Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 30 juillet 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 min à 12 H 40 min, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté douze (12) décrets.

Le premier décret porte détermination du contenu du registre des chefs coutumiers et traditionnels.

Ce décret vise l’application de la loi n°002-2026/ALT du 14 janvier 2026 portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle. 

L’institution d’un registre des chefs coutumiers et traditionnels répond à deux impératifs majeurs : disposer d’un référentiel officiel répertoriant l’ensemble des chefs coutumiers reconnus conformément aux textes en vigueur et favoriser la sécurisation des informations administratives, la traçabilité des décisions relatives aux reconnaissances, successions, suspensions, révocations ou vacances de chefferie. Elle facilite en outre la production de statistiques fiables.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un registre national actualisé des autorités coutumières et traditionnelles.

Le deuxième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales dans les domaines de la culture, du tourisme, de l’artisanat, des sports et des loisirs.

Ce décret vise l’application de la loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 portant Code général des collectivités territoriales. La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’effectue en distinguant celles dévolues aux communes et celles dévolues aux régions.

L’adoption de ce décret permet de responsabiliser davantage les collectivités territoriales pour un meilleur exercice des compétences et une gestion efficiente des ressources transférées dans les domaines de la culture, du tourisme, de l’artisanat, des sports et des loisirs.

Le troisième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales dans les domaines des Droits humains, de la promotion du civisme, de la protection civile et de l’assistance humanitaire.

Ce décret vise l’application de la loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 portant Code général des collectivités territoriales. La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’effectue en distinguant celles dévolues aux communes et celles dévolues aux régions. 

L’adoption de ce décret permet de responsabiliser davantage les collectivités territoriales pour un meilleur exercice des compétences et une gestion efficiente des ressources transférées dans les domaines des Droits humains, de la promotion du civisme, de la protection civile et de l’assistance humanitaire.

Le quatrième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales dans les domaines de la santé et de l’hygiène.

Ce décret vise l’application de la loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 portant Code général des collectivités territoriales. La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’effectue en distinguant celles dévolues aux communes et celles dévolues aux régions.

L’adoption de ce décret permet de mieux responsabiliser les collectivités territoriales pour un meilleur exercice des compétences et une gestion efficiente des ressources transférées dans les domaines de la santé et de l’hygiène.

Le cinquième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et de l’électricité.

Ce décret vise l’application de la loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 portant Code général des collectivités territoriales. La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’effectue en distinguant celles dévolues aux communes et celles dévolues aux régions.

L’adoption de ce décret permet de responsabiliser davantage les collectivités territoriales pour un meilleur exercice des compétences et une gestion efficiente des ressources transférées dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et de l’électricité.

Le sixième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’alphabétisation.

Ce décret vise l’application de la loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 portant Code général des collectivités territoriales. La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’effectue en distinguant celles dévolues aux communes et celles dévolues aux régions. 

L’adoption de ce décret permet de responsabiliser davantage les collectivités territoriales pour un meilleur exercice des compétences et une gestion efficiente des ressources transférées dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’alphabétisation.

Le septième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales dans les domaines de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles.

Ce décret vise l’application de la loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 portant Code général des collectivités territoriales. La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’effectue en distinguant celles dévolues aux communes et celles dévolues aux régions.

L’adoption de ce décret permet de responsabiliser davantage les collectivités territoriales pour un meilleur exercice des compétences et une gestion efficiente des ressources transférées dans les domaines de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles.

Le huitième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales dans les domaines des marchés, des foires et des aires d’abattage.

Ce décret vise l’application de la loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 portant Code général des collectivités territoriales. La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’effectue en distinguant celles dévolues aux communes et celles dévolues aux régions. 

L’adoption de ce décret permet de responsabiliser davantage les collectivités territoriales pour un meilleur exercice des compétences et une gestion efficiente des ressources transférées dans les domaines des marchés, des foires et des aires d’abattage.

Le neuvième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales dans les domaines des pompes funèbres et des cimetières.

Ce décret vise l’application de la loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 portant Code général des collectivités territoriales. La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’effectue en distinguant celles dévolues aux communes et celles dévolues aux régions.

L’adoption de ce décret permet de responsabiliser davantage les collectivités territoriales pour un meilleur exercice des compétences et une gestion efficiente des ressources transférées dans les domaines des pompes funèbres et des cimetières.

Le dixième décret porte modalités de transfert des compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales dans les domaines de l’aménagement et du développement durable du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l’aménagement urbain.

Ce décret vise l’application de la loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 portant Code général des collectivités territoriales. La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’effectue en distinguant celles dévolues aux communes et celles dévolues aux régions.

L’adoption de ce décret permet de responsabiliser davantage les collectivités territoriales pour un meilleur exercice des compétences et une gestion efficiente des ressources transférées dans les domaines de l’aménagement et du développement durable du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l’aménagement urbain.

Le onzième décret porte adoption d’un modèle de protocole d’opérationnalisation des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales.

Ce décret vise l’application de la loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 portant Code général des collectivités territoriales. 

Le Code général des collectivités territoriales nécessite une clarification des rôles et des responsabilités des acteurs afin d’accroître la performance de la décentralisation et d’améliorer la gouvernance locale.

Ce décret définit un modèle de protocole d’opérationnalisation avec la précision des engagements de l’Etat et des collectivités territoriales dans l’exercice des compétences transférées.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un modèle de protocole d’opérationnalisation des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales.

Le douzième décret est relatif à l’approbation des statuts de la Société de transport en commun (SOTRACO).

L’adoption de ce décret permet à la Société de transport en commun de se doter de nouveaux textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret relatif à la modification du décret n°2025-0589/PRES/PM/MEF/MICA du 20 mai 2025 portant approbation des statuts de la Société Faso transit et logistique (FTL).

Cette modification fait suite aux recommandations de la 34e session de l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat (AG-SE). Il s’agit de rendre conforme la tenue des sessions ordinaires du Conseil d’administration de FTL à la Résolution n°07/AG-SE du 23 juin 2023 prévoyant trois (03) sessions et d’intégrer le ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité audit Conseil.

L’adoption de ce décret permet à la Société Faso transit et logistique de se doter de nouveaux textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions. 

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République libanaise auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Magida KARAKI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République libanaise auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Japon auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Takanari KAKUDA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Japon auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC).

L’ouverture du Consulat honoraire du Burkina Faso à Kinshasa vise un plus grand maillage de l’action diplomatique et consulaire en vue de mieux défendre les intérêts de notre pays et ceux de nos compatriotes vivant en République démocratique du Congo.

En effet, de nombreux Burkinabè rencontrent des difficultés administratives en RDC, en raison de l’éloignement de l’Ambassade du Burkina Faso à Libreville au Gabon qui a compétence sur la RDC. Par ailleurs, ce pays représente un marché stratégique en termes d’investissements et d’opportunités d’affaires. 

L’ouverture du Consulat honoraire permettra de renforcer les relations d’amitié et de coopération entre le Burkina Faso et la République démocratique du Congo et de représenter les ressortissants burkinabè auprès des autorités locales.

L’adoption de ce décret permet l’ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Kinshasa, en République démocratique du Congo, conformément au décret n°2024-0453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Kinshasa, en République démocratique du Congo.

L’adoption de ce décret permet la nomination du camarade Abel AZOUPIOU SOUROU, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Kinshasa, en République démocratique du Congo.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adoptéun décret portant Répertoire national des métiers au Burkina Faso.

L’examen des répertoires sectoriels révèle des insuffisances, au nombre desquelles des redondances de métiers entre secteurs d’activités, des intitulés identiques à ceux du Répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME) sans équivalence vérifiée dans le secteur privé ainsi que des incohérences dans les codifications. Au regard de ce constat, il s’avère nécessaire de disposer d’un unique répertoire, le Répertoire national des métiers (RNM).

Les principales innovations du décret sont :

le regroupement de l’ensemble des métiers des quinze (15) secteurs d’activités dans un document unique fédérateur ;
la consécration de l’appellation « Répertoire national des métiers », en lieu et place de « Nomenclature des métiers ». Cette dernière étant strictement réservée à un seul secteur d’activité ;
l’introduction de lettres dans la codification, adossée à la Classification internationale-type des professions (CITP) version 2008 et au code pays, ce qui garantit l’unicité de chaque métier dans le répertoire.
L’adoption de ce décret permet de disposer du Répertoire national des métiers au Burkina Faso, en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de curricula de formation de métiers adaptés aux besoins de notre pays. 

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à des projets spécifiques du ministère de la Famille et de la solidarité.

Ces projets spécifiques portent prioritairement sur la prise en charge des actions de relèvement au profit des Personnes déplacées internes (PDI), des communautés d’accueil ainsi que des autres personnes vulnérables. Ils concernent également la digitalisation de la gestion des stocks du Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR) afin de garantir la fiabilité des entrées et des sorties desdits stocks.

Ces projets spécifiques sont au nombre de dix (10). Il s’agit :

des travaux de réalisations d’Adduction d’eau potable simplifiée (AEPS) au profit des PDI et des communautés d’accueil et des populations retournées ;
du suivi contrôle des travaux de réalisations de cinq (05) AEPS avec aménagement de terrains à usage agricole et de cinq (05) AEPS (sans aménagement) au profit des PDI, des personnes vulnérables et populations retournées ;
de la maintenance de diverses installations au profit des PDI et autres personnes vulnérables ;
de l’acquisition de kits de construction au profit des PDI et autres personnes vulnérables ;
de la location de magasins pour le stockage des vivres et non-vivres au profit du ministère de la Famille et de la solidarité ;
du traitement des magasins et fumigation des stocks au profit du ministère de la Famille et de la solidarité ;
de l’acquisition de matériels informatiques au profit du ministère de la Famille et de la solidarité ;
des travaux de réfection des Centres de formation des aides familiales (CFAF) de Kalgondin (Kadiogo) et du Djôrô ;
du suivi-contrôle des travaux de réfection des Centres de formation des aides familiales (CFAF) de Kalgondin et du Djôrô ;
de l’acquisition de moyens roulants.
Le coût global de ces projets spécifiques s’élève à deux milliards sept cent soixante millions six cent quatre-vingt-seize mille six cent quatre-vingt-un (2 760 696 681) F CFA.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2026.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à des projets spécifiques du ministère de la Justice.

Ces projets spécifiques visent notamment le renforcement de la sécurité des infrastructures pénitentiaires et judiciaires, la promotion de la souveraineté alimentaire et la maîtrise des charges locatives de l’Etat.

Ces projets concernent :

les travaux de construction du Tribunal de grande instance (TGI) de Manga (région du Nazinon) ;
les travaux de construction d’une Maison d’arrêt et de correction à Sourgoubila (région de Oubri) ;
les travaux de construction de la Cour d’Appel de Ouagadougou (phase 2) ;
les travaux d’électricité (courant fort, climatisation, ventilation, appareils élévateurs) de la Cour d’Appel de Ouagadougou (phase 2) ;
le suivi-contrôle et la coordination des travaux de construction de la Cour d’Appel de Ouagadougou (phase 2).
Le coût global de ces projets spécifiques s’élève à onze milliards cent quatre-vingt-six millions neuf cent onze mille quatre cent soixante-quinze (11 186 911 475) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercices 2026 et 2027.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de Faso Food and Drug Administration (Faso FDA). 

L’adoption de ce décret permet de doter Faso Food and Drug Administration de textes réglementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions.

Le second rapport est relatif à des projets spécifiques du ministère de la Santé.

Ces projets spécifiques visent à assurer la préparation technique de la construction de neuf (09) Centres hospitaliers régionaux Universitaires (CHR-U) à travers la réalisation des études préalables requises et le recrutement d’un cabinet chargé de l’élaboration des Avant-projets sommaires (APS) et des Avant-projets détaillés (APD).

Le coût global de ces projets spécifiques est d’un milliard (1 000 000 000) F CFA.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2026.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte organisation de l’enregistrement de masse pour l’inscription et la délivrance de l’identifiant unique électronique de la personne physique au Burkina Faso.

La mise en œuvre de la loi n°027-2024/ALT du 11 octobre 2024 portant identification unique électronique de la personne physique nécessite l’organisation d’une opération nationale d’enregistrement de masse de la population.

Le décret vise à définir les organes aux niveaux central, déconcentré et décentralisé en vue d’encadrer l’organisation de l’enregistrement de masse pour l’inscription et la délivrance de l’identifiant unique électronique de la personne physique au Burkina Faso. 

L’adoption de ce décret permet une meilleure coordination des opérations d’enregistrement de masse pour l’inscription et la délivrance de l’identifiant unique électronique de la personne physique.

Le deuxième décret porte identification, classification et obligations des Organismes à infrastructures critiques.

Ce décret vise l’application de la loi n°014-2024/ALT du 09 juillet 2024 portant sécurité des systèmes d’information au Burkina Faso. Il renforce le régime juridique des audits de sécurité en identifiant et catégorisant les organismes à infrastructures critiques.

Les Organismes à infrastructures critiques sont définis comme toute entité abritant des installations, des ouvrages ou des systèmes indispensables au maintien des fonctions vitales de la société.

Ces organismes, qu’ils relèvent de l’énergie, de l’eau, de la santé, des télécommunications ou du secteur financier, constituent la colonne vertébrale de l’économie et de la continuité de l’Etat.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre juridique clair pour cartographier, identifier et classifier de manière homogène les Organismes à infrastructures critiques en vue de leur protection.

Le troisième décret porte conditions et modalités de réalisation des audits de sécurité périodique et d’accréditation des auditeurs de sécurité des systèmes d’information des organismes à infrastructures critiques.

Ce décret vise l’application de la loi n°014-2024/ALT du 09 juillet 2024 portant sécurité des systèmes d’information au Burkina Faso. Cette loi dispose que tout auditeur de sécurité de systèmes d’information des organismes à infrastructures critiques doit détenir une accréditation de l’organe national en charge du contrôle et de la protection du cyberespace. 

L’adoption de ce décret permet de renforcer le régime juridique des audits de sécurité, crucial pour la résilience des systèmes d’information face aux cybermenaces.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) et à Autorisation spéciale d’exportation (ASE).

Ce décret vise la relecture du décret n°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 12 septembre 2018 fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation et Autorisation spéciale d’exportation et ses modificatifs.

Cette relecture se justifie par la nécessité de prendre en compte d’autres produits au regard de la politique gouvernementale d’industrialisation et de promotion du « Consommer local ».

L’innovation de ce décret réside dans l’inscription de la farine infantile, du couscous, de la semoule et du gritz de maïs sur la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation et de la farine de blé, de la farine de céréales, du couscous, de la semoule et du gritz de maïs sur la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’exportation.

Il consacre l’appellation « débris de métaux ferreux et non ferreux » en lieu et place de « ferrailles » pour prendre en compte les déchets d’aluminium, de cuivre et de batterie dans la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’exportation. Il s’agit aussi de regrouper dans un même texte tous les produits soumis à ASI et à ASE.

L’adoption de ce décret permet d’élargir la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation et à Autorisation spéciale d’exportation.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP).

Ce décret est une relecture du décret n°2018-0689/PRES/PM/MI/MINEFID du 31 juillet 2018 portant approbation des statuts particuliers de l’Ecole nationale des travaux publics.

Les principales innovations de ce décret sont :

l’intégration des filières mines et énergie, en plus des infrastructures, transports, urbanisme et habitat ;
la création et la reconnaissance du laboratoire de génie civil ;
la réorganisation de la Direction générale.
L’adoption de ce décret permet de doter l’Ecole nationale des travaux publics de nouveaux textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions.

I.11. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant licenciement d’une chargée de recherche à l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS).

La camarade Laetitia OUEDRAOGO/NIKIEMA, Mle 58 511 S, Chargé de recherche à l’Institut de recherche en sciences de la santé est irrégulièrement absente de son poste de travail depuis le 06 mars 2026. Malgré le communiqué de mise en demeure, l’intéressée ne s’est pas présentée pour reprendre service jusqu’à l’expiration du délai de dix (10) jours.

Ce décret vise le licenciement de l’intéressée pour abandon de poste, conformément au décret n°2015-1366/PRES-TRANS/PM/MESS/MRSI/MS/ MEF/MFPTSS du 20 novembre 2015 portant modalités de mise en demeure des Enseignants-chercheurs, des Enseignants hospitalo-universitaires et des Chercheurs en cas d’abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné. 

L’adoption de ce décret permet le licenciement de la Fonction publique de la camarade Laetitia OUEDRAOGO/NIKIEMA, Mle 58 511 S, Chargé de recherche à l’Institut de recherche en sciences de la santé pour abandon de poste, pour compter du 06 mars 2026.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil deux (02) communications :

la première communication est relative au bilan de l’Offensive agropastorale et halieutique (OAPH) 2023-2025.
L’Offensive agropastorale et halieutique avait pour ambition d’assurer, à l’horizon 2025, la souveraineté alimentaire du Burkina Faso et la création d’emplois décents dans le secteur. Sa mise en œuvre s’est faite dans un contexte marqué notamment par une volonté politique de faire du secteur rural un levier essentiel de croissance et de transformation structurelle de l’économie.

Les investissements de l’OAPH 2023-2025 ont permis de porter la production céréalière à un niveau historique de plus de 7 millions de tonnes avec un taux record de couverture des besoins céréaliers de 124%.

Ainsi, les principaux résultats de l’OAPH se présentent comme suit :

1 008 737 tonnes de riz produites en 2025, soit un taux de réalisation de 101% par rapport à la cible de 2025 ;
2 686 531 tonnes de maïs produites correspondant à un taux d’atteinte de la cible de 134% ;
51 818 tonnes de pomme de terre produites, soit un taux d’atteinte de la cible de 86,36% ;
58 476 tonnes de poisson, correspondant à un taux de réalisation de 58,47% de l’objectif de l’OAPH ;
3 170 hectares de vergers de manguiers renouvelés représentant un taux d’atteinte de 63,4% ;
30 631 kits de noyaux reproducteurs de petits ruminants mobilisés au profit des éleveurs avec un taux d’atteinte de la cible de 153,15% ;
2 526 ha de superficie emblavés pour la production de 9 806 tonnes de blé ;
25 062 ha de superficie de deux (02) zones pastorales modernes immatriculées et aménagées.
Cet accroissement des productions, couplé aux mesures et réformes telles que la restructuration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS), la régulation des importations et des exportations ont permis de stabiliser les prix des produits agropastoraux et halieutiques sur le marché national.

En matière de création d’emplois, la mise en œuvre de l’OAPH a permis de générer 91 027 emplois, dont 26 202 permanents. Parmi ces emplois, 32 009 ont été générés au profit des femmes, 4 724 au profit des Personnes déplacées internes (PDI) et 289 au profit des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP).

La mise en œuvre de l’Offensive agropastorale et halieutique a également contribué à un accroissement annuel moyen du Produit intérieur brut (PIB) agricole de 12,13% sur la période 2023-2025, soit un taux d’atteinte de 111,79%. Les revenus des ménages ont, quant à eux, enregistré une hausse de 4,3%.

Ces résultats ont été obtenus grâce à des financements exclusivement publics de 273 993 108 145 F CFA.

Le Conseil félicite tous les acteurs ayant contribué à l’atteinte des objectifs de l’Offensive agropastorale et halieutique 2023-2025.

la seconde communication est relative à la poursuite de l’Offensive agropastorale, hydraulique et halieutique (OAPH) pour la période 2026-2028.
L’Offensive agropastorale, hydraulique et halieutique 2026-2028 prend en compte le domaine de l’hydraulique et l’amélioration du cadre de vie. Elle constitue un cadre sectoriel d’opérationnalisation du plan RELANCE 2026-2030.

Les nouvelles interventions de l’Offensive agropastorale, hydraulique et halieutique permettront d’opérationnaliser les instruments mis en place, de consolider les filières promues dans la première phase, de développer de nouvelles filières stratégiques et de promouvoir les filières émergentes.

La mise en œuvre de l’OAPH 2026-2028 concerne :

huit (08) filières prioritaires : le riz, le lait, le soja, le sésame, l’arachide, le blé, le manioc et le karité ;
six (06) filières à consolider : le maïs, la pomme de terre, la mangue, le bétail-viande, le poisson et la volaille ;
six (06) filières émergentes à promouvoir : la banane plantain, le tournesol, l’ananas, le lapin, le palmier à huile et le cacao.
A terme, l’opérationnalisation de l’OAPH 2026-2028 va entraîner une hausse significative des productions agropastorales et halieutiques notamment céréalière de 40% et un maintien structurel du taux de couverture des besoins céréaliers au-dessus de 120%. Les investissements vont créer 125 000 emplois dans le secteur.

Le coût global de l’Offensive agropastorale, hydraulique et halieutique 2026-2028 est évalué à 839,99 milliards F CFA. Son financement se fera à travers la mobilisation des ressources propres de l’Etat.

II.2. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité a fait au Conseil une communication relative à la situation pluviométrique du 1er avril au 30 juin 2026 et la prévision saisonnière des caractéristiques agro-climatiques 2026. 

Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 30 juin 2026 ont évolué entre 33 mm en 10 jours de pluie à Arbinda (Karo Peli) et 343 mm en 17 jours de pluie à Bagassi (Balé).

Les cumuls pluviométriques les plus élevés ont été enregistrés dans les régions des Tannounyan, du Bankui, du Djôrô et du Guiriko.

Les localités ayant reçu une faible pluviométrie sont situées principalement dans les régions du Soum, du Liptako, de Yaadga, des Koulsé et de Oubri.

Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 30 juin 2026 ont été globalement similaires à déficitaires sur la moitié Ouest du pays et similaires à excédentaires sur la moitié Est par rapport à ceux de la même période en 2025.

Par rapport à la normale (moyenne 1991-2020), les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 30 juin 2026 pour la même période ont été globalement normaux à déficitaires sur la majeure partie du pays. Cependant, des excédents ont été notés dans certaines localités, notamment dans les régions de Nando, du Bankui, des Koulsé, de la Tapoa, du Gourma, de la Sirba, des Tannounyan et du Kadiogo.

Durant la période Juillet-août-septembre (JAS) 2026, des cumuls pluviométriques globalement normaux à tendance déficitaires par rapport à la moyenne de référence (1991-2020), sont attendus sur la majeure partie du pays. Toutefois, des cumuls pluviométriques déficitaires à tendance normaux sont attendus dans les régions du Guiriko, des Tannounyan et du Djôrô, ainsi que dans le Sud des régions de Nando, du Nazinon, du Nakambé, du Goulmou et de la Tapoa.

Un risque élevé de séquences sèches longues est attendu en fin de saison sur la majeure partie du pays. Néanmoins, dans les régions du Goulmou, du Nakambé, du Nazinon, de la Tapoa et les parties Sud des régions de Nando, de Oubri et de la Sirba, des séquences sèches courtes sont attendues en fin de saison.

Quant à la fin de la saison pluvieuse 2026, elle est attendue tardive à tendance normale sur la majeure partie du territoire.

II.3. Le ministre de la Famille et de la solidarité a fait au Conseil une communication relative au bilan de l’opération conjointe de retrait des enfants, des jeunes, des femmes déplacées internes et autres personnes en situation de mendicité dans la rue à Ouagadougou. 

La première phase de l’opération, déroulée du 24 juin au 03 juillet 2026, a permis de retirer 1 911 personnes en situation de mendicité dans les espaces publics de la ville de Ouagadougou et de les orienter vers des structures de prise en charge.

Chaque personne retirée a fait l’objet d’un enregistrement administratif et d’une évaluation sociale sommaire permettant de caractériser son profil afin d’orienter sa prise en charge. Dans les structures d’accueil, ces personnes ont bénéficié d’une prise en charge d’urgence comprenant l’hébergement temporaire, l’alimentation, les soins de santé de première nécessité, l’accompagnement psychologique ainsi que l’ouverture de dossiers sociaux.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la désignation du Burkina Faso comme pays hôte pour abriter les qualifications de la Ligue des Champions féminine de la zone Ouest B (QWCL) et de la Coupe d’Afrique des Nations U17 de la zone Ouest B (QAFCON U17) en 2026.

La désignation du Burkina Faso pour accueillir ces deux (02) compétitions majeures de football a été faite par l’Union des fédérations Ouest-africaines (UFOA) de football de la zone B.

La qualification de la Ligue des Champions féminine de la zone Ouest B est prévue du 23 août au 5 septembre 2026.

Quant à la qualification à la Coupe d’Afrique des Nations U17 de la zone Ouest B, elle se déroulera du 16 au 29 novembre 2026. Ces compétitions permettront au Burkina Faso de renforcer ses capacités nationales en matière d’organisation d’évènements sportifs internationaux et d’améliorer son image auprès de ses partenaires. 

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA GUERRE ET DE LA DEFENSE PATRIOTIQUE

Le camarade Kana KONATE, Officier, est nommé Responsable du Programme « Equipement des Forces »,cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des infrastructures, des équipements et industrie de la défense.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le camarade Rayimsom Narcisse WIBGHA, Mle 105 209 V, Administrateur civil, 2e classe, 2e échelon, est nommé Chargé d’études à l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) ;
Le camarade Sié Landry Pascal OUATTARA, Officier, est nommé Directeur de la coopération et de la recherche de l’Institut supérieur d’études de protection civile ;
La camarade Myriam Micheline Kagorou YAGO, Officier, est nommée Directrice de la communication, des relations publiques et du protocole de l’Institut supérieur d’études de protection civile.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le camarade Wenceslas Médard PARE, Mle 238 629 G, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1re classe, 7e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO) ;
Le camarade Madjioyogo Jean Marie HEMA, Mle 82 390 C, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1re classe, 6e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG).

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

La camarade Salamata Odette NIAMBA/CONGO, Mle 104 412 P, Conseiller des affaires étrangères, 2e classe, 5e échelon, est nommée Chargé de mission.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le camarade Adama YEYE, Mle 200 425 G, Conseiller en Droits humains, 1re classe, 3e échelon, est nommé Secrétaire général de la Commission nationale des Droits humains (CNDH) ;
Le camarade Issa GOUO, Mle 130 493 L, Magistrat, catégorie P, 1er grade, 3e échelon, est nommé Agent judiciaire de l’Etat ;
Le camarade Mathieu BAZIE, Mle 57 308 E, Greffier en chef, 2e classe, 5e échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le camarade Sié Maxime DA, Mle 202 173 K, Informaticien, 2e classe, 3e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 136 « Transformation et Ecosystème Numériques », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la Transformation digitale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

La camarade Gladys Yabré Sunita KABORE, Mle 386 322 R, Ingénieur de conception en énergie, 1re classe, 3e échelon, est nommée Directrice des énergies renouvelables ;
Le camarade Issouphou SAWADOGO, Mle 257 153 X, Administrateur des services financiers, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité de l’Agence Faso Vêenem. 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le camarade Daouda Lawa Tan TOE, Mle 394 865 Z, Enseignant-chercheur, catégorie P, grade initial, 4e échelon, est nommé Secrétaire technique des Programmes nationaux d’action de développement de l’enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le camarade Mohamadi KOANDA, Mle 308 431 H, Ingénieur en génie civil, 1re classe, 4e échelon, est nommé Directeur des études, du contrôle et des réalisations de Burkina Yîn-Wisgr-Meta (BYM).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

de l’Agence nationale des bassins hydrographiques (ANABH) au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques ;
de Faso transit et logistique (FTL) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;
de la Société sucrière de la Comoé (SOSUCO) et de Vivo Energy au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;
de l’Agence Faso Vêenem au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de la Construction de la Patrie ;
de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
de l’Agence burkinabè pour l’emploi (ABPE) « Faso Tonlo Zï » au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence nationale des bassins hydrographiques (ANABH), de la Société sucrière de la Comoé (SOSUCO) et de l’Agence Faso Vêenem. 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale des bassins hydrographiques (ANABH) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques :

Le camarade Seydou SANA, Mle 83 979 H, Ingénieur de conception en génie rural ;
La camarade Loumbana Béatrice TINGUERI, Mle 270 959 H, Inspecteur d’élevage.
Au titre du ministère de la Sécurité :

Le camarade Kirsi Sayouba Evrad OUEDRAOGO, Mle 42 850 W, Inspecteur principal des eaux et forêts.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

Le camarade Assonsi SOMA, Mle 212 283 U, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de la Construction de la Patrie :

Le camarade Néhoun NIGNAN, Mle 372 815 U, Attaché en études et analyses.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

Le camarade Gaoussou KOBE, Mle 247 183 D, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE DES BASSINS HYDROGRAPHIQUES

Le camarade Patrice COMPAORE, Mle 231 644 D, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural.
Le second décret nomme le camarade Seydou SANA, Mle 83 979 H, Ingénieur de conception en génie rural, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale des bassins hydrographiques (ANABH) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Danny Steven Yidjiah BESSIN, Mle 250 001 C, Ingénieur logisticien, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de Faso transit et logistique (FTL) pour un premier mandat de trois (03) ans. 

C. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société sucrière de la Comoé (SOSUCO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

Le camarade Hadi Honoré YONLI, Mle 97 521 K, Economiste ;
La camarade Elizabete ZONGO/SAWADOGO, Mle 260 347 N, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

Le camarade Issouf TRAORE, Mle 212 558 H, Conseiller en économie et développement.
Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques :

Le camarade Harouna TRAORE, Mle 91 989 F, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

Le camarade Tiguiane YELEMOU, Mle 110 981 T, Professeur titulaire.
Au titre du ministère des Serviteurs du Peuple :

Le camarade Brahima TRAORE, Mle 416 295 V, Administrateur civil.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE SUCRIERE DE LA COMOE (SOSUCO)

Le camarade Dapougdi Olivier THIOMBIANO, Mle 69 78, Technicien supérieur d’agriculture.
Le deuxième décret nomme le camarade Hadi Honoré YONLI, Mle 97 521 K, Economiste, Président du Conseil d’administration de la Société sucrière de la Comoé (SOSUCO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Letroisième décret porte nomination du camarade Souleymane KABORE, Mle 212 202 U, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de Vivo Energy (Ex Burkina et Shell) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de la camarade Managawendé Safiata BOUDA/OUEDRAOGO. 

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat du camarade Ludovic Teegwendé MINOUNGOU, Mle 212 293 E, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) pour une dernière période de trois (03) ans.

MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence Faso Vêenem pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des carrières :

Le camarade Halidou OUEDRAOGO, Mle 91 444 N, Administrateur des services financiers ;
Le camarade Khalil COULIBALY, Mle 222 184 N, Attaché en études et analyses.
Au titre du ministère de la Construction de la Patrie :

La camarade Aïssetou Raymonde NANEMA, Mle 110 951 N, Architecte-Urbaniste.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

Le camarade Arouna SANFO, Mle 104 287 T, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :

Le camarade Lamine COULIBALY, Mle 200 292 E, Administrateur civil.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

Le camarade Abdoulaye COMPAORE, Mle 258 289 R, Maître de recherche.
Le second décret nomme le camarade Halidou OUEDRAOGO, Mle 91 444 N, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’administration de l’Agence Faso Vêenem pour un premier mandat de trois (03) ans. 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

Le camarade Barthélemy KABORE, Mle 279 972 H, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :

Le camarade Jean Noël GYENGANI, Mle 359 020 B, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de la camarade Régine Toulcida ZOMBRA/COMPAORE, retraitée, Administrateur représentant le Conseil national de l’économie informelle du Burkina Faso au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè pour l’emploi (ABPE) « Faso Tonlo Zï » pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO

Officier de l’Ordre de l’Etalon

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 23 juillet 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 min à 14 H 31 mn, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts de l’Académie technologique du Faso (ATF). 

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L’adoption de ce décret permet de doter l’Académie technologique du Faso d’un cadre règlementaire en vue de son opérationnalisation.

Le second rapport est relatif aux projets spécifiques du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).

Ces projets portent sur la construction de 02 lycées professionnels spécialisés et de 17 complexes scolaires, préscolaires et primaires. Ils permettront de répondre aux besoins en ressources humaines qualifiées pour la transformation des matières premières et d’améliorer l’offre éducative au Burkina Faso.

Le coût de ces projets s’élève à trente-sept milliards neuf cent cinquante un millions trois cent quinze mille six cent quatre-vingt-six (37 951 315 686) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le Budget de l’Etat, exercice 2026.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un décret portant mise en place du registre national des organismes à but non lucratif.

Ce décret est une relecture du décret n°2017-0015/PRES/PM/MATDSI/MINEFID du 23 janvier 2017 portant mise en place du registre national des Organismes à but non lucratif (OBNL). Il vise également l’application de la loi n°046-2024/ALT du 30 décembre 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive au Burkina Faso.

Les innovations majeures du décret sont :

la prise en compte de la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive ;
l’évolution des seuils de déclaration des donations ;
la prise en compte des déclarations de donations en nature ;
la prise en compte des thématiques d’intervention de l’Organisme à but non lucratif dans le registre national ;
la fixation d’une durée de conservation des données des organismes à but non lucratif après leur dissolution.
L’adoption de ce décret permet de renforcer le mécanisme de contrôle et de suivi des organismes à but non lucratif notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté huit (08) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes issues des prestations du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques.

Suite au remaniement du Gouvernement intervenu en janvier 2026, les attributions du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques (MAERAH) se sont élargies à certaines prérogatives de l’ex-ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement (MEEA). 

Cette nouvelle configuration ministérielle implique désormais le transfert des prestations de services relevant des anciens domaines de compétence de l’ex-MEEA au MAERAH, notamment celles liées à l’eau et à l’environnement.

Les innovations majeures du décret portent sur l’intégration de nouvelles recettes liées à la vente d’intrants, à la réalisation de labours et aux analyses de laboratoire. Elles incluent également les revenus issus des activités de formation, de délivrance des autorisations et des agréments dans les secteurs agropastoral et halieutique.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques d’accroître sa part contributive de recettes de services au budget de l’Etat.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes issues des prestations et ventes du ministère de l’Economie et des finances.

Dans le cadre de l’exécution de ses missions en matière de gestion des finances publiques, le Ministère de l’Economie et des finances (MEF) s’est engagé, depuis plusieurs années, à accroître la part des recettes issues des prestations de ses structures au budget de l’Etat. A cet effet, plusieurs textes règlementaires ont été adoptés en vue d’autoriser leur perception. Toutefois, la multiplication de ces textes n’a pas permis d’induire une augmentation significative et proportionnelle de la contribution desdites recettes au budget de l’Etat.

Le présent décret vise à :

regrouper, dans un cadre juridique unique, l’ensemble des textes antérieurs relatif à l’autorisation de perception de recettes sur les prestations et les ventes des structures du MEF ;
instituer le principe du reversement intégral desdites recettes au budget de l’Etat ;
encadrer les modalités de répartition des amendes et pénalités susceptibles d’être générées par ces prestations.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Economie et des finances d’améliorer la mobilisation de ses ressources internes au profit du budget de l’Etat.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portantautorisation de perception de recettes sur des prestations du ministère de la Famille et de la solidarité.

Ce décret est une relecture du décret n° 2011-227/PM/MASSN du 18 avril 2011 portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale et du décret n°2020-0075/PRES/PM/MINEFID/MFSNAH/MJPEJ du 21 décembre 2020 portant autorisation de perception de recettes sur les prestations liées aux activités socio-éducatives au Burkina Faso. 

Après des années de mise en application et en dépit de la multiplicité des textes, des insuffisances ont été relevées, notamment la non-prise en compte de nouvelles prestations consécutives à l’évolution du cadre institutionnel et des missions du ministère.

Les perceptions de recettes concernent les prestations suivantes :

la délivrance d’autorisation d’exercer des personnels des établissements ou structures privés de garde, d’encadrement et de protection d’enfant, de création, d’ouverture, de changement de dénomination et de sites, d’extension de capacité d’accueil ;
l’étude et la sélection des dossiers pour adoption nationale et internationale d’enfant, assistance éducative, garde d’enfant, organisation d’activités socio-éducatives et établissement de conventions de partenariat ;
la prise en charge, l’encadrement et le suivi de jeunes et de femmes dans les centres sociaux ;
la location de salles de conférence et de réunion, de cafétéria et de kiosques, de chambres et dortoirs, de matériel de sonorisation et de chaises.
L’adoption de ce décret permet la perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère de la Famille et de la solidarité en vue d’améliorer la mobilisation des recettes au profit du budget de l’Etat.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant conditions et modalités de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre des projets spécifiques.

L’adoption de la Charte de la Révolution par l’Assemblée législative du Peuple le 1er avril 2026, nécessite la relecture du décret n°2023-0966/PRES-TRANS/PM/MEFP du 09 août 2023 portant modalités de mise en œuvre des projets spécifiques et son modificatif, le décret n°2025-1334/PF/PRIM/MEF du 24 octobre 2025. 

L’innovation majeure de ce décret est l’encadrement des conditions de recours aux projets spécifiques. Ce recours doit être justifié entre autres, par des impératifs de souveraineté nationale, le caractère stratégique pour l’Etat, une menace grave à l’ordre public, à la sécurité ou à la continuité du service public ainsi que la nécessité de prendre en charge les conséquences notamment humanitaires découlant de l’insécurité.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un texte règlementaire adapté pour la passation des marchés des projets spécifiques.

Le cinquième rapport est relatif à un projet de décret portant déclaration d’utilité publique urgente le projet de construction des infrastructures du Technopôle pharmaceutique intégré de Kokologho dans la commune de Kokologho.

Le Technopôle pharmaceutique intégré de Kokologho constitue l’un des projets prioritaires du Gouvernement pour assurer la souveraineté pharmaceutique du Burkina Faso, réduire la dépendance aux importations de médicaments et créer un pôle industriel générateur d’emploi.

Dans le cadre de l’opérationnalisation dudit technopôle, un site d’une superficie de 77,92 hectares muni d’une servitude de 36,25 hectares a été identifié dans la commune de Kokologho.

Au regard de l’existence de droits acquis révélés à la suite de l’inventaire sommaire et prenant en compte l’impérieuse nécessité de rendre le site disponible dans un bref délai pour le démarrage effectif des travaux, la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique urgente a été engagée.

L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente le projet de construction des infrastructures du Technopôle pharmaceutique intégré de Kokologho dans la commune de Kokologho.

Le sixième rapport est relatif à l’approbation des états financiers et du rapport de gestion de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso (CDI-BF) au 31 décembre 2025. 

Après une année consacrée à la mise en place des fondations de la CDI-BF, l’année 2025 a été marquée par le renforcement de la gouvernance, la structuration des outils de pilotage et la maturation d’un portefeuille de projets stratégiques.

Au titre de la mobilisation des ressources, le capital libéré de la CDI-BF est passé de 21,68 milliards F CFA à 27,35 milliards F CFA grâce à une nouvelle dotation de l’Etat d’un montant 5,67 milliards F CFA, représentant un taux de 54,7% du capital cible de 50 milliards F CFA.

Les ressources issues des cautions et consignations ont atteint 22,13 milliards F CFA au 31 décembre 2025 contre 17,43 milliards F CFA en 2024, soit une progression de 27%.

Au terme de l’exercice 2025, le résultat net est bénéficiaire de huit cent quarante-quatre millions deux cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent trente-deux (844 295 432) F CFA contre neuf cent seize millions trois cent soixante-huit mille quatre-vingt-seize (916 368 096) F CFA en 2024.

Le Conseil félicite les organes dirigeants de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso pour les résultats engrangés et les encourage à poursuivre dans cette dynamique.

Le septième rapport est relatif à un projet de loi de finances rectificative de la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2026.

Ce projet de loi s’impose au regard des bonnes performances réalisées au niveau des régies de recettes et des nouvelles mesures fiscales visant entre autres, à élargir l’assiette fiscale et à améliorer le rendement de l’impôt.

En effet, à fin juin 2026, les recettes ont été mobilisées à hauteur de 1 972,85 milliards F CFA, pour des prévisions de recettes au titre de la Loi de finances initiale de 3 431 526 595 000 F CFA.

Quant aux dépenses, au 30 juin 2026, le niveau d’exécution s’établit à 1 853,44 milliards F CFA, soit un taux d’exécution global de 47,30%, pour des prévisions initiales qui se chiffrent à 3 918,29 milliards F CFA en termes de crédits de paiements.

Sur la base des ajustements proposés aussi bien en annulation qu’en ouverture, la nouvelle configuration du budget de l’Etat, exercice 2026 présente les principales caractéristiques suivantes :

les recettes budgétaires totales se chiffrent à 3 728 526 588 000 F CFA contre 3 431 526 595 000 F CFA dans la Loi de finances initiale 2026 ;
les dépenses budgétaires totales se chiffrent à 4 215 289 001 000 F CFA contre 3 918 289 008 000 F CFA dans la Loi de finances initiale.
L’épargne budgétaire s’améliore en s’établissant à 908 026 684 000 F CFA contre 669 676 691 000 F CFA dans la Loi de finances initiale 2026.

Quant au déficit budgétaire, il reste au même niveau que la Loi de finances initiale 2026, à savoir 486 762 413 000 F CFA.

Le projet de loi de finances rectificative de la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2026 permettra de prendre en compte les recettes supplémentaires et les ajustements de dépenses.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative du Peuple.

Le huitième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2021-1119/PRES/PM/MINEFID/MUHV du 04 novembre 2021 portant érection de la Direction générale du contrôle des opérations d’aménagements et de construction en établissement public de l’Etat à caractère administratif. 

La modification de ce décret vise la révision des attributions de l’Office national du contrôle des Aménagements et des constructions (ONC-AC).

Les innovations majeures du décret sont :

l’extension et la précision des catégories d’espaces publics (servitudes, emprises de la voirie, réserves administratives et foncières, espaces verts, équipements socio-collectifs) ;
le renforcement du pouvoir coercitif de l’Office (possibilité de procéder au déguerpissement ou à la démolition des constructions illégales) ;
l’extension des missions vers le réseau routier et la gestion administrative des actes (instruction des dossiers des actes de construction, contrôle de l’occupation des emprises du réseau routier national).
L’adoption de ce décret permet à la Direction générale du contrôle des opérations d’aménagements et de construction de disposer d’un cadre juridique adapté et cohérent pour remplir efficacement ses missions.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République fédérale du Nigéria auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Syndoph Paeby ENDONI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République fédérale du Nigeria auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou. 

Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Nicaragua auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Michael Edgar Lewin Downs, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Nicaragua auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Danemark auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Kristrian Kirkegaard EDINGER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Danemark auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar, en République du Sénégal.

Le quatrième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Richard LE BARS, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de reversement d’agents contractuels de l’ex-Centre national de traitement de l’information (CENATRIN) dans le statut général de la fonction publique d’Etat. 

Le Centre national de traitement de l’information a été créé en 1970 en tant qu’établissement public à caractère industriel et commercial pour introduire l’informatique au Burkina Faso. Pionnier de l’informatisation et de la gestion des données de l’Etat burkinabè, il a été liquidé en 2005.

Après cette liquidation, pour permettre à la direction générale des services informatiques du ministère de l’Economie et des finances de poursuivre certaines activités autrefois assurées par le CENATRIN, un test de recrutement de personnel a été organisé en avril 2006 à l’issue duquel 27 agents ont été retenus pour occuper les postes à pourvoir sous le régime du contrat à durée indéterminée. 21 d’entre eux ont aujourd’hui fait valoir leurs droits à la retraite et 06 sont toujours dans les effectifs dont 01 en suspension de contrat.

Malgré l’existence de contrat de droit privé les liant à l’administration, la gestion administrative et salariale de ces agents fait ressortir, de manière récurrente des difficultés notables. Il s’agit entre autres, de l’absence d’un statut clairement établi, d’un tableau de correspondance des catégories, de barème de solde et de régime indemnitaire.

Ce décret vise à régulariser la situation de ces agents en définissant une solution définitive pour la gestion de leur carrière.

L’adoption de ce décret permet le reversement de ces agents contractuels de l’ex-Centre national de traitement de l’information dans le statut général de la fonction publique d’Etat.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de la Société de gestion de la plateforme Sylvie, en abrégé « SOGESY ».

Depuis son opérationnalisation le 16 février 2016, la plateforme Sylvie est gérée par la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) sous forme de Société anonyme (SA) unipersonnelle à travers la Société de gestion de la plateforme SYLVIE (SOGESY). 

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Dans le cadre des réformes institutionnelles engagées par le Gouvernement visant le renforcement de la cohérence des dispositifs de facilitation du commerce et l’amélioration de la gouvernance des outils numériques stratégiques, il s’avère nécessaire de faire évoluer la Société de gestion de la plateforme Sylvie vers le statut de société d’Etat afin d’adapter son organisation et son mode de gouvernance aux exigences applicables à cette catégorie d’entreprises publiques.

L’adoption de ce décret permet à la Société de gestion de la plateforme Sylvie de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte approbation des statuts révisés de l’Office national du contrôle des Aménagements et des constructions (ONC-AC).

Le nouveau Code de l’urbanisme et de la construction adopté en mars 2026 s’inscrit dans une dynamique de modernisation du cadre législatif et règlementaire, avec un accent particulier sur le contrôle, le suivi et l’évaluation des projets urbains. Dans ce nouveau dispositif, l’Office national du contrôle des Aménagements et des constructions a un rôle central qui implique la relecture de ses statuts afin d’intégrer les nouvelles orientations.

Ce décret vise la relecture du décret n°2021-1279/PRES/PM/MINEFID du 9 décembre 2021 portant adoption des statuts de l’Office national du contrôle des Aménagements et des constructions. Il comporte les innovations majeures suivantes : 

le renforcement des pouvoirs coercitifs (sanctions administratives, démolition, déguerpissement) ;
la diversification des ressources à travers la prise en compte des ressources liées aux transactions ;
la modernisation de la gouvernance avec l’intégration des ordres professionnels et des sapeurs-pompiers dans le Conseil d’administration ;
la réorganisation de la Direction générale avec des structures adaptées au suivi-évaluation et au guichet unique des actes de construire ;
le renforcement de la responsabilité des agents de contrôle.
L’adoption de ce décret permet de doter l’Office national du contrôle des Aménagements et des constructions de nouveaux textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions.

Le second décret porte règlementation de l’exercice des activités de laboratoire du bâtiment et des travaux publics.

Ce décret vise l’application de la loi n°018-2025/ALT du 21 novembre 2025 portant métier de laboratoire du bâtiment et des travaux publics.

Les principales innovations de ce décret sont :

la précision de la liste des activités de laboratoire du bâtiment et des travaux publics ouvertes à concurrence ;
l’institution d’un agrément technique pour l’exercice des activités de laboratoire du bâtiment et des travaux publics ouvertes à la concurrence selon la catégorie indiquée.
L’adoption de ce décret permet un meilleur encadrement de l’exercice des activités de laboratoire du bâtiment et des travaux publics.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la situation de mise en œuvre du Fonds de soutien patriotique (FSP) au deuxième trimestre de l’année 2026. 

Du 1er janvier au 28 juin 2026, les encaissements toutes sources confondues, s’établissent à 162 388 669 495 F CFA, soit 81,19% des objectifs annuels fixés à 200 milliards F CFA.

Au titre du deuxième trimestre, un montant de 117 090 850 223 F CFA a été mobilisé, marquant une progression de 258,49% par rapport au premier trimestre et représentant 72,11% des ressources collectées depuis le début de l’année.

A l’échéance du 28 juin 2026, l’analyse de la structure des encaissements demeure dominée par les prélèvements fiscaux et parafiscaux 48,22% suivi des ressources affectées au titre du Fonds minier de développement 18,78% et des retenues sur les salaires des travailleurs du secteur public 13,20%. Comparés à la même période de l’exercice 2025, soit 97 395 996 437 F CFA, les encaissements au 28 juin 2026 affichent une hausse nominale de 64 992 673 058 F CFA, soit une progression relative de 66,73%.

S’agissant des dépenses, les engagements s’élèvent à 103 232 923 028 F CFA pour des prévisions de 110 504 012 528 F CFA sur la période de janvier à juin 2026, correspondant à un taux d’engagement de 93,42%. Les paiements effectués s’élèvent à 62 991 883 136 F CFA, soit un taux de paiement de 61,02% des dépenses engagées, dont l’essentiel est consacré à la prise en charge des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP).

Ces résultats traduisent une dynamique de mobilisation robuste, une capacité d’exécution soutenue et un impact opérationnel tangible au profit des forces combattantes, confirmant le Fonds de soutien patriotique comme un levier crédible et durable du financement souverain de la sécurité nationale.

II.2. Le ministre des Serviteurs du Peuple a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 10e édition du Symposium sur l’audiovisuel et la prévention des risques professionnels de Ouagadougou (SYAPRO), prévue du 21 au 25 septembre 2026. 

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Le Symposium sur l’audiovisuel et la prévention des risques professionnels de Ouagadougou se tiendra sous le thème : « La prévention des risques professionnels à l’ère de l’économie numérique : impact, défis et perspectives ».

L’objectif du SYAPRO est de promouvoir la prévention par l’utilisation de l’audiovisuel et de la communication au sein de l’espace « Interafricaine de la prévention des risques professionnels » (IARP).

L’organisation de ce symposium contribuera à renforcer le positionnement du Burkina Faso en matière de promotion de la sécurité et santé au travail, tout en améliorant les stratégies de prévention au niveau national des organismes de sécurité sociale ainsi que dans les entreprises.

Près de 350 experts d’Afrique, d’Europe et d’Amérique sont attendus à cette 10e édition.

Le SYAPRO est une activité de l’Interafricaine de la prévention des risques professionnels. Il est organisé tous les trois (03) ans par la Caisse nationale de sécurité sociale du Burkina Faso depuis 1994.

II.3. Le ministre de la Famille et de la solidarité a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 2e édition du Forum humanitaire de la Confédération des Etats du Sahel (AES) couplée à la réunion sectorielle des ministres chargés du Genre, prévue du 09 au 14 août 2026 à Ouagadougou.

La 2e édition se tiendra autour du thème : « De l’urgence à la résilience : vers un modèle d’action humanitaire intégré pour l’AES ».

L’organisation de ce forum vise à renforcer la coopération et la coordination des actions humanitaires ainsi que des politiques publiques en matière d’égalité de genre et d’autonomisation des femmes au sein de l’espace AES, afin de promouvoir un modèle intégré de résilience et de développement inclusif.

Ce forum revêt un intérêt stratégique pour le Burkina Faso, qui assure depuis le 23 décembre 2025, la présidence de la Confédération des Etats du Sahel. Il contribuera au rayonnement de notre pays sur les plans régional et international, tout en soutenant la mise en œuvre de la vision des Chefs d’Etat de la Confédération, fondée sur une action humanitaire souveraine, coordonnée et résolument orientée vers le renforcement de la résilience des populations. Le forum enregistrera la participation du Togo comme pays invité. 

II.4. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la Semaine des activités minières d’Afrique de l’Ouest (SAMAO) couplée à la 1ère édition de la Semaine de l’énergie et des mines de l’AES (SEM-AES), prévue du 14 au 19 septembre 2026 à Ouagadougou.

La 8e édition de la SAMAO se tiendra sous le thème : « Gouvernance des ressources extractives : enjeux géopolitiques, défis et opportunités pour les Etats africains ».

L’objectif de la SAMAO est d’assurer une visibilité nationale et internationale du secteur des mines et des carrières afin d’offrir des opportunités d’affaires aux différents acteurs et d’attirer des investisseurs.

L’organisation de la 8e édition de la SAMAO permettra entre autres, de soutenir le développement durable du secteur des mines et des carrières, d’échanger sur les enjeux et les défis de la gouvernance des ressources minières et de partager des expériences.

II.5. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de l’examen national du Brevet de technicien supérieur d’Etat, session 2026 par l’Université Nazi BONI (UNB).

Ces examens se tiennent dans les centres de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. 1983 candidats dont 1136 de sexe féminin soit 57,29% et 847 de sexe masculin représentant 42,71% prennent part à cette session.

Les épreuves pratiques se sont déroulées du 15 au 25 juin 2026 et les épreuves écrites se déroulent du 16 au 27 juillet.

II.6. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil quatre (04) communications : 

la première communication est relative à l’organisation du Salon confédéral de l’emploi et de l’entrepreneuriat de l’AES (SCEE-AES), prévu du 18 au 20 novembre 2026 à Ouagadougou.
Ce Salon est placé sous le thème : « Emploi productif et souveraineté économique dans l’espace AES ». Il constitue un cadre de dialogue permettant aux acteurs de développement de la Confédération des Etats du Sahel (AES) de fédérer leurs interventions, de dynamiser les investissements et de promouvoir la création d’opportunités d’emplois productifs et décents.

L’organisation de ce salon contribuera entre autres, au renforcement de la coopération entre les Etats membres de la Confédération et à la consolidation d’une vision commune en matière de promotion d’emploi et de souveraineté économique.

En outre, ce salon permettra d’offrir des opportunités d’insertion professionnelle aux jeunes à travers des ateliers métiers, des rencontres avec des employeurs et des dispositifs d’accompagnement d’auto-emploi. Il mobilisera plus de 3 000 participants comprenant des délégations des pays membres de la Confédération ainsi que celles des pays amis du Togo, du Tchad et du Sénégal.

la deuxième communication est relative à l’organisation de la 2e édition des Jeux de l’Alliance des Etats du Sahel (JAES), prévue du 1er au 10 septembre 2026 à Ouagadougou.
L’organisation de ces jeux au Burkina Faso s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération et de l’intégration entre les Etats membres de la Confédération des Etats du Sahel (AES). 

L’édition 2026 des JAES portera sur 12 disciplines sportives, à savoir : le taekwondo, le karaté, le cyclisme, la boxe, le tir à l’arc, le judo, l’athlétisme, le football, le handball, la lutte, le kung-fu wushu et les arts martiaux mixtes (MMA).

la troisième communication porte sur l’organisation du Forum confédéral de la jeunesse et du volontariat des Etats du Sahel, prévu du 26 au 28 août 2026 à Ouagadougou.
Ce Forum confédéral de la jeunesse et du volontariat des Etats du Sahel est placé sous le thème : « Consolidation de la Confédération des Etats du Sahel : rôle, responsabilité et engagement de la jeunesse ».Il constitue un cadre de réflexion et de concertation qui visent à jeter les bases d’une politique commune de la jeunesse et du volontariat, en cohérence avec les objectifs stratégiques de la Confédération et ceux du développement durable.

Le volontariat constitue un levier stratégique d’engagement citoyen, permettant aux jeunes de contribuer activement au développement de leurs communautés.

la quatrième communication est relative à l’organisation de la 37e édition du Tour cycliste international du Faso, prévue du 30 octobre au 08 novembre 2026.
Cette édition du Tour du Faso comportera 10 étapes. 12 équipes dont celles des Etalons cyclistes du Burkina et de certains pays africains et européens prendront part à la compétition.

Suspendu du calendrier de l’Union cycliste internationale (UCI) en 2024 et 2025, le Tour cycliste international du Faso est rétabli dans ses droits pour l’édition 2026.

Le Tour cycliste international du Faso constitue un levier stratégique pour renforcer la confiance sociale, promouvoir l’image du Burkina Faso, valoriser les sites touristiques et encourager la pratique sportive comme vecteur de solidarité, d’unité et de patriotisme. Il demeure l’un des événements sportifs les plus emblématiques du Burkina Faso.

III. NOMINATIONS 

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le camarade Touridomon Issa SOME, Mle 51 003 P, Professeur hospitalo-universitaire, catégorie P, 4e grade, 3e échelon, est nommé Directeur exécutif du Campus de Pabré de l’Académie technologique du Faso (ATF).

AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le camarade Simplice BARO, Mle 98 288 N,Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1re classe, 8e échelon, est nommé Coordonnateur du Service d’information du Gouvernement (SIG).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le camarade Siaka MILLOGO, Mle 51 141 X, Ingénieur de la statistique, 1re classe, 7e échelon, est nommé Chargé de mission ;
Le camarade Wêndpagnagdé Alfred KOLA, Mle 37 37 184 D, Gestionnaire comptable, 1re classe, 3e échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) ;
Le camarade Omar Kodo TALL, Mle 254 977 E, Ingénieur du génie rural, 2e classe, 2e échelon, est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale des bassins hydrographiques (ANABH) ;
Le camarade Prosper ZEMBA, Mle 116 887 G, Ingénieur d’agriculture, 2e classe, 3e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 078 « Productions végétales », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des productions végétales ;
Le camarade Blaise YODA, Mle 104 514 A, Ingénieur agronome, 1re classe, 11e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 077 « Economie agricole et organisation du monde rural », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural ;
Le camarade Anlièbèdon Gustave SOME, Mle 95 798 W, Ingénieur d’agriculture, 2e classe, 6e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 080 « Pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
Le camarade Weidain Aboubacar Mahamane NACRO, Officier, est nommé Responsable du Programme budgétaire 082 « Production et santé animales », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des services vétérinaires ;
Le camarade Souro André SANON, Mle 203 299 L, Ingénieur du génie rural, 1re classe, 8e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 109 « Mobilisation et gestion intégrée des ressources en eau »,cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des ressources en eau et de l’hydraulique ;
Le camarade Abdoulaye BAZIE, Mle 213 848 X, Inspecteur de l’environnement, 1re classe, 4e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 087 « Environnement et cadre de vie », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’Environnement et du cadre de vie ;
Le camarade Moussa Poulmawendé ZIDA, Mle 118 318 Z, Ingénieur d’agriculture, 1re classe, 8e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 075 « Aménagements agropastoraux et irrigation », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des Aménagements agropastoraux et du développement de l’irrigation ;
Le camarade Kanko KAMBIRE, Mle 249 146 R, Administrateur des services de santé, 1re classe, 4e échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité de l’Agence nationale des bassins hydrographiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le camarade Boukaré ZOUANGA, Mle 56 723 S, Inspecteur du trésor, 2e classe, 8e échelon, est nommé Chargé de mission ;
Le camarade Maxime Idriss KAN, Mle 294 377 J, Inspecteur du trésor, 1re classe, 5e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Université Faustin Sié SIB (UF2S).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le camarade Bayi Akim NIGNAN, Mle 283 344 W, Commissaire principal de police, 2e classe, 3e échelon, est nommé Commandant de la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité (BCLCC) ;
Le camarade Saidou OUOBA, Mle 46 843 H, Commissaire principal de police, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Nazinon ;
Le camarade Bezona BAMOUNI, Mle 109 736 D, Commissaire principal de police, 1re classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Djelgodji ;
Le camarade Gnaorbepiere Pierre SOMDA, Mle 57 664 P, Commissaire de police, 1re classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Tuy.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA  COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le camarade Jérémie NION, Mle 78 662 P, Journaliste, 2e classe, 7e échelon, est nommé Chargé de mission ;
Le camarade Raguidissida Emile ZIDA, Mle 40 770 L, Conseiller des affaires culturelles, 1re classe, 6e échelon, est nommé Chargé de mission ;
Le camarade Kowoma Marc DOH, Mle 211 795 X, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1re classe, 6e échelon, est nommé Directeur régional de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Djôrô. 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

Le camarade Ibrahim BARRO, Mle 58 685 U, Administrateur des services financiers, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’assistance sociale et de solidarité nationale « Seenimin ».

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

Le camarade Laurent BADO, Mle 212 176 H, Administrateur civil, 2e classe, 4e échelon, est nommé Chargé de mission ;
Le camarade Youssouf DIALLO, Mle 228 807 Y, Professeur certifié des lycées et collèges, 2e classe, 3e échelon, est nommé Chargé de mission ;
La camarade Garmien Clarisse HEMA/SOULAMA, Mle 102 943 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 2e classe, 5e échelon, est nommée Chargé de mission ;
Le camarade Adama OUEDRAOGO, Mle 516 018 K, Gestionnaire financier et comptable, est nommé Chargé de mission ;
Le camarade Ferdinand BAKO, Mle 519 155 J, Géographe-cartographe, 1re classe, 8e échelon, est nommé Chargé de mission ;
Le camarade Hamadé BAGAYA, Mle 28 628 J, Ingénieur en génie civil, 2e classe, 9e échelon, est nommé Chargé de mission ;
Le camarade Gilbert ZONGO, Mle 104 863 S, Administrateur des services financiers, 2e classe, 2e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 094 « Pilotage et soutien des services »,cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
Le camarade Moumouni ILBOUDO, Mle 216 124 W, Ingénieur en génie civil, 2e classe, 3e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 092 « Développement des infrastructures de transport et de l’information géospatiale », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des infrastructures de transport ;
Le camarade Moctar SAWADOGO, Mle 205 533 Y, Ingénieur en génie civil, 1re classe, 7e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 106 « Architecture, construction et habitat », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’Architecture, de l’habitat et de la construction ;
Le camarade Salfo PACERE, Mle 92 726 L, Ingénieur en génie civil, 1re classe, 7e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 091 « Sauvegarde des infrastructures de transport et de l’information géospatiale », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’entretien des infrastructures et du patrimoine bâti ;
Le camarade Solimane Hamed OUATTARA, Mle 215 173 W, Planificateur-aménageur foncier, 1re classe, 5e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 105 « Urbanisme et topographie », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie ;
Le camarade Yamba Léonard KAGAMBEGA, Mle 110 003 A, Ingénieur de conception en génie civil, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional de la Construction de la Patrie du Liptako.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le camarade Aldjima Matthieu NAMOUNTOUGOU, Mle 241 751 D, Maître de conférences, catégorie P, 1er échelon, est nommé Vice-président chargé des enseignements, des innovations pédagogiques et de la professionnalisation de l’Université Thomas Sankara. 

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques ;
de l’Institut des finances publiques du Burkina (IFPB) et de Yennenga Holding Burkina Faso SA au titre du ministère de l’Economie et des finances ;
de l’Institut DEEN KANU (IDK) au titre du ministère de la Famille et de la solidarité ;
du Centre hospitalier régional (CHR) de Koudougou au titre du ministère de la Santé ;
de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) et de La Poste Burkina Faso (LA POSTE BF) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX), de la Société nouvelle huilerie et savonnerie (SN CITEC) et de la Maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEFB) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;
de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR), de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB), de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) et de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de la Construction de la Patrie ;
de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
de l’Université Thomas SANKARA (UTS) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de Yennenga Holding Burkina Faso SA, de La Poste Burkina Faso (LA POSTE BF), de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX), de la Maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEFB), de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP), de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) et de l’Université Thomas SANKARA (UTS). 

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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Yakouba BEMBAMBA, Mle 359 596 E, Technicien supérieur d’élevage et de santé animale, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) pour la durée de son mandat de Délégué général.

B. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le premier décret nomme le camarade Boukaré KABORE, Mle 112 472 W, Contrôleur du trésor, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Institut des finances publiques du Burkina (IFPB) pour la durée de son mandat de Délégué général.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de Yennenga Holding Burkina Faso SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre de la Présidence du Faso :

Le camarade Oumar TRAORE, Mle 392 178 B, Maître de conférences.
Au titre de la Primature :

Le camarade Ousmane Omar BARRY, Mle 111 310 J, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

La camarade Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du trésor ;
La camarade Mariame HIEN/ZERBO, Mle 231 939 M, Enseignant-chercheur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CARFO)

Le camarade Hyacinthe TAMALGO, Mle 59 896 G, Inspecteur du trésor.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE BF)

Le camarade Ibrahim SABA, Mle 32 99, Inspecteur des postes et des services financiers.

AU TITRE DES ADMINISTRATEURS INDEPENDANTS

Le camarade Timbéni LANKOANDE, Gérant de société ;
Le camarade Lassina Yiriba TRAORE, Consultant en stratégie et banque/finance.
Le troisième décret nomme la camarade Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration de Yennenga Holding Burkina Faso SA pour un premier mandat de trois (03) ans. 

MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Valentin OUEDRAOGO, Mle 116 774 V, Inspecteur d’éducation spécialisée, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique au Conseil d’administration de l’Institut DEEN KANU (IDK) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Windmanégré Alassane SEOGO, Mle 379 025 Y, Professeur de collège d’enseignement général, Administrateur représentant les malades de la région de Nando au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional (CHR) de Koudougou pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Jean Edouard SURGOU.

MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de la camarade Dola TAPSOBA/SOMBIE, Mle 212 609 N, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour une dernière période de trois (03) ans. 

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Le second décret nomme le camarade Adrien Ounténi YONLI, Mle 56 948 M, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, Président du Conseil d’administration de La Poste Burkina Faso (LA POSTE BF) à titre de régularisation.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

Le camarade Mathias DOLLY, Mle 130 561 T, Magistrat.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

La camarade Aïssata OUEDRAOGO, Mle 59 638 L, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

Le camarade Antoine WAONGO, Mle 249 834 R, Maître de recherche.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA SOCIETE BURKINABE DES FIBRES TEXTILES (SOFITEX)

Le camarade Siaka NIAMBA, Mle 10 327, Soudeur.
Le deuxième décret nomme le camarade Mathias DOLLY, Mle 130 561 T, Magistrat, Président du Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans. 

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société nouvelle huilerie et savonnerie (SN-CITEC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

La camarade Managawendé Safiata BOUDA/OUEDRAOGO, Mle 345 075 G, Conseiller des affaires économiques.
Au titre de la Présidence du Faso :

Le camarade Mohamed Tidjane KINDA, Mle 334 022 K, Maître-assistant.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

Le camarade Wayiouba SAWADOGO, Mle 119 358 S, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques :

Le camarade Relwendé Marc OUEDRAOGO, Mle 254 857 Z, Ingénieur d’agriculture.
Au titre du ministère de la Santé :

Le camarade Abdoulaye GUEYE, Mle 103 668 T, Technologiste biomédical.
Au titre du ministère des Serviteurs du Peuple :

Le camarade Emmanuel SORGHO, Mle 118 969 G, Administrateur civil.
Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEBF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

Le camarade Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, Conseiller des affaires économiques ;
Le camarade Inoussa SAWADOGO, Mle 117 065 V, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

La camarade Ema Lydie ZOUNGRANA/KABORE, Mle 59 652 Z, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère des Affaires étrangères :

Le camarade Kounbeyaole Francis HIEN, Mle 59 733 Z, Conseiller des Affaires étrangères.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

Le camarade Boundia Alexandre THIOMBIANO, Mle 271 386 X, Maître de conférences.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :

Le camarade Lucien KINDA, Mle 105 274 N, Administrateur civil.
Au titre du ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique :

Le camarade Kèrabouro PALE, Mle 208 002 V, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

Le camarade Yakouba GUIGMA, Mle 35 920 J, Inspecteur des impôts.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA MAISON DE L’ENTREPRISE DU BURKINA FASO (MEBF)

Le camarade Bébé Wilfried Hovice KANSIE, Mle 01 152 015 M, Conseiller en gestion d’entreprises.
Le cinquième décret nomme le camarade Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de la Maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEBF) pour un premier mandat de trois (03) ans. 

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques :

Le camarade Flandion Idrissa SOURABIE, Mle 223 110 F, Ingénieur du génie rural, en remplacement du camarade Somnoma Blaise DJIGUEMDE.
Au titre du ministère de la Construction de la Patrie :

Le camarade Yaya OUATTARA, Mle 237 144 X, Ingénieur-géomètre, en remplacement du camarade Ardiouma BAYOGO.
Le deuxième décret renouvelle le mandat du camarade Bakary LINGANI, Mle 225 602 P, Ingénieur énergéticien, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme le camarade Ousseini OUEDRAOGO, Mle 204 073 B, Inspecteur de l’environnement, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret renouvelle le mandat du camarade Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur du génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Construction de la Patrie au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme le camarade Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur du génie civil, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme le camarade Kagniendia Cheick Oumar TRAORE, Mle 308 432 P, Ingénieur du génie civil, Président du Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) pour le reste de son mandat d’administrateur, en remplacement du camarade Maxim TIENDREBEOGO. 

MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat du camarade Soumayila BARA, Mle 212 298 A, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) pour une dernière période de trois (03) ans.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA (UTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

La camarade Bowendsom Claudine Valérie ROUAMBA/OUEDRAOGO, Mle 111 053 D, Professeur titulaire.
Au titre du ministère de la Justice :

Le camarade Pinnagnè Simplice BADO, Mle 130 460 B, Magistrat.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL REGIONAL DU KADIOGO

La camarade Tani SAGNA/LOMPO, Mle 249 859 V, Directeur de recherche.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA (UTS) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (CNRST)

La camarade Martine DIALLO/KONE, Mle 41 334 Y, Maître de recherche.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CENOU)

La camarade Corotimi Abiba NIYA/OUEDRAOGO, Mle 33 25, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Le troisième décret nomme la camarade Bowendsom Claudine Valérie ROUAMBA/OUEDRAOGO, Mle 111 053 D, Professeur titulaire, Présidente du Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA (UTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO

Officier de l’Ordre de l’Etalon

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 09 juillet 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 17 mn, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat d’un Membre du Conseil de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).

L’adoption de ce décret permet le renouvellement du mandat du camarade Mamadou SERE, Mle 39 652 W, Inspecteur des impôts, Membre au Conseil de l’Autorité de régulation de la commande publique pour un dernier mandat de trois (03) ans.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné un projet de loi de règlement et ses annexes, exercice 2025.

L’exécution du budget de l’Etat, exercice 2025, s’est effectuée dans un environnement international marqué par la persistance des conflits géopolitiques et des tensions commerciales accrues, sous l’effet des mesures tarifaires et protectionnistes. Au plan national, le contexte est marqué par la poursuite des opérations de reconquête et de sécurisation du territoire. En outre, la bonne campagne agro-pastorale 2025 a contribué positivement à la croissance du secteur primaire et à l’amélioration de la sécurité alimentaire.

Au titre du budget de l’Etat, exercice 2025, les recettes définitives sont de 3 461 010 882 079 F CFA pour des prévisions de 3 299 793 951 000 F CFA dont 3 111 994 090 000 F CFA de recettes ordinaires et 187 799 861 000 F CFA de recettes extraordinaires correspondant à des parts respectives de 94,31% et 5,69% des recettes totales.

Au 31 décembre 2025, les émissions cumulées se chiffrent à 4 874 119 230 438 F CFA et sont composées des émissions de recettes ordinaires d’un montant de 4 703 205 818 595 F CFA et celles des recettes extraordinaires d’un montant de 170 913 411 843 F CFA. 

Au titre de la situation d’exécution des dépenses en 2025, les ordonnancements s’élèvent à 4 074 937 145 546 F CFA, sur une prévision définitive de crédits de paiement de 4 095 405 105 000 F CFA avec un taux d’exécution de 99,50% contre 98,55% en 2024.

La loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2025, indique un déficit de 333 809 131 995 F CFA contre un déficit de 856 319 262 600 F CFA en 2024, soit une réduction du déficit de 522 510 130 605 F CFA.

L’exécution du budget de l’Etat, exercice 2025, est jugée satisfaisante, traduisant une grande rigueur dans la gouvernance et une bonne capacité d’adaptation de l’économie face aux défis rencontrés.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative du Peuple.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Rakiatou IDE ISSAKA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande auprès du Burkina Faso. 

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Nipa NIRANNOOT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar, en République du Sénégal.

Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Namibie auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Ndiyakupi NGHITUWAMATA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Namibie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra, en République du Ghana.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.

L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) personnes, membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires pour un premier mandat de trois (03) ans, conformément au décret n°2024-0320/PRES-TRANS/PM/MJDHRI/MEFP/MDICAPME/MESRI du 28 mars 2024 portant nomination de membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande de permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société SOPAMIB BOUBOULOU SA.

La mine d’or de la Société SOPAMIB BOUBOULOU SA est située dans la commune de Yako, province du Passoré, région de Yaadga.

Les réserves de cette mine sont estimées à 10 772 890 tonnes de minerais, avec une teneur moyenne de 0,64g/tonne et un taux de récupération métallurgique de 88%. La production totale attendue est de 7,27 tonnes d’or et la durée de vie de la mine estimée à 15 ans.

La contribution directe du projet est estimée respectivement à 34 510 513 827 F CFA au budget de l’Etat et à 4 418 183 589 F CFA au Fonds minier de développement. La prévision de contribution de réhabilitation et de fermeture de la mine s’élève à 965 569 966 F CFA.

La mise en production de cette mine qui permettra la création de 1 272 emplois, contribuera à concrétiser la volonté du Gouvernement d’affirmer sa souveraineté dans le secteur minier et d’améliorer les recettes de l’Etat. Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la Société SOPAMIB BOUBOULOU SA.

II.  COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la formation de formateurs sur l’intégration de l’Egalité de genre et de l’inclusion sociale dans les Plans nationaux d’adaptation, tenue du 15 au 17 juin 2026 à Bonn, en Allemagne. 

Initiée par le Réseau mondial des Plans nationaux d’adaptation aux changements climatiques (NAP Global Network), cette formation vise à constituer un vivier d’experts capables de promouvoir une adaptation inclusive, sensible au genre et répondant aux besoins spécifiques des groupes les plus vulnérables face aux changements climatiques.

Les travaux ont porté sur les concepts fondamentaux du genre et de l’inclusion sociale, les méthodes d’analyse des vulnérabilités différenciées, les approches participatives et les mécanismes d’intégration du genre dans la planification, la mise en œuvre ainsi que le suivi et l’évaluation des politiques et projets d’adaptation.

Au cours de cette rencontre, le Burkina Faso a partagé l’expérience nationale relative à l’élaboration et la mise en œuvre du Plan national d’adaptation ainsi que les initiatives en cours visant à renforcer l’intégration du genre dans les politiques climatiques.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le camarade Boukaré SABO, Mle 315 208 K, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale des bassins hydrographiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le camarade Amadou Saoud SONDE, Mle 35 929 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina ;
Le camarade Daouda OUEDRAOGO, Mle 245 219 D, Inspecteur du trésor, 2e classe, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Abel KABORE, Mle 235 915 B, Inspecteur du trésor, 2e classe, 2e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Moumouni GUEBRE, Mle 257 116 G, Inspecteur du trésor, 2e classe, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Caliste DABIRA, Mle 46 222 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
La camarade Assétou BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du trésor, 2e classe, 8e échelon, est nommée Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade M’pa Sanon SANOGO, Mle 216 179 S, Inspecteur du trésor, 2e classe, 2e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Abdoura Ahabou WOBGO, Mle 104 875 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Zowindé Emmanuel TOUGOUMA, Mle 104 313 U, Inspecteur du trésor, 2e classe, 3e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Gaoussou TOU, Mle 208 039 C, Inspecteur du trésor, 2e classe, 4e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Pouôr-Yerô Thierry-Fabrice PODA, Mle 119 293 F, Inspecteur du trésor, 2e classe, 4e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Bapougouni Sylvestre TANKOANO, Mle 58 787 L, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Abdoul Bassirou OUEDRAOGO, Mle 208 029 N, Inspecteur du trésor, 2e classe, 2e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Paul IDO, Mle 235 914 T, Inspecteur du trésor, 2e classe, 1er échelon, est nommé Chef de département de l’inspection des postes à l’Inspection technique du trésor ;
Le camarade Abdoulaye Ben Iskandara SANKARA, Mle 225 024 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Chef de département du contrôle interne à l’Inspection technique du trésor ;
Le camarade Salifou KOANDA, Mle 119 283 V, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Chef de département des audits et investigations à l’Inspection technique du trésor. 

AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le camarade Ludovic Ismaël Tinga ZAKSONGO, Mle 118 984 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 2e classe, 4e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence générale de recrutement de l’Etat.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre des Cours d’appel :

Le camarade Aristide KOHIO, Mle 130 368 R, Magistrat, en remplacement du camarade Boureima SANGA.
Au titre des parquets généraux, près les Cours d’appel :

Le camarade Béssoakèyèrè SOMDA, Mle 130 508 T, Magistrat,en remplacement du camarade Damien Aimé MILLOGO

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le camarade Miwèssi Guillaume DOFINI, Mle 260 348 C, Conseiller des affaires économiques, 2e classe, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

La camarade Laure Flavie BOUDA/ZOETGNANDE, Mle 231 815 X, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Directrice des études routières, des ouvrages d’arts et d’assainissement ;
La camarade Sidnoma Christelle COUBOURA/ILBOUDO, Mle 368 345 M, Architecte, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice de la planification et des études urbaines ;
Le camarade Mahamadi KAFANDO, Mle 110 001 V, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de la normalisation et de la programmation à la Direction générale de la normalisation et des études techniques ;
Le camarade Benjamin KAMBOU, Mle 110 000 C, Ingénieur en génie civil, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur des travaux routiers interurbains ;
Le camarade Halidou BANGAGNE, Mle 110 025 F, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur des pistes rurales à la Direction des infrastructures de transport ;
Le camarade Saga SIA, Mle 239 802 S, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de l’entretien des infrastructures ferroviaires, aéroportuaires et maritimes à la Direction générale de l’Entretien des infrastructures et du patrimoine bâti ;
Le camarade Brahyman NEBIE, Mle 92 927 B, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur des études techniques du bâtiment ;
Le camarade Yaya DAO, Mle 229 706 R, Ingénieur-géomètre, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de la topographie et des travaux fonciers ;
Le camarade Larba OUEDRAOGO, Mle 237 135 Z, Ingénieur-géomètre, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de la mobilisation du foncier urbain ;
Le camarade Daouda KINDA, Mle 331 035 K, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de la viabilisation et de l’assainissement pluvial urbains ;
Le camarade Issoufou KONATE, Mle 49 093 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur de la promotion du logement ;
Le camarade Issouf 1erjumeau ZOUNGRANA, Mle 101 781 N, Ingénieur en génie civil, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur de l’entretien des infrastructures routières ;
Le camarade Sanoussa BELEM, Mle 101 786 S, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de la surveillance des infrastructures et du patrimoine bâti ;
Le camarade Sié KAMBOU, Mle 92 928 Y, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur des études ferroviaires, aéroportuaires et maritimes ;
Le camarade Oumarou DAO, Mle 110 007 U, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur des infrastructures maritimes, aéroportuaires et ferroviaires à la Direction générale des infrastructures de transport ;
Le camarade Mongièlê Narcisse DABIRE, Mle 368 348 K, Architecte, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur de l’architecture et de la construction ;
Le camarade Mahamadi BADINI, Mle 92 677 E, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur des travaux routiers urbains.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) au titre de la Présidence du Faso ;
de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques ;
de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) au titre du ministère de la Sécurité ;
de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) au titre du ministère des Affaires étrangères ;
de l’Université Faustin Sié SIB (UF2S) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF). 

PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat des personnes ci-après, en qualité d’Administrateurs indépendants au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le camarade Sylvestre OUEDRAOGO ;
Le camarade Bala KONE.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Serge Eric COMPAORE, Mle 119 833 T, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme le camarade Mamadou BATIENE, Mle 59 058 F, Inspecteur des eaux et forêts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Sécurité au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme le camarade Mamadou BATIENE, Mle 59 058 F, Inspecteur des eaux et forêts, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme le camarade Abdoulaye DIALGA, Mle 229 826 W, Elève-Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant les stagiaires au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) pour la durée de son mandat de Délégué général.

Le second décret renouvelle le mandat du camarade Samson Arzouma III OUEDRAOGO, Mle 118 846 N, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant les enseignants au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) pour une dernière période de trois (03) ans.

E. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Faustin Sié SIB (UF2S) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé :

Le camarade Noaga Célestin YAMEOGO, Mle 82 413 B, Médecin de santé publique.
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :

Le camarade Etienne NANA, Mle 216 783 H, Administrateur des services touristiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS DE SOUTIEN A L’EDUCATION ET A LA RECHERCHE (FOSER) BANGR BAOOBO

Le camarade Souleymane OUEDRAOGO, Mle 48 490 Y, Conseiller pédagogique itinérant.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO

Officier de l’Ordre de l’Etalon

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 02 juillet 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 51 mn, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale des bassins hydrographiques (ANABH).
L’adoption de ce décret permet de doter l’Agence nationale des bassins hydrographiques de textes règlementaires, en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-614/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère économique.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte création de l’Académie technologique du Faso en abrégé « ATF ».
L’Académie technologique du Faso est destinée à former localement des ingénieurs dans les technologies de pointe à savoir la métallurgie, la mécanique, l’énergie, le nucléaire, l’aéronautique, le génie civil, la chimie industrielle, les métiers miniers, le digital, la cybersécurité et les télécommunications.

La création de l’ATF s’inscrit dans la vision d’une souveraineté assumée, fondée sur des compétences nationales hautement qualifiées et s’intègre dans l’objectif d’assurer une éducation de qualité pour tous. Elle vise à former sur place une élite scientifique et technique, à accélérer l’industrialisation nationale et à stimuler l’innovation et la recherche appliquée.
L’adoption de ce décret permet la création de l’Académie technologique du Faso.

Le deuxième décret porte création de l’Agence nationale des bassins hydrographiques (ANABH).
Depuis près de trois décennies, le Burkina Faso a fait le choix de la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) comme cadre de référence pour assurer une gouvernance durable, équitable et efficiente des ressources en eau. Cela s’est traduit notamment par l’adoption en 2003 du Plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE), la création de cinq (05) Agences de l’eau et l’institution de la Contribution financière en matière d’eau (CFE).
Cependant, les états généraux de la GIRE tenus en 2023 ont fait le constat de limites structurelles, organisationnelles, économiques et financières qui compromettent l’efficacité du dispositif actuel en matière de gestion d’eau. Pour pallier ces insuffisances, le Gouvernement a décidé de la création d’une structure unique de gestion des bassins d’eau dénommée « Agence nationale des bassins hydrographiques » en abrégé ANABH.

L’ANABH résulte de la fusion des agences de l’eau du Nakambé, du Gourma, du Liptako, de la Comoé et du Mouhoun.
L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence nationale des bassins hydrographiques, en vue d’optimiser la Gestion intégrée des ressources en eau.

Le troisième décret porte déclaration d’utilité publique urgente, le projet de construction de logements sociaux et économiques dans les sections 495 et 501 du secteur 29 de l’arrondissement n°06 de Ouagadougou.
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme « Burukina Faso Deenw Ka Soow », la Société nationale d’aménagement de terrains urbains (SONATUR) a entrepris le développement d’un important projet immobilier dans l’arrondissement n°06 de la commune de Ouagadougou. Le site retenu est constitué des sections 495 et 501 du secteur 29, couvrant une superficie totale d’environ 444 024 m2.

Cependant, une grande partie de ce site a fait l’objet d’attribution à une société immobilière qui occupe une superficie de 346 905 m2 mais aucun titre de propriété n’a été délivré à ce jour sur les terrains concernés en dehors de l’arrêté d’attribution.
Le présent décret vise la mobilisation dudit site en vue de la réalisation du programme immobilier de l’Etat.
L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente, le projet de construction de logements sociaux et économiques dans les sections 495 et 501 du secteur 29 de l’arrondissement n°06 de Ouagadougou.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République gabonaise auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Thierry Yvon Michel N’GOMA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République gabonaise auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte horaires de travail dans les administrations du secteur public au Burkina Faso.
Le  Gouvernement burkinabè a adopté le décret n°2015-1048/PRES-TRANS/PM/MFPTSS du 15 septembre 2015 instituant la journée de travail continu dans les administrations du secteur public. Ledit décret, tout en traitant exclusivement de la journée de travail continu a abrogé le décret n°2003-240/PRES/PM/MFPRE du 20 mai 2003 organisant les horaires de travail dans les administrations du secteur public et la journée continue dans l’ensemble des administrations publiques et privées.
Ce décret sert de texte spécifique pour la fixation des horaires de travail dans les administrations du secteur public au Burkina Faso et renvoie les conditions et modalités d’instauration de la journée de travail continu à un décret autonome.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un texte fixant les horaires de travail dans les administrations du secteur public au Burkina Faso.
Le second décret porte conditions et modalités d’instauration de la journée de travail continu dans les administrations des secteurs public et privé au Burkina Faso.
Ce décret vise la révision du décret n°2015-1048/PRES-TRANS/PM/MFPTSS du 15 septembre 2015 instituant la journée de travail continu dans les administrations du secteur public et son modificatif le décret n°2017-1232/PRES/PM/MFPTPS du 21 décembre 2017.

La révision dudit décret permettra la prise en compte de la notion de « jour chômé et payé » contenue dans la loi n°001-2026/ALT du 09 janvier 2026 portant institution des jours chômés et payés et de journées de commémoration et de recueillement au Burkina Faso, en remplacement de « fête légale ». Le présent décret définit également la notion de « journée de travail continu », prend en compte les administrations du secteur privé dans la journée de travail continu et précise les horaires en cas d’instauration d’une journée de travail continu.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un nouveau cadre règlementaire d’instauration de la journée de travail continu dans les administrations des secteurs public et privé au Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des interventions dans le domaine humanitaire au Burkina Faso.
Depuis plusieurs années, notre pays est engagé dans la lutte contre le terrorisme avec de nombreux défis humanitaires à relever. Cette situation a entrainé une augmentation significative des interventions des acteurs humanitaires, notamment des organisations inter-gouvernementales, des organisations non gouvernementales nationales et internationales, des associations, des organisations confessionnelles ainsi que des partenaires bilatéraux et multilatéraux.

Si ces interventions constituent un appui aux efforts de l’Etat pour répondre aux besoins des populations affectées, leur multiplicité révèle des insuffisances notamment en termes d’encadrement, de partage d’informations, de redevabilité et de respect des priorités nationales.
Le décret vise à renforcer la gouvernance des interventions dans le domaine humanitaire, à améliorer la coordination entre les administrations publiques et les partenaires humanitaires, à assurer une meilleure traçabilité des interventions ainsi qu’un suivi des ressources mobilisées.
L’adoption de ce décret permet de renforcer le cadre juridique et institutionnel régissant les interventions dans le domaine humanitaire au Burkina Faso.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte modalités d’inscription et de radiation des experts près la Cour d’appel.
Le décret n°68-211 du 31 août 1968 fixant les modalités d’inscription et de radiation sur la liste des experts dressée par la Cour d’appel ne répond plus aux exigences actuelles de l’administration de la justice au Burkina Faso.
En effet, la loi n°009-2025/ALT du 12 juin 2025 portant Code de procédure pénale ainsi que les réformes engagées dans le secteur de la justice rendent nécessaire la relecture de ce décret de 1968.

Les innovations majeures du décret portent notamment sur le renforcement des conditions d’accès à la qualité d’expert judiciaire et l’instauration d’une durée de validité de l’inscription.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un nouveau texte encadrant les modalités d’inscription et de radiation des experts près la Cour d’appel.
Le deuxième décret porte détermination des conditions d’enregistrement, de conservation, de modification des données et de délivrance des bulletins du casier judiciaire.
Ce décret vise l’application de la loi n°009-2025/ALT du 12 juin 2025 portant Code de procédure pénale. En effet, ce Code a rénové le régime juridique du casier judiciaire en définissant de nouvelles règles relatives aux informations devant y être enregistrées, aux modalités de conservation et de suppression des données, ainsi qu’aux conditions de délivrance des différents bulletins du casier judiciaire.
Le décret comporte comme innovations majeures la possibilité d’enregistrement par l’ensemble des greffes des juridictions répressives et la suppression de la gratuité des Bulletins n°1 et n°2 du casier judiciaire.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le cadre règlementaire applicable au casier judiciaire.
Le troisième décret porte nomination de Membres de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (CONAHDA).
L’adoption de ce décret permet la nomination de neuf (09) personnes en qualité de membres de la CONAHDA pour un premier mandat de trois (03) ans, conformément au décret n°2021-0920/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 15 septembre 2021 portant nomination de membres de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création d’une société d’économie mixte à participation publique majoritaire dénommée CIM SAHEL.
Le secteur de la cimenterie a connu une expansion significative marquée par l’installation de plusieurs unités industrielles de production de ciment dans notre pays. Ces unités ont permis de porter la capacité nationale de production entre 6 et 7 millions de tonnes par an, soit un volume théoriquement suffisant pour satisfaire la demande intérieure et dégager des excédents destinés aux marchés de la sous-région. En dépit des efforts déployés par l’Etat, force est de constater des pénuries de ciment, des spéculations et la surenchère sur le marché national.
La création de CIM SAHEL qui participe de la mise en œuvre de la politique nationale d’industrialisation est dictée par une volonté de régulation plus forte du secteur de la cimenterie. Il s’agit d’une société d’économie mixte à participation publique majoritaire qui vise entre autres :
– le renforcement de la souveraineté industrielle nationale ;
– la contribution à la stabilisation et à la réduction du coût du ciment ;
– le soutien aux programmes de logements, de routes, de barrages et d’infrastructures ;
– l’intervention de l’Etat dans un secteur stratégique de développement.
La création de CIM SAHEL va générer 413 emplois directs et 2 000 emplois indirects.
L’adoption de ce décret permet la création de la société CIM SAHEL.
Le second décret porte approbation des statuts particuliers de la société d’économie mixte à participation publique majoritaire dénommée CIM SAHEL.
L’adoption de ce décret permet de doter la société d’économie mixte à participation publique majoritaire dénommée CIM SAHEL de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions.

II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité a fait au Conseil le compte rendu de la visite institutionnelle d’une délégation du Burkina Faso dans les villes de Rome, Savone et Aoste, en Italie du 16 au 23 mai 2026.
Cette visite s’inscrit dans le cadre du renforcement du système national d’alerte précoce multirisque à travers l’amélioration de la coordination institutionnelle, des outils de précision et des capacités scientifiques des acteurs nationaux.
La mission a permis d’accroître le partage d’expérience entre les structures de protection civile italienne, le Centre international de recherche et de surveillance environnementale (CIMA) et les institutions burkinabè en matière de gestion des risques et catastrophes. Elle a donné l’occasion à la délégation burkinabè d’explorer des possibilités de coopération et de renforcement des partenariats techniques et institutionnels.
A l’issue de la visite, des perspectives de partage d’expertise, de formation des cadres burkinabè dans la prévention et la gestion des catastrophes se dégagent avec l’Université de Savone.

II.2. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le bilan de la 4e édition du Mois du patrimoine burkinabè.
Lancé le 17 avril 2026 à Ouahigouya sous le thème « Patrimoine et diversité culturelle : engagement, rôles et responsabilités des acteurs », le Mois du patrimoine s’est achevé le 18 mai 2026 avec un bilan satisfaisant.
Les excursions organisées ont connu la participation de 26 516 personnes. Le Musée national a accueilli 36 749 visiteurs contre 17 953 durant la même période l’année précédente. Les statistiques collectées auprès de 16 autres musées ont permis d’enregistrer 129 012 visiteurs. Sur différents sites patrimoniaux et espaces culturels, 120 027 visiteurs ont été comptabilisés. En outre, les institutions, les départements ministériels et les collectivités territoriales ont mobilisé 1 572 participants.
Cette 4ᵉ édition a également été marquée par plusieurs activités sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit entre autres, de la réalisation du concept « Mon tour de ville », de la célébration de la Journée des archives et de la Journée du patrimoine mondial africain (JPMA), de la célébration de la Journée des coutumes et traditions, des expositions d’œuvres d’art plastique, de la proclamation de la seconde liste des Trésors humains vivants (THV), ainsi que de la célébration du Mois du patrimoine burkinabè dans les régions.

II.3. Le ministre de la Famille et de la solidarité assurant l’intérim du ministre de la Santé, a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 24e Journée africaine de la médecine traditionnelle (JAMT) et de la 14e Semaine nationale de la médecine traditionnelle et alternative (SNMTA).
L’objectif de ces activités est de contribuer à la promotion et à la valorisation de la médecine traditionnelle et alternative au Burkina Faso.
Le thème retenu pour la SNMTA est : « Introduction des médicaments traditionnels améliorés dans les directives nationales de prises en charge des maladies au Burkina Faso : défis et opportunités pour l’atteinte de la souveraineté sanitaire ».
La SNMTA se tiendra du 31 août au 05 septembre 2026 et la JAMT sera célébrée le 05 septembre à Manga dans la région du Nazinon.
Plus de 1000 praticiens de la médicine traditionnelle et alternative, 80 chercheurs, 150 exposants et 7000 visiteurs sont attendus à ces rencontres.
Ces évènements visent à créer une saine émulation dans le partage des bonnes pratiques entre praticiens, afin d’améliorer la qualité des soins et la satisfaction des usagers des services de santé.

II.4. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à l’implémentation d’un projet intitulé « Autonomisation économique des femmes par l’innovation et l’accès à la propriété intellectuelle » (AFPI) au Burkina Faso.
Le Projet AFPI vise à accroître la productivité des femmes en matière d’agrobusiness par le moyen de la propriété intellectuelle, en renforçant leurs capacités en matière de création, d’innovation et de transfert de technologies et en les aidant à protéger leurs solutions par des titres délivrés par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).
Ce projet constitue une importante opportunité de financement des activités des femmes, et va contribuer fortement à leur autonomisation économique.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Le camarade Mifitassé Abraham SOURA, Mle 279 896 T, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur général de la Société industrielle burkinabé de matériels hydrauliques (SOCIMAH) ;
– La camarade Cécile SARAMBE, Mle 321 966 R, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice de la formation continue à l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Le camarade Assimi ZERBO, Mle 200 141 R, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Faustin Sié SIB (UF2S) ;
– Le camarade Hubert KOUDA, Mle 225 993 M, Commissaire de police, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de la Sécurité.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
– Le camarade Moumouni KY, Mle 46 394 H, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Le camarade Ali Bémé KONE, Mle 47 766 D, Inspecteur d’éducation spécialisée, 2e classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Le camarade Amsanou Noël TANKOANO, Mle 52 254 Z, Administrateur des affaires sociales, 2e classe, 5e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Le camarade Hamidou DIALLO, Mle 57 228 T, Administrateur des affaires sociales, 2e classe, 2e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Le camarade Abdou BALBONE, Mle 41 064 E, Administrateur des affaires sociales, 2e classe, 5e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Le camarade Jean-Marie Claude Adama Wendinso TIENDREBEOGO, Mle 47 775 D, Administrateur des affaires sociales, 2e classe, 4e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– La camarade Wanemanegré Marie Madeleine TOUGOURI, Mle 258 157 S, Conseiller en promotion du genre, 2e classe, 2e échelon, est nommée Inspecteur technique des services.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (CONAHDA), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Justice :
– Le camarade Bépoadi SININI, Mle 130 491 S, Magistrat, en remplacement du camarade Issa Safériba FAYAMA ;
– La camarade Nawalagumba Safiéta KOANDA/DERA, Mle 130 278 T, Magistrat, en remplacement du camarade Mathias NIAMBA.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– La camarade Sougrinoma Christine BELEM/SAWADOGO, Mle 235 906 B, Inspecteur du trésor, en remplacement du camarade Yacouba Zabré GOUBA.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :
– La camarade Kayi Céline Sarah KONE/DIALLO, Mle 130 477 W, Magistrat, en remplacement du camarade Mahamoudou ZAMPALIGRE.
Au titre du ministère des Affaires étrangères :
– Le camarade Rasmané CONGO, Mle 229 942 E, Conseiller des affaires étrangères, en remplacement du camarade Chrisostome Bowurossigué SANOU.
Au titre du ministère des Serviteurs du Peuple :
– Le camarade Bernard KINI, Mle 97 993 Y, Inspecteur du travail.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– le camarade Gnidouba Roger LANOU, Mle 271 353 F, Enseignant-chercheur, en remplacement du camarade Ousmane BOUGOUMA ;
Au titre de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Burkina :
– le camarade El-Hadji Bakary COULIBALY, Mle 00205, Juriste, en remplacement de la camarade Florence BEOUINDE.
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso
– le camarade Alidou KOBRE, Juriste d’affaires, en remplacement de la camarade Bintou BOLY/DJIBO.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Le camarade Marcel BARRO, Mle 53 348 C, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 2e classe, 5e échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université Norbert ZONGO ;
– Le camarade Bapio Valerie Elvira Jean Telesphore BAZIE, Mle 249 852 K, Maitre de recherche en biochimie-biologie moléculaire-microbiologie, catégorie P, 1er échelon, est nommé Directeur de la gestion des biorisques et de la biosûreté à l’Agence nationale de biosécurité ;
– Le camarade Wend Rabo Mathurin ROUAMBA, Mle 258 321 T, Ingénieur du développement rural, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la coopération à l’Agence nationale de biosécurité ;
– Le camarade Thimoté BOUGMA, Mle 257 210 S, Enseignant, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de la règlementation et du contentieux de l’Agence nationale de biosécurité.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) au titre du ministère de la Sécurité ;
– de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) au titre du ministère de la Santé.

A. MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de la camarade Mariam NOMBRE, Mle 245 213 G, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Léon KOULA.
B. MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Daouda OUATTARA, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Guerre et de la défense patriotique au Conseil d’administration de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Mahamoudou SANOU.

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 25 juin 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 34 mn, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte déclaration d’utilité publique urgente, l’implantation de la société Textile des Forces du Burkina Faso (TEXFORCES-BF).
La mise en œuvre optimale et sécurisée du complexe industriel TEXFORCES-BF requiert la délimitation et la sécurisation de deux terrains contigus complémentaires, indispensables notamment pour la protection des installations industrielles et des équipements stratégiques, l’implantation des ouvrages techniques connexes et la constitution de réserves foncières en vue d’extensions futures du site.

Ces deux terrains sont situés à Logofourousso, commune urbaine de Bobo-Dioulasso. Ils couvrent une superficie de 5 hectares 69 ares 90 centiares.
Le présent décret vise à sécuriser durablement l’environnement foncier du complexe industriel TEXFORCES-BF, au regard de son intérêt économique, industriel et social pour le Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente, l’implantation de la société Textile des Forces du Burkina Faso afin d’engager la procédure d’expropriation des terrains concernés.

Le second décret porte modification du décret n°2024-0174/PRES-TRANS/PM/MEFP du 04 mars 2024 portant gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor public.
Cette modification vise à corriger les insuffisances relevées dans l’application dudit décret.
En effet, les dispositions des articles 6, 7 et 8 du décret ne précisent pas les catégories de structures administratives habilitées à ouvrir un compte de dépôts au Trésor public. En outre, l’absence de distinction claire entre les personnes morales de droit privé et les structures publiques dépourvues de la personnalité juridique crée des confusions dans les procédures d’ouverture de comptes.

Les innovations du décret portent notamment sur :
– la clarification des catégories de structures pouvant ouvrir un compte de dépôts de fonds, en établissant une distinction nette entre les personnes physiques ou morales de droit privé et les structures publiques selon qu’elles sont dotées ou non de la personnalité juridique ;
– la reconnaissance expresse des régies d’avances, des initiatives sectorielles de développement bénéficiant de financements extérieurs, ainsi que des entités militaires désignées par le ministre chargé de la Défense comme structures spécifiques pouvant bénéficier de l’ouverture de comptes de dépôts de fonds, sans autorisation préalable du ministre chargé des Finances ;
– la définition du profil des agents habilités à gérer les comptes de dépôts de fonds ;
– la précision des modalités d’octroi de découvert.

L’adoption de ce décret permet de clarifier les modalités d’ouverture de comptes de dépôts de fonds au Trésor public pour une gestion efficace des deniers publics.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant organisation du ministère de la  Communication, de la culture, des arts et du tourisme.

Ce décret vise la révision de l’organisation du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme, conformément au décret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er décembre 2025 portant organisation-type des départements ministériels et aux changements institutionnels introduits au sein dudit ministère.

Ces changements concernent :
– le rattachement de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) au ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
– la réforme des fonds de financements initialement rattachés au ministère en l’occurrence le Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) et le Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) fusionnés respectivement au Fonds d’appui au sport et à la presse privée (Wassa Bondo) et au Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES Tõogo) ;
– la déconcentration administrative du département par la création de Directions régionales et provinciales conformément au nouveau découpage territorial.
L’adoption de ce décret permet au ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme de disposer d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir efficacement ses missions.

Le second rapport est relatif aux projets spécifiques du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.
Ces projets spécifiques concernent :
– la construction d’un auditorium, d’un bloc de magasin et de toilettes sur le site du Mémorial Isidore Noël Thomas SANKARA ;
– le suivi-contrôle des travaux de construction de l’auditorium, du bloc de magasin et de toilettes ;
– la réalisation d’une étude de faisabilité technico-économique du téléphérique ;
– la poursuite de la mise œuvre des actions de  communication du Plan de travail annuel (PTA) 2026 de la Stratégie de communication de guerre ;
– la poursuite de la mise en œuvre du plan de communication 2026 du Fonds de soutien patriotique.

Le coût global de ces projets s’élève à neuf cent quatre-vingt-dix-sept millions cinq cent quarante-huit mille sept cent quatre-vingt-dix-huit (997 548 798) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2026.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant fixation des règles d’application des lois, ordonnances et actes règlementaires ainsi que des actes administratifs à caractère individuel.
Ce projet de loi est une révision de l’ordonnance n°75-23/PRES du 06 mai 1975 fixant les règles d’application des lois, ordonnances, décrets et arrêtés ministériels ainsi que les actes administratifs à caractère individuel. Après un demi-siècle d’application, cet instrument juridique n’est plus en adéquation avec les exigences de la gouvernance administrative, les évolutions institutionnelles, technologiques et les mutations du cadre juridique national et international.

Les principales innovations du projet de loi sont :
– la réduction à 03 jours du délai d’entrée en vigueur de la loi, de l’ordonnance et de l’acte règlementaire au lieu de 08 jours après leur publication au Journal Officiel du Faso ;
– la possibilité de publier un texte législatif ou administratif au moyen des Technologies de l’information et de la communication ;
– la possibilité de notifier un acte administratif à caractère individuel par voie électronique.
Ce projet de loi permettra de moderniser le cadre juridique régissant l’application, la diffusion et l’entrée en vigueur des actes législatifs et règlementaires.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative du Peuple.

Le second rapport est relatif à un projet de loi portant administration du Travail d’intérêt général.
Ce projet de loi vise la relecture de la loi n°035-2024/ALT du 08 novembre 2024 portant administration du Travail d’intérêt général (TIG) au Burkina Faso.
Au-delà de son objectif de réduction de la surpopulation carcérale et d’adaptation de la réponse pénale à la gravité des infractions, le Travail d’intérêt général se distingue par sa contribution significative à la production pénitentiaire et à la réalisation d’actions de développement.

Cependant, l’application de la loi a révélé des difficultés qui réduisent sa portée et son efficacité. En effet, cette loi n’a pas permis de faire du Travail d’intérêt général une véritable peine de référence pour les infractions mineures. En laissant au juge une marge d’appréciation quant à son prononcé, elle n’a pas favorisé un recours systématique à cette peine, laquelle demeure marginale dans la pratique judiciaire.

Les principales innovations du projet de loi sont :
– le prononcé d’office de la peine de Travail d’intérêt général pour certaines infractions mineures ;
– la prise en compte des prestations intellectuelles ;
– l’exclusion explicite des infractions en lien avec le terrorisme et certains crimes ;
– l’introduction d’un régime permanent de commutation de la peine d’emprisonnement en peine de Travail d’intérêt général en remplacement du régime transitoire.

Ce projet de loi permettra de renforcer l’effectivité, la cohérence et la crédibilité du régime de l’administration du Travail d’intérêt général au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative du Peuple.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan de la campagne cotonnière 2025-2026 et les prévisions de la campagne 2026-2027.
Le bilan fait ressortir 391 407 ha de superficies emblavées pendant la campagne cotonnière 2025-2026 contre 346 778 ha pour la campagne écoulée, soit une hausse de 13%. Ces superficies ont permis d’obtenir un volume définitif de 314 293 tonnes de production de coton graine (conventionnel et biologique) pour la campagne 2025-2026 contre 294 507 tonnes de la campagne précédente.

Les prévisions de la campagne 2026-2027 sont fixées à 532 000 tonnes de production de coton graine conventionnel et à 2 250 tonnes pour le coton biologique. La situation globale des quantités d’engrais disponibles fait ressortir 110 085 tonnes pour le NPK-SB et 38 013 tonnes pour l’Urée.
Pour la campagne cotonnière 2026-2027, les prix planchers d’achat du coton conventionnel ont été fixés à 310 F CFA/Kg pour le premier choix et à 285 F CFA/Kg pour le deuxième choix. S’agissant du coton graine biologique, son prix d’achat est de 375 F CFA/Kg.

Les prix de cession à crédit des engrais (NPK-SB et Urée) sont fixés à 17 500 F CFA par sac de 50 Kg. Ce prix est garanti par une subvention dont la prise en charge par les sociétés cotonnières a été décidée par le Conseil des ministres.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines pour un bon déroulement de la campagne cotonnière 2026-2027.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant régime des bourses d’études de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Ce décret est une relecture du décret n°2021-1263/PRES/PM/MAECIABE/MINEFID/MESRSI/MFPTPS/MJPEE du 09 décembre 2021 portant définition des divers régimes d’aides, de bourses d’études, de bourses de stages et fixation de leurs modalités de contingentement.

La relecture du décret vise à établir un cadre juridique harmonieux pour la gestion des bourses d’études afin de favoriser une meilleure gestion des sources de financement et de prendre en compte les filières prioritaires dans l’attribution des bourses d’études.

Les innovations majeures de ce décret sont :
– la prise en compte des bourses spécifiques pour les pupilles de la Nation ;
– le transfert de l’Aide (jadis octroyée aux étudiants) au Fonds de soutien à l’éducation et la recherche (FOSER) Bângr Baoobo ;
– l’intégration d’une nouvelle catégorie de bourses intitulée « Bourse patriotique », accordée par des personnes physiques ou morales en guise d’engagement patriotique pour le soutien à l’éducation et à la recherche ;

– l’annualité du contingent des bourses ;
– la redéfinition et la hiérarchisation des critères d’attribution des bourses (prise en compte du mérite, des filières prioritaires, de la série du Baccalauréat) ;
– la possibilité de mise en place d’une commission ad’hoc chargée de statuer sur l’attribution de bourses à des étudiants dans des circonstances jugées exceptionnelles.

L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation d’un nouveau texte juridique pour une meilleure gestion des bourses d’études de l’enseignement supérieur et de la recherche.

II.  COMMUNICATION ORALES

II.1. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la première édition du concours « Zama d’Or ».
Le concours « Zama d’Or » est une compétition destinée à reconnaître le mérite et célébrer l’excellence des femmes et des hommes exerçant dans les métiers de la communication, du marketing, des relations publiques et de la publicité.

L’organisation de ce concours vise l’émulation des acteurs du domaine de la  COMMUNICATION et traduit la volonté du Gouvernement, de bâtir une communication forte, responsable et innovante, tirant ses sources dans nos réalités culturelles et sociales.
L’apothéose de cette activité dénommée « Nuit du Communicateur » verra la proclamation du palmarès officiel.

II.2. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 5e cohorte du programme « A l’école de la citoyenneté », tenue du 17 avril au 02 mai 2026, à Bamako en République du Mali.
Ce programme mis en place par les autorités maliennes vise à former des citoyens responsables, résilients et engagés, capables d’incarner et de promouvoir les valeurs républicaines telles que le patriotisme, l’intégrité et le vivre-ensemble, tout en agissant comme médiateurs au sein de leurs communautés.

Cette cohorte s’inscrit dans une dynamique régionale de construction d’une souveraineté collective, où la jeunesse devient un levier stratégique pour l’avenir du Sahel. A cet effet, l’édition 2026 a été élargie aux jeunes du Burkina Faso et du Niger dans le cadre de la consolidation de la Confédération des Etats du Sahel (AES).
La participation du Burkina Faso à ce programme a permis de renforcer l’intégration régionale au sein de la Confédération de l’AES, de consolider les liens de solidarité et de partage d’expériences avec les pays frères du Mali et du Niger.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Le camarade Evariste MILLOGO, Mle 216 141 H, Administrateur des services financiers, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence burkinabè pour l’emploi ;
– Le camarade Ismaël dit Soumaïla LAMOUKRI, Mle 91 667 V, Administrateur des services financiers, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale des Gardes de sécurité pénitentiaire ;

– Le camarade Mohamadi KAGAMBEGA, Mle 235 878 F, Administrateur des services financiers, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université Faustin Sié SIB ;
– Le camarade Boubié Jean IDO, Mle 294 300 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Bougouriba ;
– Le camarade Bewendtaoré David YAMEOGO, Mle 334 261 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Oudalan.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
– Le camarade Emmanuel COMPAORE, Mle 118 852 C, Conseiller des affaires étrangères, 2e classe, 4e échelon, est nommé Ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Copenhague (Royaume du Danemark) ;
– Le camarade Philippe SANDWIDI, Mle 97 442 E, Conseiller des affaires étrangères, 2eclasse, 6e échelon, est nommé Ambassadeur, Directeur général de l’Institut des hautes études internationales (INHEI).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
– Le camarade Patrice FOROGO, Cadre de banque, est nommé Directeur général de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Agence Faso Mêbo au titre de la Présidence du Faso ;
– de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) au titre du ministère de la Famille et de la solidarité ;
– de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.

A. PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Ibrahim OUEDRAOGO, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Guerre et de la défense patriotique au Conseil d’administration de l’Agence Faso Mêbo pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL (INFTS)
– Le camarade Idrissou NACRO, Mle 47 730 K, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES DE L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL (INFTS)
– Le camarade Paul Ibrahim DJERMA, Mle 286 652 C, Elève Conseiller en éducation sociale, pour la durée de son mandat de Délégué général.

C. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Eugène ZONGO, Mle 85 84 T, Cadre-comptable, Administrateur représentant le personnel, au Conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de la camarade Poudiba Aline BAZIEMO/YAMEOGO.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO
Officier de l’Ordre de l’Etalon

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 18 juin 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 27 mn, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).

Ces projets concernent la construction, l’extension, la réhabilitation et l’acquisition de biens et services au profit de six (06) centres de santé ainsi que l’acquisition du matériel informatique et péri-informatique au profit de l’Académie technologique du Faso.

Le coût global de ces projets s’élève à dix milliards neuf cent soixante-quatorze millions quatre-vingt-un mille cinq cent vingt (10 974 081 520) F CFA.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2026.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement nomination d’un Administrateur et du Président du Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).
L’adoption de ces décrets permet la nomination d’un Administrateur et du Président du Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile, conformément au décret n°2026-024/PF/PRIM/MICA du 06 mars 2026 portant modalités de désignation des membres des organes d’administration des sociétés à capitaux publics, des établissements publics et des structures à statut spécifique.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de pilotage des pôles de croissance au Burkina Faso.
Pour une meilleure opérationnalisation de l’approche pôles de croissance, la Stratégie nationale de promotion des Pôles de croissance (SNP-PC) a été mise en place comme référentiel national pour la promotion des pôles de croissance sur la période 2019-2030. Cette stratégie est prévue pour s’exécuter en deux phases : la première de 2019 à 2023 et la seconde de 2025 à 2029.

Le présent décret vise à prendre en compte les enseignements tirés de la mise en œuvre de la première phase de ladite stratégie.
Les innovations majeures du décret sont :
– la réduction considérable des membres du Comité national de pilotage ;
– la prise en compte de la Société Faso Agropôles comme membre dudit comité et unique interlocuteur pour les agropôles ;
– la prise en compte du Bureau national des grands projets du Burkina et de l’Agence Faso Mêbo comme nouveaux membres du comité ;
– le recentrage du comité sur l’Etat et ses démembrements notamment les départements ministériels et les collectivités territoriales.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre règlementaire en vue d’un meilleur pilotage des actions de promotion des pôles de croissance au Burkina Faso.
Le second décret porte déclaration d’utilité publique urgente, l’opération d’aménagement agricole de terrains d’une superficie de 366 hectares 40 ares 11 centiares situés entre les villages de Sitiéna et de Djongolo dans la Commune de Banfora.
Ces terrains, localisés au Sud-ouest du département de Banfora, font l’objet depuis plusieurs décennies d’un conflit entre les habitants des villages de Sitiéna et de Djongolo. Les premiers affrontements ouverts datent de 2008 mais des violences plus prononcées ont été enregistrées en 2019 avec une dizaine de pertes en vies humaines et une vingtaine de blessés.
Plusieurs sorties ont été effectuées par les autorités administratives et judiciaires dans l’optique de déterminer et de baliser les limites du site ainsi que de constater le respect des décisions de justice et des mesures de mise en dépens. Malgré l’ensemble de ces dispositions, le conflit demeure non résolu et les risques d’affrontement entre les parties persistent.
Ce décret vise à trouver une solution définitive à ce conflit afin d’éviter de nouveaux affrontements susceptibles d’entraîner des pertes en vies humaines.

L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente, l’opération d’aménagement agricole de terrains d’une superficie de 366 hectares 40 ares 11 centiares situés entre les villages de Sitiéna et de Djongolo dans la Commune de Banfora en vue de leur exploitation dans le cadre des initiatives nationales de production agricole.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2026-0207/PF/PRIM/MSECU du 26 février 2026 portant organisation du ministère de la Sécurité.
Cette modification vise entre autres à étendre les missions de la Coordination nationale de contrôle des forces de police (CONACFP), structure opérationnelle chargée du contrôle de la qualité des services de police sur les axes routiers, aux postes tenus par les Eaux et forêts.
Les principales innovations du décret sont :
– l’intégration de contrôleurs issus des Eaux et forêts dans la composition de la CONACFP ;
– l’augmentation du nombre de contrôleurs de 15 à 20 afin d’assurer une couverture efficace des nouveaux postes de contrôle ;
– l’harmonisation des rangs du Coordonnateur général et de ses contrôleurs avec l’architecture institutionnelle du département.

L’adoption de ce décret permet au ministère de la Sécurité de disposer d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir efficacement ses missions.
Le second rapport est relatif à la révocation de deux (02) agents de police.
Des investigations menées par les services compétents de la Police nationale ont permis de confirmer la commission de malversations financières par le régisseur d’avances et le responsable de la logistique du Service administratif et financier de la Direction régionale de la police nationale de Bankui.
Ces malversations portent sur la somme de quarante-cinq millions deux cent seize mille (45 216 000) F CFA destinée aux primes d’opération et d’alimentation des éléments des unités mobiles d’intervention.

Le Conseil a donc décidé de la révocation des agents de police mis en cause, conformément à l’article 109 du décret n°2019-0406/PRES/PM/MSECU/MINEFID du 09 mai 2019 portant règlement de discipline générale de la police nationale qui énumère les fautes d’une extrême gravité et à l’article 121 dudit décret qui stipule entre autres qu’en cas de faute d’extrême gravité, la révocation est prononcée par le Conseil des ministres sans consultation du Conseil de discipline.
L’adoption de ce rapport permet la révocation des deux (02) agents de la police nationale.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE
Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’évaluation et récompenses spécifiques accordées à l’Agent public ayant la qualité de Volontaire pour la défense de la Patrie (VDP).
Le présent décret fixe les modalités d’évaluation des agents publics de l’Etat mobilisés en qualité de VDP et institue en leur faveur des récompenses spécifiques, modulées en fonction de
la durée de l’engagement et des services rendus à la Nation.

S’agissant de l’évaluation, une note annuelle de 9 points sur 10 est attribuée de droit à tout agent public ayant la qualité de VDP. Toutefois, la Brigade des volontaires pour la défense de la Patrie (BVDP) peut émettre un autre avis au sujet de la notation d’un agent donné ; dans ce cas, elle le notifie au Ministre des Serviteurs du Peuple et propose la note à attribuer à l’agent concerné.

L’agent public peut bénéficier de bonifications d’échelons ou de prime de rendement en raison du service accompli en qualité de VDP.
Il bénéficie de la première bonification d’un échelon ou de la première prime de rendement après trois années consécutives de service effectif en qualité de VDP.
La deuxième bonification d’un échelon ou de la deuxième prime de rendement intervient après cinq années consécutives de service effectif à l’issue de la première bonification d’échelon ou de la première prime d’ancienneté.

Ces récompenses ainsi instituées sont sans préjudice sur les décorations pour fait de service public et sur les bonifications d’échelons qui en découlent.
Cette évaluation et ces récompenses prennent effet à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi instituant les Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un mécanisme d’évaluation et de notation des agents publics ayant la qualité de VDP.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte catégorisation et modalités de délivrance des actes de construction.
Ce décret est une application de la loi n°008-2026/ALT du 03 mars 2026 portant Code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
Il permet de classer les actes de construction en deux catégories (autorisations de construire et autorisations d’exploiter) et de fixer les modalités de délivrance des actes de construction puis introduit de nouvelles catégories d’actes de construction tout en allégeant les procédures d’obtention desdits actes.

Ce décret comporte plusieurs innovations. Il s’agit entre autres :
– des autorisations de construire qui regroupent désormais le permis de construire, le permis de modifier et le permis de restaurer ;
– des autorisations d’exploiter qui comprennent le certificat de conformité et le certificat d’occuper ;
– de la délivrance des actes de construction par le ministre chargé de la construction ;
– de l’instauration d’un Guichet unique des actes de construction ;
– de la fixation du délai de traitement des actes de construction à 15 jours ouvrables à compter de la date de dépôt.

L’adoption de ce décret permet d’améliorer les procédures de délivrance des actes de construction.
Le second décret porte conditions de délivrance des agréments du domaine de l’urbanisme, de l’habitat et des infrastructures de transport.
Ce décret est une révision du dispositif existant relatif aux conditions de délivrance des agréments du domaine de l’urbanisme, de l’habitat et des infrastructures de transport. Ledit dispositif comporte cependant des contraintes qui freinent l’accès des opérateurs économiques notamment des Petites et moyennes entreprises (PME) et des jeunes promoteurs à certaines opportunités et limitent la compétitivité nationale.

Les principales innovations du décret sont :
– la digitalisation progressive des procédures de délivrance des agréments ;
– la fixation d’un délai maximum de traitement de trente (30) jours ouvrables ;
– la mise en place d’une commission unique d’examen des dossiers ;
– la suspension de la condition financière ou de chiffre d’affaires ;
– la prise en compte de certains domaines tels que las activités de laboratoire et la confection des bornes topographiques ;
– l’harmonisation des catégories d’agréments et de leurs conditions d’exercice.
Le présent décret vise à définir un cadre unifié et cohérent pour les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments.
L’adoption de décret permet de doter le ministère de la Construction de la Patrie de nouveaux textes règlementaires de délivrance des agréments du domaine de l’urbanisme, de l’habitat et des infrastructures de transport.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2025-0331/PRES/PM/MEMC/MEF du 25 mars 2025 portant fixation des taxes et redevances minières.
L’exploitation semi-mécanisée des substances de mines dont la promotion est en cours au profit des nationaux comme définit dans le Code minier du Burkina Faso, reste confrontée à des difficultés car les redevances proportionnelles sont alignées au même niveau que les mines industrielles pour des productions aurifères relativement basses et pour des dividendes au profit de l’Etat plus élevés.
Ce décret modificatif vise à permettre à l’Etat de poursuivre l’optimisation des recettes et de continuer la promotion de l’exploitation minière semi-mécanisée par des nationaux.
Les innovations majeures du décret sont :
– la fixation par arrêté des prix de référence des métaux précieux et des autres substances minérales ;
– la réduction de 1% des redevances proportionnelles des projets semi-mécanisés de substances de mines par rapport aux projets miniers industriels ;
– la précision sur le délai de paiement de la taxe superficiaire pour les cas de renouvellement des titres miniers en cours d’année.
L’adoption de ce décret permet l’amélioration du cadre juridique relatif aux taxes et redevances minières.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Ces projets visent à réaliser des infrastructures et à acquérir des équipements et fournitures au profit dudit ministère pour un bon déroulement des activités pédagogiques dans un contexte de normalisation des années académiques.

Il s’agit :
– de poursuivre la construction des infrastructures dans les Instituts d’enseignement supérieur et de recherche (IESR) en vue de leur opérationnalisation pour l’année académique 2026-2027 ;
– d’acquérir des équipements pédagogiques et des consommables de laboratoire pour un bon déroulement des travaux pratiques dès la prochaine rentrée académique.
Le coût global de ces projets spécifiques s’élève à cinq milliards neuf cent soixante-cinq millions huit cent six mille huit cent quarante-huit (5 965 806 848) F CFA.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2026.

II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative aux résultats de la campagne agricole de saison sèche 2025-2026.
La production maraîchère toutes spéculations confondues de la saison sèche 2025-2026 est estimée à 1 469 371 tonnes. Cette production est en hausse de 14,4% par rapport à la campagne 2024-2025.
Pour la production céréalière (maïs, riz, blé), elle est estimée à 55 141 tonnes, soit une hausse de 5% par rapport à la campagne précédente.
En ce qui concerne la production des racines et tubercules (pommes de terre, patates), elle est estimée à 61 512 tonnes soit une hausse de 5% par rapport à la campagne précédente.
Ces résultats ont été atteints grâce notamment aux efforts consentis par le  Gouvernement. A cet effet, 472 forages à gros débit et 129 forages maraîchers ont été réalisés au cours de cette campagne pour renforcer la disponibilité en eau.

Dans le cadre de l’appui au développement de la production maraîchère, 3 900 ha de périmètres irrigués ont été aménagés dont 643 ha de périmètres maraîchers sur l’ensemble du territoire. Dans celui des actions de mécanisation 3 617 ha ont été labourés hors aménagement. Ces labours et aménagements ont permis de porter la superficie totale exploitée au cours de cette campagne à 91 307 ha, soit une hausse de 16% par rapport à la précédente campagne sèche.
Un appui de 6 634 tonnes d’engrais NPK, de 3 714 tonnes d’urée et de 377 tonnes de fumure organique ont été mis à la disposition des producteurs à prix subventionnés.
En outre, 1 525 tonnes de semences de variétés améliorées ont été octroyées gracieusement aux producteurs.

Du matériel d’exhaure constitué de 195 motopompes solaires, 7 731 tubes en PVC et 168 kits d’irrigation goutte-à-goutte a été mis à la disposition des producteurs à prix subventionnés.
La campagne a été affectée par diverses attaques de ravageurs dans plusieurs régions. Sur une superficie de 2 864 ha ayant fait l’objet d’inspection, 1 573 ha ont été identifiés comme infestés. A la suite de ces constats, plus de 1 496 ha ont été traités à l’aide de 1 221 litres et 80 kilogrammes de pesticides. Des vergers de mangue ont été infestés par les mouches de fruits. A ce titre, 14 807 ha ont été déclarés infestés parmi lesquels 2 024 ha ont bénéficié de traitements utilisant des pièges à paraphéromones ainsi que des appâts alimentaires.
Le Conseil félicite les différents acteurs pour tous les résultats engrangés.

II.2. Le ministre de la Sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 8e édition de la Journée nationale de l’arbre (JNA) et de la campagne de reforestation 2026.

La 8ᵉ édition de la Journée nationale de l’arbre se tiendra le 20 juin 2026 sous le thème « Ma concession, mon arbre ». Trois activités majeures sont au programme de cette journée : une plantation d’arbres par le Camarade Président du Faso, l’organisation de « l’heure patriotique pour reverdir le Faso » et la tenue de la « Tree night » ou la nuit de l’arbre.
Quant à la campagne nationale de reforestation, placée sous le thème « Une institution, un bosquet », elle sera lancée le 27 juin 2026 et se poursuivra jusqu’en fin septembre, avec pour objectif la mise en terre de plus de 15 millions de plants.

II.3. Le ministre des Serviteurs du Peuple a fait au Conseil une communication relative à la commémoration en différé le 26 juin 2026 à Ouagadougou de la 24e édition de la Journée mondiale contre le travail des enfants (JMTE).
Le thème retenu pour cette année est : « Carton rouge au travail des enfants : une enfance protégée, un travail décent pour les adultes ».
Cette édition de la JMTE vise d’une part à sensibiliser et mobiliser l’opinion publique sur l’ampleur et la gravité du travail des enfants et d’autre part à plaider pour le respect de leurs droits fondamentaux. Elle sert de cadre à la définition de mesures destinées à l’accélération de la marche du Burkina Faso vers l’élimination de toutes formes de travail des enfants d’ici à 2030 conformément aux Objectifs de développement durable (ODD).

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– le camarade Arouna KONATE, Mle 269 540 M, Conseiller en études et analyses, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur des investissements et des participations à l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) ;
– la camarade Sali KASSA, Mle 23 002 (APEC), Economiste, est nommée Directrice des études, de la prospective et de la planification à l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire.

B. AU TITRE DE LA PRIMATURE
– le camarade Wendlassida Patrice COMPAORE, Ingénieur en télécommunications, est nommé Secrétaire exécutif de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– le camarade Gaston BATIONO, Mle 43 595 M, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 2e classe, 7e échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement du camarade Sidinomwendé Lamoussa Arsène SAWADOGO ;
– le camarade Hiver BOUSSINI, Mle 52 116 S, Vétérinaire, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué ;
– le camarade Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– le camarade Albéric Lionel BAYALA, Mle 312 406 Z, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de l’agropôle du Nakambé.

D. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
– le camarade Saïdou SANKARA, Mle 59 713 C, Administrateur civil, 2e classe, 8e échelon, est nommé Administrateur et Président du Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Mahiret Eméric Rodrigue SOME ;
– le camarade Kassoum TARNAGDA, Mle 118 966 V, Administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– le camarade Abdoulaye HEMA, Mle 104 426 X, Administrateur civil, 2e classe, 5e échelon, est nommé Conseiller technique du Gouverneur de la région du Nakambé, chargé des questions relatives aux libertés publiques, à la prévention et à la gestion des conflits ;
– la camarade Adissa Wend-Touin GOUMBRI/ZOUNGRANA, Mle 279 188 H, Administrateur civil, 2e classe, 1er échelon, est nommée Conseiller technique du Gouverneur de la région du Kadiogo, chargée des questions relatives aux libertés publiques, à la prévention et à la gestion des conflits.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
– le camarade Issa ZONGO, Mle 211 729 V, Commissaire principal de police, catégorie I, 2e grade, 3e échelon, est nommé Commandant du Groupe spécial d’intervention de la police nationale (GSIPN).

F. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
– le camarade Sié Mogodègnan Jérémi KOULIBALY, Mle 88 790 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 2e classe, 5e échelon, est nommé Attaché de presse près l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara (Türkiye).

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
– le camarade Tindnéré Bernard KOALGA, Officier, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR).

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
– le camarade Anfana TRAORE, Mle 58 500 Y, Ingénieur de conception en informatique, 2e classe, 9e échelon, est nommé Chargé de mission.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
– le camarade Ousseni KABORE, Mle 392 (LA POSTE BF), Administrateur des services postaux et financiers, catégorie 10, 15e échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
– le camarade Youssouf DIANDA, Mle 1046 (LA POSTE BF), Inspecteur des services postaux et financiers, catégorie 9, 14e échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE
– le camarade Sidpouita Mathilde LOMPO/KOUDOUGOU, Mle 375 142 Z, Enseignant-chercheur, catégorie P, grade initial, 1er échelon, est nommée Directrice générale du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
– le camarade Edmond LANKOUANDE, Mle 313 486 K, Enseignant-chercheur, catégorie PD, grade initial, 3e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence Faso Vêenem.

L. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
– le camarade Bamassi Serge HEMA, Mle 225 087 G, Administrateur des services financiers, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Groupement d’intérêt public/Programme national de volontariat du Burkina Faso (GIP-PNV).

III.2. REVOCATIONS
Les agents de police dont les noms suivent sont révoqués de la Fonction publique :
– le camarade Nicolas B. TIAO, Mle 90 605 X, Lieutenant de police ;
– le camarade Marcelin P. ILBOUDO, Mle 309 147 H, Sergent-chef de police.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) au titre de la Présidence du Faso ;
– des Centres hospitaliers régionaux (CHR) de Manga et de Ziniaré et du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Tengandogo au titre du ministère de la Santé ;
– de l’Université Nazi BONI au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
– de l’Agence burkinabè pour l’emploi « Faso Tonlo Zï » au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) et de l’Agence burkinabè pour l’emploi « Faso Tonlo Zï ».

A. PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– le camarade Bernard KABRE, Mle 111 130 N, Administrateur des services financiers, en remplacement du camarade Adama ILBOUDO.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :
– le camarade Dieudonné KOURAOGO, Mle 40 648 T, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, en remplacement du camarade Mama DAHANI.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
– le camarade Abraham TAPSOBA, Mle 212 615 A, Conseiller des affaires économiques, en remplacement du camarade Karim OUATTARA.
Le deuxième décret renouvelle le mandat du camarade Zoéwendtaalé Zéphirin ZONGO, Mle 314 384 F, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret renouvelle le mandat du camarade Samuel KALKOUMDO, Mle 51 187 S, Inspecteur des impôts, Président du Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) pour une dernière période de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional (CHR) de Manga pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Famille et de la solidarité :
– la camarade Larissa Carine KANYALA, Mle 279 851 W, Conseiller d’éducation féminine, en remplacement de la camarade Kibspoko Germaine KUILA.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– le camarade Ibrahima NOMBO, Mle 212 355 T, Conseiller en économie et développement, en remplacement du camarade Guesrim Basile Désiré SAVADOGO.
Le deuxième décret porte nomination de la camarade Bowendsom Claudine ROUAMBA/OUEDRAOGO, Mle 111 053 D, Professeur titulaire de Sociologie, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Tengandogo pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Mahamadou SAWADOGO.
Le troisième décret porte nomination du camarade Dar Francis Albert SOME, Mle 80 524 M, Médecin spécialiste en santé publique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional (CHR) de Ziniaré pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Lamoussa Lamine TRAORE.
C. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– le camarade Jean ZINSONE, Mle 46 263 C, Inspecteur du trésor, en remplacement du camarade Jérôme Jean Stéphane PARE.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (CNRST)
– le camarade Serge SAMANDOULOUGOU, Mle 258 288 P, Maître de recherche, en remplacement de la camarade Hadja Oumou SANON.

D. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè pour l’emploi « Faso Tonlo Zï » pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
– la camarade Emilienne YAMEOGO, Mle 225 912 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle ;
– le camarade Parbignaré Julien ZANZE, Mle 212 146 A, Administrateur civil.
Au titre du ministère des Serviteurs du Peuple :
– le camarade Soumaïla BARRO, Mle 59 693 F, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– le camarade Sidiki DRABO, Mle 59 925 D, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique :
– le camarade Barthélemy BADIEL, Mle 246 742 U, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CONFEDERATION GENERALE DES ENTREPRISES DU FASO (COGEF)
– le camarade Inoussa KABORE, Gestionnaire de sociétés.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS
– la camarade Kiswendsida Lynda Christine TIENDREBEOGO, Mle 59, Adjoint de secrétariat.

Le second décret nomme la camarade Emilienne YAMEOGO, Mle 225 912 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence burkinabè pour l’emploi « Faso Tonlo Zï » pour un premier mandat de trois (03) ans  en remplacement du camarade Mahamadou SAWADOGO.

Le troisième décret porte nomination du camarade Dar Francis Albert SOME, Mle 80 524 M, Médecin spécialiste en santé publique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional (CHR) de Ziniaré pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Lamoussa Lamine TRAORE.

C. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– le camarade Jean ZINSONE, Mle 46 263 C, Inspecteur du trésor, en remplacement du camarade Jérôme Jean Stéphane PARE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (CNRST)

– le camarade Serge SAMANDOULOUGOU, Mle 258 288 P, Maître de recherche, en remplacement de la camarade Hadja Oumou SANON.

D. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè pour l’emploi « Faso Tonlo Zï » pour un premier mandat de trois (03) ans. 

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
– la camarade Emilienne YAMEOGO, Mle 225 912 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle ;
– le camarade Parbignaré Julien ZANZE, Mle 212 146 A, Administrateur civil.
Au titre du ministère des Serviteurs du Peuple :
– le camarade Soumaïla BARRO, Mle 59 693 F, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– le camarade Sidiki DRABO, Mle 59 925 D, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique :
– le camarade Barthélemy BADIEL, Mle 246 742 U, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CONFEDERATION GENERALE DES ENTREPRISES DU FASO (COGEF)

– le camarade Inoussa KABORE, Gestionnaire de sociétés.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS

– la camarade Kiswendsida Lynda Christine TIENDREBEOGO, Mle 59, Adjoint de secrétariat.
Le second décret nomme la camarade Emilienne YAMEOGO, Mle 225 912 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence burkinabè pour l’emploi « Faso Tonlo Zï » pour un premier mandat de trois (03) ans.