Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 05 février 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 52 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominationsnet autorisé des missions à l’étranger.

𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐃𝐄𝐅𝐄𝐍𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐂𝐈𝐄𝐍𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐁𝐀𝐓𝐓𝐀𝐍𝐓𝐒

𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭é 𝐮𝐧 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐟𝐢𝐱𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐫𝐢𝐭è𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐥𝐚𝐬𝐬𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐢𝐧𝐠 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐜𝐚𝐭é𝐠𝐨𝐫𝐢𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐠𝐮𝐞𝐫𝐫𝐞 𝐨𝐮 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥𝐞𝐬.

Aucune disposition ne fixe des critères permettant de faire la distinction entre l’arme de poing relevant de la catégorie des armes civiles et celle relevant de la catégorie des armes de guerre, en dépit de l’existence de la loi n°030-2021/AN du 18 mai 2021 portant régime général des armes, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso.
La distinction entre l’arme de poing relevant de la catégorie des armes civiles et celle relevant de la catégorie des armes de guerre est pourtant impérative d’autant plus que chaque catégorie d’arme fait l’objet d’une règlementation spécifique.
L’adoption de ce décret permet de fixer les critères de classification des armes de poing dans la catégorie des armes de guerre ou des armes civiles.

𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄

𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭é 𝐮𝐧 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐛𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐭𝐚𝐭𝐮𝐭𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐮 𝐂𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫ô𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐯é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐞𝐬 (𝐂𝐂𝐕𝐀).
L’adoption de ce décret permet au Centre de contrôle des véhicules automobiles de se doter de textes réglementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des Sociétés d’Etat.

𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐞𝐱𝐚𝐦𝐢𝐧é 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐑é𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐠𝐫𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 (𝐑𝐀𝐅) 𝐚𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨.
Ce projet de loi vise la relecture de la loi n°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. L’application de ladite loi a révélé des insuffisances dans l’aménagement du territoire, la gestion du domaine foncier national et la règlementation des droits réels.
Au regard de la récurrence des crises dans la gestion du foncier et face à la volonté du Gouvernement de mobiliser les terres pour la réalisation des chantiers de développement et d’intérêt général au profit des populations, la relecture de cette loi s’avère nécessaire.

Ce projet de loi permettra au Burkina Faso de se doter d’un instrument juridique adéquat pour mobiliser plus d’espaces, notamment en milieu rural en vue de la mise en œuvre des grands projets d’intérêt général.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 à 𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐝’𝐚𝐠𝐫é𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐧𝐨𝐦𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧 𝐀𝐦𝐛𝐚𝐬𝐬𝐚𝐝𝐞𝐮𝐫 𝐄𝐱𝐭𝐫𝐚𝐨𝐫𝐝𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐏𝐥é𝐧𝐢𝐩𝐨𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐑é𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐮 𝐒é𝐧é𝐠𝐚𝐥 𝐚𝐮𝐩𝐫è𝐬 𝐝𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Papa DIOP, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 à 𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐝’𝐚𝐠𝐫𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐧𝐨𝐦𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧 𝐀𝐦𝐛𝐚𝐬𝐬𝐚𝐝𝐞𝐮𝐫 𝐄𝐱𝐭𝐫𝐚𝐨𝐫𝐝𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐏𝐥é𝐧𝐢𝐩𝐨𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐑𝐞́𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝’𝐈𝐧𝐝𝐨𝐧é𝐬𝐢𝐞 𝐚𝐮𝐩𝐫è𝐬 𝐝𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Bambang SUHARTO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Indonésie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja en République fédérale du Nigéria.

𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓𝐒 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐈𝐍𝐒, 𝐂𝐇𝐀𝐑𝐆𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐀𝐕𝐄𝐂 𝐋𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 à 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐫é𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐮 𝐅𝐚𝐬𝐨.
Dans le cadre de la refondation de l’Etat et l’amélioration de la gouvernance, la loi constitutionnelle n°033-2024/ALT du 29 octobre 2024 portant révision de la Constitution a été adoptée. Elle précise que le Président du Faso dispose d’une administration spécifique dénommée « Présidence du Faso » qui l’assiste dans l’exercice de ses fonctions. La Présidence du Faso est ainsi consacrée comme institution de l’Etat.
Le projet de loi organique vise à régir l’organisation et le fonctionnement de cette institution.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi organique à l’Assemblée législative de Transition.

𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 à 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐮𝐩𝐢𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧.
Ce décret a pour objet l’adoption en qualité de pupilles de la Nation de 225 enfants mineurs et orphelins mineurs des Forces de défense et de sécurité (FDS) atteintes d’incapacité permanente de travail ou décédées dans l’exercice de leurs fonctions suite à des attaques terroristes.
L’adoption de ce décret permet à chacun des bénéficiaires de jouir des droits que confère le statut de pupille de la Nation, conformément aux dispositions de la loi n°003-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de pupille de la Nation.
La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

𝐈.𝟔. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐈𝐆𝐈𝐓𝐀𝐋𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐏𝐎𝐒𝐓𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐋𝐄𝐂𝐓𝐑𝐎𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭é 𝐮𝐧 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐝é𝐟𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐫è𝐠𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐜é𝐝𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 à 𝐥𝐚 𝐠𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐫é𝐪𝐮𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐫𝐚𝐝𝐢𝐨é𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬.
Ce décret est une relecture du décret n°2011-92/PRES/PM/MPTIC/MEF du 28 février 2011 portant définition des procédures applicables à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques.
La relecture de ce décret vise à actualiser les textes relatifs à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques et à prendre en compte les évolutions normatives internationales.
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’un cadre juridique actualisé sur les règles et procédures applicables à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques.

𝐈.𝟕. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐅𝐑𝐀𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐔𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐃𝐄𝐒𝐄𝐍𝐂𝐋𝐀𝐕𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓

𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭é 𝐮𝐧 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 à 𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐝’𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡é𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐜é𝐝𝐮𝐫𝐞 𝐝’𝐞𝐧𝐭𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭𝐬 𝐬𝐩é𝐜𝐢𝐟𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬, 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥’𝐚𝐜𝐪𝐮𝐢𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’é𝐪𝐮𝐢𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐚𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐢𝐭 𝐝𝐮 𝐋𝐚𝐛𝐨𝐫𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐮 𝐛â𝐭𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 (𝐋𝐍𝐁𝐓𝐏).
L’objectif visé par cette acquisition d’équipements au profit du LNBTP est de lui permettre de jouer son rôle d’assurance qualité dans l’exécution des infrastructures conformément aux normes techniques. Pour ce faire, les capacités opérationnelles et techniques actuelles du LNBTP notamment du siège à Ouagadougou et de la direction régionale de Bobo-Dioulasso seront renforcées par une dotation en matériel de pointe. Il s’agira également de doter les nouvelles directions régionales en matériel technique adéquat.
Ces équipements permettront au LNBTP de renforcer ses moyens techniques et d’assurer son déploiement dans d’autres régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés suivants :
– 𝐋𝐨𝐭 𝟏 : Forteresse Services et Biens (FSB) Sarl, pour l’acquisition d’équipements techniques au profit du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics, pour un montant d’un milliard cent quarante-six millions sept cent vingt-huit mille cinq cents (1 146 728 500) F CFA HT, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
– 𝐋𝐨𝐭 𝟐 : Forteresse Services et Biens (FSB) Sarl, pour un montant d’un milliard quatre cent quatorze millions sept cent soixante mille cinq cents (1 414 760 500) F CFA HT, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Le montant total des équipements s’élève à deux milliards cinq cent soixante un millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille (2 561 489 000) F CFA HT.
Le financement de ces marchés est assuré par le budget de l’Etat.

𝐈.𝟖. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐀𝐑𝐑𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐟𝐢𝐱𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐦é𝐜𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐮𝐬-𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞, 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨-𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐨𝐮𝐫𝐧𝐢𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐛𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐥𝐢é𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭é𝐬 𝐦𝐢𝐧𝐢è𝐫𝐞𝐬.
Ce décret vise l’application de la loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.
Les innovations de ce décret portent sur :
– l’institution d’un agrément pour l’exercice de l’activité de sous-traitance et de fournisseurs de biens et services dans le secteur minier ;
– la priorité accordée aux personnes physiques ou morales burkinabè pour les contrats de sous-traitance ;
– l’exclusivité des services de prestations intellectuelles aux personnes physiques ou morales burkinabè ;
– l’institution de marges de préférence sur les coûts des offres au profit des personnes physiques ou morales burkinabè ;

– l’utilisation en priorité des biens fabriqués sur le territoire national dans le cadre des approvisionnements des sociétés minières ;
– la mise en place d’un mécanisme visant une large diffusion des besoins d’achats de biens et services dans le secteur minier.
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’un cadre règlementaire qui encadre les activités de sous-traitance, de co-traitance et de fourniture de biens et services dans le secteur minier.
𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐫é𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐢𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐭 𝐝é𝐯𝐞𝐥𝐨𝐩𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩é𝐭𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐞𝐫.
Ce décret vise l’application de la loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.
Les innovations de ce décret sont :
– la définition d’un cadre en faveur du développement de compétences et du transfert de technologies au profit des travailleurs nationaux ;

– l’exclusivité de certains postes de responsabilité aux nationaux ;
– la contribution aux programmes nationaux de recherche et de développement ;
– la prise en compte des offres de stages et opportunités d’apprentissage destinées aux apprenants professionnels et étudiants burkinabè.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre règlementaire pour la promotion des emplois et le développement des compétences des nationaux dans le secteur minier.

𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈𝐈.𝟏. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒
𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐄𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐃𝐔 𝐅𝐀𝐒𝐎

Pour le compte de la Grande Chancellerie des Ordres Burkinabè :
– Monsieur Pierre ZANRE, Mle 212 145 L, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Secrétaire général.

𝐁. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

– Monsieur Issaka KABORE, Mle 36 560 M, Professeur certifié des collèges, 2e classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Madame Justine P. NANEMA/OUEDRAOGO ;
– Monsieur Brahima SOW, Mle 33 698 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Régis A. Y. BANCE ;
– Monsieur Bourema OUEDRAOGO, Mle 31 884 G, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Tasséré ZOUNGRANA, Mle 104 878 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Sidinomwendé Lamoussa Arsène SAWADOGO, Mle 119 333 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Issa BELEMOU, Mle 96 825 E, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Salmon ZONGO, Mle 33 773 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Ouémihié Clément ATTIOU, Mle 264 396 R, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur général du Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques.

𝐂. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

– Monsieur Cyrille Ferdinand WANDAOGO, Mle 32 038 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
– Madame Zara OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 35 881 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 13e échelon, est nommée Inspecteur technique du trésor ;
– Monsieur Emmanuel ZANGRE, Mle 112 501 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé 1er Fondé de pouvoirs du receveur général ;
– Madame Mariam BOUGOUM, Mle 225 054 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommée 2e Fondé de pouvoirs du receveur général ;

– Monsieur Souleymane DABO, Mle 43 076 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé 2e Fondé de pouvoirs du Directeur de la Banque des dépôts du trésor ;
– Monsieur Koudoubi Seydou KABORE, Mle 32 071 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier auprès de la Primature et du Conseil national des communautés, avec résidence à la Primature ;
– Monsieur Issouf BANDAOGO, Mle 57 163 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de la Défense et des anciens combattants ;

– Monsieur Jonas TOE, Mle 235 928 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;
– Madame Carol TRAORE, Mle 56 718 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12e échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– Monsieur Tidjiani BA, Mle 55 738 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de l’Economie et des finances ;
– Monsieur Issouf SOUBEIGA, Mle 235 926 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de la Sécurité ;

– Madame Agnès SOUSSANGO/ZONGO, Mle 46 220 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur ;
– Madame Julienne OUEDRAOGO/LANKOUANDE, Mle 245 215 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
– Monsieur Mahamadi SAVADOGO, Mle 57 435 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme et du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi, avec résidence au ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.

𝐃. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄

– Monsieur Sidbénèwendé Arnaud Omer TEGRE, Officier, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Pakindsama OUEDRAOGO, Mle 239 807 L, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3e classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’analyse et de la prévention de l’insécurité ;
– Monsieur Cébastien SAWADOGO, Mle 227 567 N, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur de la police communautaire ;
– Monsieur Aguima Abdoulaziz YONLY, Mle 111 488 S, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3e classe, 3e échelon, est nommé Directeur des armes et des drones civils ;
– Monsieur Fidèle ZWETIN, Mle 308 626 T, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la règlementation de la sécurité privée.

𝐄. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑

– Monsieur Nadoro TRAORE, Mle 51 166 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à N’Djamena (Tchad) ;
– Monsieur Salif KONE, Mle 59 658 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Tokyo (Japon) ;
– Monsieur Larba SORGHO, Mle 216 183 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé
Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara (Türkiye) ;
– Monsieur Moussa LENGANE, Mle 57 169 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Moscou (Fédération de Russie) ;
– Monsieur Ousmane COMPAORE, Mle 111 107 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Alger (Algérie) ;
– Monsieur Léon Hermann BAKOLO, Mle 98 283 T, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Attaché de presse, communication et relations publiques à l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara (Türkiye).

𝐅. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄

– Monsieur Bernard ILBOUDO, Mle 95 880 W, Médecin de santé publique, catégorie U, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur général de l’offre de soins ;
– Monsieur Adama ZONGO, Mle 225 067 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) ;

– Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 247 162 N, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Mohamed Karl-Anicet KPODA, Mle 224 387 W, Médecin de santé publique, catégorie U, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre-Ouest.

𝐆. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓

– Monsieur Sanibè FAHO, Mle 119 817 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Coordonnateur général de la Brigade mobile de contrôle économique et de la répression des fraudes.

𝐇. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐄𝐂𝐎𝐍𝐃𝐀𝐈𝐑𝐄, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐑𝐎𝐅𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐓𝐄𝐂𝐇𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄

– Monsieur Frédéric Armand D’ALMEIDA, Mle 35 154 J, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e classe, 7e échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Bourèma KINDO, Mle 32 941 M, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Appolinaire YAOGO, Mle 220 361 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.

𝐈. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐕𝐈𝐑𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓, 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐀𝐔 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐒𝐒𝐀𝐈𝐍𝐈𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓

– Madame Pélagie ILBOUDO, Mle 216 280 M, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice régionale de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement de la Boucle du Mouhoun ;
– Madame Alizatou DABIRE/WANDAOGO, Mle 212 660 E, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Directrice régionale de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement des Cascades ;
– Monsieur Aimé dit Lassina OUATTARA, Mle 222 194 Z, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Centre ;
– Monsieur Pamoussa Guilga Ouesséni KAFANDO, Mle 315 206 X, Ingénieur de conception du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Centre-Est ;

– Monsieur Guiri Alexandre SANOU, Mle 228 451 S, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Centre-Nord ;
– Monsieur Mamoudou KANDE, Mle 222 198 F, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Centre-Ouest ;
– Monsieur Riim-yam Albert KOUMSONGO, Mle 254 997 M, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Centre-Sud ;

– Monsieur Tégawendé Issaka Juste OUEDRAOGO, Mle 222 165 A, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement de l’Est ;
– Monsieur Paul KABORE, Mle 216 282 B, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Sidbewendin Gaël YAMEOGO, Mle 216 292 M, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Nord ;
– Madame Noaga Florence KABORE/YANOGO, Mle 208 107 S, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Directrice régionale de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Plateau-Central ;

– Monsieur Brice Marchal TRAORE, Mle 365 934 Y, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Sahel ;
– Monsieur Moussa RAMDE, Mle 289 067 Y, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Sud-Ouest.

𝐉. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐄𝐔𝐍𝐄𝐒𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐌𝐏𝐋𝐎𝐈

– Madame Wendguété Valérie BADOLO/TAPSOBA, Mle 208 171 J, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Sports et loisirs », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des Sports et des loisirs.

𝐈𝐈.𝟐. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐃’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;
– de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP), de FASO KOSAM et de FASO GUULGO au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de FASO KOSAM et de FASO GUULGO.

𝐀. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Ghislaine BAKO, Mle 343 385 H, Secrétaire administratif, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mahamoudou TAPSOBA.

𝐁. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret nomme Madame Awa OUEDRAOGO, Mle 22 03 001 B, Comptable, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de FASO KOSAM pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Emilien Ulrich Emmanuel Yisso BAKONE, Mle 288 546 C, Ingénieur d’élevage ;
Au titre du ministère de la Santé :
– Madame Wendinpuikondo Ella Marie Michèle Rakèta COMPAORE, Mle 245 781 G, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– Monsieur Daniel HIEN, Mle 49 071 Y, Inspecteur des impôts.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS DUMU KA FA (FDKF)
– Monsieur Oula Damien OUATTARA, Mle 254 841 M, Ingénieur d’agriculture.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS BURKINABE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FBDES)

– Monsieur Wendbénédo Augustin Magloire NITIEMA, Mle 235 885 U, Administrateur des services financiers.
Le troisième décret nomme Monsieur Emilien Ulrich Emmanuel Yisso BAKONE, Mle 288 546 C, Ingénieur d’élevage, Président du Conseil d’administration de FASO KOSAM pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de FASO
GUULGO pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Fabrice KOUSSOUBE, Mle 212 400 X, Administrateur civil ;
– Monsieur Cheick Tidiane TRAORE, Mle 288 598 J, Ingénieur d’élevage.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Issouf ZERBO, Mle 358 613 U, Maître-assistant.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– Madame Marie Jeanne ESSONO-ONDO/KABORE, Mle 91 236 E, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Santé :
– Monsieur Issaka YAMEOGO, Mle 80 528 U, Médecin épidémiologiste.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS DUMU KA FA (FDKF)

– Monsieur Léonce ZAGRE, Mle 212 289 R, Conseiller en aménagement du territoire et en développement
local.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS BURKINABE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FBDES)

– Monsieur Issouf KABORE, Mle 20 38 K, Economiste-gestionnaire.
Le cinquième décret nomme Monsieur Fabrice KOUSSOUBE, Mle 212 400 X, Administrateur civil, Président du Conseil d’administration de FASO GUULGO pour un premier mandat de trois (03) ans.

𝐂. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Joël Arthur KIENDREBEOGO, Mle 254 802 A, Maître-assistant hospitalo-universitaire en santé publique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Hassana TRAORE.

𝐋𝐞 𝐏𝐨𝐫𝐭𝐞-𝐩𝐚𝐫𝐨𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭, 𝐥𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞, 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭 𝐥’𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐦
𝐌𝐚𝐭𝐡𝐢𝐚𝐬 𝐓𝐑𝐀𝐎𝐑𝐄
𝐎𝐟𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐥’𝐎𝐫𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐥𝐨𝐧

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 29 janvier 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 36 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐄𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐃𝐔 𝐅𝐀𝐒𝐎

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’aménagement et à la stabilisation de 30 km de routes urbaines à Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Koudougou.
Ces travaux sont réalisés dans le cadre de la phase pilote de l’Initiative présidentielle « Faso Mêbo » en sa composante 2 relative aux réaménagements et à l’embellissement urbains.
L’objectif est de décongestionner, de fluidifier le trafic et de sécuriser les usagers à travers la modernisation du réseau routier urbain et interurbain dans le cadre du schéma d’aménagement des artères principales des villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Koudougou.
Le financement sera assuré par le budget du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB) à travers l’Initiative présidentielle « Faso Mêbo » pour la gestion budgétaire, exercice 2025.

𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 porte approbation des statuts particuliers du Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques, en abrégé CBF.
L’adoption de ce décret permet au Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques de se doter de textes réglementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-614/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère économique.

𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 porte adoption de projets spécifiques pour l’acquisition d’intrants et d’équipements agricoles ainsi que l’aménagement de périmètres irrigués et de bas-fonds dans le cadre de l’Offensive agro-pastorale et halieutique.
Ces projets spécifiques contribueront au développement, au renforcement de la résilience des populations et à l’atteinte de la souveraineté alimentaire.
Les investissements sont relatifs à :
– la réalisation d’aménagements hydroagricoles, pastoraux et aquacoles ;
– l’acquisition de matériels et d’équipements agropastoraux et zootechniques ;
– l’acquisition d’intrants agricoles et zootechniques.
𝐋𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐜𝐮𝐦𝐮𝐥é 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭𝐬 𝐬𝐩é𝐜𝐢𝐟𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐬’é𝐥è𝐯𝐞 à 𝐭𝐫𝐞𝐧𝐭𝐞-𝐬𝐞𝐩𝐭 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐚𝐫𝐝𝐬 𝐝𝐞𝐮𝐱 𝐜𝐞𝐧𝐭 𝐭𝐫𝐞𝐧𝐭𝐞-𝐧𝐞𝐮𝐟 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐪𝐮𝐚𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐞𝐧𝐭 𝐯𝐢𝐧𝐠𝐭-𝐪𝐮𝐚𝐭𝐫𝐞 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐧𝐞𝐮𝐟 𝐜𝐞𝐧𝐭 𝐪𝐮𝐚𝐭𝐫𝐞-𝐯𝐢𝐧𝐠𝐭-𝐜𝐢𝐧𝐪 (𝟑𝟕 𝟐𝟑𝟗 𝟒𝟐𝟒 𝟗𝟖𝟓) 𝐅 𝐂𝐅𝐀.
L’adoption de ce décret permet plus de flexibilité et de célérité dans la gestion des commandes de l’Offensive agro-pastorale et halieutique.

𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐫𝐨𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐮𝐫é𝐞 𝐝𝐮 𝐅𝐨𝐧𝐝𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐮𝐭𝐢𝐞𝐧 𝐩𝐚𝐭𝐫𝐢𝐨𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 (𝐅𝐒𝐏).
Le Fonds de soutien patriotique, créé par décret n°2023-0021/
PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 23 janvier 2023 pour une durée d’un an renouvelable en cas de besoin, a vu sa durée prorogée d’une année par le décret n°2024-0098/PRES-TRANS/PM/MEFP/MDAC/MATDS du 1er janvier 2024.

Après deux (02) années de mise en œuvre, le FSP s’est imposé comme un véritable mécanisme alternatif de mobilisation endogène des ressources en vue d’accompagner les efforts consentis par l’Etat dans le financement des actions de lutte contre l’hydre terroriste et la construction d’une paix durable.
La conjoncture internationale impose de poursuivre les actions de mobilisation des Burkinabè de l’intérieur et de la diaspora autour des nobles ambitions de ce Fonds.
L’adoption de ce décret permet la prorogation de la durée de mise en œuvre du Fonds de soutien patriotique pour une année supplémentaire pour compter du 1er janvier 2025.

𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐧°𝟐𝟎𝟐𝟒-𝟎𝟏𝟎𝟎/
𝐏𝐑𝐄𝐒-𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒/𝐏𝐌/𝐌𝐄𝐅𝐏/𝐌𝐃𝐀𝐂/𝐌𝐀𝐓𝐃𝐒 𝐝𝐮 𝟏𝟔 𝐟é𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐧°𝟐𝟎𝟐𝟑-𝟎𝟎𝟐𝟏/𝐏𝐑𝐄𝐒-𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒/𝐏𝐌/𝐌𝐃𝐀𝐂/𝐌𝐀𝐓𝐃𝐒/𝐌𝐄𝐅𝐏 𝐝𝐮 𝟐𝟑 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐜𝐫é𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧 𝐅𝐨𝐧𝐝𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐮𝐭𝐢𝐞𝐧 𝐩𝐚𝐭𝐫𝐢𝐨𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 (𝐅𝐒𝐏).
Suite à l’adoption de la loi n°009-2023/ALT du 24 juin 2023 portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services, le FSP a été intégré dans la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, sous la forme d’un compte d’affectation spécial. Par conséquent, le décret n°2023-0021/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 23 janvier 2023 portant création d’un Fonds de soutien patriotique a été modifié à travers le décret n°2024-0100/PRES-TRANS/PM/MEFP/MDAC/MATDS du 16 février 2024, afin de prendre en compte les dispositions qui encadrent les nouvelles conditions d’exécution du Fonds.
La modification de ce décret vise la prise en compte de nouveaux besoins dans les textes juridiques du FSP afin d’apporter une réponse vigoureuse et adaptée à l’ennemi dans le cadre de la lutte contre l’hydre terroriste.

L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires en vue de la prise en compte par le Fonds de soutien patriotique, d’autres dépenses stratégiques devant concourir à la reconquête du territoire national.

𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐫𝐞𝐥𝐞𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐧°𝟐𝟎𝟏𝟏-𝟏𝟎𝟓𝟐/𝐏𝐑𝐄𝐒/𝐏𝐌/𝐌𝐒/𝐌𝐄𝐅 𝐝𝐮 𝟑𝟎 𝐝é𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟏𝟏 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐟𝐮𝐦𝐞𝐫 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐥𝐢𝐞𝐮𝐱 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 𝐜𝐥𝐨𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐨𝐫𝐭𝐬 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧 𝐚𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨.
Le Burkina Faso a adopté en 2010 la loi portant lutte contre le tabac et ses textes d’application dont le décret portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. Dans son application, le décret a révélé des insuffisances notamment la non prise en compte de la responsabilité du propriétaire du lieu public, l’évolution du nouveau concept de transports en commun et la faiblesse des amendes imposées.
La présente révision vise à corriger ces insuffisances et à créer plus d’espaces sans tabac afin de mieux protéger les non-fumeurs des effets nocifs du tabac qui tue chaque année au Burkina Faso environ 1 300 fumeurs passifs.

Les innovations majeures de ce décret portent entre autres, sur la prise en compte de la responsabilité du propriétaire du lieu public ou du transport en commun et sur l’instauration de sanctions à l’encontre des responsables de lieux publics et de transports en commun.
L’adoption de ce décret permet de mieux protéger les non-fumeurs contre la fumée du tabac au Burkina Faso.
𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐧°𝟐𝟎𝟏𝟏-𝟏𝟎𝟓𝟎/𝐏𝐑𝐄𝐒/𝐏𝐌/𝐌𝐒/𝐌𝐄𝐅 𝐝𝐮 𝟑𝟎 𝐝é𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟏𝟏 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐜𝐫é𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐚𝐭𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬, 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐦𝐢𝐭é 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐭𝐚𝐛𝐚𝐜 𝐚𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨.

En application de la loi n°040-2010/AN du 25 novembre 2010 portant lutte contre le tabac au Burkina Faso, l’Etat a mis en place par décret le Comité national de lutte contre le tabac en 2011. Des dysfonctionnements sont apparus au sein dudit comité en lien avec l’organisation, le changement de dénomination de structures membres et la non prise en compte de certaines structures clés.
L’adoption de ce décret permet au Comité national de lutte contre le tabac d’accomplir efficacement ses missions.

𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐛𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐭𝐚𝐭𝐮𝐭𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐡𝐚𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐦é𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐬𝐚𝐧𝐚𝐭 𝐝𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨 (𝐂𝐌𝐀-𝐁𝐅).
L’adoption de ce décret permet à la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso de se doter de textes réglementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-611/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère professionnel.
𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐝𝐢𝐬𝐬𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐡𝐚𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐦é𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐬𝐚𝐧𝐚𝐭 𝐝𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨 (𝐂𝐌𝐀-𝐁𝐅) 𝐞𝐭 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞́𝐥é𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐩é𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞.
La CMA-BF est un Etablissement public de l’Etat à caractère professionnel (EPP). Cependant, dans son fonctionnement, le secteur privé domine sa gouvernance au mépris de la règlementation régissant les EPP.
La dissolution des organes consulaires vise à corriger ce dysfonctionnement et à instaurer une meilleure gouvernance de la CMA-BF.

L’adoption de ce décret consacre la dissolution des organes consulaires de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso et la mise en place d’une délégation spéciale consulaire sous l’autorité du ministre chargé de l’artisanat, en attendant l’organisation d’élections consulaires.

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒

II. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil plusieurs communications parmi lesquelles :
– une communication relative au compte rendu de la 7e édition du Forum national de l’intégration tenue du 05 au 09 décembre 2024 à Banfora.

Cette édition, placée sous le thème « Dynamique confédérale et intégration africaine », a permis de sensibiliser les populations locales et les communautés vivant au Burkina Faso. Les échanges ont porté sur le vivre-ensemble et les grands chantiers d’intégration au sein de l’espace confédéral des Etats du Sahel.
– une communication relative à la participation du Burkina Faso à la cérémonie d’investiture de Son Excellence Monsieur Nicolas MADURO, Président de la République bolivarienne du Venezuela, le 10 janvier 2025 à Caracas.

La délégation burkinabè conduite par Son Excellence Dr Ousmane BOUGOUMA, Président de l’Assemblée législative de Transition (ALT) a transmis les salutations et les félicitations du Président du Faso à son homologue du Venezuela. Elle a eu des audiences avec les plus hautes autorités du Venezuela, notamment le Président investi, le Président de l’Assemblée nationale et le ministre des Relations extérieures. Le Président de l’ALT a également rencontré les étudiants burkinabè vivant à Caracas.

La participation du Burkina Faso à cette cérémonie d’investiture a permis de resserrer les liens de coopération bilatérale et parlementaire. Le Burkina Faso et la République bolivarienne du Venezuela ont signé un mémorandum d’entente consacrant un nouveau départ dans la coopération parlementaire entre les deux pays.

𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈𝐈𝐈.𝟏. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒
𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄

– Monsieur Drissa SAWADOGO, Mle 271 373 C, Enseignant-chercheur, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur général de la Société de transport en commun (SOTRACO).

𝐁. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

– Monsieur Barthélemy DABRE, Mle 44 066 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16e échelon, est nommé Directeur général de l’Institut des finances publiques du Burkina (IFPB) ;
– Monsieur Bernard OUEDRAOGO, Mle 54 651 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Inspecteur technique principal ;
– Monsieur Jean-Baptiste TAPSOBA, Mle 47 697 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16e échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

– Madame Ragnagninwindé KABORE/OUEDRAOGO, Mle 44 063 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 17e échelon, est nommée Inspecteur des finances ;
– Monsieur Isso OUEDRAOGO, Mle 111 062 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur des affaires immobilières à la Direction générale des affaires immobilières de l’Etat ;
– Monsieur Noël Jean Romuald Zomassou BASSINGA, Mle 91 663 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur du contrôle fiscal ;
– Monsieur Daniel HIEN, Mle 49 071 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur des opérations spécifiques ;

– Madame Ema Lydie ZOUNGRANA/KABORE, Mle 59 652 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12e échelon, est nommée Directrice des moyennes entreprises du Centre V ;
– Monsieur Donatien ZONGO, Mle 111 073 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur du Guichet unique du foncier (GUF) de Ouagadougou n°1 ;
– Monsieur Mayel DABIRE, Mle 49 078 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur des grandes entreprises ;

– Monsieur Karim LEPAN, Mle 35 913 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Conseiller fiscal du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) ;
– Monsieur Seydou SIMPORE, Mle 52 162 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15e échelon, est nommé Conseiller fiscal de la Centrale d’achats des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) ;
– Monsieur Kassou KY, Mle 272 955 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier régional des Hauts-Bassins.

𝐂. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄

– Monsieur Emmanuel SORGHO, Mle 118 969 G, Administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
– Monsieur Suanyaba Rodrigue OBOULBIGA, Mle 217 036 A, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Secrétaire général ;
– Monsieur Nagaonlé Eric SOME, Mle 231 955 Z, Maître de recherche, catégorie P, grade initial, 1er échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Karim PORGO ;
– Monsieur Brahima TRAORE, Mle 20 24, Administrateur civil, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Chargé de mission.

𝐃. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓

– Monsieur Seydou TOU, Mle 10 197 J, Spécialiste en commerce international, est nommé Directeur général de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF).

𝐄. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐄𝐂𝐎𝐍𝐃𝐀𝐈𝐑𝐄, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐑𝐎𝐅𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐓𝐄𝐂𝐇𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄

– Madame Solange COMPAORE/TRAORE, Mle 54 530 K, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 12e échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire 102 « Enseignement et formation techniques et professionnels », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de l’enseignement et la formation techniques et professionnels ;
– Madame Nomwendé Véronique ALIRA/WANGRAWA, Mle 225 071 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire 104 « Pilotage et soutien aux services », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Amadou Tidiani YINYIN, Mle 112 498 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 144 « Compte d’affectation spéciale du trésor/Appui à la politique sectorielle d’enseignement et de formation techniques et professionnels », cumulativement avec ses fonctions de Directeur de la gestion des finances ;

– Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 44 006 F, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e grade, 7e échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire 163 « Enseignement secondaire général », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de l’enseignement général ;
– Monsieur Boureima NABALOUM, Mle 117 336 K, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 164 « Orientation, pratiques d’activités parascolaires et périscolaires et continuité éducative », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des appuis spécifiques.

𝐅. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐕𝐈𝐑𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓, 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐀𝐔 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐒𝐒𝐀𝐈𝐍𝐈𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓

– Monsieur Aly COULIBALY, Mle 42 841 T, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 13e grade, 2e échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts de la Boucle du Mouhoun ;
– Monsieur Issouf TRAORE, Mle 202 546 W, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 5e échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts des Cascades ;

– Madame Guestaba Pascaline NIKIEMA/KIENTEGA, Mle 29 648 E, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 3e échelon, est nommée Directrice régionale des eaux et forêts du Centre ;
– Monsieur Pagomdzanga Jean Bosco ZONGO, Mle 222 098 D, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 12e grade, 5e échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts du Centre-Est ;
– Monsieur Justin PARE, Mle 110 798 E, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 2e grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts du Centre-Nord ;
– Monsieur Louis NEBIE, Mle 46 110 M, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 12e grade, 6e échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts du Centre-Ouest ;

– Monsieur Aimé COMPAORE, Mle 94 489 L, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 13e grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts du Centre-Sud ;
– Monsieur Romuald NIKIEMA, Mle 306 795 U, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 5e échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts de l’Est ;
– Monsieur Hassime RABO, Mle 47 802 A, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 12e grade, 4e échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 216 342 S, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 3e échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts du Nord ;
– Monsieur Salifou SANDWIDI, Mle 59 023 C, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 5e échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts du Plateau-Central ;
– Monsieur Dramane FOGO, Mle 42 852 K, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 2e échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts du Sahel ;
– Monsieur Foé André Joseph Bonaventure TRAORE, Mle 94 480 M, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts du Sud-Ouest.

𝐆. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐔𝐑𝐁𝐀𝐍𝐈𝐒𝐌𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐇𝐀𝐁𝐈𝐓𝐀𝐓

– Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 92 722 P, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Accès au logement décent », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général du logement ;
– Monsieur Moussa ZONGO, Mle 59 924 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de l’acquisition et de l’aménagement des sites de promotion immobilière ;
– Monsieur Ousmane KABRE, Mle 205 531 D, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la gestion du parc de logements au sein de la Direction générale du logement ;
– Monsieur Issoufou KONATE, Mle 49 093 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur de la promotion du logement.

𝐇. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐄𝐔𝐍𝐄𝐒𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐌𝐏𝐋𝐎𝐈

– Monsieur Patindé Yannick Arnaud KOUSSOUBE, Mle 259 731 M, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Promotion de l’emploi », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la promotion de l’emploi ;
– Monsieur Romain KABORE, Mle 97 590 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Jeunesse et éducation permanente », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’autonomisation des jeunes et de l’éducation permanente ;

– Monsieur Kusavie Crépin SOMDA, Mle 210 951 E, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse et de l’emploi des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Yacouba COMPAORE, Mle 245 832 T, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs de la Sissili.

𝐈𝐈𝐈.𝟐. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐃’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Bureau national des sols (BUNASOLS) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– du Fonds burkinabè pour le développement économique et social (FBDES) et de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;
– du Musée national du Burkina Faso (MNBF) et du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
– de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) au titre du ministère de la Santé ;
– de l’Université Nazi BONI au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Fonds burkinabè pour le développement économique et social (FBDES), de la Loterie nationale burkinabè (LONAB), du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) et de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP).

𝐀. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mathias BADO, Mle 91 344 E, Ingénieur en agriculture, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Parfait NANEMA.

𝐁. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Madame Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Célestin Santéré SANON.

Le deuxième décret nomme Madame Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Célestin Santéré SANON.
Le troisième décret nomme Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 217 042 L, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, Administrateur représentant l’Etat, au titre du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres au Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Ousmane OUATTARA.

𝐂. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐑𝐓𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐓𝐎𝐔𝐑𝐈𝐒𝐌𝐄

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Musée national du Burkina Faso (MNBF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Monsieur Alassane WAONGO, Mle 49 913 F, Professeur certifié des lycées et collèges.
Au titre du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– Monsieur Sidzabda Emmanuel YAMEOGO, Mle 84 859 Z, Professeur certifié des lycées et collèges.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
– Monsieur Saidou Patrick THIOMBIANO, Mle 46 119 L, Inspecteur principal des eaux et forêts.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Musée national du Burkina Faso (MNBF) pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Monsieur Abdoulaye DIONI, Mle 216 780 F, Conseiller des services touristiques et hôteliers.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :
– Monsieur Sié HIEN, Mle 97 426 E, Administrateur civil.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Pon Jean-Baptiste COULIBALY, Mle 241 848 S, Enseignant-chercheur.
Le troisième décret nomme Monsieur Alassane WAONGO, Mle 49 913 F, Professeur certifié des lycées et collèges, Président du Conseil d’administration du Musée national du Burkina Faso (MNBF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Mathias ZANTEA, Mle 48 101 G, Conseiller des affaires culturelles, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme Monsieur Mathias ZANTEA, Mle 48 101 G, Conseiller des affaires culturelles, Président du Conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

𝐃. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Santé :
– Madame Kotim YAMEOGO, Mle 130 543 R, Magistrat ;
– Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 95 853 R, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Pakidumsamba David BELEMNABA, Mle 212 157 S, Inspecteur du travail.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Madame Estelle Noëla Hoho YOUL, Mle 216 336 C, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE L’ANRP

– Monsieur Daouda COMPAORE, Mle 43 052 P, Préparateur d’Etat en pharmacie.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DES MALADES

– Madame Wendpagnangdé Joséphine ZOUNGRANA/KISSOU, Pharmacien.
Le troisième décret nomme Madame Kotim YAMEOGO, Mle 130 543 R, Magistrat, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) pour un premier mandat de trois
(03) ans.

𝐄. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐂𝐇𝐄𝐑𝐂𝐇𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐍𝐎𝐕𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS PREPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :
– Monsieur Pegdwindé Justin KOURAOGO, Mle 334 030 N, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Siaka YE, Mle 91 345 N, Ingénieur d’agriculture.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)$

– Monsieur François DRABO, Mle 23 18 968 N, Economiste.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 215 303 M, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI pour une dernière période de trois (03) ans.

𝐋𝐞 𝐏𝐨𝐫𝐭𝐞-𝐩𝐚𝐫𝐨𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭,
𝐏𝐢𝐧𝐠𝐝𝐰𝐞𝐧𝐝é 𝐆𝐢𝐥𝐛𝐞𝐫𝐭 𝐎𝐔𝐄𝐃𝐑𝐀𝐎𝐆𝐎
𝐂𝐡𝐞𝐯𝐚𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐥’𝐎𝐫𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐥𝐨𝐧

Le Premier ministre, Son Excellence monsieur Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO a procédé le jeudi 30 janvier 2025 à Ouagadougou au lancement officiel de la plateforme nationale de paiement numérique « FASO ARZEKA ». Cette application va permettre entre autres de renforcer la mobilisation des recettes fiscales à travers l’utilisation de la monnaie électronique. La cérémonie de lancement s’est également déroulée en présence de plusieurs membres du gouvernement et du président de l’Assemblée législative de Transition, Dr Ousmane BOUGOUMA.

L’application FASO ARZEKA est accessible sur https://my.fasoarzeka.bf  et téléchargeable sur App store et Play store ou via un téléphone basique, à partir de la syntaxe USSD unique *700# et par appel téléphonique sur le serveur vocal interactif 700.

La plateforme nationale de paiement numérique « FASO ARZEKA» est disponible pour tout paiement au profit de l’administration centrale, des collectivités territoriales, des Etablissements publics de l’ Etat, des sociétés d’ État.

Pour le ministre de l’Économie et des Finances monsieur Aboubakar NACANABO, en centralisant les services gouvernementaux et financiers sur une seule plateforme, « FASO ARZEKA » contribue désormais à réduire les déplacements et les temps d’attentes des citoyens, d’améliorer la collecte des recettes de l’État, de favoriser la transparence dans les transactions gouvernementales et de promouvoir l’inclusion financière, en particulier dans les zones rurales.

Le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique monsieur Bruno Raymond BAMOUNI a, dans son intervention, souligné que le numérique constitue un puissant levier pour le développement et contribue à l’amélioration des conditions de vie des citoyens.

Le Premier ministre, Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO en un clic, a lancé officiellement la plateforme « FASO ARZEKA ». Il a laissé entendre que la conception de cette plateforme reflète la vision du gouvernement à bâtir un Burkina Faso libre et souverain. Il a par ailleurs ajouté que la mise au point de cette technologie innovante permet de sécuriser les ressources de l’État, d’améliorer la qualité du service public au profit du citoyen. Le Premier ministre a en outre invité la population à s’en approprier pour le paiement des impôts, taxes et tout autre droit.

La plateforme « FASO ARZEKA » est interconnectée aux plateformes Mobile Banking et Mobile Money existantes pour le transfert d’argent et les paiements y compris GIM-UEMOA, visa et Mastercard.

Le Service d’information du Gouvernement

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 janvier 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 24 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte domiciliation à la Coopérative militaire et paramilitaire d’épargne et de crédit (COMIPEC) des salaires des militaires et paramilitaires.
Il a été constaté que les personnels militaires et paramilitaires ne disposent pas d’un mécanisme structuré et formalisé pour épargner et préparer leur retraite ou leur reconversion. Ce décret vise à corriger cette lacune et faciliter cette épargne à travers la domiciliation de compte à la COMIPEC de l’ensemble des militaires et paramilitaires.

La Coopérative militaire et paramilitaire d’épargne et de crédit est un système de finance décentralisé fournissant des produits et des services financiers et non financiers complémentaires. Elle a pour objectif d’améliorer les conditions de vie et d’épanouissement des militaires et paramilitaires.
L’adoption de ce décret permet à l’Etat de mieux accompagner le plan d’épargne retraite des militaires et paramilitaires.

Le second décret porte institution d’un plan d’épargne retraite complémentaire.
Ce décret vise à instaurer au profit des personnels militaires et paramilitaires un plan d’épargne retraite complémentaire dénommé « Epargne retraite » ou « Epargne reconversion ».
Cette épargne est retenue à la source pour alimenter le compte d’épargne de chaque militaire et paramilitaire ouvert à la Coopérative militaire et paramilitaire d’épargne et de crédit (COMIPEC). A terme, elle sera reversée à l’intéressé ou à ses ayants droit.
L’adoption de ce décret permet d’instituer une épargne progressive et sécurisée pour apporter des solutions adaptées aux besoins de financement des militaires et paramilitaires à la retraite et à leurs projets de reconversion professionnelle.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Office national de la sécurité routière (ONASER).
Après la suppression du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière, les attributions relatives à la sécurité routière et au contrôle routier ont été reversées au ministère de la Sécurité par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Par conséquent, la tutelle technique de l’ONASER a changé et la mise en œuvre efficace et efficiente de sa mission impose une réorganisation optimale qui prend en compte les implications de la nouvelle architecture institutionnelle.
Ce décret vise la relecture du décret n°2015-943/PRES-
TRANS/PM/MIDT/MEF du 31 juillet 2015 portant approbation des statuts de
l’Office national de la sécurité routière.
L’adoption de ce décret permet à l’Office national de la sécurité routière de se doter de textes réglementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutements sur concours, au titre de l’année 2025.
11 404 postes sont à pourvoir contre 11 320 postes en 2024, soit un accroissement de 0,74%.
Les postes à pourvoir se répartissent ainsi qu’il suit :
–  4 348 postes au titre des concours professionnels contre 4 534 en 2024, soit une baisse de 4,10% ;
–  7 056 postes au titre des concours directs contre 6 786 en 2024, soit une hausse de 3,98%.
Pour certains concours, des quotas seront réservés aux Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) et aux agents communautaires qui remplissent les conditions.

Les recrutements sur concours professionnels et sur concours directs session 2025 visent à combler les besoins essentiels en ressources humaines des ministères et institutions. Ces recrutements permettent également de garantir le droit de promotion des agents publics et de réduire le chômage.
Le Conseil a marqué son accord pour les recrutements sur concours professionnels et directs, au titre de l’année 2025 et a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions nécessaires pour une organisation efficace et efficiente desdits concours.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification de la loi n°015-2019/AN du 02 mai 2019 portant organisation judiciaire au Burkina Faso.
La modification de ladite loi vise à remédier à certaines difficultés révélées dans sa mise en œuvre en vue d’améliorer la qualité du service public de la justice.

Ce projet de loi comporte entre autres innovations :
–  l’institution de la possibilité pour les Cours d’appel de créer plusieurs chambres criminelles ou chambres pour enfants ;
–  la désignation du Tribunal de grande instance du siège de la Cour d’appel comme la juridiction habilitée à recevoir le serment des assesseurs siégeant en matière d’enfance ;
–  l’intégration des délits poursuivis suivant la procédure de flagrant délit dans la liste des matières pour lesquelles le Tribunal de grande instance peut statuer à juge unique ;
–  l’élargissement des compétences du juge des enfants qui connait dorénavant de tout délit et contravention commis par les mineurs ;

–  la création d’un Tribunal de travail dans le ressort de chaque Tribunal de grande instance.
Ce projet de loi permettra de renforcer la place de la justice au sein de l’Etat de droit et de la société, de manière à la rendre plus performante, plus accessible et protectrice des droits et libertés.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de perception, de répartition, de gestion et de contrôle de l’utilisation des fonds miniers.
Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.
Les fonds miniers sont au nombre de quatre (04). Il s’agit du :
–  fonds minier de développement ;
–  fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine ;
–  fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits prohibés ;

–  fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre.
Les innovations majeures de ce décret portent sur :
–  la fusion en un seul décret de toutes les dispositions traitant des fonds dans le secteur minier ;
–  la prise en compte du financement des projets de développement endogène par le fonds minier de développement ;
–  l’arbitrage et l’approbation des projets de dépenses éligibles aux différents fonds en Conseil des ministres ;

–  la révision à la hausse des cautions de réhabilitation aussi bien à l’octroi qu’au renouvellement des autorisations artisanales de substances de mines ou de carrières pour mieux prendre en charge la réhabilitation des sites en cas de défaillance des bénéficiaires d’autorisation ;
–  la prise en compte de la cotisation des titulaires de permis d’exploitation semi-mécanisée de mine au fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine et de leur contribution au fonds minier de développement.
L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires adaptés afin de rendre opérationnels les différents fonds miniers, conformément à la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES
 
II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil la situation de mise en œuvre du Fonds de soutien patriotique (FSP) au quatrième trimestre de l’année 2024.
A la période du 23 septembre au 31 décembre 2024, les ressources mobilisées par le FSP, s’élèvent à quarante-cinq milliards cinq cent soixante-dix-huit millions huit cent quatre-vingt-neuf mille cinquante-neuf (45 578 889 059) F CFA, ce qui représente une variation à la hausse de 35,03% par rapport à la situation au 22 septembre 2024 et correspond à environ 26% des ressources mobilisées depuis le 1er janvier 2024. Cette performance a été atteinte principalement grâce aux encaissements enregistrés au titre des prélèvements (34,87%) et du Fonds minier de développement (26,12 %).
Le montant total des encaissements au compte de l’année 2024, à la date du 31 décembre s’élève à cent-soixante-quinze milliards six-cent quatre-vingt-cinq millions quatre-vingt-quatre mille trois-cent-douze (175 685 084 312) F CFA.

Concernant les dépenses, il ressort qu’à la date du 31 décembre 2024, pour des prévisions de cent-soixante-dix milliards sept-cent-soixante-seize millions deux-cent dix-neuf mille deux-cent-vingt-un (170 776 219 221) F CFA, les dépenses engagées s’élèvent à cent-cinquante-deux milliards quatre-vingt-six millions cinq cent-quinze mille cent soixante (152 086 515 160) F CFA.
Le montant engagé se répartit entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’équipements et de carburant.

II.2. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la rencontre de haut niveau sur la communication de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) tenue du 26 au 30 décembre 2024 à Bamako, en République du Mali.
La rencontre de haut niveau sur la communication de l’AES a connu la participation des experts et des ministres burkinabè, malien et nigérien chargés de la communication. Elle a abouti, entre autres, au dévoilement du logotype de l’AES, au lancement de sa plateforme numérique et à une signature de convention entre les télévisions publiques du Mali, du Niger et du Burkina Faso.
La rencontre a également décidé de l’élaboration d’une stratégie de communication de l’AES qui permettra entre autres de lutter efficacement contre la désinformation et prévu la mise en place d’une radio et d’une télévision de l’Alliance des Etats du Sahel.

II.3. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil le compte rendu des travaux de la session permanente de l’Assemblée législative de Transition (ALT) qui se sont déroulés du 11 novembre 2022 au 31 décembre 2024, conformément à l’article 19 de la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 et son modificatif du 25 mai 2024.
Sur la période du 11 novembre 2022 au 31 décembre 2024, au total 93 lois ont été adoptées sur 96 projets de lois et une proposition de loi inscrits à l’ordre du jour de la session permanente.

Au cours de ladite session, les députés ont également procédé au contrôle de l’action gouvernementale par :
–  les Déclarations de politique générale ;
–  les questions au Gouvernement ;
–  les missions d’information ;
–  la présentation du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement ;
–  les exposés du Premier ministre sur la situation de la Nation ;
–  la présentation par le Gouvernement des Documents de programmations budgétaires et économiques pluriannuelles 2024-2026 et 2025-2027.

Deux Déclarations de politique générale ont été faites au cours de la période conformément à l’article 63 de la Constitution. La première, le 19 novembre 2022 et la seconde, le 27 décembre 2024.
A la date du 31 décembre 2024, 58 questions ont été adressées au Gouvernement dont 05 questions écrites, 10 questions orales sans débats et 43 questions orales avec débats.

II.4. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a fait au Conseil une communication relative à la rencontre des ministres chargés des questions de « Développement » de la Confédération des Etats du Sahel tenue du 16 au 18 janvier 2025 à Bamako, en République du Mali.
Cette rencontre avait pour objectifs d’échanger sur l’opérationnalisation des actions prioritaires retenues au titre de la présidence de la confédération, d’examiner et de valider les documents de deux (02) projets intégrateurs à savoir le projet d’aménagement de l’autoroute Bamako-Ouagadougou-Niamey et le projet d’aménagement ferroviaire Bamako-Ouagadougou-Niamey et KayaLomé.
Cette rencontre a également permis de valider les feuilles de route concernant l’opérationnalisation de la Banque régionale d’investissement et la mise en œuvre des projets autoroutier et ferroviaire puis d’adopter le document définissant le cadre institutionnel.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Kalifa Romuald DAO, Mle 20 48 D, Economiste, 1ère classe,
8e échelon, est nommé Secrétaire général de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

–  Madame Aïcha SANA, Mle 207 006 X, Conseiller d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice régionale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre ;
–  Monsieur Amara HIE, Mle 332 742 A, Ingénieur en agriculture,
1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Kadiogo.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

–  Monsieur Daouda TRAORE, Mle 58 438 V, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 12e échelon, est nommé Trésorier auprès de la Présidence du Faso ;
–  Madame Ladifatou DRABO/SANGA, Mle 272 939 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du trésorier auprès de la Présidence du Faso.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

–  Monsieur Zoyiri Rigobert TOE, Mle 102 966 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence d’information du Burkina
(AIB) ;
–  Monsieur Aboubacar Armand BOCOUM, Mle 225 840 L, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur du contrôle, de la règlementation et de la coopération à la Direction générale de la culture et des arts.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

–  Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 40 972 T, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 17e échelon, est nommé Secrétaire technique des Programmes nationaux de développement de l’enseignement supérieur ;
–  Monsieur Vincent SEDOGO, Mle 225 608 Y, Maître de recherche en histoire africaine, catégorie P2, classe exceptionnelle, 3e échelon, est nommé Secrétaire général de la Commission nationale burkinabè pour l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ;
–  Monsieur Youssoufou KABRE, Mle 208 051 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Contrôleur de gestion du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;

–  Monsieur Wend-rabo Mathurin ROUAMBA, Mle 258 321 T, Ingénieur de recherche, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de l’évaluation et du contrôle de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) ;
– Monsieur Doumi Mohamed ZAN-KARAMBIRI, Mle 311 974 N,
Professeur certifié de collège de l’enseignement général, 1ère classe,
6e échelon, est nommé Directeur de la communication, de la coopération scientifique et technique et des relations publiques de l’Agence nationale de biosécurité.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

–  Monsieur Domètière Christian Gaël SOMDA, Mle 293 225 M, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur général de l’économie verte et du changement climatique ;
–  Monsieur Oula Issouf BARRO, Mle 254 987 R, Ingénieur de conception du génie rural, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau des Cascades ;
–  Monsieur Victorien SAWADOGO, Mle 263 793 T, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Gourma ;
–  Monsieur Yaya BADOLO, Mle 254 951 G, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Liptako ;

–  Monsieur Omar Kodo TALL, Mle 254 977 E, Ingénieur du génie rural,
1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Mouhoun ;
–  Monsieur Boukaré SABO, Mle 315 208 K, Ingénieur du génie rural,
1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Nakanbé ;
–  Monsieur Fokoiré Félix IBRANGO, Mle 293 385 M, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Chargé d’études ;
–  Monsieur Ibrahima COULIBALY, Mle 202 560 G, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chargé d’études.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
–  du Fonds national d’appui aux travailleurs Déflatés et retraités
(FONA-DR) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
–  de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-Burkina) au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil
d’administration du Fonds national d’appui aux travailleurs Déflatés et retraités
(FONA-DR).
 
A. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national d’appui aux travailleurs Déflatés et retraités (FONA-DR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
–  Monsieur Wendpanga Achille ILBOUDO, Mle 226 376 K, Inspecteur du travail, en remplacement de Monsieur Manu Bertrand Owen KPODA.
Au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale :
–  Monsieur Rewendé Donald Parfait OUEDRAOGO, Mle 55 821 G,

Administrateur des affaires sociales, en remplacement de Monsieur Isaïe FORO.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
–  Monsieur Jérôme Jean Stéphane PARE, Mle 57 436 J, Inspecteur du trésor, en remplacement de Monsieur Ferdinand Marie Désiré YEMTIM. 
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
–  Madame Haoua TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 329 700 W, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, en remplacement de Monsieur Lucien NIKIEMA.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONA-DR

– Monsieur Touwendrinda Maximin Florent KABORE, Mle 200 307, Agent de recouvrement, en remplacement de Monsieur Pingd-Windé Francis Jean Luc ROUAMBA.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DU BURKINA FASO

– Madame Assana NAMA/KADIO, retraité, en remplacement de Monsieur Florent Y. DJIGUIMDE.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national d’appui aux travailleurs Déflatés et retraités (FONA-DR) pour une dernière période de trois
(03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Madame Hatiko ZINSONNI/COULIBALY, Mle 100 566 D, Attaché de direction.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DEFLATES

– Monsieur Idrissa BARRY, travailleur déflaté à la retraite.

Le troisième décret nomme Monsieur Jérôme Jean Stéphane PARE,
Mle 57 436 J, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du
Fonds national d’appui aux travailleurs Déflatés et retraités (FONA-DR) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Ferdinand Marie Désiré YEMTIM. 

B. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Relwendé Hyacinthe NANEMA, Mle 97 612 P, Administrateur des services financiers,
Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-Burkina) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Christian KABORE.

Le Porte-parole du Gouvernement,
Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre de l’Etalon