Régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers dans certains métiers, durcissement du regroupement familial et de l’accès à la nationalité française, aide médicale d’État supprimée, éloignement facilité en cas d’infractions graves … Que contient le projet de loi sur l’immigration et l’intégration après son passage au Parlement ?

Le 12 décembre 2023, le gouvernement a annoncé convoquer rapidement une commission mixte paritaire afin de trouver un compromis sur une version finale du projet de loi immigration. Cette décision fait suite au rejet d’emblée du texte par l’Assemblée nationale en première lecture le 11 décembre 2023, après adoption de la motion de rejet préalable du groupe écologiste.

Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 1er février 2023 par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, par Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, et par Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 14 novembre 2023.

SOMMAIRE

1. Le projet du gouvernement
2. L’examen du texte au Parlement

Le projet du gouvernement

Le projet de loi comporte plusieurs volets : travail, intégration, éloignement mais aussi asile et contentieux des étrangers.

Travail facilité pour certains métiers

Face à la pénurie de main-d’oeuvre rencontrée par certains secteurs (bâtiment, aide à domicile…), l’article 3 du projet de loi crée une carte de séjour « travail dans des métiers en tension » d’une durée d’un an. Les travailleurs irréguliers pourront demander leur régularisation dans ce cadre. Cette nouvelle carte sera délivrée automatiquement, sous certaines conditions (ancienneté de séjour d’au moins trois ans en France, expérience de huit mois pendant les derniers 24 mois dans un métier ou une zone géographique en tension). Elle sera expérimentée jusqu’à fin 2026, avant son éventuelle pérennisation. Les employeurs n’auront pas de démarches à faire, la carte valant autorisation de travail. À l’heure actuelle, les travailleurs sans papiers employés dans les secteurs en tension peuvent obtenir une carte « salarié » ou « salarié temporaire » mais il s’agit de régularisations exceptionnelles à l’initiative des employeurs.

Pour répondre aux besoins de recrutement dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, une nouvelle carte de séjour pluriannuelle « talent – professions médicales et de la pharmacie » est instituée au profit de praticiens diplômés hors Union européenne – PADHUE (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens).

Les demandeurs d’asile originaires des pays les plus à risques (demandeurs bénéficiant d’un fort taux de protection en France) pourront travailler immédiatement (contre six mois en principe). Une liste de ces pays sera établie tous les ans. 

Pour lutter contre le travail illégal, une nouvelle amende administrative de 4 000 euros maximum par salarié concerné (doublée en cas de récidive) sanctionnera les employeurs qui abusent de travailleurs irréguliers. Cette amende s’ajoutera aux sanctions pénales et administratives déjà existantes.

Intégration et titres de séjour 

Les étrangers qui demandent une première carte de séjour pluriannuelle devront avoir une connaissance minimale de la langue française (la liste des compétences requises sera fixée par décret). Aujourd’hui, les cartes de séjour, en général valables quatre ans, sont délivrées à la seule condition d’avoir suivi un apprentissage du français dans le cadre du contrat d’intégration républicain, mais sans obligation de résultat. Un niveau minimal de français est déjà exigé pour l’octroi d’une carte de résident (dix ans) et pour l’accès à la nationalité française.

Les obligations des employeurs en matière de formation au français langue étrangère (FLE) de leurs salariés étrangers sont renforcées. 

Par ailleurs, tous les étrangers qui demandent une carte de séjour devront s’engager à respecter les principes de la République : liberté d’expression et de conscience, égalité femmes-hommes, devise et symboles de la République… Aujourd’hui, pour certains titres, cette condition n’est pas prévue. En cas de rejet d’un de ces principes, les préfectures pourront refuser, retirer ou ne pas renouveler le titre de séjour.

La menace grave pour l’ordre public devient un motif de non-renouvellement ou de retrait de la carte de résident. De plus, un séjour effectif de six mois par an en France sera imposé pour le renouvellement de certains titres longs.

Possibilités d’éloignement renforcées

Le projet de loi entend faciliter l’éloignement des étrangers qui représentent une menace grave pour l’ordre public. Il permettra l’expulsion des étrangers réguliers, même présents depuis longtemps en France ou y ayant des liens personnels et familiaux, condamnés notamment pour des crimes ou délits passibles d’au moins dix ans de prison ou cinq ans en cas de récidive (meurtre, viol…). Parallèlement, le juge pourra plus largement prononcer une interdiction du territoire français (ITF). Le texte autorisera aussi le prononcé d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) contre des étrangers irréguliers menaçant gravement l’ordre public, y compris lorsqu’ils ont des liens personnels et familiaux en France (étranger arrivé en France avant ses 13 ans, conjoint de Français…). 

L’interdiction de placer en centre de rétention administrative (CRA) des mineurs étrangers de moins de 16 ans, y compris lorsqu’ils accompagnent des adultes, est posée. Cette mesure traduit la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). En revanche, les conditions de rétention des mineurs de 16 à 18 ans n’évoluent pas. 

D’autres mesures pour lutter contre l’immigration irrégulière complètent le texte : répression accrue contre les passeurs et les « marchands de sommeil », possibilité de relever les empreintes digitales des étrangers irréguliers sans leur consentement, contrôle visuel possible des voitures de particuliers en « zone-frontière » (et non plus seulement des véhicules de plus de neuf places)…

Asile et contentieux des étrangers

Le projet de loi crée des « espaces France Asile » en remplacement des guichets uniques d’accueil des demandeurs d’asile (GUDA), qui permettront en un même lieu l’enregistrement du demandeur d’asile par la préfecture, l’ouverture de droits par l’Office français pour l’immigration et l’intégration (OFII) et l’introduction de la demande auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Le gouvernement prévoit de déployer progressivement ce dispositif.

L’organisation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est aussi réformée, avec la création de chambres territoriales de la CNDA et la généralisation du juge unique. La formation collégiale ne sera saisie que pour les affaires complexes.

Enfin, le contentieux des étrangers (qui représente 40% de l’activité des juridictions administratives) est simplifié. Le nombre de procédures contentieuses types est réduit de 12 à 4. Cette simplification s’inspire d’un rapport du Conseil d’État sur le sujet du 5 mars 2020. 

L’examen du texte au Parlement

Les sénateurs ont, en première lecture, largement modifié le projet de loi. En matière de séjour, d’accès aux soins et de prestations sociales, ils ont notamment : 

• instauré des quotas migratoires (les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration devront faire l’objet d’un débat annuel au Parlement, lequel devra voter, pour trois ans, le nombre des étrangers, par catégorie, admis à s’installer en France, hors asile) ;
• durci les conditions du regroupement familial (durée de séjour en France pour demander le regroupement familial rallongée de 18 à 24 mois…) ; 
• restreint l’accès à une carte de séjour et de résident pour les conjoints de Français et parents d’enfants français ;  
• créé une caution « retour » pour l’obtention d’un premier titre de séjour étudiant ; 
• durci les conditions d’accès au séjour des étrangers malades et transformé l’aide médicale d’État (AME) destinée aux sans-papiers en une aide médicale d’urgence (AMU) plus restrictive ;  
• rétabli le délit de séjour irrégulier, qui sera passible de 3 750 euros d’amende ;
• conditionné l’accès à certaines prestations sociales (allocations familiales, aide personnalisée au logement…) à cinq ans de séjour régulier en France ;
• prévu de protéger les étrangers victimes de « marchands de sommeil » ayant déposé plainte (octroi d’un carte de séjour pendant la procédure).

Les dispositions sur l’intégration ont aussi été renforcées (création d’un contrat d’engagement au respect des principes de la République) et les conditions d’accès à la nationalité française restreintes (conjoint de Français, fin de l’acquisition automatique de la nationalité à leur majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers, délai de résidence de dix ans en France pour une naturalisation contre cinq aujourd’hui, déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’homicide sur les forces de l’ordre…). 

En matière de travail, le Sénat a supprimé les articles 3 et 4 du projet de loi sur la régularisation des travailleurs sans papiers et l’accès immédiat au travail de certains demandeurs d’asile. Il a inséré à la place un nouvel article 4 bis qui prévoit d’expérimenter jusque fin 2026 une admission exeptionnelle au séjour des travailleurs sans papiers exerçant dans des métiers en tension à leur demande, sous réserve notamment d’avoir travaillé 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 24 derniers mois, de résider depuis trois ans en France et de leur intégration. Les préfets disposeront, comme aujourd’hui,  d’un pouvoir discrétionnaire pour leur accorder une carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire ». 

Les dispositions sur l’éloignement ont été modifiées pour autoriser plus largement l’expulsion et les OQTF de certaines catégories d’étrangers (par exemple levée des protections contre l’expulsion en condamnation pour des faits passibles de 3 ou 5 ans de prison ou de violences à l’encontre d’élus ou d’agents publics).  Pour faciliter l’exécution des mesures d’éloignement, le texte tel que voté au Sénat permet de conditionner la délivrance de visas et l’aide publique au développement à la bonne délivrance des laissez-passer consulaires par les États étrangers. Il prévoit, en outre, la radiation, auprès des caisses de sécurité sociale et de Pôle emploi, des étrangers objet d’un refus de séjour, d’un retrait de titre de séjour ou d’une expulsion. Un fichier des mineurs étrangers isolés délinquants est créé. 

Concernant le volet « asile », le Sénat a souhaité encadrer, par le biais d’une expérimentation dans au moins dix départements, la création des « espaces France Asile ». D’autres amendements concernent les déboutés du droit d’asile : systématisation du prononcé d’une OQTF et interruption immédiate de la prise en charge de leurs soins au titre de la protection universelle maladie (PUMA), sortie des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)…

Enfin, la réforme du contentieux des étrangers proposée par le gouvernement a été revue, afin de réduire les procédures de quatre à trois.  Des amendements gouvernementaux ont été votés notamment pour conférer un caractère suspensif à l’appel du parquet contre une décision mettant fin à la rétention lorsque l’étranger placé l’est pour des motifs terroristes.

L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture le projet de loi, la motion de rejet préalable déposée par le groupe écologiste ayant atteint la majorité absolue des 268 voix requises (pour l’adoption 270, contre 265 et 13 abstentions). 

Le gouvernement a décidé de convoquer rapidement une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, afin de trouver un accord sur un texte final, qui sera ensuite soumis au vote des deux assemblées.

Source: https://www.vie-publique.fr

Avant même le début des débats, le projet de loi immigration sera soumis au vote d’une motion de rejet ce lundi. Et Gérald Darmanin le reconnaît : « mathématiquement, les oppositions réunies » peuvent la faire adopter.

C’est une journée qui pourrait être décisive pour le ministre de l’Intérieur. Ce lundi, à 16 heures, Gérald Darmanin – qui s’est fortement engagé sur le texte – présentera le projet de loi immigration à l’Assemblée nationale. Mais, avant même le début des débats, une motion de rejet déposée par les écologistes sera examinée.

« Nous avons une majorité relative. Mathématiquement, les oppositions réunies gagnent, donc mathématiquement la motion de rejet est adoptée cet après-midi », a reconnu le locataire de la place Beauvau sur CNews/Europe 1 ce lundi matin. « Ça, c’est la logique. Maintenant, il y a la politique », a-t-il nuancé.

Et, pour lui, l’adoption de cette motion de rejet – qui implique que le texte retournera au Sénat sans être débattu par les députés ou sera renvoyé en commission mixte paritaire – serait « un déni de démocratie ». « Ce serait particulier qu’on ne puisse pas débattre d’un sujet qui passionne les Français », a jugé Gérald Darmanin. D’autant que « le texte a été adopté par le Sénat, qui ne soutient pas le gouvernement. Et pourtant, il a accepté de débattre », a-t-il rappelé.

Le ministre de l’Intérieur est même allé plus loin, en faisant porter aux députés la responsabilité d’un potentiel drame futur, s’il impliquait une personne qui aurait pu être expulsée conformément au projet de loi. « Si vraiment les oppositions ne veulent débattre d’aucun sujet, ce sont les parlementaires qui auront cette responsabilité », a-t-il insisté. « Moi, je n’ai pas peur du débat », a poursuivi Gérald Darmanin, assurant que sa main était « tendue, notamment vers les LR ».

« Les députés sont des gens libres »

Interrogée sur RTL ce lundi matin, Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, a estimé que l’adoption de la motion de rejet serait « très paradoxale » alors que « tout le monde a un avis sur le projet de loi immigration, en témoigne le nombre d’amendements » – 2 600. La chambre basse se « tirerait une balle dans le pied » si le texte ne pouvait pas y être débattu, a-t-elle insisté. « Les débats doivent permettre de faire naître un compromis, comme l’ont fait les sénateurs. Il y a un chemin, c’est à nous de le trouver », a fait valoir Yaël Braun-Pivet.

De son côté, l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint – dont le parti a déposé la motion de rejet – a jugé sur Sud Radio que « personne ne veut de ce texte, pour des raisons diamétralement opposées ». Elle estime par ailleurs que, puisque la question de l’immigration est discutée au niveau européen, « le texte en débat (en France) pourrait être caduc ».

« Ce n’est pas les gens qui utilisent le 49.3 toutes les semaines (…) qui peuvent venir donner des leçons aux députés en disant : il faut débattre », a balayé de son côté le député RN Sébastien Chenu sur LCI ce lundi matin. « Les députés sont des gens libres », a-t-il réagi face aux accusations de « déni de démocratie » portées par Gérald Darmanin en cas de vote de la motion de rejet.

Source:

La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), réunie en sommet à Abuja, a ouvert la voie dimanche à un allègement de ses sanctions à l’encontre du Niger, en le conditionnant à une « transition courte » avant un retour des civils au pouvoir.

Un comité composé des présidents du Bénin, du Togo et de Sierra Leone négociera avec le régime militaire nigérien les engagements à mettre en oeuvre avant un éventuel assouplissement des sanctions, a annoncé le président de la commission de la Cedeao, Omar Touray.

Ces militaires, qui ont renversé le 26 juillet lors d’un coup d’Etat le président élu Mohamed Bazoum, dirigent depuis lors le pays au sein du Conseil national de la sauvegarde de la patrie (CNSP).

En réaction, début août, les membres de la Cedeao avaient imposé de lourdes sanctions économiques et financières à Niamey.

« Sur la base des résultats de l’engagement du comité des chefs d’Etat avec le CNSP, l’autorité va progressivement alléger les sanctions imposées au Niger », a déclaré M. Touray à l’issue du sommet. Mais « si le CNSP ne se conforme pas aux résultats de l’engagement avec le comité, la Cedeao maintiendra toutes les sanctions ?, a-t-il ajouté.

L’organisation régionale veut que Niamey s’engage sur « une courte feuille de route pour la transition » vers « le rétablissement rapide de l’ordre constitutionnel », soit le retour à un régime civil.

rôle de médiateur

Cette décision de la Cedeao fait suite à la visite vendredi au Togo du chef militaire du Niger, le général Abdourahamane Tiani, avec certains de ses ministres. Quelques jours avant, Niamey avait demandé au président togolais Faure Gnassingbé de jouer un rôle de médiateur.

« Tiani est prêt à discuter de la durée de la transition et de la situation de Bazoum », qui est séquestré à Niamey dans sa résidence depuis le 26 juillet, a déclaré une source togolaise à propos de ces discussions.

En ouverture du sommet, M. Touray avait déclaré que « les autorités militaires (à Niamey) ont malheureusement montré peu de remords en s’accrochant à leurs positions intenables, prenant en otage non seulement le président Bazoum, sa famille et les membres de son gouvernement, mais aussi le peuple nigérien ».

La secrétaire d’État adjointe américaine aux Affaires africaines, Molly Phee, a fait savoir dimanche qu’elle avait été conviée à participer aux discussions du sommet visant à permettre le retour d’un régime démocratique au Niger et à contribuer à rendre le Sahel plus sûr.

Historiquement un partenaire clé de l’Occident dans la lutte contre les groupes jihadistes, le Niger a exigé le départ des troupes françaises qui a déjà débuté, tandis que les États-Unis y ont encore du personnel militaire.

Sur les quinze pays membres de la Cedeao, quatre sont désormais dirigés par des militaires arrivés au pouvoir par des coups d’Etat depuis 2021: le Mali (2021), la Guinée (2021), le Burkina Faso (2022) et le Niger (2023).

Avec les régimes militaires du Mali et du Burkina Faso, celui du Niger a créé l’Alliance des Etats du Sahel (AES), afin de renforcer leurs coopérations.

« Cette alliance fantôme semble destinée à détourner l’attention de notre quête mutuelle de démocratie et de bonne gouvernance », a dénoncé dimanche le président nigérian Bola Tinubu, qui préside la Cedeao.

Tout en appelant à « renouer le dialogue avec les pays sous régime militaire avec des transitions planifiées réalistes et à court terme ».

La multiplication de ces régimes militaires inquiète la Cedeao pour leurs mises en cause de la démocratie mais aussi pour les risques de déstabilisation régionale.

Le retrait de l’armée française du Sahel a renforcé les craintes de voir l’instabilité s’étendre aux États du golfe de Guinée: Ghana, Togo, Bénin et Côte d’Ivoire.

Et ce alors qu’en Sierra Leone et en Guinée-Bissau ont eu lieu récemment des événements présentés par les autorités comme des tentatives de coup d’Etat.

Source: www.lepoint.fr

Veuillez suivre le lien ci-dessous:

https://www.facebook.com/Presidence.bf/videos/748643400634119

Source: Présidence du Faso

Les ministres des Affaires étrangères du Mali, Niger et Burkina Faso ont recommandé vendredi 1er décembre la création d’une confédération avec pour ambition de parvenir, à terme, à une fédération.

« Conscients du formidable potentiel de paix, de stabilité, de force diplomatique et d’émergence économique qu’offre une alliance politique renforcée, les ministres (…) guidés par l’ambition de parvenir, à terme, à une fédération réunissant le Burkina, le Mali et le Niger, recommandent aux chefs d’État de l’Alliance des États du Sahel la création d’une confédération des trois pays », dit un communiqué conjoint publié au sortir d’une réunion de deux jours à Bamako.

Renforcement de l’alliance

Le Mali et le Burkina Faso, respectivement dirigés par Assimi Goïta et Ibrahim Traoré, militaires arrivés au pouvoir par des coups d’État en 2020 et 2022, avaient rapidement affiché leur solidarité avec les généraux de Niamey, menés par le général Abdourahamane Tiani, après leur prise de pouvoir fin juillet. Ensemble, ils ont créé une « Alliance des États du Sahel » (AES) qui prévoit une assistance mutuelle en cas d’atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale des trois États et des liens économiques renforcés.

Soudés contre les pressions internationales qui poussent pour un retour à des régimes démocratiques, les trois régimes militaires le sont également contre les jihadistes dont les attaques ravagent leurs pays.

Durant la réunion qui visait à rendre plus concrète le mode de fonctionnement de la nouvelle alliance, les trois ministres ont insisté sur la diplomatie, la défense et le développement « pour consolider l’intégration politique et économique » entre les trois pays.

Banque d’investissement et fonds de stabilisation

Réunis le 25 novembre, les ministres de l’Économie et des Finances avaient recommandé la création d’un fonds de stabilisation et d’une banque d’investissement, ainsi que la mise en place d’un comité chargé d’approfondir les réflexions sur les questions d’union économique et monétaire, dit le communiqué.

Les ministres des Affaires étrangères ont été reçus par le chef de la junte au Mali, Assimi Goïta, et à la primature malienne. Les conclusions seront soumises aux chefs d’États qui doivent se réunir prochainement à Bamako, a indiqué Abdoulaye Diop, chef de la diplomatie malienne, sans préciser la date.

www.jeuneafrique.com