Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 11 avril 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 24 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret portant création d’un établissement pénitentiaire militaire à Ouagadougou.
Ce décret est une relecture du décret n°2009-631/PRES/PM/DEF du 13 août 2009 portant création d’un établissement pénitentiaire militaire à Ouagadougou.
Les capacités d’accueil de la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA) n’ayant pas significativement évolué depuis sa création, il en est résulté pour l’administration pénitentiaire militaire d’énormes difficultés liées au manque d’infrastructures adaptées et à l’exiguïté des locaux dédiés à la détention des personnes incarcérées. Ces locaux ne permettent ainsi pas le respect des prescriptions des instances juridictionnelles visant à éviter les contacts entre certains détenus.

L’innovation majeure de ce décret porte sur la possibilité accordée au ministre chargé de la défense d’annexer, selon les besoins, d’autres locaux à la MACA, en dehors des installations actuelles.
L’adoption de ce décret permet à la Justice militaire, à travers le Tribunal militaire de se conformer aux standards des établissements pénitentiaires et aux nécessités prescrites par les différentes instances juridictionnelles.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7462-BF signé le 14 février 2024 à
Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’accélération de la transformation digitale du Burkina Faso (PACTDIGITAL).

L’objectif du PACTDIGITAL est d’améliorer la disponibilité, l’accessibilité et l’appropriation des services numériques au Burkina Faso.
Le montant du crédit accordé par l’Association internationale de développement pour la mise en œuvre de ce projet s’élève à 150 millions USD, soit quatrevingt-douze milliards sept cent cinquante-deux millions trois cent dix-neuf mille huit cents (92 752 319 800) F CFA.

Les principaux bénéficiaires directs du Projet d’accélération de la transformation digitale du Burkina Faso sont les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes déplacées, les communautés d’accueil et les employés publics (fonctionnaires, enseignants et formateurs), les entreprises privées, les instituts de formation formels et informels, les incubateurs locaux et les associations.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le second rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2023, au 31 décembre.
Le budget de l’Etat, exercice 2023, a été exécuté à hauteur de 2 756,84 milliards F CFA en recettes et de 3 441,20 milliards F CFA en dépenses pour des prévisions ajustées respectives de 2 782,86 milliards F CFA et de 3 426,14 milliards F CFA.

Ces niveaux d’exécution correspondent à des taux d’exécution globaux respectifs de 99,06% et de 100,44% contre 108,76% et de 100,81% à la même période en 2022.
Une analyse des principaux soldes à l’issue des opérations de clôture budgétaire permet d’apprécier la performance de la mise en œuvre des mesures prises en matière de gouvernance budgétaire et économique.

Au niveau de la gestion de la trésorerie, au total 3 709,98 milliards F CFA ont été encaissés sur des comptes de disponibilités des comptables directs du Trésor contre 3 476,92 milliards F CFA au 31 décembre 2023, soit un taux de progression annuel de 6,70%.

A fin décembre 2023, le montant total des décaissements effectués par le Trésor public se chiffre à 3 751,46 milliards F CFA. A la même période en 2022, les décaissements se situaient à 3 552,04 milliards F CFA, soit un taux de progression de 5,61% en glissement annuel.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce rapport à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un Greffier en chef, Chef de greffe.
L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Soumaïla ZANGO, Mle 259 395 K, catégorie A, échelle G, 1ère classe, 5ème échelon, Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Kongoussi, cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Kongoussi.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la tenue de la 14ème édition du Symposium international de sculpture sur granite de Laongo dans la commune de Ziniaré, région du Plateau-Central, prévue du 03 au 24 octobre 2024.

Ce symposium offre l’opportunité aux acteurs des arts plastiques de partager leurs expériences et leurs connaissances sur la sculpture sur granite.
L’édition 2024 du Symposium international de sculpture sur granite de Laongo entend refléter la pluralité des expressions artistiques, matérialisant ainsi l’amitié entre notre pays et les différents pays participants.
La seconde communication est relative à la relance de l’organisation de la « Nuit des LOMPOLO » dont la 4ème édition est prévue le 15 novembre 2024 à Ouagadougou.

La « Nuit des LOMPOLO » vise à promouvoir les acteurs des arts dramatiques et redynamiser le jeu d’acteur.
La relance de la « Nuit des LOMPOLO » qui intervient après huit (08) ans de léthargie est une reconnaissance de l’Etat aux efforts consentis par les acteurs d’un pan important de la culture. Elle est également une réponse au cri de cœur des organisations professionnelles d’arts dramatiques.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso aux 49èmes Assemblées annuelles du groupe de la Banque islamique de développement (BID) à Riyadh au Royaume d’Arabie Saoudite du 27 au 30 avril 2024.

Ces 49èmes Assemblées annuelles se tiennent sous le thème : « Célébrer le passé, préparer l’avenir : Originalité-Solidarité-Prospérité ». Au cours de ces assemblées annuelles, il est prévu la tenue de la table ronde des Gouverneurs et des panels sur des thématiques telles que la promotion de la coopération sud-sud, l’accélération du financement du climat et des Objectifs du développement durable (ODD) ainsi que le renforcement des relations économiques entre les pays membres de la BID.

En marge de ces Assemblées annuelles, le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective aura des audiences avec le Président du Groupe de la BID et d’autres partenaires arabes en vue d’échanger sur l’état de notre coopération et de discuter des opportunités de mobilisation de financement au profit du Burkina Faso.

II.3. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil le compte rendu de la participation de notre pays à un dialogue politique de haut niveau sur la certification des semences exemptes de maladies, organisé les 7 et 8 mars 2024 à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.

La rencontre a réuni treize (13) institutions nationales de recherche agricole de dix (10) pays qui collaborent activement pour soutenir le développement de systèmes d’alerte précoce et la préparation à la riposte contre les phytopathogènes transfrontaliers. Les travaux étaient placés sous le thème : « Anticiper et gérer les risques biologiques pour renforcer la résilience des agriculteurs au changement climatique en Afrique de l’Ouest et du Centre ».

Le dialogue politique de haut niveau a notamment invité les pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre à :
– élaborer conjointement un protocole harmonisé de certification de semences spécialement du manioc à utiliser dans les dix (10) pays du Centre régional d’excellence pour les phytopathogènes transfrontaliers ;
– accentuer les mesures de veille à l’intérieur et aux frontières de chaque pays ;
– renforcer les outils de diagnostic pour faciliter une rapide détection des maladies des plantes.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso aux 13ème jeux africains, Accra 2023 organisés du 08 au 23 mars 2024 au Ghana.
Notre pays était engagé dans quinze (15) disciplines sportives notamment en athlétisme, en lutte olympique, en taekwondo et en basketball.

La délégation du Burkina Faso aux 13ème jeux africains a obtenu au total 10 médailles dont une (01) médaille d’or, 02 médailles d’argent et 07 médailles de bronze. Avec ces 10 médailles, notre pays est classé 25ème sur les cinquantequatre nations (54) participantes.

Le Conseil adresse ses félicitations aux athlètes et à leurs encadreurs techniques pour les résultats engrangés et les encourage à plus d’engagement et de persévérance pour de meilleurs résultats.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Sibiri HEBIE, Mle 51 176 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe,
7ème échelon, est nommé Secrétaire technique de l’Autorité nationale de coordination du foncier (ANCF) ;
– Madame Clémence ZOUNDI, Mle 23 001 (APEC), Juriste, catégorie 1,
1er échelon, est nommée Directrice de la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (DPEC).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Monsieur Kassem Salam SOURWEMA, Mle 02 31 940 A, Enseignantchercheur, est nommé Directeur de la formation du Centre national d’études stratégiques (CNES).

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Boukaré ZOUNGRANA, Officier, est nommé Ambassadeur
Extraordinaire et Plénipotentiaire près la République du Tchad
(N’Djamena) ;

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Madi ZANGO, Mle 202 764 R, Conseiller en gestion des
ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la fonction publique du Centre-Nord.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Karim TRAORE, Mle 32 073 L, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 9ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Institut supérieur de l’image et du son (ISIS) ;
– Monsieur Arsène TOUGMA, Mle 111 101 N, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 10ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs du Centre de promotion de l’aviculture (CPAVI) ;
– Monsieur Laopé Ahmed ZERBO, Mle 272 929 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier régional du Centre-Sud ;
– Monsieur Flagoulé Hervé DRABO, Mle 257 115 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier provincial du Tuy.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Koumbou DIBLONI, Mle 47 927 A, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

– Monsieur Sidiki OUEDRAOGO, Mle 53 481 P, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de la famille et de l’enfant ;
– Monsieur Naziko BOTONI, Mle 51 678 N, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre les violences faites aux enfants et de la protection des enfants en situation d’urgence ;

– Monsieur Drissa TOU, Mle 82 022 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Centre ;
– Monsieur Yazouma Alexis DOH, Mle 51 710 J, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Houet ;

– Monsieur Ignace SAVADOGO, Mle 57 239 E, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Kadiogo ;
– Monsieur Brama TRAORE, Mle 208 478 A, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la
Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Tuy.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

– Monsieur Hermann ILBOUDO, Mle 245 778 L, Maître de Conférences en géologie appliquée et mine, catégorie P2, grade 1, 2ème échelon, est nommé Directeur général du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
– du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.
Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Membre au Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso (CDI-BF) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective.

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination de Madame Ida OUEDRAOGO/PARE,
Mle 91 270 M, Inspecteur du trésor, Membre représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso (CDI-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au
Conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :
– Monsieur Jean BENGALY, Mle 59 725 L, Conseiller des affaires étrangères.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ENAREF

– Monsieur Yoropo Abdoul DEMBELE, Mle 23 02 362 Y, Economiste, Enseignant-formateur permanent.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES DE L’ENAREF

– Monsieur Boudounoma Jacques OUEDRAOGO, Mle 219 284 A, contrôleur des services financiers, pour la durée de son mandat de Délégué général.

B. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Aminata KABORE/KAFANDO, Mle 87 321 D, Conseiller d’élevage, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-Parole du Gouvernement
Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo
Officier de l’Ordre de l’Etalon

Conseil des ministres : des noms de personnalités attribués aux universités de Fada N’Gourma, de Ouahigouya et de Dédougou

(Ouagadougou, 4 avril 2024). Le Conseil des ministres s’est tenu, ce jeudi 4 avril 2024, sous la présidence du Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Chef de l’Etat. D’importantes décisions ont été prises selon le ministre d’Etat, porte-parole du gouvernement Jean Emmanuel OUEDRAOGO.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le Conseil a adopté un décret portant changement de dénomination des universités publiques de Fada N’Gourma, de Ouahigouya et de Dédougou qui porteront désormais des noms de personnalités Burkinabè. Pour le ministre en charge de l’Enseignement supérieur, Adjima THIOMBIANO, il s’agit de « personnalités inspirantes aussi bien pour les enseignants-chercheurs, les étudiants que pour les cadres des différentes localités, mais au-delà des localités de toute la nation entière ».

Ainsi, l’université de Fada N’Gourma devient « Université Yembila-Abdoulaye-TOGUYENI », l’université de Ouahigouya, « Université Lédéa-Bernard-OUEDRAOGO » et l’université de Dédougou, « Université Daniel-Ouezzin-COULIBALY ».

Pour le compte du Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur, le Conseil a adopté le décret portant création, composition et attributions du Haut conseil des Burkinabè de l’étranger. Selon le ministre Karamoko Jean Marie TRAORE, sur la base des expériences tirées des limites du Conseil supérieur des Burkinabè de l’étranger, il était nécessaire de trouver un instrument qui permette une meilleure organisation des compatriotes de l’étranger.

Ce décret donne un cadre juridique qui permet « d’optimiser non seulement la contribution des Burkinabè de l’étranger au processus de développement » mais également de créer une passerelle plus efficace pour faire prendre en compte leurs préoccupations, a expliqué le ministre TRAORE.

Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, deux rapports ont été adoptés. Le premier porte sur l’opérationnalisation des trésoreries ministérielles et institutionnelles dont l’objectif, selon le ministre en charge des finances, Aboubakar NACANABO, est de faciliter les opérations dans les départements ministériels et les institutions. « Cette réforme permettra d’accélérer les opérations de règlement et les opérations de recouvrement et apporter une amélioration dans l’exécution de la dépense publique », a-t-il souligné.

Le deuxième rapport porte sur l’autorisation donnée au ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, de percevoir des recettes au titre de la mise en œuvre du e-bulletin. Sur la plateforme, « le bulletin est totalement gratuit. Maintenant les agents publics qui souhaitent avoir des duplicatas doivent payer 1000 FCFA par duplicata pour les bulletins de l’année en cours et 1500 FCFA pour les bulletins des années antérieures », a précisé le ministre Aboubakar NACANABO. L’utilisation de la plateforme à des fins publicitaires et l’accès aux e-bulletins des agents publics par les banques sont aussi soumis à un paiement.

Direction de la Communication de la Présidence du Faso

Adoptées en novembre 2023 par le Gouvernement, les Journées nationales d’engagement patriotique et de participation citoyenne, célébrées le 26 mars et le 2 octobre de chaque année durant 15 jours, se veulent une occasion de renforcement de la conscience patriotique et de promotion de l’engagement citoyen.

Le personnel de l’Ambassade du Burkina Faso à Paris a procédé à la montée des couleurs pour cette première édition, suivie de la lecture du message du Chef de l’Etat, le capitaine Ibrahim Traoré par le Chargé d’Affaires ai de l’Ambassade, ce lundi 25 mars 2024.

Veuillez suivre la vidéo

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 mars 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 58 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation pour le remplacement de l’attributaire du marché d’acquisition de trieuses optiques.

Le Gouvernement du Burkina Faso a adopté en Conseil des ministres le 31 mai 2023, l’Initiative présidentielle pour la production agricole 2023-2024. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette initiative, il est prévu l’acquisition de trieuses optiques pour l’atteinte des objectifs de la composante « Initiative d’urgence pour l’intensification de la riziculture au Burkina Faso sur 4000 hectares ».

Pour ce faire, un marché d’un montant total de cent quatre-vingt-trois millions soixante-huit mille neuf cent sept (183 068 907) F CFA TTC a été attribué à l’entreprise ANHUI Wentao Intelligent Photoelectronic Technology Co. Ltd. qui a exigé le paiement par avance de l’intégralité du montant de la commande avant tout début d’exécution. Cependant, cette procédure de déblocage des ressources telle que souhaitée par l’attributaire ne respecte pas la règlementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le Conseil a donc décidé du retrait du marché et sa réattribution à l’entreprise Nema Agricole du Faso (NAFASO) pour un montant de cent quatre-vingt-trois millions soixante-huit mille trois cent quatre-vingts (183 068 380) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2024.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de la durée de la mobilisation générale et mise en garde.

Le Gouvernement du Burkina Faso, au regard de la situation sécuritaire qui prévaut sur le territoire national, a décrété la mobilisation générale et mise en garde à travers le décret n°2023-0475/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 19 avril 2023 portant mobilisation générale et mise en garde pour une période de douze (12) mois.

Cette période de mobilisation générale et mise en garde expire le 18 avril 2024, d’où la nécessité de la proroger afin de consolider les acquis et de poursuivre la lutte contre le terrorisme dans notre pays.

L’adoption de ce décret permet la prorogation de la période de mobilisation générale et mise en garde de 12 mois, pour compter du 19 avril 2024 à zéro heure, afin de continuer la mobilisation des ressources, de restaurer la sécurité et assurer la protection des populations et de leurs biens contre la menace et les actions terroristes.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination du Général Major Anjum ANAYAT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso, avec résidence à Tripoli, en Libye.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation d’octroi d’une Garantie souveraine au profit de la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation.

L’Etat du Burkina Faso a déjà eu à signer des contrats avec la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation pour l’acquisition de matériels de défense et de sécurité au profit des Forces armées nationales.

Ce décret vise à matérialiser un nouveau contrat entre l’Etat burkinabè et la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation, conformément à l’article 36 du décret n°2022-0273/PRES-TRANS/PM/MEFP du 31 mai 2022 portant règlementation générale de l’endettement public et de la gestion de la dette publique.

Le décret autorise l’octroi d’une Garantie souveraine à la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation, pour un montant de 207 836 335 USD, soit environ cent vingt-quatre milliards six cent quatre-vingt-quatre millions trois cent vingt un mille neuf cent soixante-quatre (124 684 321 964) F CFA.

L’adoption de ce décret permet la finalisation du contrat avec ladite société en vue du renforcement des capacités opérationnelles des Forces de défense et de sécurité.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG).
L’adoption de ce décret permet à la CAMEG de se doter de statuts pour assurer efficacement ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant création d’une société d’Etat, dénommée Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux, en abrégé « CAMEG ».

Dans le but de résoudre le défi crucial de l’approvisionnement en médicaments de qualité à un coût accessible pour les populations, l’Etat a créé en 1992 un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé CAMEG. La structure a évolué pour prendre le statut d’association en 1998. Cependant, cette évolution n’a pas renforcé la capacité de la CAMEG à remplir efficacement sa mission.

Afin de renforcer l’autorité souveraine de l’Etat dans la garantie de l’accès universel aux médicaments essentiels, de réguler les prix et d’assurer la qualité des produits pharmaceutiques, des décisions ont été prises. Il s’agit de :

 la dissolution de la CAMEG au cours de l’Assemblée générale extraordinaire par les membres, tenue le 22 mars 2024 ;

 la création d’une société d’Etat dénommée CAMEG à qui l’Etat cède l’actif et le passif de l’association dissoute.

La nouvelle forme juridique de la CAMEG, offre la garantie d’une structure plus solide et plus transparente pour un approvisionnement continu en produits de santé de qualité sur l’ensemble du territoire national.

L’adoption de ce décret permet de créer la société d’Etat, dénommée Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil le bilan de la campagne de Traitement de masse (TDM) contre la filariose lymphatique qui s’est déroulée du 21 au 25 février 2024 à Fada N’Gourma (région de l’Est) et à Tenkodogo (région du Centre-Est).

La campagne de TDM contre la filariose lymphatique a permis une distribution de masse d’Albendazole et d’Ivermectine aux populations éligibles et les résultats obtenus sont de 80% de la population cible à Fada N’Gourma et de 96,93% à Tenkodogo.

La filariose lymphatique fait partie des vingt et une (21) maladies tropicales négligées répertoriées à ce jour par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces pathologies infectieuses affectent les populations pauvres et marginalisées des régions tropicales et subtropicales.

II.2. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la pose de la première pierre du complexe industriel textile de la société IRO-TEXBURKINA SA, le 29 mars 2024 à Sourgou, province du Boulkiemdé, région du Centre-Ouest.

La construction de ce complexe industriel textile a pour but de développer la chaîne de valeur du coton burkinabè par la fourniture des produits textiles (fils, tissus, vêtements, produits médicalisés).

Ce projet d’un coût de plus de 165 milliards F CFA, prévoit la transformation annuelle de 20 000 tonnes de fibres de coton conventionnel et biologique.

Il permettra de créer plus de 5 000 emplois directs et de milliers d’emplois indirects.
La cérémonie est placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat.

La seconde communication est relative à l’organisation de l’édition 2024 des Journées économiques du Burkina Faso à l’extérieur (JEB), qui auront lieu en Russie.

Les Journées économiques du Burkina Faso à l’extérieur organisées depuis 2001 visent à favoriser l’émergence du secteur privé et consolider les relations politiques, économiques et commerciales du Burkina Faso avec le reste du monde.

L’organisation de ces journées constitue également un cadre d’exploration des possibilités de partenariat avec de potentiels investisseurs étrangers en vue de soutenir le développement de notre pays.

II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 4ème édition du Forum national de l’eau et de l’assainissement, prévue du 22 au 24 avril 2024 à Ouagadougou.

Placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, l’édition 2024 a pour thème « Eau : facteur de résilience, de paix et de développement ».

Le Forum national de l’eau et de l’assainissement a pour ambition d’assurer la mobilisation citoyenne et populaire ainsi que le dialogue multi-acteurs autour des enjeux de l’eau et de l’assainissement.

Cette 4ème édition offre une opportunité aux acteurs du sous-secteur de l’eau de se concerter, de partager leurs préoccupations et de définir les actions à mettre en œuvre pour assurer un accès durable à l’eau et à l’assainissement conformément aux engagements du Chef de l’Etat inscrits dans le Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD).

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

 Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 75 411 P, Economiste, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chef de Département de la Gouvernance des infrastructures, des transports, de la communication électronique et de l’habitat.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

 Monsieur Rabankhi Abou-Bâkr ZIDA, Mle 78 668 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

 Monsieur Assane OUEDRAOGO, Mle 334 256 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

 Monsieur Tegwendé Abdoul Kader Hermann KABORE, Mle 208 020 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

 Madame Windwaoga Mariam KARGOUGOU/OUEDRAOGO, Mle 206 527 T, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Conseiller au Secrétariat exécutif national de la Politique nationale de développement ;

 Monsieur Drissa COULIBALY, Mle 246 922 P, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale de formation agricole (ENAFA) de Matourkou ;

 Monsieur Bankpal Kpénu Cécil Germain SOME, Mle 112 445 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale d’élevage et de la santé animale (ENESA) ;

 Monsieur Jean-Baptiste ZABRE, Mle 112 365 M, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) ;

 Monsieur Robert BAYILI, Mle 302 996 M, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Norbert ZONGO ;

 Monsieur Ambroise PARE, Mle 57 218 G, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Thomas SANKARA ;

 Monsieur Ossokiré SEIHOUN, Mle 228 736 Z, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire, de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) ;

 Monsieur N’Golo Louis-Stéphane COULIBALY, Mle 303 190 F, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Institut national de santé publique (INSP) ;

 Madame Vivianne YEYE, Mle 219 205 X, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Institut national pour la formation du personnel enseignant (INFPE) ;

 Monsieur Damien KABORE, Mle 246 808 T, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ;

 Monsieur Martin OUEDRAOGO, Mle 345 299 G, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université NAZI BONI ;

 Monsieur Seydou BARRO, Mle 96 911 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des finances et de la prospective, chargé du Budget ;

 Monsieur Soutongnoma Abel TIENDREBEOGO, Mle 200 185 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier régional du Sahel ;

 Monsieur Cheick Ali Mohamed TRAORE, Mle 104 312 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier régional du Sud-Ouest ;

 Monsieur Sidi Mouhamadi GUIRO, Mle 200 092 N, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier départemental de Gomboussougou ;

 Madame Jacqueline KABORE, Mle 278 254 D, Adjoint du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Trésorier départemental de Pissila ;

 Monsieur Privat ZAGRE, Mle 112 366 Y, Adjoint du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier départemental de Barsalgho ;

 Monsieur Yamba BANCE, Mle 363 117 Z, Adjoint du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Trésorier départemental de Tikaré.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

 Madame Haoua OUATTARA/DAMA, Mle 255 519 U, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Transformation et écosystème du numérique », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la transformation digitale.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

 Monsieur Eric Nakaossebgandin TOUGOUMA, Mle 51 326 W, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur général de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) ;

 Monsieur Ali DIALLO, Mle 112 406 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office de santé des travailleurs (OST) ;

 Monsieur Doumapoulè Vincent BATIENE, Mle 208 196 J, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, catégorie PA, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;

 Monsieur Sanoussa NIAMPA, Mle 78 236 U, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Kaya.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

 Monsieur Philippe BAYEN, Mle 257 234 E, Enseignant-chercheur, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur de la coopération scientifique et technique à la Direction générale de la recherche et de l’innovation ;

 Monsieur Irénée SOMDA, Mle 49 408 X, Professeur titulaire de phytopathologie, catégorie P1, grade 4, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation des Hauts-Bassins.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

 de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;

 de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

 de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat.

A. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ibrahim BARRO, Mle 58 685 U, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Zalissa BARRY/TAPSOBA, Mle 200 269 G, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Sid Mohamadi OUEDRAOGO, Mle 117 326 Z, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Direction de la Communication de la Présidence du Faso