Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 19 mars 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 46 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1.AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Membres au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).

L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) Membres au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique, conformément au décret n°2023-1276/PRES-TRANS/PM/MDICAPME du 5 octobre 2023 portant modalités de désignation des membres des organes des sociétés à capitaux publics, des établissements publics et des structures spécifiques.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à unprojet de décret portant opérationnalisation de la fonction d’ordonnancement des dépenses du budget de l’Etat au sein des ministères et institutions.

Ce décret vise l’opérationnalisation de la structure en charge de la liquidation et de l’ordonnancement au sein des ministères et institutions. Il s’agit d’une étape importante dans la dévolution effective de la fonction d’ordonnancement aux présidents d’institution et ministres sectoriels.

L’adoption de ce décret permet un meilleur encadrement de la fonction d’ordonnancement des dépenses du budget de l’Etat et une plus grande efficacité de la gestion des ressources dans l’administration publique.

Le deuxième rapport est relatif aux tendances de l’économie du Burkina Faso en 2024 et les perspectives sur la période 2025-2027.

Pour l’année 2024, l’activité économique enregistre une bonne performance avec un renforcement de son rythme de croissance par rapport à 2023. En effet, la croissance économique s’est accélérée pour atteindre 5,1% en 2024 après 3,0% en 2023, en révision de +0,1 point de pourcentage par rapport aux prévisions d’août 2024, où le taux de croissance était estimé à 5,0%. Cette légère révision à la hausse est en lien avec la forte progression de la valeur ajoutée du secteur primaire à la faveur des retombées de l’Initiative présidentielle dans le secteur agricole en dépit de la contreperformance de l’extraction d’or.

Le dynamisme d’ensemble de la croissance en 2024 est porté par les secteurs primaire (+2,5%) et tertiaire (+2,8%), le secteur secondaire se contractant de 0,2 point de pourcentage.

L’inflation pour l’ensemble de l’année 2024, en moyenne annuelle est projetée à 4,2%. Ce niveau est en lien avec les mesures prises par le Gouvernement et les effets du resserrement de la politique monétaire appliquée par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) depuis 2023.

Au titre des finances publiques, les recettes sont projetées en augmentation de 15,2% pour s’afficher à 3 105,0 milliards F CFA soit 22,7% du Produit intérieur brut (PIB) après 2 694,8 milliards F CFA en 2023. Ainsi, le taux de pression fiscale serait de 19,2% en 2024 après 17,8% en 2023. Quant aux dépenses, elles progresseraient de 7,6% par rapport à 2023, pour se chiffrer à 3 795,9 milliards F CFA, soit 27,7% du PIB.

Sur la période 2025-2027, il est attendu de bonnes perspectives pour l’économie burkinabè. En effet, sous les hypothèses d’une accalmie des tensions géostratégiques au niveau international et dans la sous-région ouest africaine, d’un bon ancrage de la Confédération des Etats du Sahel (AES), d’une amélioration de la situation sécuritaire et d’une pluviosité favorable, l’activité économique enregistrerait une croissance de 5,6% en 2025. Pour les années 2026 et 2027, l’activité économique afficherait des croissances respectives de 6,4% et 4,7%.

L’inflation en moyenne annuelle resterait maîtrisée à 1,5% sur l’ensemble de la période 2025-2027, sous les hypothèses d’une bonne campagne agricole, de l’amélioration de la situation sécuritaire nationale, de la poursuite des mesures gouvernementales de lutte contre la vie chère et de l’atténuation des tensions géopolitiques.

L’adoption de ce rapport permet de disposer d’un profil actualisé sur les tendances de l’économie du Burkina Faso en 2024 et les perspectives sur la période 2025-2027.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère de la Défense et des anciens combattants.

Les nouvelles prestations sont liées :

à la fabrication, à l’assemblage et à la transformation d’armes de guerre, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes ;

à la réparation d’armes de guerre, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes ;

au commerce d’armes de guerre, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes ;

au courtage d’armes de guerre, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes ;

à la délivrance des formulaires de demande ou de renouvellement des pièces et autorisations relatives à la fabrication, l’assemblage, la transformation, la réparation et au courtage des armes de guerre, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes.

L’adoption de ce décret permet la perception de nouvelles recettes issues des prestations du ministère de la Défense et des anciens combattants, en vue de l’élargissement de sa part contributive au budget de l’Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination de Chercheurs au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) dans les emplois de Directeur de recherche et de Maître de recherche.

L’adoption de ces décrets permet la création de soixante (60) emplois de Chercheurs et la nomination de trois (03) chercheurs dans l’emploi de Directeur de recherche et de vingt-quatre (24) chercheurs dans l’emploi de Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil plusieurs communications parmi lesquelles :

une communication relative à la célébration de la 3e édition du Mois du patrimoine burkinabè et de la 2e édition de la Journée des coutumes et traditions (JCT).
Cette année, la célébration du Mois du patrimoine burkinabè sera concomitante de la Journée des coutumes et traditions.

Institué en 2023, le Mois du patrimoine couvre la période du 18 avril au 18 mai de chaque année. Il offre l’occasion au peuple burkinabè de célébrer son patrimoine culturel.

La 3e édition du Mois du patrimoine est placée sous le thème « Patrimoine culturel et développement économique ».

L’innovation majeure de cette édition est le lancement d’un jeu de challenge shooting qui récompensera, à l’édition prochaine, les meilleures prises de vues sur des sites patrimoniaux ou des visuels qui promeuvent au mieux les objectifs poursuivis par cette initiative.

Quant à la Journée des coutumes et traditions (JCT) célébrée le 15 mai, elle concourt au renforcement de la laïcité de l’Etat en offrant aux adeptes du culte ancestral une occasion de valoriser le riche patrimoine culturel national.

Pour cette 2e édition deux activités majeures sont prévues. Il s’agit de l’organisation d’une série d’ateliers d’information et de sensibilisation et de l’organisation au Musée national de journées dédiées aux communautés étrangères vivant au Burkina Faso. Il est également prévu dans chaque région administrative des journées dédiées aux communautés ethnoculturelles nationales.

une communication relative à la tenue de la 28e édition du concours « Prix Galian ».
Le concours « Prix Galian » est consacré à la promotion des productions dans les différents corps de métiers de la presse écrite, de l’audiovisuel et de la presse en ligne. Il vise à créer une saine émulation entre les professionnels des médias.

Pour l’édition 2025, le concours « Prix Galian » enregistre une innovation, celle de l’institution d’un « Galian d’or » qui récompense les candidats ayant remporté trois fois le « Prix Galian » dans le même genre.

La proclamation du palmarès est prévue le 13 juin 2025 à Ouagadougou.

une communication relative à la tenue de la 18e édition de la Foire internationale du livre de Ouagadougou (FILO).

La 18e édition de la FILO se tiendra du 25 au 30 novembre 2025 à Ouagadougou sous le thème « Livre, identité culturelle et souveraineté nationale ».

L’organisation de cette édition s’inscrit dans la vision stratégique de contribution du livre à la valorisation de notre identité culturelle et à l’affirmation de notre souveraineté.

Les innovations majeures de cette édition sont la hausse du nombre de Grands prix du Livre qui passe de six (06) à dix (10) et l’organisation des olympiades littéraires dans les Universités et Instituts supérieurs.

La FILO est une vitrine de promotion du livre et de la lecture publique, une tribune d’échanges et de partage d’expériences entre les acteurs et les professionnels de la filière du livre et un cadre de saine émulation entre les maillons de la chaîne du livre burkinabè.

II.2. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions, Garde des sceaux a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 3e édition de la Journée nationale de protection des données à caractère personnel, prévue du 25 au 30 mars 2025.

Cette édition est placée sous le thème « la protection des données à caractère personnel à l’ère de la digitalisation des procédures administratives : quelle contribution des acteurs de l’écosystème du numérique ? ». Elle vise entre autres, à sensibiliser les acteurs publics et privés sur les enjeux liés à la protection des données à caractère personnel dans un environnement numérique en constante évolution et à renforcer la conformité des administrations et entreprises aux exigences légales en matière de traitement des données.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DE LA PRIMATURE

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre de l’administration publique :
– Monsieur Adama ZONGO, Mle 117 463 T, Ingénieur en génie civil, représentant le ministère des Infrastructures et du désenclavement.
Au titre de la société civile :
– Monsieur Harouna SINON, Economiste, représentant le Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

– Monsieur Bertrand TOE, Mle 111 494 W, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3e grade, 4e échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
– Monsieur Saïdou SANKARA, Mle 59 713 C, Administrateur civil, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Secrétaire général.

C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Honoré Patoinsâmba ZIDA, Mle 104 304 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Mahamadou BOKOUM, Mle 58 429 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Madame Aïssata OUEDRAOGO, Mle 59 638 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11e échelon, est nommée Chargé de mission ;
– Monsieur Maoloud ZOUBGA, Mle 117 233 T, Inspecteur des douanes, catégorie 1A, grade intermédiaire, 5e échelon, est nommé Chargé de mission.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Halidou SAVADOGO, Mle 54 607 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Ministre Conseiller à la Mission permanente du Burkina Faso auprès des Nations unies à New York ;
– Monsieur Adama KINDO, Mle 208 204 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Ministre Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Tripoli (Libye).

E.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 113 377 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire, catégorie 1, 3e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D, Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire, catégorie 1, 4e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Madame Emma Adélaïde PARE/KI, Mle 130 426 U, Magistrat, 1er grade, 4e échelon, est nommée Directrice de la justice juvénile ;
– Monsieur Règma KABORE, Mle 212 237 W, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur du centre d’information, d’écoute et d’orientation en Droits humains.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Directeur de recherche pour compter du 18 juillet 2024 au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
Pour le compte de l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) :
– Monsieur Lucien OUEDRAOGO, Mle 271 728 D, Maître de recherche en Géographie, est nommé Directeur de recherche en Géographie.

Pour le compte de l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) :

– Monsieur Wendkouni Henri Gautier OUEDRAOGO, Mle 110 945 V, Maître de recherche en Bactériologie-Virologie, est nommé Directeur de recherche en Bactériologie-Virologie.

Pour le compte de l’Institut des sciences des sociétés (INSS) :

– Monsieur Roger ZERBO, Mle 117 304 H, Maître de recherche en Anthropologie et sociologie de la santé, est nommé Directeur de recherche en Anthropologie et sociologie de la santé.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de recherche pour compter du 18 juillet 2024 au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

Pour le compte de l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) :

– Madame Pascaline COULIBALY/LINGANI, Mle 271 708 G, Chargé de recherche en Lettres et sciences humaines/Sociologie de l’environnement, est nommée Maître de recherche en Sociologie de l’environnement ; Monsieur Abalo Itolou KASSANKOGNO, Mle 334 037 E, Chargé de recherche en Phytopathologie, est nommé Maître de recherche en Phytopathologie ;

– Monsieur Adama SANOU, Mle 249 830 Z, Chargé de recherche en Malherbologie, est nommé Maître de recherche en Malherbologie ;
– Monsieur Lassina SANOU, Mle 249 819 B, Chargé de recherche en Biologie et Ecologie végétales, est nommé Maître de recherche en Biologie et Ecologie végétales ;

– Monsieur Adama TRAORE, Mle 392 917 P, Chargé de recherche en Sciences du sol, est nommé Maître de recherche en Sciences du sol ;
– Monsieur Farid TRAORE, Mle 392 916 S, Chargé de recherche en Sciences et gestion de l’environnement, est nommé Maître de recherche en Sciences et gestion de l’environnement ;

– Monsieur Issaka ZIDA, Mle 225 877 C, Chargé de recherche en Entomologie/Protection des végétaux, est nommé Maître de recherche en Entomologie.

Pour le compte de l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) :

– Madame Missida Blandine OUEDRAOGO/BILA, Mle 271 614 C, Chargé de recherche en Lettres et sciences humaines : Anthropologie de la santé, genre, est nommée Maître de recherche en Anthropologie et sociologie de la santé ;

– Monsieur Toussaint ROUAMBA, Mle 259 779 X, Chargé de recherche en Santé publique option Epidémiologie, est nommé Maître de recherche en Santé publique option Epidémiologie ;
– Madame Rainatou SONDE/BOLY, Mle 249 874 J, Chargé de recherche en Pharmacologie, est nommée Maître de recherche en Pharmacologie-Biochimie ;

– Monsieur Mathieu NITIEMA, Mle 249 877 B, Chargé de recherche en Pharmacologie-Biochimie, est nommé Maître de recherche en Pharmacologie-Biochimie ;
– Madame Tegwinde Rebeca COMPAORE, Mle 334 046 S, Chargé de recherche en Biochimie/Biologie Moléculaire/Microbiologie, est nommée Maître de recherche en Biochimie/Biologie Moléculaire/Microbiologie.

Pour le compte de l’Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (IRSAT) :

– Monsieur Geoffroy Romaric BAYILI, Mle 118 954 A, Chargé de recherche en Biochimie-Microbiologie, est nommé Maître de recherche en Biochimie-Micrologie ;
– Monsieur Oumarou TRAORE, Mle 225 881 M, Chargé de recherche en Phytopathologie, est nommé Maître de recherche en Phytopathologie ;

– Monsieur Yacouba YIRA, Mle 207 946 N, Chargé de recherche en Hydrologie, Hydrogéologie, est nommé Maître de recherche en Hydrologie, Hydrogéologie.

Pour le compte de l’Institut des sciences des sociétés (INSS) :

– Madame Zouanso SOULAMA/COULIBALY, Mle 52 133 E, Chargé de recherche en Sciences de l’éducation, est nommée Maître de recherche en Sciences de l’éducation ;

– Madame Asséta DIALLO, Mle 258 266 F, Chargé de recherche en Linguistique descriptive, est nommée Maître de recherche en Linguistique descriptive ;

– Monsieur Sourbar Justin Wenceslas HIEN, Mle 258 261 C, Chargé de recherche en Histoire économique et sociale, est nommé Maître de recherche en Histoire économique et sociale ;
– Monsieur Amado KABORE, Mle 226 312 Y, Chargé de recherche en Histoire sociale (Ecole/Education/Formation), est nommé Maître de recherche en Histoire sociale (Ecole/Education/Formation) ;
– Monsieur Félix OUEDRAOGO, Mle 238 343 F, Chargé de recherche en Sociologie du développement, est nommé Maître de recherche en Sociologie du développement ;
– Madame Palingwindé Inès Zoé Lydia TAPSOBA/ROUAMBA, Mle 241 739 Y, Chargé de recherche en Sociologie, est nommée Maître de recherche en Sociologie ;

– Monsieur Issa SOMBIE, Mle 334 038 R, Chargé de recherche en Sociologie-Anthropologie de la santé, est nommé Maître de recherche en Anthropologie et Sociologie de la santé ;
– Monsieur Daouda TRAORE, Mle 54 437 K, Chargé de recherche en Sciences du langage/Linguistique, est nommé Maître de recherche en Sciences du langage/Linguistique ;

– Monsieur Lassané YAMEOGO, Mle 78 080 V, Chargé de recherche en Sciences de l’information et de la communication, est nommé Maître de recherche en Sciences de l’information et de la communication.

G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Salif DERRA, Mle 204 068 S, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement des Balé ;
– Monsieur Guirsoun Brice Moctar ZOURE, Mle 358 785 B, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Bam ;
– Monsieur Kiswendsida Rodrigue LEGMA, Mle 365 965 P, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement des Banwa ;

– Madame Juliette IDO, Mle 358 691 L, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3e échelon, est nommée Directrice provinciale de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Bazèga ;
– Monsieur Aristide LEAMA, Mle 289 064 R, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement de la Bougouriba ;
– Monsieur Souhaïb KABORE, Mle 315 226 A, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Boulkiemdé ;

– Madame Maïmouna YAMPA, Mle 228 380 H, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2e échelon, est nommée Directrice provinciale de l’eau et de l’assainissement de l’environnement de la Comoé ;
– Monsieur Joseph OUARO, Mle 358 689 S, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Ganzourgou ;
– Monsieur Djingri NATAMA, Mle 51 902 E, Technicien supérieur en thermo-énergie, 1ère classe, 16e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement de la Gnagna ;
– Monsieur Désiré SARE, Mle 365 944 E, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Gourma ;

– Monsieur Adama BELE, Mle 264 661 F, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Houet ;
– Madame Djamilatou OUELOGO, Mle 289 063 E, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice provinciale de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Kadiogo ;
– Monsieur Mathieu OUEDRAOGO, Mle 314 963 S, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Kénédougou ;
– Monsieur Wendinkonté Damien KABORE, Mle 322 725 A, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement de la Komondjari ;

– Monsieur Zoumana Amed Serge TRAORE, Mle 314 985 X, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement de la Kompienga ;

– Monsieur Steve Isaï BATIENON, Mle 373 639 W, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement de la Kossi ;
– Monsieur Germain MONE, Mle 322 668 H, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Koulpélogo ;

– Monsieur Abdel Aziz MAIGA, Mle 314 972 V, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Kouritenga ;
– Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 231 655 Y, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Kourwéogo ;

– Monsieur Ousmana OUEDRAOGO, Mle 358 688 R, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement de la Léraba ;
– Monsieur Kounso Ismaïla TRAORE, Mle 267 676 S, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Mouhoun ;
– Monsieur Ibrahim OUEDRAOGO, Mle 365 974 X, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Nahouri ;

– Monsieur Issa NIKIEMA, Mle 365 933 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Namentenga ;
– Monsieur Roger SIMPORE, Mle 366 007 X, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Nayala ;

– Monsieur Mohamed TRAORE, Mle 314 974 S, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Noumbiel ;
– Monsieur Etienne OUEDRAOGO, Mle 278 183 M, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement de l’Oubritenga ;
– Monsieur Idrissa KABORE, Mle 365 994 A, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement de l’Oudalan ;

– Monsieur Ignace NEBIE, Mle 216 283 P, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Passoré ;
– Monsieur Henri KIEMTORE, Mle 222 195 H, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Poni ;

– Monsieur Nombié SOMA, Mle 366 247 L, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Sanguié ;

– Monsieur Fabrice Florentin Saraka KONDE, Mle 379 544 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement de la Sissili ;
– Monsieur Ibrahim CONSEIGA, Mle 379 539 F, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement de la Tapoa ;

– Monsieur Ali KABRE, Mle 358 700 P, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Tuy ;
– Monsieur Laneko Issouf ZOU, Mle 365 948 Y, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Yagha ;

– Monsieur Yapo DA, Mle 228 418 E, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Yatenga ;
– Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 358 695 D, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Ziro ;

– Monsieur Pegdwindé Frank Rodrigue NEBIE, Mle 314 978 K, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Zondoma ;

– Monsieur Mohamadi KOANDA, Mle 213 853 M, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Zoundwéogo.

H.AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Monsieur Joseph POODA, Mle 46 434 B, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Bureau national des sols (BUNASOLS), de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS), de FASO GUULGO et de FASO KOSAM au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– des Centres hospitaliers régionaux de Dédougou (CHR-DDG), de Fada N’Gourma (CHR-FG), de Gaoua (CHR-G), de Tenkodogo (CHR-TNK), de Koudougou (CHR-KDG) et de l’Agence de gestion des soins de santé primaires (AGSP) au titre du ministère de la Santé ;

– de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;
– de la Société des mines de Sanbrado (SOMISA) SA, des sociétés minières KIAKA SA et OUARE MINING COMPANY SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
– de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG), de l’Agence de gestion des soins de santé primaires (AGSP) et de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX).

A.MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Djibril ZOUNGRANA, Mle 510 080 A, Ingénieur en environnement minier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
– Madame Gertrude COULIBALY/YAMEOGO, Mle 46 076 E, Inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– Monsieur Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 47 687 P, Administrateur des services financiers.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA SONAGESS
– Monsieur Wendiatta SAWADOGO, Mle 427 842, Comptable.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Modou DANGO, Mle 200 556 J, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société FASO GUULGO pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de FASO KOSAM pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Arouna OUEDRAOGO, Mle 334 277 U, Ingénieur d’élevage et de santé animale.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Philippe BAYEN, Mle 257 234 E, Enseignant-chercheur.

B.MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté neuf (09) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou (CHR-DDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé :
– Monsieur Adama OUATTARA, Mle 231 441 C, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA DELEGATION SPECIALE REGIONALE DE LA BOUCLE DU MOUHOUN
– Monsieur Souleymane NAKANABO, Mle 105 193 M, Administrateur civil.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

– Monsieur Wendpuiré Daniel ZOUNGRANA, Mle 273 173 T, Médecin spécialiste en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma (CHR-FG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA DELEGATION SPECIALE REGIONALE DE L’EST

– Monsieur Yempabou Noël COMBARY, Mle 41 832 P, Attaché d’administration scolaire et universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DES MALADES

– Monsieur Ernest NATAMA, Secrétaire exécutif de l’association Todi Yaba de Fada N’Gourma.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DU CHR-FG

– Monsieur Adama SOMDAKOUMA, Mle 84 145 D, Attaché de santé en chirurgie.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Adama FOFANA, Mle 46 918 J, Conseiller de santé, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma (CHR-FG) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Akpiéritiza DABIRE, Animateur PA2, Administrateur représentant la délégation spéciale régionale du Sud-Ouest au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Gaoua (CHR-G) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Tenkodogo (CHR-TNK) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé :
– Madame Watinoma Aïcha Sidwaogo Eveline OUATTARA/KABORE, Mle 202 617 V, Economiste.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– Monsieur Ambèterfa Nicolas SOME, Mle 53 637 D, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale :
– Monsieur Réléoindé Silvain ZOUNGRANA, Mle 81 952 B, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 216 826 K, Inspecteur du travail.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

– Monsieur Daniel ZEMBA, Mle 245 611 X, Médecin spécialiste en médecine interne.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DU CHR-TNK

– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 41 190 E, Attaché de santé en chirurgie.
Le sixième décret nomme Monsieur Mohamed Karl-Anicet KPODA, Mle 224 387 W, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme Monsieur Mohamed Karl-Anicet KPODA, Mle 224 387 W, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le huitième décret nomme Monsieur Arzouma OUEDRAOGO, Mle 46 932 T, Médecin, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration de l’Agence nationale des soins de santé primaires (AGSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le neuvième décret nomme Monsieur Arzouma OUEDRAOGO, Mle 46 932 T, Médecin, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale des soins de santé primaires (AGSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C.MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Oumarou BARRO.

Le second décret nomme Monsieur Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Oumarou BARRO.

D.MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Madame Talato Eliane DJIGUEMDE/OUEDRAOGO, Mle 47 698 P, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de la Société des mines de Sanbrado (SOMISA) SA pour une dernière période de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Monsieur Ernest KABORE, Mle 91 269 A, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de la Société minière KIAKA SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Eric Wilfrid Yirin ZOURE, Mle 111 344 H, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de la Société minière OUARE MINING COMPANY SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

E.MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Maïmouna PARE/HEMA, Mle 30 96 (ANPE), Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) pour un premier mandat de trois (03).

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre de l’Etalon

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 mars 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Economat des Forces de défense et des Forces de sécurité.

L’adoption de ce décret permet à l’Economat des Forces de défense et des Forces de sécurité de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-611/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère économique.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des Accords de crédit n°7695-BF et de dons GFF n° TFC 6804 et GFF n° TFC 6805 signés le 12 février 2025 entre le Burkina Faso et la Banque mondiale pour le financement du Projet de renforcement de la performance et de la résilience des systèmes de santé (PRPRSS).

Le coût total du PRPRSS est de 103 703 808 220 F CFA dont 93 145 894 000 F CFA pour l’accord de financement avec l’Association internationale de développement (IDA) et 10 557 914 220 F CFA pour les accords de dons GFF.

L’objectif du projet est de renforcer la résilience du système de santé et d’améliorer la qualité et l’utilisation des services de santé, en mettant l’accent sur les populations vulnérables et déplacées. Il s’agira de manière spécifique :

–  de renforcer l’offre de services de santé de la reproduction, de la mère, du nouveau-né, de l’enfant, de l’adolescent-jeune et la nutrition ;

–  d’améliorer la résilience du système de santé par le renforcement des capacités de préparation et de réponse aux urgences de santé publique et évènements inhabituels ;

–  de soutenir les réformes visant à renforcer le financement durable, la gouvernance, la performance, l’équité et la résilience dans le secteur de la santé.

L’adoption de cette ordonnance permet la ratification des Accords de crédit et de dons signés le 12 février 2025 entre le Burkina Faso et la Banque mondiale, conformément aux dispositions de la loi n°40-2024/ALT du 20 décembre 2024 portant habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance, la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des Accords de prêts, signés le 03 février 2025, entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement du Programme d’interconnexion des routes communautaires et de facilitation des transports-phase 1.

Le coût global du programme est de 148 309 347 210 F CFA avec une contribution de la BAD de 55 272 827 500 F CFA.

Le Programme d’interconnexion des routes communautaires et de facilitation des transports-phase 1 contribuera à l’amélioration de la chaîne logistique nationale et régionale des transports afin de stimuler le commerce interrégional.

Le programme a une durée de cinq (5) ans et interviendra dans les régions des Hauts-Bassins et des Cascades.

Les principaux résultats attendus sont :

–  la réhabilitation de 70,3 km de route ;

–  la construction de 10 km de voies pavées ;

–  la construction de 50 km de pistes rurales ;

–  la construction du pont frontalier sur la Léraba (100 m) ;

–  la construction/réhabilitation de diverses infrastructures sociales (centres de santé, écoles, maisons communautaires, etc.).

L’adoption de cette ordonnance permet la ratification de cet accord de prêt avec la BAD, conformément aux dispositions de la loi n°40-2024/ALT du 20 décembre 2024 portant habilitation du Gouvernement à autoriser, par voie d’ordonnance la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2023-1312/PRES-TRANS/PM/MEFP/MSJE du 06 octobre 2023 portant création d’un Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA) dénommé « Burkina Suudu Bawdè » (BSB).

L’innovation majeure de la modification du décret portant création de BSB concerne le retrait des missions en lien avec la gestion de la certification professionnelle au profit de la Direction générale des examens, de la certification et des concours (DGECC) du ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique.

L’adoption de ce décret permet de modifier le décret n°2023-1312/PRES-TRANS/PM/MEFP/MSJE du 06 octobre 2023 portant création d’un Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA) dénommé « Burkina Suudu Bawdè » (BSB).

Le quatrième décret porte création d’un Economat des Forces de défense et des Forces de sécurité.

Au regard des défis sécuritaires, la mise en place de mécanismes de soutien logistique et social adaptés aux besoins des Forces de défense et des Forces de sécurité s’avère impérative. Les personnels des Forces de défense et des Forces de sécurité ainsi que leurs familles sont confrontés à des difficultés d’accès aux produits de grande consommation et aux équipements essentiels. Cette situation impacte directement leur moral et leur efficacité opérationnelle.

La création d’un Economat des Forces de défense et des Forces de sécurité, un établissement public à caractère économique, est une initiative destinée à soulager les personnels des Forces de défense et des Forces de sécurité ainsi que leurs familles par la mise à disposition de produits à des prix abordables.

Ce décret vise entre autres, à :

–  renforcer la solidarité nationale par le soutien aux familles des militaires engagés dans la lutte contre le terrorisme ;

–  renforcer le moral des troupes en améliorant leur pouvoir d’achat et leurs conditions de vie ;

–  mettre en place un réseau logistique fiable pour la distribution des produits dans les différentes régions militaires et administratives.

L’adoption de ce décret permet la création d’un Economat des Forces de défense et des Forces de sécurité en vue d’améliorer les conditions de vie des Forces de défense et des Forces de sécurité ainsi que celles de leurs familles.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant fin de fonction du Consul honoraire du Burkina Faso à Izmir, République de Türkiye.

Le Consulat honoraire du Burkina Faso à Izmir a été ouvert par décret n°2013-1130/PRES/PM/MAECR/MEF du 12 décembre 2013, suivi de la nomination de Monsieur Halil KUCUKBAY en qualité de Consul honoraire par décret n°2013-1131/PRES/PM/MAECR/MEF du 12 décembre 2013.

Toutefois, l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara a fait le constat depuis un certain temps du non fonctionnement du Consulat honoraire du Burkina Faso à Izmir et toutes les tentatives pour entrer en contact avec le Consul honoraire sont restées vaines. En outre, le Consulat honoraire ne figure plus sur le portail diplomatique du ministère turc des Affaires étrangères.

L’adoption de ce décret permet de mettre fin aux fonctions de Monsieur Halil KUCUKBAY en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Izmir, République de Türkiye, conformément au décret n°2024-0453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des Postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Bénin auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Gildas Habib Bignon AGONKAN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Bénin auprès du Burkina Faso, avec résidence à Niamey au Niger.

Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République gabonaise auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Fabrice BOUSSOUGOU BOUSSOUGOU, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République gabonaise auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan (République de Côte d’Ivoire).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant conditions, modalités et barème des transactions applicables en cas d’infraction à la règlementation du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée au Burkina Faso.

Ce décret est une application de la loi n°041-2024/ALT du 20 décembre 2024 portant organisation du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée au Burkina Faso.

Avec une riche tradition culturelle, le Burkina Faso a l’ambition de développer une industrie cinématographique compétitive à même de soutenir substantiellement son développement économique et social. La régulation de ce secteur s’avère donc nécessaire à l’effet de renforcer la structuration des acteurs et leur professionnalisation dans les différentes branches d’activités.

Ce décret vise le renforcement des mesures de structuration et de régulation de la filière du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée en instaurant un mécanisme rapide et dissuasif pour sanctionner les infractions.

L’adoption de ce décret permet d’encadrer la filière du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée, conformément à la loi n°041-2024 /ALT du 20 décembre 2024 portant organisation du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée au Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant relecture du décret n°2011-1051/PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011 portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso et son modificatif, le décret n°2019-0676/PRES/PM/MINEFID/MS/MCIA du 26 juin 2019.

Au Burkina Faso, le tabac était la cause de mortalité de plus de 4 800 personnes par an, dont 1 300 non-fumeurs victimes du tabagisme passif, selon Tobacco Atlas 2017.

La mise en œuvre du décret n°2011-1051/PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011 portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso et son modificatif, le décret n°2019-0676/PRES/PM/MINEFID/MS/MCIA du 26 juin 2019, combinée à d’autres actions de lutte antitabac par le Gouvernement burkinabè ont contribué à réduire la prévalence du tabagisme dans notre pays qui est passée de 19,8% en 2013 à 13,6% en 2021.

La relecture de ce décret et de son modificatif vise à prendre en compte les directives sur l’application de l’article 11 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) qui invite les Etats parties à adopter le conditionnement neutre pour plus d’efficacité des mises en gardes sanitaires.

Le conditionnement neutre est un ensemble de mesures visant à interdire l’utilisation de logo, de couleur, d’image de marque ou de texte promotionnel sur les emballages des produits du tabac hormis le nom de la marque et de sa variante qui doivent être imprimés en caractères normaux et dans une couleur standardisée.

Les innovations majeures de ce décret portent sur l’instauration d’une couleur uniforme, mate et moins attrayante des emballages de cigarettes ainsi que l’obligation de couvrir au moins 80% de chacune des principales faces des paquets de cigarettes par des avertissements sanitaires graphiques.

L’adoption de ce décret permet de renforcer la règlementation sur le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso, en vue de contribuer à protéger la santé des populations par la réduction de la consommation du tabac.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de fixation des rémunérations des membres des Conseils d’administration des Sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.

En application des décisions de la 32e session de l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat (AG-SE) tenue du 27 au 28 juin 2024, des critères ont été identifiés pour encadrer la fixation des rémunérations des membres des Conseils d’administration des Sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS).

Ainsi, une classification des sociétés d’Etat et des EPPS en fonction du chiffre d’affaires et du total produits techniques des cinq (05) derniers exercices sociaux a été proposée en tenant compte de la santé financière des entités concernées.

Ce décret vise à stabiliser l’évolution des montants servis aux membres des Conseils d’administration et à garantir leur soutenabilité. Il vise également à assurer l’équité et à améliorer la gouvernance de ces entités.

L’adoption de ce décret permet d’harmoniser les indemnités des membres et présidents de Conseils d’administration ainsi que les membres des comités spécialisés des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Infrastructures et du désenclavement.

Le décret n°2024-1566/PRES/PM du 08 décembre 2024 portant composition du Gouvernement a consacré le changement de la dénomination du « ministère des Infrastructures » en « ministère des Infrastructures et du désenclavement ». En outre, la volonté du Gouvernement de mettre l’accent sur les études et les travaux en régie nécessite une réorganisation de la Direction générale en charge des études techniques.

L’adoption de ce décret permet au ministère des Infrastructures et du désenclavement de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret 2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers modifiés de « Burkina Suudu Bawdè » (BSB).

Ce décret vise à corriger certaines insuffisances du décret n°2023-1443/PRES-TRANS/MSJE/MEFP du 25 octobre 2023 portant approbation des statuts particuliers de « Burkina Suudu Bawdè ».

L’adoption de ce décret permet à « Burkina Suudu Bawdè » (BSB) d’améliorer son fonctionnement et de remplir plus efficacement ses missions.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso au Forum sur le financement du développement et à la 4e session du Comité préparatoire de la 4e conférence internationale sur le financement du développement, prévus respectivement les 28 et 29 avril 2025 et les 30 avril et 1er mai 2025 à New York.

Ces rencontres ont pour objectifs d’offrir une plateforme multilatérale et inclusive pour l’élaboration de politiques de financement à long terme afin de satisfaire les priorités du développement durable et de mobiliser des ressources en faveur des pays les plus vulnérables.

Organisées par les Nations unies, elles sont une tribune d’opportunités pour le Burkina Faso de présenter les nouvelles orientations de développement définies par le Gouvernement, notamment les besoins en financement pour endiguer la crise sécuritaire et rétablir la paix et le vivre-ensemble. Ces rencontres constituent la pièce maîtresse du suivi des résultats des Conférences internationales du développement tenues à Monterrey (Mexique), Doha (Qatar) et Addis-Abeba (Ethiopie).

II.2. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’accréditation du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) en tant qu’entité nationale d’accès direct au Fonds vert pour le Climat (FVC).

Le Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE), fonds d’Etat sous la tutelle technique du ministère en charge de l’environnement, a entrepris depuis octobre 2019, son accréditation au Fonds vert pour le Climat en tant qu’entité d’accès direct. Après avoir franchi les étapes du processus, l’accréditation du FIE au FVC a été officiellement approuvée le 18 février 2025, à l’occasion de la 41e session du Conseil d’administration du FVC, tenue à Songdo en République de Corée du Sud. Cette accréditation est une opportunité pour le Burkina Faso d’accéder directement à des financements pour soutenir des actions climatiques avec d’importantes retombées socio-économiques et environnementales.

L’accréditation du FIE au FVC permet au Burkina Faso de mobiliser des financements sous forme de subventions à hauteur de 20 000 000 000 F CFA à l’horizon 2027 pour la mise en œuvre de projets et programmes en matière de changements climatiques.

II.3. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil plusieurs communications parmi lesquelles :

–  une communication relative à l’organisation de la 5e édition de la « Nuit des médaillés », prévue le 28 mars 2025 à Ouagadougou.

Cette « Nuit des médaillés » reconnaîtra le mérite de 241 athlètes et 76 encadreurs qui ont obtenu 322 médailles toutes disciplines sportives confondues. Elle constitue une marque de reconnaissance de la Nation à nos sportifs et à leurs encadreurs.

L’édition est placée sous le très haut patronage du Président du Faso, Chef de l’Etat.

–  une communication relative à l’organisation des assises nationales du sport et des loisirs, prévues du 31 mars au 15 avril 2025.

L’objectif général de ces assises est d’optimiser la contribution du secteur des sports et loisirs au développement socio-économique et culturel du Burkina Faso. Ces assises ont l’ambition d’apporter des réponses destinées à combler les insuffisances du secteur en termes d’organisation, de structuration, de gouvernance, d’infrastructures accessibles et de qualité et surtout de mobilisation de ressources financières.

Elles sont un cadre de réflexion visant à redynamiser le secteur des sports et des loisirs au Burkina Faso et constituent une tribune pour faire l’état des lieux, identifier les défis spécifiques et formuler des recommandations en vue d’apporter des solutions durables.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

–  Monsieur Edgard Sié SOU, Mle 28 405 X, Administrateur civil, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso à Brasilia (République fédérative du Brésil).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

–  Monsieur Adama OUATTARA, Mle 247 522 D, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chargé d’études ;

–  Monsieur San TRAORE, Mle 212 184 Z, Administrateur civil, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Chargé d’études ;

–  Madame Nouéba-I-Mwin Nina Augustine SOMDA, Mle 229 880 A, Administrateur civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Chargé d’études.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

–  Monsieur Fiacre BASSON, Mle 214 347 N, Ingénieur agronome, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Chef de département de la gouvernance, de la planification et du suivi-évaluation au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;

–  Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 111 110 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Chef du département de la coordination, de la planification et des innovations au Secrétariat technique de l’Offensive agropastorale et halieutique ;

–  Monsieur Tasré BOUDA, Mle 207 913 J, Economiste planificateur, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Chef du département des études, de la prospective et des politiques du secteur agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Secrétariat permanent de la Coordination des politiques sectorielles agricoles (SP/CPSA).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

–  Monsieur Abdou Razague MAIGA, Mle 96 940 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Trésorier provincial des Balé ;

–  Monsieur Augustin YABRE, Mle 119 304 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Trésorier provincial du Bazèga ;

–  Monsieur Boureima OUATTARA, Mle 216 173 V, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Trésorier provincial du Kourwéogo ;

–  Monsieur Brahima SIGRIYOUMA, Mle 257 125 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Trésorier provincial de la Kossi ;

–  Monsieur Olivier ZOUNDI, Mle 294 366 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Trésorier provincial du Nahouri ;

–  Monsieur Saïdou NABALOUM, Mle 49 089 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Trésorier provincial du Ganzourgou ;

–  Monsieur Boris Sylvain NITIEMA, Mle 303 060 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Trésorier provincial du Sourou ;

–  Monsieur Christophe BADO, Mle 225 070 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Trésorier provincial du Zondoma ;

–  Madame Romaine Raïssa Fatima Bienvenue ZIDOUEMBA, Mle 202 686 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Chef de département de l’information, de la communication et du partenariat au Secrétariat permanent de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Burkina Faso (SP-ITIE BF) ;

–  Monsieur Ambroise OUEDRAOGO, Mle 104 653 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) ;

–  Monsieur Emile NIKIEMA, Mle 294 294 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) ;

–  Monsieur Saliou TRAORE, Mle 219 248 N, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Fonds Dumu Ka Fa ;

–  Monsieur Ousseiné SAWADOGO, Mle 219 210 H, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre national des semences forestières (CNSF) ;

–  Monsieur Palingwendé Parfait ILBOUDO, Mle 294 323 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Fonds Faso Kuna Wili ;

–  Monsieur Saliho KONATE, Mle 219 230 E, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) ;

–  Monsieur Salifou DERA, Mle 278 089 Z, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) ;

–  Monsieur Evariste KANTAGSBA, Mle 55 704 K, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire, de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) ;

–  Monsieur Sékou KOMI, Mle 235 916 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Fonds burkinabè pour le développement économique et social (FBDES) ;

–  Madame Pauline KOURAOGO, Mle 200 055 W, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Comptable principal des matières du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

–  Monsieur Aguima Abdoulaziz YONLY, Mle 111 488 S, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3e classe, 3e échelon, est nommé Directeur de la police des frontières ;

–  Monsieur Pakindsama OUEDRAOGO, Mle 239 807 L, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3e classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la police judiciaire.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Monsieur Sakma Christophe SIMPORE, Mle 212 394 C, Greffier en chef, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Greffier en Chef, Chef de greffe du Conseil d’Etat.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

–  Monsieur Palamanga OUOBA, Mle 245 646 H, Médecin généraliste, catégorie PC, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre-Nord.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Monsieur Borlli Michel Jonas SOME, Mle 102 929 F, Enseignant-chercheur, catégorie P2, 1er grade, 2e échelon, est nommé Secrétaire général.

I. AU TITRE DU MINISTERE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

–  Monsieur Relwêndé François 1er Jumeau OUEDRAOGO, Mle 220 704 F, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur général de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

–  Madame Wendlamita Carine Olivia SIRYOUMA/ZOUNGRANA, Mle 214 976 N, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Directrice des affaires juridiques et du contentieux.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

–  Monsieur Windemi dit Charles PAMTABA, Mle 59 016 A, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Poni ;

–  Monsieur Wendgnesba Paul Rodrigue NASSA, Mle 222 097 T, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 4e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Séno ;

–  Monsieur Karim YEYE, Mle 94 590 G, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts de la Sissili ;

–  Monsieur Hama BOUBAKAR, Mle 311 823 Y, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 5e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Soum ;

–  Monsieur Météo MALO, Mle 42 855 W, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1A, 2e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Sourou ;

–  Monsieur Yiendié LANKOANDE, Mle 94 504 A, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts de la Tapoa ;

–  Monsieur Nebila Paulin BATIONO, Mle 94 548 A, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1A, 3e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Tuy ;

–  Monsieur Apollinaire OUEDRAOGO, Mle 202 487 D, Inspecteur des Eaux et forêts, catégorie 1A, 4e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Yagha ;

–  Monsieur Adama ZANRE, Mle 327 658 S, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 4e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Yatenga ;

–  Monsieur Hamadé TRAORE, Mle 202 540 K, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 5e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Ziro ;

–  Monsieur Patindé Abdoul Kader ZONGO, Mle 109 148 Z, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 2e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Zondoma ;

–  Monsieur Adama 2e Jumeau KALMOGO, Mle 327 660 E, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 4e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Zoundwéogo.

L. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

–  Monsieur Jean-Baptiste KOUMBEM, Mle 117 243 D, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe 12e échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs de l’Est ;

–  Monsieur Seydou KABORE, Mle 117 250 M, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs des Hauts-Bassins ;

–  Monsieur Abdoul Kadré BANCE, Mle 204 596 Y, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Nord ;

–  Monsieur Abdoulaye BANCE, Mle 85 214 V, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Plateau-Central ;

–  Monsieur Ambroise OUANGRE, Mle 327 612 P, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Sahel ;

–  Monsieur Adama KONFE, Mle 220 352 Y, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse et de l’emploi des Cascades ;

–  Monsieur Bêbê Arnaud NOUFE, Mle 304 371 X, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse et de l’emploi du Centre ;

–  Monsieur Sibiri Félix ZOUNGRANA, Mle 246 611 W, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse et de l’emploi du Centre-Est ;

–  Madame Nida Blanche HIEN/TRAORE, Mle 228 360 L, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Directrice régionale de la jeunesse et de l’emploi du Centre-Nord ;

–  Monsieur Siembou ZERBO, Mle 97 586 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse et de l’emploi du Centre-Ouest ;

–  Monsieur Moussa TASSEMBEDO, Mle 216 697 S, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse et de l’emploi de l’Est ;

–  Monsieur Hassane OUEDRAOGO, Mle 210 950 S, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse et de l’emploi du Nord ;

–  Madame Pêg-Wendé Apolline Marie Rolande BALKOUMA, Mle 324 698 N, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice régionale de la jeunesse et de l’emploi du Plateau-Central ;

–  Monsieur Mahamoudou SAWADOGO, Mle 303 895 F, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse et de l’emploi du Sahel ;

–  Monsieur Fousséni DISSA, Mle 212 262 J, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse et de l’emploi du Sud-Ouest ;

–  Monsieur Moussa SERE, Mle 259 739 D, Conseiller en emploi et formation professionnelle, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse et de l’emploi de la Boucle du Mouhoun ;

–  Monsieur Fernand KABORE, Mle 46 481 X, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Centre-Sud ;

–  Monsieur Jacob SIA, Mle 237 928 F, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse et de l’emploi du Centre-Sud ;

–  Monsieur Dendeol Iminazi SOMDA, Mle 117 340 K, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

–  Monsieur Bagora BADO, Mle 237 911 G, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur du sport pour tous.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

–  de l’Agence nationale de promotion de la finance inclusive au titre du ministère de l’Economie et des finances ;

–  du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR) au titre du ministère de la Santé ;

–  de la Société internationale de transport africain par rails (SITARAIL) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

–  de la Société Taparko Mining (TM) SA et de la Société minière

RIVERSTONE KARMA SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;

–  du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) au titre du ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique ;

–  de l’Ecole normale supérieure (ENS) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

–  de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat ;

–  de l’Agence de l’eau du Liptako au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence nationale de promotion de la finance inclusive (ANPFI), du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) et de l’Ecole normale supérieure (ENS).

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion de la finance inclusive (ANPFI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre de la Primature :

–  Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 247 192 F, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

–  Monsieur Ernest KABORE, Mle 91 269 A, Inspecteur du trésor ;

–  Monsieur Donatien ZONGO, Mle 111 073 A, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

–  Monsieur Sassiémiké Abdoul Kader SOMA, Mle 334 002 G, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale :

–  Monsieur Bertrand SAWADOGO, Mle 200 261 R, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

–  Monsieur Adama SANKARA, Mle 118 353 X, Conseiller en agriculture.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DU BURKINA FASO (AP/SFD-BF)

–  Monsieur Aryéonne Innocent SOME, Directeur adjoint de la faîtière des caisses populaires du Burkina.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE LA FINANCE INCLUSIVE (ANPFI)

–  Madame Estelle Marie Sandrine TANKOANO/WEDRAOGO, Mle 210 026 Z, Chargé des relations publiques.

Le second décret nomme Monsieur Ernest KABORE, Mle 91 269 A, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion de la finance inclusive (ANPFI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé :

–  Monsieur Ziemlé Clément MEDA, Mle 80 507 H, Médecin de santé publique.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA DELEGATION SPECIALE REGIONALE DES CASCADES

–  Monsieur Hamadou DICKO, Mle 304 102 R, Administrateur civil.

C. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Firmin BAGORO, Mle 119 811 B, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement au Conseil d’administration de la Société internationale de transport africain par rails (SITARAIL) pour un premier mandat de trois (3) ans.

D. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société Taparko Mining (TM) SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

–  Monsieur Gislain William TOE, Mle 119 323 N, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :

–  Monsieur Rakiswenkouni Aimé Césaire ZANGRE, Mle 58 453 W, Inspecteur du trésor, en remplacement de Monsieur Athanase BOUDA.

Le second décret nomme Monsieur Mamadou SERE, Mle 39 652 W, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de la Société minière RIVERSTONE KARMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Boubacar SANGARE.

E. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique :

–  Monsieur Barthélemy BADIEL, Mle 246 742 U, Conseiller en emploi et en formation professionnelle ;

–  Madame Solange COMPAORE/TRAORE, Mle 54 530 K, Inspecteur de l’enseignement secondaire.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

–  Monsieur Salfou SAVADOGO, Mle 208 034 K, Inspecteur du trésor.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE

–  Madame Marie Josepha ZOUNDI/ILBOUDO ;

–  Monsieur Seydou GANAME ;

–  Madame Wend-Lassida Micheline Edwige ZONGO.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) à titre de régularisation pour compter du 1er mai 2024.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

–  Monsieur Mahamoudou ROUAMBA, Mle 212 625 L, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FAFPA

–  Monsieur Benewendé Eric OUEDRAOGO, Mle 00 21 C, Assistant en formation.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNITE D’ACTION SYNDICALE

–  Monsieur Yéindaogo Georges SAMNE.

Le troisième décret nomme Monsieur Salfou SAVADOGO, Mle 208 034 K, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) pour un mandat unique de trois (03) ans.

F. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure (ENS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

–  Monsieur Samson TRAORE, Mle 117 006 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations.

Au titre du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

–  Monsieur Marcel GUIGMA, Mle 40 321 E, Enseignant-chercheur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ENSEIGNANT

–  Madame Mayouré Edith TAPSOBA/ILBOUDO, Mle 256 266 H, Maître de conférences.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SYNDICATS

–  Monsieur Nièssan KOHIO, Mle 162 396 T, Enseignant-chercheur.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure (ENS) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

–  Monsieur Samuel PARE, Mle 110 909 A, Professeur titulaire ;

–  Monsieur Saturnin BATIONO, Mle 212 347 R, Conseiller en économie et développement.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

–  Monsieur Maboudou KEKELE, Mle 46 224 Y, Inspecteur du trésor.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN

–  Monsieur Michel BAMBARA, Mle 343 624 K, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Samuel PARE, Mle 110 909 A, Professeur titulaire, Président du Conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure (ENS) pour une dernière période de trois (03) ans.

G. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mohamed KABRE, Mle 379 541 A, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Jean Modeste BANDE.

H. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :

–  Monsieur Kagniendia Cheik Oumar TRAORE, Mle 308 432 P, Ingénieur en génie civil, en remplacement de Monsieur Brahyman NEBIE.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

–  Monsieur Souleymane OULA, Mle 119 291 L, Inspecteur du trésor, en remplacement de Monsieur Siméon BONTOGO.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre de l’Etalon

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 05 mars 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 21 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à une autorisation pour le recours à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec le Groupement Conciergerie Africa Business (CAB) Sarl/Tindaogo Inter (TDG-Inter Sarl), pour l’achèvement des travaux de construction du bâtiment principal devant abriter la Direction du Centre des impôts (DCI) Bobo III et la Direction du Guichet unique du foncier de Bobo (DGUF-B), pour un montant de sept cent cinquante-trois millions huit cent vingt-cinq mille quatre cent soixante-douze (753 825 472) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

Le financement est assuré par le budget du Fonds d’équipement de la Direction générale des impôts (DGI), exercice 2025.

Le deuxième rapport est relatif à une autorisation de passation de marché par entente directe pour la réhabilitation des bâtiments de la Trésorerie régionale des Hauts-Bassins et la construction des guichets de la Banque des dépôts du trésor (BDT).

Le Conseil a marqué son accord pour la passation des différents marchés par la procédure d’entente directe avec :

l’entreprise PRESTIGE MULTI SERVICES pour la réhabilitation de l’ensemble des bâtiments évaluée à neuf cent quarante-quatre millions sept cent douze mille six cent quatre-vingt-quinze (944 712 695)F CFA TTC et la construction des guichets de la Banque des dépôts du trésor pour un montant de deux cent trois millions neuf cent soixante-trois mille deux cent cinquante un (203 963 251) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

l’entreprise IMPACT INGENIERIE ET CONSEIL pour le suivi-contrôle de la réhabilitation de l’ensemble des bâtiments évalué à trente-cinq millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre-vingt (35 899 080) F CFA TTC et le suivi-contrôle de la construction des guichets de la Banque des dépôts du trésor pour un montant de sept millions six cent cinquante mille huit cent vingt (7 650 820) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat et le Fonds d’équipement de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), exercice 2025.

Le troisième rapportest relatifà uneordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 11 février 2025 entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement du projet de protection du capital humain.

D’un montant de 18 000 000 000 F CFA, ce financement permettra de soutenir les efforts du Gouvernement pour assurer l’offre de services sociaux essentiels, en particulier dans les secteurs de la santé et de l’éducation.

Les principaux résultats attendus du projet sont : des consultations gratuites au profit de 1 840 000 femmes pour l’année 2025 ; des consultations gratuites au profit de 2 070 000 enfants de moins de cinq (05) ans pour l’année 2025 ; une couverture vaccinale pentavalente pour 97% des enfants ; la certification pour 98 % des enseignants ; des examens annuels pour 96% des élèves.

L’adoption de ce rapport permet de ratifier par voie d’ordonnance ledit accord de prêt conformément aux dispositions de la loi n°40-2024/ALT du 20 décembre 2024 portant habilitation du Gouvernement à autoriser, par voie d’ordonnance la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Boubakar HASSAN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Türkiye auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Feriba Duygu HOKKACI ESIRGEN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Türkiye auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Nonce Apostolique auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination d’un Nonce Apostolique auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant approbation du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, adopté le 06 juillet 2024 à Niamey.

La Confédération des Etats du Sahel (AES) constitue un cadre stratégique historique de coopération entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Elle permet entre autres, à ses Etats membres d’intensifier leur coopération dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la consolidation de la paix dans l’espace AES par la mutualisation de leurs efforts en matière de défense et de sécurité.

L’article 25 du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel prévoit que le Traité soit ratifié par chacun des trois Etats membres pour permettre à ses dispositions de produire pleinement leurs effets.

L’approbation du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES) permettra au Burkina Faso de procéder à la ratification de cet instrument juridique.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°0013/PRES/PM/MJDHRI du 23 janvier 2025 portant remises de peine à l’occasion du 1er janvier 2025.

Le décret portant remises de peines à l’occasion du 1er janvier 2025 a été adopté par le Conseil des ministres en sa séance du 26 décembre 2024. Cependant, il s’est avéré au moment de son application que neuf (09) détenus n’étaient pas éligibles, d’où la modification dudit décret en vue de le rendre conforme aux conditions prédéfinies par les textes encadrant le bénéfice de la grâce du Président du Faso, Chef de l’Etat.

L’adoption de ce décret permet le retrait de neuf (09) noms de la liste des détenus bénéficiaires d’une remise de peine à l’occasion du 1er janvier 2025.

La liste des personnes concernées sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant conditions et modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait des agréments techniques en matière de sécurité des systèmes d’information.

Ce décret vise l’application de la loi n°014-2024 du 09 juillet 2024 portant sécurité des systèmes d’information au Burkina Faso.

Les Technologies de l’information et de la communication (TIC) sont un véritable vecteur de transformation de l’économie et de la société. Ainsi l’hyper connectivité touche l’ensemble des pays et représente de formidables opportunités pour construire une croissance économique durable et profitable à tous, notamment pour les pays africains et tout particulièrement le Burkina Faso.

Toutefois, il convient de prendre des mesures pour garantir les externalités et les impacts positifs pour l’économie et la société burkinabè.

Le décret vise à assainir le marché de la commercialisation des matériels ou des logiciels destinés à la cybersécurité et à garantir une meilleure protection de notre cyberespace. Il oblige désormais les professionnels en la matière à se munir d’un agrément pour l’exercice légal de leurs activités.

L’adoption de ce décret permet d’encadrer les activités d’importation et de vente de matériels ou de logiciels destinés à la sécurité des systèmes d’information, conformément à la loi n°014-2024/ALT du 9 juillet 2024 portant sécurité des systèmes d’information au Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premierrapport est relatif à l’opération de rachat du dépôt d’hydrocarbures Tema Multi Purpose Terminal au Ghana appartenant à Blue Ocean Investment Limited.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’énergie, il a été assigné à la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) la mission d’assurer l’approvisionnement du Burkina Faso en hydrocarbures. L’objectif est de rendre les hydrocarbures accessibles à tous et sur tout le territoire burkinabè. Il est donc impératif de disposer d’infrastructures de stockage à même d’accueillir des volumes suffisants pour garantir la sécurité énergétique du pays, d’où l’intérêt de se doter d’au moins un dépôt à l’extérieur du Burkina Faso.

L’acquisition du dépôt de Tema Multi Purpose Terminal offre plusieurs opportunités à savoir : la mise à disposition du Burkina Faso d’un dépôt stratégique déjà fonctionnel et bien connu de la SONABHY et de ses partenaires ; la possibilité d’accueillir directement et facilement les produits en provenance des nouveaux pays partenaires grâce à l’augmentation des capacités de stockage externe ; la possibilité d’orienter les livraisons dans un dépôt propre à la SONABHY en cas de difficultés dans les autres corridors ; la réalisation d’économies par la réduction des prestations sollicitées auprès de dépôts tiers.

Le coût global de l’opération de rachat du dépôt d’hydrocarbures Tema Multi Purpose Terminal s’élève à soixante-dix millions (70 000 000)USD.

Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition du dépôt d’hydrocarbures Tema Multi Purpose Terminal au Ghana en vue d’accroître les capacités de stockage de la SONABHY.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant dissolution sans liquidation de la « Maison de l’Entreprise du Burkina Faso » (MEBF), entité associative reconnue d’utilité publique.

Le Gouvernement du Burkina Faso a entamé, dans le cadre de la refondation de l’Etat, une réforme du paysage institutionnel du secteur privé en vue d’améliorer l’efficacité des politiques publiques et le climat des affaires pour répondre aux nouvelles ambitions de développement de notre pays.

Des réformes de l’ensemble des structures stratégiques en charge de la promotion du secteur privé relevant du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ont donc été engagées. Ces réformes concernent la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) et la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) pour les rendre plus performantes et améliorer leur ancrage institutionnel conformément à la nouvelle vision de souveraineté du Burkina Faso.

La Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF), structure spécialisée de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso, est une association créée en 2002 et reconnue d’utilité publique le 19 avril 2010 par décret n°2010-180/PRES/PM/MATD/MEF. Elle est délégataire de certaines missions de l’administration à travers des structures dont la gestion lui est confiée notamment le Centre de formalités des entreprises (CEFORE).

Cette forme juridique d’association constitue une faiblesse dans l’attelage des maillons institutionnels en charge de la mise en œuvre de la politique de promotion du secteur privé par le Gouvernement.

Le décret vise la mutation de la forme juridique d’association de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso vers une forme de droit public plus appropriée.

L’adoption de ce décret permet la dissolution sans liquidation de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso avec un transfert de son patrimoine et de ses droits et obligations à l’Etat.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’un établissement public de l’Etat à caractère professionnel dénommé « Maison de l’Entreprise du Burkina Faso » en abrégé « MEBF ».

La création de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso en tant qu’Etablissement public à caractère professionnel (EPP) vise entre autres :

la réaffirmation du rôle régalien de l’Etat dans la coordination des secteurs à forte dominance de service public ; l’amélioration de la gouvernance de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso ; l’amélioration de la gestion des finances de la MEBF ; la mise en place d’un regroupement des entrepreneurs poursuivant les objectifs communs de renforcement du tissu économique national ; la préservation des emplois par le maintien du personnel.

L’adoption de ce décret permet la création de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso en tant qu’Etablissement public de l’Etat à caractère professionnel.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de la « Maison de l’Entreprise du Burkina Faso » (MEBF).

L’adoption de ce décret permet à la « Maison de l’Entreprise du Burkina Faso » de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-611/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère professionnel.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport porte validation de la fiche synoptique du Projet Sikasso-Korhogo-Bobo-Dioulasso (SKBo).

Le Projet Sikasso-Korhogo-Bobo-Dioulasso concerne la construction et le bitumage d’un linéaire total d’environ 115 km de routes (tronçon Banfora-Ouo) et la réalisation de 150 km de pistes rurales. Il s’agira également de créer et d’équiper quatre (04) brigades de travaux routiers et de réhabiliter 51 km de voie ferrée.

D’une durée de quatre (04) ans, le projet a pour objectif de contribuer à désenclaver le bassin d’intégration de l’espace frontalier Sikasso-Korhogo-Bobo-Dioulasso en améliorant la connectivité multimodale et en soutenant les chaînes de valeur et le commerce régional.

La mise en œuvre de ce projet profitera aux populations des communes urbaines et rurales des régions situées de part et d’autre des axes routiers Banfora-Sidéradougou-Ouo-Gaoua et de l’axe ferroviaire Ouaga-Bobo-Frontière Côte-d’Ivoire.

Le coût total du projet est estimé à 126, 87 milliardsF CFA financé par l’Etat burkinabè et la Banque mondiale.

La validation de la fiche synoptique du Projet Sikasso-Korhogo-Bobo-Dioulasso permet d’enclencher le processus de mobilisation des ressources auprès du partenaire technique et financier en vue de sa mise en œuvre.

Le second rapport porte validation de la fiche synoptique du Projet de réhabilitation des infrastructures de soutien à l’économie.

Ce projet vise entre autres, la mise en place d’une infrastructure résiliente pour une industrialisation durable, le désenclavement des villes et des communes, la sécurité alimentaire et la promotion d’une agriculture durable ainsi que l’autonomisation des femmes et des filles de la zone du projet.

La mise en œuvre de ce projet permettra entre autres :

le financement partiel, en régie, des travaux de construction et de bitumage du tronçon RN13 Koudougou-Yako ; la création et l’équipement de 05 brigades de travaux routiers ; la réhabilitation du tronçon Tenkodogo-Garango de la RN17 ; la réhabilitation du tronçon Nioryida-Guiba-Manga de la RN29 ; la construction et le bitumage du tronçon Ouo-Gaoua sur la RN11 ; la construction et le bitumage du tronçon Kordié-Boussé de la RR13.

Le coût total du projet est estimé à 129,2 milliards F CFA financé par l’Etat burkinabè et la Banque islamique de développement (BID).

La validation de la fiche synoptique du Projet de réhabilitation des infrastructures de soutien à l’économie permet d’enclencher le processus de mobilisation des ressources auprès du partenaire technique et financier en vue de sa mise en œuvre.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 2e édition du Salon international synergie sûreté, défense et sécurité (SYSDEF) à Ouagadougou du 08 au 10 mai 2025.

Le SYSDEF est un salon d’armement qui réunit des décideurs clés et des leaders de l’industrie de la défense, de la sécurité et de la protection civile. Il permet aux exposants de présenter leurs technologies et produits de pointe aux professionnels de l’industrie de la défense et vise à renforcer la coopération entre les participants puis à établir des alliances et partenariats fructueux. Le SYSDEF est également un cadre de réflexion géopolitique sur les tendances des périodes actuelles et futures.

Placée sous le très haut patronage du Président du Faso, Chef suprême des Armées, la 2e édition de ce salon sera marquée par une journée dédiée à la Confédération des Etats du Sahel (AES).

II.2. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 5e édition de la « Nuit des Lompolo », le 24 octobre 2025 au Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA).

La « Nuit des Lompolo » est une occasion de récompense et de reconnaissance du mérite des acteurs, professionnels et des structures évoluant dans les arts dramatiques (théâtre, conte, humour, cirque et marionnettes).

Les innovations majeures de la 5e édition de la « Nuit des Lompolo » sont l’ouverture des compétitions aux acteurs et compagnies des autres pays membres de l’Alliance des Etats du Sahel (Mali et Niger), la prise en compte du cirque et des marionnettes dans la catégorie des prix individuels et l’augmentation du nombre de prix décerné qui passe de 21 en 2024 à 27 en 2025.

L’ouverture de la compétition aux acteurs et compagnies des autres Etats membres de l’AES vise à faire des arts dramatiques un vecteur d’intégration et de coopération communautaire au sein des pays de l’espace. Ainsi, trois nouveaux prix ont été institués à savoir le prix AES du meilleur spectacle de sensibilisation, le prix AES du meilleur spectacle d’intégration et le prix AES du meilleur auteur des arts dramatiques.

II.3. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil plusieurs communications parmi lesquelles :

une communication relative à l’organisation de la 6e édition de la compétition des Ecoles de formation de la relève sportive (EFORS), prévue du 22 au 29 juin 2025 à Ouahigouya.

La compétition des EFORS a pour objectif d’améliorer la qualité de la formation des jeunes sportifs issus de ces écoles et réunira 26 écoles de formation de la relève sportive des treize régions du Burkina Faso.

une communication relative à l’organisation des compétitions de l’Union des sports scolaire et universitaire du Burkina Faso (USSU-BF), saison 2024-2025.

Les compétitions de l’USSU-BF permettent de déceler ou de faire naître des talents qui peuvent être orientés vers la pratique compétitive dans le sport civil.

L’organisation de l’USSU-BF contribue à promouvoir les valeurs morales et intellectuelles telles que l’esprit d’équipe, le fair-play, le respect d’autrui et des règles, la coopération, la discipline et la tolérance.

Les compétitions sont organisées dans sept (07) disciplines sportives que sont le football, le hand-ball, le basket-ball, le volley-ball, l’athlétisme, le judo et la lutte.

L’ouverture officielle de la saison sportive 2024-2025 a eu lieu le 31 janvier 2025 et les compétitions se poursuivent jusqu’en juillet 2025.

Pour cette saison 2024-2025, les compétitions de l’USSU-BF enregistrent la participation de 550 établissements scolaires, universitaires et des Grandes écoles issus de 40 provinces du Burkina Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Kassoum COULIBALY, Officier général, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso à Washington (Etats-Unis d’Amérique).

B. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Manégassomdé SAMA, Mle 324 497 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur du protocole.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Monsieur Moussa DIALLO, Officier général, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Préparation et emploi des forces » cumulativement avec ses fonctions de Chef d’Etat-Major général des armées ;

– Monsieur Yves Borèma BADO, Officier, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Pilotage et soutien des structures du ministère » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Amed TRIANDE, Officier, est nommé Responsable du Programme budgétaire « dotation défense » cumulativement avec ses fonctions de Directeur central de l’intendance militaire.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Madame Hamapi dit Emilie OUEDRAOGO/TAMINY, Mle 119 292 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Fondé de pouvoirs auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation avec résidence au Conseil d’Etat.

E.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Gérard TARBANGDO, Mle 111 484 K, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3e classe, 4e échelon, est nommé Directeur général de l’Académie de police ;

– Monsieur Sana Emile KAFANDO, Mle 31 738 A, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3e grade, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique ;

– Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 119 420 V, Commissaire de police, catégorie 1, 2e grade, 2e échelon, est nommé Inspecteur technique ;

– Monsieur Issouf OUATTARA, Mle 107 222 E, Commissaire principal de police, 2e classe, 3e échelon, est nommé Inspecteur technique ;

– Monsieur Marc DAKUYO, Mle 211 708 X, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 2e échelon, est nommé Inspecteur technique ;

– Monsieur Soumaïla TRAORE, Mle 102 429 M, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 4e échelon, est nommé Inspecteur technique ;

– Monsieur Lassané ZIDA, Mle 102 427 X, Commissaire principal de police, catégorie 1, 3e classe, 4e échelon, est nommé Inspecteur technique ;

– Monsieur Ouanhindouba YEMIEN, Mle 31 736 N, Commissaire divisionnaire, catégorie 1, 3e classe, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique ;

– Monsieur Lassané NABOLLE, Mle 111 465 X, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 4e échelon, est nommé Inspecteur technique ;

– Monsieur Boukary KIEMDE, Mle 211 711 T, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 2e échelon, est nommé Inspecteur technique ;

– Monsieur Yacouba KABORE, Mle 107 219 D, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 2e échelon, est nommé Inspecteur technique.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

– Monsieur Wendmanégré Michaël NITIEMA, Officier, est nommé Directeur de Cabinet ;

– Monsieur Emile ZABSONRE, Mle 41 063, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Secrétaire général.

G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

– Monsieur Olivier KIEMA, Mle 118 698 M, Economiste, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Conseiller technique.

H.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Noé BADO, Mle 94 895 H, Professeur certifié, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Yacouba BARRY, Mle 27 490 W, Instituteur principal, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Chargé de mission.

I.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Germain Kouka OUEDRAOGO, Mle 42 869 F, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Kadiogo ;

– Monsieur Idrissa SANOU, Mle 47 819 W, Inspecteur principal, catégorie 1A, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Kénédougou ;

– Monsieur Achille ATTIOU, Mle 94 545 C, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 2e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts de la Komondjari ;

– Monsieur Ibrahime Arsène THIOMBIANO, Mle 241 483 E, Inspecteur des eaux et forêts, 2e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts de la Kompienga ;

– Monsieur Hamidou DAYAMBA, Mle 94 492 M, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1A, 4e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts de la Kossi ;

– Monsieur Harouna DERRA, Mle 94 493 A, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1A, 3e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Koulpélogo ;

– Monsieur Soumaïla KOME, Mle 94 616 P, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 4e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Kouritenga ;

– Monsieur Tasséré OUEDRAOGO, Mle 59 139 U, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1A, 3e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Kourwéogo ;

– Monsieur Harouna SANDWIDI, Mle 231 778 B, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1A, 3e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts de la Léraba ;

– Monsieur Isso KINDO, Mle 94 499 X, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Loroum ;

– Monsieur Sami DABIRE, Mle 46 093T, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 3e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Mouhoun ;

– Monsieur Daouda TRAORE, Mle 238 052 Y, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 3e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Nahouri ;

– Monsieur Wendgnagdé Oscar KABRE, Mle 109 164 P, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 3e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Namentenga ;

– Monsieur Désiré VOGNA, Mle 247 741 L, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1A, 3e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Nayala ;

– Monsieur Athanase Didier BAMOUNI, Mle 109 215 C, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Noumbiel ;

– Madame Charlène Lawali SIRIMA/TOE, Mle 327 604 F, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 4e échelon, est nommée Directrice provinciale des eaux et forêts de l’Oubritenga ;

– Monsieur Drissa BANCE, Mle 271 288 A, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1A, 3e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Passoré ;

– Monsieur Sogotéré Rodrigue KONATE, Mle 94 620 P, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1A, 3e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Sanguié ;

– Monsieur Toussaint BATIONO, Mle 46 154 X, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1A, 3e grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de eaux et forêts du Sanmatenga.

J.AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

– Monsieur Nabon Alain BASSOLE, Mle 116 993 U, Gestionnaire des ressources humaines, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.

K.AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Madame Mariam TANOU, Mle 231 300 T, Attaché en études et analyses, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Moumouni NAON, Mle 227 630 F, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Secrétaire général de Burkina Yin-wisgr Meta (B.Y.M) ;

– Monsieur Soumaïla CISSE, Mle 220 349 X, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;

– Monsieur Hermann NABAYAOGO, Mle 334 248 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;

– Monsieur Lassané KOLOGO, Mle 210 954 A, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de la promotion des infrastructures de jeunesse ;

– Madame Isabelle BADO, Mle 258 075 M, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Directrice de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’autonomisation des jeunes ;

– Monsieur Ollo GONGO, Mle 257 389 A, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de la maintenance et de l’équipement ;

– Monsieur Dioyabidi LOMPO, Mle 35 962 M, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Directeur du Stade du 4 Août ;

– Monsieur Alexandre ZONO, Mle 208 174 T, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur de la formation et de la règlementation ;

– Monsieur Lancina SERI, Mle 342 372 M, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la promotion des activités de loisirs ;

– Monsieur Abou TRAORE, Mle 98 186 T, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de la promotion de l’économie du sport et des loisirs ;

– Monsieur Lédia Géoffroy OUEDRAOGO, Mle 208 173 D, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur des sports scolaire et universitaire ;

– Monsieur Yir-Ar Jean Eudes HIEN, Mle 208 176 M, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur du sport de haut niveau ;

– Monsieur Soumaïla TRAORE, Mle 208 179 A, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Secrétaire permanent du Tour du Faso ;

– Madame Reine Annick KANDO, Mle 211 764 F, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Chargé d’études ;

– Monsieur Sibiri Armand Appolinaire COMPAORE, Mle 97 599 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Moussa KONDE, Mle 25 814 M, Professeur certifié des lycées et collègues, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Kambatièrè Arsène SOME, Mle 117 241 J, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs des Cascades ;

– Monsieur Kalifa ZONOU, Mle 227 638 D, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Centre ;

– Monsieur Bouma BENAO, Mle 85 217 M, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Centre-Est ;

– Monsieur Madou COULIBALY, Mle 236 370 N, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Centre-Nord ;

– Monsieur Akiouélé Christophe IDOGO, Mle 218 645 B, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Centre-Ouest.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA) au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants ;

– de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA) et de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B).

A.MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Alexis dit Bassolé BASSONO, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants au Conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Alexis dit Bassolé BASSONO, Officier, Président du Conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B.MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Ollo PALENFO, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Madame Kâ Josseline Sonia KABORE/OUEDRAOGO, Mle 205 537 E, Ingénieur en génie civil, Présidente du Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Léandre Zéphirin BAKYONO.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre de l’Etalon