(Ouagadougou, le 30 août 2023). Le Président de la Transition, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé ce mercredi, le Conseil des ministres qui a examiné plusieurs dossiers soumis à son ordre du jour et pris des décisions importantes pour la vie de la Nation.

Au titre du ministère de la Défense et des Anciens combattants, le Conseil a adopté un projet de loi portant autorisation d’envoi d’un contingent militaire burkinabè en République du Niger. Cette décision entre en droite ligne des engagements stratégiques de notre pays.

« Sans être belliciste, il faut dire que cet engagement se fait pour prévenir et mener au mieux notre lutte contre le terrorisme et répondre aux aspirations profondes des masses populaires burkinabè. Ce qui touche à la sécurité du Niger touche fondamentalement à la sécurité du Burkina Faso », a indiqué le ministre d’état en charge de la défense, le Colonel-Major Kassoum COULIBALY.

Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le gouvernement a adopté un décret portant indemnisation des travailleurs des ex-garderies populaires. Ces monitrices et moniteurs recrutés par décret en 1985 par l’État et engagés rencontraient des difficultés de prise en charge après leur intégration, selon le ministre Bassolma BAZIE. Il a précisé que le montant estimatif d’indemnisation des 548 personnes concernées, s’élève à un milliard 660 millions de francs CFA.

Le ministre de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques, Ismaël SOMBIE, a fait au Conseil, une Communication orale en lien avec un Plan opérationnel pour la souveraineté alimentaire et la création d’emplois décents dans le secteur agropastoral, baptisé Offensive agropastorale 2023-2025. Selon M. SOMBIE, ce plan concerne huit produits essentiels à savoir le maïs, le riz, la pomme de terre, le blé, le poisson, la filière bétail et viande et la volaille.

« A terme, ce plan devrait permettre la création de 100 000 emplois dans le secteur rural. Sa mise en œuvre va coûter 592 milliards de francs CFA. 46% de ce fonds existe déjà à travers le financement public et le reste équivalent à 317 milliards de FCFA sera financé par le privé à travers le partenariat public privé dans le cadre du PPP », a indiqué le ministre SOMBIE.

Au titre de la Présidence du Faso, le Conseil a adopté une Initiative présidentielle pour le développement communautaire. Selon le Porte-parole du Gouvernement, Jean-Emmanuel OUEDRAOGO, cette Initiative qui est fondée sur les principes de la participation volontaire, l’appropriation, la responsabilisation, la transparence et la redevabilité comporte essentiellement trois composantes.

« Il s’agit de la construction ou la réhabilitation d’infrastructures, l’amélioration du cadre de vie et la préservation de l’environnement, le renforcement des capacités des communautés à la base », a-t-il expliqué. L’initiative sera conduite par la Présidence du Faso à travers le Bureau national des grands projets.

Direction de la Communication de la Présidence du Faso

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 17 août 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 27 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant modalités de désignation des
Membres des organes d’administration des sociétés à capitaux publics, des établissements publics et des structures à statut spécifique.
Ce décret définit les critères de désignation des administrateurs représentant l’Etat des entités où l’Etat est représenté dans les organes et Conseils d’administration. Les innovations du présent décret concernent notamment :

  l’élargissement du champ d’application du décret avec la prise en compte des structures à statut spécifique dans lesquelles l’Etat désigne des administrateurs ou assimilés, comme les associations d’utilité publique, les établissements financiers, les établissements publics locaux et les autorités administratives indépendantes ;
  l’exclusion des membres des structures relevant du contrôle interne et externe de l’Etat et les membres de l’organe législatif en qualité d’administrateurs représentant l’Etat ;

  la revue des critères de désignation des administrateurs représentant l’Etat avec une flexibilité prenant en compte les cadres supérieurs de catégorie
A2 et A3 qui jusque-là n’étaient pas éligibles à la désignation d’administrateurs ;
  la définition des sanctions pour les cas de non-respect de la règlementation par les administrateurs et autres responsables.

L’adoption de ce décret permet d’élargir la désignation des membres des Conseils d’administration de l’Etat en vue d’un meilleur fonctionnement.
Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’un poste de Conseiller technique chargé des questions sécuritaires auprès des départements ministériels et création d’un poste de Conseiller en sécurité auprès des établissements publics et des sociétés à capitaux publics.

Les Conseillers techniques chargés des questions sécuritaires ont pour mission d’assurer l’étude et la synthèse des dossiers d’ordre sécuritaire des départements dont ils relèvent.

Quant aux Conseillers en sécurité, ils sont chargés d’identifier, de traiter et de proposer des solutions aux menaces, risques et vulnérabilités d’ordre sécuritaire en lien avec les activités des établissements publics ou des sociétés à capitaux publics auprès desquels ils sont nommés.

L’adoption de ces décrets permet la prise en compte des questions sécuritaires dans l’accomplissement des missions assignées aux départements ministériels, aux établissements publics et aux sociétés à capitaux publics.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7308-BF, signé le 29 mai 2023 entre le
Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet de résilience et de compétitivité de l’élevage (PRECEL).
Le montant de l’accord de crédit financé par l’Association internationale de développement sous forme de prêt, s’élève à 141 400 000 Euros, soit environ 92 752 319 800 F CFA.

Le coût total du PRECEL est de 119 781 119 819 F CFA, financé par l’Etat burkinabè, l’Association internationale de développement, les bénéficiaires et des institutions financières partenaires.

La mise en œuvre du Projet de résilience et de compétitivité de l’élevage a pour objectif d’améliorer la productivité, la commercialisation et la résilience des principaux systèmes de production animale sédentaire des bénéficiaires.
La zone d’intervention du PRECEL couvre l’ensemble du territoire du Burkina Faso et sa mise en œuvre permettra d’atteindre 1 500 000 bénéficiaires directs.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7306-BF, signé le 29 mai 2023 à
Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui à l’entrepreneuriat, au développement des compétences et à l’adoption technologique (ECOTEC).
Le coût total du projet est évalué à 150 900 000 Euros, soit environ
98 983 911 300 F CFA, financé par l’Association internationale de développement sous forme de prêt.

Le Projet d’appui à l’entrepreneuriat, au développement des compétences et à l’adoption technologique vise à soutenir la création d’emplois et la transformation économique par l’accroissement de l’accès des petites et moyennes entreprises aux financements, aux marchés, aux technologies et une main d’œuvre mieux formée.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7309-BF, signé le 29 mai 2023 entre le
Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Programme pour la résilience, la gouvernance locale et les services de base (PREGOLS).
Le coût global du Programme est de 141 400 000 Euros, soit environ 92 750 319 800 F CFA. Il est financé par l’Association internationale de développement sous forme de prêt.

Le Programme pour la résilience, la gouvernance locale et les services de base a pour objectif d’améliorer la fourniture de services de base et la performance institutionnelle des entités publiques locales. Il concerne huit (08) régions à savoir : la Boucle du Mouhoun, le Centre-Est, le Centre-Nord, le Centre-Sud, l’Est, le Nord, le Plateau-Central et le Sahel.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) Membres à la
Commission de l’informatique et des libertés, conformément aux dispositions de la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation de l’assainissement autonome des eaux usées et excretas.

Ce décret encadre la gestion de la chaîne de valeur de l’assainissement autonome des eaux usées et excrétas en termes de confinement des eaux usées et excrétas, de leur évacuation, de leur traitement et de valorisation des boues de vidange.
Il fait obligation de réaliser des ouvrages d’assainissement autonomes à l’intérieur des parcelles d’habitation ou des établissements recevant du public. Il interdit de jeter, de rejeter, de déverser ou de faire jeter, rejeter ou déverser des eaux usées et excrétas sur la voie publique, dans les canaux d’évacuation des eaux pluviales ou de tout autre lieu, à l’exception de ceux prévus par les autorités publiques.
Il fait également exigence à chaque commune de se doter au moins d’une station de traitement des boues de vidange ou, à défaut, de la réaliser dans le cadre de l’intercommunalité.

Dans le cadre de l’application de ce décret, les communes disposent d’un délai de 03 ans pour réaliser les stations de traitement des boues de vidange. Quant aux ménages et établissements recevant du public, ils disposent d’un délai de 02 ans pour se mettre en règle.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le cadre législatif et règlementaire de la sous filière de l’assainissement autonome des eaux usées et excretas, conformément aux dispositions des articles 50 et 80 de la loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’environnement au Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des
Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu d’une visite d’amitié et de travail d’une délégation burkinabè à Abu Dhabi dans l’Etat des Emirats Arabes Unis du 10 au 13 juillet 2023.

La visite d’amitié et de travail avait pour objectif principal de porter un message du Chef de l’Etat à Son Altesse Sheikh Mohammed Bin Zayed Al Nahyan,
Président de l’Etat des Emirats Arabes Unis. Il s’agissait d’œuvrer au renforcement des liens de coopération entre nos deux pays, de faire un plaidoyer pour un accompagnement des Emirats Arabes Unis sur les plans sécuritaire, humanitaire et de la coopération au développement.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au
Conseil une communication relative aux résultats de l’opération de contrôle de présence, de service fait et des éléments de rémunération des agents publics de l’Etat payés sur le SIGASPE.

Il ressort que sur un effectif cible de 198 993 agents, l’effectif des agents payés enrôlés s’élève à 193 197 agents, soit un taux d’enrôlement de 97,09%, tandis que celui des agents payés non enrôlés s’établit à 5 796, représentant 2,91% de l’effectif cible.

Du rapport général de l’opération de contrôle, il ressort qu’aucune entité n’a justifié l’absence de 3 892 agents payés non enrôlés et 02 agents qui se seraient frauduleusement enrôlés. Ce qui porte le nombre d’agents en situation jugée irrégulière à 3 894. La charge salariale de ces agents s’établit à 887 701 670 F CFA par mois et à 10 652 420 040 F CFA annuellement.

L’impact conjugué des arrêts de salaire requis à titre conservatoire des agents non enrôlés en situation d’absence non justifiée et de l’atténuation de la charge salariale mensuelle induite par l’ajustement effectué sur la solde des agents enrôlés, engendrerait un gain mensuel de 1 306 684 671 F CFA, soit une économie annuelle sur la tendance des prévisions estimée à 15 680 216 052 F CFA.

Au terme de cette première phase de l’opération qui a concerné uniquement les agents publics de l’Etat émargeant sur le SIGASPE, les perspectives portent sur la poursuite de l’opération de contrôle du fichier de paie au sein des Forces armées nationales et de l’Agence de gestion des soins de santé primaires.
Des recommandations ont été formulées pour améliorer la gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat et anticiper sur les paiements indus.

II.3. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative au renforcement de l’efficience de la politique de gratuité des soins à travers une harmonisation des tarifs de facturation des actes des professionnels de santé dans les formations sanitaires.

Depuis 2016, date de démarrage de la politique de gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 05 ans, si pour les frais des médicaments et du carburant il existe une harmonisation des prix de facturation, ce n’est pas le cas pour les autres actes des professionnels de santé (consultations, interventions, examens complémentaires et hospitalisation). Pour corriger ces imperfections, une opération d’harmonisation des tarifs de facturation des actes de la gratuité des soins à tous les niveaux de la pyramide sanitaire a été initiée.

Ce qui a permis de disposer d’une liste de tarifs harmonisés de facturation d’une part, dans les Centres de santé et de promotion sociale (CSPS), les Centres médicaux (CM), les Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA) et d’autre part, dans les Centres hospitaliers régionaux (CHR), les Centres hospitaliers universitaires régionaux (CHUR) et les Centres hospitaliers universitaires (CHU).

II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil six (06) communications.
La première communication est relative à l’organisation de la 6ème édition de la Foire internationale multisectorielle de Ouagadougou (FIMO) prévue du 16 au 26 novembre 2023.

Placée sous le thème « Quelles résiliences des PME/PMI face aux crises multidimensionnelles actuelles dans une perspective de mise en œuvre de la ZLECAf ? », cette 6ème édition de la FIMO a pour objectif majeur, la promotion et le développement des échanges commerciaux entre les pays participants en leur offrant un cadre d’expression et de rencontres multisectorielles.

Environ 200 000 visiteurs et 700 exposants sont attendus à cette rencontre qui met l’accent sur les produits agricoles et agro-industriels, les équipements industriels pour la transformation, les produits de l’élevage, le textile et l’artisanat.
La deuxième communication fait le bilan des mesures portant consommation des biens et services locaux par les structures publiques au premier semestre de 2023.
L’évaluation de la consommation des structures publiques a été faite sur la base de la situation des achats transmis par chaque département ministériel ou institution.

Sur les 21 départements ministériels et 17 institutions conviés à l’atelier de centralisation des données, 15 ministères et 06 institutions ont répondu présent et ont transmis le point de leurs consommations en biens et services locaux.
Le montant du cumul de ces structures s’élève à 65 132 457 705 F CFA.
La troisième communication porte sur l’organisation de la 12ème édition du
Prix burkinabè de la qualité (PBQ) et des 33èmes Journées nationales de la qualité (JNQ) prévues les 05 et 06 octobre 2023 à Bobo-Dioulasso.

Le Prix burkinabè de la qualité vise à promouvoir la qualité et la performance des organismes publics et privés régulièrement installés au Burkina Faso et à récompenser les entreprises les plus méritantes.

Quant aux Journées nationales de la qualité, elles se veulent être un cadre de partage d’expérience et un espace de vulgarisation de la qualité.
La quatrième communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à l’atelier régional d’examen du projet de rapport de l’étude sur les opportunités des chaînes de valeur régionales en Afrique de l’Ouest dans le contexte de la ZLECAf tenu du 12 au 13 juin 2023 à Dakar au Sénégal.

Une quarantaine de participants venus d’horizons divers ont présenté et mis en évidence la méthodologie et les limites de l’étude, la compétitivité de l’Afrique de l’Ouest dans le cadre de la ZLECAf, le ciblage des opportunités et des mesures et orientations stratégiques pour leur promotion.

Ainsi, 05 produits et leurs dérivés ont été identifiés comme offrant un potentiel de création ou d’expansion des chaînes de valeur régionales pour les économies de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans le contexte de la ZLECAf. Il s’agit des filières poissons et crustacés, fruits et légumes, fruits à coque (noix de cajou et amandes), farine issue des racines et tubercules et la filière cacao et produits dérivés.

Les participants ont formulé des recommandations parmi lesquelles la prise en compte de certaines filières d’importance vitale pour la sous-région et pour la résilience des populations dans le cadre de la ZLECAf. Il s’agit des filières coton, viande et bétail, oléagineux et mangue.

La cinquième communication fait le point de la participation du Burkina Faso à la 64ème série de réunions des Assemblées des Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), tenue du 06 au 14 juillet 2023 à Genève en Suisse.

Cette 64ème série de réunions a permis entre autres, de passer en revue la politique générale et opérationnelle de l’Organisation et d’examiner les rapports des Comités de l’OMPI, des services mondiaux de l’institution et des autres Assemblées et traités.
La délégation burkinabè a mis à profit cette 64ème série de réunions pour échanger avec le Directeur général de l’OMPI et ses directeurs techniques sur les besoins prioritaires de notre pays en matière de propriété intellectuelle.

La sixième communication fait le compte rendu de la participation du Burkina
Faso à la 3ème édition de l’Exposition économique et commerciale sino-africaine (CAETE), tenue du 28 juin au 02 juillet 2023 à Shangsha en République populaire de Chine.

Placée sous le thème « Développement commun pour un avenir partagé », cette 3ème édition de l’Exposition économique et commerciale sino-africaine a permis au Burkina Faso de renforcer ses liens commerciaux avec la République populaire de Chine.

Pour cette édition, 1500 exposants ont présenté une riche diversité de produits « made in Africa » aux visiteurs. Les exposants burkinabè ont présenté des produits fabriqués dans notre pays et valorisé la destination Burkina Faso.

III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

 Monsieur Idrissa NANA, Mle 200 327 G, Administrateur civil, 1ère classe,
5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Fête nationale du
11-Décembre.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

  Monsieur Bazouwine Guy Berthin DABIRE, Mle 59 888 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de département des études fiscales et douanières au Secrétariat permanent du Comité de politique fiscale ;
  Monsieur Wendmanegueda Michel YAMEOGO, Mle 117 562 N,
Conseiller en statistique et analyse du développement, 1ère classe,

3ème échelon, est nommé Chef de département des données et des statistiques au Secrétariat permanent du Comité de politique fiscale ;
  Monsieur Kouané II DRABO, Mle 58 564 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la revue des
Marchés publics ;

  Monsieur Michel Ernest FORO, Mle 32 018 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
  Monsieur Kiswendssida Prosper KABORE, Mle 200 208 R, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du centre départemental des impôts de Bittou.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Commissaires à la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) pour un premier mandat de cinq (05) ans :
  Monsieur Pascal BAMOUNI, au titre de la Cour de cassation ;
  Monsieur Boukary TIEMTORE, au titre des Associations nationales œuvrant dans le domaine des Droits humains.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

  Monsieur Saturnin PODA, Officier supérieur des forces armées, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;
  Monsieur Salam Richard KONDOMBO, Mle 225 511 K, Maître de recherche en zootechnie/nutrition et alimentations animales, est nommé Chargé de missions ;

  Monsieur Dométierké John Herman HIEN, Mle 91 388 E, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 075 « Aménagements hydro-agricoles et irrigation », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des aménagements agro-pastoraux et du développement de l’irrigation ;

  Monsieur Abdoulaye DAO, Mle 207 970 S, Ingénieur d’agriculture,
1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 077 « Economie agricole », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la promotion de l’économie rurale ;

  Monsieur Prosper ZEMBA, Mle 116 887 G, Ingénieur d’agriculture,
1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire (P078), « Programme de développement durable des productions agricoles », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des productions végétales ;
  Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, 1ère classe,
11ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 079 «  Sécurisation foncière, formation professionnelle agricole, organisation des producteurs », cumulativement avec ses fonctions de

Directeur général du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural ;
  Monsieur Anlièbèdon Gustave SOME, Mle 95 798 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 080 « Pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

  Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 87 299 M, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 082 « Productivité et compétitivité des productions animales », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des productions animales ;
  Monsieur Youssoufou SAWADOGO, Mle 369 767 B, Conseiller en
sciences et techniques de l’information et de la communication,
1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;

  Monsieur Basba YANOGO, Mle 96 839 P, Ingénieur en pédologie,
1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Bam.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

  Madame Ana Brigitte GANDEMA/SAWADOGO, Mle 238 628 F,
Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N1,
1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) ;

  Madame Carine Estelle OUERMI/YETTA, Mle 238 812 D, Pharmacien spécialiste, catégorie P, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la gestion de la chaîne d’approvisionnement en produits de santé ;

  Monsieur Wend-Payaadé Dimitri ROAMBA, Mle 328 378 L,
Administrateur des services de santé, catégorie N, 1ère classe,
3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Tenkodogo ;

  Madame Aïssata BARRY, Mle 250 439 M, Médecin généraliste, catégorie PC, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chef de département de la planification-suivi-évaluation, de la surveillance épidémiologique et de la recherche au Secrétariat permanent pour l’élimination du paludisme (SP/Palu) ;

  Monsieur Alphonse TRAORE, Mle 118 743 W, Biologiste médicale, catégorie N1, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de département de la lutte anti vectorielle au Secrétariat permanent pour l’élimination du paludisme.

F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL,
DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

  Monsieur Serge Eric COMPAORE, Mle 119 833 T, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de département de l’analyse et des études prospectives en matière de prix, de fraude et de contrefaçon. ;

  Monsieur Bernard BELEMYEGRE, Mle 200 554 P, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département des investigations, du contrôle, de la lutte contre la fraude et la contrefaçon.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

 Monsieur Namehidé Ernest KOLOGO, Mle 23 557 Z, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de missions.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

  Monsieur Oussoufom GOUBA, Mle 277 611 M, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Kounbèsiounè Marius SOMDA ;
  Monsieur Bakary LINGANI, Mle 225 602 P, Ingénieur énergéticien,
1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’énergie conventionnelle ;

  Monsieur Daniel NOULA, Mle 104 687 C, Juriste, 1ère classe,
10ème échelon, est nommé Directeur des hydrocarbures ;
  Madame Mireille Marie Alexandra MEDA/NANA, Mle 18 72 Y,
Ingénieur électrotechnicien, catégorie C8, E2, est nommée Directrice des énergies renouvelables ;

  Monsieur Sana BEGA, Mle 339 888 D, Ingénieur de l’énergie, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’efficacité énergétique ;
  Monsieur Abdoulaye KOURAOGO, Mle 315 023 B, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du suivi de la règlementation et de la production ;

  Madame Sanata BONDO/SEMDE, Mle 358 752 H, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du suivi de la réhabilitation et de la fermeture des mines et des sites artisanaux ;
  Monsieur Touobèkourè Stanislas Aimé Désiré MEDA, Mle 334 079 W, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la géologie ;

  Monsieur Sougrounoma Fidèle SAWADOGO, Mle 358 763 G, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des mines ;
  Monsieur Bramma Martial SAMA, Mle 315 003 Y, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des exploitations minières artisanales et semi mécanisées ;

  Monsieur Hervé 2ème Jumeau KALMOGO, Mle 358 754 K, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des substances de carrières ;

  Monsieur Téoviel SOME, Mle 366 273 K, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la réhabilitation des sites de carrières ;

  Madame Tinlé Ramata Estelle KOBYAGDA, Mle 313 483 B, Juriste, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée
Directrice du suivi de la règlementation et de la production des carrières ;

  Monsieur Bally André Alphonse 2ème jumeau SAMADOULOUGOU,
Mle 358 676 T, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines,
1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département du suivi des projets miniers.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

 Monsieur Wend Yam Serge Boris OUEDRAOGO, Mle 271 887 N,
Maître-assistant en sciences et techniques de l’ingénieur-spécialité traitement du signal, catégorie P3, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général adjoint chargé des Affaires académiques et de la vie de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
  de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur ;
  de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

  de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

  de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI), de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) et de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).

A. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
  Madame Pélagie KABRE, Mle 217 034 V, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :
  Monsieur Issa BORO, Mle 92 317 N, Ministre Plénipotentiaire, en remplacement de Monsieur Saïdou ZONGO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’INSTITUT DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES

  Madame Alima Alice NEBIE/ZOURE, Mle 002 012 E, Secrétaire de direction, en remplacement de Monsieur Karim LINGANI.
Le second décret nomme Monsieur Issa BORO, Mle 92 317 N, Ministre Plénipotentiaire, Président du Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre de la Primature :
  Monsieur Emmanuel SAWADOGO, Mle 117 004 U, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
  Monsieur Ousséni GOMBANE, Mle 47 706 N, Ingénieur d’application des techniques informatiques.

C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B,
Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sa Sylvanus TRAORE.

Le second décret nomme Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B,
Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois
(03) ans, en remplacement de Monsieur Sa Sylvanus TRAORE.

D. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
  Monsieur Mohamadi BILA, Mle 85 065 R, Economiste-planificateur, en remplacement de Monsieur Souleymane KONATE ;

  Monsieur Yassia BELEM, Mle 340 109 V, Ingénieur d’application de l’énergie.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
  Monsieur Mamadou BATIENE, Mle 59 058 F, Inspecteur principal des eaux et forêts, en remplacement de Monsieur Augustin KABORE.
Au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat :
  Monsieur Moctar SAWADOGO, Mle 205 533 Y, Ingénieur en génie civil.

Le second décret nomme Monsieur Mohamadi BILA, Mle 85 065 R,
Economiste-planificateur, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

« Les BRICS et l’Afrique : un partenariat pour une croissance accélérée conjointe, un développement durable et un multilatéralisme inclusif ». De plus, il est prévu que l’événement deviendra la rencontre la plus importante de chefs d’État et de gouvernement du monde non-occidental.

Le XVe sommet des BRICS se tiendra dès ce mardi 22 août 2023 en Afrique du Sud. Cet événement majeur rassemble des hauts représentants d’environ quarante pays, ainsi que des membres du groupe. Entre les 22 et 24 août, le 15e sommet des chefs d’État et de gouvernement du groupe des BRICS, composé du Brésil, de la Russie, de l’Inde, de la Chine et de l’Afrique du Sud, se tiendra à Johannesburg. Pretoria avait pris la présidence tournante du groupe en janvier 2023 sous la devise :

« Les BRICS et l’Afrique : un partenariat pour une croissance accélérée conjointe, un développement durable et un multilatéralisme inclusif ». De plus, il est prévu que l’événement deviendra la rencontre la plus importante de chefs d’État et de gouvernement du monde non-occidental. Au sommet, plus de 60 États du Sud du monde seront réunis, tous s’opposant, dans une mesure ou une autre, à la domination occidentale et cherchant des moyens de coopération alternatives.

Quelques détails sur l’événement

Le sommet est présidé par les Présidents sud-africain Cyril Ramaphosa, le président chinois Xi Jinping, le président brésilien Luiz Lula da Silva et le Premier ministre indien Narendra Modi. Vladimir Poutine ne sera pas présent en personne, mais fera cela en utilisant une visioconférence en ligne. Le Président russe, avec d’autres dirigeants du groupe, prendra la parole lors des séances plénières. Cependant, Sergueï Lavrov, le ministre russe des Affaires étrangères, représentera Moscou en personne.

Selon Nelson Kgwete, le représentant officiel du ministère sud-africain des Affaires étrangères, plus de 40 dirigeants étrangers participeront au sommet. On a également convié environ vingt personnalités, y compris le secrétaire général des Nations unies, le président de la Commission de l’Union africaine et la présidente de la Nouvelle Banque de développement. L’expansion des BRICS, y compris les critères d’admission et les principes directeurs, est peut-être la question la plus importante et la plus controversée.

Peu avant le sommet, la chef de la diplomatie sud-africaine a déclaré que 23 pays souhaitaient rejoindre l’organisation, y compris l’Arabie Saoudite, l’Iran, les Émirats arabes unis, l’Argentine, l’Algérie, l’Égypte et l’Éthiopie. Plus de 40% de la population mondiale et environ 26 % de l’économie mondiale sont représentés par les BRICS, qui offrent un forum alternatif aux pays en dehors des canaux diplomatiques traditionnellement dominés par les puissances occidentales. De plus en plus de pays, sont poussés à rejoindre en raison de son influence et de son poids économique.

Source: lanouvelletribune.info

Dans un communiqué relayé par la médiation religieuse nigériane, le régime militaire est prêt à « explorer la voie de la diplomatie et de la paix ».

e régime militaire au Niger s’est dit ouvert à une résolution de la crise par la voie diplomatique, a rapporté dimanche le chef d’une délégation de religieux nigérians, au lendemain de sa visite à Niamey. 

Le général Abdourahamane Tiani « a déclaré que sa porte était ouverte pour explorer la voie de la diplomatie et de la paix afin de résoudre » la crise, a affirmé dans un communiqué le Sheikh Bala Lau à la tête de cette mission de médiation menée avec l’accord du président du Nigeria Bola Tinubu, également président en exercice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest.

Cette dernière a été menée avec l’accord du président du Nigeria Bola Tinubu (également président en exercice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest) qui avait rencontré ces chefs religieux plus tôt dans la semaine.

Toujours selon ce communiqué, le général Tiani, lors de leur entretien, « s’est également excusé de ne pas avoir accordé l’attention nécessaire à l’équipe envoyée par le président Tinubu et dirigée par l’ancien chef d’État, le général Abdulsalami Abubakar ».

Le 3 août, une délégation de la Cedeao menée par le général Abubakar avait atterri à Niamey, mais en était repartie au bout de quelques heures seulement sans avoir pu rencontrer le nouvel homme fort du pays, le général Tiani.

« Douloureux » de ne pas avoir été entendus

Mardi dernier, une autre délégation, cette fois composée d’envoyés de la Cedeao, de l’Union africaine (UA) et de l’ONU n’avait pu se rendre à Niamey, le régime invoquant des raisons de sécurité.

Selon le communiqué de la médiation religieuse, le général Tiani a affirmé qu’il était « douloureux » pour les auteurs du coup que les dirigeants de la Cedeao « n’aient pas entendue leur version des faits avant de leur adresser un ultimatum ».

Le 30 juillet dernier, soit quatre jours après le coup, les dirigeants de la Cedeao ont décidé de sanctionner financièrement le Niger et ont fixé un ultimatum de sept jours aux militaires pour rétablir l’ordre constitutionnel, menaçant d’un possible recours à la force en dernier ressort.

Jeudi dernier, lors d’un nouveau sommet, les dirigeants ont réaffirmé privilégier la voie diplomatique pour rétablir le président Mohamed Bazoum dans ses fonctions, tout en ordonnant une mobilisation et un déploiement de la « force en attente » de la Cedeao.

Selon le général Tiani, cité dans le communiqué de la médiation religieuse, les militaires ont renversé le président Bazoum « en raison d’une menace imminente qui aurait affecté non seulement la République du Niger, mais aussi le Nigeria ».

Deux jours après le coup d’Etat le général Tiani avait justifié l’action de l’armée par « la dégradation sécuritaire » dans le pays miné par la violence de groupes jihadistes.

Selon le communiqué de la médiation religieuse, cette dernière doit rencontrer le président Bola Tinubu pour lui rapporter la teneur de leur discussion.

Source: www.lepoint.fr

(Ouagadougou, 9 août 2023). Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé ce jour, le Conseil des ministres qui a examiné des dossiers soumis à son ordre du jour et pris des décisions importantes pour la vie de la Nation.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil a adopté cinq décrets d’application en lien avec la mise en œuvre effective de la loi 060 du 5 septembre 2015 sur le régime d’Assurance maladie universelle. Ces décrets portent entre autres sur les modalités d’affiliation et d’immatriculation des assujettis, les conditions de contrôle administratif, médical et d’expertise médicale, la définition du panier de soins.

Selon le ministre Bassolma BAZIE, l’adoption de ces décrets va permettre d’opérationnaliser le Régime d’Assurance maladie universelle dans notre pays et de faire face aux préoccupations de santé des populations.

Au titre du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique, le Conseil a examiné et validité deux décrets. Le premier est relatif à la définition de la liste des organes, des tissus, des cellules humains qui feront désormais l’objet de don, de prélèvement, de transplantation et de greffe au Burkina Faso. « Au terme de ce décret, le rein, le cœur, la cornée feront l’objet désormais de greffe et de transplantation dans notre pays », a confié le ministre Robert Lucien Jean Claude KARGOUGOU.

Le second décret est relatif à la mise en place d’un Comité national de contrôle et d’éthique dans le cadre de la transplantation et des greffes d’organes, de tissus humains au Burkina Faso. « Le conseil a aussi adopté la feuille de route qui va nous permettre d’opérationnaliser ces deux décrets. La feuille de route permettra que d’ici le premier trimestre de 2024 au plus tard, la première greffe rénale soit une réalité au BF », a précisé le ministre KARGOUGOU.

Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales, le Conseil a adopté un décret portant institution de la tenue scolaire en Faso Dan Fani. La mise en œuvre de cette mesure, selon le ministre Joseph André OUEDRAOGO se fera de manière progressive, flexible et non contraignante sur une période de quatre années scolaires. La phase pilote débutera à la rentrée scolaire 2023-2024 avec les élèves du post-primaire et du secondaire tant du public que du privé de Bobo-Dioulasso, de Koudougou, de Ouagadougou et de Sabou. « Aucun apprenant ne sera exclu de l’école du fait de non-respect de la mesure du port du Faso Dan Fani », a rassuré M. OUEDRAOGO. A cette étape le port du Faso Dan Fani est institué tous les lundis, jour de montée des couleur et le choix des motifs et des couleurs laissé au chefs d’établissements.

Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a acté la transformation de l’Agence nationale de l’encadrement des l’exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS), en société d’Etat, dénommée Société nationale des substances précieuses (SONASP). Désormais, la nouvelle société pourra transformer les produits miniers, commercialiser les substances comme l’or, détenir des titres miniers et de se doter d’une raffinerie, selon le ministre Simon-Pierre BOUSSIM.

Au titre du ministère des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière, le Conseil a approuvé la demande de résiliation de la Convention de concession de l’aéroport de Donsin. Cette résiliation fait suite à plusieurs manquements constatés dans la convention. « Le partenaire privé devrait exploiter l’infrastructure pendant trente ans avant de la remettre à l’Etat alors son apport au projet est dérisoire. Ce qui est inacceptable. Aussi, le régime fiscal appliqué relève des insuffisances. Beaucoup de clauses de cette convention sont contraires aux dispositions réglementaires de l’aviation civile aux plans national et international. Le modèle financier ne garantit pas non plus la pérennité des structures régaliennes de l’aviation civile », a expliqué le ministre Roland SOMDA. Il rassure l’opinion nationale que le gouvernement dispose actuellement d’alternatives crédibles avec d’autres partenaires pour trouver un modèle de financement qui préserve les intérêts de l’Etat.

Direction de la Communication de la Présidence du Faso