Le Conseil des ministres s’est tenu à 
 Ouagadougou, le mercredi 14 août 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel » (CN-AES).

La Commission nationale de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel » est l’organe national de coordination et de suivi des activités relatives à la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel (AES). Elle est la structure technique chargée d’assister le Président du Faso dans le processus de structuration et de fonctionnement de la Confédération AES.

La CN-AES est également chargée entre autres de :

• suivre la mise en œuvre des décisions du Collège des Chefs d’Etat, des sessions confédérales des Conseils des ministres ;
• préparer les réunions du Collège des Chefs d’Etat, les sessions confédérales des Conseils des ministres et les réunions des Hauts fonctionnaires préparatoires des instances de la Confédération AES ;
• conduire des réflexions prospectives sur l’évolution de la Confédération AES ;
• proposer des mesures et actions à entreprendre en vue de la consolidation de la Confédération AES ;
• promouvoir la sensibilisation des populations sur les objectifs de la Confédération AES.

La Commission nationale de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel » est placée sous l’autorité du Président du Faso.

L’adoption de ce décret permet la création de la Commission nationale de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel » en vue de disposer d’un organe chargé de coordonner les actions entrant dans le cadre de l’opérationnalisation de la Confédération AES.

Le second décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence burkinabè de l’énergie atomique (ABEA).

Suite aux orientations du Chef de l’Etat, en octobre 2023, le ministère de l’Energie, des mines et des carrières du Burkina Faso et la Société nationale pour l’énergie atomique Russe (ROSATOM) ont signé un Mémorandum d’entente et de coopération en vue de développer l’industrie nucléaire nationale dans les domaines de l’énergie, de la  science, de l’industrie et de la médecine.

Ce décret vise la création de l’Agence burkinabè de l’énergie atomique en vue de coordonner toutes les activités en lien avec l’industrie nucléaire.

Il s’agit entre autres :

• de contribuer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des politiques et stratégies dans le domaine nucléaire conformément aux orientations et aux priorités nationales, en relation avec les ministères et autres structures concernées ;
• d’étudier et de proposer une stratégie nationale dans le domaine de l’énergie atomique conformément aux orientations et priorités du Gouvernement ;
• de contribuer à l’élaboration de textes juridiques relatifs à l’énergie atomique ;
• de mettre en œuvre les stratégies, les modalités et les moyens nécessaires pour favoriser le développement des  sciences et technologies nucléaires.

L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence burkinabè de l’énergie atomique en vue de disposer d’un instrument fédérateur pour développer le programme électronucléaire au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des membres du Gouvernement.

Ce décret vise à réorganiser les attributions des membres du Gouvernement conformément au décret n°2024-0908/PRES/PM du 1^er août 2024 portant composition du Gouvernement.

Ce décret consacre la scission :

• du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales (MENAPLN) et du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.  Cette scission permet la création d’un ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales et d’un ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique ;
• du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS) qui permet la création du ministère de la Sécurité et du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité. Cette attribution permet de prendre en compte les volets transport et météorologie dans le ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité.

Le ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a donc été supprimé et ses attributions relatives au contrôle et à la sécurité routière sont reversées au ministère de la Sécurité.

L’adoption de ce décret permet de fixer les attributions des membres du Gouvernement afin de remplir efficacement leurs missions.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret porte autorisation de prise de participation de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) dans le capital social de la Société burkinabè de tomates (SOBTO) S.A.

La création de la Société burkinabè de tomates découle de la volonté d’acteurs économiques souhaitant valoriser la filière tomate au Burkina Faso. Son mode de financement est l’actionnariat populaire.

La prise de participation de l’APEC au capital social de SOBTO S.A permettra l’opérationnalisation de la société de production, de transformation et de commercialisation de la tomate au niveau local.

L’adoption de ce décret permet la prise de participation de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire dans le capital social de la Société burkinabè de tomates à hauteur de trois cent cinquante millions (350 000 000) F CFA, correspondant à trente-cinq mille (35 000) actions d’une valeur nominale de dix mille (10 000) F CFA chacune, soit 20% du capital social.

Le deuxième décret porte augmentation de la participation du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) et de la  commune de Ouagadougou dans le capital social de la Société de transport en commun (SOTRACO).

Depuis un certain temps, la SOTRACO se trouve confrontée à des difficultés financières et de gestion, malgré le soutien permanent de l’Etat, compromettant ainsi sa viabilité.

Au regard du rôle important de la SOTRACO dans la mobilité urbaine de la population en général et celle des élèves et étudiants en particulier, le Gouvernement a décidé de sa restructuration par une recapitalisation aux fins de permettre la continuité de l’activité et de l’inscrire dans une dynamique de gouvernance vertueuse.

En raison de cette restructuration, l’Assemblée générale extraordinaire de la SOTRACO, en sa séance du 24 janvier 2024, a acté la recapitalisation de la société pour passer d’un capital social de 800 millions F CFA à                                     5 milliards F CFA, avec au moins 75% des actions pour l’Etat et ses démembrements et 25% pour le privé.

L’adoption de ce décret permet l’augmentation de la participation du Fonds burkinabè de développement économique et social et de la commune de  Ouagadougou dans le capital social de la SOTRACO.

Le troisième décret porte modalités de prise en charge des prestations spécifiques des agents publics et des personnes ressources.

Ce décret fait suite à l’abrogation des décrets n°2012-720/PRES/PM/MEF du                 11 septembre 2012 et n°2016-154/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 07 avril 2016 portant respectivement règlementation des attributions des prestations spécifiques des agents des administrations publiques au Burkina Faso et règlementation des rétributions des prestations spécifiques des magistrats au Burkina Faso.

Cette abrogation a été décidée par le Conseil des ministres du 12 juin 2024 au regard des abus et dérives constatés dans l’application desdits décrets et de la volonté de rationaliser les charges de fonctionnement de l’Etat et de ses démembrements.

Le présent décret apporte des innovations comparativement aux dispositions des deux décrets qui réglementaient antérieurement la même matière. Il s’agit entre autres :

• de la réduction du nombre d’activités pouvant faire l’objet de rétribution ;
• de la définition d’une base légale de la prise en charge des personnes-ressources non administratives ;
• d’un meilleur encadrement de la prise en charge des comités d’organisation des manifestations officielles.

L’adoption de ce décret permet d’assurer un meilleur fonctionnement des administrations publiques et de contribuer à la réduction des charges de fonctionnement de l’Etat et de ses démembrements.

Le quatrième décret porte conditions, modalités d’exécution et de rétribution des prestations de protection rapprochée effectuées par les personnels de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale au profit des particuliers.

La prestation de protection rapprochée est l’ensemble des moyens                  humains, technologiques et organisationnels mis en œuvre pour prévenir, détecter et contrer toute menace à l’intégrité physique et morale d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Les prestations de protection rapprochée offertes aux responsables des administrations publiques et des collectivités territoriales ne sont pas concernées par le présent décret.

L’adoption de ce décret permet de fixer les conditions, les modalités d’exécution et de rétribution des prestations de protection rapprochée effectuées par les personnels de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale au profit des particuliers.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant fin de fonction du Consul honoraire du Burkina Faso à Manille, République des Philippines, à sa demande.

Le Consulat honoraire du Burkina Faso à Manille a été ouvert par décret                     n°2009-921/PRES/PM/MAECR/MEF du 31 décembre 2009, suivi de la nomination de Monsieur Robert C. GOYUTAY en qualité de Consul honoraire, par décret n°2009-922/PRES/PM/MAECR/MEF du 31 décembre 2009.

Après quatorze (14) ans de service dévoué au Burkina Faso, Monsieur Robert C. GOYUTAY souhaite se décharger de sa fonction de consul honoraire pour des raisons de santé.

L’adoption de ce décret met fin aux fonctions du Consul honoraire du Burkina Faso à Manille, République des Philippines, conformément au décret                      n°2003-283/PRES/PM/MAECR du 09 juin 2003 portant règlementation de la fonction de consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au huitième rapport périodique du Burkina Faso au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF).

Le Burkina Faso a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes le 28 novembre 1984 et son Protocole facultatif le 26 juillet 2005. Consécutivement à cette ratification et conformément à l’article 18 de ladite convention, notre pays s’engage à rapporter tous les quatre (04) ans, les mesures administratives, politiques, économiques, juridiques et sociales prises en faveur de l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Le huitième rapport périodique a été élaboré selon les directives harmonisées sur l’établissement des rapports de la CEDEF. Ce rapport présente entre autres :

• les mesures temporaires spéciales visant à réduire les discriminations à l’égard des femmes et des filles ;
• les actions de lutte contre les pratiques traditionnelles néfastes ;
• les mesures contre le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes ;
• les acquis engrangés en matière de participation des femmes à la vie politique et publique au niveau national et international ;
• les mesures prises pour l’amélioration de la situation économique des femmes ;
• les progrès réalisés en vue de favoriser l’égalité devant la loi en matière civile et pénale.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de la transmission du huitième rapport périodique du Burkina Faso au Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat et nomination d’un membre à l’Assemblée générale du Comité d’éthique pour la recherche en santé (CERS).

L’adoption de ces décrets permet le renouvellement de mandat de trois (03) membres et la nomination d’un membre à l’Assemblée générale du Comité d’éthique pour la recherche en santé, conformément au décret                                n°2002-536/PRES/PM/MS/MESSRS du 21 novembre 2002 portant création du Comité d’éthique pour la recherche en santé.

Le second rapport est relatif à un projet de décret portant gratuité des soins et des services de santé des cliniques mobiles au Burkina Faso.

Le Gouvernement burkinabè a acquis des cliniques mobiles dans l’optique d’augmenter la couverture sanitaire pour tous et surtout pour les populations rurales. Ces cliniques offrent des soins de base et des soins et services spécifiques comme l’écho-mammographie et la colposcopie.

L’acquisition de ces cliniques mobiles vise à assurer un accès équitable des populations notamment les plus pauvres aux services de santé.

La remise officielle de ces cliniques est intervenue le 25 juillet 2024 par Son Excellence le Président du Faso qui a instruit de rendre gratuits les soins et services offerts par ces plateformes.

L’adoption de ce décret permet un déploiement conséquent des cliniques mobiles au Burkina Faso afin d’assurer une prise en charge adéquate en vue de soulager les populations.

I.7.AU TITRE DUMINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte transfert des villages artisanaux au Salon international de l’artisanat de  Ouagadougou (SIAO).

Les trois (03) villages artisanaux concernés par ce transfert au SIAO sont ceux de Ouagadougou, de Bobo-Dioulasso et de Kaya. Ces villages artisanaux font face à plusieurs difficultés dans leur fonctionnement. Il s’agit entre autres :

• de l’absence de statut juridique ;
• de l’insuffisance des ressources financières pour la poursuite de la réalisation des investissements et pour faire fonctionner convenablement les villages artisanaux ;
• des arriérés de paiement des redevances mensuelles des artisans ;
• des impayés des factures de consommation d’eau et d’électricité par les artisans ;
• de la morosité des ventes due à la faible visibilité et attractivité des villages artisanaux.

Pour résoudre ces difficultés, ce décret apporte les innovations suivantes :

• le transfert des droits patrimoniaux des villages artisanaux au Salon international de l’artisanat de Ouagadougou ;
• la gestion des villages artisanaux par le SIAO ;
• la création des antennes ou représentations du SIAO dans les régions intégrant les villages artisanaux.

L’adoption de ce décret consacre le transfert du patrimoine des villages artisanaux au Salon international de l’artisanat de Ouagadougou.

Le second décret porte création d’une société d’économie mixte de fabrique et de pose de rails dénommée « FASO RAIL ».

La création de FASO RAIL vise à mettre en place un système ferroviaire national pour assurer un maillage du pays par des voies ferrées en vue de réduire significativement les coûts d’entretien annuels des routes et de garantir une meilleure mobilité des personnes et des biens au Burkina Faso.

Les principales activités de FASO RAIL sont entre autres :

• la fabrication et la pose de rails ;
• la fabrication des traverses de rails ;
• la fabrication des pièces détachées ferroviaires ;
• la fabrication des wagons de trains.

Le coût des investissements pour la mise en place de cette unité est estimé à 70 000 000 000 F CFA avec une durée d’exécution évaluée à 18 mois.

L’adoption de ce décret permet la création de la société d’économie mixte de fabrique et de pose de rails, « FASO RAIL ».

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 46^ème session du Comité du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la  science et la culture (UNESCO), tenue du 21 au 31 juillet 2024, à New Delhi en Inde.

Au cours de cette session, la Cour royale de Tiébélé a été inscrite sur la Liste du patrimoine mondial et sa Valeur universelle exceptionnelle adoptée.

Des recommandations ont été formulées à l’endroit du Burkina Faso pour mieux valoriser ce site. Il s’agit entre autres :

• de la mise en place d’un système permettant d’assurer la préservation des motifs anciens tout en favorisant le développement de nouveaux motifs ;
• du contrôle de l’utilisation de nouvelles techniques et nouveaux matériaux de construction ;
• de la finalisation du processus de nomination du gestionnaire de site.

II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale assurant l’intérim du ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil le compte rendu des travaux de la session permanente de l’Assemblée législative de Transition (ALT), qui se sont déroulés du 11 novembre 2022 au 20 juillet 2024.

La première session ouverte le 11 novembre 2022 a été marquée par la validation des mandats des députés, l’élection du Président de l’Assemblée législative de Transition et la mise en place de la commission ad’hoc chargée de la rédaction du projet de règlement de l’ALT.

Les résultats des travaux de ladite commission ont abouti à l’adoption de la résolution n°003-2022/ALT du 14 novembre 2022 portant règlement de l’ALT.

Du 11 novembre 2022 au 20 juillet 2024, 66 projets de loi et une proposition de loi ont été inscrits à l’ordre du jour de la session permanente de l’ALT et                      03 projets de loi sont en cours d’examen.

Parmi les 66 projets de loi, 64 lois ont été adoptées dont 17 au titre de l’année 2024 à la date du 20 juillet 2024.

Au cours de cette période, les députés ont procédé au contrôle de l’action du Gouvernement à travers entre autres :

• la déclaration de politique générale du Premier ministre ;
• les questions au Gouvernement ;
• les missions d’information ;
• les missions d’enquête parlementaire ;
• la présentation du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD).

Pour ce qui concerne les exposés sur la situation de la Nation, Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement, est intervenu deux (02) fois respectivement le 30 mai et le 1^er décembre 2023.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DE LA PRIMATURE
-Monsieur Barké Ibrahima TALL, Mle 111 486 E, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, grade 3, 3ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Centre national pour la Coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse (CN-CMAPR).

B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
-Monsieur Zita Daniel BONZI, Mle 247 621 F, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) ;
-Monsieur Pajoukounam Jean-Baptiste OUEDRAOGO, Réalisateur, est nommé Chargé de mission ;
-Madame Sié BORO, Mle 226 362 C, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Culture, des arts et du tourisme du Ganzourgou.

C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
-Monsieur Barthélemy DABRE, Mle 44 066 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;
-Madame Rosine TIENDREBEOGO, Mle 294 362 D, Inspecteur du trésor, catégorie 1, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Comptable principal en deniers et en valeurs du Centre hospitalier régional de Manga                             (CHR-Manga) ;

-Monsieur Koulodja Hamed OUATTARA, Mle 322 785 R, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;
-Monsieur Koulodja Hamed OUATTARA, Mle 322 785 R, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Chef de département des affaires opérationnelles et de l’information de la Cellule nationale de traitement des informations financières.

D.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
-Monsieur Wendinmanegdé Emmanuel ZONGO, Mle 227 558 S, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
-Monsieur Ahmed OUEDRAOGO, Officier, est nommé Secrétaire général ;
-Monsieur Amadou OUEDRAOGO, Mle 227 573 T, Commissaire de police, catégorie 1, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Chargé de mission.

E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
-Monsieur Moussa Serge DAO, Ingénieur de conception en développement rural, est nommé Chargé de mission, en remplacement de Monsieur Issa SAWADOGO ;
-Monsieur Serge Souleymane KABRE, Mle 48 275 J, Attaché d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
-Monsieur Emilien Ulrich Emmanuel Yisso BAKONE, Mle 288 546 C, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de mission, cumulativement Responsable du Programme budgétaire 081                       « Sécurisation et gestion durable des ressources pastorales » ;

-Monsieur Salifou KONFE, Mle 224 209 R, Conseiller en agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Gourma ;
-Monsieur Valentin BAKALA, Mle 207 387 P, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion rurale (CPR) de Kodougou .

F.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
-Monsieur Patrice TOE, Mle 44 092 G, Professeur titulaire, catégorie P, échelle 1, grade 4, échelon 3, est nommé Membre à l’Assemblée générale du Comité d’éthique pour la recherche en santé (CERS) pour un premier mandat de trois (03) ans, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres à l’Assemblée générale du Comité d’éthique pour la recherche en santé (CERS) pour un deuxième mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
-Monsieur Koiné Maxime DRABO, Mle 29 603 M, Directeur de recherche, catégorie P, échelle 1, grade exceptionnel.
Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :
-Monsieur Laldaogo Ousmane Olivier OUEDRAOGO, Mle 30 680 Z, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 9ème échelon.

Au titre du ministère de la Santé :
-Monsieur Alphonse OUEDRAOGO, Mle 96 951 D, Médecin épidémiologiste, catégorie P, 1ère classe, 6ème échelon.

G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
-Madame Wendpouiré Fleur Prudence BALBONE/NIKIEMA, Mle 280 439 E, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice générale de la Promotion de l’entreprise.

H.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
-Monsieur Sibiri SAWADOGO, Mle 98 044 W, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études.

I.AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
-Monsieur Wendkouni Aimé Appolinaire YELYAORE, Mle 216 160 G,  Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
-de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
-du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
-de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) et de la Loterie nationale Burkinabè (LONAB) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;
-du Fonds Dumu Ka Fa (DKF) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
-de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale ;
-du Centre hospitalier régional de Ziniaré (CHR-ZNR), du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG), du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR) et de l’Office de santé des travailleurs (OST) au titre du ministère de la Santé ;
-de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) et du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
-du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) et du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
-du Centre de gestion des cités (CEGECI) au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) et du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR).

A.MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Sidanoma Blaise Martial OUEDRAOGO, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants au Conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Jean Baptiste PARKOUDA.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Ernest dit Abdoulaye OUEDRAOGO, Administrateur représentant les Organisations syndicales des travailleurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Ouindpanga Ahmed OUEDRAOGO, Administrateur représentant les Organisations syndicales des travailleurs, au titre de l’Organisation nationale des syndicats libres au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Inoussa NANA.

B.MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
-Monsieur Yirmalè Fréderic SOME, Mle 98 284 G, Conseiller en  sciences et techniques de l’information et de la communication.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, DU SPECTACLE ET DE L’AUDIOVISUEL (CENASA)
-Monsieur Dieudonné BAZEMO, Mle 11 13 032 A, Technicien.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
-Monsieur Breima BAZONGO, Mle 212 300 N, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISMES DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Au titre du Bureau burkinabè des droits d’auteur (BBDA) :
-Madame Célestine TRAORE/SOU, Mle 06 150 671, Assistante chargée des adhésions et des déclarations.

C.MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Ardjouma Kinta TRAORE, Mle 261 242 J, Elève fonctionnaire, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour la durée de son mandat de délégué général.

Le second décret nomme Monsieur Ousmane OUATTARA, Mle 343 194 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres au Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D.MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Edouard KABORE, Mle 247 184 L, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration du Fonds Dumu Ka Fa (DKF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E.MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale :
-Monsieur Issaka BANGRE, Mle 55 789 E, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES

-Monsieur Siméon KABORE, Mle 218 392 U, Elève Conseiller en éducation sociale, pour la durée de son mandat de délégué général.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Soumaila ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Soumaila ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, Président du Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour une dernière période de trois (03) ans.

F.MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Benoît SANON, Mle 118 894 Y, Médecin spécialiste en cardiologie, Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ziniaré (CHR-ZNR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret porte nomination de Madame Fatimata Chérife ZONGO/OUEDRAOGO, Mle 41 068 L, Administrateur des affaires sociales, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé :
-Monsieur Windékouni Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 233 950 S, Médecin.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
-Monsieur Brahima OUATTARA, Mle 34 826 H, Inspecteur des impôts.

Le quatrième décret nomme Monsieur Windékouni Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 233 950 S, Médecin, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
-Monsieur Noufou SAVADOGO, Mle 278 899 G, Conseiller en gestion des ressources humaines.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE
-Monsieur Siguibou Marcel YAMEOGO, Directeur général de Health coversure SA/SONAR Assurance ;
-Monsieur Sagha Abdoul Kader GANSONRE, Directeur administratif et comptable chargé des ressources humaines de WendKuni bank international (WBI).

G.MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Moussa ZONGO,                           Mle 231 033, Ingénieur qualité, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Madame Wennègouda Mariette YOUGBARE/MININGOU, Mle 117 291 N, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour une dernière période de trois (03) ans.

H.MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Souleymane KARAMBIRI, Mle 206 914 Z, Médecin, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Isaïe MEDAH.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Isaac Alassane OUATTARA, Mle 220 406 Z, Conseiller en promotion du genre, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale au Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Tarwendsèga Aymar TIENDREBEOGO, Mle 12 100 263, Conseiller technique à la Loterie nationale Burkinabè, Administrateur représentant les bailleurs de fonds au Conseil d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Wonouma Nicolas MILLOGO.

I.MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Ludovic Teegwendé MINOUNGOU, Mle 212 293 E, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour une dernière période de trois (03) ans.

Source: Direction de la Communication de la Présidence du Faso

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 31 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 46 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant détermination des zones de compétences territoriales de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale.
La loi n°032-2003/AN du 14 mai 2003 relative à la sécurité intérieure consacre le principe de la détermination des zones de compétences territoriales respectives de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, en renvoyant la précision de ces zones à un décret pris en Conseil des ministres.
Ce décret qui vise l’application de ladite loi permet d’éviter la présence simultanée des deux (02) forces dans les mêmes zones.
Pour mettre un terme aux doublons constatés sur le terrain, la Police nationale exerce sa compétence territoriale dans les communes urbaines et la Gendarmerie nationale exerce sa compétence territoriale dans les communes rurales.
L’adoption de ce décret permet une meilleure gestion des deux forces de sécurité intérieure et un maillage sécuritaire rationnel et efficace de l’ensemble du territoire.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’accord pour la nomination d’un Consul général de France au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mathieu DECLERCQ, en qualité de Consul général de France au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère des Infrastructures et du désenclavement.
L’innovation majeure de ce décret porte sur l’institution de prestations facturées au sein du département en charge des Infrastructures et concerne essentiellement la vente de dossiers d’agrément technique et les études de dossiers de demande d’agrément technique.
L’adoption de ce décret permet la perception des recettes identifiées, conformément aux textes en vigueur et l’amélioration de la part contributive des recettes de service du ministère des Infrastructures et du désenclavement au budget de l’Etat.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de prêt signé le 30 mai 2024 à Nairobi au Kenya entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) relatif à une ligne de financement d’opérations d’importation au Burkina Faso, de biens d’origine arabe, africaine et internationale.
Cet accord de prêt entre le Burkina Faso et la BADEA s’élève à 50 000 000 USD, soit environ 27 500 000 000 F CFA. L’objectif poursuivi par cette opération, est de garantir la disponibilité des produits pétroliers à moindre coût.
De façon spécifique, l’opération vise à :
– importer un volume supplémentaire de 60 000 tonnes métriques par trimestre ;
– satisfaire la demande de produits pétroliers sans cesse croissante d’au moins 8% par an ;
– atténuer les tensions de trésorerie de l’ordre de 27,5 milliards F CFA sur la durée de l’opération ;
– accroître la marge bénéficiaire de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) de l’ordre de 19 milliards F CFA sur la période de l’opération.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant modalités de rémunération du Directeur général, du Secrétaire général, du Caissier général et des membres du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissement du Burkina Faso (CDI-BF).
Ce décret vise l’application de la loi n°39-2023/ALT du 05 octobre 2023 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Caisse des dépôts et d’investissement en vue de fixer les rémunérations des principaux dirigeants de la CDI-BF et par la suite la grille salariale du personnel.
L’adoption de ce décret permet de disposer de base juridique sur la fixation des rémunérations des dirigeants et des membres du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissement du Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a examiné un projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de sécurité d’Etat.
Ce projet de loi vise l’application de la loi constitutionnelle n°045-2023/ALT du 30 décembre 2023 portant révision de la Constitution qui institue désormais en son article 160.1 un organe dénommé Conseil national de sécurité d’Etat en abrégé « CNSE » chargé de la mise en œuvre de la Politique nationale en matière de renseignement.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la fiche d’identification du Programme de développement intégré des productions agropastorales et halieutiques dénommé « Initiative Lijeeguoli ».
Le Programme unique de développement intégré des productions agropastorales et halieutiques dénommé « Initiative Lijeeguoli » qui signifie autosuffisance alimentaire en langue officielle gulmacema a été élaboré dans le but d’apporter une réponse structurelle aux contraintes du sous-secteur agro-pastoral et halieutique. Il vise à concourir à la souveraineté alimentaire et à réduire le nombre de projets en exécution ainsi que l’esprit d’assistanat des populations.
La mise en œuvre de l’Initiative Lijeeguoli permettra de renforcer les acquis de l’Offensive agropastorale et halieutique et de poursuivre la transformation structurelle du secteur agricole grâce au renforcement de la base productive au Burkina Faso.
Ce Programme devrait à terme, contribuer de manière efficace à l’atteinte de la souveraineté alimentaire, à l’amélioration de la compétitivité et à la création d’emplois décents et de revenus.
L’Initiative Lijeeguoli comporte trois composantes :
– Composante 1 : accroissement de la productivité et de la production des filières agropastorales et halieutiques. Cette composante a pour objectif d’accroître durablement la productivité et la production des filières agropastorales et halieutiques à travers une amélioration de l’accès aux facteurs de production et le renforcement de l’appui conseil.
– Composante 2 : compétitivité des filières agropastorales et halieutiques. Cette composante vise à renforcer le développement des chaînes de valeurs agropastorales et halieutiques, notamment les maillons transformation et commercialisation, en renforçant leur compétitivité.
– Composante 3 : coordination et gestion du programme. Le programme sera exécuté par une unité de gestion autonome. Il sera rattaché au Programme budgétaire 080 « pilotage et soutien ». Des unités d’exécution régionales seront mises en place pour assurer la mise en œuvre des activités du programme au niveau régional.
La zone d’intervention de l’initiative couvre l’ensemble du territoire.
L’adoption de ce rapport permet de poursuivre le processus d’instruction du Programme de développement intégré des productions agropastorales et halieutiques « Initiative Lijeeguoli ».

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour le transport, l’installation et la mise en service de 1 650 réfrigérateurs et de 110 congélateurs ainsi que la formation des utilisateurs au profit des centres de santé.
Le ministère de la Santé et de l’hygiène publique à travers le Projet de préparation et de riposte au COVID-19 (PPR COVID-19), a acquis 1 650 réfrigérateurs et 110 congélateurs pour l’Equipement de la chaîne du froid (ECF) solaire au profit des formations sanitaires et certaines structures assurant gratuitement les services de vaccination.
La fonctionnalité de ces ECF nécessite une installation selon les normes définies et doit se faire par le représentant du fabricant au Burkina Faso, afin de bénéficier d’une garantie de dix (10) ans et de son expertise.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SYNOVIE SARL pour un montant minimum de deux cent trente-sept millions cent quatre-vingt mille (237 180 000) F CFA TTC, et d’un montant maximum d’un milliard six cent soixante-neuf millions deux cent vingt-huit mille (1 669 228 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) jours pour chaque ordre de commande.
Le financement est assuré par la Banque mondiale.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2014-590/PRES/PM/MICA/MEF/MME du 10 juillet 2014 portant création de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB).
Ce décret est une relecture du décret n°2014-590/PRES/PM/MICA/MEF/MME du 10 juillet 2014 portant création de la Société de participation minière du Burkina Faso.
Dans le but d’accroître la contribution du secteur minier aux recettes du budget de l’Etat à travers la perception de dividendes, le Gouvernement burkinabè a décidé de la création d’une société d’Etat dénommée « Société de participation minière du Burkina Faso » en 2014. Depuis sa création, les actes qui devraient permettre de la rendre opérationnelle n’ont jamais été pris.
Les dernières réformes engagées dans le secteur minier et qui se sont traduites par la relecture du Code minier consacre la volonté du Gouvernement de promouvoir l’initiative locale. Pour ce faire, il s’avère nécessaire de disposer d’une structure nationale dotée d’une autonomie de gestion qui va agir suivant les règles du droit des sociétés commerciales.
La SOPAMIB a pour missions entre autres, de promouvoir la prise de participation dans les sociétés minières et de carrières, de développer des projets miniers nationaux et d’inciter au paiement des dividendes.
Les innovations de ce décret modificatif sont principalement le renforcement des missions de la SOPAMIB et la suppression des produits et activités équivoques.
L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnel la Société de participation minière du Burkina Faso en vue d’accroître les retombées de l’exploitation minière sur le développement socioéconomique du Burkina Faso.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte approbation des statuts de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB).

L’adoption de ce décret permet à la Société de participation minière du Burkina Faso de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément à la loi n°025/AN du 06 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.
Le second décret porte réduction de superficie et renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Taparko de la société Tarpako mining (TM) SA.

L’actuel management de la mine d’or de Taparko est confronté de nos jours à des défis sécuritaires qui ne facilitent pas l’accès à une grande partie du permis pour y mener des travaux de recherche ou d’exploitation. Face à cette situation, la société (TM) SA qui possède un permis d’exploitation couvrant une superficie de 670,82 km2 souhaite renoncer à 488,71 km2. La nouvelle superficie du permis d’exploitation de la société Tarpako mining couvre 182,11 km2.

Par ailleurs, le permis d’exploitation de la mine d’or de Taparko arrive à expiration le 04 août 2024, d’où la nécessité du renouvellement pour une période de 05 ans. Durant cette période, la production d’or attendue est d’environ 7,626 tonnes d’or.

Au titre de la contribution directe du projet au budget de l’Etat, il est prévu soixante un milliards neuf cent soixante un million soixante-douze mille quarante-deux (61 961 072 042) F CFA en termes de taxes et redevances minières.

Quant à la contribution au Fonds minier de développement, il est attendu un montant de trois milliards cent quarante-neuf millions sept cent cinquante-deux mille huit cent quarante un (3 149 752 841) F CFA.

En outre, le projet va permettre la création et le maintien des emplois existants dont 548 pour les nationaux.

L’adoption de ce décret permet le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Taparko de la société Tarpako mining (TM) SA.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre délégué chargé de la Coopération régionale assurant l’intérim du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la Conférence internationale, tenue du 27 au 28 juin 2024 à Shanghai en République populaire de Chine.
La Conférence internationale est une rencontre initiée par l’Institut d’étude internationale de Shanghai (SIIS) avec la participation de délégations chinoises, africaines et d’institutions financières internationales.
La participation du Burkina Faso à cette rencontre, à travers l’Institut des hautes études internationales (INHEI) a permis de réfléchir sur les enjeux de la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement durable en Afrique et d’approfondir sa collaboration avec la République populaire de Chine, notamment dans les domaines politique, culturel, éducatif, économique et environnemental.
La seconde communication fait le compte rendu de la visite de travail du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, à Malabo en République de Guinée Equatoriale.
Au cours de cette visite qui s’est déroulée du 10 au 11 juillet 2024, la délégation burkinabè a eu des échanges avec le Président de la République de Guinée Equatoriale Son Excellence Monsieur Teodoro Obiang NGUEMA MBASOGO ainsi qu’avec le ministre équato-guinéen chargé des Affaires étrangères.
Cette visite a permis de faire le point de la coopération entre le Burkina Faso et la République de Guinée Equatoriale et de convenir de la nécessité d’œuvrer au renforcement de cette coopération dans les domaines de l’agriculture et du commerce. Elle a en outre permis de communiquer sur la dynamique en cours dans l’espace de l’Alliance des Etats du Sahel (AES).
La délégation a saisi l’opportunité de cette visite pour rencontrer la communauté burkinabè vivant en Guinée Equatoriale.

II.2. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi assurant l’intérim du ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative à une mission gouvernementale à Niangoloko, sur la situation de 173 Burkinabè refoulés de la République de Côte d’Ivoire.
Le Conseil départemental de secours d’urgence et de réhabilitation (CODESUR) de Niangoloko a été saisi le 16 juillet 2024 d’une situation de refoulement de cent soixante-treize (173) ressortissants burkinabè du territoire ivoirien. Ces Burkinabè ont été par la suite accueillis et hébergés au siège de l’association TON.
Sous la direction du Conseil régional de secours d’urgence et de réhabilitation (CORESUR), les acteurs locaux ont immédiatement déployé un mécanisme de prise en charge de nos compatriotes. Il s’agit entre autres de :
– la prise en charge sanitaire des personnes malades ;
– l’aménagement d’un site dans l’enceinte de l’association TON ;
– la prise en charge psychosocial des personnes concernées ;
– la sécurisation du site.
Le Gouvernement à travers le Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR) a également assuré la prise en charge alimentaire et disponibilisé du matériel de couchage et d’hygiène.

Au cours des échanges, les représentants des personnes refoulées ont remercié le Gouvernement burkinabè des dispositions qui ont été prises pour leur accueil et souligné les difficultés rencontrées en territoire ivoirien notamment la perte de leurs biens et leur bétail, estimé à 659 têtes.
En réponse à leurs préoccupations, la mission gouvernementale a rassuré nos compatriotes que tous les moyens seront mis en œuvre pour faciliter leur prise en charge et permettre le retour de leurs biens et de leur bétail restés en Côte d’Ivoire.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Madame Kantoro Egniabie Cyrille GANOU/BADOLO, Administrateur des affaires sociales, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso à Rome (Italie).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Moctar SANFO, Mle 117 275 J, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme « 039 Culture », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la Culture et des arts ;
– Madame Monique OUEDRAOGO/ILBOUDO, Mle 212 190 U, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Tourisme 040 », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale du Tourisme ;
– Monsieur Yirmalè Frédéric SOME, Mle 98 284 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Responsable du Programme 046 « Communication », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la Communication et des médias ;
– Monsieur Mambourou SOMA, Mle 225 862 X, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 047 « Pilotage et soutien aux services du MCCAT », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des Etudes et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Somayalma Bérenger KOUNKORGO, Mle 200 492 X, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/AFRIQUE).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
– Madame Aïssata Angélina TRAORE, Mle 104 429 K, Administrateur civil, est nommée Secrétaire générale de la Région du Centre ;
– Monsieur Moctar ILBOUDO, Mle 238 025 V, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la province du Kouritenga ;
– Monsieur Fernand Wenceslas Yicinbalo N’DO, Mle 303 943 M, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Kouritenga ;
– Monsieur Harouna KOMBASSERE, Mle 260 036 X, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Kourwéogo ;
– Monsieur Daouda GANNO, Mle 200 304 T, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Séno ;
– Monsieur Zakaria NEYA, Mle 105 195 K, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Soum ;
– Monsieur Souleymane NABALOUM, Mle 105 192 Z, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Yagha ;
– Monsieur Brahima KONE, Mle 98 007 F, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique chargé des libertés, de la prévention et de la gestion des conflits communautaires auprès du Gouverneur de la Région de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Mwinianâa Metouor SOMDA, Mle 260 022 E, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique chargé des libertés, de la prévention et de la gestion des conflits communautaires auprès du Gouverneur de la Région des Cascades.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Mahamadi Etienne DIALLO, Mle 228 774 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département du contentieux administratif ;
– Monsieur Koibiet TIAO, Mle 91 241 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet 2 du Programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle dans le Sahel (P2-P2RS).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Monsieur Rasmané MOYENGA, Mle 97 552 Z, Greffier en chef, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle et de gestion des officiers publics judiciaires ;
– Monsieur Souleymane KERE, Mle 130 452 E, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la codification ;
– Madame Egnoma Pascale BAMBARA/BADO, Mle 130 471 V, Magistrat, est nommée Directrice de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes (DAJAV) ;
– Monsieur Sougrinoma Roland KAFANDO, Mle 92 606 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème échelon, est nommé Directeur du Centre pénitentiaire agricole de Baporo.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Madame Hagrétou SAWADOGO/LINGANI, Mle 046 543 U, Directeur de recherche, catégorie P1, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommée Chargée de mission ;
– Monsieur Zékiba TARNAGDA, Mle 43 871, Directeur de recherche, catégorie P1, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Nommam Abdoul Aziz Vincent YELBI, Mle 324 689 D, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI (UYAT).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;
– de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
– du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) et du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).

A. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Brama DAO, Mle 230 010 X, Attaché en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Noufou PITROIPA.

B. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Pindabamba NABALOUM, Mle 55 749 L, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Pindabamba NABALOUM, Mle 55 749 L, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour une dernière période de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :
– Monsieur Moumouni ILBOUDO, Mle 216 124 W, Ingénieur en génie civil.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Seydou BARRO, Mle 96 911 K, Administrateur des services financiers.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONDS SPECIAL ROUTIER DU BURKINA
– Monsieur Hubert SAWADOGO, Mle 22 P 01 79, Gestionnaire de poste de péage.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)
– Monsieur Mahamady KOUSSOUBE, Directeur général de la CCI-BF, en remplacement de Monsieur Issaka KARGOUGOU.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Kouiliga Kassoum SIMPORE, Secrétaire national de l’Organisation des transporteurs routiers du Faso (OTRAF), Administrateur représentant les Organisations des transporteurs routiers du Burkina au Conseil d’administration du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Moumouni ILBOUDO, Mle 216 124 W, Ingénieur en génie civil, Président du Conseil d’administration du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Direction de la Communication de la Présidence du Faso

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, mis fin à une fonction et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création, organisation, attributions, composition et fonctionnement d’une Commission de régulation des dysfonctionnements.

La Commission de régulation des dysfonctionnements a pour mission de faire corriger tout dysfonctionnement dans les administrations publiques. Elle a compétence sur toute structure qui délivre le service public. Il s’agit notamment des structures centrales et déconcentrées des administrations civile, paramilitaire et militaire, des collectivités territoriales, des sociétés d’Etat, des établissements publics de l’Etat et des associations reconnues d’utilité publique.

Les dysfonctionnements concernent principalement les fautes professionnelles non sanctionnées, les sanctions disciplinaires non appliquées, les dénonciations non poursuivies, les recommandations non mises en œuvre, les instructions non mises en œuvre sans motif valable, la violation des procédures et règles au détriment de l’usager ainsi que les implications des condamnations judiciaires non appliquées.

La Commission de régulation des dysfonctionnements est chargée entre autres :

✔️ de requérir l’application des sanctions à l’encontre d’un agent fautif et du supérieur hiérarchique qui ne requiert pas la sanction ;
✔️ de veiller à l’application des recommandations non mises en œuvre des rapports d’audit et de contrôle des structures et des corps de contrôle publics ;

✔️d’assurer le traitement des dénonciations non poursuivies relativement aux faits traités par l’administration.
L’adoption de ce décret permet la création de la Commission de régulation des dysfonctionnements en vue de renforcer la bonne gouvernance dans la délivrance des services publics, conformément à l’article 2 de la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 et son modificatif du 25 mai 2024.

Le deuxième décret institue l’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire (IP-P3A).

Cette initiative présidentielle vise la mise en œuvre d’une agriculture climato-intelligente, une alternative à court et moyen terme, avec notamment la participation des Forces combattantes dans le processus de production agricole. Elle vise également à assurer la sécurité alimentaire ainsi que le bien-être des agriculteurs au Burkina Faso.

Elle s’articule autour des composantes suivantes :

✔️Composante 1 : la mise en place d’une agriculture climato-intelligente sur 5 000 ha en lien avec l’adaptation et l’atténuation du changement climatique ;

✔️ Composante 2 : l’initiative d’urgence pour l’intensification de la production du riz (Rice emergency), du blé et des produits maraîchers au Burkina Faso sur 16 000 ha ;

✔️ Composante 3 : le Programme alimentaire militaire du Burkina Faso (PAMBF) sur 6 750 ha ;

✔️ Composante 4 : le Programme production de défense de la Patrie contre l’insécurité alimentaire (PDPIA) sur 5 000 ha, soit 3 500 ha attendus de la SOSUCO et des villages voisins, pour une production avec les VDP et les différentes coopératives et 1 500 ha de production avec la Chambre nationale d’agriculture (CNA).
L’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire est logée au Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB). Sa mise en œuvre, durant les cinq (05) ans, nécessitera la mobilisation de ressources financières à hauteur de cent vingt milliards huit cent quatre-vingt-treize millions neuf cent cinquante mille (120 893 950 000) F CFA.

L’adoption de ce décret permet d’instituer l’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire (IP-P3A).

I.2. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte approbation des statuts particuliers du Service national pour le développement (SND).

En 2015, le Gouvernement a réinstauré par voie règlementaire la formation militaire pour briser l’élan d’incivisme de plus en plus préoccupant. Cette mesure prise dans le cadre de la relance du service civique n’a pas produit les effets escomptés entraînant la relecture du décret n°2021-0151/PRES/PM/MINEFID du 26 mars 2021 portant approbation des statuts du Service national pour le développement.

Après deux années d’application, des difficultés sont apparues. Il s’agit en l’occurrence de celles liées à l’identification du public cible, l’insuffisance du nombre de sessions de formation et l’absence de dispositions sanctionnant les cas d’insoumission.

Ce décret vise à doter le Service national pour le développement de nouveaux textes règlementaires.

L’adoption de ce décret permet au Service national pour le développement d’accomplir efficacement ses missions, conformément à la loi n°29-2023/ALT du 17 août 2023 portant institution du Service national patriotique.

Le second décret porte modalités d’accomplissement, d’exemption ou de dérogation du Service national patriotique (SNP).

L’accomplissement du Service national patriotique comporte les phases de recrutement, d’incorporation, de formation et de production.

Les innovations majeures de ce décret sont entre autres :

✔️ la prise en compte du caractère militaire par le Service national patriotique ;
✔️ la constitution de réserve à même de soutenir l’armée nationale dans la défense de la Nation ;
✔️ la suppression de l’âge maximum des assujettis au Service national patriotique.

L’adoption de ce décret permet d’adapter l’accomplissement du Service national patriotique aux réalités du moment, conformément à la loi n°029-2023/ALT du 17 août 2023 portant institution du Service national patriotique.

I.3.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation de recrutement à titre exceptionnel de 300 Assistants des eaux et forêts issus des rangs des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) remplissant les conditions, en complément d’effectif du recrutement de 975 Assistants des eaux et forêts au profit du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement, au titre de l’année 2024.

Ce recrutement s’inscrit dans le cadre du recrutement spécial de 4 000 personnels du cadre paramilitaire des eaux et forêts sur trois (03) ans, au profit du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement autorisé par le Conseil des ministres en sa séance du 15 février 2023.

Il permettra le renforcement des effectifs du corps paramilitaires des eaux et forêts dans le contexte de lutte contre le terrorisme en général et du défi de sécurisation de nos forêts et parcs nationaux en particulier.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de ce recrutement.

I.4.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation d’acceptation de l’Accord sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Dans le cadre des activités de l’Agence internationale de l’Energie atomique, des experts et fonctionnaires effectuent des missions au Burkina Faso. Ces missions pourraient se multiplier dans le cadre du processus de construction d’une centrale nucléaire par notre pays.

Cet Accord vise l’octroi de privilèges et d’immunités aux biens, aux fonctionnaires et experts de l’AIEA ainsi qu’aux représentants des Etats membres participant aux réunions de l’Agence.

L’acceptation de l’Accord permet de fluidifier les activités de l’AIEA dans notre pays et de réduire les délais d’autorisations des missions. Elle va permettre également une meilleure mobilité des experts et fonctionnaires de l’AIEA au Burkina Faso et d’éviter d’accorder les privilèges et immunités de façon ponctuelle.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.5.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination du Président et du Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le 30 décembre 2023, l’Assemblée législative de Transition a adopté la loi constitutionnelle n°045-2023/ALT portant révision de la Constitution. Selon l’article 132 alinéa 1 de cette loi constitutionnelle, le Conseil supérieur de la magistrature est composé de membres de droit, de membres élus et de membres désignés. L’alinéa 3 de la même disposition précise que les membres du CSM élisent en leur sein, un Président et un Vice-président, lesquels sont nommés par décret en Conseil des ministres.

Aux termes de cette élection, Messieurs Adama OUEDRAOGO et Baimanai Angelain PODA ont été élus, respectivement aux postes de Président et de Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature.

L’adoption de ce décret permet de se conformer à la prescription constitutionnelle susmentionnée et surtout d’assurer l’entrée en fonction du Président et du Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature.

I.6.AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a examiné un projet de loi portant identification unique électronique de la personne physique.

Le Gouvernement burkinabè a entrepris en 2018 d’instituer une identification unique électronique de la personne physique en vue d’assurer l’unicité de la personne aux données biographiques. Il s’agit d’attribuer un identifiant unique à toute personne physique se trouvant sur le territoire burkinabè, quels que soient sa nationalité, son statut juridique, sa résidence et son âge.

L’identifiant unique contribuera à :

assurer la robustesse des systèmes d’information, par la sécurisation de leurs données conformément aux standards internationaux et nationaux en matière de sécurité des données et aux textes législatifs et règlementaires en vigueur notamment en matière de protection des données à caractère personnel ;
permettre l’échange des données entre les systèmes d’information des structures d’identification, à travers la mise en œuvre de l’interopérabilité par l’identifiant unique ;
garantir l’unicité de la personne dans les bases de données d’identification, par la prise en compte de la biométrie ;

faciliter l’accessibilité aux documents d’identification existants et à venir, du fait de la gratuité du processus d’obtention de l’identifiant unique pour toute personne sur le territoire burkinabè.
Ce projet de loi permettra de doter le Burkina Faso d’un cadre juridique et institutionnel sur l’identification unique électronique de base de personne, de disposer d’un système d’identification accessible, robuste et interopérable et de lutter contre la fraude sur l’identité.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.7.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant mesures de protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

Ce décret est une relecture du décret n°2019-0783/PRES/PM/MEEVCC/MINEFID/MS/ME/MERSI/MRAH/MCIA/MFPTSS du 18 juillet 2019 portant principes généraux de protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

Ce décret comporte des innovations majeures. Il s’agit entre autres :

✔️ du renforcement du régime de protection des travailleurs conformément aux standards exigés pour les pays qui veulent implémenter l’énergie nucléaire ;
✔️ de la mise en place du registre national des doses des travailleurs ;
✔️ d’une meilleure distinction des zones de travail et l’organisation de la protection de ces lieux ;
✔️ d’une meilleure précision des responsabilités de l’Etat et de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN) ;
✔️ d’une meilleure prise en compte de la situation de la femme enceinte, de l’apprenti et du mineur.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le cadre réglementaire existant en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection au Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi assurant l’intérim du ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 14ème édition du Salon international du tourisme et de l’hôtellerie de Ouagadougou (SITHO).

Cette édition se déroulera du 28 novembre au 1er décembre 2024, sur le site du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO), sous le thème « Tourisme, facteur de valorisation des identités et de la diversité culturelle ».

L’organisation du SITHO vise à présenter au public l’offre touristique burkinabè et sous régionale, à offrir aux professionnels du tourisme un cadre d’échanges et de promotion de leurs produits et activités et à favoriser les opportunités de circuits de visite avec d’autres pays de la sous-région.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la situation de mise en œuvre du Fonds de soutien patriotique (FSP) au deuxième trimestre de l’année 2024.

Au 25 juin 2024, le montant des encaissements toutes sources confondues s’élève à quatre-vingt-six milliards deux cent trois millions quatre cent quarante-trois mille quatre cent soixante-dix-sept (86 203 443 477) F CFA, représentant 86,20% de l’objectif annuel de recouvrement.

Sur la période sous revue, cinquante-cinq milliards cent quatre-vingt-huit millions sept cent quarante un mille huit cent soixante-dix-sept (55 188 741 877) F CFA ont été mobilisés soit une variation de 178% par rapport au niveau de mobilisation au 26 mars et représentant 64,02% du total des encaissements depuis le 1er janvier 2024.

En ce qui concerne les dépenses, pour des prévisions de cent treize milliards six cent soixante-dix-sept millions cent quarante-quatre mille deux cent vingt un (113 677 144 221) F CFA, le montant exécuté s’élève à cent un milliards neuf cent vingt-trois millions quatre cent quatre-vingt-deux mille deux cent vingt un (101 923 482 221) F CFA, soit un taux d’engagement de 89,66%.

Le montant engagé porte sur des charges sociales pour quarante-cinq milliards huit cent soixante-quinze millions (45 875 000 000) F CFA et des dépenses d’acquisition d’équipements et de carburant pour un montant de cinquante-six milliards quarante-huit millions quatre cent quatre-vingt-deux mille deux cent vingt un (56 048 482 221) F CFA.

Les paiements effectués dans la période sous revue se chiffrent à cinquante-un milliards deux cent quatre-vingt-dix millions six cent sept mille cinquante (51 290 607 050) F CFA.

Au titre des dépenses du personnel, il a été consacré un montant de trente-deux milliards neuf cent quatre-vingt-quatre millions quatre cent vingt mille (32 984 420 000) F CFA, soit 84,01% au paiement des primes d’opération pour les VDP de janvier à juin 2024. Les autres catégories de dépenses sociales prises en charge concernent les primes d’alimentation des VDP nationaux ainsi que les frais de santé, de formation et d’assurance.

II.3. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à l’extradition de Monsieur Rachid KANAZOE par la République du Sénégal au profit des autorités judiciaires du Burkina Faso.

Le 08 septembre 2023, le juge d’instruction du cabinet n°4 du Tribunal de grande instance Ouaga I a décerné un mandat d’arrêt international contre Rachid KANAZOE, né le 1er janvier 1988 à Pouytenga mis en cause pour des faits d’abus de confiance. En exécution dudit mandat, les autorités policières de la République du Sénégal procédaient à l’interpellation du susnommé à Dakar. Le 29 septembre 2023, le juge d’instruction adressait aux autorités judiciaires sénégalaises compétentes, une demande d’extradition.

L’extradition de Monsieur Rachid KANAZOE, demandée et obtenue par notre pays auprès de la République du Sénégal, vise à le mettre à la disposition du juge d’instruction en charge de l’affaire pour les besoins de la procédure.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale de la jeunesse (JIJ), édition 2024 qui se tiendra le 12 août 2024.

Cette année, le Burkina Faso commémore la Journée internationale de la jeunesse sous le thème « Jeunesse, veille citoyenne et lutte contre l’insécurité au Burkina Faso ».

Le choix de ce thème se justifie par le contexte actuel du Burkina Faso marqué par des défis sécuritaires.

La célébration de cette journée se déroulera dans les 45 provinces du pays. Au cours de cette journée, plusieurs activités seront menées. Il s’agit entre autres, de la cérémonie officielle de lancement suivie des échanges directs entre le Chef de l’Etat et les jeunes à Ouagadougou et d’une opération de reboisement.

II.5. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’un exercice de gestion de crise en sûreté de l’aviation civile en fin août 2024 à l’Aéroport international de Ouagadougou.

L’organisation de cet exercice fait suite à l’élaboration d’un nouveau plan de gestion de crise et à la mise en place d’une nouvelle équipe de gestion de crise.

Cet exercice est une mise à l’épreuve de ce plan de gestion de crise conçu pour riposter à un acte d’intervention illicite survenant sur un aéroport. Il consiste à simuler un acte d’intervention illicite et à tester la réaction des différents organismes, les procédures, les installations et les équipements.

Des dispositions seront prises pour que le déroulement de cet exercice ne perturbe pas l’exploitation normale de l’Aéroport international de Ouagadougou.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES.

A.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Natéwendé Martin OUEDRAOGO, Mle 212 187 J, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de Département de la valorisation de l’expertise publique au Secrétariat permanent de la Coordination des établissements de formation professionnelle et de la valorisation de l’expertise publique.

B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Daniel ZONGO, Mle 224 699 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études, en remplacement de Monsieur Ousséni SAWADOGO.

C.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Boulmonli Léonard LOMPO, Mle 104 413 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général des affaires juridiques et consulaires ;
– Monsieur Roger OUEDRAOGO, Mle 57 709, Inspecteur général de police, est nommé Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso au Mali.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Daouda KIRAKOYA, Mle 46 272 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 036 « Contrôle, audit et sauvegarde des intérêts de l’Etat » ;
– Monsieur Souleymane KARAMBIRI, Mle 215 220 Y, Enseignant-chercheur, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommé Chef de Département des études et du contentieux à l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics (ANDFOP) ;

– Monsieur Samuel SAWADOGO, Mle 334 184 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) ;

– Monsieur Samy KANSIE, Mle 200 053 U, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) ;
– Monsieur Mahamoudou CONGO, Mle 303 080 A, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI de Fada N’Gourma ;
– Madame Koudpoko Sabine RAMDE/ZONGO, Mle 104 948 P, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) ;

– Monsieur Mamadou OUEDRAOGO, Mle 210 801 S, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;
– Monsieur Idrissa NACANABO, Mle 359 082 X, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) ;
– Monsieur Kanré Honoré PASSERE, Mle 219 319 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ;

– Monsieur Yitanin Aubin ZIBA, Mle 235 902 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;
– Monsieur Sylvain TAPSOBA, Mle 225 100 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) ;

– Monsieur Yézouma BADOUN, Mle 104 244 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) ;
– Monsieur Youssouf GOUMBANE, Mle 97 604 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP).

E.AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Madame Elise KABA/NONGNYAGHMA, Mle 49 530 R, Ingénieur de conception des techniques informatiques, 2ème classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de mission.

III.2. FIN DE FONCTIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a mis fin aux fonctions de :
– Monsieur Kassoum KABORE, Mle 91 942 E, Administrateur civil, Préfet du département de Saaba.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio-Ecole (ISIS-SE) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
– de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) et de DAFANI-SA au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

– du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) et de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) et de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF).

A.MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Barthelemy CONSEIBO, Mle 49 501 R, Ingénieur des travaux informatiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio-Ecole (ISIS-SE) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Laldaogo SORGHO.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Soulemane ZONGO, Mle 212 390 L, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio-Ecole (ISIS-SE) pour une dernière période de trois (03) ans.

B.MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Saonabateryan SOME, Mle 207 470 D, Technicien supérieur d’agriculture, Administrateur représentant les stagiaires au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Do SANOU.

C.MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Karim OUATTARA, Mle 117 067 L, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Bissounadié Raoul TIENE, Mle 212 617 J, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de DAFANI-SA pour une dernière période de trois (03) ans.

D.MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 T, Inspecteur du trésor, en remplacement de Monsieur Gaoussou GANDEMA.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur OUEDRAOGO, Mle 215 008 U, Professeur titulaire, en remplacement de Monsieur Aly SAVADOGO ;
– Monsieur Mipro HIEN, Mle 59 238 B, Enseignant-chercheur, en remplacement de Madame Yougbaré Wennégouda Mariette MININGOU.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT DES ENSEIGNANTS

– Monsieur Calixte KABORE, Mle 56 030 P, Enseignant-chercheur, en remplacement de Monsieur Olivier GNANKINE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PROMOTEURS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE

– Monsieur Moumouni SERE, Economiste-gestionnaire, en remplacement de Monsieur Ismaël Ladji TOURE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS

– Monsieur Bitiou Olivier NIGNAN, Etudiant en licence 3 de Droit, en remplacement de Monsieur Zangakiri SARAMBE.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES BAILLEURS DE FONDS

– Monsieur Wonouma Nicolas MILLOGO, Mle 91 100 089, Gestionnaire à la Loterie nationale Burkinabè (LONAB).

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONER

– Monsieur Toua Justin COULIBALY, Mle 334 309 E, Ingénieur de conception en informatique.
Le troisième décret nomme Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 T, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Antoine SANON, Mle 57 291 D, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Ollo Ghislain SIB, Mle 58 457 C, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
– Monsieur Prosper KABORE, Mle 207 647 X, Professeur d’éducation physique et sportive.
Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
– Madame Bénilde Marie-Ange KAMBOU/TIEMTORE, Mle 104 995 H, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire.

Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :
– Monsieur Aguiguethina Wilfrid BATAKO, Mle 117 351 D, Ingénieur de conception en informatique.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (ANPTIC)

– Monsieur Arouna OUATTARA, Mle 260 670 N, Commissaire principal de police et ingénieur informaticien.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN

– Monsieur Souleymane KAFANDO, Mle 55 035 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE (CNPB)

– Monsieur Amed Moussa DIALLO, Président de la Commission chargée de l’éducation, de l’emploi et de la formation du CNPB.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNION NATIONALE DES ASSSOCIATIONS DES PARENTS D’ELEVES DU POST-PRIMAIRE, DU SECONDAIRE ET DU SUPERIEUR DU BURKINA (UNAPES-B)

– Monsieur Hector Ardent Raphaël Gnandé OUEDRAOGO, Président de l’UNAPES-B.

Le cinquième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
– Madame Pamagni Delphine BITIE, Mle 233 757 N, Informaticien.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA MAISON DE L’ENTREPRISE DU BURKINA FASO

– Monsieur Ismaël Tannamda SAWADOGO, Mle ME 00 312 010 M, Gestionnaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

– Monsieur Emile OUEDRAOGO, Mle 56 686 G, Enseignant-chercheur.

Le sixième décret nomme Monsieur Antoine SANON, Mle 57 291 D, Enseignant-chercheur, Président du Conseil d’administration de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Direction de la Communication de la Présidence du Faso