(Ouagadougou, 22 novembre 2023). Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi en séance ordinaire sous la présidence du Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Plusieurs dossiers importants pour la bonne marche de la Transition ont été examinés et adoptés, selon le porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO.

Au titre du ministère de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques, le Conseil a adopté un décret portant obligation pour les opérateurs des services de communication électronique de conserver les données de trafic et de localisation sur les services qu’ils offrent. « Ce décret qui est une relecture de celui adopté en mars 2023, vise à encadrer la conservation de ces données qui peuvent servir dans le cadre des investigations menées par les autorités judiciaires. Les principales innovations sont entre autres la clarification des informations qui peuvent être collectées et conservées, et surtout la limitation du délai dans lequel les opérateurs doivent répondre aux requêtes des autorités judiciaires », a soutenu Dr Aminata ZERBO/SABANE.

Pour le compte du même ministère, le conseil a adopté un avant-projet de loi sur la sécurisation des systèmes d’information. Son adoption, selon la cheffe du département, vise non seulement à doter le pays d’un instrument juridique pour encadrer le cyber espace mais aussi à encadrer les activités de tous les prestataires impliqués dans la sécurisation des systèmes d’information.

Le ministre de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat a fait au Conseil, une communication orale sur la situation des villes dans le contexte sécuritaire et humanitaire. Il ressort que le taux d’urbanisation de certaines villes a considérablement augmenté ces quatre (04) dernières années et la hiérarchie des différentes villes également bouleversée. Selon le ministre Mikaïlou SIDIBE, le Conseil a instruit son département de constituer un comité interministériel qui va approfondir la réflexion et produire un plan stratégique de reconfiguration de notre territoire.

Au cours de cette rencontre hebdomadaire de l’Exécutif burkinabè, le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique a fait le point de l’évolution de l’épidémie de dengue. La dengue, soutient Dr Robert Lucien Jean-Claude KARGOUGOU, est active mais sous contrôle avec une tendance à la baisse du nombre de nouveaux cas, des cas graves et de décès. Le Conseil a donné des instructions pour que les moyens nécessaires soient mis à la disposition des professionnels de santé au niveau des hôpitaux en vue d’une meilleure prise en charge des cas graves.

Au ministère de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, quatre (04) décrets d’application de la loi d’orientation d’avril 2021 ont été adoptés. « L’adoption de ces décrets nous donne, au niveau législatif et règlementaire, les éléments nécessaires pour travailler à mieux professionnaliser l’ensemble du secteur du tourisme et créer les conditions de meilleurs investissements dans ce secteur pour lui permettre d’exprimer son vrai potentiel », a indiqué le ministre Jean Emmanuel OUEDRAOGO.

Direction de la Communication de la Présidence du Faso

(Ouagadougou, 15 novembre 2023). Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi en séance ordinaire, sous la présidence du Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Il a examiné et adopté plusieurs dossiers inscrits à son ordre du jour selon le ministre Boubakar SAVADOGO, assurant l’intérim du porte-parole du gouvernement.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, le Conseil a adopté un avant-projet de loi portant conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national. « Son adoption vise non seulement à permettre aux forces de police de prendre les mesures idoines de contrôle aux frontières qu’exige le contexte sécuritaire actuel mais aussi d’internaliser les différentes conventions et résolutions internationales », a expliqué le ministre délégué chargé de la sécurité, Commissaire Divisionnaire de Police, Mahamadou SANA. Il a indiqué que les innovations majeures apportées sont entre autres la clarification de certains concepts, la prise en compte des questions relatives au trafic des migrants, à la traite des personnes et à l’asile.

Le deuxième texte adopté pour le compte de ce ministère est un décret portant création d’une unité d’élite dénommée « Groupe spécial d’intervention de la Police nationale », qui selon le ministre SANA va apporter une réponse efficace et opérationnelle à tout type de menace de sécurité intérieure.

Pour le compte du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le Conseil a examiné et adopté un rapport portant situation de la trésorerie de l’Etat au 30 septembre 2023 qui fait ressortir une amélioration au niveau des recouvrements et une exécution normale des dépenses, selon le ministre en charge de l’Economie, Dr Aboubakar NACANABO.

Le ministre des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi, Dr Boubakar SAVADOGO a fait au Conseil, une communication orale relative à l’opération spéciale de recouvrement des créances des différents fonds de financement de son département. Les trois fonds à savoir le Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE), le Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) et le Fonds d’appui au secteur informel (FASI), restent caractérisés par de forts taux de créances non recouvrées après plus de vingt (20) ans d’exercice. Ces créances sont estimées aujourd’hui à près de 22 milliards F CFA et concernent plus 30 000 personnes. Le ministre a lancé un appel à toutes les personnes qui détiennent des créances au niveau de ces fonds à prendre les dispositions pour se mettre à jour de leur remboursement.

Direction de la Communication de la Présidence du Faso

(Ouagadougou, 8 novembre 2023). Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi en séance ordinaire, sous la présidence du Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Plusieurs dossiers ont été examinés et adoptés pour la bonne marche de la Transition, selon le Porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO.

Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a autorisé le retrait des permis d’exploitation des mines de Perkoa, Guiro, Yéou et Kalsaka. « Après la crise qui a secoué la mine de Perkoa et malgré les efforts d’accompagnement de l’Etat, la mine n’a pu reprendre ses travaux. En novembre 2022, la justice a ordonné la liquidation de la société Nantou Mining et les dispositions du code minier, en son article 99, nous permettent de retirer le permis pour un nouveau preneur. Concernant la mine de Guiro, elle n’a plus connu d’exploitation depuis 2018. A cela s’ajoutent le non-paiement des taxes et redevances, et la fraude dans la commercialisation de l’or dont la société s’est rendue coupable. Son permis retiré sera mis à la disposition de l’APEC (Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire) pour la relance des activités. Concernant la mine de Yéou, elle n’a malheureusement pas connu une exploitation de 2015 à 2017. La demande de renouvellement du permis incomplète, a été jugée irrecevable. La mine de Kalsaka est restée aussi inexploitée depuis qu’elle a été rétrocédée au groupe Baladji », a expliqué le ministre Simon Pierre BOUSSIM.

Le ministre de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques, le Commandant Ismaël SOMBIE a fait au Conseil une communication orale relative au recouvrement des créances de la Société nationale d’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER). Créée en 2014, la SONATER a mené plusieurs opérations de mise à disposition de tracteurs au profit de nombreux producteurs. « 500 tracteurs en 2017, 400 en 2019, 500 tracteurs équipés en 2021 et d’autres équipements agricoles ont été mis à la disposition des différents producteurs », a fait savoir le ministre SOMBIE. Il a précisé que la mise en œuvre de ces différentes opérations a engendré des créances au niveau de la SONATER par des clients qui ont dû prendre ces tracteurs subventionnés à hauteur de 40 à 60 % dont les remboursements n’ont pas pu être effectifs à ce jour. Le Conseil a instruit la prise de mesures fortes pour le recouvrement de ces créances estimées à environ 11 milliards FCFA.

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