Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 11 septembre 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 18 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE     L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques 2025 du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité. Ces projets spécifiques concernent :

• l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements aéronautiques de l’aéroport international de Ouagadougou-Donsin, pour un montant prévisionnel de 10 280 000 000 F CFA TTC ;
• l’acquisition de matériels informatiques et péri informatiques au profit des structures partenaires du Programme pour la résilience, la gouvernance locale et les services de base (PREGOLS), pour un montant prévisionnel de 583 493 020 F CFA TTC ;
• l’acquisition de moyens logistiques, pour un montant prévisionnel de 434 000 000 F CFA TTC ;
• l’acquisition de matériaux de construction, pour un montant prévisionnel de 1 000 000 000 F CFA TTC.

Le coût global de ces projets spécifiques est estimé à douze milliards deux cent quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent quatre-vingt-treize mille vingt (12 297 493 020) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2025, avec un délai d’exécution maximum de douze (12) mois.

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2025, au 30 juin.

Au titre de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2025 au 30 juin, le niveau de mobilisation des ressources de l’Etat s’établit à 1 562,05 milliards F CFA pour un objectif semestriel de 1 565,69 milliards F CFA, soit un taux de réalisation de 99,77%.

Comparativement à la même période en 2024, le niveau de réalisation affiche une hausse de 163,40 milliards F CFA en valeur absolue.

Le  montant  des  dépenses  exécutées  au  30  juin  2025  s’élève  à 1 640,39 milliards F CFA pour des prévisions de crédits de paiement de 3 612,27 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 45,41%. A la même date en 2024, le montant des dépenses exécutées était de 1 731,00 milliards F CFA.

Au  titre  de  la  gestion  de  la  trésorerie,  au  30  juin  2025,  au  total 2 298,67 milliards F CFA ont été encaissés contre 1 831,58 milliards F CFA au 30 juin 2024, soit une progression de 25,50%.

Le montant total des décaissements se chiffre à 2 385,66 milliards F CFA contre 1 834,57 milliards F CFA à la même période en 2024, soit un taux de progression annuelle de 30,04%. En rapprochant les encaissements des décaissements, il se dégage un solde débiteur de 87 milliards F CFA. Ce solde est entièrement couvert par des disponibilités de début de période.

Au   30	juin   2025,	il   se	dégage   une   épargne   budgétaire   positive	de
238,38	milliards   F	CFA	et   un  solde   budgétaire   global   déficitaire	de
157,93	milliards   F	CFA	contre  des   soldes  prévisionnels  respectifs	de

559,04 milliards F CFA et de 462,48 milliards F CFA.

Au regard de la situation d’exécution du budget de l’Etat au 30 juin 2025, le Conseil recommande d’une part, la poursuite du réengagement des dépenses non abouties des budgets 2024 et antérieurs et d’autre part, le renforcement du suivi et du respect des procédures budgétaires.

Le  Conseil  a  marqué  son  accord  pour  la  transmission  dudit  rapport  à l’Assemblée législative de Transition.

Le second rapport est relatif à un projet de décret modificatif du décret n°2023-0966/PRES-TRANS/PM/MEFP du 09 août 2023 portant modalités de mise en œuvre des projets spécifiques de la Transition.

Pour faire face aux urgences sécuritaire et humanitaire, le Gouvernement a adopté le décret n°2023-0966/PRES-TRANS/PM/MEFP du 09 août 2023 permettant de réaliser des investissements, d’acquérir des biens et services dans des délais réduits en vue d’accroître les capacités de l’administration et de renforcer la résilience de la population.

Ce décret, dans sa mise en œuvre a permis d’atteindre des résultats probants. Cependant, des besoins de célérité dans la contractualisation demeurent pour certains projets spécifiques.

L’adoption de ce décret permet d’apporter plus d’efficacité dans la mise en œuvre des projets spécifiques.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant modalités de gestion des personnels détachés auprès du ministère en charge de la Fonction publique.

Le processus de transfert et de gestion des agents reversés dans le statut général de  la  Fonction  publique  d’Etat  est  encadré  par  le  décret n°2019-0682/PRES/PM/MFPTS/MINEFID du 26 juin 2019 portant modalités de gestion des personnels nommés et détachés auprès des ministères et institutions.

Après six ans d’application, des insuffisances constatées nécessitent la relecture de ce décret. En effet, son objet réduit le champ d’application aux seuls agents nommés alors que l’Administration publique fait recours au personnel relevant des Fonctions publiques territoriale, parlementaire, hospitalière, ainsi qu’aux agents des Etablissements publics de l’Etat et des Autorités administratives indépendantes.

Par ailleurs, le reversement de l’agent détaché dans la grille salariale de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat, puis sa mise à disposition auprès d’un ministère ou d’une institution, entraîne souvent une baisse de rémunération.

La relecture du décret apporte les innovations suivantes :

• la révision de l’objet du décret ;
• l’ajout d’un article dans les dispositions générales pour renvoyer le détachement d’un agent auprès du ministère en charge de la Fonction publique aux dispositions des textes qui le régissent ;
• le changement de la date d’effet du reversement dans la grille de la Fonction publique qui n’est plus celle de la prise de service de l’agent mais celle de son détachement par son administration d’origine ;
• les modifications du classement indiciaire et indemnitaire de l’agent reversé.

L’adoption de ce décret permet une meilleure gestion des agents détachés auprès du ministère en charge de la Fonction publique.

Le second rapport est relatif à un projet de loi portant jours chômés et payés et journées de commémoration et de recueillement au Burkina Faso.

La loi n°079-2015/CNT du 23 novembre 2015 portant institution de fêtes légales et évènements à caractère historique au Burkina Faso institue des jours fériés officiels, qui doivent être obligatoirement chômés et rémunérés sur l’ensemble du territoire national. Ces jours historiques civils ou religieux sont actuellement au nombre de quinze (15).

Une étude du ministère en charge de l’Economie indique que la déperdition du temps de travail du fait des jours chômés et payés va engendrer au titre de 2025, une perte cumulée d’environ 67,5 milliards F CFA pour le budget de l’Etat. Chaque jour chômé et payé coûte à l’Etat 4,22 milliards F CFA.

Fort de ce constat, le projet de loi institue les jours chômés et payés ainsi qu’il suit :

• le 1^er janvier ;
• le 8 mars ;
• le 1^er mai ;
• le 15 mai ;
• le 11 décembre ;
• le 25 décembre ;
• le jour de l’Ascension ;
• le jour de l’Assomption ;
• le jour de Ramadan ;
• le jour de Tabaski ;
• le jour de

Outre ces jours chômés et payés, sont instituées journées de commémoration et de recueillement :

• le 3 janvier ;
• le 4 août ;
• le 5 août ;
• le 15 octobre ;
• le 31 octobre ;
• le 1er novembre.

Les journées de commémoration et de recueillement seront des journées de travail continu. Leurs horaires de travail seront fixés par communiqué des ministres chargés de la Fonction publique et du travail.

Les innovations du projet de loi sont :

• la suppression de la disposition qui consacre chômé et payé le lendemain d’une fête légale célébrée un dimanche ;
• le reclassement du soulèvement populaire du 3 janvier, de la proclamation de l’indépendance le 5 août et de la journée nationale des martyrs le 31 octobre, en journées de commémoration et de recueillement ;
• la prise en compte de la journée du 15 mai consacrée aux coutumes et traditions pour maintenir la dynamique du Gouvernement à affirmer la laïcité de l’Etat.

Ce projet de loi permet de réduire de 15 à 11 le nombre de jours fériés et de récupérer environ 16,88 milliards F CFA par an au profit du budget de l’Etat.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte définition du costume du Président et des membres du Conseil constitutionnel lors des audiences.

Ce décret est une relecture du décret n°2004-322/PRES/PM/MFP/MJ du 30 juillet 2004 portant définition du costume du Président et des membres du Conseil constitutionnel.

Le présent décret définit le costume du Président et des autres membres du Conseil constitutionnel lors des audiences publiques et cérémonies solennelles.

Dans le contexte actuel de réappropriation des identités nationales, de promotion des savoir-faire locaux et de construction d’un Etat enraciné dans ses propres valeurs, il est apparu nécessaire de revoir la nature du costume des membres du Conseil constitutionnel pour l’adapter à nos réalités. Ce costume est désormais en étoffe « Faso Dan Fani » 100% burkinabè.

L’adoption de ce décret permet de définir le costume du Président et des membres du Conseil constitutionnel afin de mieux inscrire l’Institution dans une symbolique nationale forte, respectueuse de notre culture et des valeurs républicaines.

Le deuxième décret porte fixation des caractéristiques et des conditions de port de costume d’audience du personnel du corps des greffiers des juridictions supérieures.

Le costume d’audience du personnel du corps des greffiers des juridictions supérieures est désormais en étoffe « Faso Dan Fani ». Il comporte une toge avec de grandes manches, une épitoge et une toque.

Le costume d’audience peut être également porté à certaines cérémonies officielles et aux cérémonies funéraires d’un personnel du corps des greffiers.

L’adoption  de  ce  décret  consacre  la  mise  en  œuvre  du  décret n°2023-0647/PRES-TRANS/PM/MEFP/MDICAPME du 02 juin 2023 portant promotion du port du Faso Dan Fani, du Koko Dunda et autres tissus traditionnels.

Le troisième décret porte fixation des caractéristiques et des conditions de port de costume d’audience des magistrats des juridictions supérieures.

Le costume des magistrats des juridictions supérieures est désormais en étoffe « Faso Dan Fani ». Ils portent ces costumes aux audiences ordinaires et solennelles. Ils peuvent également les porter aux cérémonies funéraires d’un magistrat et à certaines cérémonies officielles.

L’adoption  de  ce  décret  consacre  la  mise  en  œuvre  du  décret n°2023-0647/PRES-TRANS/PM/MEFP/MDICAPME du 02 juin 2023 portant promotion du port du Faso Dan Fani, du Koko Dunda et autres tissus traditionnels.

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

 Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or dénommé OUARE à la société OUARE MINING COMPANY SA, dans la commune de Bitou, province du Boulgou, Région du Nakambé.

Les réserves minières du gisement de Ouaré sont estimées à 9 665 772 tonnes de minerai, avec une teneur moyenne de 1,62 grammes par tonne. L’extraction du gisement se fera à ciel ouvert.

La production totale attendue est estimée à 14,142 tonnes d’or pour une durée de vie de mine de quatre (04) ans.

La mise en œuvre du projet OUARE va permettre la mobilisation de recettes au profit du budget de l’Etat, du Fonds minier de développement, du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine ainsi que la création et le maintien de plus de 430 emplois.

L’adoption de ce décret permet le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société OUARE MINING COMPANY SA, située dans la province du Boulgou, région du Nakambé.

Le second rapport est relatif au retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société Taparko Mining S.A dans la province du Namentenga, région des Koulsé.

Depuis un certain temps, la Société des mines de Taparko (SOMITA S.A) devenue Taparko Mining S.A est plongée dans un feuilleton judiciaire qui pourrait l’empêcher d’atteindre les résultats socio-économiques qui lui sont assignés.

Au regard de la situation de la mine et conformément à l’article 126 de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier au Burkina Faso, l’Etat burkinabè a décidé du retrait du titre minier de la société Taparko Mining S.A en raison des litiges et des différends susceptibles de menacer l’ordre public et d’entamer l’image du secteur minier dans son ensemble.

Le retrait du permis permettra à l’Etat burkinabè d’exploiter directement le gisement d’or afin de générer plus de ressources pour répondre aux attentes des populations et faire face aux défis sécuritaires.

L’adoption de ce rapport permet le retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société Taparko Mining S.A, dans la province du Namentenga,   région   des   Koulsé, accordé suivant le décret n°2024-1054/PRES/PM/MEMC/MEF/MEEA du 11 septembre 2024.

II.COMMUNICATIONS ORALES

• Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité a fait au Conseil une communication relative à la situation pluviométrique du 1^er avril au 31 juillet 2025 et la prévision saisonnière des cumuls pluviométriques et des caractéristiques agro-climatiques 2025.

Les cumuls pluviométriques saisonniers ont évolué entre 141,0 mm en quinze (15) jours de pluie à Kogho dans la province du Ganzourgou et 753,6 mm en quarante (40) jours à Sindou dans la province de la Léraba.

Des hausses pluviométriques ont été observées par endroit, dont les plus importantes ont été relevées à Sindou, Bama, Houndé, Sabou, Téma-Bokin, Piéla et Kombissiri.

Ces cumuls saisonniers ont été excédentaires sur la majeure partie du pays comparativement à ceux de 2024 pour la même période. Par contre, d’importantes baisses pluviométriques ont été enregistrées dans certaines localités notamment à Koupéla, Gaoua, Guiloungou, Guiaro, Fada N’Gourma, Koumbia, Boromo, Nobéré, Diabo et Toécé.

Par rapport à la normale (moyenne 1991-2020) et pour la même période, les cumuls pluviométriques saisonniers ont été excédentaires sur la majeure partie du pays.

Pour cette campagne agricole 2025, une fin tardive de la saison des pluies avec une tendance normale est attendue sur la totalité du pays.

• Le ministre de l’Economie et des Finances a fait au Conseil une communication relative à l’organisation des Journées nationales de concertation (JNC) entre l’Etat et les Organisations non gouvernementales, les Associations de développement (ONG/AD) et les Fondations, édition 2025.

Les JNC sont prévues du 24 au 26 septembre 2025 à Ouagadougou sous le thème : « Transparence et responsabilité financière des ONG dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ».

L’objectif des JNC 2025 est de promouvoir le dialogue entre l’Etat, les ONG/AD et Fondations en vue de renforcer la transparence, la redevabilité financière et leurs contributions actives dans la prévention et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

L’édition 2025 des JNC est placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement.

• Le ministre de la Sécurité a fait au Conseil une communication relative à la gratuité des visas au profit des ressortissants des pays africains.

L’institution de la gratuité des visas au profit des ressortissants des pays africains tire son fondement de la Loi de finances rectificative pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2025, conformément à l’option panafricaniste du Burkina Faso. Elle vise à faciliter la libre circulation des personnes et des biens sur le territoire burkinabè et à promouvoir l’intégration des peuples africains.

Cette gratuité des visas au profit des ressortissants des pays africains va également contribuer à promouvoir le tourisme, la culture burkinabè et à améliorer la visibilité du Burkina Faso à l’étranger.

• Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la célébration du 46^e anniversaire de la Révolution Sandiniste à Managua, en République du Nicaragua, le 19 juillet 2025.

La participation du Burkina Faso à ces festivités a permis de témoigner pour la troisième année consécutive, sa solidarité et son amitié au Gouvernement et au peuple nicaraguayen dans sa lutte pour la liberté et la souveraineté.

En marge de cette célébration, la délégation burkinabè a eu des audiences avec le ministre nicaraguayen chargé des Relations extérieures et celui chargé de l’Agriculture. Le Nicaragua a sollicité le soutien du Burkina Faso pour l’obtention du statut de pays observateur auprès de l’Union Africaine. Les deux pays se sont également accordés sur le renforcement de la coopération dans le secteur agricole.

• Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la commémoration du centenaire du Centre hospitalier régional (CHR) de Dori du 14 au 20 septembre 2025 à Dori et Ouagadougou.

L’activité consiste à commémorer les 100 ans d’existence du CHR de Dori en tant qu’institution ayant œuvré au bien-être sanitaire de millions de populations sahéliennes.

L’objectif général de cette commémoration est de contribuer à l’amélioration de la situation sanitaire de la population. L’ambition est de positionner le CHR comme l’un des hôpitaux les plus prestigieux de la Confédération des Etats du Sahel.

La commémoration des 100 ans d’existence du CHR de Dori, créé dispensaire en 1925, est une opportunité de visibilité et de valorisation des acteurs. Elle permettra également de consolider la résilience des vaillantes populations du Sahel.

• Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil le compte rendu de la participation d’une délégation burkinabè à la Journée du Burkina Faso, célébrée le 04 août 2025 dans le cadre de l’Exposition Universelle d’Osaka Kansai 2025 au Japon.

La Journée du Burkina Faso à l’Exposition universelle Osaka 2025 a constitué une opportunité stratégique pour valoriser la culture burkinabè et promouvoir le potentiel économique de notre pays auprès d’un public international varié. Cette Journée a été une occasion pour exposer la richesse du patrimoine culturel burkinabè à travers des objets artisanaux typiques tels que les instruments de musique traditionnels, le chapeau de Saponé et les pagnes tissés Faso Dan Fani. Elle a également permis de montrer les potentialités d’investissement au Burkina Faso à travers des documents de promotion mettant l’accent sur les secteurs porteurs de l’économie burkinabè notamment l’agro-industrie, les mines, le textile, l’artisanat et le tourisme.

La délégation burkinabè a mis à profit son séjour à Osaka pour visiter une entreprise spécialisée dans la filature de coton. Cette entreprise importe du coton du Burkina Faso. Ses responsables ont montré un vif intérêt pour un élargissement de la coopération avec le Burkina Faso à travers un transfert de technologie et des possibilités de co-investissements dans la chaîne de valeur textile.

III. NOMINATIONS

III.1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

• Monsieur Saïdou SAWADOGO, Mle 58 783 E, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 8^e échelon, est nommé Directeur financier et comptable de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) ;
• Monsieur Pouswindé Hénoch SIBONE, Mle 246 870 W, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^e échelon, est nommé Personne responsable des marchés de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire.                                                                                                   B. AU TITRE DE LA PRIMATURE
• Monsieur Sandy Samir Youssouf SANOU, Officier, est nommé Comptable principal des matières du Service national pour le développement (SND).

C. AU TITRE DU MINISTERE   DE    L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

• Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 57 202 M, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 7^e échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité de l’Agence Faso abattoirs.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE   ET DES FINANCES

• Monsieur Harouna YIOGO, Mle 57 154 K, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 9^e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Office national de la sécurité routière (ONASER).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

• Monsieur Barké Ibrahima TALL, Mle 111 486 E, Commissaire divisionnaire de police 3^e grade, 4^e échelon, est nommé Chargé de mission ;
• Monsieur Siyalé Moussa PALM, Mle 102 422 C, Commissaire principal de police, 3^e classe, 3^e échelon, est nommé Chargé de mission ;
• Monsieur Brahima TRAORE, Mle 247 303 C, Conseiller en archivistique, 1^ère classe, 6^e échelon, est nommé Chargé de mission ;
• Monsieur Pazisnewendé Rodrigue WANGRAOUA, Mle 247 515 D, Administrateur civil, 1^ère classe, 6^e échelon, est nommé Chargé de mission ;
• Monsieur Lassina TRAORE, Mle 227 553 W, Commissaire divisionnaire de police 3^e classe, 2^e échelon, est nommé Directeur général de l’Académie de police ;
• Monsieur Emile KADIOGO, Mle 239 822 N, Commissaire divisionnaire de police, 3^e grade, 1^er échelon, est nommé Secrétaire général de l’Académie de police ;
• Monsieur Waka LOUE, Mle 227 568 C, Commissaire divisionnaire de police, 3^e classe, 1^er échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale de police ;
• Monsieur Abou Bakar COMPAORE, Mle 57 721 W, Inspecteur général de police, 5^e classe, 2^e échelon, est nommé Directeur général de la Sécurité intérieure ;
• Monsieur Aguima Abdoulaziz YONLY, Mle 111 488 S, Commissaire divisionnaire de police, 3^e classe, 3^e échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Kadiogo ;
• Monsieur Delwendé Bertrand YAMEOGO, Mle 130 684 G, Magistrat 2^e grade, 2^e échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux (DAJC).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

• Madame Hawa KAFANDO/KANAZUE, Mle 220 682 G, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 9^e échelon, est nommée Responsable du programme « Pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;
• Madame Augustine Denise BADO, Mle 30 276 F, Magistrat de grade exceptionnel, catégorie P5, 3^e échelon, est nommée Responsable du programme « Administration judiciaire » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de l’Administration judiciaire ;
• Madame Maladô LENGANY/BA, Mle 95 795 Y, Administrateur civil, 1^ère classe, 10^e échelon, est nommée Responsable du programme « Relations avec les Institutions » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des relations avec les institutions ;
• Monsieur Sabila SAWADOGO, Mle 240 051 G, Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire, catégorie 1, classe G, 2^e échelon, est nommé Responsable du programme « Administration pénitentiaire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’Administration pénitentiaire ;
• Monsieur Benjamin SOW, Mle 36 953 A, Conseiller en Droits humains, 1^ère classe,  10^e  échelon,  est  nommé  Responsable  du  programme « Citoyenneté et paix » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la promotion de la citoyenneté et de la paix ;
• Monsieur Marcel ZONGO, Mle 212 340 G, Conseiller en Droits humains, 1^ère classe, 9^e échelon, est nommé Responsable du programme « Droits humains » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des Droits humains ;
• Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 54 620 H, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 8^e échelon, est nommé Secrétaire général de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) ;
• Monsieur Biomon  BONZI,  Mle  54  632  H,  Contrôleur  d’Etat, 4^e classe, 1^er échelon, est nommé Auditeur interne de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption ;
• Monsieur Abdoulaye KAGONE, Mle 96 928 C, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 10^e échelon, est nommé Directeur de Cabinet du Contrôleur général d’Etat ;
• Monsieur Roger MILLOGO, Mle 359 717 H, Ingénieur de travaux en informatique, 1^ère classe, 4^e échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information, de la documentation et des archives de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption ;
• Monsieur Jean-Baptiste ZONGO, Mle 28 176 H, Contrôleur d’Etat, 3^e classe, 3^e échelon, est nommé Chef de Département de la Stratégie nationale de la prévention de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption ;
• Monsieur Kiswinsida Olivier OUEDRAOGO, Mle 84 854 S, Contrôleur d’Etat, classe exceptionnel, 1^er échelon, est nommé Chef de Département du suivi des recommandations et des actions en justice de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption ;
• Monsieur Aimé NANA, Mle 49 389 B, Contrôleur d’Etat, 1^ère classe, 3^e échelon, est nommé Chef de Département d’enquête et d’investigation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la

G.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

• Monsieur Bakary KONZENE, Mle 111 315 J, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 10^e échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Francis DAYAMBA ;
• Monsieur Jean Baptiste MILLOGO, Informaticien, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Noé Antonéwendé

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

• Monsieur Fidèle YOUGBARE, Mle 91 279 L, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 11^e échelon, est nommé Conseiller technique.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Rimwaogdo Edouard SAWADOGO, Mle 334 183 Y, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université Daniel Ouezzin COULIBALY.

III.2.REVOCATIONS

Le Conseil a procédé à la révocation de 04 agents publics de 04 départements ministériels et au retrait des décorations pour faits de service dont ils ont bénéficié.

Ces révocations font suite au contrôle de l’authenticité des diplômes et titres ayant servi au recrutement ou à la promotion dans la Fonction publique, conduit par la Commission de régulation des dysfonctionnements (CRD) et le ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale. Ces contrôles ont abouti à des cas avérés de diplômes non authentiques reconnus par les agents concernés.

Ainsi, les agents publics dont les noms suivent sont révoqués de la Fonction publique :

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :

• Monsieur Djibril Damien KISSOU, Mle 257 323 N, Chauffeur.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

• Monsieur Hamadou Tidiane NANA, Mle 201 106 G, Contrôleur des douanes.

Au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale :

• Monsieur Sidiky DIAO, Mle 329 524 S, Chauffeur.

Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :

• Madame Mariame CISSE, Mle 75 968 L, Agent de bureau.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

• de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) et du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
• de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
• du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
• de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat ;
• de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
• de l’Office national des aires protégées (OFINAP) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;
• du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP), du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID), de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD- BURKINA) et de l’Office national des aires protégées (OFINAP).

A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES    RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Madame Barakissa FOFANA, Mle 85 099 X, Agent de bureau, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Madi SAVADOGO, Mle 357 181 T, Vétérinaire-Chargé de recherche en santé publique et épidémiologie, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Madi SAVADOGO, Mle 357 181 T, Vétérinaire-Chargé de recherche en santé publique et épidémiologie, Président du Conseil d’administration du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

A. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Harouna KABORE, Administrateur représentant les Organisations professionnelles de l’économie informelle au titre du Conseil national de l’Economie informelle du Burkina Faso (CNEI-BF) au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour une dernière période de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT   SUPERIEUR,   DE   LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

 Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

 Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

• Monsieur Pouôr-Yerô Thierry-Fabrice PODA, Mle 119 293 F, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

• Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA, Mle 41 639 G, Directeur de recherche ;
• Monsieur Souleymane TOE, Mle 52 143 R, Professeur

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES/PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES (PME/PMI)

• Madame Raymonde  Baptiste  Pétronille   TAPSOBA,  Fédération  des industries de l’agro-alimentaire du Burkina (FIAB).

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Pouôr-Yerô Thierry- Fabrice PODA, Mle 119 293 F, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) pour une dernière période de trois (03) ans.

C.   MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD- BURKINA) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

• Monsieur Delwendé Maxime TIENDREBEOGO, Mle 000 016 M, Architecte.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ACOMOD-BURKINA

• Monsieur Zézouma SANON, Mle 000 029 Z, Ingénieur de conception en génie civil.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Delwendé Maxime TIENDREBEOGO, Mle 000 016 M, Architecte, Président du Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour une dernière période de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Pazisnéwendé Elvis Franck Alphonse COMPAORE, Mle SPMB2025-01, Comptable, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE  DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office national des aires protégées (OFINAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au  titre  du  ministère  de  l’Agriculture,  des  ressources  animales  et halieutiques :

• Monsieur Moustapha Alassane TASSEMBEDO, Mle 207 965 L, Inspecteur principal des eaux et forêts, en remplacement de Monsieur Rimouaogodo Hamado OUEDRAOGO ;
• Monsieur Souleymane   OUEDRAOGO,   Mle   91 317   P,   Conseiller d’agriculture, en remplacement de Monsieur Antoine COMPAORE.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

• Monsieur Joanny ZONGO, Mle 220 678 E, Conseiller des affaires économiques, en remplacement de Monsieur Assonsi SOMA.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

• Monsieur Laurent WOBA, Mle 59 056 U, Inspecteur des eaux et forêts, en remplacement de Monsieur Marou Lazare OUEDRAOGO ;
• Monsieur Barnabé KABORE, Mle 46 082 U, Inspecteur principal des eaux et forêts, en remplacement de Monsieur Paul DJIGUEMDE.

Le second décret nomme Monsieur Barnabé KABORE, Mle 46 082 U, Inspecteur principal des eaux et forêts, Président du Conseil d’administration de l’Office national des aires protégées (OFINAP) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Paul DJIGUEMDE.

F. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Madame Gouolgné Aurélie Henriette SOME/SOMDA, Mle 47 708 A, Professeur certifié des lycées et collèges, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

• Monsieur Sidiki DRABO, Mle 59 925 D, Administrateur des services

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

Madame Jacqueline VEBAMBA, Mle 247 187 X, Conseiller des affaires économiques.

Le Porte-parole du Gouvernement

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO

– Mise en place d’une instance de justice traditionnelle
– Les Conseils des Ministres se tiendront désormais les jeudis(Ouagadougou, 4 septembre 2025). Le Président du Faso, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ a présidé, ce jeudi l’hebdomadaire Conseil des ministres. Cette session ordinaire a examiné et adopté plusieurs dossiers conformément aux objectifs de la Révolution progressiste populaire, selon le Ministre Porte-parole du Gouvernement, Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO.

Au titre du ministère de l’Économie et des Finances, le Conseil a adopté un projet de loi de finance rectificative de l’exécution du budget de l’État exercice 2025. « Après la revue à mi-parcours il s’est avéré que l’État a réalisé de bonnes performances en matière de recouvrement des recettes. Ces bonnes performances ont justifié que l’exécutif adopte une loi de finance rectificative afin de faire une nouvelle ouverture de recettes pour faire face aux dépenses prioritaires », indique le Ministre chargé de l’Économie, Aboubakar NACANABO. A ce titre, il a été ouvert des recettes à hauteur de 150 milliards FCFA pour faire face à des dépenses importantes, notamment des dépenses d’investissement et des dépenses structurantes.

Par ailleurs le Conseil a décidé de la modification du Code général des Impôts. Dans l’objectif d’accompagner l’offensive agro-pastorale et halieutique, le Conseil a décidé de l’exonération de l’aliment poisson de la TVA. Aussi, cette modification introduit une taxe sur les parcelles non-mises en valeur, selon le Ministre NACANABO. Le montant de la taxe varie de 750 FCFA à 1000 FCFA par mètre carré selon la zone. Cette taxe va augmenter de 20% chaque année, indique-t-il.

Pour le compte du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur, le Conseil a adopté un décret portant conditions générales d’affectation et de séjour, ainsi que les modalités de rémunération et les avantages applicables au personnel des missions diplomatiques et postes consulaires du Burkina Faso.

« Ce décret fixe une nouvelle grille indiciaire pour tous les agents qui sont affectés en ambassade, limite les prises en charge des titres de voyage et de l’assurance aux seuls agents affectés en ambassade, supprime la prise en charge des frais de scolarité », indique le ministre Karamoko Jean Marie TRAORÉ. Ce décret vise la rationalisation des dépenses de l’État en vue d’accélérer le processus de relance économique du pays.
Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil a adopté un rapport relatif à un projet de loi portant détermination des mécanismes traditionnels de règlement des différends dénommé « Loi Faso Bukaore » en langue nationale mooré.

Selon le Ministre chargé de la Justice, Edasso Rodrigue BAYALA, il s’agit d’instituer dans chaque secteur et village une instance « Bukaore » qui permet qu’en cas de conflit, les partis puissent faire recours à cette instance d’abord pour régler leurs différends. « Il y aura une chaîne de transmission pour assurer cette complémentarité entre les juridictions classiques existantes et ces instances traditionnelles de règlement des différends », note le ministre.

Révocation d’agents publics pour falsification des diplômes

Au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil a adopté un décret instituant une clause prioritaire de servir l’État et un rapport portant révocation d’agents publics pour falsification des diplômes à l’occasion de leur recrutement ou promotion dans la Fonction publique.
Selon le Ministre chargé de la Fonction publique, Mathias TRAORÉ, la clause prioritaire de servir l’État implique pour l’agent public de rester à la disposition de l’État au moins pendant 15 ans, durée nécessaire pour une retraite proportionnelle. Il précise qu’à défaut de se mettre à la disposition de l’État, l’agent se voit dans l’obligation de rembourser tous les frais de formation que l’État a engagés.

Le Conseil a aussi, au titre du ministère de la Fonction publique et du Travail et de la Protection sociale, adopté neuf rapports de neuf départements ministériels relatifs à la révocation de 21 agents publics. Cette mesure traduit la ferme volonté de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, Président du Faso, de lutter contre la corruption et d’assainir l’administration publique, précise le Ministre TRAORÉ.
Enfin, le Conseil a décidé que, pour compter de ce mois de septembre 2025, les sessions du Conseil des ministres vont désormais se tenir les jeudis au lieu des mercredis, a indiqué le Ministre Porte-parole du Gouvernement, Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO.

Direction de la Communication de la Présidence du Faso

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 04 septembre 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 02 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, à des révocations, mis fin à une fonction et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de l’organisation du pèlerinage religieux.

Le pèlerinage religieux constitue un rituel important effectué sur le territoire national ou à l’étranger par les fidèles croyants des confessions religieuses. Il mobilise de plus en plus les fidèles aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Le pèlerinage est cependant caractérisé par une faible implication de l’Etat dans son organisation qui reste jusque-là insuffisamment réglementée. Seule l’organisation du pèlerinage à la Mecque est régie par le décret n°2018-0268/PRES/PM/MATD/MSECU/MAEC/MINEFID/MS/MCRP/ MTMUSR/MCAT du 09 avril 2018.

L’adoption de ce décret permet à l’Etat de mieux encadrer l’organisation du pèlerinage religieux.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté six (06) rapports.

Le premier rapport est relatif à uneordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12 juin 2025 entre le Burkina Faso et la Banque mondiale pour le financement du Projet Sikasso-Korhogo-Bobo-Dioulasso (SKBo).

D’un coût total de 207 800 000euros, soit 136 307 864 600 F CFA entièrement financé par la Banque mondiale, le Projet SKBo a pour objectif d’améliorer la connectivité multimodale résiliente au climat, l’accessibilité rurale et l’agro-logistique dans les régions du Kadiogo, du Nazinon, du Guiriko, du Djôrô, des Tannounyan et de Yaadga.

D’une durée de cinq (05) ans, ce projet permettra le bitumage d’un linéaire total d’environ 115 km et l’aménagement de 150 km de pistes.

La zone d’intervention du SKBo est la bande d’agglomérations et les villages situés de part et d’autre des axes routier Banfora-Sidéradougou-Ouo et ferroviaire Ouagadougou-Bobo-Dioulasso-Frontière de la Côte d’Ivoire et autour des itinéraires connexes se greffant sur ces axes.

L’adoption de ce rapport permet de ratifier par voie d’ordonnance, l’accord de prêt signé entre le Burkina Faso et la Banque mondiale pour le financement du Projet Sikasso-Korhogo-Bobo-Dioulasso (SKBo).

Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification d’un accord de prêt, d’un accord-cadre, d’un accord de mandat et d’un accord d’assistance technique, signés le 17 juin 2025 entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Projet de réhabilitation des infrastructures de soutien à l’économie (PRISE).

Le coût global de ce projet est estimé à 213 640 000 euros, soit 140 138 653 480 F CFA répartis comme suit :

25 810 000 euros, soit 16 930 250 170 F CFA,représentant la contrepartie nationale ;
187 830 000 euros, soit 123 208 403 310 F CFA,financés par la Banque islamique de développement (BID), objet de la ratification.
L’objectif de ce Projet de réhabilitation des infrastructures est de contribuer à l’amélioration de la chaîne logistique nationale et régionale des transports afin de stimuler le commerce inter-régional à travers une amélioration des niveaux de services des routes communautaires. La durée du projet est de quatre (04) ans.

Le projet sera réalisé au profit des populations des communes urbaines et rurales des régions des Tannounyan, du Nakambé, de Nando, du Nazinon, de Oubri, de Yaadga et du Djôrô.

Le PRISE permettra entre autres :

la réhabilitation de 187,8 km de route ;
le financement partiel des travaux de construction et de bitumage en régie du tronçon Koudougou-Yako sur la route nationale n°13 (RN13) ;
l’acquisition de cinq (05) brigades de travaux routiers avec deux (02) centrales d’enrobage fabriquées localement.
L’adoption de ce rapport permet de ratifier par voie d’ordonnance, les accords de financement signés entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Projet de réhabilitation des infrastructures de soutien à l’économie (PRISE).

Le troisième rapport est relatif à unprojet de décret portant obligation de dépôts au Trésor public des dépôts à terme des Sociétés d’Etat, des Fonds nationaux, des Etablissements publics de prévoyance sociale et des Autorités administratives indépendantes.

Dans la gestion des finances publiques du Burkina Faso, la centralisation des fonds publics est un principe fondamental pour une bonne gestion de la trésorerie publique. Ce principe a été consacré par plusieurs dispositions règlementaires depuis les premiers textes nationaux de finances publiques en 1969.

Cependant, l’obligation des dépôts susvisés ne concerne pas les Sociétés d’Etat, les Fonds nationaux, les Etablissements publics de prévoyance sociale et les Autorités administratives indépendantes qui ne sont pas soumis aux règles de comptabilité publique.

Dans le cadre de la centralisation des fonds publics, la Banque des dépôts du trésor (BDT) a été mise en place en vue de la réalisation d’un compte unique du Trésor pour une bonne maîtrise de la trésorerie de l’Etat. Ce décret vise à orienter les dépôts publics vers la BDT.

L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires sur l’obligation de dépôts à terme au Trésor public dans les livres de la Banque des dépôts du trésor par les Sociétés d’Etat, les Fonds nationaux, les Etablissements publics de prévoyance sociale et les Autorités administratives indépendantes.

Le quatrième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de prêts signés le 18 juillet 2025 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement du Projet multisectoriel d’appui au développement des compétences pour la résilience au Burkina Faso (PMACR-BF).

D’une durée de mise en œuvre de quatre (04) ans, le projet a un coût global de 25 254 956 381 F CFA. Son financement est assuré par le budget de l’Etat à hauteur de 1 337 737 027 F CFA et la Banque africaine de développement (BAD) à travers la Facilité d’appui à la Transition à 19 785 202 UC (Unité de compte), soit environ 15 887 319 354 F CFA et le Fonds africain de développement (FAD) à 10 000 000 d’UC, soit environ 8 029 900 000 F CFA.

Le PMACR-BF a pour objectif de renforcer la résilience des personnes affectées par la crise sécuritaire, d’instaurer la cohésion sociale et une paix durable au Burkina Faso.

Les principaux bénéficiaires directs du projet sont les jeunes et les femmes au chômage ou en situation de sous-emploi, les personnes vulnérables, les blessés sur le théâtre des opérations ainsi que les veuves et les orphelins des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) et des Forces de défense et de sécurité (FDS).

Les zones d’interventions du PMACR-BF sont les régions du Soum, du Liptako, des Koulsé, de Yaadga, du Goulmou, de Bankui, du Djôrô et du Guiriko.

L’adoption de ce rapport permet de ratifier par voie d’ordonnance, les accords de prêts entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement pour le financement du Projet multisectoriel d’appui au développement des compétences pour la résilience au Burkina Faso.

Le cinquième rapport est relatif à un projet de loi de finances rectificative de la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2025.

Ce projetde loi de finances rectificative s’impose au regard des bonnes performances réalisées au niveau des régies de recettes d’une part, et des nouvelles mesures fiscales visant entre autres à élargir l’assiette fiscale et à améliorer le rendement de l’impôt d’autre part. Ces éléments de contexte, en particulier les résultats positifs des régies de recettes, justifient un ajustement à la hausse des recettes ordinaires.

La nouvelle configuration du budget de l’Etat, exercice 2025 se présente comme suit :

les ressources totales sont estimées à 3 299 793 951 000 F CFA contre 3 149 793 951 000 F CFA dans la Loi de finances initiale 2025 ;
les charges totales s’élèvent à 3 762 272 641 000 F CFA contre 3 612 272 641 000 F CFA dans la Loi de finances initiale 2025 ;
le besoin de financement reste au même niveau que la Loi de finances initiale à savoir 462 478 690 000 F CFA.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le sixième rapport est relatif à un décret portant création de circonscriptions financières dans les Missions diplomatiques et Postes consulaires (MDPC) du Burkina Faso et leurs modalités de gestion financière et comptable.

Le contexte de crise sécuritaire exige un engagement soutenu en termes de rationalisation des dépenses publiques et de réduction du train de vie de l’Etat. Des efforts ont donc été déployés afin de réorienter avec rigueur les ressources publiques vers des investissements structurants et la lutte contre le terrorisme.

Ce décret vise une réorganisation profonde des Missions diplomatiques et Postes consulaires ainsi que de leur mode de gestion en vue d’une rationalisation accrue des dépenses. Le choix du regroupement des postes comptables en circonscriptions financières s’inscrit dans cette dynamique.

L’adoption de ce décret permet d’améliorer la gouvernance des ressources allouées aux Missions diplomatiques et Postes consulaires et de contribuer efficacement aux efforts de rationalisation budgétaire de l’État.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant conditions générales d’affectation et de séjour, ainsi que les modalités de rémunération et avantages applicables au personnel des Missions diplomatiques et Postes consulaires (MDPC) du Burkina Faso.

Ce décret est une fusion du décret n°2019-1114/PRES/PM/MINEFID/MAEC/MIABE/MFPTPS du 15 novembre 2019 portant modalités de rémunération et avantages applicables au personnel des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Burkina Faso à l’étranger, du décret n°2019-0953/PRES/PM/MAEC du 11 novembre 2019 fixant les conditions d’affectation et de séjour dans les missions diplomatiques et postes consulaires du Burkina Faso à l’étranger et du décret n°2008-607/PRES/PM/MEF/MAECR/DEF relatif au personnel militaire.

Les innovations majeures de ce décret sont :

l’adoption d’un nouveau système de rémunération basé sur des indices plafonds par fonction ;
l’alignement des fonctions consulaires et des attachés (généraux ou spécialisés) aux fonctions diplomatiques par correspondance d’échelons ;
la fixation d’un indice plafond pour les Attachés de défense et l’alignement du personnel de soutien militaire sur le grade de Premier Conseiller ;
la non prise en charge par le budget de l’Etat des dépenses afférentes aux familles des agents affectés ou nommés dans les MDPC ;

la non obligation pour l’Etat d’employer systématiquement au sein des Missions diplomatiques ou Postes consulaires les conjoints fonctionnaires ou non fonctionnaires des agents nommés ou affectés dans lesdites missions ou postes consulaires.
L’adoption de ce décret permet une réduction significative des charges de fonctionnement des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Burkina Faso en vue d’une meilleure mobilisation des ressources pour le développement.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Lepremier décret porte statut particulier du métier structurant.

Ce décret est une relecture du décret n°2021-0529/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 09 juin 2021 portant statut particulier du métier structurant pour prendre en compte les changements opérés par le nouveau Répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME).

Le métier structurant regroupe les familles d’emplois transversaux qui contribuent à la réalisation des missions dévolues aux autres métiers de l’Etat.

L’innovation majeure de ce décret est la prise en compte des nouveaux emplois créés dans le métier structurant à travers la définition des attributions et des conditions d’accès auxdits emplois. Il s’agit des emplois de la famille d’emplois psychologie et ceux de la famille d’emplois soutien.

La famille d’emplois psychologie est composée de l’emploi de psychotechnicien, de l’emploi d’assistant psychologue et de l’emploi de psychologue. Quant à la famille d’emplois soutien, elle comprend l’emploi d’ouvrier et l’emploi d’ouvrier qualifié.

L’adoption de ce décret permet d’assurer une meilleure organisation et structuration des emplois de la Fonction publique d’Etat.

Le second décret institue une clause prioritaire de servir l’Etat.

La clause prioritaire de servir l’Etat s’entend de l’obligation pour tout citoyen burkinabè de rester à la disposition de l’Etat s’il est agent public ou stagiaire de l’Etat ou de se mettre à la disposition de l’Etat s’il n’a pas la qualité d’agent public, lorsque l’Etat en exprime le besoin.

Ce décret permet :

d’instituer l’obligation pour tout citoyen burkinabè de rester à la disposition de l’Etat lorsqu’il y est appelé pour des raisons d’intérêt général ;
de déterminer une période d’obligation de service après une formation financée par l’Etat pour les besoins de service ;

d’instituer des remboursements au cas où l’agent public, le stagiaire ou le citoyen ne se soumet pas à la clause prioritaire de servir l’Etat.
Ce décret vise à mettre fin aux déperditions de compétences formées aux frais de l’Etat au moment où celui-ci crée des filières de formation de pointe.

L’adoption de ce décret permet à l’Administration de disposer de ressources humaines qualifiées et stables pour mieux assurer l’exécution de ses missions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant adoption en qualité de pupilles de la Nation.

Ce décret vise l’adoption en qualité de pupilles de la Nation de 129 enfants mineurs respectivement de Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP), de Sapeurs-pompiers et de membres des Forces de défense et Forces de sécurité intérieure, tous tombés sur le champ d’honneur suite à des attaques terroristes.

L’adoption de ce décret permet à chacun des bénéficiaires de jouir des droits que confère le statut de pupille de la Nation, conformément aux dispositions de la loi n°003-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de pupille de la Nation.

Le second rapport est relatif à unprojet de loi portant organisation et fonctionnement des mécanismes traditionnels de règlement des différends, dénommé « Loi Faso Bu Kaooré » en langue nationale mooré.

Il ressort des études réalisées par l’Institut de la Haye pour l’innovation du Droit (HiiL) en 2022 et le ministère en charge de la justice en 2023 que, bien que les mécanismes traditionnels et coutumiers de règlement des différends soient exclus du mode classique de résolution des conflits, ceux-ci subsistent et constituent des ressorts endogènes sous-estimés de règlements des litiges au sein de la communauté. Ces études révèlent également qu’à peine 5% des différends sont portés devant les juridictions étatiques pour espérer leur résolution.

Il est aussi établi que les mécanismes de justice traditionnelle bénéficient d’une grande confiance et d’une large adhésion de la population qui leur fait massivement recours.

Ce projet de loi institue des instances de règlements des différends en premier ressort au niveau des villages et des secteurs des villes. Il crée également au niveau des départements des instances de recours en deuxième ressort, contre les décisions rendues en premier ressort.

Le projet de loi permettra de renforcer la place de la justice au sein de la société de manière à la rendre plus performante, plus accessible afin de répondre au mieux aux attentes du peuple.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la commémoration en différé de la 77e édition de la Journée internationale des Casques bleus des Nations unies, le 30 mai 2025 à Ouagadougou.

Cette édition, organisée sous le thème « l’avenir des opérations de maintien de la paix » a permis de rendre hommage aux soldats burkinabè tombés sur les théâtres d’opérations de maintien de la paix et de traduire la reconnaissance de la Nation aux soldats de la paix pour les sacrifices consentis.

La commémoration de la Journée internationale des Casques bleus des Nations unies a mis en lumière la contribution continue du Burkina Faso aux efforts internationaux de paix et permis de sensibiliser l’opinion nationale sur l’importance de cet engagement pour la sécurité nationale et régionale. Elle a également permis de mettre en exergue la nécessité de réformer les opérations de maintien de la paix pour mieux répondre aux défis sécuritaires contemporains. A l’occasion, le Burkina Faso a réaffirmé sa position en faveur d’une approche adaptée aux réalités actuelles.

II.2. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions, Garde des sceaux a fait au Conseil une communication relative à la commémoration conjointe des Journées internationales de la paix et de la tolérance (JIPT), édition 2025.

Le Burkina Faso, à l’instar des autres Etats membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), organise ces journées du 21 septembre au 16 novembre 2025 sous le thème « Place et rôle des mécanismes traditionnels de résolution des conflits dans la promotion du vivre-ensemble et la préservation de la paix au Burkina Faso ».La cérémonie officielle delancement des activités de la JIPT est prévue le 20 septembre 2025 dans la région du Guiriko.

L’objectif général poursuivi à travers la commémoration de ces Journées est d’amener les populations à cultiver les valeurs de tolérance et de paix à travers la promotion et le recours aux mécanismes endogènes de résolution des conflits.

II.3. Le ministre de la Santé a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la réunion des ministres de la Santé des pays de la Confédération des Etats du Sahel, tenue du 02 au 04 juin 2025, à Niamey au Niger.

Cette rencontre avait pour objectif de renforcer la collaboration en matière de santé au sein des Etats membres de l’Alliance des Etats du Sahel (AES).

Au cours de la réunion, les ministres de la Santé de l’AES se sont accordés sur la nécessité de proposer aux Chefs d’Etat, la création d’une organisation commune en charge des questions de santé dans l’espace de la confédération.

Par ailleurs ils ont retenu plusieurs domaines de collaboration dont :

la surveillance épidémiologique et la coordination de la gestion des épidémies et autres urgences de santé publique ainsi que le contrôle sanitaire transfrontalier ;
la coordination de vaccination transfrontalière dans l’espace de la confédération ;
l’harmonisation de la règlementation et de l’approvisionnement en médicaments et autres produits de santé ;
l’amélioration de l’accès aux soins des populations y compris la mutualisation des efforts dans le cadre des soins spécialisés dans l’espace confédéral.

En marge des travaux, les ministres de la Santé de la Confédération des Etats du Sahel ont été reçus par le Chef de l’Etat du Niger, Son Excellence le Général d’Armée Abourahamane TIANI. Ils ont également visité l’Hôpital de référence de Niamey, renommé pour la qualité de ses équipements et son expertise dans certains domaines médicaux, notamment la chirurgie neurovasculaire.

II.4. Le ministre de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique a fait au Conseil une communication relative au Forum national sur l’Enseignement et la formation techniques et professionnels (EFPT), prévu du 25 au 26 septembre 2025 à Ouagadougou.

L’objectif général de ce Forum est de partager la vision actuelle de l’Enseignement et de la formation techniques et professionnels avec les parties prenantes en vue d’une mobilisation générale pour la mise en œuvre des réformes et innovations majeures y relatives. Le forum a également l’ambition d’être un cadre national de réflexion, de dialogue et d’engagement des acteurs et partenaires en vue d’une dynamisation de l’Enseignement et la formation techniques et professionnels.

II.5. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la disponibilité des ressources en eau à la date du 27 août 2025.
Les écoulements enregistrés dans les principaux bassins du pays à savoir la Comoé, le Mouhoun, le Nakanbé et le Niger ont contribué de manière significative à l’amélioration du niveau de remplissage des retenues d’eau.

Au 27 août 2025, l’analyse de la situation desretenues stratégiques suivies présente des niveaux de remplissage globalement satisfaisants.

La répartition est la suivante :

quatorze (14) sont à un très bon niveau de remplissage (supérieur à 100%) ; ce sont : les barrages de Bagré, de Ziga, Samendeni, de Seytenga, de Vy, de Dourou, de Loumbila, de Séguénéga, de Ouaga (2+3), de Louda, de Toussiana, de Moussodougou, de Titao et de Guiti ;
deux (02) sont à un bon taux de remplissage à savoir Lobi et Kompienga avec respectivement 85,80% et 84,32% ;
deux (02) sont à un taux de remplissage moyen à savoir Goinré et Lac Bam avec respectivement 54,88% et 71,74% ;

un seul (01) est à un taux de remplissage faible à savoir Ouahigouya à 40,00% ;
aucune retenue d’eau suivie n’a un volume de stockage inférieure à 25%.
De la situation des écoulements dans les cours d’eau, on note que les mesures au niveau des bassins versants indiquent des débits excédentaires dans presque toutes les stations du bassin du Mouhoun.

Dans le bassin du Nakanbé, on constate une forte montée des eaux notamment à Bagré, Ziga, Loumbila, Ouaga (2+3) et Wayen avec un risque de ruissellement urbain et de saturation des réseaux de drainage dans les zones périurbaines.

Enfin dans le bassin de la Comoé, la situation hydrologique est proche de la normale (station Diarabakoko), mais sous surveillance continue.

Au regard de ces informations, divers enjeux et risques ont été identifiés. Il s’agit entre autres :

des inondations localisées ou généralisées possibles en cas de pluies supplémentaires, surtout dans les zones à l’aval des retenues en déversement ou à forte urbanisation mal drainée ;
des risques de pollution des eaux ;
des risques de débordement des cours d’eau (Boromo, Dapola, Wayen) ;
de faible disponibilité en eau dans certaines localités, comme Ouahigouya et Goinré pouvant affecter l’approvisionnement en eau domestique et agricole.

La seconde communication est relative à l’intrusion de spécimens vivants de la grande faune dans deux agglomérations urbaines et dans une exploitation agricole les 22 et 23 août 2025.
Deux spécimens vivants de la grande faune ont été observés le vendredi 22 août 2025 dans deux agglomérations urbaines de notre pays. Il s’agit d’un buffle sub-adulte (Syncerus caffer brachyceros) au secteur 50 (quartier Balkuy, sur le terrain du Golf club) de l’arrondissement 12 de la ville de Ouagadougou et d’un éléphant mâle (Loxodontata africana) aux secteurs 25 et 26 de l’arrondissement 5 de la ville de Bobo-Dioulasso.

Le ministère en charge de l’Environnement s’est vu obligé d’ordonner un abattage préventif des deux bêtes après de vaines tentatives de refoulement.

Le samedi 23 août 2025, un éléphant a traversé une exploitation agricole dans la commune de Tiéfora, province de la Comoé, région des Tannounyan et a agressé une personne du troisième âge qui a malheureusement succombé à ses blessures. Les services techniques ont informé les autorités administratives et porté une assistance morale à la famille de la défunte.

Les intrusions de spécimens de la grande faune dans les agglomérations urbaines et dans les exploitations agricoles sont des évènements inhabituels qui ont été aussi observés les années antérieures. Ces intrusions s’expliquent par les facteurs suivants :

la réduction drastique des habitats naturels de la faune qui pousse certains spécimens de faune à rechercher de la nourriture et de l’eau dans les zones cultivées ou urbanisées ;
la fragmentation et l’occupation des couloirs de déplacement des animaux sauvages ;
le confinement de la faune dans les aires protégées ;

la transformation des habitats naturels en zones de production agro-sylvo-pastorales ;
la recrudescence du braconnage du fait de la faible surveillance des aires protégées due à l’insécurité.
Le Burkina Faso abrite une importante population d’éléphants et de buffles. Un rapport sur le statut de l’éléphant publié par l’UICN évalue la population d’éléphants du Burkina Faso à 6850 individus, soit la moitié des éléphants de l’Afrique de l’Ouest. Quant aux populations de buffles, elles ont été évaluées à 34 619 individus pour le complexe parc W-parc d’Arly et les zones adjacentes et à 177 individus pour le Ranch de Nazinga.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Harouna SAWADOGO, Consultant, est nommé Président de l’Agence burkinabè de l’Energie atomique (ABEA).

B. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Mohamed ZOROM, Mle 91 674N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Amado BIKIENGA, Mle 91 956 B, Administrateur civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

– Monsieur Lucien GUENGUERE, Mle 91 945 R, Administrateur civil, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Secrétaire général de la région de Nando ;

– Monsieur Bepampo OUOBA, Mle 238 014 P, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Haut-Commissaire de la province du Poni ;

– Monsieur Siméon Laoudjolo TOE, Mle 105 207 E, Administrateur civil, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Secrétaire général de la province du Noumbiel ;

– Monsieur Moumouni OUEDRAOGO, Mle 220 629 B, Administrateur civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Préfet du département de Péni ;

– Monsieur Yacouba BARRO, Mle 116 973 R, Secrétaire administratif, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Préfet du département de Kayan ;

– Monsieur Bia TOPAN, Mle 75 963 G, Secrétaire administratif, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Préfet du département de Kogo ;

– Monsieur Yambi BAMOGO, Mle 212 065 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Préfet du département de Diapaga.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Karim TRAORE, Mle 224 490 G, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Léraba ;

– Monsieur Zoubabio TAMINI, Mle 91 327 A, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Komondjari.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Madame Kyansigré Inès SOUBEIGA/MEDA, Mle 200 326 J, Administrateur civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Contrôleur interne à l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE

LA SOLIDARITE NATIONALE

– Monsieur Ousseini SORO, Mle 108 486 H, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Responsable du programme budgétaire « Pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des Etudes et des statistiques sectorielles ;

– Madame Thérèse Valérie SANOU, Mle 220 409 M, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Responsable du programme budgétaire 048 « Femme et genre », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la Promotion de la femme et du genre ;

– Monsieur Windkouni Benjamin OUEDRAOGO, Mle 205 354 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Responsable du programme budgétaire 049 « Enfance et famille », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la Famille et de l’enfant ;

– Monsieur Isaïe FORO, Mle 46 400 C, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Responsable du programme budgétaire 050 « Solidarité nationale, gestion des catastrophes et des crises humanitaires », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la Solidarité et du relèvement.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Ounanlini THIOMBIANO, Mle 53 732 T, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N1, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Pala.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

– Monsieur Ismaël ZEBRET, Mle 74 293 E, Ingénieur en génie civil, 1ère classe,

16e échelon, est nommé chargé de mission ;

– Monsieur Eric BOUDA, Officier, est nommé Secrétaire technique des Travaux routiers à haute intensité de main d’œuvre.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Bénéwendé Bonaventure SEGUEDA, Mle 48 454 W, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur général des Etudes et des statistiques sectorielles.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

– Monsieur Blaise Benoît YAO, Mle 101 722 E, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 16e échelon, est nommé Directeur général de l’Enseignement et la formation techniques et professionnels ;

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Armand TENKODOGO, Mle 324 683 G, Administrateur civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF).

III.2. REVOCATIONS

Le Conseil a procédé à la révocation de 20 Agents publics de 09 départements ministériels et au retrait des décorations pour faits de service dont ils ont bénéficié.

Ces révocations font suite au contrôle de l’authenticité des diplômes et titres ayant servi au recrutement ou à la promotion dans la fonction publique, conduit par la Commission de régulation des dysfonctionnements (CRD) et le Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale. Ces contrôles ont abouti à des cas avérés de diplômes non authentiques.

Ainsi, les agents publics dont les noms suivent sont révoqués de la fonction publique :

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :

Madame Binta IDOGO/DAYAMBA,Mle 326 709 Y, Agent de bureau.
Au titre du ministère de l’Agriculture et des ressources animales et halieutiques :

Monsieur Ebenser EDASHOLA,Mle 259 050 K, Chauffeur ;
Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO, Mle 118 815 V, Chauffeur ;
Madame Safiatou KARAMBIRI, Mle 256 997 P, Technicien supérieur d’élevage.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

Monsieur Saïdou Etienne SEBGO, Mle 216 399 F, Agent spécialisé en Gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :

Monsieur Hamidou LY, Mle 76 269 S, Agent de bureau.
Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :

Monsieur Roger GOUBA, Mle 92 540 E, Greffier.
Au titre du ministère de la Santé :

Monsieur Yacouba FAYAMA, Mle 58 021 Y, Ingénieur en sciences infirmières ;
Madame Wendkouni Eveline KINDA, Mle 264 750 W, Infirmière brevetée ;
Madame Aminata SAWADOGO, Mle 250 581 J, Sage-femme ;
Monsieur Adama KOMI, Mle 290 274 M, Ingénieur des sciences infirmières et obstétricales ;
Monsieur Tinga Charles OUEDRAOGO, Mle 103 711 K, Comptable ;
Monsieur Lebiri SAWADOGO, Mle 251 195 Z, Chauffeur ;
Monsieur Boureima BORO, Mle 103 794 F, Technicien de maintenance.
Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :

Madame Orokiatou TRAORE, Mle 87 532 N, Agent de bureau.
Au titre du ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique :

Madame Irène BATIONO, Mle 119 146 B, Adjoint administratif ;
Monsieur Jean Claude BELEM, Mle 86 156 Y, Professeur certifié des lycées et collèges ;
Monsieur Youssouf DIALLO, Mle 55 549 U, Professeur certifié des lycées et collèges ;
Monsieur Moussa CONSIMBO, Mle 216 095 V, Chauffeur.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

Monsieur Alexis KAFANDO, Mle 54 109 S,Technicien supérieur de laboratoire médical.

III.3. FIN DE FONCTION

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Siéniban YAKOUE, Mle 211 751 N, Officier de police, Préfet du Département de Solhan.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

de l’Economat des Forces de défense et des Forces de sécurité au titre de la Présidence du Faso ;
de l’Agence nationale de promotion de la finance inclusive (ANPFI) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;

de l’Agence burkinabè de la cinématographie et de l’audiovisuel (ABCA) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement.
Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité.

Il a par ailleurs procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de la cinématographie et de l’audiovisuel (ABCA).

PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Mariam KONE, Officier, Administrateur représentant le personnel, au Conseil d’administration de l’Economat des Forces de défense et des Forces de sécurité pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Madame Hagnamou Sidonie Denise BAGUE/BADOUN, Mle 105 150 S, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) pour une dernière période de trois (03) ans, pour compter du 03 mai 2024.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Rakiata GUIGMA/NABI, Mle 212 307 X, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion de la finance inclusive (ANPFI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de la cinématographie et de l’audiovisuel (ABCA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :

Monsieur Moctar SANFO, Mle 117 275 J, Conseiller en gestion du patrimoine culturel.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :

Monsieur Kadisso SAYAOGO, Mle 324 909 T, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

Monsieur Ali Badra PARE, Mle 303 468 L, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

Madame Valentine PALM/SANOU, Mle 254 793 M, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

Monsieur Pierre BOUNDAONE, Mle 77 748 L, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :

Monsieur Barthelemy CONSEIBO, Mle 49 501 R, Ingénieur des travaux informatiques.
Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :

Monsieur Ousmane BA, Mle 104 406 S, Ministre plénipotentiaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’OFFICE NATIONAL DU CONTRÔLE DES AMENAGEMENTS ET DES CONSTRUCTIONS (ONC-AC)

Madame Wouryan Nadège Fraise GUINKO/HIEN, Mle 329 473 Y, Conseiller en études et en analyse.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ACTEURS PRIVES DE LA CULTURE

Au titre de la Fédération nationale du cinéma et de l’audiovisuel du Burkina Faso (FNCA-BF) :

Madame Mamounata NIKIEMA, Réalisatrice.

Au titre de l’Association professionnelle des exploitants des salles de cinéma et de l’audiovisuel du Burkina Faso :

Monsieur Rakisyaoba Rodrigue KABORE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES COLLECTIVITES

Au titre des représentants de la commune de Ouagadougou :

Madame Mamounata OUEDRAOGO/KIEMTORE, Mle 304 365 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’AGENCE BURKINABE DE LA CINEMATOGRAPHIE ET DE L’AUDIOVISUEL (ABCA)

Au titre du personnel :

Monsieur Etienne BOUGMA, Mle 202 707 T, Assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Au titre des étudiants :

Monsieur Rayangnewende Kevin SAWADOGO, Etudiant, pour la durée de son mandat de délégué général.
Au titre des enseignants :

Monsieur Issiaka KONATE, Enseignant vacataire.
Le second décret nomme Monsieur Moctar SANFO, Mle 117 275 J, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, Président du Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de la cinématographie et de l’audiovisuel (ABCA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Saïdou SAVADOGO, Mle 51 958 E, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Dramane TRAORE.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre de l’Etalon