Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 11 octobre 2023,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 40 mn,
sous la présidence de
Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,
Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de mise en œuvre du Partenariat public-privé (PPP) par les collectivités territoriales au Burkina Faso.

Ce décret vise l’application des dispositions de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du Partenariat public-privé au Burkina Faso.

Les innovations du décret sont :

• la définition de critères de capacité budgétaire de  sélection du PPP au niveau des collectivités territoriales ;
• la possibilité d’allègement du processus de sélection du partenaire privé selon la nature du projet ;
• la mise en place d’une cellule PPP au sein des faitières des collectivités ;
• la clarification des conditions de recours au PPP ;
• la prise en compte de l’intercommunalité dans la conduite des projets PPP.

L’adoption de ce décret permet de compléter le cadre juridique et institutionnel en vigueur en matière de Partenariat public-privé en vue d’assurer un meilleur encadrement des collectivités territoriales.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret modificatif du décret n°2022-069/PRES-TRANS/PM/MATDS/MEFP/MTDPCE portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’orientation stratégique de suivi et de mise en cohérence des initiatives d’identifiant unique au Burkina Faso.

La modification de ce décret vise la prise en compte de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) dans ledit Comité.

L’adoption de ce décret permet au Comité d’orientation stratégique de bénéficier de l’appui de la Commission de l’informatique et des libertés pour le respect de la protection des données à caractère personnel dans la mise en œuvre de l’identifiant unique au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret régit la coopérative de logement social au Burkina Faso.

Ce décret vise à règlementer la coopérative de logement social dans le domaine de la promotion immobilière.

La coopérative de logement social doit se munir comme toute association, d’un récépissé de déclaration d’existence, avec toutefois, un minimum de vingt (20) membres pour se constituer. Elle devra aussi, à l’instar d’une mutuelle, se faire délivrer un agrément de coopérative de logement social l’habilitant à porter des projets de réalisation de logements sociaux au profit de ses membres. Un effectif de cent (100) membres est requis à cet effet.

Par ailleurs, la coopérative de logement social comporte comme instance et organes, une assemblée générale, un bureau exécutif et un commissariat aux comptes. Elle demeure soumise au contrôle de l’Etat et de la collectivité territoriale. Les coopératives de logement social peuvent se regrouper en structures faitières, à travers des unions ou des fédérations.

L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre effective de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Le deuxième décret porte conditions et modalités de cession provisoire, de cession définitive et de bail emphytéotique des terrains urbains destinés à la promotion immobilière, constitués par l’Etat, les collectivités territoriales et les promoteurs immobiliers privés.

La cession des terres aux fins de promotion immobilière suivra désormais une procédure distincte de celle qui existait. Elle se fera de manière successive, obligeant le promoteur immobilier à passer par une cession provisoire avant le titre foncier. Le titre foncier ne peut plus être délivré sur des terrains nus. La société immobilière devra mettre en valeur le terrain mis à sa disposition avant de prétendre à la cession définitive, donnant lieu à la délivrance du titre foncier.

Par ailleurs, les sociétés de promotion immobilière étrangères ne peuvent bénéficier que de baux emphytéotiques pour la réalisation de produits immobiliers destinés à la location simple.

L’adoption de ce décret permet l’application des dispositions de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso pour une meilleure gestion de ce secteur.

Le troisième décret porte conditions, modalités et barème des transactions applicables aux infractions en matière de promotion immobilière.

La transaction se veut un mode particulier de règlement des infractions que viendrait à commettre un promoteur immobilier. Lorsqu’elle aboutit, cette transaction a pour effet de mettre fin à toute poursuite judiciaire.

La transaction est applicable aux infractions commises en violation de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso et qualifiées de délits. Selon le décret d’application de ladite loi, le montant de la transaction ne peut être inférieur à la moitié de la peine d’amende normalement applicable à l’infraction. Elle ne peut être offerte qu’une seule fois pour la même infraction et pour le même projet.

L’adoption de ce décret permet l’application des dispositions de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso, en matière de barème des transactions applicables aux infractions dans ce secteur.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres assurant l’intérim du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la visite de travail et d’amitié de Son Excellence Monsieur le Premier ministre Apollinaire Joachimson KYELEM de TAMBELA en République du Nicaragua du 19 au 21 juillet 2023.

Au cours de son séjour à Managua (capitale du Nicaragua), Son Excellence Monsieur le Premier ministre et sa délégation ont pris part à la cérémonie officielle de célébration du 44^ème anniversaire du triomphe de la révolution populaire sandiniste, présidée par le Président nicaraguayen, le Commandant Daniel ORTEGA.

La visite de travail et d’amitié a également permis aux deux (02) pays d’explorer divers domaines de coopération notamment ceux portant sur l’économie, l’éducation, le commerce, la culture et le sport. Cette visite a été l’occasion pour les deux (02) Etats de poser des bases réelles d’une coopération fructueuse à travers la signature d’un Accord-cadre de coopération ainsi que d’un Mémorandum d’entente sur les consultations politiques.

Le Chef du Gouvernement burkinabè a en outre, transmis les salutations fraternelles de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE et du peuple burkinabè au Président Daniel ORTEGA et au peuple frère du Nicaragua.

II.2. Le ministre de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques a fait au Conseil une communication relative à la 18^ème édition de la « Semaine du numérique (SN) » prévue du 14 au 18 novembre 2023 à Ouagadougou.

Cette 18^ème édition placée sous le thème « le numérique, levier d’inclusion et de résilience face aux crises », permettra aux acteurs de la défense, de l’action humanitaire, de la santé, de l’éducation, de la sécurité et de la communication d’échanger autour d’initiatives soutenues par le numérique en vue d’atténuer les effets des crises sécuritaires et humanitaires sur les populations.

L’édition 2023 de la Semaine du numérique aura comme pays invité d’honneur la République du Mali.

II.3. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil le compte rendu de la visite de travail d’une délégation burkinabè effectuée du 16 au 19 août 2023 à Accra, au Ghana.

Cette visite entre dans le cadre de la réalisation du projet Pipeline multi produits Bolgatanga-Pô. Ce projet permettra de réduire l’empreinte carbone du Burkina Faso de près de 4,8 millions de tonnes de CO₂ annuellement. Il vise également à faire des économies annuelles de 7 à 11 milliards F CFA sur le maillon du transport et à créer plus d’une centaine d’emplois.

Les travaux du pipeline permettront en outre, d’augmenter l’autonomie nationale en matière de stock de réserve d’hydrocarbures avec l’ajout d’un dépôt de 60 000 m³.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la participation du Burkina Faso à la 3^ème édition de l’Open de Dakar et au 1^er Grand prix challenge d’Afrique de taekwondo qui se sont déroulés du 24 au 29 juillet 2023 au Sénégal.

Cette participation a permis à nos athlètes de se mesurer aux meilleurs taekwondoïstes des 26 pays africains participants et de jauger leur niveau de compétitions.

Le Burkina Faso a pris part à ces compétitions avec 03 athlètes et a remporté une médaille en or obtenu par Ibrahim MAIGA à l’Open de Dakar.

La seconde communication est relative à la participation du Burkina Faso au Championnat d’Afrique de Triathle et Laser Run, tenu les 09 et 10 septembre 2023 à Abidjan en Côte d’Ivoire.

L’épreuve du Triathle consiste en une série de nage, de course et de tir au pistolet laser tandis que le Laser Run est une succession de course et de tir au pistolet laser.

Ce championnat qui est à sa première édition, a regroupé 07 pays d’Afrique.

A l’issue des compétitions, le Burkina Faso a remporté 20 médailles dont 08 en or, 08 en argent et 04 en bronze. Ces résultats placent notre pays 1^er au classement final devant l’Afrique du Sud (2^ème) et la Côte d’Ivoire (3^ème).

Le Conseil félicite les athlètes et la fédération nationale du Pentathlon moderne pour ce succès. Il encourage ladite fédération dans ses efforts de développement de cette discipline sportive au Burkina Faso.

II.6. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la commémoration le 15 octobre 2023, sur le site du Mémorial Thomas SANKARA du 36^ème anniversaire de l’assassinat du Président du Conseil national de la révolution (CNR) le Capitaine Thomas SANKARA et de douze (12) de ses compagnons.

Cette commémoration est placée sous le Très haut patronage de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Elle sera marquée notamment par le cérémonial officiel d’élévation de Isidore Noël Thomas SANKARA à la dignité de Héros de la Nation, la remise officielle du document du Projet de Mémorial au Président de la Transition, le dévoilement de la nouvelle maquette du projet architectural du Mémorial, la pose de la première pierre du mausolée et le dépôt de gerbes de fleurs au pied de la statue du Président Thomas SANKARA.

Lors de cette commémoration le Boulevard Charles de Gaulle à Ouagadougou sera également rebaptisé Boulevard Thomas SANKARA.  

Le Projet de Mémorial est un ambitieux projet consacré à la mémoire du Président Thomas SANKARA, à ses idéaux et à ses œuvres.Le « Mémorial » comporte d’importantes réalisations aux impacts sociaux, politiques, économiques, culturels, touristiques et urbains.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
-Monsieur Wendlamanegda Gildas COMPAORE, Communicateur, est nommé Directeur de la Communication du Centre d’analyse des politiques économiques et sociales (CAPES).

B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
-Monsieur Bié Jean-Marie Michel FAYAMA, Officier des forces armées nationales, est nommé Directeur général de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO).

C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
-Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 59 708 M, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Gouverneur de la Région du Nord.

D.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
-Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Officier des forces armées nationales, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin (République fédérale d’Allemagne).

E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
-Monsieur Ernest KABORE, Mle 91 269 A, Inspecteur du trésor,1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
-Monsieur Yempabou IDANI, Mle 130 480 Y, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur des opérations de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) ;
-Monsieur Seydou BARRO, Mle 130 492 Y, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 1er échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués.

G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
-Monsieur Poulouma Louis YAMEOGO, Mle 311 962 M, Maître de recherche en agropédologie, catégorie P, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général du Bureau national des sols (BUNASOLS) ;
-Monsieur Adam OUEDRAOGO, Mle 88 812 S, Ingénieur d’élevage,1ère classe, 5ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 084 « développement des productions halieutiques et aquacoles » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des ressources halieutiques ;
-Monsieur Adama NIKIEMA, Mle 248 046 Y, Ingénieur statisticien économiste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;
-Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 245 661 S, Conseiller en études et en analyse, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
-Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 91 317 P, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’organisation des producteurs et de l’appui aux institutions rurales ;
-Monsieur Rakiswendé Constant ROAMBA, Mle 264 609 G, Vétérinaire, catégorie P, classe C, 5ème échelon, est nommé Directeur du Laboratoire national d’élevage à la Direction générale des services vétérinaires.

H.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
-Madame Kantoro Egniabie Cyrille GANOU/BADOLO, Mle 26 189 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
-Madame Thérèse Valérie SANOU, Mle 220 409 M, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
-Monsieur Somè SAGNON, Mle 53 477 E, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Issaka TAPSOBA, Mle 53 526 L, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions.

I.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
-Monsieur Gueswendé Alfred Michaël LALLOGO, Mle 210 418 H, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma.

J.AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
-Monsieur Souleymane KABORE, Mle 212 202 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département du Guichet unique de l’investissement ;
-Monsieur Lamoussa Odilon SANOU, Mle 303 403 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département du Guichet unique du commerce.

K.AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
-Monsieur Bakounissouon SOME, Mle 223 904 V, Ingénieur des travaux statistiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation.

L.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
-Monsieur Yentéma David THIOMBIANO, Mle 32 590 Z, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de l’Est.

M.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
-Monsieur Daouda SANON, Mle 28 892 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Université de Ouahigouya.

N.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
-Monsieur Delwendé Davy NANEMA, Mle 96 910 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) ;
-Monsieur Nonguema Désiré YAMEOGO, Mle 32 287 W, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) ;
-Monsieur Baki Madou TRAORE, Mle 254 970 T, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du service public de l’eau potable à la Direction générale de l’eau potable ;
-Monsieur Belko Massi BARRY, Mle 213 862 K, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de division de la sécurité nucléaire et des interventions à l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN) ;
-Monsieur Saabesele Jean Augustin SOMDA, Mle 293 265 G, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de division de la règlementation à l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
-Monsieur Sidbewendin Gaël YAMEOGO, Mle 216 292 M, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement du Centre-Nord ;
-Monsieur Guirsoun Brice Moctar ZOURE, Mle 358 785 B, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Bam ;

-Monsieur Wendinkonté Damien KABORE, Mle 322 725 A, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe,3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Komondjari ;
-Monsieur Zoumana Amed Serge TRAORE, Mle 314 985 X, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Kompienga ;
-Monsieur Issa NIKIEMA, Mle 365 933 J, Ingénieur du génie rural,1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Namentenga ;
-Monsieur Marcel ZONGO, Mle 322 727 J, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Tapoa ;
-Monsieur Laneko Issouf ZOU, Mle 365 948 Y, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Yagha.

O.AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
-Monsieur Tahirou NACRO, Mle 35 945 B, Inspecteur de l’éducation populaire, de la jeunesse et des sports, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Adama KOUNKORGO ;
-Monsieur Babou BAYILI, Mle 23 10 553 C, Ingénieur d’Etat du bâtiment, des ponts et chaussées, est nommé Directeur général de Burkina Yin-Wisgr Meta (B. Y. M.) ;
-Monsieur Kèrabouro PALE, Mle 208 002 V, Inspecteur des impôts,1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de Burkina Suudu Bawdè (BSB) ;
-Madame Edwige BAKO/ZAGHRE, Mle 289 (ANPE), Psychologue, catégorie 1 C 11, est nommée Secrétaire générale de Burkina Suudu Bawdè ;
-Monsieur Boubakar BA, Mle 212 366 P, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur du Centre d’ingénierie et de formation des personnels de Burkina Suudu Bawdè ;
-Monsieur Evariste MILLOGO, Mle 40 981 S, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur inter-régional n°1 de Burkina Suudu Bawdè ;
-Monsieur Bakary MILLOGO, Mle 36 352 Y, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur inter-régional n°2 de Burkina Suudu Bawdè ;
-Monsieur Amidou SAWADOGO, Mle 216 746 Y, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur inter-régional n° 3 de Burkina Suudu Bawdè ;
-Monsieur Abdoul Aziz TIEMTORE, Mle 45 332 S, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de Burkina Suudu Bawdè ;
-Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 34 769 F, Professeur certifié des lycées et collèges professionnels, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la Cellule d’appui à la production et à la prestation de services ;
-Monsieur Adama TRAORE, Mle 225 073 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des finances de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ;
-Monsieur Kouilbi KARAOGO, Mle 98 195 T, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la formation et de la règlementation ;
-Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 245 866 X, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
-de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions ;
-de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE-BF) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
-de la Semaine nationale de la culture (SNC) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) et de la Semaine nationale de la culture (SNC).

A.MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :
-Monsieur Barnabé COMPAORE, Mle 130 367 B, Magistrat ;
-Monsieur Harouna YODA, Mle 130 281 N, Magistrat ;
-Monsieur Boukary ZANGO, Mle 113 378 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
-Madame Aminata OUEDRAOGO/SEMDE, Mle 54 661 J, Inspecteur du trésor ;
-Monsieur Sié Bourahima KONATE, Mle 104 258 Z, Administrateur des services financiers ;
-Monsieur Soumaïla NYAMBA, Mle 208 026 B, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
-Monsieur Jéano NADEMBEGA, Mle 283 353 T, Commissaire principal de police.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ANAGRASC
-Monsieur Bakary BELEMOU, Mle 110 772 Z, Ingénieur des travaux statistiques.
Le second décret nomme Madame Aminata OUEDRAOGO/SEMDE,Mle 54 661 J, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B.MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Noraogo DJIGUEMDE, Mle 31 975 N, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Issouf ZIDA, Mle 212 387 J, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE-BF) pour une dernière période de trois (03) ans.

C.MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Semaine nationale de la culture (SNC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
-Monsieur Michel SABA, Mle 43 994 A, Professeur certifié ;
-Monsieur Abdoulaye DIONI, Mle 216 780 F, Conseiller des services touristiques et hôteliers ;
-Madame Batouré LAMIZANA, Mle 78 665 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
-Monsieur Georges BASSINGA, Mle 57 161 M, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
-Monsieur Jean-Baptiste DINDANE, Mle 111 464 N, Commissaire de police.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
-Monsieur Sy Adama TRAORE, Mle 280 443 U, Conseiller des affaires économiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA CULTURE
-Monsieur Paul GAYERI, Mle 354 623 J, Assistant des affaires culturelles.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ACTEURS PRIVES DE LA CULTURE
Au titre de la Fédération nationale des professionnels de la scène(FN/PRO-SCENE)
-Monsieur Moussa SANOU, Comédien-dramaturge-metteur en scène.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES COLLECTIVITES
Au titre de la commune de Bobo-Dioulasso :
-Monsieur Yacouba NOMBRE, Mle 100 220 000 007, Ingénieur en management des entreprises et organisations.

Le second décret nomme Monsieur Michel SABA, Mle 43 994 A, Professeur certifié, Président du Conseil d’administration de la Semaine nationale de la culture (SNC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Direction de la Communication de la Présidence du Faso

(Ouagadougou, 4 octobre 2023). Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi en séance ordinaire sous la présidence du Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORE. Plusieurs dossiers importants ont été examinés et validés pour la bonne marche de la Transition, selon le porte-parole du Gouvernement, Rimtalba Jean-Emmanuel OUEDRAOGO.

Pour le compte de la Primature, le Conseil a adopté un projet de décret portant reconnaissance de la qualité de Héros de la Nation à Feu Capitaine Isidore Noël Thomas SANKARA pour avoir marqué l’histoire et la marche de notre pays. « Cette reconnaissance fait suite à l’adoption en juin 2022 de la loi portant statut de Héros de la Nation et du décret portant création de la Commission nationale d’analyse et de suivi des dossiers de héros, de martyrs et d’invalides de la nation », a expliqué le ministre porte-parole du Gouvernement. Il a précisé que le comité technique réuni à cet effet, a estimé que le dossier concernant Feu Capitaine SANKARA remplissait tous les critères.

Au titre du département de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, le conseil a adopté l’avant-projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC). Selon le ministre Rimtalba Jean-Emmanuel OUEDRAOGO, l’adoption de ce texte vise à donner à l’institution toutes les prérogatives pour bien jouer son rôle de régulateur tout en prenant en compte les évolutions technologiques. « C’est ainsi que dans la nouvelle loi organique, désormais, le CSC a vocation à réguler également les réseaux sociaux. Par exemple les profils ou pages Facebook d’au moins 5000 abonnés se verront appliqués les règles qui concernent la régulation des médias au Burkina Faso. Aussi, la réforme consacre la nomination du président du CSC directement par le Président du Faso », a indiqué M. OUEDRAOGO. Il a fait savoir que les innovations portent aussi sur le profil des conseillers et les prérogatives du premier responsable de l’institution à pouvoir saisir directement le Procureur du Faso sur un certain nombre d’infractions qui pourraient connaître des implications pénales.

Au titre du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective, l’Exécutif a pris connaissance de la note technique sur les tendances de l’économie du Burkina Faso en 2023 et les perspectives pour 2024-2026. Selon le ministre Aboubakar NACANABO, il ressort de ces tendances, que l’économie burkinabè est dans un contexte très difficile dû aux effets de la crise russo-ukrainienne, de la maladie à COVID-19 et de la crise sécuritaire avec son corolaire de crise humanitaire.

Malgré tout, le ministre rassure que les tendances sont en progression en termes de taux de croissance. « En 2022, nous avons eu un taux de croissance de 1,5% et la projection pour 2023 est de 4 ,4%. Ce qui veut dire qu’il y a de la croissance dans plusieurs secteurs notamment primaire, secondaire et tertiaire », a-t-il expliqué.

L’espoir est donc permis avec l’amélioration prévue de la production agricole, notamment l’impact de l’Initiative présidentielle pour la production agricole 2023-2024, l’ouverture de certaines mines qui avaient été fermées. « En termes de perspectives, en 2024 nous avons des tendances qui montrent que le taux de croissance va encore s’améliorer », a rassuré le ministre en charge de l’économie.

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Le chef de la délégation du Burkina Faso, à la 78e Assemblée générale de l’ONU, le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Bassolma Bazié, a échangé avec les Burkinabè résidant aux Etats-Unis, le lundi 25 septembre 2023, à New York. Avec ses compatriotes, il a passé en revue la situation sécuritaire nationale et les actions entreprises par le gouvernement pour relever les défis.

Le Burkina Faso sortira victorieux des multiples crises sécuritaire et humanitaire dans lesquelles il se trouve du fait du terrorisme. C’est la conviction du chef de la délégation du Burkina Faso à la 78e Assemblée générale de l’ONU, le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Bassolma Bazié. Il l’a fait savoir au Burkinabè vivant aux Etats-Unis d’Amérique, au cours d’échanges à bâtons rompus, dans l’après-midi du lundi 25 septembre 2023, à New York, en marge des travaux de l’Assemblée générale de l’ONU. Cette rencontre a été tenue en présentiel et en ligne afin de permettre à tous d’intervenir, quelque soit son lieu de résidence, sur le territoire américain. Après avoir entonné, en chœur, l’hymne national et observé une minute de silence en mémoire des Forces de défense et de sécurité(FDS) et des Volontaires pour la défense de la patrie(VDP), tombés sur le champ d’honneur, c’est le chargé d’affaire par intérim, à l’ambassade du Burkina à Washington, Jean Baptiste Gagré, qui a souhaité le mot de bienvenue à la délégation. Prenant la parole, après des ovations bien nourries des compatriotes, Bassolma Bazié a reconnu que le Burkina Faso traverse des moments « critiques » de son histoire et qui commandent que chaque Burkinabè, d’où qu’il soit, apporte sa contribution. Pour faire face à l’hydre terroriste et à la crise humanitaire, de multiples efforts sont consentis, selon lui, par le gouvernement.

Maximiser la contribution de la diaspora

Et, dans cette dynamique, a laissé entendre Bassolma Bazié, il a été décidé de la diversification des partenariats pour plus de souveraineté et la prise de certaines décisions « courageuses » à l’effet de faire face aux nombreux défis. « Nous voulons des indépendances où on se fera respecter », a martelé Bassolma Bazié, en substance. Face aux Burkinabè du pays de l’Oncle Sam, il a souligné que la lutte contre le terrorisme « avance », au regard de la détermination des forces combattantes et des résultats observables sur le terrain. Selon lui, 58 000 VDP, communaux et nationaux, ont déjà été recrutés, formés et opérationnels sur les théâtres des opérations. Il a indiqué que la lutte contre le terrorisme, la refondation de l’Etat, la reforme de l’administration et la réconciliation nationale sont, entre autres, les axes principaux sur lesquels la Transition fonde ses actions. Partant des priorités diverses auxquelles le pays des Hommes intègres est confronté, il a appelé la diaspora des Etats-Unis à soutenir les efforts entrepris pour la reconquête du territoire national. Saluant l’initiative de ces échanges, le président de la communauté des Burkinabè de New York, Hermann Somé, au nom de ses camarades, a encouragé les autorités actuelles dans sa dynamique mais surtout dans la mise en place des projets efficients pour le bien du peuple et de sa diaspora. Toutefois, il a souhaité que pour maximiser la contribution de la diaspora, certaines mesures doivent être prises en compte. Dans ce sens, M. Somé a cité, entre autres, la facilitation des investissements de la diaspora, l’amélioration des services consulaires pour faciliter l’obtention des documents officiels tels que les passeports et les actes de naissance, l’encouragement au retour au bercail, la protection des droits des Burkinabè à l’étranger, etc.

Face à ces préoccupations, la ministre en charge des Affaires étrangères, Olivia Rouamba, a soutenu qu’elles ont toujours été constantes et que le gouvernement entend les résorber. Un Appel à l’unisson Dans bien de domaines, a fait savoir la patronne de la diplomatie burkinabè, les actions de la diaspora méritent d’être soulignées, en l’occurrence, en terme de mobilisation de ressources, de coopération décentralisée, d’appui direct aux populations, transfert de fonds, de savoirs et de compétences. « Vos dons et contributions faits à la lumière comme dans l’ombre sont reconnus et appréciés », a-t-elle relevé, tout en les invitant à poursuivre dans la même logique. Quant aux questions soulevées par le reste des participants à cette rencontre de New York, elles ont permis à la délégation gouvernementale de revenir sur la cohésion sociale, la signature de l’Alliance entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger, les questions des libertés individuelles, l’actionnariat populaire et communautaire et bien d’autres sujets d’intérêts majeurs. A la fin des échanges, Bassolma Bazié a invité ses compatriotes à l’union en continuant à hisser haut le drapeau national au firmament dans leurs zones respectives.

Soumaïla BONKOUNGOU, à New York (Etats-Unis)

Source: www.sidwaya.info

(Ouagadougou, 20 septembre 2023). L’hebdomadaire Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi, sous la présidence du Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, selon le ministre des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi, Dr Boubakar SAVADOGO, assurant l’intérim du porte-parole du gouvernement.

Au titre du ministère du Développement industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et moyennes entreprises, le Conseil a adopté un rapport relatif à la modification du décret portant statut de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF). Cette décision de réformer les textes régissant la CCI-BF vise à mieux orienter ses actions vers la défense, sans exclusive, des intérêts des acteurs du commerce et de l’industrie dans notre pays. « La réforme consiste à mieux responsabiliser les acteurs vis-à-vis de la CCI-BF en instituant désormais, un mécanisme de cotisation pour assurer le fonctionnement des instances consulaires et les activités de tous les membres de cette instance. Elle consiste aussi à recadrer et à rationaliser la gestion des ressources de cette institution, à faciliter et accélérer la réalisation d’un ensemble de grands projets structurants de développement du secteur à travers une meilleure précision et gestion des pouvoirs et des rôles des hommes et des femmes qui animent la CCI-BF », a expliqué le ministre Serge Gnaniodem PODA.

Pour le compte du ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, l’Exécutif a adopté un projet de décret portant modalités du recours au ministère en charge de la construction et de l’architecture, pour la construction des ouvrages publics. Selon le ministre Mikaïlou SIDIBE, l’adoption de ce décret permettra à son département d’être impliqué de bout en bout dans la chaîne de construction afin de s’assurer que les infrastructures publiques seront réalisées suivant les normes de qualité.

Au titre du ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi, le Conseil a adopté quatre décrets, dont trois entrant dans le cadre de l’opérationnalisation de la loi 050 -2019 portant loi d’orientation des sports et des loisirs. Il s’agit du « décret portant mise en place et organisation des structures dirigeantes du sport et des loisirs, du décret portant octroi des subventions aux fédérations dans les différentes disciplines et de celui en lien avec les structures de formation des jeunes sportifs », a soutenu le ministre en charge des Sports.

Le quatrième décret relatif à l’organisation et au fonctionnement du Tour du Faso, vise à apporter des innovations à l’édition 2023, selon le ministre Boubakar SAVADOGO.

Direction de la Communication de la Présidence du Faso

La 78e session de l’Assemblée générale des Nations unies se tiendra du 19 au 23 septembre et le 26 septembre à New York. Un rendez-vous marqué cette année encore par la guerre en Ukraine, notamment la volonté des grandes puissances d’obtenir le soutien des pays émergents face à la Russie. Un sujet qui pourrait faire passer au second plan les discussions sur la crise climatique. France 24 fait le point sur les grands dossiers qui occuperont les débats.

C’est un rendez-vous désormais incontournable. Comme chaque année, les États membres des Nations unies se réunissent à New York pour évoquer les grands dossiers qui agitent le monde. Outre la guerre en Ukraine, il sera essentiellement question de l’urgence climatique, notamment à travers les 17 objectifs de développement durable à atteindre d’ici 2030. Voici le programme. 

Le débat général du 19 au 23 et le 26 septembre

Le débat général a pour thème « Reconstruire la confiance et raviver la solidarité mondiale : accélérer l’action pour réaliser le programme 2030 et ses objectifs de développement durable en faveur de la paix, la prospérité, le progrès et la durabilité pour tous ». 

Des prises de parole attendues dont celle de Zelensky

Les chefs d’État et de gouvernement d’au moins 145 pays sont attendus à New York. Les prises de parole doivent durer en théorie 15 minutes, même si le discours de Fidel Castro en 1960 est entré dans l’histoire avec 269 minutes à la tribune.  

Le président brésilien, Luiz Inácio Lula da Silva, Joe Biden et Volodymyr Zelensky sont attendus dès le premier jour. Pour la première fois depuis l’invasion russe en février 2022, le président ukrainien assistera en personne à l’Assemblée générale. L’année dernière, un discours enregistré avait été diffusé.

Volodymyr Zelensky s’exprimera également, mercredi, devant le Conseil de sécurité de l’ONU, où siège le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov.

Quel ordre pour les prises de parole ?

Le président de l’Assemblée générale des Nations unies prononce le premier discours. Cette année, il s’agit de Dennis Francis, représentant de Trinité-et-Tobago.  Joe Biden prendra la parole en second, les États-Unis étant le pays hôte.

Pour les dizaines de discours qui suivent, l’ordre est déterminé par de multiples variables, notamment la personne qu’un pays envoie prononcer le discours (les chefs d’État précèdent les chefs de gouvernement, qui précèdent eux-mêmes les simples ministres et autres représentants), les désidératas des pays eux-mêmes et l’équilibre géographique.

De grands absents parmi les orateurs

Les dirigeants des membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU comme la France, le Royaume-Uni, la Chine et la Russie – ne feront pas le déplacement. Emmanuel Macron, habitué des lieux, est retenu en France par la visite du roi d’Angleterre Charles III. Le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, ne s’adressera pas en personne à l’Assemblée générale en raison d’un emploi du temps chargé. Et le ministre russe des Affaires étrangères, Serguei Lavrov, sera la voix de Vladimir Poutine.

Les dirigeants d’autres grands pays, comme l’Inde – qui vient d’accueillir le sommet du G20 à New Delhi – et le Mexique se feront représenter.

Le droit de réponse 

Les États membres sont autorisés à exercer un droit de réponse, qui leur permet de réfuter les critiques formulées au cours du débat général. Il s’agit souvent d’échanges enflammés en fin de journée, mais ils ne sont généralement pas prononcés par des chefs d’État ou de gouvernement, mais plutôt par des membres de rang inférieur de la délégation d’un pays. En 2022, le droit de réponse a été exercé 21 fois. 

Le sommet sur les Objectifs de développement durable (ODD)

Dès lundi, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, tentera de donner le coup d’envoi d’une action visant à atteindre les 17 objectifs adoptés par les dirigeants mondiaux en 2015. Les pays en développement les considèrent comme essentiels pour combler le fossé grandissant entre les pays riches et les pays pauvres d’ici 2030.

Ces objectifs « concernent les espoirs, les rêves, les droits et les attentes des populations, et la bonne santé de notre environnement naturel », a insisté ce week-end le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres. « Il s’agit de réparer des injustices historiques, de panser les divisions mondiales, et de mettre notre monde sur la voie d’une paix durable », a-t-il ajouté, appelant à un « plan de sauvetage ».

Seulement 15 % de ces objectifs de développement durable sont en bonne voie, beaucoup stagnent et d’autres régressent. Selon le projet de déclaration qui doit être adopté lundi, les États membres vont s’engager à « agir avec urgence » pour rendre réel ce « plan d’action pour les gens, la planète, la prospérité, la paix et le partenariat, et ne laisser personne sur le bord de la route ».

Focus sur les pays émergents

Une attention particulière devrait également être portée aux pays émergents, alors que les pays occidentaux tentent d’obtenir leur soutien afin d’isoler la Russie.

De nombreuses réunions de haut niveau porteront sur les priorités des pays en voie de développement en Afrique, en Amérique latine et en Asie.

« Cette année, les pays émergents ont dicté le programme », a déclaré Richard Gowan, directeur ONU du cercle de réflexion International crisis group. « Les pays non-occidentaux ont su avantageusement utiliser ce moment », a-t-il dit. « Je pense qu’ils ont tiré avantage du fait que les États-Unis d’un côté et la Russie de l’autre cherchent à s’assurer leur soutien. »

Un contrepied à la Chine également qui a accordé au cours des dix dernières années des centaines de milliards de dollars de prêts dédiés à la construction des infrastructures nécessaires aux « Nouvelles Routes de la soie », le vaste réseau de partenariats économiques noués par Pékin à travers le monde. Les États-Unis et leurs alliés ont récemment tenté de parer à l’influence croissante de la Chine en promettant des aides en matière de développement et de climat.

Source: www.france24.com