Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 mars 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 58 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation pour le remplacement de l’attributaire du marché d’acquisition de trieuses optiques.

Le Gouvernement du Burkina Faso a adopté en Conseil des ministres le 31 mai 2023, l’Initiative présidentielle pour la production agricole 2023-2024. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette initiative, il est prévu l’acquisition de trieuses optiques pour l’atteinte des objectifs de la composante « Initiative d’urgence pour l’intensification de la riziculture au Burkina Faso sur 4000 hectares ».

Pour ce faire, un marché d’un montant total de cent quatre-vingt-trois millions soixante-huit mille neuf cent sept (183 068 907) F CFA TTC a été attribué à l’entreprise ANHUI Wentao Intelligent Photoelectronic Technology Co. Ltd. qui a exigé le paiement par avance de l’intégralité du montant de la commande avant tout début d’exécution. Cependant, cette procédure de déblocage des ressources telle que souhaitée par l’attributaire ne respecte pas la règlementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le Conseil a donc décidé du retrait du marché et sa réattribution à l’entreprise Nema Agricole du Faso (NAFASO) pour un montant de cent quatre-vingt-trois millions soixante-huit mille trois cent quatre-vingts (183 068 380) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2024.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de la durée de la mobilisation générale et mise en garde.

Le Gouvernement du Burkina Faso, au regard de la situation sécuritaire qui prévaut sur le territoire national, a décrété la mobilisation générale et mise en garde à travers le décret n°2023-0475/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 19 avril 2023 portant mobilisation générale et mise en garde pour une période de douze (12) mois.

Cette période de mobilisation générale et mise en garde expire le 18 avril 2024, d’où la nécessité de la proroger afin de consolider les acquis et de poursuivre la lutte contre le terrorisme dans notre pays.

L’adoption de ce décret permet la prorogation de la période de mobilisation générale et mise en garde de 12 mois, pour compter du 19 avril 2024 à zéro heure, afin de continuer la mobilisation des ressources, de restaurer la sécurité et assurer la protection des populations et de leurs biens contre la menace et les actions terroristes.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination du Général Major Anjum ANAYAT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso, avec résidence à Tripoli, en Libye.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation d’octroi d’une Garantie souveraine au profit de la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation.

L’Etat du Burkina Faso a déjà eu à signer des contrats avec la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation pour l’acquisition de matériels de défense et de sécurité au profit des Forces armées nationales.

Ce décret vise à matérialiser un nouveau contrat entre l’Etat burkinabè et la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation, conformément à l’article 36 du décret n°2022-0273/PRES-TRANS/PM/MEFP du 31 mai 2022 portant règlementation générale de l’endettement public et de la gestion de la dette publique.

Le décret autorise l’octroi d’une Garantie souveraine à la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation, pour un montant de 207 836 335 USD, soit environ cent vingt-quatre milliards six cent quatre-vingt-quatre millions trois cent vingt un mille neuf cent soixante-quatre (124 684 321 964) F CFA.

L’adoption de ce décret permet la finalisation du contrat avec ladite société en vue du renforcement des capacités opérationnelles des Forces de défense et de sécurité.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG).
L’adoption de ce décret permet à la CAMEG de se doter de statuts pour assurer efficacement ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant création d’une société d’Etat, dénommée Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux, en abrégé « CAMEG ».

Dans le but de résoudre le défi crucial de l’approvisionnement en médicaments de qualité à un coût accessible pour les populations, l’Etat a créé en 1992 un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé CAMEG. La structure a évolué pour prendre le statut d’association en 1998. Cependant, cette évolution n’a pas renforcé la capacité de la CAMEG à remplir efficacement sa mission.

Afin de renforcer l’autorité souveraine de l’Etat dans la garantie de l’accès universel aux médicaments essentiels, de réguler les prix et d’assurer la qualité des produits pharmaceutiques, des décisions ont été prises. Il s’agit de :

 la dissolution de la CAMEG au cours de l’Assemblée générale extraordinaire par les membres, tenue le 22 mars 2024 ;

 la création d’une société d’Etat dénommée CAMEG à qui l’Etat cède l’actif et le passif de l’association dissoute.

La nouvelle forme juridique de la CAMEG, offre la garantie d’une structure plus solide et plus transparente pour un approvisionnement continu en produits de santé de qualité sur l’ensemble du territoire national.

L’adoption de ce décret permet de créer la société d’Etat, dénommée Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil le bilan de la campagne de Traitement de masse (TDM) contre la filariose lymphatique qui s’est déroulée du 21 au 25 février 2024 à Fada N’Gourma (région de l’Est) et à Tenkodogo (région du Centre-Est).

La campagne de TDM contre la filariose lymphatique a permis une distribution de masse d’Albendazole et d’Ivermectine aux populations éligibles et les résultats obtenus sont de 80% de la population cible à Fada N’Gourma et de 96,93% à Tenkodogo.

La filariose lymphatique fait partie des vingt et une (21) maladies tropicales négligées répertoriées à ce jour par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces pathologies infectieuses affectent les populations pauvres et marginalisées des régions tropicales et subtropicales.

II.2. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la pose de la première pierre du complexe industriel textile de la société IRO-TEXBURKINA SA, le 29 mars 2024 à Sourgou, province du Boulkiemdé, région du Centre-Ouest.

La construction de ce complexe industriel textile a pour but de développer la chaîne de valeur du coton burkinabè par la fourniture des produits textiles (fils, tissus, vêtements, produits médicalisés).

Ce projet d’un coût de plus de 165 milliards F CFA, prévoit la transformation annuelle de 20 000 tonnes de fibres de coton conventionnel et biologique.

Il permettra de créer plus de 5 000 emplois directs et de milliers d’emplois indirects.
La cérémonie est placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat.

La seconde communication est relative à l’organisation de l’édition 2024 des Journées économiques du Burkina Faso à l’extérieur (JEB), qui auront lieu en Russie.

Les Journées économiques du Burkina Faso à l’extérieur organisées depuis 2001 visent à favoriser l’émergence du secteur privé et consolider les relations politiques, économiques et commerciales du Burkina Faso avec le reste du monde.

L’organisation de ces journées constitue également un cadre d’exploration des possibilités de partenariat avec de potentiels investisseurs étrangers en vue de soutenir le développement de notre pays.

II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 4ème édition du Forum national de l’eau et de l’assainissement, prévue du 22 au 24 avril 2024 à Ouagadougou.

Placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, l’édition 2024 a pour thème « Eau : facteur de résilience, de paix et de développement ».

Le Forum national de l’eau et de l’assainissement a pour ambition d’assurer la mobilisation citoyenne et populaire ainsi que le dialogue multi-acteurs autour des enjeux de l’eau et de l’assainissement.

Cette 4ème édition offre une opportunité aux acteurs du sous-secteur de l’eau de se concerter, de partager leurs préoccupations et de définir les actions à mettre en œuvre pour assurer un accès durable à l’eau et à l’assainissement conformément aux engagements du Chef de l’Etat inscrits dans le Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD).

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

 Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 75 411 P, Economiste, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chef de Département de la Gouvernance des infrastructures, des transports, de la communication électronique et de l’habitat.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

 Monsieur Rabankhi Abou-Bâkr ZIDA, Mle 78 668 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

 Monsieur Assane OUEDRAOGO, Mle 334 256 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

 Monsieur Tegwendé Abdoul Kader Hermann KABORE, Mle 208 020 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

 Madame Windwaoga Mariam KARGOUGOU/OUEDRAOGO, Mle 206 527 T, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Conseiller au Secrétariat exécutif national de la Politique nationale de développement ;

 Monsieur Drissa COULIBALY, Mle 246 922 P, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale de formation agricole (ENAFA) de Matourkou ;

 Monsieur Bankpal Kpénu Cécil Germain SOME, Mle 112 445 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale d’élevage et de la santé animale (ENESA) ;

 Monsieur Jean-Baptiste ZABRE, Mle 112 365 M, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) ;

 Monsieur Robert BAYILI, Mle 302 996 M, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Norbert ZONGO ;

 Monsieur Ambroise PARE, Mle 57 218 G, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Thomas SANKARA ;

 Monsieur Ossokiré SEIHOUN, Mle 228 736 Z, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire, de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) ;

 Monsieur N’Golo Louis-Stéphane COULIBALY, Mle 303 190 F, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Institut national de santé publique (INSP) ;

 Madame Vivianne YEYE, Mle 219 205 X, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Institut national pour la formation du personnel enseignant (INFPE) ;

 Monsieur Damien KABORE, Mle 246 808 T, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ;

 Monsieur Martin OUEDRAOGO, Mle 345 299 G, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université NAZI BONI ;

 Monsieur Seydou BARRO, Mle 96 911 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des finances et de la prospective, chargé du Budget ;

 Monsieur Soutongnoma Abel TIENDREBEOGO, Mle 200 185 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier régional du Sahel ;

 Monsieur Cheick Ali Mohamed TRAORE, Mle 104 312 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier régional du Sud-Ouest ;

 Monsieur Sidi Mouhamadi GUIRO, Mle 200 092 N, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier départemental de Gomboussougou ;

 Madame Jacqueline KABORE, Mle 278 254 D, Adjoint du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Trésorier départemental de Pissila ;

 Monsieur Privat ZAGRE, Mle 112 366 Y, Adjoint du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier départemental de Barsalgho ;

 Monsieur Yamba BANCE, Mle 363 117 Z, Adjoint du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Trésorier départemental de Tikaré.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

 Madame Haoua OUATTARA/DAMA, Mle 255 519 U, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Transformation et écosystème du numérique », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la transformation digitale.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

 Monsieur Eric Nakaossebgandin TOUGOUMA, Mle 51 326 W, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur général de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) ;

 Monsieur Ali DIALLO, Mle 112 406 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office de santé des travailleurs (OST) ;

 Monsieur Doumapoulè Vincent BATIENE, Mle 208 196 J, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, catégorie PA, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;

 Monsieur Sanoussa NIAMPA, Mle 78 236 U, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Kaya.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

 Monsieur Philippe BAYEN, Mle 257 234 E, Enseignant-chercheur, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur de la coopération scientifique et technique à la Direction générale de la recherche et de l’innovation ;

 Monsieur Irénée SOMDA, Mle 49 408 X, Professeur titulaire de phytopathologie, catégorie P1, grade 4, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation des Hauts-Bassins.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

 de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;

 de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

 de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat.

A. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ibrahim BARRO, Mle 58 685 U, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Zalissa BARRY/TAPSOBA, Mle 200 269 G, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Sid Mohamadi OUEDRAOGO, Mle 117 326 Z, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Direction de la Communication de la Présidence du Faso

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 mars 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Dietrich BECKER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant modification de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant régime juridique et institutionnel du Partenariat Public-Privé (PPP) au Burkina Faso.

Le Burkina Faso fait recours à des mécanismes alternatifs ou innovants de financement des grands projets d’investissement parmi lesquels le Partenariat public-privé, d’où l’importance de placer le PPP sous une plus forte autorité d’orientation stratégique et d’impulsion en vue d’accélérer la mise en œuvre de projets économiques d’envergure et à fort impact social.

Cette loi modificative comporte des innovations. Il s’agit :

 du rattachement de la commission PPP au Conseil présidentiel d’orientation et de suivi du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB) ;

 de la suppression de l’Unité de Partenariat public-privé et du transfert de ses attributions majeures au département en charge de la promotion et de la gestion des projets PPP de la direction exécutive du Bureau national des Grands projets du Burkina.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le second rapport est relatif à un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).

La création du Bureau national des Grands projets du Burkina vise la mise en place d’un dispositif institutionnel de pilotage des initiatives présidentielles et des projets à caractère stratégique.

La création de cet établissement permettra notamment d’assurer l’unicité de gestion des initiatives présidentielles et d’identifier, concevoir et réaliser des projets à impacts socio-économiques utiles et résilients.

Les innovations majeures de ce projet de loi portent sur :

 le changement du statut du BN-GPB avec son érection en un organisme de développement à statut particulier ;

 l’extension des missions du BN-GPB à celles de l’Unité de Partenariat public-privé et de la commission de Partenariat public-privé ;

 la prise en charge de tous les projets Partenariat public-privé par le BN-GPB.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret porte approbation des statuts particuliers du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé « DUMU KA FA » (DKF).

Le fonds DKF est un établissement public de l’Etat classé dans la catégorie des fonds nationaux de financement. Ce fonds a été créé dans le cadre de la réalisation de l’Offensive agropastorale et halieutique 2023-2025.

L’adoption de ce décret permet au Fonds de souveraineté alimentaire dénommé « DUMU KA FA » de se doter de textes règlementaires pour accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-610/PRES/PM/MEFP du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.

Le deuxième décret porte création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de sécurité alimentaire (CNSA).
Ce décret est une relecture du décret n°2003-670/PRES/PM/MAECR/
MAHRH/MFB/MEDEV du 31 décembre 2003 portant adoption du cadre général de coopération Etat-Partenaires en matière de sécurité alimentaire et instituant le Conseil national de sécurité alimentaire (CNSA).

Cette relecture vise à consacrer le leadership de l’Etat en matière de sécurité alimentaire et à prendre en compte de nouveaux acteurs de la Politique nationale de sécurité alimentaire ainsi que de nouveaux facteurs de vulnérabilité tels que l’insécurité, les pandémies et les épizooties.

Le CNSA est l’instance de réflexion et d’orientation qui assure la supervision de la mise en œuvre des documents de politiques de référence en matière de sécurité alimentaire. Il est l’unique cadre de référence pour les interventions dans le domaine de la sécurité alimentaire.

L’adoption de ce décret permet au Conseil national de sécurité alimentaire de remplir efficacement ses missions.

Le troisième décret porte approbation des statuts particuliers du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA).

Ce décret est une relecture du décret n°2019-0462/PRES/PM/MCIA/
MINEFID/MAAH du 16 mai 2019 portant approbation des statuts particuliers du CBA.

Les changements majeurs du nouveau décret concernent notamment le recentrage de la mission principale du CBA sur le développement des activités de la filière anacarde et sa mise sous tutelle technique du ministère en charge de l’agriculture.

L’adoption de ce décret permet au Conseil burkinabè de l’anacarde de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-614/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère économique.

Le quatrième décret porte dissolution de l’Association dénommée Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles (CAIMA).
Le Gouvernement dans sa politique agricole a mis en place la Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles sous la forme d’une association non confessionnelle destinée à l’acquisition, la gestion et la distribution d’intrants et de matériels agricoles.

Après quatre (04) années de fonctionnement, la CAIMA a failli à sa mission d’utilité publique malgré la participation et l’appui de l’Etat. Son fonctionnement a révélé des contre-performances avec un risque de paralysie du secteur agricole pouvant compromettre l’atteinte de la sécurité alimentaire.

Le Conseil a donc décidé de la dissolution de la Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles et de la mise en place d’une nouvelle structure pour répondre aux attentes du secteur agricole.

Le cinquième décret porte approbation des statuts particuliers de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux, en abrégé SOBIMAP.
L’adoption de ce décret permet à la SOBIMAP de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant création d’une société d’Etat, dénommée Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux, en abrégé SOBIMAP.

La SOBIMAP a pour missions d’assurer l’approvisionnement régulier du pays en intrants et en matériels agricoles à travers leur acquisition, leur gestion et leur distribution.

De façon spécifique, la SOBIMAP est chargée :

 d’assurer la disponibilité des intrants et du matériel agricole sur le marché national ;

 d’assurer la qualité des intrants et du matériel agricole mis à la disposition des producteurs ;

 d’assurer la disponibilité des intrants et du matériel agricole à des prix raisonnables ;

 d’assurer le stockage des intrants et du matériel agricole ;

 de constituer un stock de sécurité d’intrants et de matériels agricoles ;

 d’organiser le système de distribution des intrants et du matériel agricole ;

 de développer tout partenariat utile en matière d’approvisionnement en intrants et en matériel agricole du pays ;

 de faciliter la prise de décisions par les autorités compétentes pour la régulation du marché des intrants et du matériel agricole ;

 de mener toute opération commerciale ou industrielle, mobilière, financière, civile, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe susceptible de faciliter le développement de la société.

L’adoption de ce décret permet la création de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 19 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des Mines de Sanbrado (SOMISA) SA dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-Central.

Le permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or, objet du renouvellement couvre une superficie de 25,89 km² et a une durée de vie de cinq (05) ans pour une production totale attendue de 26,22 tonnes d’or.

En termes de retombées socio-économiques, la mine va générer au profit du budget de l’Etat des taxes et redevances minières estimées à 40 464 000 000 F CFA et 26 774 319 194 F CFA comme dividendes. La contribution au Fonds minier de développement local s’élève à 8 092 800 000 F CFA. L’exploitation de cette mine permettra également la création et le maintien de 1 380 emplois pour les nationaux.

Le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des mines de Sanbrado (SOMISA) SA.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société TOEGA SA dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-Central.

Le permis d’exploitation, objet de cet octroi couvre une superficie de 10,93 km² et a une durée de vie de huit (08) ans pour une production totale de 16,04 tonnes d’or.

La mine va générer au profit du budget de l’Etat des recettes estimées à 31 343 551 525 F CFA en termes de royalties et 5 720 000 000 F CFA comme dividendes. La contribution au Fonds minier de développement local s’élève à 4 840 000 000 F CFA. L’exploitation de cette mine permettra la création de 110 emplois pour les nationaux.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société TOEGA SA.

Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Inata de la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao de la société Afro Turc Tambao SA.

Le 25 avril 2023, l’Etat burkinabè a cédé ses actifs miniers de grande mine d’or de Inata à la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao à la société Afro Turc Tambao SA.

Depuis la cession de ces actifs, les sociétés Afro Turc Inata SA et Afro Turc Tambao SA n’ont procédé à aucun règlement des sommes dues à l’Etat burkinabè, malgré les interpellations et les mises en demeure de 90 jours qui leur ont été adressées, ce qui constitue un manquement de ces sociétés à leurs obligations telles qu’elles résultent de l’article 3 des contrats de cession.

Le Conseil a donc décidé du retrait des permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Inata de la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao de la société Afro Turc Tambao SA pour leur rétrocession à de nouveaux investisseurs.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant Code minier du Burkina Faso.

Ce projet de loi est une relecture de la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso et son modificatif, la loi n°012-2023/ALT du 25 juillet 2023.

Cette relecture vise à disposer d’un instrument juridique solide et actualisé pour mieux encadrer le secteur minier et générer davantage de recettes au profit de l’Etat.

La nouvelle législation consacre plusieurs innovations au nombre desquelles :

 la prise en compte de la commercialisation de l’or et des autres substances ;

 la contribution des sociétés minières d’exploitation à la constitution de la réserve nationale d’or ;

 l’obligation faite aux entreprises d’exploitation minière d’ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabè ;

 la modification du Fonds minier de développement local en Fonds minier de développement désormais affecté au financement des projets de développement endogène et des plans communaux de développement ainsi qu’au financement du Fonds de soutien patriotique ;

 le renforcement du pouvoir des agents dans le suivi et le contrôle des activités minières ;

 l’augmentation de la participation de droit de l’Etat au capital des sociétés d’exploitation pour l’octroi d’un permis d’exploitation de grande ou de petite mine qui passe de 10 à 15%.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation des évaluations des apprentissages dans les structures d’éducation non formelle.
Ce décret est une relecture du décret n°2015-684/PRES-
TRANS/PM/MENA/
MESS/MEF/MJFPE du 29 mai 2015 portant organisation des évaluations des apprentissages dans les structures d’éducation de base non formelle.

Les innovations majeures du décret portent entre autres sur :
 l’évaluation certificative, désormais organisée dans chaque Circonscription d’éducation de base (CEB) en tenant compte du nombre de candidats ;
 les épreuves communes pour tous les candidats sur le territoire national ;
 la délivrance des relevés de notes, des attestations et duplicata établis par le Chef de la circonscription de base, président du jury.

L’adoption de ce décret permet d’assurer la qualité, la fiabilité et l’objectivité de l’évaluation certificative, de contribuer à la valorisation des langues nationales burkinabè et d’offrir des opportunités d’emplois aux apprenants.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la deuxième édition du Mois du Patrimoine burkinabè qui se tient du 18 avril au 18 mai de chaque année au Burkina Faso.

Placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, l’édition 2024 a pour thème « l’éducation au patrimoine, facteur de cohésion sociale au Burkina Faso ».

Le Mois du Patrimoine burkinabè vise à promouvoir les nombreux espaces culturels et les différents musées du pays.

Cette deuxième édition prendra en compte la découverte de l’histoire et le riche patrimoine national à travers diverses activités notamment le lancement du Mois du Patrimoine burkinabè au Musée national et l’installation des ambassadeurs du Patrimoine burkinabè.

II.2. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative à l’instauration des Classes alternées d’urgence (CAU).

Les Classes alternées d’urgence sont une approche consistant en une utilisation alternée des infrastructures éducatives et du matériel pédagogique par une classe décomposée en plusieurs cohortes. Chaque cohorte est encadrée par un ou plusieurs enseignants. L’alternance peut également concerner les classes d’un établissement déplacé sur le site d’un établissement hôte ou tout autre espace sécurisé d’apprentissage.

L’objectif des classes alternées d’urgence est d’assurer la continuité éducative des élèves déplacés internes dans les zones à forts défis sécuritaires et les zones de repli.

La mise en place des classes alternées d’urgence permettra de garantir l’accès et le maintien du plus grand nombre d’élèves déplacés internes dans le système éducatif à travers une gestion plus efficace des infrastructures existantes et du personnel.

II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la gestion de la desserte en eau potable des centres à faibles ressources en eau pendant la période chaude de l’année 2024.

La desserte en eau potable de l’année 2024 se caractérise par un accroissement des besoins en eau des populations dans les centres gérés par l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), surtout en période de forte chaleur et de faiblesse dans la mobilisation des ressources en eau.

Pour répondre à ces fortes sollicitations des besoins en eau potable et favoriser un cadre de vie sain pour chaque Burkinabè, le Gouvernement, à travers l’Office national de l’eau et de l’assainissement a mis en place un Plan d’atténuation.
Il s’agit entre autres :

 du renforcement d’au moins cinquante (50) forages productifs dans plus de 20 centres ;

 de l’acquisition de vingt (20) groupes électrogènes de production et de secours dans les centres ;

 de la réalisation des extensions des réseaux d’eau potable dans certains centres ;

 de la mise en œuvre de la distribution alternée afin d’assurer une distribution efficiente de la ressource en eau disponible.

La mise en œuvre effective de ces actions va permettre au cours de la période chaude 2024, d’accroître la capacité journalière de production de près de 12 000 m3 ce qui correspond à environ 260 000 personnes supplémentaires desservies au quotidien.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

 Monsieur Mahama WONGO, Mle 245 198 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration des finances à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

 Monsieur Amidou KARAMBIRI, Mle 83 950 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique du Gouverneur chargé des questions relatives à la formation professionnelle, à la jeunesse et à l’emploi de la région du Centre-Ouest.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Préfets de département :
Province du Noumbiel :

 Monsieur Issoufou SORY, Mle 260 039 J, Administrateur civil, département de Batié.
Province du Poni :

 Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 279 331 F, Administrateur civil, département de Gaoua ;

 Monsieur B. Clément HIEN, Mle 212 012, Secrétaire administratif, département de Loropéni.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

 Monsieur Pakanbédiba Geoffroy OUEDRAOGO, Mle 200 463 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur chargé de la Coopération régionale ;

 Monsieur Lassané KIEMTORE, Mle 40 812 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Institut des hautes études internationales (INHEI).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

 Monsieur Marcel DA, Mle 95 843 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des productions animales ;

 Monsieur Guiadoma Ludovic Prosper Arsène YIGO, Mle 254 842 U, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 077 « Economie agricole », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la promotion de l’économie rurale (DGPER) ;

 Monsieur Sié Jean de Dieu DA, Mle 216 851 P, Ingénieur halieute, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la pêche.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

 Monsieur Aimé Sévérin KIMA, Mle 57 454 L, Chargé de recherche, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Valorisation des résultats de la recherche et des innovations », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et des innovations (ANVAR) ;

 Madame Windkouni Haoua Eugenie MAIGA, Mle 249 122 J, Enseignant-chercheur, catégorie P, 3ème échelon, est nommée Responsable du Programme 063 « Fourniture des services sociaux aux étudiants », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale du Conseil à l’orientation universitaire et des bourses ;

 Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA, Mle 41 639 G, Directeur de recherche, catégorie P1, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 064 « Recherche scientifique et technologique », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la recherche et de l’innovation ;

 Monsieur Kiswendsida Jean Paul KYELEM, Mle 208 057 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme 065 « Pilotage et soutien aux services militaires de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

 Monsieur Aly SAVADOGO, Mle 110 923 A, Professeur titulaire, catégorie P1, classe intermédiaire, 1er échelon, est nommé Responsable du Programme 062 « Enseignement supérieur », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’enseignement supérieur.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

 de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC), du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) et du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

 de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou ( SOUROUPOLE_SEM) et de l’Ecole nationale de formation agricole (ENAFA) de Matourkou au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

 de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) au titre ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

 du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;

 de la Société nationale de cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) et de Vivo Energy (Ex Burkina & Shell) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

 des Sociétés minières SAHELIAN MINING SA, BURKINA MINING COMPANY SA, NORDGOLD ZINIGMA SA, OREZONE BOMBORE SA, NETIANA MINING COMPANY SA, TOEGA SA, BOUERE DOHOUN GOLD OPERATION SA, BISSA GOLD SA, KIAKA SA, RIVERSTONE KARMA SA, SEMAFO BOUNGOU SA et SEMAFO BURKINA SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;

 de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

Il a également procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Le Conseil a aussi procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO), de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC), du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) et de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF).

A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L’ISTIC

 Monsieur Ramamba ZOUNDI, Mle 212 045 V, Assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STAGIAIRES DE L’ISTIC

 Monsieur Konwoman Rufin PARE, Mle 211 788 J, Assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication, pour la durée de son mandat de Délégué général.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Baba HAMA, Enseignant, Administrateur représentant le personnel enseignant au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Dramane KONATE, Mle 35 153 V, Enseignant, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Dramane KONATE, Mle 35 153 V, Enseignant, Président du Conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
 Monsieur Thèodore LOUGUE, Mle 225 097 W, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :

 Monsieur Etienne BATIOBO, Mle 288 406 A, Ingénieur de conception en informatique.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ACTEURS PRIVES DE LA CULTURE

Au titre du Groupe des réseaux associatifs et des acteurs du livre (GRAAL) :

 Monsieur François KOMBASSERE, Journaliste-écrivain.

Au titre de la Confédération nationale de la culture :
 Monsieur Pinguedwendé Hermann Ozias KAFANDO, Producteur.

Au titre de la Fédération nationale du cinéma et de l’audiovisuel du Burkina Faso (FNCA-BF) :

 Madame Bomsoya Augusta PALENFO, Artiste-comédienne-actrice.
Au titre de la Fédération nationale du théâtre du Burkina (FENATHE-B) :

 Madame Lionelle Edoxi GNOULA, Artiste-interprète de cinéma.
Au titre de l’Union nationale des acteurs de la musique :
 Monsieur Adama OUEDRAOGO, Artiste musicien.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Oui DIOMA, Mle 91 685 H, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Dieudonné TRAORE.

Le second décret nomme Monsieur Jean SAMBA, Mle 255 854 F, Technicien supérieur en agriculture, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole (ENAFA) de Matourkou pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Abou TRAORE.

C. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, Ingénieur de conception en informatique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, Ingénieur de conception en informatique, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Yaya TRAORE, Mle 241 860 R, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Yaya TRAORE, Mle 241 860 R, Enseignant-chercheur, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

 Monsieur Alphonse TOUGOUMA, Mle 51 174 N, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :

 Monsieur Rahitaba Désiré Romain COMPAORE, Mle 53 480 G, Administrateur des affaires sociales ;

 Monsieur Lassané DANGO, Mle 91 668 J, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

 Monsieur Jean Marie KI, Mle 117 032 N, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

 Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 44 006 F, Inspecteur de l’enseignement secondaire.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

 Monsieur Koudougou Abel ZONGO, Officier supérieur des Forces armées nationales.

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :

 Monsieur Jhon Franklin Ismaël SORGHO, Mle 226 284 T, Conseiller en gestion des ressources humaines.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FNS-RS

 Monsieur Aly TAPSOBA, Mle 282 810 S, Administrateur des affaires sociales.

Le second décret nomme Monsieur Alphonse TOUGOUMA, Mle 51 174 N, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Seydou ZEI, Mle 303 455 C, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Société nationale de cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Nazaire THIOMBIANO.

Le second décret nomme Madame Managawendé Safiata BOUDA/OUEDRAOGO, Mle 345 075 G, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de Vivo Energy (Ex Burkina & Shell) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Issaka ZOUNGRANA.

F. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté douze (12) décrets.

Le premier décret nomme Madame Mamounata NOUGTARA, Mle 314 383 S, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière SAHELIAN MINING SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mathias BAGRE.

Le deuxième décret nomme Monsieur Koudnoaga Roger ZOUNGRANA, Mle 117 421 E, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière BURKINA MINING COMPANY SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Abzèta LINGANI.

Le troisième décret nomme Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 233 935 A, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière NORDGOLD ZINIGMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Idrissa OUEDRAOGO.

Le quatrième décret nomme Monsieur Oussoufom GOUBA, Mle 277 611 M, Professeur certifié des lycées et collèges, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière OREZONE BOMBORE SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Wendinmi Laurent KABRE.

Le cinquième décret nomme Madame Binta TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 229 844 Y, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière NETIANA MINING COMPANY SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Nicolas KAGAMBEGA.

Le sixième décret nomme Madame Safiétou TAPSOBA, Mle 259 728 S, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière TOEGA SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme Monsieur Baba Ahmed COULIBALY, Mle 518 502 M, Ingénieur électromécanicien, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière BOUERE DOHOUN GOLD OPERATION SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Leban Marc DABIRE.

Le huitième décret nomme Monsieur Sambo OUEDRAOGO, Mle 226 266 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière BISSA GOLD SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Oumarou MANDE.

Le neuvième décret nomme Monsieur Patoingnimi Arsène TIENDREBEOGO, Mle 358 753 W, Ingénieur de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière KIAKA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur K. Emmanuel YAMEOGO.

Le dixième décret nomme Monsieur Abdoulaye KOURAOGO, Mle 315 023 B, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière RIVERSTONE KARMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mamadou SAGNON.

Le onzième décret nomme Monsieur Sougrounoma Fidèle SAWADOGO, Mle 358 763 G, Ingénieur des mines et de la géologie, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière SEMAFO BOUNGOU SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Banséli YONLI.

Le douzième décret nomme Madame Sanata BONDO/SEMDE, Mle 358 752 H, Ingénieur des mines et de la géologie, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière SEMAFO BURKINA FASO SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mambagari COMBARI.

G. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Madame Lalinmanéguéba Nadège SOMDA/OUEDRAOGO, Mle 118 836 C, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre de la Primature :

 Monsieur Mahamady Isaac ROUAMBA, Mle 211 787 V, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

 Madame Hamapi dit Emilie OUEDRAOGO/TAMINY, Mle 119 292 T, Inspecteur du trésor.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Madame Hamapi dit Emilie OUEDRAOGO/TAMINY, Mle 119 292 T, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour une dernière période de trois (03) ans.

H. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

 Madame Mariam TANOU, Mle 231 300 T, Attaché en études et analyses.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
 Monsieur Réné TASSEMBEDO, Mle 208 083 V, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

 Monsieur François Xavier Wendkouni BAHIRE, Mle 202 539 Y, Inspecteur des eaux et forêts ;

 Monsieur Gérard ZONGO, Mle 248 053 W, Conseiller en études et analyses.
Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

 Madame Anta ZIDA, Mle 314 705 M, Médecin spécialiste en santé publique.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

 Monsieur Haïdara Moctar TABORE, Officier des Forces armées nationales.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Assane TAMBOURA, Mle 75 670 P, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour une dernière période de trois (03) ans.

Source: Direction de la Communication de la Présidence du Faso