Maître de conférences à l’Université Lédéa
Bernard OUEDRAOGO.
L’adoption de ces décrets permet la création de dix (10) emplois de Maîtreassistant et la nomination d’un Enseignant hospitalo-universitaire et d’un Enseignant-chercheur dans les emplois de Professeur titulaire hospitalouniversitaire et de Maître de conférences à l’Université Lédéa Bernard
OUEDRAOGO.

Le cinquième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Daniel OUEZZIN COULIBALY.
L’adoption de ces décrets permet la création de onze (11) emplois de Maîtreassistant et la nomination de cinq (05) Enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Daniel OUEZZIN COULIBALY.

Le sixième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences de l’Ecole normale supérieure.
L’adoption de ces décrets permet la création de sept (07) emplois de Maîtreassistant et de dix-sept (17) emplois de Maître-assistant ainsi que la nomination de sept (07) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences de l’Ecole normale supérieure.

Le septième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Thomas SANKARA.

L’adoption de ces décrets permet la création de deux (02) emplois de Professeur titulaire, de quatre (04) emplois de Maître de conférences et de vingt-sept (27) emplois de Maître-assistant ainsi que la nomination de six (06) Enseignantschercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Thomas SANKARA.

Le huitième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Norbert ZONGO.

L’adoption de ces décrets permet la création de trois (03) emplois de Professeur titulaire, de six (06) emplois de Maître de conférences et de dix-huit (18) emplois de Maître-assistant ainsi que la nomination de trois (03) Enseignantschercheurs dans l’emploi de Professeur titulaire et de six (06) Enseignantschercheurs dans l’emploi de Maître de conférences.

Le neuvième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’un Enseignant hospitalouniversitaire et d’Enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire hospitalo-universitaire ainsi que de Maître de conférences à l’Université Nazi BONI.
L’adoption de ces décrets permet la création d’un emploi de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de quatre (04) emplois de Maître de conférences, de vingt-neuf (29) emplois de Maître-assistant et Maître assistant-hospitalouniversitaire ainsi que la nomination d’un Enseignant dans l’emploi de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de quatre (04) Enseignantschercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Nazi BONI.

Le dixième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs et d’Enseignants hospitalo-universitaires dans les emplois de Professeur titulaire, de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de Maître de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO.

L’adoption de ces décrets permet la création de dix-neuf (19) emplois de Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de treize (13) emplois de Maître de conférences et de trente-cinq (35) emplois de Maître-assistant et Maître-assistant hospitalo-universitaire ainsi que la nomination de quatre (04) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Professeur titulaire, de quinze (15) Enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires dans l’emploi de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de treize (13) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a examiné un projet de loi régissant la profession d’architecte au Burkina Faso.
La Directive n°01/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 relative à
l’harmonisation des règles régissant la profession d’architecte au sein de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) consacre des droits et obligations. A ce jour, le Burkina Faso n’a pas encore transposé la norme communautaire dans son droit positif.

Pour ce faire, la Zatu n°AN VIII 003/FP/PRES portant création et règlementation de l’Ordre des architectes nécessitait une réactualisation afin de répondre non seulement à l’évolution contemporaine du métier d’architecte mais aussi d’intégrer les principes communautaires contenus dans la Directive.
Ce projet de loi institue entre autres :

–  un stage pratique obligatoire en vue de l’inscription au tableau de l’Ordre des architectes ;
–  un recours obligatoire à l’architecte pour certains travaux de construction ;
–  une chambre de discipline permanente ;
–  des sanctions pénales notamment des amendes et des sanctions privatives de liberté .
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques 2024 du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD), le ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi accorde une attention particulière à la mise aux normes du Stade du 04 Août.

Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de trois (03) projets spécifiques. Il s’agit :
–  des travaux de renouvellement de la pelouse, de réhabilitation de la piste d’athlétisme du Stade du 04 Août et acquisition installation de divers équipements (matériels et mobiliers pour les salles et bureaux) ;
–  du suivi contrôle des travaux de renouvellement de la pelouse, de réhabilitation de la piste d’athlétisme du Stade du 04 Août et acquisition installation de divers équipements ;

–  de l’acquisition d’équipements d’entretien de la pelouse du Stade du 04 Août.
Le montant total cumulé de ces projets spécifiques s’élève à quatre milliards trois cent soixante-onze millions neuf cent quarante-trois mille trois cent soixante-dix (4 371 943 370) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat.
Le Conseil a également instruit de vider le passif du marché initial attribué en 2021 et de situer les responsabilités afin que les éventuels fautifs répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la participation d’une délégation du Burkina Faso à la rencontre de haut niveau sur la communication de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) du 26 au 29 décembre 2024 à Bamako en République du Mali.

Cette rencontre permettra au Mali, au Niger et au Burkina Faso de choisir les meilleures propositions de logotypes et de chartes graphiques pour consacrer l’identité visuelle de la Confédération des Etats du Sahel.
Ces propositions seront ensuite soumises aux Chefs d’Etat de l’AES pour un choix définitif.
Elle sera également l’occasion pour les ministres d’élaborer la feuille de route pour l’opérationnalisation de la télévision de l’Alliance des Etats du Sahel.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

– Monsieur Windpanga Pierre Marie Honoré NABALOUM, Mle 238 049 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

–  Monsieur Remy PALE, Mle 254 890 J, Conseiller en études et analyses,
1ère classe, 4e échelon, est nommé Secrétaire permanent de la
Coordination des politiques sectorielles agricoles ;
–  Monsieur Cheick Tidiane TRAORE, Mle 288 589 J, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur des intrants et équipements de productions animales ;
–  Monsieur Soumaïla PAGABELEGUEM, Mle 256 987 N, Enseignant-
chercheur, catégorie P3, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur de l’entomologie et de la lutte contre les maladies animales à vecteurs ;

–  Monsieur Francis NOUFE, Mle 293 587 N, Ingénieur en agriculture,
1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur du développement de la technologie du biodigesteur ;
–  Madame Tégawendé Bienvenue Pardevant Epiphanie SAWADOGO,
Mle 387 241 K, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice de la vulgarisation et de la recherche-développement en élevage ;

Monsieur Toussaint SAMPO, Mle 207 414 E, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de la promotion des productions végétales ;
–  Monsieur Dieudonné TRAORE, Mle 91 350 Z, Ingénieur d’agriculture,
1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de la mécanisation agricole et de la fertilisation ;
–  Madame Kadidiata ZIDOUEMBA, Mle 293 592 E, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice des semences végétales ;

–  Monsieur Ibrahim Harouna MAIGA, Mle 245 060 J, Ingénieur d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur de la promotion des productions animales à la Direction générale des productions animales ;
–  Monsieur Souleymane ZIO, Mle 293 471 T, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Chef de département de la résilience ;
–  Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 97 538 L, Ingénieur d’élevage,
1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Houet.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

–  Monsieur Mamoudou BOKOUM, Mle 58 463 G, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 12e échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
–  Monsieur Lèbouè COULIBALY, Mle 111 106 S, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 9e échelon, est nommé Trésorier régional des Cascades ;
Monsieur Marc Tinbwaoga SAM, Mle 261 402 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Trésorier provincial du Passoré.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

–  Monsieur Henri Joël SANOU, Mle 31 688 W, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale du Centre-Sud ;
–  Monsieur Arsène Ragnimwindé KABORE, Mle 283 355 R, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale des Balé ;
–  Monsieur Saidou OUOBA, Mle 46 843 H, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Bazèga ;

–  Monsieur Aboubakary SIRIBIE, Mle 46 697 B, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Houet ;
–  Monsieur Oumarou DIALLA, Mle 101 550 F, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Loroum ;
–  Monsieur Ousmane KAFANDO, Mle 308 660 A, Commissaire de police catégorie 1, 2e grade, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Kossi ;

–  Monsieur Dikio Bertrand TONI, Mle 102 425 N, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Sanguié ;
–  Monsieur Issa Windkouni SEDOGO, Mle 322 789 P, Commissaire de police, catégorie 1, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Séno ;
Monsieur Sagnon Adama HELOU, Mle 211 726 G, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Sourou.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Théophyle GUERE, Mle 229 825 K, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Premier Conseiller à l’Ambassade, Représentation permanente du Burkina Faso à Genève
(Suisse).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

–  Monsieur Sy Christian Innocent OUATTARA, Mle 57 296 G, Greffier en chef, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
–  Monsieur Sinaly DJIBO, Mle 116 907 D, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme de la Boucle du Mouhoun ;
–  Monsieur Yacouba GORO, Mle 117 396 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe,

7e échelon, est nommé Directeur régional de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme des Cascades ;
–  Madame Noëlle Octavie NEYA/OUEDRAOGO, Mle 117 386 P, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice régionale de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Centre ; Monsieur Yacouba DIAKITE, Mle 238 394 Z, Conseiller des services touristiques et hôteliers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Centre-Est ;

–  Madame Safiata OUBDA, Mle 304 894 W, Conseiller en gestion de patrimoine, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice régionale de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Centre-Nord ;
–  Monsieur Baba BARRO, Mle 216 760 J, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur régional de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Centre-Ouest ;
–  Monsieur Ouandema YAMEOGO, Mle 200 490 H, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur régional de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Centre-Sud ;

–  Monsieur Yacouba BAGAYIRI, Mle 216 750 Y, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur régional de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme de l’Est ;
–  Monsieur Boukary MALGOUBRI, Mle 226 414 J, Conseiller des services touristiques et hôteliers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme des Hauts-Bassins ;
–  Monsieur Sébastien MONNE, Mle 117 397 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe,
7e échelon, est nommé Directeur régional de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Nord ;

Madame Tièridjia Haoua TRAORE/SANOU, Mle 238 408 S,
Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3e échelon, est nommée Directrice régionale de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Plateau-Central ;
–  Madame Eve Carol Mariam Raïssa YAMWEMBA, Mle 229 238 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice régionale de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Sud-Ouest.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

–  Monsieur Bertrand SAWADOGO, Mle 200 261 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;
–  Madame Kadidiatou LOURE, Mle 294 322 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice des marchés publics.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Monsieur Bouléma YONLI, Mle 226 322 J, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion de la citoyenneté et de la paix de l’Est.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Madame Liliane Marie Aline GOUNABOU, Mle 117 184 C, Pharmacien spécialiste, catégorie PA, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Directrice générale de la Société d’économie mixte FASO PHARMA.

J. AU TITRE DU MINISTERE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

–  Monsieur Jean Appolinaire SANA, Mle 48 517 D, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
–  Monsieur Jacques Lamissa TARPAGA, Mle 211 804 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,
1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

–  Monsieur Ahmed DIARRA, Mle 366 295 R, Ingénieur des travaux en géologie et mines, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional de l’Energie, des mines et des carrières des Cascades ;
–  Monsieur Wenbénédo Emmanuel TIEMTORE, Mle 233 933 C,
Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 5e échelon, est nommé
Directeur régional de l’Energie, des mines et des carrières du Centre-Nord ;

–  Monsieur Abdoul Moumini GUIGUEMDE, Mle 363 109 V, Ingénieur d’application de l’énergie, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional de l’Energie, des mines et des carrières du Nord.
L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
–  Monsieur Habib Ahmed DJIGA, Mle 231 941 W, Enseignant-chercheur, catégorie P, 2e classe, 2e échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Gnidouba Roger LANOU ;

–  Monsieur Gnidouba Roger LANOU, Mle 271 353 F, Enseignant-chercheur, Maître de Conférences agrégé de droit privé, catégorie P2, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Responsable du Programme 062
« Enseignement supérieur », cumulativement avec ses fonctions de
Directeur général de l’enseignement supérieur ;
–  Monsieur Antoine BERE, Mle 59 229 S, Professeur titulaire, catégorie P, grade terminal, 2e échelon, est nommé Responsable du Programme 064
« Recherche scientifique et technologique », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la recherche et de l’innovation ;

–  Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 245 798 H, Enseignant-
chercheur, catégorie P2, 1er grade, 1er échelon, est nommé Vice-président chargé de la recherche et de la coopération internationale de l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI, pour compter du 1er septembre 2024 :
–  Madame Micheline Marie Regina KANSOLE, Mle 333 974 M, Maîtreassistant en Sciences et gestion de l’environnement, est nommée Maître de conférences en Sciences et gestion de l’environnement à l’Ecole supérieure d’ingénierie (ESI) ;

–  Monsieur Hamma Fabien YONLI, Mle 271 434 G, Maître-assistant en Sciences des matériaux, est nommé Maître de conférences en Sciences des matériaux à l’Ecole supérieure d’ingénierie (ESI).
Les personnes dont les noms suivent sont nommées à l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO, pour compter du 1er septembre 2024 :
–  Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 231 437 T, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie générale, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Chirurgie générale à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SS) ;

–  Monsieur Boukary BORO, Mle 334 053 P, Maître-assistant en Littérature orale, est nommé Maître de conférences en Littérature orale à l’Institut de formation et de perfectionnement aux métiers (IFPM).
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans les emplois de
Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Daniel OUEZZIN COULIBALY, pour compter du 1er septembre 2024 :
–  Monsieur René DEMBELE, Mle 257 235 N, Maître de conférences en Biochimie-Microbiologie, est nommé Professeur titulaire en Biochimiemicrobiologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences appliquées et technologies (UFR/SAT) ;

–  Monsieur Laibané Dieudonné DAHOUROU, Mle 333 997 Y, Maître-
assistant en Biologie et santé animales, est nommé Maître de conférences en Biologie et santé animales à l’Institut des sciences de l’environnement et du développement rural (ISDR) ;
–  Monsieur Oumar TRAORE, Mle 333 994 R, Maître-assistant en Biochimie-microbiologie, est nommé Maître de conférences en
Biochimie-microbiologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences appliquées et technologies (UFR/SAT) ;
–  Monsieur Adama ZONGO, Mle 333 996 W, Maître-assistant en Phytopathologie, est nommé Maître de conférences en Phytopathologie à l’Institut des sciences de l’environnement et du développement rural (ISDR) ;

–  Monsieur Bétéo ZONGO, Mle 333 993 E, Maître-assistant en Agroéconomie, est nommé Maître de conférences en Agro-économie à l’Institut des sciences de l’environnement et du développement rural (ISDR).
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de conférences à l’Ecole normale supérieure (ENS), pour compter du 1er septembre 2024 :

–  Monsieur Telado Luc BAMBARA, Mle 263 988 U, Maître-assistant en Physique : physique atomique et nucléaire, est nommé Maître de conférences en Physique : physique atomique et nucléaire ;
–  Monsieur Adama KERE, Mle 103 674 A, Maître-assistant en Psychopédagogie (Sciences de l’éducation), est nommé Maître de conférences en Psychopédagogie ;

–  Monsieur Adama Pascal KIHINDO, Mle 333 965 Z, Maître-assistant en Physiologie végétale, est nommé Maître de conférences en Physiologie végétale ;
–  Monsieur Tinsakré KONKOBO, Mle 55 854 Y, Maître-assistant en Sciences de l’éducation, est nommé Maître de conférences en Agrosociologie ;

–  Monsieur Mamadou OUEDRAOGO, Mle 85 937 V, Maître-assistant en Mathématiques : analyse numérique, est nommé Maître de conférences en Mathématiques : analyse numérique ;
–  Monsieur Mangawindin Guy Romuald OUEDRAOGO, Mle 45 371 D, Maître-assistant en Sciences de l’éducation, est nommé Maître de conférences en Sciences de l’éducation ;
–  Monsieur Duni Yegbonoma Frédéric ZONGO, Mle 256 264 N, Maîtreassistant en Analyse, est nommé Maître de conférences en Mathématiques : mathématiques appliquées.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Professeur titulaire à l’Université Thomas SANKARA, pour compter du 1er septembre 2024 :
–  Monsieur Djibrihina OUEDRAOGO, Mle 262 206 L, Maître de conférences agrégé en Droit public, est nommé Professeur titulaire en Droit public à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) ;

–  Monsieur Souleymane TOE, Mle 52 143 R, Maître de conférences agrégé en Droit privé, est nommé Professeur titulaire en Droit commercial à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP).
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Thomas SANKARA, pour compter du 1er septembre 2024 :

–  Monsieur P. Marie Bernadin OUEDRAOGO, Mle 48 413 N, Maître-
assistant en sciences de l’éducation, est nommé Maître de conférences en sciences de l’éducation à l’Institut de formation ouverte à distance (IFOAD) ;
–  Monsieur Dominique BONKOUNGOU, Mle 334 016 Z, Maître-assistant en Physique des semi-conducteurs/énergie photovoltaïque, est nommé Maître de conférences en Physique des semi-conducteurs/énergie photovoltaïque à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques (UFR/ST) ;

–  Monsieur Sobom Matthieu SOME, Mle 334 012 W, Maître-assistant en Mathématiques appliquées : statistiques, est nommé Maître de conférences en Mathématiques appliquées : statistiques à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques (UFR/ST) ;
–  Monsieur Elycée TINDANO, Mle 334 009 X, Maître-assistant en Biologie et écologie végétales, est nommé Maître de conférences en Biologie et écologie végétales à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques (UFR/ST).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de
Professeur titulaire à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 1er septembre 2024 :
–  Monsieur Pawendkisgou Isidore YANOGO, Mle 231 936 A, Maître de conférences en Géographie (espaces, sociétés, aménagements), est nommé Professeur titulaire en Géographie (espaces, sociétés, aménagements) à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;
–  Monsieur Arouna OUEDRAOGO, Mle 214 992 N, Maître de conférences en Mathématiques appliquées, est nommé Professeur titulaire en Mathématiques : mathématiques appliquées à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST) ;

–  Monsieur Kounhinir SOME, Mle 245 804 M, Maître de Conférences en Mathématiques appliquées (recherche opérationnelle), est nommé Professeur titulaire en Mathématiques : mathématiques appliquées
(recherche opérationnelle) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST).
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 1er septembre 2024 :

–  Monsieur Salif KIENDREBEOGO, Mle 212 404 N, Maître-assistant en
Histoire contemporaine, est nommé Maître de conférences en Histoire des
relations internationales à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;
–  Monsieur Arnaud OUEDRAOGO, Mle 250 377 G, Maître-assistant en Géographie/aménagement, est nommé Maître de conférences en Géographie/aménagement à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;

–  Monsieur Songanaba ROUAMBA, Mle 333 988 V, Maître-assistant en
Géographie, est nommé Maître de conférences en Géographie/aménagement à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;
–  Madame Korotimi SANOU, Mle 333 990 G, Maître-assistant en Géographie/aménagement, est nommée Maître de conférences en Géographie/aménagement à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;

–  Monsieur Moumouni DERRA, Mle 271 399 W, Maître-assistant en
Physique : physique nucléaire, est nommé Maître de conférences en
Physique : physique nucléaire à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST) ;
–  Monsieur Adama Ouédraogo YAMEOGO, Mle 271 401 R, Maîtreassistant en Géologie, est nommé Maître de conférences en Géologie structurale et cartographie géologique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans les emplois de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et Maître de conférences à l’Université Nazi BONI, pour compter du 1er septembre 2024 :
–  Monsieur Adama OUATTARA, Mle 91 426 L, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Urologie andrologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Urologie-andrologie à l’Institut supérieur des sciences de la santé (INSSA) ;

–  Monsieur Clément KOAMA, Mle 49 975 U, Maître-assistant en Sciences du langage, est nommé Maître de conférences en Sciences du langage (linguistique française et didactique du français langue seconde) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines, Lettres, arts et médias (UFR/SH-LAM) ;
–  Monsieur Benewindé Joseph SAWADOGO, Mle 257 268 U, Maître-
assistant en Biochimie-microbiologie, est nommé Maître de conférences en Biochimie-microbiologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
–  Monsieur Tobdem Gaston DABIRE, Mle 334 004 E, Maître-assistant en Phytopathologie, est nommé Maître de conférences en Phytopathologie au Centre universitaire de Gaoua (CUG) rattaché à l’Université Nazi BONI ;
–  Monsieur Bawomon Fidèle NEYA, Mle 334 005 W, Maître-assistant en Phytopathologie, est nommé Maître de conférences en Phytopathologie au Centre universitaire de Gaoua (CUG) rattaché à l’Université Nazi BONI.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de
Professeur titulaire à l’Université Joseph KI-ZERBO, pour compter du 1er septembre 2024 :
–  Monsieur André KABORE, Mle 215 002 C, Maître de conférences en
Anglais, est nommé Professeur titulaire en Anglais à l’Unité de formation et de recherche en Lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;

–  Madame Féridjou Emilie Georgette SANON/OUATTARA, Mle 110 914 D, Maître de conférences en Etudes anglophones et traductologie, est nommée Professeur titulaire en Etudes anglophones et traductologie à l’Unité de formation et de recherche en Lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;
–  Madame Wendkuuni Florencia DJIGMA, Mle 250 660 N, Maître de conférences en Biochimie, biologie moléculaire, est nommée Professeur titulaire en Biochimie, biologie moléculaire à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

–  Monsieur Nerbéwendé SAWADOGO, Mle 86 068 M, Maître de conférences en Génétique et amélioration des plantes, est nommé
Professeur titulaire en Génétique et amélioration des plantes à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT).
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de
Professeur titulaire hospitalo-universitaire à l’Université Joseph KI-ZERBO, pour compter du 1er septembre 2024 :

–  Madame Kadiatou BONCOUNGOU/NIKIEMA, Mle 35 852 T, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pneumo-phtisiologie, est nommée Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Pneumophtisiologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;
–  Madame Nina-Astrid OUEDRAOGO, Mle 233 597 P, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Radiologie-radiodiagnostic et imagerie médicale, est nommée Professeur titulaire hospitalouniversitaire en Radiologie, radiodiagnostic et imagerie médicale à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

–  Madame Bénilde Marie-Ange KAMBOU/TIEMTORE, Mle 104 995 H, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Radiologieradiodiagnostic et imagerie médicale, est nommée Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Radiologie, radiodiagnostic et imagerie médicale à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

–  Monsieur Augustin Tozoula BAMBARA, Mle 236 008 S, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Cancérologie ou oncologie médicale, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en
Oncologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;
–  Monsieur Hierrhum Aboubacar BAMBARA, Mle 224 717 E, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Cancérologie ou oncologie médicale, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en
Oncologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;
–  Monsieur Mamoudou SAVADOGO, Mle 46 949 A, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Maladies infectieuses, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Maladies infectieuses à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

–  Monsieur Smaïla OUEDRAOGO, Mle 240 997 X, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Santé publique option épidémiologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Santé publique option épidémiologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;
–  Monsieur Denléwendé Sylvain ZABSONRE, Mle 88 267 N, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Neurochirurgie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Neurochirurgie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

–  Monsieur Wendpoulomdé Aimé Désiré KABORE, Mle 392 529 F, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Odontologie conservatrice, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en
Odontologie conservatrice à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

–  Monsieur Eric Edi Martial NAO, Militaire, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervicofaciale, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en ORL et chirurgie cervico-faciale à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;
–  Monsieur Dantola Paul KAIN, Mle 224 721 P, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Gynécologie-obstétrique, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Gynécologie-obstétrique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

Monsieur Hyacinthe ZAMANE, Mle 57 082 G, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Gynécologie-obstétrique, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Gynécologie-obstétrique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;
–  Monsieur Nayi ZONGO, Mle 240 995 F, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Cancérologie ou oncologie chirurgicale, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Cancérologie chirurgicale à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

–  Monsieur Boumbéwendin Gérard Josias YAMEOGO, Mle 102 646 N, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pharmacie galénique et industrielle, est nommé Professeur titulaire hospitalouniversitaire en Pharmacie galénique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;
–  Monsieur Adama ZIDA, Mle 231 447 D, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Parasitologie-mycologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Parasitologie-mycologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de Conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO, pour compter du 1er septembre 2024 :
–  Monsieur Boubié BAZIE, Mle 112 543 K, Maître assistant en Histoire contemporaine, est nommé Maître de conférences en Histoire contemporaine à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;

Monsieur Koudbi KABORE, Mle 208 243 E, Maître-assistant en Histoire, est nommé Maître de conférences en Histoire moderne et contemporaine à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;
–  Monsieur Hervé Landry COULIBALY, Mle 227 658 A, Maître-assistant en Histoire contemporaine, est nommé Maître de conférences en Histoire à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;

–  Monsieur Rawelguy Ulysse Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 334 018 M, Maître-assistant en Géographie urbaine, est nommé Maître de conférences en Géographie urbaine à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;
–  Monsieur Ignace SANGARE, Mle 245 795 K, Maître-assistant en
Littérature orale, est nommé Maître de conférences en Littérature orale à l’Unité de formation et de recherche en Lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;

–  Monsieur Jacob Yarassoula YARABATIOULA, Mle 257 228 A, Maîtreassistant en Sciences de l’information et de la communication, est nommé Maître de conférences en Sciences de l’information et de la communication à l’Unité de formation et de recherche en Lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;
–  Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 84 920 M, Maître-assistant en Biochimie-microbiologie, est nommé Maître de conférences en
Biochimie-microbiologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

Monsieur François TAPSOBA, Mle 208 260 Z, Maître-assistant en Biochimie-microbiologie, est nommé Maître de conférences en
Biochimie-microbiologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
–  Monsieur Idrissa KABORE, Mle 334 025 Z, Maître-assistant en Biologie et écologie animales, est nommé Maître de conférences en Biologie et écologie animales à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

–  Monsieur Tounwendsida Abel NANA, Mle 334 027 R, Maître-assistant en Phytopathologie, est nommé Maître de conférences en Phytopathologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
–  Monsieur Amadou KONFE, Mle 263 989 T, Maître-assistant en Thermique, thermodynamique, est nommé Maître de conférences en
Thermique, thermodynamique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;

–  Monsieur Ahmed KABORE, Mle 334 031 F, Maître-assistant en Développement communautaire/management en science de l’éducation, est nommé Maître de conférences en Développement
communautaire/management en science de l’éducation à l’Institut des sciences du sport et du développement humain (ISSDH) ;
–  Monsieur Gabriel SANGLI, Mle 119 754 V, Maître-assistant en Géographie (espaces, sociétés, aménagements), est nommé Maître de conférences en Géographie (espaces, sociétés, aménagements) à l’Institut supérieur des sciences de la population (ISSP).

M. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

–  Madame Laurencia NAPON/SANOU, Mle 117 344 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Conseiller technique ;
–  Monsieur Kissassida Hubert ZOUNGRANA, Mle 35 997 Z, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Chargé de mission ;
–  Madame Wendguété Valérie BADOLO/TAPSOBA, Mle 208 171 J,
Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Directrice générale des Sports et des loisirs ;
–  Monsieur Vouhoun TAMINI, Mle 204 604 P, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur du Palais des Sports de Ouaga-2000.

N. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

–  Monsieur Adama BOUNTOULOUGOU, Mle 220 670 G,
Administrateur civil, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
–  Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 217 042 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Secrétaire général adjoint du Gouvernement et du Conseil des ministres ;
–  Monsieur Djième Lévi-Joël HIEN, Mle 77 526 K, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Chargé de mission ;
–  Monsieur Kildjoa OUALI, Mle 324 404 S, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Chef du département de la législation et de la réglementation.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
–  de la Société de développement intégré du Pôle de croissance de la vallée du SOUROU « SOUROUPOLE_SEM » au titre du ministère de
l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
–  de l’Office national des télécommunications (ONATEL SA) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques.

 
A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Omar Kodo TALL, Mle 254 977 E, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du Pôle de croissance de la vallée du SOUROU « SOUROUPOLE_SEM » pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Koudougou Achille SEGDA.

B. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office national des télécommunications (ONATEL SA), à titre de régularisation.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
–  Monsieur Karim NIGNAN, Mle 111 076 J, Inspecteur des impôts, pour compter du 15 novembre 2022.

Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :
–  Monsieur Joseph NANA, Mle 22 814 R, Ingénieur des télécommunications, pour compter du 24 octobre 2020.

Le Porte-parole du Gouvernement,
Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre de l’Etalon

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 décembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, mis fin à une fonction et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret portant conditions de délivrance des autorisations et licences relatives à la fabrication, l’assemblage, la transformation, la réparation, le commerce et le courtage des armes de guerre, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes.

Ce décret vise l’application de la loi n°030-2021/AN du 18 mai 2021 portant régime général des armes, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso. Il précise :

les conditions de délivrance de l’autorisation de fabrication des armes de guerre ;
les conditions d’exercice de l’activité de courtage et les procédures d’enregistrement du courtier ;

la composition du dossier de demande de licence de fabrication, d’assemblage, de transformation, de réparation et de commerce des armes de guerre.
L’adoption de ce décret permet un meilleur encadrement et le contrôle des activités liées au domaine de l’armement au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant liberté d’association.

Ce projet de loi vise la relecture de la loi n°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association.

La mise en œuvre de cette loi a apporté plusieurs innovations notamment l’institution d’un nouveau format de récépissé, la précision du contenu des statuts des associations et l’institution de frais d’enregistrement au profit du budget de l’Etat. Malgré ces acquis, plusieurs difficultés et insuffisances ont été constatées dans la mise en œuvre de cette loi.

En effet, il est apparu nécessaire de clarifier le concept d’association pour faire la démarcation entre les associations et les organisations politiques ou commerciales.

Les innovations de ce projet de loi sont entre autres :

l’interdiction faite aux ministres et présidents d’institution en fonction, d’être membres dirigeants d’association, aux chefs de circonscription administrative et aux présidents de conseil de collectivité territoriale d’être membres ou dirigeants d’association ;
l’obligation pour toutes les associations de fournir leurs budgets, leurs comptes annuels et leurs rapports financiers aux ministres chargés des libertés publiques, de l’économie et des finances et du domaine d’intervention ;

la dissociation de la signature de la convention d’établissement d’avec l’obtention du statut d’Organisation non gouvernementale (ONG). Cette innovation permettra de réserver le statut d’ONG aux associations sur la base de leur capacité à financer des projets de développement.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le secondrapport est relatif à un projet de décret portant fixation des conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire au Burkina Faso.

Le système des permis de conduire au Burkina Faso est régi par la loi n°005-2018/AN du 19 avril 2018 portant fixation des règles relatives à l’établissement, la délivrance et la validité des permis de conduire au Burkina Faso.

Ce décret vise l’application de ladite loi en vue de règlementer les conditions d’obtention du permis de conduire, son remplacement, sa conversion et sa suspension.

L’adoption de ce décret permet de donner au permis de conduire burkinabè une valeur et une crédibilité certaine, conformément à la loi n°005-2018/AN du 19 avril 2018 portant fixation des règles relatives à l’établissement, la délivrance et la validité des permis de conduire au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant règlementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée, de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre.

Ce décret vise la mise en œuvre de la loi n°005-2024/ALT du 20 avril 2024 portant règlementation générale de la commande publique au Burkina Faso en matière de maîtrise d’ouvrage public déléguée, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre.

Le maître d’ouvrage public est investi d’une mission de service public et à ce titre, il ne peut se délier ni de sa responsabilité relative à l’ouvrage, ni de la fonction d’intérêt général qu’il remplit.

Ce décret fixe les règles régissant la collaboration entre la maîtrise d’ouvrage public et la maîtrise d’ouvrage public déléguée. Il s’applique aux réalisations de tous les ouvrages de bâtiments, d’infrastructures, aux études et suivis y relatifs, aux équipements industriels ou spécialisés ainsi qu’aux équipements médicaux dont les maîtres d’ouvrages sont l’Etat et ses démembrements.

Ce décret comporte entre autres innovations :

l’ajout de la réalisation de l’étude de programmation au titre de la mission de maître d’ouvrage ;
la fixation de conditions de recours à la maîtrise d’ouvrage public déléguée ;
la consécration d’une réserve annuelle des projets que l’autorité envisage déléguer aux agences de maîtrise d’ouvrage public déléguée selon leur spécialisation ;
les rémunérations du maître d’ouvrage délégué et celle de l’assistant à la maîtrise d’ouvrage public à hauteur de 5% maximum du montant total de l’enveloppe prévisionnelle du projet pour le premier et 4% maximum pour le second.
L’adoption de ce décret permet la mise en place d’un système solide de gestion de la commande publique respectant les bonnes pratiques en la matière.

Le deuxième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2024, au 30 septembre.

Au 30 septembre 2024, les recettes budgétaires ont été recouvrées à hauteur de 2 125,61 milliards F CFA, soit un taux de 67,61% correspondant à une hausse de 28,94 milliards F CFA par rapport à 2023 à la même période où le montant était de 2 096,67 milliards F CFA.

Quant au niveau d’exécution du budget de l’Etat, il s’est établi à 2 483,44 milliards F CFA à fin septembre 2024, sur une prévision des crédits de paiement après régulation de 3 669,98 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 67,67%. A la même date en 2023, le montant des dépenses exécutées était de 2 459,14 milliards F CFA.

Au niveau de la gestion de la trésorerie, au total 2 897,99 milliards F CFA ont été encaissés sur des comptes de disponibilités des comptables directs du Trésor à fin septembre 2024, contre 2 856,78 milliards F CFA à la même période en 2023.

Une analyse des principaux soldes à l’issue du troisième trimestre 2024, permet d’apprécier la performance de la mise en œuvre des mesures prises en matière de gouvernance budgétaire et économique permettant d’avoir les résultats suivants :

l’épargne budgétaire et le solde budgétaire global sont ressortis respectivement à 110,22 milliards F CFA et à – 499,39 milliards F CFA pour des soldes prévisionnels de 509,69 milliards F CFA et – 675,48 milliards F CFA et des soldes prévisionnels après régulation de 520,09 milliards F CFA et – 650,86 milliards F CFA ;

au titre du financement intérieur net de l’Etat, il est ressorti provisoirement à 319,75 milliards F CFA à fin septembre 2024 contre 219,49 milliards F CFA en 2023 à la même période ;
au titre du déficit budgétaire global, base engagement, il est ressorti à 504,86 milliards F CFA en 2024, contre un déficit de 428,72 milliards F CFA à fin septembre 2023 ;
au titre des recettes propres de l’Etat, elles ont atteint un niveau de 2 247,32 milliards F CFA au 30 septembre 2024 contre 2 057,56 milliards F CFA à la même période en 2023.
Le Conseil félicite les acteurs pour la bonne exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2024, au 30 septembre et marque son accord pour la transmission dudit rapport à l’Assemblée législative de Transition.

Le troisième rapport est relatif à l’acquisition du terrain de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) sis à Sapaga au profit de la Police nationale.

Cette acquisition vise à réaliser un complexe intégré de formation de la Police nationale sur un terrain de 119 hectares.

Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition dudit terrain pour un montant de deux milliards neuf cent millions (2 900 000 000) F CFA en vue de la réalisation dudit complexe au profit de la Police nationale.

Le financement de cette acquisition est assuré par le budget de l’Etat.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret porte ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Tanger, Royaume du Maroc.

La région de Tanger est le lieu de divers mouvements migratoires internationaux en provenance d’Europe et d’Afrique subsaharienne. Les migrants subsahariens dont de nombreux Burkinabè y travaillent dans la sphère informelle de l’économie.

L’ouverture d’un Consulat honoraire à Tanger avec pour circonscription consulaire la Wilaya de Tanger-Tétouan-El Hoceima contribuera à la protection et à la défense des intérêts des Burkinabè de la localité.

L’adoption de ce décret consacre l’ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Tanger, Royaume du Maroc, conformément au décret n°2024-0453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

Le deuxième décret porte nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Tanger, Royaume du Maroc.

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Moshine SEFRIOUI en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Tanger, Royaume du Maroc, conformément au décret n°2024-0453/
PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

Le troisième décret porte réouverture du Consulat honoraire du Burkina Faso à New Jersey, aux Etats-Unis d’Amérique.

New Jersey est un Etat portuaire des Etats-Unis d’Amérique qui enregistre une forte communauté de Burkinabè dans la zone estimée à plus de 4 000 personnes.

En 2021, un Consulat honoraire du Burkina Faso avait été ouvert avec pour circonscription consulaire les Etats de New Jersey, de Pennsylvanie et du Delaware mais il a été contraint de fermer en 2022.

L’adoption de ce décret consacre la réouverture du Consulat honoraire du Burkina Faso à New Jersey en vue de la protection consulaire et de la protection des intérêts des Burkinabè qui y vivent, conformément au décret n°2024-0453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

Le quatrième décret porte nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à New Jersey, aux Etats-Unis d’Amérique.

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Saidou OUEDRAOGO en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso àNew Jersey, conformément au décret n°2024-0453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR).

Ce décret est une relecture du décret n°2015-1631/PRES-TRANS/PM/MFPTSS/MEF du 28 décembre 2015 portant approbation des statuts particuliers du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités.

Créé en 2008 pour aider à la réinsertion professionnelle des travailleurs déflatés et des retraités en vue de la réduction du chômage et de la pauvreté au Burkina Faso, le FONA-DR assure au profit de ces groupes vulnérables la formation, l’octroi direct ou indirect de prêt et la valorisation de l’expertise ainsi que de l’expérience des travailleurs retraités.

Les innovations majeures de ce décret portent entre autres sur :

l’élargissement de la mission du FONA-DR à la promotion de l’entrepreneuriat senior par la prise en compte des agents publics de l’Etat, des travailleurs salariés et assimilés à 03 ans de leur âge de départ à la retraite ;
le développement d’éléments complémentaires de sûreté notamment la prise en compte de la personne physique assurant la continuité du projet en cas de décès en vue d’assurer le remboursement des prêts ;
le déplafonnement de l’âge autorisé pour le bénéfice des prêts qui était de 75 ans ;
la contribution du fonds à la recherche de partenariats techniques et financiers ;

la prise en compte des Forces armées nationales dans le Conseil d’administration.
L’adoption de ce décret permet au Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités de disposer de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux projets de décret portant respectivement création de charges d’huissier de justice et nomination de titulaires de charges d’huissier de justice.

L’adoption de ces décrets permet la création de vingt et une (21) charges d’huissier de justice et la nomination de vingt et une (21) personnes en qualité de titulaires de charges d’huissier de justice dans des tribunaux de grande instance du Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à deux projets de décret portant respectivement transfert de charges d’huissier de justice et nomination de titulaires de charges d’huissier de justice.

L’adoption de ces décrets permet le transfert des charges d’huissier de justice des tribunaux de grande instance de Gaoua, de Léo et de Fada N’Gourma aux sièges des tribunaux de grande instance de Ouaga I et Ouaga II et la nomination de deux (02) personnes en qualité de titulaires de charges d’huissier de justice dans les tribunaux de grande instance de Ouaga I et Ouaga II.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant conditions d’octroi de la grâce amnistiante.

Suite aux évènements des 15 et 16 septembre 2015, plusieurs personnes ont été poursuivies et condamnées par le Tribunal militaire pour des faits relatifs à l’atteinte à la sûreté de l’Etat et autres infractions connexes.

Parmi les condamnés, certains ont purgé leurs peines et ont rejoint leur unité ou services d’origine où ils contribuent aux opérations de reconquête du territoire ; d’autres ont fait appel et sont toujours en attente de jugement.

Compte tenu des procédures judiciaires toujours en cours, ce projet de loi vise à lever les obstacles qui constituent un frein à leur carrière en termes de promotion et à encourager ces personnes pour leur engagement patriotique et leur sacrifice pour la défense de la Nation.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant institution du Certificat national de conformité (CNC) des produits destinés à la consommation.

Le Certificat national de conformité est un document administratif qui atteste de la conformité des produits aux normes et règlements techniques en vigueur au Burkina Faso. Il a été adopté par le décret n°94-014/PRES/PM/MICM/MFPL du 06 janvier 1994 portant institution de Certificat national de conformité des produits destinés à la consommation.

Cependant, au fil du temps, la problématique de l’application de ce décret, en marge de la loi portant organisation de la concurrence s’est posée, d’où sa relecture.

Les innovations majeures de ce nouveau décret portent sur :

le rattachement du décret à la loi n°016-2017/AN du 27 avril 2017 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso ;
la prise en compte des conditions de délivrance et d’utilisation du Certificat national de conformité ;
la prise en compte des laboratoires ou structures partenaires qui établissent des documents préalables à la délivrance du Certificat national de conformité ;
la désignation de la structure responsable de la conduite des inspections afin d’améliorer la surveillance du marché.
L’adoption de ce décret permet de protéger les industries nationales, de réguler les importations et de renforcer la protection du consommateur.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomenclature des métiers de l’artisanat au Burkina Faso.

Le but de ce décret est de permettre à notre pays de se conformer aux dispositions du Règlement n°01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant adoption du Code communautaire de l’artisanat de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA).

L’application du règlement communautaire au plan national reste partielle dans la mesure où certains aspects ne sont pas encore opérationnalisés notamment, l’élaboration d’une nomenclature des métiers de l’artisanat suivant les spécificités de notre pays.

La nomenclature des métiers de l’artisanat poursuit entre autres, les objectifs spécifiques suivants :

la redéfinition des espaces professionnels qui traduisent les mutations survenues dans l’environnement économique et qui facilitent l’intervention des professionnels ;
l’amélioration du dialogue entre les différents acteurs autour des questions de compétences requises pour exercer les métiers de l’artisanat au Burkina Faso ;
l’élargissement du champ des pistes professionnelles aux personnes confrontées à une mobilité professionnelle.
Le décret vise une compréhension harmonisée des métiers de l’artisanat et une meilleure organisation du monde professionnel. Il obéit également à une instruction de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, Chef de l’Etat visant à opérer une réforme de notre système éducatif pour donner une place de choix à la formation aux métiers.

L’adoption de ce décret permet de définir la nomenclature des métiers de l’artisanat au Burkina Faso.

Le troisième rapport est relatif à deux projets de décret portant respectivement approbation des statuts particuliers de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) et dissolution de ses organes consulaires.

Depuis sa création le 11 juin 1948, la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso a connu plusieurs réformes pour adapter ses statuts à l’évolution de la règlementation au plan national et pour améliorer son efficacité en tant qu’instrument au service du secteur privé. Malgré ces réformes, la CCI-BF dans son organisation et son fonctionnement reste une institution qui allie une gestion administrative de type public et privé dont la nature ne favorise pas une réelle coordination des politiques sectorielles en faveur du secteur privé.

Ces décrets visent à opérer une réforme structurelle de la CCI-BF et comportent des innovations. Il s’agit entre autres de :

la suppression du lien hiérarchique qui existait entre le monde des affaires composé des élus consulaires et l’entité administrative publique CCI-BF en qualité d’établissement public de l’Etat à caractère professionnel ;
la création d’une Assemblée générale et d’un Conseil d’administration ;
la création de représentations de la CCI-BF, entité administrative à l’étranger ;
la séparation de la gestion budgétaire de la CCI-BF et celle de la Chambre consulaire ;
la mise en place de délégations spéciales consulaires comme mesures transitoires dans l’attente de l’organisation d’élections consulaires.
L’adoption de ces décrets permet à la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso de se doter de textes règlementaires adéquats en vue d’un meilleur fonctionnement.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret porte conditions de coulée, pesée, colisage et de transport de l’or, du contrôle de la quantité et de la qualité de l’or et des autres substances précieuses.

Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.

Les innovations de ce décret portent sur :

la présence des représentants de l’administration dans les activités de coulée de l’or à la charge de l’Etat ;
la prise en compte des conditions de coulée, pesée, colisage et de transport de l’or affiné au Burkina Faso ;
la fixation des conditions de coulée, pesée, colisage et de transport de l’or et des autres substances précieuses issues du traitement des résidus miniers ;
la transmission des échantillons d’or prélevés et scellés lors de la coulée par les sociétés minières au Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour les analyses dans un délai de soixante-douze heures à compter de la date de la coulée.
L’adoption de ce décret permet à l’Etat de disposer d’un cadre juridique approprié afin de mieux contrôler l’or et les autres substances précieuses extraits par les entreprises minières.

Le deuxième décret porte modalités de constitution de la réserve nationale d’or du Burkina Faso.

Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.

Les innovations de ce décret sont entre autres :

le versement en or des dividendes prioritaires dus à l’Etat ;
la vente de tout ou partie de la production à l’Etat ;
le paiement en or des condamnations pécuniaires prononcées conformément à la règlementation en vigueur ;
le versement en or de la part dévolue à l’Etat dans les contrats de partage de production sur les actifs miniers de l’Etat cédés à des investisseurs dans le cadre de la convention négociée ;
la mise à disposition de l’Etat des masses constituées par les haldes et terrils de mines.
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’un texte juridique permettant la constitution de la réserve nationale d’or.

Le troisième décret porte indemnisation des personnes affectées par les exploitations minières, dispositif de prévention et de réparation des préjudices subis par les communautés affectées, enregistrées dans le cadre des activités minières.

Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.

Les innovations de ce décret sont entre autres :

la fixation des conditions d’indemnisation des communautés affectées par les activités minières ;
la détermination de modalités d’indemnisation en nature et/ou en espèce qui permettent désormais aux communautés affectées de faire des options en la matière ;
la mise en place d’un comité de suivi par commune au lieu d’un comité par investisseur minier.
L’adoption de ce décret permet le renforcement de la protection des droits des communautés affectées et l’exploitation apaisée et sécurisée des ressources minières au Burkina Faso.

Le quatrième décret porte détermination des quantités maximales d’or et de substances précieuses autorisées en possession ou en détention.

Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.

Les innovations de ce décret sont entre autres :

l’augmentation de la quantité maximale d’or autorisée en possession ou en détention. Elle passe de 500 grammes à 1000 grammes ;
l’obligation d’achat et de vente de l’or en détention ou en possession uniquement auprès de l’organisme public d’achat et de vente d’or ;
l’obligation d’une déclaration préalable pour toute sortie hors du territoire national de toute quantité d’or et des autres substances précieuses ;

l’obligation faite à toute institution bancaire ou toute autre structure habilitée située au Burkina Faso auprès de laquelle il est déposé de la quantité d’or brut de communiquer, sans délai, l’identité des déposants et les quantités déposées, à l’organe de coordination des activités de lutte contre la fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances minérales.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un texte juridique pour assurer un meilleur contrôle des quantités maximales d’or et de substances précieuses en possession ou en détention par les personnes physiques.

Le cinquième décret porte conditions et modalités d’exercice du droit de préemption de l’Etat en cas de cession de matériel et d’équipement, en cas de cession de titre minier et en matière de commercialisation de l’or et des autres substances minérales d’exploitation industrielle, semi-mécanisée et artisanale.

Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.

Les innovations de ce décret sont entre autres :

l’existence d’un cadre règlementaire pour l’exercice du droit de préemption de l’Etat ;
le renforcement des droits de l’Etat dans la gestion des ressources minières ;
le renforcement du rôle de l’Etat sur les actes de cession et acquisition des titres miniers ;
l’élargissement de l’exercice de droit de préemption de l’Etat en cas de cession de titres miniers par leurs titulaires.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un texte règlementaire traitant des conditions et modalités d’exercice du droit de préemption de l’Etat en cas de cession de matériel et d’équipement, en cas de cession de titre minier et en matière de commercialisation de l’or et des autres substances minérales d’exploitation industrielle, semi-mécanisée et artisanale.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE).

Ce décret est une relecture du décret n°2020-0871/PRES/PM/MINEFID/MENAPLN du 12 octobre 2020 portant approbation des statuts de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE).

Les innovations majeures de ce décret sont :

la révision du nombre des membres observateurs au Conseil d’administration qui passe à neuf (09) contre dix (10) dans les anciens statuts ;
les appellations du « Directeur de la formation continue et de la recherche » ainsi que de « l’Agent comptable » qui deviennent désormais « Directeur de la formation continue et de recherche-action » et « Comptable principal en deniers et en valeurs » ;
l’ajout du bureau comptable matières principales comme direction technique relevant du Secrétariat général de l’INFPE.
L’adoption de ce décret permet à l’Institut national de formation des personnels de l’éducation de disposer de textes règlementaires en vue de prendre en compte les différents changements intervenus et d’assurer son meilleur fonctionnement.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative au compte rendu des conclusions de la session 2024 du Cadre national de concertation des acteurs de l’inclusion financière du Burkina Faso.

Cette session qui s’est tenue les 07 et 08 novembre 2024 à Ouagadougou était placée sous le thème « Efficacité des initiatives de financement de l’inclusion financière au Burkina Faso : état des lieux et perspectives ».

Au cours de cette rencontre les participants ont formulé des recommandations pour améliorer le taux de l’inclusion financière qui est passé de 33,77% à 35,97% entre 2020 et 2023 pour un objectif fixé à 75%.

Au titre des recommandations, il s’agit :

de l’accélération de l’opérationnalisation du Système d’informations et de gestion mutualisé et la mise à disposition des populations des documents d’identité pour une meilleure identification des utilisateurs de services financiers numériques ;
du renforcement de la collaboration avec les Forces de défense et de sécurité pour la réhabilitation des infrastructures numériques endommagées et le maintien en fonction de l’existant ;
du renforcement de la coordination et de la synergie des interventions pour une meilleure capitalisation des actions y compris la dynamisation des cadres régionaux de concertation des acteurs de l’inclusion financière.
Outre ces recommandations, les acteurs du domaine de l’inclusion financière ont pris également des résolutions pour l’amélioration de leurs services au profit des populations et des petites et moyennes entreprises.

II.2. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre des résolutions et recommandations de l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat (AG-SE).

Ce rapport fait le point, au 30 juin 2024, de la mise en œuvre des résolutions et recommandations de la 31e session de l’AG-SE et celles antérieures en souffrance à savoir la 28e, la 29e et la 30e session.

La 31e session de l’AG-SE a formulé dix-neuf (19) résolutions et recommandations communes à l’endroit des sociétés et des Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS). Ainsi, sur dix-neuf (19) décisions, quatorze (14) sont entièrement exécutées par l’ensemble desdites entités et cinq (05) sont en cours de réalisation par certaines d’entre elles. En ce qui concerne la 30e session, sur les vingt-deux (22) décisions adressées aux sociétés d’Etat et aux EPPS, vingt (20) sont totalement réalisées et deux (02) sont en cours de réalisation.

Pour la 29e session, sur les quatre (04) résolutions résiduelles formulées à l’endroit des sociétés d’Etat et des EPPS, trois (03) ont été entièrement exécutées par l’ensemble des entités concernées et une non réalisée. Quant à la 28e session de l’AG-SE, les trois (03) décisions formulées à l’endroit des tutelles sont toujours en cours d’exécution.

II.3. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 4e édition de « La nuit de l’excellence scientifique » le 27 décembre 2024 à Ouagadougou.

Le prix d’excellence de la recherche scientifique couvre les huit (08) domaines suivants :

sciences de la santé ;
sciences et technologies ;
sciences agricoles et environnementales ;
sciences juridiques, politiques et de l’administration ;
sciences économiques et de gestion ;
sciences de l’Homme et de la société ;
lettres, langues, arts et communication ;
sciences de l’éducation et de la formation.
Organisée tous les deux ans, la nuit de l’excellence scientifique vise à récompenser les travaux de recherche scientifique d’un individu ou d’une équipe pouvant contribuer de manière significative au progrès de la science ainsi qu’au développement économique, social et culturel du Burkina Faso.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil descommunications parmi lesquelles :

une communication relative à l’organisation du Salon national de l’emploi et des métiers (SANEM), édition 2024 les 17 et 18 décembre 2024 à Ouagadougou.
Cet évènement est placé sous le thème « Responsabilité sociale des entreprises et accompagnement à l’insertion professionnelle des jeunes ».

L’organisation du Salon national de l’emploi et des métiers vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et à valoriser les métiers. Au nombre des activités prévues dans le cadre du SANEM, on retient entre autres :

une présentation des success stories et des champions en vue de susciter des vocations chez les jeunes ;
la signature de conventions de partenariat dans le cadre de l’employabilité des jeunes ;
l’animation de stands d’orientation, de réseautage, de présentation des opportunités de financement et de formation ;
l’établissement de 4 000 cartes de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) au profit de jeunes demandeurs d’emploi ;
la remise d’attestations de stage de formation à 4 000 jeunes en fin de stage d’initiation dans les secteurs public et privé.
L’édition 2024 du Salon national de l’emploi et des métiers est placée sous le haut patronage de Son Excellence Dr Ousmane BOUGOUMA, Président de l’Assemblée législative de Transition.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Mamadou DEMBELE, Mle 110 950 H, Communicateur, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
– Monsieur Pogdnaba Christian ZONGO, Mle 117 392 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.

B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

– Monsieur Nestor Windémanéguédé OUEDRAOGO, Officier, est nommé Gouverneur de la Région du Centre-Ouest ;
– Monsieur Thomas YAMPA, Mle 220 666 G, Administrateur civil, est nommé Gouverneur de la Région du Nord ;
– Monsieur Wend Nere Wilfried TOUGMA, Officier, est nommé Haut-commissaire de la province du Soum ;
– Monsieur Sanfiénalé SIRIMA, Mle 98 046 R, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la province des Banwa ;
– Monsieur Marou ILBOUDO, Mle 304 113 S, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Solenzo ;
– Monsieur Amadou COULIBALY, Mle 343 532 K, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Tansila.

C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Lamine SIMAGA, Mle 111 067 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Conseiller fiscal de la Société nationale burkinabè d’électricité (SONABEL) ;

– Monsieur Madi NASSA, Mle 219 286 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence d’information du Burkina (AIB) ;

– Monsieur Moumini OUEDRAOGO, Mle 53 581 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
– Monsieur Issaka YARO, Mle 380 157 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Gnagna.

D.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Monsieur Bienvenu Claude Valery BADO, Mle 130 317 X, Magistrat, grade exceptionnel, 2e échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Madame Christine LOMPO, Mle 130 172 A, Magistrat, grade exceptionnel, 8e échelon, est nommée Inspecteur général des services ;
– Monsieur Wendpanga Jonathan 2e jumeau BONKOUNGOU, Mle 97 576 T, Greffier en chef, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur des greffes ;
– Monsieur Abdoulaye BANCE, Mle 279 590 F, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Chargé d’études.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées titulaires de charges d’huissier de justice aux sièges des Tribunaux de grande instance ci-après :
Ouaga I et Ouaga II
– Monsieur Sanmaguère Sylvestre DABIRE ;
– Madame Tarwendsèga BONKOUNGOU ;
– Monsieur Malick SAWADOGO.
Bobo-Dioulasso
– Monsieur Jules NAKOULMA ;
– Monsieur Siaka TABALOBA ;
– Madame Nelli Carine Epiphanie COULDIATI ;
– Monsieur Adama TRAORE ;
– Monsieur Amessey Roméo PALEY.
Boromo
– Madame Kapé Valérie Marcelle BATINAN.
Koudougou
– Madame Gentil Faty’m Carol DA.
Fada N’Gourma
– Monsieur Romuald KONE.
Koupéla
– Monsieur Bitiou François BENAO.
Pô
– Monsieur Anicet Melchéade BADO.
Kongoussi
– Monsieur Sibiri OUEDRAOGO.
Dédougou
– Monsieur Richard KONGO.
Diébougou
– Monsieur Kalga NEYA.
Orodara
– Madame Delphine TAPSOBA.
Banfora
– Madame Wendzoodo Patricia YAMEOGO.
Gaoua
– Monsieur Timothé YARGA.
Léo
– Monsieur Saïdou SANA.
Dori
– Monsieur Wendbénédo Olivier KABORE.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées titulaires de charges d’huissier de justice au siège des Tribunaux de grande instance de Ouaga I et Ouaga II :
– Monsieur Samuel Touwendé SANWIDI ;
– Monsieur Ali OUEDRAOGO.

E.AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Monsieur Brahima TRAORE, Mle 97 622 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

– Monsieur Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Secrétaire général ;
– Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 208 063 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.

G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Bertin TOE, Mle 26 666 T, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe,14e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Edouard Pegedwendé KOAMA, Mle 50 900 S, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Madame Haoua Pouitinrvinna Laurentine YOUGBARE/OUEDRAOGO, Mle 207 916 T, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Directrice du développement institutionnel et de l’innovation ;
– Madame Hourétou DIALLO/DIALLO, Mle 37 404 D, Administrateur général des services scolaires et universitaires, 1ère classe, 12e échelon, est nommée Chef de département éducation non formelle au Secrétariat permanent du Plan stratégique de développement de l’éducation de base et de l’enseignement secondaire (SP-PSDEBS) ;

– Madame W. Agnès SARAMBE, Mle 38 375 D, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Chef de département de la qualité de l’éducation formelle au Secrétariat permanent du Plan stratégique de développement de l’éducation de base et de l’enseignement secondaire ;
– Monsieur Sidiki MANDE, Mle 50 391 V, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Loroum.

H.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

– Monsieur Saïdou BARRY, Mle 49 889 V, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 12e échelon, est nommé Chargé de mission.

I.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Wendpagnangdé Ghislain Anselme KABORE, Mle 104 510 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Seydou SANA, Mle 83 979 H, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Amédée Narcisse NIKIEMA, Mle 31 930 G, Inspecteur général des eaux et forêts, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Habdoulaye KOUDAKIDIGA, Mle 32 201 H, Ingénieur du génie rural, 2e classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

III.2. FIN DE FONCTIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a mis fin aux fonctions de :
– Monsieur Abrahamané MANDE, Mle 304 115 U, Administrateur civil, Préfet du département de Dori.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;
– de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) au titre du ministère de la Sécurité ;
– du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
– de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat.

A.MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Seydou GOUO, Commerçant, Administrateur représentant la Faîtière unique des transporteurs routiers du Burkina (FUTRB) au Conseil d’administration du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) pour une dernière période de trois (03) ans.

B.MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Sécurité :
– Monsieur Salfo BAMBARA, Officier.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES MUNICIPALITES DU BURKINA FASO (AMBF)

– Monsieur Souleymane DIANDA, Mle 237 999 D, Administrateur civil.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Wend Waoga Réné SAWADOGO, Adjudant de gendarmerie, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) pour une dernière période de trois (03) ans.

C.MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Amidou SAWADOGO, Mle 52 669 C, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Jérôme TOGO.

D.MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Jean Noël SAVADOGO, Mle 54 659 P, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :
– Monsieur Idrissa BARRY, Mle 212 177 V, Administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
– Madame Palingwindé Pélagie NABA/BONKOUNGOU, Mle 247 182 S, Conseiller des affaires économiques.

Le Porte-parole du Gouvernement,
Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO