Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 19 février 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 36 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un décret portant composition et modalités d’installation des délégations spéciales.

Ce décret vise l’application des dispositions de la loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 portant Code général des collectivités territoriales.

Les délégations spéciales actuelles sont régies par le décret n°2022-0118/PRES-TRANS/PM/MATDS/MEFP du 03 mai 2022 portant conditions d’installation, de composition, d’organisation, d’attributions et de fonctionnement de délégation spéciale dans une collectivité territoriale. Par ailleurs, le fonctionnement de ces entités n’est plus en phase avec les dispositions du nouveau Code.

Les innovations du décret sont :

la définition de la délégation spéciale comme « Assemblée locale » en lieu et place de « Commission administrative » ;

le retrait des chefs de circonscription administrative des délégations spéciales ;

le retrait des représentants des services techniques déconcentrés des délégations spéciales ;

le retrait des autorités coutumières, traditionnelles et religieuses des délégations spéciales ;

la nomination des présidents de délégations spéciales par arrêté du ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité ;

la prise en compte de nouveaux acteurs communautaires dans la composition des délégations spéciales tels les personnes handicapées, les agriculteurs, les éleveurs, les commerçants, les acteurs de la transformation agro-sylvo-pastorale, les artisans, les conseils d’écoles, les usagers de l’eau, les comités de gestion des structures sanitaires, les comités de veille et de développement (COVED) ;

l’exclusion des députés.

L’adoption de ce décret permet de responsabiliser davantage les différentes composantes de la société dans la gestion des affaires publiques locales et d’améliorer la gouvernance locale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.

1) Accord de prêt BOAD – PPFIP (tranche 3)
Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2025053/PR BF 2025 38 00 signé le 04 décembre 2025 entre le Burkina Faso et la Banque Ouest-africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet de promotion de la finance inclusive pour l’accès des populations à faibles revenus aux services financiers au Burkina Faso (PPFIP), tranche 3.

Le coût de ce Projet est évalué à 44,372 milliards F CFA et le montant du prêt financé par la BOAD s’élève à 12,250 milliards F CFA.

L’objectif global du PPFIP est de contribuer à l’amélioration des conditions socioéconomiques des populations à la base.

De façon spécifique, il s’agit de :

favoriser l’accès aux services financiers à travers les Institutions de microfinance (IMF) ;

renforcer la protection sociale et la résilience des ménages vulnérables et les inclure dans le circuit économique ;

développer des services financiers de proximité, adaptés, inclusifs et accessibles pour soutenir l’économie locale ;

mettre en place des mécanismes d’appui favorables aux bénéficiaires et garantissant la pérennité des institutions de financement décentralisées.

Les principaux bénéficiaires dudit projet sont :

les femmes des zones rurales et périurbaines à revenu primaire faible ou inexistant ;

les groupements d’agriculteurs et d’éleveurs ;

les femmes et les jeunes travaillant dans l’agriculture et l’artisanat ;

les petits commerçants des zones urbaines et périurbaines ;

les petites et moyennes entreprises.

L’adoption de ce rapport permet de ratifier par voie d’ordonnance l’accord de prêt entre le Burkina Faso et la BOAD pour le financement partiel du PPFIP, tranche 3, conformément à la loi n°023-2025/ALT du 29 décembre 2025 portant habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance, la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

2) Accord de prêt BOAD – RN22 (tronçon Yargo-Bourzanga)
Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2025080/PR BF 2025 43 00 signé le 30 décembre 2025 entre le Burkina Faso et la Banque Ouest-africaine de développement pour le financement du tronçon Yargo-Bourzanga dans le cadre de la réalisation du projet de construction et de bitumage de la route nationale n°22 (RN22) Kongoussi-Djibo.

Cet accord de prêt porte sur un montant de 10 000 000 000 F CFA. Le projet de construction et de bitumage de la RN22 Kongoussi-Djibo contribuera à la résolution de la crise sécuritaire et humanitaire dans la zone du Sahel à travers le désenclavement de la région, favorisant ainsi le développement économique et social.

L’adoption de ce rapport permet de ratifier par voie d’ordonnance l’accord de prêt entre le Burkina Faso et la BOAD pour le financement partiel du projet de construction et de bitumage de la RN22 Kongoussi-Djibo au Burkina Faso, conformément à la loi n°23-2025/ALT du 29 décembre 2025 portant habilitation du Gouvernement à autoriser, par voie d’ordonnance la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

3) Perception de recettes – prestations de service (MESFPT)
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à des prestations de service de certaines structures du ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique.

Le ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique fournit divers services aux usagers notamment les élèves, entreprises et partenaires, à travers certaines de ses structures centrales et déconcentrées.

Ces prestations comprennent entre autres, la délivrance des diplômes, la fourniture de documents administratifs et la location d’infrastructures ou de matériels. Elles génèrent des recettes dont il convient de définir clairement les modalités de perception et concernent notamment :

l’autorisation d’occupation du poste de censeur et de comptable dans les établissements privés ;

l’autorisation d’habilitation ou de renouvellement d’habilitation par les entreprises formatrices ;

le retrait de certains titres professionnels ;

les frais d’inscription aux examens et concours scolaires et à la certification ;

le retrait des duplicatas de diplômes et d’attestations ;

l’analyse de documents pédagogiques produits par les acteurs privés ;

les visites de classe demandées par les promoteurs privés ;

la formation pédagogique demandée par les promoteurs privés.

L’adoption de ce décret permet la perception de recettes relatives aux prestations de service de certaines structures du ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique en vue d’améliorer la mobilisation des recettes au profit du budget de l’Etat.

4) Prise de participation de l’Etat dans KIAKA SA
Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de prise de participation dans le capital social de la société KIAKA SA.

Situé dans la commune de Gogo, province du Zoundwéogo, région du Nazinon, KIAKA SA détient un permis d’exploitation couvrant une superficie de 54,02 km2.

Ce décret vise une prise de participation supplémentaire au capital de la société KIAKA SA par l’Etat burkinabè à hauteur de 25%, suivant les dispositions des articles 66 et 306 de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso et le décret n°2025-0302/PRES/PM/MEMC/MEF/MJDHRI/MICA du 21 mars 2025 portant modalités de constitution et d’ouverture du capital des sociétés d’exploitation industrielle à l’Etat et aux investisseurs burkinabè.

Cette prise de participation portera la part de l’Etat à 40% dans le capital social de la société KIAKA SA.

L’adoption de ce décret permet une prise de participation supplémentaire de l’Etat burkinabè dans le capital de la société KIAKA SA.

5) Déclaration d’utilité publique – site FASO RAILS (Bobo-Dioulasso)
Le cinquième rapport est relatif à un projet de décret portant déclaration d’utilité publique, la définition d’une zone de servitude foncière et la constitution de réserves foncières autour du site d’implantation du Complexe industriel ferroviaire de la Société de Fabrique et de Pose de Rails, en abrégé « FASO RAILS », dans la commune de Bobo-Dioulasso, province du Houet.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale d’industrialisation et de renaissance du secteur ferroviaire, le Gouvernement du Burkina Faso a engagé la création d’un complexe industriel intégré dédié à la fabrication et à la pose de rails, porté par la société d’économie mixte FASO RAILS.

A cet effet, un terrain d’une superficie de 59,3368 ha a été identifié et délimité dans le village de Kotédougou, commune de Bobo-Dioulasso, le long de l’axe Ouagadougou-Bobo (RN1), à la lisière du nouveau péage.

Toutefois, la réalisation effective des infrastructures industrielles, logistiques et ferroviaires prévues requiert la sécurisation d’une zone de servitude périphérique indispensable à l’implantation des ouvrages annexes notamment les voiries industrielles, les réseaux techniques, les zones de sécurité et les réserves foncières.

Cette zone de servitude permettra de prévenir les occupations anarchiques, de protéger les investissements publics structurants et d’offrir une possibilité d’extension future des infrastructures industrielles du complexe.

La zone concernée par la déclaration d’utilité publique couvre une superficie totale de quarante (40) ha.

L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique, la définition d’une zone de servitude foncière et la constitution de réserves foncières autour du site d’implantation du Complexe industriel ferroviaire de la Société de Fabrique et de Pose de Rails, en abrégé « FASO RAILS », dans la commune de Bobo-Dioulasso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification de la Charte de la Transition révisée du 25 mai 2024.

La dissolution des partis et formations politiques exige une révision de certaines dispositions de la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 et son modificatif du 25 mai 2024 afin d’instaurer une cohérence normative et institutionnelle.

En effet, la dissolution des partis et formations politiques induit la suppression de la composante « partis et mouvements » à l’article 15 de la Charte qui accorde à cette composante 12 sièges au sein de l’organe législatif. La réaffectation de ces sièges aux autres composantes permet de maintenir l’effectif de l’Assemblée législative de Transition et de lui garantir un fonctionnement optimum.

La réorganisation du territoire en juillet 2025 qui a consacré la création de quatre (04) nouvelles régions, requiert la prise en compte de leur représentant dans la composante personnalités désignées par les forces vives des régions au sein de la représentation nationale.

En outre, suite à la proclamation de la Révolution progressiste populaire le 1er avril 2025 par Son Excellence Monsieur le Président du Faso, il s’avère nécessaire d’impacter le dispositif juridique en prenant en compte des principes et valeurs fondamentaux de défense de la Patrie, d’engagement patriotique populaire et de rupture avec les modèles politiques impérialistes et néocoloniaux.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement nomination et renouvellement de mandat de membres au Conseil du Service universel des communications électroniques (CSU).

L’adoption de ces décrets permet la nomination de deux (02) membres et le renouvellement de mandat de trois (03) membres au Conseil du Service universel des communications électroniques.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.

Pour faire face au défi énergétique, le département en charge de l’Energie a planifié l’exécution de projets à fort impact en vue de garantir aux populations un accès universel à des services énergétiques modernes et à moindre coût, d’ici 2030.

Les actions identifiées dans le cadre de projets spécifiques au titre de l’année 2026 sont entre autres :

le renforcement du réseau de transport et de distribution électrique (construction de postes HTB 330/90/33 kV et 225/33 kV) au profit de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) ;

la promotion d’une production d’électricité à faibles émissions de carbone ;

l’accès des couches vulnérables aux services d’électricité par la connexion des ménages des zones péri-urbaines de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ;

le renforcement des capacités du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB).

Le coût global de ces projets spécifiques s’élève à deux cent quarante-neuf milliards trois cent vingt-quatre millions sept cent seize mille huit cent quatre-vingt-onze (249 324 716 891) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, des promoteurs privés, la SONABEL et des partenaires techniques et financiers.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

1) Statuts particuliers de l’Université Faustin Sié SIB
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de l’Université Faustin Sié SIB.

L’adoption de ce décret permet de doter l’Université Faustin Sié SIB de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions.

2) Formalisation du Projet d’appui à l’enseignement supérieur et à la recherche (PAESR)
Le second rapport est relatif à la formalisation du Projet d’appui à l’enseignement supérieur et à la recherche (PAESR).

Ce projet vise à consolider les acquis du Projet d’appui à l’enseignement supérieur (PAES), exécuté du 19 décembre 2018 au 31 mars 2025, à relever les nouveaux défis et à prendre en compte les ambitions du Gouvernement notamment en matière d’adéquation formation-emploi.

L’objectif global du PAESR est de renforcer l’accès aux filières professionnalisantes pertinentes pour le marché du travail et la gouvernance de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour une meilleure contribution au développement socio-économique du Burkina Faso.

Le projet a une durée de cinq (05) ans et permettra notamment :

la construction de 03 Espaces numériques ouverts (ENO) ;

l’octroi de bourses à 500 étudiants pour des études de doctorat dans les filières prioritaires ;

l’opérationnalisation de 04 unités mixtes de recherche en agriculture, en matériaux (céramique), en mines et en santé dans le cadre de la mise en place d’un laboratoire fédérateur de science et technique ;

l’acquisition d’ordinateurs sous forme de subvention pour 40 000 étudiants.

D’un coût global de 60 000 000 000 F CFA, le PAESR sera financé par l’Association internationale pour le développement (IDA) et l’Etat burkinabè.

L’adoption de ce rapport permet de poursuivre les échanges avec la Banque mondiale en vue de la formalisation du Projet d’appui à l’enseignement supérieur et à la recherche.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Plan d’urgence contre les coupures d’eau de l’ONEA

Le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative au plan d’urgence contre les coupures récurrentes et prolongées d’eau de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA).

Au Burkina Faso, la production effective d’eau potable par l’ONEA est de 390 410 m3/jour. Il ressort que 122 180 m3 sont perdus par jour à travers le réseau de distribution ne rendant disponible au profit des consommateurs que 268 230 m3/jour.

Les niveaux de perte d’eau s’élèvent ainsi à 31,3% alors que les standards internationaux se situent entre 15% et 20%.

Pour combler le déficit d’eau potable, trois mesures urgentes seront mises en œuvre pour améliorer la performance globale de la chaîne « Production-Distribution » d’eau potable de l’ONEA. Il s’agit :

de l’optimisation de la production effective d’eau potable ;

de la maîtrise des pertes d’eau dans le réseau ;

de l’augmentation urgente des capacités de production de l’eau potable.

L’ensemble de ces mesures permettra d’augmenter le disponible d’eau de plus de 180 000 m3/jour et d’améliorer les conditions de vie des populations.

Le coût du plan d’urgence s’élève à 14 milliards 600 millions F CFA et son financement est totalement bouclé. Il repose sur une mobilisation interne de ressources comprenant :

un réaménagement du budget du ministère en charge de l’eau pour un montant de 3,6 milliards F CFA ;

une contribution des agences de l’eau (Nakambé et Liptako) pour un montant de 3,5 milliards F CFA ;

les ressources propres de l’ONEA pour 7,5 milliards F CFA.

II.2. Paludisme : baisse historique des cas et des décès en 2025

Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à une baisse historique des cas et des décès liés au paludisme enregistrée en 2025 au Burkina Faso.

En effet, le nombre total de cas de paludisme est passé de 10 805 020 en 2024 à 7 329 278 en 2025, soit une diminution de 3 475 742 cas (-32,17 %).

Chez les enfants de moins de cinq ans, la réduction est de 1 962 277 cas (-38,60 %).

Le nombre de décès est passé de 3 523 en 2024 à 1 979 en 2025, soit une baisse de 1 544 décès (-43,83 %). Chez les enfants de moins de cinq ans, 893 décès ont été évités, représentant plus de la moitié de la baisse globale.

Ces résultats traduisent l’impact du leadership national et le renforcement de la gouvernance de la lutte contre le paludisme. Ils sont entre autres dus :

aux efforts d’assainissement du cadre de vie dans certaines grandes villes ;

à la distribution, à l’échelle nationale pour la première fois, de 14 763 528 moustiquaires de nouvelle génération bi-imprégnées d’insecticides à longue durée d’action ;

à l’extension de la vaccination antipaludique qui, depuis août 2025, est passée de 27 districts à l’ensemble du pays ;

à la chimio-prévention du paludisme saisonnier Plus (CPS+) ayant couvert 4 861 917 enfants et servi de plateforme pour l’identification et la destruction des gites larvaires ;

à la confirmation diagnostique des cas quasi systématique (99,2 %) ;

à la mobilisation communautaire accrue et la coordination multisectorielle renforcée.

Le Conseil salue ces résultats majeurs qui traduisent l’efficacité des orientations stratégiques du Gouvernement. Il félicite l’ensemble des acteurs et les invite à maintenir la dynamique pour une élimination totale du paludisme dans notre pays.

II.3. Réunion des experts sur l’EDPE (Dakar, 20-22 janvier 2026)

Le ministre de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative à la réunion des experts sur l’Education et le développement de la petite enfance (EDPE) en Afrique de l’Ouest et du Centre, tenue du 20 au 22 janvier 2026 à Dakar au Sénégal.

La réunion des experts sur l’Education et le développement de la petite enfance s’inscrit dans une dynamique régionale visant à accélérer le développement holistique de l’enfant, de la naissance à 08 ans et à renforcer la capacité des pays à traduire leurs engagements politiques en réformes concrètes et mesurables.

La rencontre avait également pour objectifs d’apprécier, à cinq ans de l’échéance de 2030, les progrès vers les cibles liées aux Objectifs de développement durable.

Le Burkina Faso s’est enrichi des expériences des autres pays en matière d’éducation et de développement de la petite enfance. Il a aussi partagé son expérience dans le domaine de la formation des professionnels de l’éducation, de la santé et de l’action sociale.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Monsieur Oula Damien OUATTARA, Mle 254 841 M, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur général de la Société Faso Agropôles ;

Monsieur Karim DAO, Mle 264 390 E, Ingénieur en agriculture, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’Agropôle de la Comoé ;

Monsieur Guiadoma Ludovic Prosper Arsène YIGO, Mle 254 842 U, Ingénieur du développement rural, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur de l’Agropôle de Samendeni ;

Monsieur Dométierké John Herman HIEN, Mle 91 388 E, Ingénieur en agriculture, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur de l’Agropôle du Sourou ;

Monsieur Patarbtalé Joseph NIKIEMA, Mle 36 431 D, Ingénieur du génie rural, 2e classe, 11e échelon, est nommé Directeur de l’Agropôle du Nakambé ;

Monsieur Ferdinand ZONGO, Mle 264 655 M, Ingénieur d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur de la Vulgarisation et de recherche-développement en élevage.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Madame Jacqueline Mélanie NARE/SOMA, Mle 59 758 S, Administrateur civil, 2e classe, 7e échelon, est nommée Inspecteur général des services ;

Monsieur Francis GUINKO, Mle 346 139 U, Administrateur civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur du Développement institutionnel et de l’innovation.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Monsieur Somtigmeda Lambert ZONGO, Mle 208 087 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Chef de Cabinet du ministre délégué chargé du budget ;

Monsieur Wendpanga Télesphor MARE, Mle 212 291 K, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur des études spatiales et de l’aménagement du territoire ;

Monsieur Hahadou TIABONDOU, Mle 55 762 Y, Inspecteur des impôts, 2e classe, 2e échelon, est nommé Chef de département des opérations de sécurisation des terres de l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics ;

Monsieur Adama COMPAORE, Mle 104 797 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres au Conseil du Service universel des communications électroniques (CSU) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :

Monsieur Bakary KONZENE, Mle 111 315 J, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de la Sécurité :

Monsieur Zakaria HEBIE, Mle 260 666 N, Commissaire principal de police.

Le mandat des personnes dont les noms suivent est renouvelé au Conseil du Service universel des communications électroniques (CSU) pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

Monsieur Tizane DAHO, Mle 119 749 S, Professeur titulaire.

Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques :

Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 267 761 L, Ingénieur de conception en informatique.

Au titre de la Primature :

Monsieur Goh Germain Zontowa ZADINI, Mle 238 625 H, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Monsieur Sidi BARRY, Mle 217 027 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 2e classe, 3e échelon, est nommé Secrétaire technique du contrôle de l’authenticité des diplômes et titres de capacité professionnelle des agents publics ;

Monsieur Ousmane SANDWIDI, Mle 202 774 B, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Coordination des établissements de formation professionnelle et de la valorisation de l’expertise publique.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Monsieur Babou André BATIONO, Mle 218 389 T, Directeur de recherche, catégorie P1, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Directeur général de la recherche et de l’innovation.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques ;

de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-BURKINA) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;

de l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO (ULBO) et de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issaka COMPAORE, Mle 202 302, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Dofini-Tuan Ma-Wanni Renaud SENI.

B. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Boukary NAGABILA, Mle 260 356 B, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Ousmane Omar BARRY.

C. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Premier décret :
Il nomme Monsieur Mahamadou ZORE, Mle 303 457 L, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO (ULBO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Second décret :
Il nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

Monsieur Lassina SANOU, Mle 249 819 B, Maître de recherche, en remplacement de Madame Pauline BATIONO/KANDO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL SCIENTIFIQUE DE L’AGENCE NATIONALE DE BIOSECURITE

Monsieur Moustapha KOALA, Mle 356 348 Y, Chargé de recherche, en remplacement de Monsieur Zézouma SANON.

Source: Direction de la Communication de la Présidence du Faso

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 12 février 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 38 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement reconnaissance de la qualité de Martyr de la Nation et d’Invalide de la Nation.

L’évolution du contexte socio-économique et politique de notre pays a été marquée par des événements majeurs ayant suscité l’engagement de citoyens qui, au péril de leur vie, se sont illustrés par des actions de bravoure pour la défense de la Patrie.

Au regard de leurs sacrifices consentis pour la Patrie, la loi n°004-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de martyr et d’invalide de la Nation a été adoptée. En application de cette loi, le Conseil a adopté deux décrets, l’un portant reconnaissance de la qualité de Martyr de la Nation à 454 personnes, l’autre conférant le statut d’Invalide de la Nation à 87 personnes.

L’adoption de ces décrets permet de traduire la reconnaissance de la Nation à ces personnes qui se sont illustrées par des actions de bravoure au profit de la Nation.

Le second rapport est relatif à un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Primature.

Dans le cadre de la refondation de l’État et du renforcement de la gouvernance administrative, les attributions de la Primature ont connu une évolution substantielle. Dans cette dynamique, le Fonds d’appui au sport et à la presse privée (FASP) « Wassa Bondo » ainsi que l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN) ont été rattachés à la Primature.

Par ailleurs, le Service national pour le développement (SND) a été décroché de la Primature pour être rattaché au ministère de la Guerre et de la Défense patriotique.

Ces réaménagements institutionnels rendent nécessaire l’actualisation de l’organigramme de la Primature afin de refléter fidèlement sa nouvelle configuration administrative et fonctionnelle.

L’adoption de ce décret permet à la Primature d’exercer pleinement ses nouvelles attributions et de renforcer l’efficacité de la coordination de l’action gouvernementale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA GUERRE ET DE LA DÉFENSE PATRIOTIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Guerre et de la Défense patriotique.

Le décret n°2026-0006/PF/PRIM du 12 janvier 2026 portant remaniement du Gouvernement a consacré la création d’un ministère de la Guerre et de la défense patriotique.

Par ailleurs, le décret portant attributions des membres du Gouvernement a opéré des ajustements dans les attributions dudit ministère, d’où la nécessité de la relecture du décret n°2025-0096/PRES/PM/MDAC du 12 février 2025 et son modificatif, le décret n°2025-0797/PF/PM/MDAC du 26 juin 2025 portant organisation du ministère de la Défense et des anciens combattants.

Ce décret vise à prendre en compte les différents changements intervenus dans ledit ministère.

Les innovations majeures du décret sont :

* le rattachement du Service national pour le développement (SND) au ministère de la Guerre et de la défense patriotique ;
* la prise en compte de la création de l’Institut supérieur de l’aéronautique de Bobo-Dioulasso ;
* le rattachement de l’Institut de l’enseignement militaire TIEFO Amoro à l’Etat-major général des Armées.

L’adoption de ce décret permet au ministère de la Guerre et de la défense patriotique de disposer d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er décembre 2025 portant organisation-type des départements ministériels.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte déclaration d’utilité publique urgente, le projet intégré de revalorisation des fermes fruitières de Yendéré et de la Guénako, de FLEX FASO.

Par décision du Conseil des ministres du 29 décembre 2023, les fermes de la société FLEX FASO ont été réquisitionnées pour relancer la production agricole au profit des populations locales. Parmi elles, les fermes de Yendéré et de la Guénako qui couvrent environ 1048 hectares.

Le Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques (CBF) a été mandaté pour accompagner la mise en valeur desdites fermes, avec l’appui du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques (MARAH).

Cependant, après un an de travaux, les résultats restent en deçà des attentes en raison notamment de la faible implication des populations et de l’état de dégradation avancée des plantations dû à l’absence prolongée d’entretien.

Face à ce constat, le ministère de l’Agriculture, de l’eau et des ressources animales et halieutiques (MAERAH) a conçu un projet d’aménagement mieux adapté aux réalités locales et aux aspirations des populations. Sa mise en œuvre nécessite des investissements importants qui ne pourraient être sécurisés sans un cadre foncier clair et stable.

La déclaration d’utilité publique urgente apparait donc indispensable pour permettre à l’Etat de prendre possession desdits terrains et de garantir la pérennité des investissements. Cette approche vise à doter notre pays de fermes modèles qui contribueront à l’atteinte de la souveraineté alimentaire.

L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente, le projet intégré de revalorisation des fermes fruitières de Yendéré et de la Guénako, de FLEX FASO.

Le second décret porte mise en œuvre de l’obligation pour les grandes entreprises de construire un siège au Burkina Faso.

Ce décret vise l’application de la loi n°022-2025/ALT du 29 décembre 2025 portant obligation pour les grandes entreprises de construire un siège au Burkina Faso. Il s’applique aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires moyen annuel hors taxes supérieur ou égal à cinq milliards (5 000 000 000) F CFA sur les trois dernières années. Ces entreprises sont tenues de construire ou d’acquérir leur siège dans un délai de trente-six mois à compter de l’approbation de leur projet immobilier.

L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un instrument règlementaire efficace pour la mise en œuvre de la loi sur l’obligation de construction au Burkina Faso, de siège pour les grandes entreprises.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Greffiers en chef.

Ce décret vise l’application de la loi n°054-2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps des greffiers. Il a pour objectifs de procéder à l’affectation de greffiers en chef en fin de formation professionnelle et à l’affectation de greffiers en chef en activité.

L’adoption de ce décret permet la nomination de dix (10) Greffiers en chef dans des juridictions et de trois (03) Greffiers en chef dans des structures centrales du ministère de la Justice.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2018-1199/PRES/PM/MCIA/MUH//MINEFID/MATD/MJDHPC du 31 décembre 2018 relatif au commerce de distribution au Burkina Faso.

Ce décret vise à protéger les acteurs nationaux, garantir une régulation efficace du marché intérieur, mieux organiser le commerce de distribution et le commerce de détail en vue de renforcer la souveraineté alimentaire.

Les innovations de ce décret sont :

* l’interdiction des achats bord champ aux ressortissants de pays étrangers en vue de protéger les emplois, d’organiser les circuits de commercialisation, de protéger les intérêts des producteurs tout en assurant une concurrence saine et loyale ;
* la consécration de l’exclusivité de l’exercice du commerce de détail aux nationaux, aux ressortissants des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel (AES) et des autres pays africains accordant la réciprocité aux ressortissants burkinabè.

L’adoption de ce décret permet de mieux protéger les intérêts des producteurs des filières agro-sylvo-pastorales, des petits commerçants locaux et d’assainir le marché intérieur pour une concurrence saine et loyale.

II. COMMUNICATION ORALE

Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la baisse des prix de vente des médicaments essentiels génériques ainsi que d’autres produits spécifiques de santé et des consommables médicaux essentiels du circuit de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques (CAMEG) à compter du 1er mars 2026.

Les baisses opérées sont de l’ordre de 67,27% pour certaines formes comprimées, 53,47% pour certaines formes injectables, 20% pour certaines formes sirops/suspensions et 72,73% pour certains consommables médicaux.

Pour assurer ces baisses, le Gouvernement a consenti un effort financier estimé à 3 milliards F CFA. Cet effort permettra aux populations d’avoir un meilleur accès aux services de santé et d’économiser des ressources afin de les réorienter dans d’autres postes de dépenses.

Cette nouvelle baisse des prix des médicaments essentiels génériques intervient après celle de mai 2025 dont l’incidence financière était d’environ 5 milliards F CFA.

La baisse des prix des médicaments essentiels génériques est la matérialisation de la vision de Son Excellence le Président du Faso, qui est d’assurer à tous les Burkinabè, un accès équitable à des soins et services de santé et de nutrition de qualité.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

* Monsieur Drissa OUEDRAOGO, Mle 52 163 M, Inspecteur des impôts, 2e classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
* Monsieur Askadar Housmane SANOU, Economiste, est nommé Directeur général de la Caisse de dépôt et d’investissement ;
* Madame Ouinlassida Delphine OUEDRAOGO/ZOUNDI, Mle 216 162 F, Administrateur des services financiers, 2e classe, 2e échelon, est nommée Comptable principal des matières du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
* Monsieur Sékou KOMI, Mle 235 916 M, Inspecteur du trésor, 2e classe, 2e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES Tõogo) ;
* Monsieur Julien Nomwendé OUEDRAOGO, Mle 91 656 L, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur provincial des Impôts du Kourwéogo.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

* Monsieur Thomas SAVADOGO, Officier, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso en Türkiye.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Les Greffiers en chef dont les noms suivent sont nommés en juridictions aux postes suivants :

* Monsieur Rémi Nestor Windyam TARPLIGA, Mle 104 436 H, Greffier en chef, est nommé à la Cour de Cassation ;
* Monsieur François RAMDE, Mle 358 272 P, Greffier en chef, est nommé à la Cour d’Appel de Ouagadougou ;
* Madame Ping-Wendé Andréa Nafissatou KABORE, Mle 339 932 Z, Greffier en chef, est nommée à la Cour d’Appel de Ouagadougou ;
* Monsieur Kissasida Hyacinthe BILGO, Mle 259 611 G, Greffier en chef, est nommé au Tribunal du travail de Ouagadougou ;
* Monsieur Pouabar Désiré DABIRE, Mle 358 246 A, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Léo ;
* Monsieur Wennongué Ismaël BAMOGO, Mle 358 240 L, Greffier en chef, est nommé à la Cour d’Appel de Fada N’Gourma ;
* Monsieur Delwendé Hermann ZONGO, Mle 366 064 Z, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Banfora ;
* Monsieur Wend-Nongbzanga Omar Brice BAMBARA, Mle 366 076 U, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
* Monsieur Adama DJIGUEMDE, Mle 366 084 C, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Orodara ;
* Monsieur Ragnangnewendé Ibrahim COMPAORE, Mle 329 212 V, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Gaoua.

Les Greffiers en chef dont les noms suivent sont nommés dans les structures suivantes :

* Monsieur Pascal KIENDREBEOGO, Mle 358 259 B, Greffier en chef, à la Direction des Greffes ;
* Monsieur Oumar BAYERE, Mle 105 402 C, Greffier en chef, à la Direction de la Législation et de la codification ;
* Monsieur Boulédié BAILOU, Mle 116 968 F, Greffier en chef, à la Direction du Contrôle et de la gestion des Officiers publics judiciaires.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

* Monsieur Abou-Bakar TRAORE, Mle 248 050 Y, Ingénieur de conception en informatique, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

* Monsieur Amed SORY, Mle 104 281 S, Administrateur des services financiers, 2e classe, 5e échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
* Monsieur Ollo PALENFO, Officier, est nommé Secrétaire général ;
* Monsieur Yacouba SIKO, Mle 75 908 M, Géographe/planificateur-urbaniste, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Secrétaire général adjoint ;
* Monsieur Patrice Aimé Windkouni SAWADOGO, Mle 235 893 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;
* Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 208 064 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
* Monsieur Gilbert ZONGO, Mle 104 863 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

* Monsieur Anséokoun DABIRE, Mle 238 069 C, Administrateur civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
* Madame Kadidiatou COULIBALY, Mle 399 019 G, Ingénieur de conception en géologie et mines, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice de la réhabilitation des sites de carrières.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

* Monsieur Oumar ZOMBRE, Mle 211 829 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur de la Communication et des relations presse.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

* Monsieur Gilbert ILBOUDO, Mle 247 542 A, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chargé d’études.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

* de l’Agence FASO MÊBO au titre de la Présidence du Faso ;
* de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) et de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques ;
* du Fonds burkinabè de développement économique et social « FBDES Tõogo » au titre du ministère de l’Economie et des finances ;
* de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) au titre du ministère de la Santé.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence FASO MÊBO et du Fonds burkinabè de développement économique et social « FBDES Tõogo ».

A. PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence FASO MÊBO pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre de la Présidence du Faso :

* Monsieur Harouna SAWADOGO, Mle 512 842 D, Consultant ;
* Monsieur Souleymane ZOROME, Mle 200 503 W, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre de la Primature :

* Monsieur Tidiane KABORE, Mle 58 770 S, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

* Monsieur Aboubacar SAWADOGO, Mle 119 330 X, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques :

* Monsieur Abdoulaye BAZIE, Mle 213 848 X, Inspecteur de l’environnement.

Au titre du ministère de la Construction de la Patrie :

* Monsieur Amed SORY, Mle 104 281 S, Administrateur des services financiers.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE FASO MÊBO

* Monsieur Elvis KAPIOKO, Officier.

Le second décret nomme Monsieur Harouna SAWADOGO, Mle 512 842 D, Consultant, Président du Conseil d’administration de l’Agence FASO MÊBO pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques :

* Monsieur Issiaka ZOURI, Mle 215 304 B, Ingénieur d’élevage.

Au titre du ministre de l’Economie et des finances :

* Madame Aminata ZOUNGO, Mle 119 314 S, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

* Monsieur Daniel BADOLO, Mle 111 309 X, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA SEPB

* Monsieur Mindiéba OUALI, Mle 10 00 017 P, Technicien supérieur en génie électrique.

Le second décret nomme Madame Sita LOUGUE/BOUDO, Mle 119 807 S, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social « FBDES Tõogo » pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

* Madame Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du trésor ;
* Monsieur Isaac Fresnel Wendkouni KABRE, Mle 235 876 U, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :

* Monsieur Sidibé Geoffroy LEMAN, Mle 238 117 N, Administrateur des services touristiques.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

* Monsieur Mathué BADIEL, Mle 111 307 A, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

* Monsieur Patindé Yannick Arnaud KOUSSOUBE, Mle 259 731 M, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.

Au titre du ministère des Serviteurs du Peuple :

* Monsieur Tégawendé Alfred SIMPORE, Mle 52 964 T, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques :

* Monsieur Oula Damien OUATTARA, Mle 254 841 M, Ingénieur d’agriculture.

Le second décret nomme Madame Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social « FBDES Tõogo » pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Abdoul Kader KONE, Mle 216 849 V, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Serviteurs du Peuple au Conseil d’administration de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur David BELEMNABA.

Source: Direction de la Communication de la Présidence du Faso

Soutenue par l’Union africaine et les pays de la Caraïbe, l’initiative, annoncée par le président John Mahama, vise d’abord à faire reconnaître cette «injustice historique», avant d’ouvrir le débat sur d’éventuelles réparations.

Le Ghana va déposer en mars une résolution à l’Assemblée générale des Nations unies pour désigner la traite des esclaves africains comme «le plus grave crime contre l’humanité», a déclaré dimanche le président ghanéen John Mahama. «Cette résolution aux Nations unies n’est que la première étape. Nous pensons qu’avec les consultations que nous avons menées et l’appui de l’Union africaine (UA), la vérité sera enfin reconnue: la traite transatlantique des esclaves a été la plus grande injustice et le plus grand crime contre l’humanité», a déclaré John Mahama à la clôture du sommet annuel de l’UA à Addis Abeba, la capitale éthiopienne.

La résolution qui sera déposée devant les États membres des Nations unies est une «déclaration sur la traite des Africains réduits en esclavage et l’asservissement racialisé des Africains, qualifiés de crime le plus grave contre l’humanité», a précisé le chef de l’État ghanéen, dont le pays a été le premier du continent à accéder à l’indépendance en 1957.

Faire front commun

Le fort de Cape Coast au Ghana, ancien comptoir colonial de la traite négrière, est inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco (Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture) depuis 1979. Le prédécesseur de John Mahama à la tête du Ghana, Nana Akufo-Addo, avait appelé en novembre 2023 à faire front commun pour obtenir des réparations pour l’esclavage transatlantique et les dommages causés durant l’ère coloniale.

L’esclavage transatlantique a organisé le commerce de millions de personnes d’Afrique de l’Ouest et centrale. Pour le chef de l’État ghanéen, qui a affirmé parler de concert avec les pays de la Caricom (Communauté caribéenne), il ne s’agit pas «pas seulement d’une compensation financière, il s’agit de rétablir la vérité historique».

«Mais, pour l’instant, notre objectif est de soumettre la résolution à l’Assemblée (générale de l’ONU), de laisser le monde reconnaître que cela s’est produit et qu’il n’y a pas eu, dans l’histoire récente ou dans l’histoire du monde, d’injustice plus grave contre l’humanité que la traite des esclaves», a souligné le président ghanéen. «L’adoption de cette résolution n’effacera pas l’histoire, mais elle la reconnaîtra», a-t-il également martelé.

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– Création de la Société Faso-Agropôle

– Révocation d’agents publics coupables d’actes de corruption

(Ouagadougou, 5 février 2026). Le Conseil des ministres s’est réuni, ce jeudi 5 février, en session ordinaire sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, Président du Faso, Chef de l’État. Selon le Ministre Porte-parole du Gouvernement, M. Pingdwendé Gilbert OUÉDRAOGO, le Conseil a examiné plusieurs dossiers inscrits à son ordre du jour et pris d’importantes décisions pour la bonne marche de la Nation conformément à la vision de la Révolution Progressiste Populaire.

Pour le compte du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, des Ressources animales et halieutiques, le Conseil a décidé de la création de la Société Faso-Agropôle (SOFA). S’inscrivant dans une dynamique offensive pour la souveraineté alimentaire, l’Exécutif a adopté trois décrets phares au titre du ministère en charge de l’Agriculture, selon le Commandant Ismaël SOMBIE.

Le premier décret est relatif à la reprise des parts privées des anciennes sociétés Sourou-pôle et Bagré-pôle (respectivement 10% et 5%), portant leurs capitaux à 100% publics. Cette reprise des parts privées permet de consolider le contrôle étatique, précise le Ministre d’État.

Le second consacre la création de la Société Faso-Agropôle (SOFA) qui regroupe cinq agropôles stratégiques : l’Agropôle du Sourou (ancien Sourou-pôle), l’Agropôle du Nakambé (ancien Bagré-pôle), l’Agropôle de Samendéni, l’Agropôle de la Comoé et l’Agropôle du Liptako-Gourma. Ces pôles intègrent l’agriculture, l’élevage, la pêche et le tourisme, comme le centre écotouristique de Bagré ou Toma-Île, pour un développement transversal rentable.

Enfin, le troisième décret relatif aux statuts de la SOFA, vise à offrir à la nouvelle société les organes de gouvernance nécessaires pour son fonctionnement et favoriser son développement en tant que holding des agropôles au Burkina Faso, selon le Ministre d’État, le Commandant SOMBIÉ.

Quatre agents révoqués pour faits de corruption

Pour le compte du Ministère des Serviteurs du Peuple, le Conseil a pris des mesures contre des agents publics qui se sont rendus coupables d’actes de corruption. Il s’agit de sanctions qui répondent aux révélations faites par le KORAG, le 1er février 2026, par voie de presse.

Selon le Ministre Mathias TRAORÉ, 7 agents soit un médecin, un agent domanial et cinq policiers sont concernés par ces sanctions. Quatre d’entre eux ont été révoqués et les trois traduits en conseil de discipline.

Le Conseil des ministres a félicité les différentes autorités disciplinaires pour les diligences et leur a ordonné de parachever, dans les meilleurs délais, les procédures en cours.

Direction de la Communication de la Présidence du Faso

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 29 janvier 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 31 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques.

Le présent décret fait suite au remaniement du Gouvernement intervenu le 12 janvier 2026 et intègre les évolutions consacrées par le décret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er décembre 2025 portant organisation-type des départements ministériels.

La nouvelle organisation comporte les innovations majeures suivantes :

– la création du poste de Secrétaire général adjoint ;

– la création du Secrétariat permanent de la Coordination des politiques sectorielles agricoles et du développement durable (SP/CPSADD) ;

– le renforcement de l’ex-Secrétariat technique de l’Offensive agropastorale et halieutique (ST-OAPH) avec la prise en compte du volet hydraulique ;

– la fusion de l’ex-Secrétariat technique pour la Gestion intégrée des ressources en eau (ST-GIRE), de l’ex-Direction générale de l’eau potable, de l’ex-Direction générale des ressources en eau et de l’ex-Direction générale des infrastructures hydrauliques en une seule entité dénommée Direction générale des ressources en eau et de l’hydraulique (DGREH) ;

– la suppression de l’ex-Secrétariat technique pour la gestion des situations d’urgence en WASH (ST-WASH) avec le reversement de ses attributions au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire (SE-CNSA) ;

– la fusion de l’ex-Direction générale de la préservation de l’environnement (DGPE) et de l’ex-Direction générale de l’assainissement, des eaux usées et excréta en une seule entité dénommée Direction générale de l’environnement et du cadre de vie (DGECV) ;

– la fusion de l’ex-Direction générale de l’économie verte et du changement climatique et de l’ex-Direction générale de la promotion de l’économie rurale (DGPER) pour en faire la Direction générale de la promotion de l’économie rurale (DGPER) ;

– la création d’une Direction technique des semences forestières dans la Direction générale des productions végétales ;

– la fusion des ex-Directions régionales de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques et des ex-Directions régionales de l’eau et de l’assainissement de l’environnement pour former les Directions régionales de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques (DRAERAH). Cette fusion prend également en compte les directions provinciales.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques de disposer d’un nouvel organigramme pour accomplir ses missions.

I.2.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à unprojet de décret portant dissolution des partis et formations politiques.

En 2022, le répertoire de suivi des partis et formations politiques enregistrait 209 partis et 12 formations politiques. Cependant, lors des consultations électorales du 22 novembre 2020, seulement 125 partis et formations politiques ont présenté des candidats et uniquement 15 ont obtenu au moins un siège à l’Assemblée nationale avec un taux de participation global de 49,66%.

Cet état de fait révèle un système partisan basé sur un multipartisme illimité doublé d’un faible ancrage territorial qui ne répond pas aux attentes des Burkinabè. En outre, les partis et formations politiques peinent à mobiliser le citoyen burkinabè, toute chose qui dénote d’une faillite à leur mission constitutionnelle.

En effet, le système partisan tel que mis en œuvre a contribué à diviser les citoyens, à fragiliser le tissu social, à mettre à mal le vivre-ensemble et à créer un développement déséquilibré du territoire. Fort de ce constat et en raison des actions subversives de certains acteurs politiques, les activités des partis et formations politiques ont été suspendues le 30 septembre 2022.

Par ailleurs, la dissolution des partis et formations politiques et la refondation du système partisan ont constitué des attentes fortes exprimées dans le rapport général de l’Assemblée législative de Transition, issu des journées d’échanges avec les forces vives des régions sur les réformes politiques, institutionnelles et administratives de la Transition, adopté le 22 septembre 2023.

Il apparait donc clairement que le système partisan en cours imposé par le colon et entretenu par le néocolonialisme, en déphasage total avec nos réalités socioculturelles, a contribué à pervertir notre mode de gouvernance publique.

C’est pourquoi, dans le contexte actuel de refondation de l’Etat, la dissolution des partis et formations politiques en vue d’un meilleur encadrement du système partisan s’avère indispensable.

Cette dissolution va permettre d’affiner le choix politique et les idéaux de la Révolution progressiste populaire.

L’adoption de ce décret consacre la dissolution des partis et formations politiques.

Le second rapport est relatif à unprojet de loi portant abrogation de la loi n°032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso, de la loi n°008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales et de la loi n°009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique ainsi que son modificatif n°2013/AN du 17 décembre 2013.

Ces différents textes ont favorisé une prolifération de partis et formations politiques sans idéologie ni représentativité significative, ni ancrage social et territorial, contribuant ainsi à la perte de confiance des citoyens envers les institutions politiques.

En outre, l’application de ces textes, pendant plusieurs années après l’adoption du multipartisme intégral, a révélé leur inadéquation avec les aspirations profondes du peuple, les enjeux sécuritaires et institutionnels ainsi que les exigences actuelles de refondation de l’Etat, de renforcement de l’unité nationale et de réduction du train de vie de l’Etat.

Par ailleurs, l’incapacité des partis et formations politiques à remplir leurs missions et la volonté affirmée du Gouvernement à refonder l’Etat, ont conduit à la suspension de leurs activités le 30 septembre 2022.

Au regard de ce qui précède, l’abrogation de ces textes constitue un préalable indispensable à l’élaboration d’un cadre juridique mieux adapté aux réalités socio-culturelles. Elle permet d’ouvrir la voie à une réforme du mode de gouvernance politique au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté dix (10) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant règlementation générale des Initiatives sectorielles de développement exécutées au Burkina Faso.

En vue d’améliorer l’impact des investissements publics pour un changement qualitatif des conditions de vie des populations à la base, l’approche de gestion des investissements publics au Burkina Faso a été revue pour faire place aux Initiatives de développement, en substitution des instruments traditionnels que sont les projets et programmes de développement.

Le projet de décret vise à mettre en place un cadre règlementaire solide, des outils et des méthodes efficaces de gestion permettant de garantir la prise en main totale et souveraine du pilotage ainsi que la gestion des investissements publics par les structures de l’Etat.

Les innovations majeures de ce décret sont :

le renforcement du leadership de l’Etat dans la priorisation, la gestion, le suivi et la capitalisation des investissements publics ;
la rationalisation du nombre d’unités de gestion à travers la création d’une seule entité chargée de gérer l’ensemble des initiatives sectorielles de développement d’un même département ;
la limitation des dépenses de fonctionnement à 5% du coût global cumulé des Initiatives sectorielles de développement, afin de consacrer plus de ressources aux investissements ;
l’ouverture d’un compte de dépôt à la Banque des dépôts du Trésor pour recevoir les ressources financières provenant de l’Etat, des partenaires techniques et financiers et de toutes autres sources, destinées à la mise en œuvre des initiatives sectorielles de développement.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre règlementaire sur les Initiatives sectorielles de développement exécutées au Burkina Faso, en vue d’optimiser la gouvernance des investissements publics.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation d’augmentation de la participation de l’Etat dans le capital social de la société AIR BURKINA SA et son érection en société d’Etat.

La compagnie AIR BURKINA connait depuis plusieurs années des difficultés financières et opérationnelles, affectant durablement sa capacité d’exploitation et sa situation patrimoniale. Face à cette situation, l’Etat burkinabè a décidé d’engager un processus de restructuration.

Ainsi, le 24 septembre 2024, l’Etat a sollicité et obtenu d’un particulier, alors détenteur de cent onze (111) actions correspondant à 1% du capital social de la société, la cession de l’intégralité de ses actions pour un (01) franc symbolique. A l’issue de cette opération, l’Etat burkinabè est devenu actionnaire unique de la société AIR BURKINA SA, faisant d’elle désormais une société d’Etat.

L’adoption de ce décret permet de régulariser l’acquisition des actions cédées, en consacrant l’augmentation de la participation de l’Etat dans le capital social de AIR BURKINA, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

Le troisième rapport estrelatif à un projet de décret portantcréation de l’Agence burkinabè pour l’emploi en abrégé « ABPE ».

L’Agence burkinabè pour l’emploi est issue de la fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF). En effet, il ressort que ces deux structures agissent toutes sur le marché du travail et certaines de leurs attributions sont proches.

Cette fusion s’inscrit dans le cadre de la rationalisation des structures avec pour objectif principal l’efficacité et la cohérence des actions de l’Etat. Elle permettra notamment une meilleure mobilisation et optimisation des ressources, une amélioration de l’exécution des politiques et actions en matière d’emploi, d’insertion professionnelle et de suivi du marché du travail.

L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence burkinabè pour l’emploi en vue de disposer d’une structure dynamique et performante de promotion de l’emploi au profit des jeunes et des demandeurs d’emplois.

Le quatrième rapport est relatif à l’adoption du Plan RELANCE, nouveau référentiel de développement 2026-2030.

En application des dispositions de la loi n°034-2018/AN du 27 juillet 2018 portant pilotage et gestion du développement, le Burkina Faso doit élaborer tous les cinq ans, un référentiel national de développement qui détermine les priorités de développement en cohérence avec la vision nationale de développement à long terme.

Le Plan RELANCE 2026-2030 capitalise les leçons tirées de la mise en œuvre des référentiels antérieurs ainsi que des politiques et stratégies sectorielles en cours. Il a aussi pour fondement les missions inscrites dans la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 et son modificatif du 25 mai 2024, les choix opérés pour la conduite de la Révolution progressiste populaire (RPP), les politiques sectorielles et les aspirations exprimées par les Burkinabè lors de l’élaboration de l’Etude nationale prospective (ENP) « Burkina 2060 ».

La vision du Plan RELANCE 2026-2030 est de faire du « Burkina Faso, une nation souveraine et prospère, bâtissant un développement endogène et durable au service du bien-être de tous ». Pour sa concrétisation, quatre (04) piliers d’intervention ont été retenus. Il s’agit du :

Pilier 1 « consolider la sécurité, la cohésion sociale et la paix » ;
Pilier 2 « refonder l’Etat et améliorer la gouvernance » ;
Pilier 3 « développer le capital humain » ;
Pilier 4 « développer les infrastructures et transformer durablement l’économie ».
L’adoption de ce rapport permet de doter le Burkina Faso d’un nouveau référentiel de développement, le Plan RELANCE 2026-2030.

Le cinquième rapport est relatif à un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif de suivi et d’évaluation du Plan RELANCE 2026-2030.

Le Plan RELANCE 2026-2030 constitue le principal référentiel de l’action gouvernementale en matière de développement économique et social pour les cinq (05) prochaines années. L’adoption de ce plan rend indispensable la mise en place d’un dispositif institutionnel structuré et performant de suivi et d’évaluation, d’où l’élaboration du présent décret.

Ce dispositif a entre autres pour finalité, d’assurer un pilotage efficace et coordonné de la mise en œuvre du Plan RELANCE, de permettre un suivi régulier des performances et des impacts des politiques publiques et de garantir la redevabilité des acteurs ainsi que la transparence dans la gestion des ressources publiques.

L’adoption de ce décret permet la création du dispositif de suivi et d’évaluation du Plan RELANCE 2026-2030.

Le sixième rapport est relatif à un projet dedécret portant création de l’Agence de gestion du péage (AGP).

La création de l’Agence de gestion du péage vise à assurer la continuité du service public de péage dans des conditions optimales d’efficacité et de qualité et à professionnaliser l’activité de péage grâce à une structure dédiée, dotée d’une gouvernance adaptée.

L’Agence de gestion du péage est chargée de :

la gestion et l’exploitation du système de péage ;
la mobilisation et le recouvrement des recettes de péage ;
toute activité connexe confiée par l’Etat dans le domaine du péage.
L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence de gestion du péage, conformément au décret n°2014-609/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des Etablissements publics de l’Etat.

Le septième rapportest relatif à un projet dedécret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence de gestion du péage (AGP).

L’adoption de ce décret permet de doter l’Agence de gestion du péage de textes réglementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif.

Le huitième rapportest relatif à un projet de décret portant dissolution du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).

Cette dissolution participe de la rationalisation des structures publiques et de l’optimisation de l’action gouvernementale. La mission du FSR-B est transférée au ministère de l’Economie et des finances désormais en charge des collectes de fonds destinés à la construction et à l’entretien des routes.

L’adoption de ce décret consacre la dissolution du Fonds spécial routier du Burkina.

Le neuvième rapport est relatif à un projet de décret portant organisation du ministère de l’Economie et des finances.

Ce décret vise la relecture du décret n°2024-1457/PRES-TRANS/PM/MEF du 22 novembre 2024 portant organisation du ministère de l’Economie et des finances (MEF) en vue de le conformer au décret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er décembre 2025 portant organisation-type des départements ministériels, tout en tenant compte également de certaines spécificités nécessaires au bon fonctionnement des services.

La relecture de ce décret permet de prendre en compte certaines structures centrales et rattachées, puis d’opérer des ajustements.

Parmi les innovations du décret on peut retenir que les missions du MEF au niveau déconcentré sont désormais portées par les Directions régionales de l’Economie et des finances (DREF).

Les ajustements et modifications portent entre autres sur :

– l’élargissement des missions de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;
– la suppression de l’Agence judiciaire de l’Etat (AJE) au sein du département, suite à son transfert au ministère de la Justice ;
– le changement de dénomination de la Direction de la revue des marchés publics en Direction de l’informatisation et de la revue des marchés publics (DIRMP) ;

– la prise en compte de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso (CDI-BF) ;

– la prise en compte de l’Agence de gestion du péage (AGP) ;

– la prise en compte du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) « Tõogo ».

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Economie et des finances de disposer d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir efficacement ses missions.

Le dixième rapport est relatif à un projet de décret portant création de l’Institut supérieur de l’aéronautique de Bobo-Dioulasso (ISAB).

La situation sécuritaire que traverse le Burkina Faso impose une adaptation constante des capacités de défense et de protection du territoire national. La création de l’Institut supérieur de l’aéronautique de Bobo-Dioulasso (ISAB) apparait comme une réponse structurelle, pérenne et stratégique aux défis sécuritaires et de développement auxquels notre pays est confronté.

L’ISAB sera chargé d’assurer entre autres :

la formation initiale, continue et supérieure aux métiers de l’aviation militaire ;
la formation initiale, continue et supérieure aux métiers de l’aviation civile ;
la formation des experts et des cadres dans le domaine de l’aviation ;
le développement d’actions de coopération internationale et de partenariats dans le domaine des métiers de l’aviation et de la recherche universitaire.
L’adoption de ce décret permet la création de l’Institut supérieur de l’aéronautique de Bobo-Dioulasso.

I.4.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte organisation du ministère de la Sécurité.

Le présent décret fait suite au remaniement du Gouvernement intervenu le 12 janvier 2026 et intègre les évolutions consacrées par le décret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er décembre 2025 portant organisation-type des départements ministériels.

Ce décret vise à prendre en compte le nouveau champ de compétences du ministère de la Sécurité en lui consacrant le reversement des attributions relatives à la gestion durable du patrimoine forestier et faunique.

L’innovation majeure de ce décret est l’intégration de nouvelles structures telles que la Brigade Laabal, la Direction générale des eaux et forêts, l’Office national des aires protégées et l’Ecole nationale des eaux et forêts.

L’adoption de ce décret permet au ministère de la Sécurité de disposer d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir efficacement ses missions.

Le second décret porte organisation et fonctionnement de la Direction générale de la Police nationale en abrégé « DGPN ».

Face aux menaces émergentes inhérentes au terrorisme, la Police nationale s’est adaptée en vue de participer pleinement à la lutte contre ce fléau à travers la création de nouvelles unités et une réarticulation des dispositions existantes.

Il apparait donc nécessaire d’actualiser son organisation, afin de permettre à la Police nationale de jouer pleinement son rôle d’institution républicaine chargée de la protection des personnes et des biens, de la sûreté de l’Etat et de l’application des lois et règlements.

Les innovations majeures du décret sont :

l’organisation de la DGPN autour des quatre (04) piliers métiers que sont la Sécurité publique, la Police judiciaire, le Renseignement et le Maintien de l’ordre érigés en départements ;
la création d’une Direction de la logistique pour répondre aux enjeux opérationnels et logistiques ;
le rattachement du Groupe spécial d’intervention de la Police nationale (GSIPN) au cabinet du Directeur général ;
la suppression et la fusion de plusieurs directions, divisions et services.
L’adoption de ce décret permet à la Police nationale d’assurer efficacement ses missions régaliennes.

I.5.AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2023-1276/PRES-TRANS/PM/MEDICAPME/MEFP du 05 octobre 2023 portant modalités de désignation des membres des organes d’administrations des sociétés à capitaux publics, des Etablissements publics et des structures à statut spécifique.

Cette modification permet d’assouplir les règles de désignation des Administrateurs et des Présidents de Conseil d’administration.

Les principales innovations de ce décret sont :

le renforcement de la redevabilité des Administrateurs ;
la valorisation de l’expérience acquise en accordant la possibilité d’exercer un mandat d’administrateur trois (03) ans après l’expiration du deuxième mandat ;
l’élargissement du vivier des Administrateurs potentiels par l’intégration des directeurs et chefs de cabinets ministériels ;
la capitalisation de l’expérience acquise dans l’administration publique et dans le secteur privé pour la désignation de l’Administrateur.
L’adoption de ce décret permet de répondre aux difficultés rencontrées pour la désignation des Administrateurs.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Construction de la Patrie.

Le décret n° 2026-0006/PF/PRIM du 12 janvier 2026 portant remaniement du Gouvernement a institué le ministère de la Construction de la Patrie (MCP), résultant de la fusion du ministère des Infrastructures et du désenclavement (MID) et du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat (MUH).

Cette nouvelle configuration impose une relecture de l’organisation administrative afin de l’adapter aux attributions élargies du département.

Les principales innovations de ce décret sont :

la consécration d’une représentation unique du ministère en région comme en province ;
la clarification des rôles entre études techniques et normalisation ;
la création d’un poste de Secrétaire général adjoint.
L’adoption de ce décret permet au ministère de la Construction de la Patrie de disposer d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er décembre 2025 portant organisation-type des départements ministériels.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil deux (02)communications :

la première communication fait le bilan des résultats de l’opération spéciale de constat de mise en valeur des parcelles de la zone SONATUR à Ouaga 2000 qui s’est déroulée du 1er au 29 août 2024 et du 9 juillet au 16 septembre 2025.
Cette opération avait pour objectifs entre autres, de vérifier l’état de mise en valeur des parcelles attribuées dans les sites SONATUR de Ouaga 2000 et de Komsilga et de dresser un état statistique des parcelles nues, mises en valeur ou insuffisamment mises en valeur.

La première phase a permis d’identifier 2 654 parcelles nues et 3 407 parcelles insuffisamment mises en valeur. Quant à la seconde, elle a permis de recenser 522 parcelles nues, 1 184 parcelles insuffisamment mises en valeur et 17 parcelles inaccessibles pour le constat.

Cette opération a permis d’obtenir une photographie claire de l’état d’occupation et de mise en valeur des parcelles sur les deux sites. Elle a eu pour incidence d’accélérer ou de faire aboutir certains investissements en souffrance ;

la seconde communication fait la situation de mise en œuvre du Fonds de soutien patriotique (FSP).
La situation financière du Fonds fait le point des encaissements et dresse la situation d’exécution des dépenses au 31 décembre 2025.

Sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, les encaissements toutes sources confondues se sont établis à 222 242 126 293 F CFA, représentant 148,16% de l’objectif annuel de recouvrement fixé à 150 000 000 000 F CFA.

Cette performance traduit une amélioration significative par rapport à l’exercice 2024, au cours duquel les encaissements cumulés, arrêtés au 31 décembre s’élevaient à 175 685 084 312 F CFA, soit une progression de 26,50%.

A la même date, le cumul des dépenses engagées s’élève à 276 087 509 96 F CFA pour des prévisions de dépenses arrêtées pour la période de janvier à décembre 2025, à 277 957 141 633 F CFA. Ce niveau d’exécution correspond à un taux d’engagements de 99,33%.

Au titre du quatrième trimestre 2025, les recouvrements ont atteint 79 638 596 875 F CFA, en hausse de 55,85% par rapport au trimestre précédent. Cette dynamique est principalement imputable au virement des ressources affectées du Fonds minier de développement (FMD), pour un montant 39 468 315 582 F CFA, représentant 49,56% des encaissements de la période.

II.2. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue des Semaines régionales de la culture (SRC) 2025 en prélude de la 22e édition de la Semaine nationale de la culture (SNC Bobo 2026).

Les SRC se sont tenues du 06 septembre au 11 novembre 2025 sur l’ensemble des 14 régions culturelles du Burkina Faso ainsi que dans 03 pays de la diaspora (Côte d’Ivoire, Mali et Niger).

En termes de bilan, les SRC ont enregistré 1 874 troupes inscrites contre 1 657 troupes à l’édition de 2023. Cette progression confirme l’engouement croissant des acteurs culturels et des populations autour de la Semaine nationale de la culture.

A l’issue des compétitions, 128 troupes et ensembles artistiques (Arts du spectacle), 28 artistes (Arts plastiques), 112 œuvres (Littérature), 49 candidats (Art culinaire) et 431 sportifs (Sport traditionnel) ont été retenus pour prendre part au Grand prix national des arts et des lettres (GPNAL) de la SNC Bobo 2026. La diaspora sera représentée avec 70 artistes toutes disciplines confondues.

La 22e édition de la Semaine nationale de la culture est prévue du 25 avril au 02 mai 2026 à Bobo-Dioulasso sous le thème « Culture, jeunesse et transmission des valeurs sociales ».

II.3. Le ministre de la Justice a fait au Conseil une communication relative au déroulement des travaux de la session permanente de l’Assemblée législative de Transition (ALT), au titre de l’année 2025.

Durant cette année, les députés ont examiné trente-quatre (34) projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la session. Parmi ces projets de loi, vingt-quatre (24) ont été adoptés, tandis que les autres sont en cours d’examen. Deux lois ont fait l’objet d’une deuxième lecture.

Les députés ont également mené des contrôles informatifs de l’action de l’Exécutif par des questions au Gouvernement et des missions d’information. La session a aussi été marquée par l’exposé de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre sur la situation de la Nation, le 14 mars 2025 ainsi que par la présentation du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2026-2028.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

– Monsieur Sibiri de Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593 L, Administrateur civil, 2e classe, 9e échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Ambroise SOME, Mle 28 127 B, Administrateur civil, 2e classe, 9e échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Mahamoudou ZAMPALIGRE, Mle 215 227 G, Juriste, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Conseiller technique.

B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Madame Hélène Viviane BAMBARA /YAGO, Mle 46 219 V, Inspecteur du trésor, 2e classe, 4e échelon, est nommée Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;
– Monsieur Laurent BAYALA, Mle 53 584 G, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;
– Monsieur Ahmed ZAMPALIGRE, Mle 112 500 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;
– Monsieur Zidabou Zéphirin Marie Constantin ZOURE, Mle 97 637 F, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;
– Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 59 666 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;
– Monsieur Delwindé Laurent YOGO, Mle 111 154 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;
– Monsieur Justin Mathieu BADOLO, Mle 91 232 H, Administrateur des services financiers, 2e classe, 7e échelon, est nommé Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;
– Monsieur Alassane OUEDRAOGO, Mle 37 254 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;
– Monsieur Issiaka KABORE, Mle 111 128 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;
– Monsieur Aboubacar IDANI, Mle 52 157 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;
– Monsieur Gauthier Oussouncri GOULLA, Mle 228 761 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.

C.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
– Monsieur Hatto Jules Modeste SIAN, Officier, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;
– Monsieur Ernest KI, Mle 227 569 D, Commissaire principal de police, 2e classe, 3e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Aimé LANKOANDE, Mle 111 448 Y, Commissaire principal de police, 2e classe, 3e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Madi OUEDRAOGO, Mle 119 417 T, Commissaire de police, 2e classe, 2e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Windlassida S. Richard BELEM, Mle 111 435 P, Commissaire principal de police, 2e classe, 3e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Madame Yvette NANGA, Mle 101 223 Z, Commissaire principal de police, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Lassane OUEDRAOGO, Mle 111 739 P, Lieutenant de police, 2e classe, 8e échelon, est nommé Contrôleur de la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;
– Monsieur Yéwaya Alexis Seydou ZOUBGA, Mle 101 467 S, Lieutenant de police, 2e classe, 8e échelon, est nommé Contrôleur de la Coordination nationale de contrôle des forces de police.

D.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
– Madame Nibè-Nêe Scholastique SOME, Mle 59 228 R, Traducteur-interprète, 1ère classe, 12e échelon, est nommée Chef du Bureau de l’interprétation et de la traduction.

E.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Philippe DINDANE, Officier, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;
– Madame Séraphine SOME/MILLOGO, Mle 98 287 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Chargé de mission ;
– Madame Noëlie CONGO/SALOUKA, Mle 216 714 W, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice générale de la culture et des arts ;
– Monsieur Donnibo Jacob DA, Mle 111 119 R, Administrateur des services financiers, 2e classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;
– Monsieur Ernest DAO, Mle 345 072 T, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la Coopération et des relations publiques du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) ;
– Monsieur Inoussa BELEM, Mle 117 272 Y, Conservateur-Restaurateur de musée, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de la Documentation, de l’information et des statistiques du Centre régional pour les arts vivants en Afrique ;
– Monsieur Marcellin ZANGO, Mle 216 768 G, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de la Planification, des études et de la formation.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
– Monsieur Ismaël Saturnin PARE, Mle 313 448 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la Communication et des relations presse.

G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Sanwé Médard KIENOU, Mle 257 263 Y, Enseignant-chercheur, catégorie P2, 1er grade, 2e échelon, est nommé Directeur des titres et diplômes et de l’assurance qualité ;
– Madame Pounyala Awa OUOBA, Mle 257 221 K, Enseignant-chercheur, catégorie P2, 1er grade, 2e échelon, est nommée Directrice des institutions privées d’enseignement supérieur ;
– Monsieur Bassiaka OUATTARA, Mle 271 431 Y, Enseignant- chercheur, catégorie P2, 1er grade, 2e échelon, est nommé Directeur des institutions d’enseignement supérieur du public.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;
– de l’Institut national de santé publique (INSP) et du Centre hospitalier universitaire de Pala (CHU-P) au titre du ministère de la Santé ;
– du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) et de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;
– de l’Université Nazi BONI au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

A.MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Toalé Sibri SORY, Mle 254 818 V, Médecin, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B.MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Madame Assèta SAMA, Mle 212 382 P, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Serviteurs du peuple au Conseil d’administration de l’Institut national de santé publique (INSP) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Ismaël SAWADOGO.

Le second décret nomme Monsieur Kouakou Makoua DA, Mle 111 105 F, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Serviteurs du peuple au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Pala (CHU-P) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C.MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Madame Arzouma Simone LANKOANDE, Mle 20 09 004 E, Comptable, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Madame Lydie ZONGO/SANON, Mle 111 324 L, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour une dernière période de trois (03) ans.

D.MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI (UNB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Justice :
– Monsieur Adama KAFANDO, Mle 130 307 L, Magistrat.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL REGIONAL DU GUIRIKO

– Monsieur Brahima ZERBA, Mle 97 451 J, Greffier en chef.

DCRP/MAE