Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 06 novembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 38 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Défense et des anciens combattants.

A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme.

L’adoption de ce décret permet au ministère de la Défense et des anciens combattants de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte organisation du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.

A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme.

L’adoption de ce décret permet au ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.

Le deuxième décret porte approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale de promotion du tourisme « Faso Tourisme ».

L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale de promotion du tourisme « Faso Tourisme » de disposer de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics à caractère administratif.

Le troisième décret porte approbation des statuts particuliers de l’Agence burkinabè de la cinématographie et de l’audiovisuel (ABCA).

L’adoption de ce décret permet à l’Agence burkinabè de la cinématographie et de l’audiovisuel (ABCA) de disposer de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics à caractère administratif.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques 2024 du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité.

Ces projets portent sur la réalisation de travaux de conception, de réhabilitation et de construction d’infrastructures aéronautiques et extra-aéronautiques de l’aéroport international de Bobo-Dioulasso.

Il s’agit de mettre à la disposition des exploitants du transport aérien, des infrastructures et des services de qualité, modernes et innovants pour booster les activités du transport aérien passager et fret ainsi que les services connexes hôtelier, touristique, agro-sylvo-pastoral et de commerce au niveau de l’aéroport de Bobo-Dioulasso. La réalisation des travaux permettra également d’activer l’exploitation du potentiel de cet aéroport.

Ces travaux consisteront entre autres, en :

– la construction d’une nouvelle aérogare dont la capacité est d’au moins 1,5 millions de passagers par an ;

– la réhabilitation de la piste d’atterrissage existante, des voies de circulation et des parkings avions ;

– l’aménagement d’un ensemble de voiries.

Le coût global de ces projets spécifiques est de quatre-vingt milliards (80 000 000 000) F CFA.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat et des partenaires techniques et financiers.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création de l’Agence nationale de promotion du tourisme « Faso Tourisme ».

Ce décret consacre le changement de dénomination de l’Office national du tourisme (ONTB) en Agence nationale de promotion du tourisme « Faso Tourisme ». Ce changement de dénomination vise à mettre en exergue la nouvelle orientation nationale qui consiste à mettre en avant le tourisme interne comme pilier du développement touristique national. Pour ce faire, les attributions de Faso Tourisme portent essentiellement sur la promotion de la destination Burkina Faso aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Il s’agit également de faire de « Faso Tourisme », un outil de développement de l’industrie touristique et de professionnalisation des entreprises de la chaîne de valeurs de l’hôtellerie, des circuits et voyages d’une part, et d’en faire d’autre part, un catalyseur d’emplois et de valorisation des territoires à travers la promotion accrue des sites et attraits touristiques majeurs du pays.

L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence nationale de promotion du tourisme « Faso Tourisme », conformément au décret n°2014-609/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des établissements publics de l’Etat.

Le second décret porte création de l’Agence burkinabè de la cinématographie et de l’audiovisuel (ABCA).

Ce décret vise la fusion, en une entité unique, de la Délégation générale du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (DG-FESPACO), de l’Institut supérieur de l’image et du son-Studio école (ISIS-SE), du Secrétariat technique du Centre national du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée (ST-CNCA) et de la Direction du cinéma et de l’audiovisuel (DCA).

La mission principale assignée à l’Agence burkinabè de la cinématographie et de l’audiovisuel est d’assurer la mise en œuvre des actions de développement de l’industrie cinématographique et d’impulser une nouvelle dynamique dans la structuration de la filière du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence burkinabè de la cinématographie et de l’audiovisuel (ABCA), conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics à caractère administratif.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques.

A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme.

L’adoption de ce décret permet au ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.

A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Energie, des mines et des carrières de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant nomenclature des métiers du secteur du sport et des loisirs au Burkina Faso.

La nomenclature des métiers du sport et des loisirs est un référentiel d’informations et de statistiques structurées sur les métiers que renferme le secteur du sport et des loisirs, permettant l’élargissement des perspectives en matière d’offres de formation et d’emplois.

Le répertoire des métiers du secteur du sport et des loisirs comporte trois (03) branches ou domaines métiers, 13 corps de métiers et 236 métiers codifiés suivant la classification internationale type des professions et un code pays.

Ce décret vise à :

– faciliter l’identification des métiers du sport et des loisirs et leur mise à jour par l’Etat ;

– permettre aux acteurs du domaine d’avoir une connaissance précise des métiers légalement reconnus ;

– permettre à de multiples utilisateurs potentiels dont les acteurs de la formation professionnelle, du sport et des loisirs de disposer d’un référentiel d’informations structurées sur les métiers existants.

L’adoption de ce décret permet une compréhension harmonisée des métiers du secteur du sport et des loisirs et une meilleure professionnalisation des acteurs.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le compte rendu de la tenue de la 6e édition du « Prix national de l’entrepreneur touristique ».

Cette 6e édition, placée sous le thème « Tourisme et diversité culturelle, facteurs de rapprochement des communautés », a connu son épilogue le 20 septembre 2024 avec la tenue de la « Nuit de l’Entrepreneur touristique » à Ouagadougou.

En 2024, le Prix national de l’entrepreneur touristique a enregistré 230 candidatures contre 211 en 2023.

Les travaux de sélection des jurys ont permis de décerner au cours de cette édition, 16 trophées dont 08 en compétition officielle, 04 prix spéciaux et 04 trophées d’hommage à des acteurs privés du tourisme.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité a fait au Conseil une communication relative à l’élaboration d’un Guide de redevabilité des collectivités territoriales.

La loi n°055-2004/AN du 31 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales fait obligation aux décideurs locaux de rendre compte de la gestion des affaires locales aux populations. Ce devoir de redevabilité constitue un des principes directeurs de la mise en œuvre de la Politique nationale de décentralisation.

L’ambition de ce Guide est d’encadrer l’exercice de la redevabilité au sein des collectivités territoriales et d’évaluer la participation de la population à la gestion des affaires locales.

II.3. Le ministre de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale a fait au Conseil deux (02) communications :

– une communication relative à la commémoration de la 32e Journée internationale des personnes handicapées (JIPH) au Burkina Faso, prévue le 03 décembre 2024.

Cette Journée est placée sous le thème « Crises sécuritaire et humanitaire : quelles stratégies pour une meilleure contribution des personnes handicapées à la consolidation de la paix et de la cohésion sociale ? ».

Le choix de ce thème traduit la volonté du Gouvernement de mettre l’accent sur la nécessité d’inclure les personnes vivant avec un handicap dans les efforts de consolidation de la paix et de la cohésion sociale afin qu’elles puissent non seulement survivre aux crises humanitaires mais aussi contribuer à la reconstruction d’une société plus juste, stable et inclusive.

Cette commémoration permettra de faire le bilan de la mise en œuvre des actions de protection et de promotion des personnes handicapées au niveau de chaque secteur en vue de tirer les leçons et de prendre les nouvelles mesures qui s’imposent pour favoriser leur autonomisation économique.

– une communication relative à l’organisation de la 17e édition du Mois de la solidarité.

Cette édition du Mois de la solidarité qui se tient du 04 novembre au 03 décembre 2024 est placée sous le thème « Solidarité, facteur de cohésion sociale ».

L’organisation du mois de la solidarité vise à renforcer la cohésion sociale par un engagement plus actif de la part des décideurs politiques, des entreprises et de la société civile. Elle sera consacrée aux actions de sensibilisation, de collecte de fonds, de plaidoyer en faveur des populations vulnérables et de promotion des valeurs de solidarité.

Le lancement officiel du Mois de la solidarité a eu lieu le 04 novembre 2024 à Tenkodogo, dans la région du Centre-Est.

II.4. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la rencontre des ministres chargés de l’Industrie et du commerce et des représentants du secteur privé de la Confédération des Etats du Sahel (AES) à Bamako, le 19 octobre 2024. Cette rencontre visait à faciliter la création d’un cadre de concertation et de coordination des actions du secteur privé de l’AES au bénéfice de l’économie de la Confédération.

A l’issue de la rencontre, les ministres chargés de l’Industrie et du commerce de l’AES ont ainsi :

– adopté une déclaration dite « Déclaration de Bamako » portant notamment sur le développement industriel et la compétitivité du secteur privé dans la confédération, l’amélioration du climat des affaires et l’attractivité aux investissements étrangers directs de l’AES, la facilitation des échanges et l’accroissement des échanges commerciaux intra-AES ;

– signé une convention d’accord-cadre de coopération entre les Chambres de commerce et d’industrie de l’AES dont l’objet est de promouvoir la coopération économique dans l’espace du Sahel ;

– signé une convention de coopération entre les Chambres d’agriculture des trois (03) pays de la Confédération.

Plusieurs recommandations ont aussi été formulées lors de cette rencontre. Il s’agit entre autres :

– d’encourager l’harmonisation des politiques industrielles des pays membres ;

– de soutenir le développement des chaînes de valeurs reposant sur les avantages de chaque pays de l’Alliance ;

– d’exhorter la mise en place d’un dispositif de dialogue public-privé ;

– de solliciter la convocation d’une rencontre entre les experts du commerce, de l’industrie, de la douane et du secteur privé en vue d’une mise en œuvre rapide de la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace AES.

II.4. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la pré-session et la 29e Conférence des Parties (COP 29) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, prévue du 11 au 22 novembre 2024 à Bakou en Azerbaïdjan.

Le Burkina Faso a ratifié la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques le 02 septembre 1993. Il participe régulièrement aux instances de la Conférence des Parties (COP) ainsi qu’à la Conférence des parties au Protocole de Kyoto et à l’Accord de Paris qu’il a ratifié respectivement le 31 mars 2005 et le 11 novembre 2016.

L’année 2024 marque ainsi la 29e Conférence des Parties sur les changements climatiques (COP 29) qui s’inscrit dans la dynamique d’une ambition plus accrue pour un monde décarboné.

Les négociations à la COP 29 seront orientées sur les questions clés notamment le nouvel objectif collectif quantifié en matière de finance climat, le cadre de transparence climatique, les programmes de travail sur l’atténuation et l’objectif mondial en matière d’adaptation.

II.5. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil le compte rendu des matchs de la double confrontation entre le Burkina Faso et le Burundi comptant pour les 3e et 4e journées des éliminatoires de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) Maroc 2025.

Ces compétitions qui se sont déroulées en République de Côte d’Ivoire ont permis aux Etalons du Burkina Faso de se qualifier pour la CAN 2025.

Avec les résultats obtenus notre équipe nationale occupe la 1ère place du Groupe L devant le Sénégal, le Burundi et le Malawi.

Le Conseil félicite l’équipe nationale de football pour ces résultats appréciables et encourage les différents acteurs à redoubler d’ardeur dans le travail pour mieux aborder les prochaines journées.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Monsieur Palingwindé Stéphane Clauther ILBOUDO, Officier, est nommé Secrétaire général de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

– Monsieur Abdoul BELEM, Mle 257 130 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

– Monsieur Karim TASBEDO, Mle 303 496 G, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Conseiller technique du Gouverneur de la Région du Nord chargé des questions culturelles.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Etienne ZOETTIN, Mle 104 956 R, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Institut géographique du Burkina (IGB).

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Léonard SANDWIDI, Mle 117 021 F, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur du cérémonial, des protocoles institutionnels ministériels et des collectivités territoriales.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Aboudou BARRO, Mle 287 449 H, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Sud-Ouest ;

– Monsieur Boniface TIONO, Mle 382 575 X, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Loroum ;

– Monsieur Wendsongda Pascal KABORE, Mle 270 963 U, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Poni.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Madame Eboubié Agnès BAYILI/BASSONOU, Mle 324 396 A, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice de l’éducation aux Droits humains et du partenariat ;

– Monsieur Abdoul-Kader BAGUIAN, Mle 130 566 W, Magistrat, 2e grade, 3e échelon, est nommé Membre de la Direction de la justice pénale et du sceau.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

– Monsieur Moumouni ILBOUDO, Mle 216 124 W, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur général des infrastructures de transport.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Anayidwendé Nicodème OUEDRAOGO, Mle 117 495 Y, Juriste, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Madame Maïmouna KERE/ROMBA, Mle 45 394 J, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11e échelon, est nommée Directrice de l’éducation inclusive, de l’éducation des filles et du genre ;

– Madame Kadidjatou GUIBLEWEOGO/SORE, Mle 105 784 T, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Directrice des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation ;

– Monsieur Sidbéwindin Innocent SAWADOGO, Mle 45 057 G, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Directeur de la production des manuels et matériels didactiques ;

– Monsieur Barké TAMBOURA, Mle 32 246 E, Inspecteur général de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 15e échelon, est nommé Directeur de l’alphabétisation et de la formation des adultes ;

– Monsieur Hamidou SALIA, Mle 34 559 C, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Directeur du primaire ;

– Monsieur Gnowil KAMBOU, Mle 54 753 B, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Madame Amélie Ponibé SISSAO/SOME, Mle 43 800 R, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 12e échelon, est nommée Chargée d’études ;

– Monsieur Eric Wenceslas KABORE, Mle 41 958 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Madame Valérie ZOUNGRANA/OUEDRAOGO, Mle 45 385 G, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Chargée d’études ;

– Monsieur Edouard BAMOGO, Mle 40 092 L, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Ambroise François MILLOGO, Mle 40 387 W, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Chargé d’études.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

– Monsieur Dougoutigui Pierre OUATTARA, Mle 49 063 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA).

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA, Mle 41 639 G, Directeur de recherche, catégorie P1, classe exceptionnelle, 3e échelon, est nommé Chargé de mission.

K. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Monsieur Boniface DIANDA, Mle 53 909 M, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 2e échelon, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;

– Monsieur Parbignaré Julien ZANZE, Mle 212 146 A, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Romain KABORE, Mle 97 590 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur général de l’autonomisation des jeunes et de l’éducation permanente ;

– Monsieur Moumouni GUIRE, Mle 44 749 Y, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe,10e échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;

– Monsieur Abdoul Azizz Ghildas OUEDRAOGO, Mle 520 163 X, Communicateur, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

– de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT), des Centres hospitaliers universitaires de Tengandogo (CHU-T), de Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO), de Sourô SANOU (CHU-SS) et du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) au titre du ministère de la Santé ;

– de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;

– du Centre de gestion des cités (CEGECI) au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration des Centres hospitaliers universitaires de Tengandogo (CHU-T), de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) ainsi que de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB).

Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité.

A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ragnaguénéwendé Rodrigue Désiré TAPSOBA, Mle 360 057, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Pépin ZABRE.

B. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre de la Présidence du Faso :

– Monsieur Elisée COULIBALY, Mle 255 000 S, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :

– Monsieur Boubacar KOANDA, Officier.

C. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté sept (07) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo (CHU-T) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Kouesyandé Joseph SOUBEIGA, Mle 119 724 M, Médecin épidémiologiste et biostatisticien ;

– Monsieur Issa ILBOUDO, Mle 213 867 E, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.

Le deuxième décret nomme Monsieur Kouesyandé Joseph SOUBEIGA, Mle 119 724 M, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo (CHU-T) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 104 180 A, Médecin de santé publique ;

– Monsieur Abdoul-Salam OUEDRAOGO, Officier, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Sié KAM, Mle 50 045 G, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

– Monsieur Sansan KAMBOU, Mle 117 057 X, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA LIGUE DES CONSOMMATEURS DU BURKINA

– Monsieur Marcel KOURAOGO, Mle 25 624 K, Attaché en études et analyses.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE L’ANSSEAT

– Monsieur Ouéogo NIKIEMA, Mle 50 019 Y, Technologiste biomédical.

Le quatrième décret nomme Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 104 180 A, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret renouvelle le mandat de Monsieur Wêndlasida Thômas OUEDRAOGO, Mle 109 322 L, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme Monsieur Wourozou Olivier Constantin SANOU, Mle 94 464 G, Chirurgien-dentiste spécialiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Sourô SANOU (CHU-SS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme Monsieur Hyacinthe Wendégoudi BONKOUNGOU, Mle 259 603 R, Pharmacien spécialiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre de la Présidence du Faso :

– Monsieur Nicolas KAGAMBEGA, Mle 59 932 D, Enseignant-chercheur.

Au titre de la Primature :

– Monsieur Yacouba GUIRO, Mle 359 445 F, Conseiller des affaires culturelles.

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :

– Monsieur Doulaye SANOU, Mle 519 761 M, Ingénieur hydrogéologue ;

– Monsieur P. Alain YAMEOGO, Mle 256 572 Y, Conseiller en études et analyses.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Christian Léon YOUGMA, Mle 92 010 D, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

– Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 111 320 V, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

– Monsieur Nonguema Désiré YAMEOGO, Mle 32 287 W, Inspecteur général des eaux et forêts.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :

– Monsieur Saïdou SANKARA, Mle 59 713 C, Administrateur civil.

Le second décret nomme Monsieur Doulaye SANOU, Mle 519 761 M, Ingénieur hydrogéologue, Président du Conseil d’administration de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Kélguingalé ILLY, Mle 254 888 W, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Koï Didier Calixte SOU.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Abdou Karim OUEDRAOGO, Mle 118 975 U, Inspecteur du travail.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DES CITES (CEGECI)

– Madame Zalissa TIENON/CONGO, Mle 279 021 105 052 P, Comptable.

Le troisième décret nomme Monsieur Kélguingalé ILLY, Mle 254 888 W, Conseiller en études et analyses, Président du Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de de Monsieur Koï Didier Calixte SOU.

Source: Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 30 octobre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 18 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐈𝐌𝐀𝐓𝐔𝐑𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).
Ce décret fait suite à l’adoption de la loi n°005-2024/ALT du 20 avril 2024 portant règlementation générale de la commande publique au Burkina Faso.
Il comporte entre autres innovations :
– l’augmentation du nombre de ministères membres de l’Organe de règlement des différends ;
– l’augmentation des délais de saisine et de traitement devant l’Organe de règlement des différends ;
– la suppression du référé en matière de litige ;
– l’impossibilité d’invoquer une insuffisance dans l’offre du concurrent pour les recours en matière de litige.
L’adoption de ce décret permet d’assurer une plus grande célérité et plus d’efficacité dans la gestion de la commande publique.

𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale.
A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme.

L’adoption de ce décret permet au ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.

𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de loi portant règlementation de la microfinance au Burkina Faso.
Le secteur de la microfinance a enregistré des évolutions significatives au cours des dernières années, notamment en termes de mobilisation de ressources et d’octroi de financements aux personnes physiques et morales qui n’ont généralement pas accès aux services offerts par les banques et établissements financiers.
La microfinance s’est ainsi illustrée comme un vecteur important de financement des populations exclues du système bancaire classique dans l’Union monétaire Ouest africaine. La contribution de ce secteur à l’inclusion financière des populations a été attestée par la dynamique observée dans l’évolution continue des indicateurs d’accès et d’utilisation des services.

Toutefois, le développement de la microfinance s’est accompagné de nombreuses faiblesses qui entravent les progrès enregistrés et pourraient compromettre la viabilité du secteur, en particulier sur le segment des Institutions mutualistes ou Coopératives d’épargne et de crédit qui constituent plus de 70% du secteur.
Les innovations majeures de ce projet de loi sont entre autres :
– le renforcement de la gouvernance des institutions de microfinance ;
– la clarification des rôles et responsabilités des autorités de supervision ;
– l’instauration d’un capital social minimum ;

– l’élargissement des activités autorisées aux institutions de microfinance.
Ce projet de loi permettra à notre pays de disposer d’un cadre juridique adapté à l’évolution de l’environnement social, économique et financier ainsi qu’aux standards internationaux.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
𝐋𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de décret portant Code d’éthique et de déontologie de la commande publique.
Ce décret définit les règles d’éthique et de déontologie applicables aux acteurs publics et privés intervenant dans le cadre des procédures de passation, d’exécution, de contrôle, de règlement et de régulation de la commande publique. Il précise également les règles gouvernant les conflits d’intérêts qui constituent un élément central des valeurs d’éthique et de déontologie en matière de passation de la commande publique.
Les innovations de ce décret portent sur :

– la révision de la définition des conflits d’intérêts ;
– la prise en compte des agents des sociétés de Maîtrise d’ouvrage public déléguée dans le champ d’application ;
– la prise en compte des achats publics durables ;
– la suppression de la prohibition du cumul d’activités.

L’adoption de ce décret permet d’assurer une plus grande célérité et une meilleure efficacité dans la gestion de la commande publique, conformément à la loi n°005-2024/ALT du 20 avril 2024 portant règlementation générale de la commande publique au Burkina Faso.
𝐋𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 21 octobre 2023 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique en Afrique sub-saharienne Plus (SWEDD +).

Le coût du projet et le montant du prêt s’élèvent à 68 millions d’Euros, soit 44,605 milliards F CFA, entièrement financé par la Banque mondiale.
L’objectif du projet SWEDD+ est d’accroître l’accès des filles et des femmes à l’apprentissage, aux opportunités économiques et à l’utilisation des services de santé.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓𝐒 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐈𝐍𝐒, 𝐂𝐇𝐀𝐑𝐆𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐀𝐕𝐄𝐂 𝐋𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.
A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme.

L’adoption de ce décret permet au ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.

𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐍𝐈𝐓𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐎𝐋𝐈𝐃𝐀𝐑𝐈𝐓𝐄 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale.
A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Ces deux décrets ont consacré « ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale » comme nouvelle dénomination en remplacement de « ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ». Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.

𝐈.𝟔. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 porte approbation des statuts de la société de gestion du technopôle pharmaceutique intégré de Kokologho en abrégé « FASO-PHARMA ».
L’adoption de ce décret permet à « FASO-PHARMA » de disposer de textes règlementaires en vue de remplir efficacement ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 porte organisation du ministère de la Santé.
A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Ces deux décrets ont consacré « ministère de la Santé » comme nouvelle dénomination en remplacement de « ministère de la Santé et de l’hygiène publique ». Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme.
L’adoption de ce décret permet au ministère de la Santé de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒

𝐈𝐈.𝟏. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le compte rendu de la commémoration de la 45e Journée mondiale du tourisme.
Le Burkina Faso à l’instar des autres Etats membres de l’Organisation des Nations unies a commémoré cette Journée, le 27 septembre 2024 à Ouagadougou sous le thème « Tourisme et paix ».
Au cours de cette commémoration plusieurs activités ont été menées, notamment un vernissage temporaire au Musée national, la tenue d’un panel sur le thème « Rôle du tourisme dans la promotion de la paix » et une visite guidée au musée de l’Armée ainsi qu’une excursion touristique sur le site des sculptures de Laongo.
𝐈𝐈.𝟐. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil des communications, parmi lesquelles :

– une communication relative à l’organisation de la 13e édition du Prix burkinabè de la qualité et de la 34e édition des Journées nationales de la qualité, prévues du 14 au 15 novembre 2024 à Ouagadougou.
L’organisation de ces deux évènements vise à susciter une culture de la qualité auprès des populations et de l’ensemble des producteurs de biens et de services tant nationaux que sous-régionaux.

Le Prix burkinabè de la qualité est un instrument de promotion de la qualité et de la performance des organismes publics et privés régulièrement installés au Burkina Faso. Il vise à récompenser les entreprises les plus méritantes, singulièrement celles qui ont pu concilier l’impératif de la production et de la qualité.
Les Journées nationales de la qualité, quant à elles sont un cadre de partage d’expérience et un espace de vulgarisation de la qualité. Elles impliquent l’ensemble des acteurs de la vie économique nationale.
– une communication relative au compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 19e édition du Conclave Inde-Afrique, tenue du 20 au 22 août 2024 à New Delhi.
La participation de notre pays à cet évènement avait pour objectif de promouvoir le potentiel économique du Burkina Faso et de nouer des partenariats.

Tout en appréciant le rôle joué par l’Inde pour l’intégration des pays africains au sein du Groupe des pays les plus industrialisés du monde, les personnalités africaines présentes à ce Conclave ont appelé au renforcement des relations bilatérales et à la nécessité d’une coopération Sud-Sud pour un transfert de technologie.
Les interventions de la délégation du Burkina Faso ont essentiellement porté sur les potentialités économiques et les opportunités d’investissement notamment dans la modernisation agricole, la construction de centrales énergétiques, les énergies renouvelables, la transformation et la valorisation de produits miniers et de carrières, l’industrie pharmaceutique ainsi que la digitalisation.

𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈𝐈𝐈.𝟏. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒
𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐈𝐌𝐀𝐓𝐔𝐑𝐄

– Monsieur Silas KEITA, Officier, est nommé Secrétaire général de la Défense nationale.

𝐁. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄

– Monsieur Abdoulaye ZEBA, Mle 72 126 F, Administrateur civil, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Hamidou SAMANDOULGOU, Mle 247 242 Z, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.

𝐂. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

– Monsieur Jean Claude BASSOLE, Mle 111 477 S, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e échelon, est nommé comptable principal des matières du ministère de la Sécurité ;
– Monsieur Souaybou TRAORE, Mle 261 284 E, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé comptable principal des matières de l’Agence d’information du Burkina (AIB).

𝐃. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄

– Madame Nana Fatoumata BENON/YATASSAYE, Mle 88 836 K, Administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Sécurité intérieure ».

𝐄. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐍𝐈𝐓𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐎𝐋𝐈𝐃𝐀𝐑𝐈𝐓𝐄 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄

– Monsieur Daniel NAMONO, Mle 205 435 M, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale du Nahouri ;
– Madame Larissa Carine KANYALA, Mle 279 851 W, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale de la Sissili.

𝐅. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄

– Monsieur Grégoire KABORE, Mle 53 728 R, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur général de l’Office de santé des travailleurs (OST).

𝐆. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓

– Monsieur Alain SANKARA, Mle 91 237 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur général de la Société nouvelle – Brasseries du Faso « SN-BRAFASO ».

𝐇. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐁𝐀𝐒𝐄, 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐋𝐏𝐇𝐀𝐁𝐄𝐓𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐌𝐎𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄𝐒 𝐋𝐀𝐍𝐆𝐔𝐄𝐒 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄𝐒

– Monsieur Séma BLEGNE, Mle 27 086 L, Inspecteur général de l’enseignement primaire et non formel, 1ère classe, 16e échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Lucien HIEN, Mle 53 508 B, Inspecteur de l’éducation de la petite enfance, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Pierre ZANGRE, Mle 39 107 T, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur de l’encadrement pédagogique et de la formation initiale et continue ;

– Monsieur Babou ZIO, Mle 50 513 V, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur de l’enseignement bilingue et multilingue ;
– Monsieur Ulrich David DA, Mle 53 503 F, Inspecteur général d’éducation de la petite enfance, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur de l’éducation préscolaire ;
– Monsieur Koudaboure BANSE, Mle 42 617 U, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur des activités sportives, culturelles et des loisirs de l’éducation ;

– Monsieur Fidèle OUEDRAOGO, Mle 77 324 Y, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur de la recherche en éducation non formelle ;
– Madame Getwendé Julienne DIPAMA/SIMPORE, Mle 50 501 P, Inspecteur de l’enseignement et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Directrice des examens et concours professionnels ;

– Monsieur Charles Alfred YONI, Mle 29 931 E, Administrateur général des services scolaire et universitaire, 1ère classe, 15e échelon, est nommé Directeur de l’éducation non formelle des adolescents ;
– Madame Marguerite OUEDRAOGO, Mle 44 140 X, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Directrice de la stratégie de scolarisation accélérée/passerelles ;
– Monsieur Noraogo TENKODOGO, Mle 89 971 F, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de l’allocation des moyens spécifiques aux structures éducatives ;

– Monsieur Hollo DOUBLONI, Mle 55 289 L, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur des examens et concours de l’éducation non formelle ;
– Monsieur Tasséré COMPAORE, Mle 48 396 A, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur des curricula, programmes et référentiels du préscolaire et du primaire.

𝐈. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐄𝐂𝐎𝐍𝐃𝐀𝐈𝐑𝐄, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐑𝐎𝐅𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐓𝐄𝐂𝐇𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄

– Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 52 276 R, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 12e échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
– Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 44 006 F, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e grade, 7e échelon, est nommée Directrice générale de l’enseignement général ;
– Monsieur Richard Guillaume TONI, Mle 34 617 C, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e classe, 8e échelon, est nommé Directeur général du Centre national des manuels et fournitures scolaires ;

– Monsieur Yerbkoum Bienvenu Bonaventure MEDA, Mle 34 622 U, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 8e échelon, est nommé Directeur général des examens, de la certification et des concours ;

– Monsieur Boureima NABALOUM, Mle 117 336 K, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur général des appuis spécifiques à l’enseignement secondaire et à la formation technique et professionnelle ;
– Madame Solange COMPAORE/TRAORE, Mle 54 530 K, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 12e échelon, est nommée Directrice générale de l’enseignement et la formation techniques et professionnels ;

– Monsieur Kèrabouro PALE, Mle 208 002 V, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur général de Burkina Suudu Bawdè (BSB) ;
– Monsieur Ali OUATTARA, Mle 288 366 G, Ingénieur de travaux informatiques, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information ;

– Monsieur Karim DAO, Mle 246 753 T, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
– Monsieur Barnabé BADOLO, Mle 208 100 J, Economiste planificateur, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;

– Monsieur Pascal OUANDAOGO, Mle 104 822 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;
– Madame Viviane TIENDREBEOGO, Mle 104 101 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Directrice de la communication et des relations presse.

𝐉. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐄𝐔𝐍𝐄𝐒𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐌𝐏𝐋𝐎𝐈

– Monsieur Karim SANON, Mle ANPE 285, Conseiller en emploi, catégorie 1C, 14e échelon, est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

𝐈𝐈𝐈.𝟐. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐃’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Centre national d’études stratégiques (CNES) au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants ;
– des Editions SIDWAYA au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
– de l’Agence de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.

𝐀. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐃𝐄𝐅𝐄𝐍𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐂𝐈𝐄𝐍𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐁𝐀𝐓𝐓𝐀𝐍𝐓𝐒

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Franck Abel Junior Wendlasida ZOUNGRANA, Expert en stratégie, sécurité et politique de défense, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration du Centre national d’études stratégiques (CNES) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sié Armel POODA.

𝐁. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐑𝐓𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐓𝐎𝐔𝐑𝐈𝐒𝐌𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Clément Pargridwindé KOMBELEMSIGRI, Mle 257 144 U, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration des Editions SIDWAYA pour un premier mandat de trois (03) ans.

𝐂. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Madame Wendin-manegdé Félicité NANA, Mle 215 993 B, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour une dernière période de trois (03) ans, à compter de la date de fin de son premier mandat.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication