Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 02 octobre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 27 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant composition, attributions et modalités de fonctionnement du Comité de santé.
La loi n°003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso a prévu des dispositions pour une prise en charge directe des cas d’accident du travail et de maladie professionnelle.
Cependant, pour la prise en charge des maladies présumées d’origine professionnelle et des cas d’évacuation sanitaire des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle l’intervention du Comité de santé est nécessaire.
Ce décret comporte entre autres les innovations majeures suivantes :
– la réduction du Comité de santé qui passe de 14 à 07 membres ;
– la réduction des attributions du Comité de santé à l’examen des cas de maladies présumées d’origine professionnelle et des dossiers d’évacuation sanitaire hors du Burkina Faso des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
L’adoption de ce décret permet d’améliorer la prise en charge des maladies présumées d’origine professionnelle et des évacuations sanitaires hors du Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant prises de participation de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) dans le capital social de BAGREPOLE SEM et de SOUROUPOLE_SEM.
Ce décret vise à régulariser les prises de participation de la SONAGESS dans le capital social de BAGREPOLE SEM et de SOUROUPOLE_SEM, conformément à l’article 4 de la loi n°25/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des Sociétés à capitaux publics.
L’adoption de ce décret permet la régularisation des prises de participation de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire dans le capital social de BAGREPOLE SEM, pour un montant de 80 000 000 F CFA et de SOUROUPOLE_SEM, pour un montant de 200 000 000 F CFA.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant règlementation bancaire au Burkina Faso.
Ce projet de loi est une relecture de la loi bancaire en vigueur dans les Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA) adoptée par le Conseil des ministres de l’UMOA en 2007, à l’issue des travaux de la réforme institutionnelle de l’UMOA et de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Depuis cette date, la BCEAO a conduit plusieurs réformes structurantes, à fort impact sur le cadre réglementaire et opérationnel régissant l’activité de l’UMOA. Ces réformes visaient le renforcement de la solidité et de la résilience du secteur bancaire régional, en s’appuyant sur les standards internationaux en la matière et la mise en conformité du cadre réglementaire et de supervision de l’UMOA avec les principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace.
Ce projet de loi vise à se conformer aux réformes susvisées.
Les innovations majeures de ce projet de loi sont entre autres :
– l’élargissement du champ d’application de la loi bancaire notamment aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique ;
– l’élargissement aux Caisses des dépôts et consignations (CDC) de la liste des entités exclues du champ d’application de la loi bancaire à l’instar de l’administration des postes ;
– l’application des dispositions du droit commun régissant les sociétés commerciales et les sociétés coopératives aux établissements agréés, sauf dérogation spécifique prévue par la loi.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de financement signé le 26 septembre 2024 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet de protection du capital humain (PPCH).
Le montant de l’Accord de financement est estimé à 92 700 000 Euros, soit 60 807 219 000 F CFA.
L’objectif du PPCH est de soutenir les efforts du Gouvernement pour assurer l’offre de services essentiels. Il s’agit :
– d’offrir des consultations de soins de santé gratuites aux femmes enceintes et aux enfants de moins de cinq (05) ans ;
– d’assurer une couverture vaccinale pour les enfants grâce au vaccin pentavalent ;
– de garantir que tous les élèves passent leurs examens annuels ;
– de s’assurer que les enseignants soient certifiés et formés adéquatement.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Burundi auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Edouard NDUWIMANA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Burundi auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja, en République fédérale du Nigéria.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a examiné un projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution.
Ce projet de loi porte sur la modification de trois (03) articles. Cette modification concerne :
– le changement de la devise du Burkina Faso qui sera désormais « La Patrie ou la mort, Nous vaincrons » au lieu de « Unité-Progrès-Justice » ;
– la possibilité de recourir, sous certaines conditions, à la consultation parlementaire pour les accords relatifs à l’entrée du Burkina Faso dans une confédération, fédération ou union d’Etats ;
– l’organisation des services du Président du Faso par loi organique.
Malgré le changement de devise intervenu en 1997, l’on note que « La Patrie ou la mort, Nous vaincrons » reste et demeure dans la conscience populaire tout un symbole quand il s’agit d’affirmer son sentiment patriotique et l’acceptation du sacrifice suprême pour la Nation. L’usage au quotidien de cette devise aussi bien dans les discours officiels que dans la vie courante des Burkinabè n’est plus à démontrer.
Ce projet de loi permettra entre autres, de conformer les dispositions de la Constitution à l’usage et à la volonté populaire et d’harmoniser la devise avec notre Hymne national le Di-Taa-Niyè, chant de la victoire. Il permettra également la modification de l’article trente-six (36) de la Constitution pour y instituer une administration spécifique chargée d’assister le Président du Faso dans l’accomplissement de ses fonctions.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.
A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Ces deux décrets ont consacré la scission du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales en deux départements ministériels, à savoir, le ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales et le ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable d’élaborer un organigramme pour le ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales de disposer d’un organigramme.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique.
Le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement a consacré la création du ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique. La création de ce ministère permet de regrouper l’Enseignement post-primaire et secondaire ainsi que l’enseignement et la formation technique et professionnelle, ce qui constitue une innovation dans l’organisation du système éducatif burkinabè.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique de disposer d’un organigramme.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable d’élaborer un organigramme pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de disposer d’un organigramme.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a examiné un projet de loi portant interdiction des emballages et sachets en plastique.
Ce projet de loi est une relecture de la loi n°017-2014/AN du 20 mai 2014 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables au Burkina Faso.
Après une dizaine d’années de mise en œuvre, cette loi a révélé des limites qui ont pour conséquences une faible application de celle-ci et une propagation plus accrue des déchets d’emballages plastiques dans la nature.
Les innovations majeures de ce projet de loi sont entre autres :
– l’interdiction générale de tous les types d’emballages et de sachets en plastiques qu’ils soient biodégradables ou non ;
– l’interdiction de tous les emballages et sachets plastiques à usage unique ou encore jetables ;
– l’interdiction du brulage des emballages et sachets plastiques compte tenu des gaz cancérigènes que cela libère dans l’atmosphère.
Toutefois des dérogations à l’interdiction des emballages et sachets en plastique sont prévues dans ce projet de loi. Elles concernent entre autres :
– les emballages en plastique produits localement ou importés en vue du conditionnement direct des produits industriels ou manufacturés tels que les eaux préemballées ;
– les emballages à des fins de santé publique, de recherche scientifique et expérimentale, de sécurité et de sûreté nationales ;
– les emballages et contenants en plastique dur autres que ceux destinés à un usage unique ou jetable.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.
A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Ces décrets consacrent la création du ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique qui prend désormais le volet formation professionnelle assurée jusque-là par le ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable d’élaborer un organigramme pour le ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.
L’adoption de ce décret permet au ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi de disposer d’un organigramme.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la rencontre des experts, pour la mise en place de la plateforme numérique de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) et l’élaboration des Termes de référence de la Stratégie de communication, tenue à Bamako au Mali, du 21 au 25 août 2024.
La rencontre a réuni les experts en communication et en économie numérique des trois (03) pays de l’Alliance des Etats du Sahel à savoir le Mali, le Niger et le Burkina Faso. Elle a été axée sur l’élaboration des Termes de référence de la Stratégie de communication de la Confédération Alliance des Etats du Sahel ainsi que la mise en place d’une plateforme numérique certifiée pour la diffusion de la web TV.
L’objectif visé est de doter la Confédération AES d’une stratégie de communication assortie d’un plan d’actions opérationnel dont la mise en œuvre va renforcer la visibilité de l’institution et contribuer à l’atteinte de ses objectifs.
La plateforme numérique (Réseaux sociaux, web TV) quant à elle, permettra de rassurer les populations et la communauté internationale par la diffusion d’informations fiables et instantanées.

II.2. Le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, chargé de la coopération régionale assurant l’intérim du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la réunion des ministres des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel tenue à Bamako au Mali, le 16 septembre 2024.
La réunion a permis d’échanger sur les mécanismes de coordination de l’action diplomatique de la Confédération et sur les mesures en lien avec le pilier « diplomatie », ce, conformément aux conclusions et recommandations issues du premier Sommet des Chefs d’Etat des pays membres de l’Alliance des Etats du Sahel (AES).

La seconde communication est relative à la relance de Radio jeunesse Sahel.
Le projet Radio jeunesse Sahel est né d’un partenariat entre l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et les cinq (05) pays du G5 Sahel que sont le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad. Il s’est agi d’œuvrer à favoriser la participation des jeunes de quinze (15) à trente-cinq (35) ans du Sahel au développement de leurs communautés à travers un changement positif de comportements.
Le déploiement effectif du projet a commencé avec l’aménagement et l’équipement du siège, ainsi que le recrutement du personnel pour les cinq (5) pays et la mise en place de l’administration. Dans l’attente du lancement officiel pour la diffusion des émissions produites, l’OIF a décidé le 30 avril 2024 de façon unilatérale de la « suspension temporaire » du projet mettant un terme aux contrats des agents recrutés et l’arrêt des émetteurs. Les contrats des autres partenaires de la radio ont été également suspendus ou résiliés.
Le projet Radio jeunesse Sahel avait pour ambition, d’une part, d’opérer de façon efficace un changement de mentalité chez les jeunes des cinq (05) pays, pour en faire des acteurs de la citoyenneté positive et, d’autre part, de contribuer à leur épanouissement en leur permettant d’échanger entre eux. Aujourd’hui encore, ces objectifs restent d’actualité au sein des trois (3) pays de l’Alliance des Etats du Sahel (AES). La nouvelle dynamique communicationnelle enclenchée au sein des trois Etats constitue alors une belle opportunité pour la relance de la Radio sous une nouvelle forme.

II.3. Le ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité a fait au Conseil une communication relative à la situation pluviométrique du 1er avril au 31 août 2024 et la prévision saisonnière des caractéristiques agro-climatiques 2024.
Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 31 août 2024 ont évolué entre 376,4 mm en trente-trois (33) jours de pluie à Korsimoro dans la province du Sanmatenga et 1031,8 mm en quarante (40) jours à Tô dans la province de la Sissili.
Les cumuls pluviométriques les plus élevés ont été enregistrés dans les provinces des régions de l’Est, du Centre-Est, du Centre-Sud, du Centre-Ouest, de la Boucle du Mouhoun, des Hauts-Bassins et des Cascades. Quant aux zones ayant reçu une faible pluviométrie, ce sont principalement certaines localités situées dans les régions du Sahel, du Centre-Nord, du Nord, du Centre, du Plateau-Central et du Sud-Ouest.
Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 31 août 2024 ont été similaires à excédentaires comparativement à ceux de 2023 pour la même période sur la majeure partie du pays. En effet, comparées aux cumuls de 2024 et ceux de la normale pluviométrique (1991-2020), les plus fortes hausses pluviométriques ont été relevées à Bérégadougou (+260 mm), à Ouagadougou (+165 mm), à Bobo-Dioulasso (+101 mm), à Bogandé (+67 mm) et à Fada N’Gourma (+64 mm). Par contre, les baisses pluviométriques les plus importantes par rapport à cette même période normale ont été surtout relevées à Gaoua (-237 mm), à Soubakaniédougou (-221 mm), à Kombissiri (-200 mm), à Batié (-198 mm), à Tiébélé (-159 mm), à Dissin
(-157 mm) et à Korsimoro (-146 mm).
En fin de saison, des séquences sèches dont les durées pourraient être longues avec des tendances normales sont très probables sur l’ensemble du territoire national par rapport à la moyenne établie sur la période de référence 1991-2020.
Pour cette campagne agricole 2024, il est attendu sur la totalité du pays, une fin tardive avec une tendance normale de la saison des pluies comparativement à la moyenne établie sur la période de référence 1991-2020.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Monsieur Haïdara Moctar TABORE, Officier, est nommé Directeur général du Service national pour le développement (SND).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Monsieur Salfou SAVADOGO, Mle 208 034 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des affaires monétaires et financières (DAMOF) ;
– Monsieur Boukaré ZOUANGA, Mle 56 723 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur de la dette publique ;
– Monsieur Moustapha DIABATE, Mle 272 946 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Université Daniel-Ouezzin COULIBALY (UDOC) ;
– Monsieur Vlabedar Ulrich Michel MEDA, Mle 257 119 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;
– Monsieur Aimé NAMA, Mle 343 228 U, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Komondjari ;
– Monsieur Adama KOTE, Mle 49 118 G, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Mouhoun ;
– Monsieur Zakaria SAWADOGO, Mle 343 550 T, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Gon-Boussougou ;
– Monsieur Sountonghnoma Bernard COMBASSERE, Mle 239 668 Y, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Kindi ;
– Monsieur Kouagadebwaoga Jean Bosco COMPAORE, Mle 219 199 K, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Kokologho ;
– Monsieur Wendpanga Basile Aristide COMPAORE, Mle 303 131 N, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Mogtédo ;
– Monsieur Nestor BADO, Mle 303 115 T, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de N’Dorola.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
– Monsieur Abou Bakar COMPAORE, Mle 57 721 W, Commissaire de police, catégorie 1, 5èmee classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Windongoudi Hamadou GUIGMA, Mle 57 712 S, Contrôleur général de police, catégorie 1, 4ème classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
– Monsieur Lassana BARGO, Mle 111 495 E, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Tingandé Florent BOUGOUMA, Mle 105 156 C, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Moscou (Fédération de Russie).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Madame Aminata LOMPO / N’DOUNGA, Gestionnaire de projets, est nommée Directrice de la promotion de la transformation des produits agro-pastoraux et halieutiques nationaux à la Direction générale de la promotion de l’économie rurale (DGPER) ;
– Monsieur Ibrahim Harouna MAIGA, Mle 245 060 J, Ingénieur d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du développement des productions animales à la Direction générale des productions animales ;
– Monsieur Mamadou DIALLO, Mle 50 365 E, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du développement pastoral à la Direction générale du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural (DGFOMR).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Monsieur Vincent de Paul Sidinson OUEDRAOGO, Officier, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;
– Monsieur Isso CISSO, Mle 45 276 Y, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Moussa NIKIEMA, Mle 38 814 Y, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Sidzabda Emmanuel YAMEOGO, Mle 84 859 Z, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Hatimi DEME, Mle 38 192 X, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Madame Marie Félicité BORGHO / SAWADOGO, Mle 29 844 R, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargée de mission ;
– Monsieur Moumounou KONATE, Mle 35 087 A, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Arouna SORGHO, Mle 34 440 J, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Tiambè DIOMA, Mle 20 808 N, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Boubacar OUEDRAOGO, Mle 40 681 W, Enseignant-chercheur, catégorie PA, grade initial, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) ;
– Monsieur Sié PALE, Mle 55 320 F, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Sud-Ouest ;
– Monsieur Adelphe MOSSE, Mle 50 829 D, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Bougouriba ;
– Monsieur Sylvain THIOMBIANO, Mle 39 512 U, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Gnagna ;
– Monsieur Yatenyoua Lucien OUOBA, Mle 50 580 U, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Komondjari ;
– Monsieur Kandiadiba TINDANO, Mle 38 048 T, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Kompienga ;
– Monsieur Ouboli Marcel YOGO, Mle 45 351 G, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kouritenga ;
– Monsieur Hyacinthe KI, Mle 40 804 K, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kourwéogo ;
– Monsieur Thomas GARANE, Mle 37 724 B, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Nayala ;
– Monsieur Hendrix Dayvis SANKARA, Mle 87 472 Y, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Noumbiel ;
– Monsieur Sié Kéréwoulé Jonas TIOYE, Mle 47 848 C, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Poni ;
– Monsieur Aldjouma SORO, Mle 36 951 U, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Sourou.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Honoré SAVADOGO, Mle 76 513 S, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
– de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
– de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;
– du Centre de gestion des cités (CEGECI) au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

A. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES EMPLOYEURS
– Monsieur Monhamed Jean Innocent COMPAORE, Directeur général adjoint de Allianz Burkina Assurance, en remplacement de Monsieur Emmanuel KABRE ;
– Madame Payidwendé Priscille ZONGO, Directrice exécutive de la Chambre des mines du Burkina, en remplacement de Monsieur Toussaint BAMOUNI.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS
– Monsieur Marcel ZANTE, Secrétaire général confédéral de la Confédération nationale des travailleurs du Burkina (CNTB), en remplacement de Monsieur Sié Justin PALE.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES EMPLOYEURS
– Monsieur Diakarya OUATTARA, Directeur général de Coris Holding SA ;
– Monsieur Harouna TOGOYENI, Fondateur d’établissements privés.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS
– Monsieur Richard TIENDREBEOGO, Membre de la Confédération générale du travail du Burkina (CGTB) ;
– Monsieur Samuel SANDWIDI, Membre de l’Union syndicale des travailleurs du Burkina (USTB).

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Marcel OUEDRAOGO, Mle 217 041 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Marcel OUEDRAOGO, Mle 217 041 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) pour une dernière période de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ibrahim Patrick CONGO, Mle 348 114 A, Enseignant-chercheur,
Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issa KONSEIGA, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Hebou Denis HAYORO, Mle 282 969 K, Ingénieur en génie civil et hydraulique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,
Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Officier de l’Ordre de l’Etalon

New-York, le 24 septembre 2024

SEM Karamoko Jean Marie TRAORE, ministre des Affaires étrangères de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur, conduit la délégation burkinabè à la 79è session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Sur place, le chef de la diplomatie burkinabè s’est entretenu ce 23 septembre, avec les membres de la délégation venue de Ouagadougou, ainsi que le personnel de la Mission permanente du Burkina Faso à New-York.

L’objectif principal de cette rencontre était de leur donner les orientations et les attentes des plus hautes autorités du pays, sur la participation du Burkina Faso à cette session de l’AG des Nations Unies.

Selon le ministre TRAORE, le Président du Faso le Capitaine Ibrahim TRAORE qui a autorisé la participation du Burkina Faso à cette session de l’AG de l’ONU, souhaite que cette participation se passe dans un esprit d’équipe et d’unité.

« Il y’a plusieurs départements ministériels qui sont là, ainsi que des représentants de la société civile et de la jeunesse. Ce travail préparatoire nous a permis d’harmoniser nos vues, d’expliquer le principe de la casquette Faso que nous portons ici à New-York. Quand bien même les agendas peuvent varier, mais nous sommes tous là pour porter le nom du Burkina Faso, et nous nous sommes accordés sur les procédures et la façon dont nous allons mener les travaux », explique le chef de la délégation burkinabè.

Il précise que le Président du Faso a insisté sur la nécessité de présenter le pays des Hommes intègres sous un autre angle.

« Le changement de paradigme veut que l’on change aussi de langage. Il ne s’agit plus de vendre nos problèmes, mais de vendre nos capacités et de présenter nos potentialités, car très souvent le regard que les autres portent sur notre pays est aussi articulé sur la façon dont nous le présentons. Oui nous avons des limites objectives, mais nous avons aussi des potentialités, et c’est ce message que le Président du Faso veut que nous portions ici, tout en réaffirmant notre volonté d’aller vers une souveraineté réelle et notre volonté de construire un Burkina Faso nouveau », a laissé entendre SEM Karamoko Jean Marie TRAORE aux membres de la délégation burkinabè à New-York.

Plusieurs activités, notamment des rencontres bilatérales et multilatérales sont inscrites au programme de la délégation burkinabè à New-York.

Quant à la déclaration du Burkina Faso à la tribune de la 79è Assemblée générale des Nations Unies, elle sera faite par le chef de la diplomatie burkinabè le 30 septembre prochain.

DCRP/MAECR-BE

Le ministre des Affaires étrangères de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur, SEM Karamoko Jean Marie TRAORE a reçu le mercredi 18 septembre 2024, la “Burkina Faso Golden Card ou la Carte de visite du Burkina Faso” des mains de monsieur Serge SOUBEIGA, représentant de monsieur Jacob NITIEMA, initiateur du projet « le Burkina Faso sur les écrans de Times Square », en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères.

Pour Serge SOUBEIGA, cet acte s’inscrit dans une vision de promotion du Burkina Faso aux Etats Unis en particulier et dans le reste du monde en général, par des Burkinabè de la diaspora.

Pour lui, l’objectif recherché à travers la carte de visite du Burkina Faso, est de valoriser le pays des Hommes intègres et permettre à ceux qui sont hors de notre pays, d’avoir un outil nécessaire et efficace qui facilite l’accès aux différentes informations concernant le Burkina Faso, notamment sur des secteurs comme l’économie, le tourisme et la culture.

Il précise également que la carte dispose d’un code QR qui permet aux utilisateurs d’avoir accès non seulement au site de la Présidence du Faso, mais aussi au site du ministère en charge de la Culture et du Tourisme et bien d’autres.

Le chef de la diplomatie burkinabè a salué cette initiative de nos compatriotes.

Une initiative qui selon lui, s’aligne sur la vision du Président du Faso en matière de mobilisation de la diaspora pour l’édification de la patrie.

“ SEM le Capitaine Ibrahim TRAORE nous a instruits de travailler à ce que tous les Burkinabè puissent apporter leur concours à la construction de notre pays. Au-delà du transfert courant, nous avons des frères et sœurs qui portent dignement le nom du Burkina Faso à travers leur savoir-faire. Cette carte de visite en or et en argent, est un bel exemple qui vient en addition à l’initiative qui avait consisté à présenter des visuels sur le Burkina Faso au Times Square à New-York.” a fait savoir le ministre des Affaires étrangères.

Invitant toute la diaspora burkinabè à apporter son savoir-faire à la construction d’un Burkina Faso meilleur, le chef de la diplomatie burkinabè note que cette initiative de monsieur NITIEMA vient en appui à l’apport des noms des grands hommes politiques et sportifs du Burkina Faso en matière de valorisation de notre pays à l’extérieur, chose qui participe au renforcement du rayonnement de notre patrie sur la scène internationale.

Il faut noter qu’en août dernier le drapeau et des monuments burkinabè illuminaient les écrans géants de Times Square à New-York grâce à l’initiative de monsieur Jacob NITIEMA, en partenariat avec les services du ministère en charge des Affaires étrangères.

DCRP/ MAECR-BE

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 25 septembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 07 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant détermination des services donnant droit de bonifications de services pour campagne accordées aux militaires et modalités de paiement des cotisations sociales.
Ce décret est une relecture du décret n°2001-161/PRES/PM/DEF du 25 avril 2001 portant bonifications de services accordées aux militaires du Burkina Faso.

La loi n° 003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso a prévu des dispositions qui mettent le financement des périodes non cotisées des militaires pour le bénéfice des prestations de la branche vieillesse-invalidité-décès à la charge du budget de l’Etat. Au titre de ces périodes, on peut citer le temps passé en tant qu’élèves dans les écoles de formation militaire et les bonifications pour campagne. Cependant ces périodes ne font pas l’objet de cotisation à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), ce qui contribue à accentuer le déséquilibre de la branche vieillesse-invalidité-décès.

Désormais ces bonifications s’ajoutent aux durées des services effectifs lors du décompte final des annuités pour le calcul de la pension au niveau de la CARFO.
L’adoption de ce décret permet d’assurer la pérennité et la viabilité du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a examiné un projet de loi portant organisation du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée au Burkina Faso.
Ce projet de loi est une relecture de la loi n°047-2004/AN du 25 novembre 2004 portant loi d’orientation du cinéma et de l’audiovisuel.
Après une vingtaine d’années de mise en œuvre de cette loi, certaines dispositions s’accommodent difficilement avec l’évolution rapide des nouvelles technologies de la communication ainsi qu’avec le contexte actuel de crise sécuritaire que traverse notre pays.

Cette relecture vise à définir une nouvelle vision pour le cinéma, l’audiovisuel et l’image animée, à réguler, à contrôler les activités du secteur en fonction du contexte actuel et à veiller à ce que l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée contribue à la création de richesses nationales.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant institution et fonctionnement d’une cession légale sur les primes ou cotisations des entreprises d’assurances exerçant au Burkina Faso.
Le Gouvernement du Burkina Faso a pris la décision de rationaliser les instruments financiers dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement. Cette rationalisation vise à mieux mobiliser les ressources nécessaires au financement de l’économie burkinabè. C’est dans cette dynamique que l’initiative d’instituer une cession légale sur les primes ou cotisations des entreprises d’assurances exerçant dans notre pays a été prise.

Cette cession légale soumet les entreprises d’assurances exerçant sur le marché burkinabè à l’obligation de céder en réassurance, une partie de leurs primes ou cotisations sur les opérations directes à l’exception des assurances offshore, aviation et maladie.

L’adoption de ce décret permet l’institution d’une cession légale sur les primes ou cotisations des entreprises d’assurances exerçant au Burkina Faso en vue de l’augmentation des capacités locales de financement de l’économie et de la réduction de la sortie des devises dues à la réassurance étrangère.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant création et organisation de la société nationale de réassurance dénommée « FASO-Réassurance ».
La création de la société nationale de réassurance FASO-Réassurance vise la mise en place d’une structure habilitée à percevoir et à gérer les primes ou cotisations issues de la cession légale des entreprises d’assurances exerçant au Burkina Faso.

Cette société nationale de réassurance permettra entre autres :
–  la réduction de l’exposition aux risques financiers internationaux en cas de récession internationale ou de crises systémiques ;
–  l’augmentation des capacités locales de financement de projets et de création de sociétés à caractère commercial et industriel ;
–  l’apport d’une capacité additionnelle de souscription des entreprises d’assurances locales ainsi que la redistribution des affaires entre elles ;
–  le renforcement de la protection des assurés et bénéficiaires de contrats d’assurances par une couverture optimale des risques.

L’adoption de ce décret permet la création de la société nationale de réassurance dénommée FASO-Réassurance, conformément à la loi n°25/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des Sociétés à capitaux publics.
Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n°7579-BF signé le 05 juillet 2024 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel, phase 2, au Burkina Faso (PRAPS 2-BF).

Le PRAPS 2 est un projet régional qui couvre six (06) pays, à savoir : le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad.
Le montant de l’Accord de crédit signé entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement, pour le financement additionnel du PRAPS 2 au Burkina Faso est estimé à 50 millions de dollars US, soit environ 46 700 000 Euros.

Ce financement sera utilisé pour fournir une assistance alimentaire aux personnes vulnérables et renforcer la résilience et les capacités de production des petits producteurs. Il contribuera à apporter une réponse à la crise alimentaire et assurer une relève en termes de durabilité aux populations vulnérables des régions du Sahel, du Nord, du Centre-Nord, de l’Est, de la Boucle du Mouhoun et du Centre-Est.
Le financement du PRAPS 2-BF servira également à :

–  faire des investissements structurants en vue de faciliter l’accès durable des producteurs aux intrants par l’acquisition de 54 000 tonnes d’engrais dont 36 000 tonnes de NPK et 18 000 tonnes d’urée ;
–  renforcer les capacités logistiques de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agropastoraux (SOBIMAP) ;

–  aménager la zone pastorale de Sondré-Est dans la région du Centre-Est qui constitue une priorité pour l’Offensive agro-pastorale et halieutique par la réalisation d’ouvrages d’hydraulique pastoral.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant adoption de pupilles de la Nation burkinabè.
Ce décret a pour objectif l’adoption en qualité de pupille de la Nation burkinabè, de deux cent trente-six (236) enfants orphelins mineurs des Forces de défense et de sécurité (FDS) décédées dans l’exercice de leurs fonctions suite à des attaques terroristes.
L’adoption de ce décret permet à chacun des orphelins mineurs de jouir des droits que leur confère le statut de pupille de la Nation, conformément aux dispositions de la loi n°003-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de pupille de la Nation.
La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal officiel du Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la sollicitation d’une révision des projets spécifiques 2024 du ministère de la Santé.
Le Conseil des ministres en sa séance du 12 juin 2024 a adopté des projets spécifiques au titre de l’année 2024 pour le compte du ministère de la Santé. Ce rapport vise la révision de la liste des projets spécifiques et aussi le remplacement de l’attributaire d’un marché et la réévaluation du projet relatif à
« l’acquisition et la fourniture de câbles spécifiques haute tension (240/300/400/630mm2 ; 18/30 (36) kV) » au profit du Projet de construction et d’équipement d’un Centre hospitalier universitaire à Bobo-Dioulasso (PCE/CHU-B).

Les projets spécifiques concernés sont d’un montant prévisionnel global de deux milliards six cent vingt-quatre millions deux cent quatre-vingt-douze mille neuf cent soixante (2 624 292 960) F CFA TTC. Il s’agit de :
–  la construction de Centres de dialyse clé en main, pour un montant prévisionnel d’un milliard cent millions ( 1 100 000 000) F CFA TTC. Ces centres de dialyse au nombre de quatre (04) sont prévus au niveau des Centre hospitaliers régionaux de Banfora, Dori, Fada N’Gourma et Dédougou ;

–  l’acquisition de dix (10) ambulances, pour un montant prévisionnel de cinq cent cinquante millions (550 000 000) F CFA TTC ;
–  l’acquisition de câbles spécifiques haute tension (240/300/400/630mm2 ; 18/30 (36) kV), pour un montant prévisionnel de neuf cent soixantequatorze millions deux cent quatre-vingt-douze mille neuf cent soixante (974 292 960) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2024.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’entente directe pour la mise en œuvre des projets d’urgence de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).
Pour la mise en œuvre des projets spécifiques au profit de la SONABEL, le Conseil a marqué son accord pour la conclusion de contrats par entente directe avec les entreprises suivantes :
–  PPI SA, pour la construction d’une centrale de 26,4 MW à BoboDioulasso, pour un montant de vingt-huit milliards sept cent vingt-trois millions (28 723 000 000) F CFA HTVA ;

–  entreprise Shandong Taikai Power Engineering Co., Ltd, pour accroître la capacité d’évacuation d’énergie des postes de Pâ, de Zagtouli, de Koupéla, de Zano, de Dédougou et de Kaya, pour un montant de quatorze milliards neuf cent soixante-sept millions six cent soixante mille six cent six (14 967 660 606 ) F CFA, Hors taxe, Hors douane (HTHD) ;

–  groupement d’entreprises SACOTEN/EZEETEC Limited, pour accroître la capacité d’évacuation d’énergie du poste de la Patte d’Oie, pour un montant de six milliards quatre cent soixante-dix-sept millions soixante-dix-huit mille trois cent soixante-six (6 477 078 366) F CFA, Hors taxe, Hors douane (HT-HD) ;
–  entreprise SOCORITA, pour accroître la capacité d’évacuation d’énergie des postes de Kossodo , Ouaga-Nord et Ouahigouya, pour un montant de trois milliards six cent soixante-neuf millions quatre cent cinquante un mille quatre-vingt-treize (3 669 451 093) F CFA, Hors taxe, Hors douane (HT-HD).
Ces différents travaux seront réalisés dans un délai de moins de six (06) mois.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la commémoration de la 27ème Journée internationale de la femme rurale prévue le 15 octobre 2024.
Cette édition est placée sous le thème : « Femmes rurales et sécurité alimentaire dans les localités de retour : mécanismes d’accompagnement pour une meilleure production agricole ».
Cette journée offre l’opportunité de reconstituer les moyens d’existence des femmes retournées à travers des activités de formation et des dotations en kits d’installation.

Les femmes en plus de leur poids démographique apportent une contribution importante à l’économie nationale dans tous les secteurs au Burkina Faso.
Notre pays à l’instar des autres pays du monde, commémore la journée internationale de la femme rurale le 15 octobre de chaque année pour magnifier l’effort considérable de ces femmes dans l’atteinte de la sécurité alimentaire.

La seconde communication est relative à la situation des inondations au Burkina Faso.
A la date du 12 septembre 2024, sur les 13 régions que compte le pays, 09 ont enregistré des inondations avec des crues reparties sur les centres urbains, semi-urbains et les villages des communes concernées.
La région du Sahel est la plus touchée, notamment la commune de Gorom
Gorom qui a enregistré 09 cas d’inondations, suivie de la région de l’Est avec la commune de Fada N’Gourma dont 06 localités ont été touchées.

Ces inondations ont provoqué des pertes en vies humaines, des blessures et des chocs psychologiques du fait de la destruction des habitats, des biens matériels et autres ressources agro-sylvo-pastorales.
Les données collectées font état de 16 568 personnes sinistrées dans les 09 régions, de 415 hectares de champs de cultures détruites et de la perte de 4 106 animaux domestiques.
Dès les premières alertes, les autorités locales ont mis en place des dispositifs d’évacuation et de secours qui ont permis de mettre à l’abri les populations sinistrées qui ont également bénéficié de vivres et de non vivres de la part du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR).

II.2. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières assurant l’intérim du ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 17ème édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) et de la Conférence internationale sur la promotion des dessins et modèles industriels dans les Etats membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

Placée sous le très Haut Patronage de Son Excellence le Capitaine Ibrahim
TRAORE, Président du Faso, Chef de l’Etat, la 17ème édition du SIAO se tiendra du 25 octobre au 03 novembre 2024.
Cette édition a pour thème : « Artisanat africain, entrepreneuriat des jeunes et autonomisation » et sera couplée avec la conférence internationale sur la promotion des dessins et modèles industriels dans les Etats membres de l’OAPI qui se tiendra du 24 au 26 octobre 2024 sous le thème « Dessins et modèles industriels et artisanat ». Cette conférence va contribuer à la réflexion sur les initiatives visant à redynamiser et à développer le secteur de l’artisanat africain en général et celui du textile et de la mode en particulier.

II.3. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques

assurant l’intérim du ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 16ème Conférence des Parties (COP16) et à la Convention sur la diversité biologique (CDB), prévues du 21 octobre au 1er novembre 2024 à Cali en Colombie.

Les Conférences des Parties sont des cadres pour développer un partenariat actif en vue de mobiliser des ressources financières pour la mise en œuvre de projets et programmes de résilience en faveur des populations et des écosystèmes.
La COP16 aura un rôle crucial à jouer dans l’institutionnalisation d’une politique internationale de protection de la diversité biologique dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

–  Monsieur Moumouni DIALLO, Mle 212 008 R, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Doumbala ;
–  Monsieur Yaya BENGALY, Mle 105 262 A, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Pensa ;
–  Monsieur Ali ZERBO, Mle 343 394 K, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Dassa ;
–  Madame Rolande KANKO, Mle 102 177 A, Secrétaire administratif catégorie B1, est nommée Préfet du Département de Tô ;

–  Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 200 334 A, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Zamo ;
–  Monsieur Koti Noël SANOU, Mle 238 043 W, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Saponé ;
–  Monsieur Boukary IDOGO, Mle 324 081 R, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Bartiébougou ;

–  Monsieur Dédano Lucien Amos LANKOANDE, Mle 260 027 K,
Administrateur civil, catégorie A, est nommé Préfet du Département de Ouahigouya ;
–  Monsieur Antoine TIENDREBEOGO, Mle 201 166 J, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Kalsaka ;
–  Monsieur Ali OUEDRAOGO, Mle 304 127 Z, Administrateur civil, catégorie A, est nommé Préfet du Département de Tèma-Bokin.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Pascal SORGHO, Mle 229 540 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national d’études stratégiques.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

–  Monsieur Bonswindé SANKARA, Mle 111 493 G, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général adjoint de la Police nationale ;
–  Monsieur Serge Adama ILBOUDO, Mle 27 550 L, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 2ème grade, 5ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
–  Monsieur Emile KADIOGO, Mle 239 822 N, Commissaire de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

–  Monsieur Saïdou KOUGOUINDIGA, Mle 262 513 P, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
–  Monsieur Adam Régis ZOUGMORE, Mle 47 751 P, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
–  Monsieur Mahamadi DERRA, Mle 98 004 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

–  Madame Irène COULIBALY, Mle 28 164 C, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargé de mission ;
–  Madame Joséphine KOUARA APIOU/ KABORE, Mle 25 760 S,
Administrateur civil, 2ème classe, 10ème échelon, est nommée Chargé de mission ;
–  Monsieur Kanou COULIBALY, Officier supérieur, est nommé
Coordonnateur national de contrôle des Forces de Police ;

–  Monsieur Mama DAHANI, Mle 46 249 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;
–  Monsieur Rasmané PILABRE, Mle 58 694 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon est nommé Directeur des marchés publics ;
–  Monsieur Basile KIEMA, Officier, est nommé Chargé d’études.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

–  Monsieur Yanbêponé Kévin Yves KPODA, Mle 118 858 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Ministre-
Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à la Havane (Cuba) ;
–  Monsieur Alphonse ROAMBA, Mle 92 323 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ministre-Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Tunis (Tunisie) ;
–  Monsieur Drissa OUATTARA, Mle 117 015 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Consul adjoint auprès du
Consulat général du Burkina Faso à Djeddah (Royaume d’Arabie
Saoudite) ;

–  Monsieur Amara DOUCOURE, Mle 350 009 P, Interprète-traducteur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Attaché interprète-traducteur à l’Ambassade du Burkina Faso à Riyad (Royaume d’Arabie Saoudite) ;
–  Monsieur Abdoulaye TIENDREBEOGO, Mle 54 595 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Addis Abeba (Ethiopie) ;
–  Madame Fatou Angélique BESSIN/KOUNOUYINI, Mle 246 716 H,
Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée
Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne
(Autriche) ;

–  Monsieur Antoine RAMDE, Mle 246 713 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Bamako (République du Mali) ;
–  Monsieur Gaston Olivier SOME, Mle 381 332 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller à la Mission permanente du Burkina Faso auprès des Nations Unies à New

York (Etats Unis d’Amérique) ;
–  Monsieur Tiobaté Bérenger SOME, Mle 238 421 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième
Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington (Etats Unis d’Amérique) ;
–  Madame Yacine KY, Mle 358 986 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Royaume de Belgique) ;
–  Monsieur Abousalam SAWADOGO, Mle 345 360 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième

Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Alger (Algérie) ;
–  Monsieur Damien Jean Luc Pegdwendé KAFANDO, Mle 345 358 W,
Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé
Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan
(République de Côte d’Ivoire) ;
–  Monsieur Sansan Raphaël KAMBOU, Mle 97 969 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier
Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (République de Côte d’Ivoire).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

–  Madame Claudia Régina ZONGO, Mle 54 901 V, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chargé d’études.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

–  Monsieur Elouan Jagui AG ABDOULAYE, Mle 29 093 L, Commissaire divisionnaire, 3ème classe, 1er échelon est nommé Conseiller technique, chargé des questions sécuritaires ;
–  Monsieur Relwindé COMPAORE, Officier, est nommé Conseiller
Sécurité de la Société nationale des substances précieuses.
 
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
–  de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
–  de l’Agence de l’eau du Nakanbé et de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de
l’assainissement ;
–  de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après,
Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :
–  Monsieur Issaka BONKOUNGOU, Mle 118 857 X, Conseiller des affaires étrangères.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’OFFICE NATIONAL DU TOURISME BURKINABE (ONTB)

–  Monsieur Moumouni KOANDA, Mle 229 379 Y, Technicien supérieur du cinéma et de l’audiovisuel.

B. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COLLEGE DE L’ETAT

–  Monsieur Justin PARE, Mle 110 798 E, Inspecteur principal des eaux et forêts.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

–  Monsieur Zérome YAMEOGO, Mle 200 385 N, Administrateur civil, Président de la délégation spéciale de la commune de Kokologho.
Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
–  Monsieur Philippe TAMINI, Mle 46 075 U, Inspecteur principal des eaux et forêts.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
–  Monsieur Moussa ZONGO, Mle 75 407 E, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
–  Monsieur Paloupouguini Abdel-Aziz Yannick NASSOURI, Mle 216 822 N, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
–  Monsieur Salam Richard KONDOMBO, Mle 02 25 511 K, Maître de recherche.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
–  Monsieur Kangbéni DIMOBE, Mle 348 096 C, Maître-assistant.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS

–  Monsieur Djibril GNADA, Mle 109 236 K, Inspecteur principal des eaux et forêts.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE DES ELEVES DE L’ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS

–  Monsieur Zakaria ZOUGMORE, Mle 306 740 P, Elève inspecteur des eaux et forêts, pour la durée de son mandat de Délégué général.  

C. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Rasmané YAMEOGO, Mle 178 120 660 002 W, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication