Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,

le mercredi 24 août 2022,

en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 25 mn,

sous la présidence de

Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA

Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,

entendu une communication orale,

procédé à des nominations

et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso, chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale a présenté au Conseil un rapport sur le fonctionnement des organes de la réconciliation nationale.

Le Conseil a relevé la nécessité de la redynamisation et de la mise en cohérence des structures notamment à travers la relecture du décret n°2021-1163/PRES/PM du 19 novembre 2021 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil National d’Orientation et de Suivi (CNOS) de la Réconciliation Nationale et de la Cohésion Sociale afin de proposer une structure faîtière chargée d’orienter et suivre la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de réconciliation nationale et de cohésion sociale.

Le Conseil a donné des instructions pour une prise en compte des observations afin de doter notre pays d’une instance participative de suivi de la mise en œuvre du plan intégré des stratégies relatives à la cohésion sociale et à la réconciliation nationale, conformément aux dispositions du décret n°2022-0278/PRES-TRANS/PM du 03 juin 2022 portant organisation du Cabinet du ministre d’Etat auprès du Président du Faso, chargé de la cohésion sociale et de la réconciliation nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’autorisation pour l’octroi d’un permis d’exploitation semi-mécanisée d’or dénommé « DIATARA » de la société STARGATE MINIERA.

Ce projet d’exploitation est situé dans la commune de Midebdo, province du Noumbiel, région du Sud-Ouest. Le permis d’exploitation couvre une superficie de 100 hectares.

Le gisement de DIATARA a une ressource exploitable prévisionnelle de 14 667 tonnes de minerai, avec une teneur moyenne de 2 g/t, pour un taux de récupération de 80%. Les prévisions annuelles de production s’élèvent à environ 23,36 kg d’or durant trois ans et deux mois de durée de vie de la mine.

Durant la première période d’exploitation du projet aurifère DIATARA, il est attendu un montant de 211 803 500 F CFA, au profit du budget de l’Etat, au titre des taxes et redevances.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation semi-mécanisée d’or DIATARA à la société STARGATE MINIERA.

Le second rapport est relatif à une demande d’autorisation pour l’octroi d’un permis d’exploitation semi-mécanisée d’or dénommé « GNIMPERE » de la SOCIETE WEND PANGA OR.

Le projet GNIMPERE est situé dans la commune de Dano, province du Ioba, région du Sud-Ouest. Il a pour objectif l’exploitation des dépôts de minerai aurifère provenant de l’excavation des zones minéralisées dans le périmètre du site. Le permis d’exploitation couvre une superficie de 100 hectares.

Le gisement a une ressource exploitable estimée à 35 tonnes en moyenne par jour correspondant à un tonnage prévisionnel annuel de 12 775 tonnes.  La teneur moyenne du minerai est de 17,03g/t, pour un taux de récupération de 80%. Les prévisions annuelles de production s’élèvent à environ 174 047 kg pour une réserve d’or de 6244,44 onces. La durée de l’exploitation est estimée à environ treize mois et demi.

L’exploitation de la mine d’or GNIMPERE permettra de générer un montant annuel de 221 558 750 F CFA au profit du budget de l’Etat, au titre des taxes et redevances minières.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation semi-mécanisée d’or GNIMPERE à la SOCIETE WEND PANGA OR.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’approbation de marchés par appel d’offres international pour la construction d’une école normale supérieure de formation des enseignants en sciences et d’un lycée scientifique d’application au profit du MENAPLN dans le cadre de la convention avec la Fondation Kosyam Jesuit University (KoJUS) sur financement PAAQE-FA/MENAPLN.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

• Lot 1 :Groupement EKS/SOGEDIM, pour les travaux de terrassements généraux-VRD-Annexes, pour un montant de quatre cent quarante un millions huit cent quarante mille cinq cent soixante-treize (441 840 573) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
• Lot 2 :Groupement MRJF/CETA TOGO, pour les travaux de construction de salles de l’école normale supérieure (bâtiment en R+3), pour un montant d’un milliard cent soixante-deux millions sept cent quarante-trois mille neuf cent trente un (1 162 743 931) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
• Lot 3 :Groupement ELOMA/PMS, pour les travaux de construction de salles de classe du lycée scientifique d’application (bâtiment en R+3), pour un montant d’un milliard deux cent trente-six millions huit cent vingt-quatre mille trois cent soixante-dix (1 236 824 370) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
• Lot 4 :ECW, pour les travaux de construction de dortoirs (bâtiment en R+3), pour un montant de sept cent quatre-vingt-six millions quatre cent quatre-vingt-onze mille quatre-vingt-quinze (786 491 095) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
• Lot 5 :Groupement GECAUMINE SA/SBTC HOLDING GROUPE, pour les travaux de construction de Bibliothèque (bâtiment en R+1), d’un restaurant (bâtiment en R+1), d’une infirmerie RDC et de quatre (04) blocs toilettes, pour un montant de six cent quatre-vingt-treize millions trois cent vingt-trois mille neuf cent trente-cinq (693 323 935) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
• Lot 6 :SOGETEL, pour les travaux d’électricité courant fort, électricité courant faible, de climatisation, de ventilation et d’ascenseur monte-charge, pour un montant d’un milliard cent quatre-vingt-treize millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent sept (1 193 299 507) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
• Lot 7 :Groupement BEGEP/ACMG, pour les travaux de plomberie sanitaire, d’adduction d’eau potable (AEP), d’assainissement et moyens de lutte contre l’incendie, pour un montant de quatre cent quarante-huit millions six cent quatre mille deux cent cinquante-trois (448 604 253) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

Le montant total des attributions s’élève à cinq milliards neuf cent soixante-trois millions cent vingt-sept mille six cent soixante-quatre (5 963 127 664)  F CFA TTC.

Le financement est assuré par le don IDA n°D684-BF du 28/09/2020.

II. COMMUNICATION ORALE

Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil unecommunication relative à la tenue de rencontres d’échanges entre Son Excellence monsieur le Premier ministre et les acteurs sociopolitiques, économiques, coutumiers et religieux.

Prévues le 26 août 2022, ces rencontres porteront sur l’actualisation du planning de l’agenda de la Transition assortie d’un chronogramme pour l’organisation des élections.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DE LA PRIMATURE
-Madame Ida OUEDRAOGO/PARE, Mle 91 270 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Conseillère spéciale du Premier ministre chargée des questions économiques et financières, en remplacement de Monsieur Mahamadou DIARRA ;    
-Monsieur Charles BAYALA, Mle 53 609 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Contrôleur interne ;    
-Monsieur Frédéric KABORE, Mle 77 995 D, Economiste, 1ère classe, 13ème  échelon, est nommé Chef du Département de la gouvernance sociale et culturelle ;    
-Monsieur Abdelaziz OUEDRAOGO, Mle 271 354 V, Enseignant- chercheur en économie, catégorie P1, 4ème échelon, est nommé Chef du Département de la gouvernance du développement rural ;    
-Monsieur Fabrice KOUSSOUBE, Mle 212 400 X, Administrateur civil,1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef du Département de la gouvernance des infrastructures, du transport, du commerce électronique et de l’habitat ;
-Madame Rosalie COMPAORE/NARE, Mle 111 327 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Chef du Département de la gouvernance de l’économie, des finances, de l’industrie et du commerce ;    
-Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Juriste, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chef du Département de la gouvernance administrative, institutionnelle et locale.

B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
-Monsieur Toën-sida Ismaël SAWADOGO, Officier, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) ;
-Monsieur Hamadé SAMA, Officier, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Institut supérieur d’études de protection civile ;
Monsieur Wenceslas Eloi SAWADOGO, Sous-officier, est nommé Personne responsable des marchés de l’Institut supérieur d’études de protection civile.

C.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
-Madame Léonie BANCE, Mle 97 441 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Ministre conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Brasilia (République fédérative du Brésil) ;
-Monsieur Esaï WILY, Mle 212 318 X, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller économique à l’Ambassade du Burkina Faso à Nairobi (Kenya) ;
-Monsieur Aboudou Razak GOROU, Mle 247 265 G, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.    

D.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
-Monsieur Zoubila Yves KABORE, Mle 25 451 M, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Aboubakar Sidiki BORO, Mle 78 900 L, Sociologue, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Abdoul Karim TIENDREBEOGO, Mle 47 774 V, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Abdoul Mamadou BASSAOULET, Mle 47 756 T, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Drissa SAWADOGO, Mle 34 060 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du Développement institutionnel et de l’innovation ;
-Monsieur Adama SONDE, Mle 47 774 M, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef de département communication et sauvegarde au Secrétariat technique du Registre social unique ;    
-Madame Elise TAPSOBA/SAWADOGO, Mle 51 988 M, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Chargée d’études ;    
-Monsieur F. Denis OUEDRAOGO, Mle 26 962 X, Administrateur des affaires sociales, 3ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-Monsieur Abdou BALBONE, Mle 41 064 E, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-Monsieur Salifou YOUNGA, Mle 55 812 C, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Centre.

E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
-Monsieur Bourahima OUEDRAOGO, Mle 76 305 L, Juriste, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;    
-Madame Warvar Pierye Isabelle DABIRE/DABIRE, Mle 356 349 Z, Chargée de recherche, catégorie P3, classe initiale, 2ème échelon, est nommée Chargée de missions ;    
Monsieur Baba Ahmed COULIBALY, Mle 80 65 T, catégorie C09, échelon Ex4, Ingénieur électromécanicien, est nommé Chargé de missions.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
-Monsieur Souleymane RAMDE, Mle 271 411 B, Enseignant-chercheur, catégorie P3, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Vice-Président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques à l’Université de Ouahigouya ;
-Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 241 758 U, Enseignant-chercheur, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général adjoint chargé de la formation et des innovations pédagogiques de l’Ecole normale supérieure ;
-Monsieur Mathias KYELEM, Mle 49 409 L, Enseignant-chercheur, Maître de conférences, catégorie P2, est nommé Directeur général adjoint chargé de la recherche et de la coopération de l’Ecole normale supérieure.

G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
-Madame Yéri Florence Stéphanie GUIRA/PODA, Mle 36 324 T, Professeur certifié, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Thierry CABORE ;
-Monsieur Douniwangda Henri OUEDRAOGO, Mle 18 306 K, Administrateur général, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Boukaré                        Jean-Hubert KINDA ;
-Madame Solange COMPAORE/TRAORE, Mle 54 530 K, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
-Madame Pamagni Delphine BITIE, Mle 233 757 N, Ingénieur en informatique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des systèmes d’informations ;    
-Monsieur Edouard BAMOGO, Mle 40 092 L, Inspecteur général,1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé d’études ;    
-Madame Amélie Ponibè SISSAO/SOME, Mle 43 800 R, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
-Monsieur Hamadé TINTO, Mle 101 694 Z, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Bam ;    
-Monsieur Abdoulaye NITIEMA, Mle 50 244 R, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème grade, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Bazèga ;    
-Monsieur Zoumana KASSAMBA, Mle 40 925 Z, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Boulkiemdé ;    
-Monsieur Raphaël SOMA, Mle 47 614 W, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire de la Comoé ;
-Monsieur Salifou SERE, Mle 43 962 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Ganzourgou ;
-Monsieur Raoul SANON, Mle 56 133 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1er grade, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Houet ;
-Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Mle 56 128 K, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1er grade, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Ioba ;
-Madame Mamounata Catherine SANON/SAWADOGO, Mle 112 711 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PC, 1ère classe, est nommée Directrice provinciale des enseignements post-primaire et secondaire du Kadiogo ;
-Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Mle 54 485 F, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Kourweogo ;    
-Monsieur Abdoulaye Sibiri Yabyouré YARBANGA, Mle 101 673 N, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe,13ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Namentenga ;
-Monsieur N’Kouhala KAMBIRE, Mle 85 025 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Noumbiel ;
-Monsieur Laciné TRAORE, Mle 84 901 M, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Poni ;
-Monsieur Hyacinthe YAMEOGO, Mle 105 119 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Sanguié ;
-Monsieur Somnoma OUEDRAOGO, Mle 112 690 W, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Yagha ;
-Monsieur Drissa BELEM, Mle 76 109 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Yatenga ;
-Monsieur Dramane ILBOUDO, Mle 55 943 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Ziro.

H.AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE
-Monsieur Sahid KOBEANE, Mle 108 577 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la protection de la famille, de l’éducation à la vie familiale et sociale ;    
-Monsieur Amidou OUEDRAOGO, Mle 108 592 F, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du développement et de la coordination des services de proximité ;    
-Madame Tinwensida Béatrice NACOULMA/KABORE, Mle 257 380 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la lutte contre les violences faites aux enfants et de la protection de l’enfance en situation d’urgence ;    
-Madame Emma KIEMA/KANKYONO, Mle 46 391 Z, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice du développement de l’enfant ;    
-Madame Kiedala Ursule Viviane SANON, Mle 83 860 M, Juriste, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice des affaires juridiques et du contentieux ;    
-Madame Salimata ROMBA/CONOMBO, Mle 108 582 V, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
-Monsieur Albert SAWADOGO, Mle 46 407 L, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;    
-Madame Noangma Léonie OUANGRAWA/KOUDOUGOU,Mle 220 413 B, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe,6ème échelon, est nommée Directrice de l’inclusion de la femme aux actions de paix et de sécurité ;
-Madame Sidpawalemdé Sabine BOUDA, Mle 105 345 Y, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice de la promotion de l’Initiative féminine à la paix et la sécurité ;    
-Monsieur Ibrahim BELEMKOABGA, Mle 237 916 K, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la planification et du suivi des engagements ;
-Monsieur Jacques KOALA, Mle 220 407 X, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la formation et de l’encadrement ;    
-Monsieur Blaise Pébi TIENIN, Mle 286 338 N, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’institutionnalisation du genre et du partenariat ;    
-Madame Marcelline YIGO, Mle 279 850 N, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la prévention et de la lutte contre les violences basées sur le genre ;    
-Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 237 921 T, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’autonomisation de la femme ;    
-Monsieur Gombila René Hugues SANKARA, Mle 222 818 E, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
-Madame Zenabou KYELEM/KONATE, Mle 258 166 D, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale du Genre et de la famille des Cascades ;
-Monsieur Rahitaba Désiré Romain COMPAORE, Mle 53 480 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional du Genre et de la famille du Centre ;    
-Madame Kibspoko Germaine KUILA, Mle 258 155 A, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale du Genre et de la famille du Centre-Est ;
-Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 81 941 J, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional du Genre et de la famille du Centre-Nord ;
-Madame Kpébyas Odette BATIONO/MEDA, Mle 237 924 B, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale du Genre et de la famille du Centre-Ouest ;
-Madame Dagnang-Newendé Marie Thérèse SOMBOUGMA,Mle 220 415 Z, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice régionale du Genre et de la famille du Centre-Sud ;
-Monsieur Augustin OUEDRAOGO, Mle 92 529 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional du Genre et de la famille de l’Est ;
-Monsieur Ali Bémé KONE, Mle 47 766 D, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional du Genre et de la famille des Hauts-Bassins ;
-Monsieur Boureima NACANABO, Mle 57 237 P, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional du Genre et de la famille de la Boucle du Mouhoun ;
-Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 85 582 V, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional du Genre et de la famille du Nord ;
-Madame Adjiguiwénou Aïcha KANGOUEBOU, Mle 279 848 A, Conseiller d’éducation féminine, 1er grade, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale du Genre et de la famille du Plateau-Central ;
-Madame Wend-Kuuni Bernadette Marie Reine YAMEOGO/BELEM, Mle 92 517 F, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe,5ème échelon, est nommée Directrice régionale du Genre et de la famille du Sud-Ouest ;
-Monsieur Issouf BAKOUAN, Mle 258 172 P, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional du Genre et de la famille du Sahel.

I.AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
-Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 52 178 U, Inspecteur du trésor,1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Boureima NABA ;
-Madame Wendetoin Edwige SANOU/OUEDRAOGO, Mle 96 042 E, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chargée d’études ;    
-Monsieur Arouna SAWADOGO, Mle 116 988 J, Administrateur civil,1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études.

J.AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
-Monsieur Yiribono Jérémie SOMDO, Mle 204 597 W, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Mahamoudou DIALLO ;    
-Monsieur Zoudaga SIA, Mle 83 245 N, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;    
-Monsieur Kassoum SAWADOGO, Mle 46 489 N, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-Monsieur Bientama Arsène ZERBO, Mle 104 862 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’appui à la formation et à l’apprentissage (FAFPA) ;    
-Monsieur Mohamadi KAGAMBEGA, Mle 235 878 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Groupe d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) ;
-Monsieur Sayamba Aboudouley HEMA, Mle 272 947 C, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé     Directeur de l’administration et des finances de l’Agence nationale pour la formation professionnelle (ANFP) ;
-Madame Abibiata BANAZARO/YELEMOU, Mle 200 274 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF).   

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration :
-du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
-de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) au titre du ministère de l’Environnement, de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement ;
-de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.

A.MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONDS NATIONAL DE LA FINANCE INCLUSIVE (FONAFI)
-Madame Estelle Marie Sandrine TANKOANO/WEDRAOGO,Mle 210 026 Z, Chargée des relations publiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DU BURKINA FASO
-Monsieur Ousséni KIRAKOYA, Gestionnaire, en remplacement de Madame Azaratou SONDO/NIGNAN.

B.MINISTERE DE L’’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Sidiki KONE, Mle 119 819 T, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C.MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S, Analyste financier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de l’Agence Burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Souleymane SOULAMA.

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,

le mercredi 17 août 2022,

en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 49 mn,

sous la présidence de

Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA

Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,

entendu des communications orales,

procédé à des nominations

et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement dissolution du Millennium Challenge Account-Burkina Faso II (MCA-BF2) et modification du décret n°2017-210/PRES/PM/MINEFID du 19 avril 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Unité de coordination de la formulation du second compact du Burkina Faso.

Le décret de dissolution du MCA-BF2 fait suite à la décision du Conseil d’administration du Millenium challenge corporation (MCC) de suspendre le compact du Burkina Faso.

Quant au décret modificatif, il réorganise les attributions de l’Unité de coordination de la formulation du second compact du Burkina Faso afin de servir d’entité désignée pour satisfaire à toutes les obligations et responsabilités du Gouvernement burkinabè en rapport avec la suspension du second compact et la clôture du MCA-BF2.

L’adoption de ces décrets permet la réorganisation de l’Unité de coordination de la formulation du second compact pour capitaliser les études de faisabilité réalisées sous le compact et faciliter l’identification et la mise en œuvre de schémas alternatifs de financement des infrastructures énergétiques urgentes au profit de notre pays.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de suivi du Schéma de développement de l’espace régional (SDER) de l’UEMOA au Burkina Faso (CNS-SDER-BF).

L’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), dans le cadre de sa mission d’intégration régionale et conformément à sa volonté de réduire la pauvreté et de jeter les bases d’un développement durable, a mis en place la politique d’aménagement du territoire communautaire (PATC).                                  Pour la mise en œuvre de cette politique, l’UEMOA a élaboré le Schéma de développement de l’espace régional (SDER) 2021-2040.

Le SDER est un document de prospective, un outil stratégique et un cadre de référence du développement spatial régional qui répond aux défis que doivent surmonter l’Union et ses Etats membres à l’horizon 2040.

L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’une instance de suivi de la mise en œuvre du Schéma de développement de l’espace régional, conformément à la décision n°03/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 portant attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités nationaux de suivi du SDER.

Le deuxième rapport est relatif aux difficultés de fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF).

Créée en 2017, la Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso a pour missions d’assurer la collecte et la mobilisation de ressources financières longues, ainsi que le financement des projets d’investissements structurants notamment, en matière d’infrastructures économiques et sociales, de même que la restauration des entreprises à caractère stratégique en difficulté.

Cependant, depuis sa création, la CDC-BF fait face à des difficultés et risques de plusieurs ordres, empêchant l’institution de disposer de toute la plénitude de ses capacités opérationnelles.

Le Conseil a donc décidé de la suspension immédiate des activités de la                    CDC-BF, de la réalisation d’un audit et de la mise en place d’une commission à l’effet d’analyser les procédures pour sa dissolution.  

Le troisième rapport est relatif au recensement de comptes bancaires.

Suite à des missions effectuées dans les banques et établissements financiers du 04 au 29 avril 2022, il ressort que 685 comptes ont été ouverts au profit des structures publiques avec un solde global de quatre cent vingt-six milliards trois cent cinquante-quatre millions cent quarante-deux mille deux cent quarante-huit (426 354 142 248) F CFA.

Sur ces 685 comptes recensés, 369 ont obtenu une autorisation du ministère en charge des Finances contre 230 sans autorisation, présentant un solde de soixante-huit milliards neuf cent vingt-six millions cinq cent quatorze mille cinq cent soixante-cinq(68 926 514 565) F CFA.

Ces missions ont également constaté la clôture de 86 comptes dans les livres des banques commerciales, résultant de la mise en œuvre des recommandations des précédentes missions.

Le Conseil a ainsi pris les mesures suivantes :

• la clôture des comptes ouverts sans autorisation préalable et le reversement de leur solde dans un compte ouvert au Trésor public ;
• la délivrance des autorisations d’ouverture, à titre de régularisation aux structures qui remplissent les conditions.

Le Conseil a en outre instruit les ministres chargés du dossier de veiller au respect par les organismes ou structures publiques des dispositions de la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux lois de finances pour le dépôt dans les comptes du Trésor public de leurs avoirs, en vue d’une meilleure gestion de la trésorerie de l’Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan de la mise en œuvre de la politique de gratuité des soins au profit des femmes enceintes et des enfants de moins de 5 ans.  

Après six (06) ans de mise en œuvre de cette politique de gratuité des soins, des acquis importants ont été engrangés. On note principalement l’amélioration significative de l’accès aux soins de santé, la célérité dans la prise en charge des patients admis dans les formations sanitaires et l’augmentation progressive des bénéficiaires.

Cependant, des difficultés sont également constatées dans la mise en œuvre de cette politique. Il s’agit entre autres, des ruptures de médicaments, d’insuffisance de crédits alloués à la gratuité, de fraudes et de retards de virements de fonds, d’accroissement de la dette vis-à-vis des fournisseurs. A la date du 30 juin 2022, la dette de l’Etat envers la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) s’élève à 10 824 137 956 F CFA.  

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires en vue de contribuer à améliorer la mise en œuvre de la gratuité des soins dans notre pays et d’en assurer la transition vers l’Assurance maladie universelle permettant de garantir la pérennité du système.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Mines et des carrières.

L’adoption de ce décret permet au ministère des Mines et des carrières d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret                      n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la conclusion de marchés par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des marchés avec les entreprises suivantes :

• L’entreprise DASHVATION SARL, pour l’hébergement et la maintenance évolutive des solutions informatiques, pour un montant minimum de deux cent dix-neuf millions huit cent cinquante-trois mille cent-quatre (219 853 104) F CFA HTVA et un montant maximum de trois cent soixante-quinze millions six cent vingt-trois mille huit cent vingt-quatre (375 623 824) F CFA HTVA ;
• Le Groupement Imprim-nord SARL/IMPRIMCOLOR/SALEM GROUP SARL, pour l’impression des sujets et feuilles de composition des concours directs, session 2022, pour un montant minimum de trois cent quatre millions quatre cent quarante mille (304 440 000) F CFA TTC et un montant maximum de trois cent quatre-vingt-quinze millions sept cent soixante-douze mille (395 772 000) F CFA TTC.

Le coût total des prestations s’élève à un montant maximum de sept cent soixante-onze millions trois cent quatre-vingt-quinze mille huit cent vingt-quatre (771 395 824) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le Budget de l’Etat, exercice 2022.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’une campagne d’intensification de la vaccination contre la COVID-19, du 16 au 22 août 2022 sur toute l’étendue du territoire national.

Cette campagne concerne les personnes âgées de 18 ans et plus, y compris les femmes enceintes, celles allaitantes et les enfants âgés de 12 à 17 ans sur autorisation de leurs parents.

La campagne mettra à disposition les vaccins Pfizer BioNtech, Johnson & Johnson, Sinopharm et Sinovac qui seront administrés aux populations dans les villages, les formations sanitaires, les marchés, les gares, les établissements d’enseignement, les garnisons militaires, les lieux de culte.

II.2. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à une crise survenue le 10 août 2022 à la cité universitaire de Kossodo à Ouagadougou.

Cette crise est consécutive à l’annonce de la fermeture de ladite cité pendant les vacances avec toutefois la possibilité pour les étudiants de se reloger dans les cités de l’Institut des Sciences (IDS) et de la Patte d’Oie. Cette décision a engendré des contestations, des prises d’otages de personnels administratifs du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) par les étudiants, des retraits de véhicules de l’Etat. Lors de ces manifestations des étudiants ont été blessés et immédiatement pris en charge.

Le Conseil salue l’esprit de dialogue qui a permis aux étudiants et à l’administration de parvenir à une sortie de crise.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
-Monsieur Ousseni ILLY, Mle 241 749 J, Maître de conférences agrégé en Droit public, catégorie P2, 2ème échelon, est nommé Conseiller spécial chargé des questions de gouvernance ;
-Monsieur Ismaël DIALLO, Mle 88 230 X, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (SP/CNLS-IST).
B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
-Monsieur Aboudou Karim LAMIZANA, Colonel, est nommé Gouverneur de la Région du Centre-Est.
C.AU TITRE DUMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
-Monsieur Yéwagnan Emile NIODOGO, Mle 216 585 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Libreville (Gabon) ;
-Madame I. Antoinette Rose Chimène SENI, Mle 105 220 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara (Turquie) ;
-Monsieur Idrissa Nénin SOULAMA, Mle 91 917 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-Monsieur Wendpanga Paterne KABORE, Mle 118 845 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-Madame Myriam Aman WEDRAOGO/SOULAMA, Mle 105 148 D, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée  Ambassadeur, Représentant Permanent adjoint auprès de l’Office des Nations Unies à Nairobi (Kenya) ;
-Monsieur Bernard Tinbgouwaga TAGO, Mle 345 361 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade, Mission Permanente du Burkina Faso à Addis-Abeba (Ethiopie) ;
-Monsieur Noraogo Jean Baptiste GAGRE, Mle 200 453 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington (Etats-Unis d’Amérique).
D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
-Monsieur Tidiane KABORE, Mle 58 770 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des moyennes entreprises du Centre I ;
-Monsieur Issouf KINTINGA, Mle 216 196 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des moyennes entreprises du Centre II ;
-Monsieur Wendeguibda Paul KABORE, Mle 44 075 W, Inspecteur des impôts, 1èreclasse, 16ème échelon, est nommé Directeur régional des Impôts du Centre ;
-Monsieur Benoît ZONGO, Mle 47 702 S, Inspecteur des impôts,1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur régional des Impôts du Centre-Ouest ;
-Madame Marie Moïse KABORE, Mle 44 070 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Directrice régionale des Impôts des Hauts-Bassins ;
-Monsieur Inoussa GUIRA, Mle 91 660 L, Inspecteur des impôts,1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des Impôts du Boulgou ;
-Monsieur Souleymane BERTHE, Mle 303 121 Z, Contrôleur des impôts,1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Impôts du Noumbiel ;
-Madame Kani Emma Flavie KOULIDIATI/KO, Mle 119 284 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Trésorier ministériel auprès du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;
-Monsieur Zuéyandé Roland OUEDRAOGO, Mle 96 935 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Ecole nationale de Police (ENP) ;
-Madame Fatoumata Bintou YAMEOGO/SANOU, Mle 104 952 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Agent comptable de l’Office national du contrôle des aménagements et de la construction ;
-Madame Nendouanou Annie Flavie BASSOLE/KANKO, Mle 119 277 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat ;
-Madame Judith Esther Lagmawendé LANKOANDE/TAPSOBA, Mle 91 276 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;
-Madame Lydie SANON, Mle 24 902 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.
E.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET COUTUMIERES
-Madame Nouéba-I-Mwin Nina Augustine SOMDA, Mle 229 880 A, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de la Prospective, de la planification et du suivi-évaluation.
F.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
-Monsieur Adama OUEDA, Mle 119 741 A, Enseignant-chercheur, catégorie P2, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président de l’Université de Ouahigouya ;
-Monsieur Aboudramane GUIRO, Mle 110 970 L, Professeur titulaire, catégorie P1, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Président de l’Université de Dédougou ;
-Monsieur Younoussa MILLOGO, Mle 110 974 V, Professeur titulaire, catégorie P1, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions du Centre Universitaire de Banfora.

G.AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
-Madame Jokébed Layiani TANKOANO/LOMPO, Mle 104 303 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice des finances et de la comptabilité de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC).

A.MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Karim ZIBA, Mle 229 862 T, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B.MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Goh Germain Zontowa ZADINI, Mle 232 625 H, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration du Service universel des communications électroniques (CSU) pour un premier mandat de trois (03) ans.
C.MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET DES SPORTS BURKINABE
-Monsieur Timbo ZONGO, Mle 51 945 J, Inspecteur principal des Douanes, en remplacement de Monsieur Trapsida ZONGO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SPONSORS
-Monsieur Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO, Mle 23 19 284 H, Expert en communication, en remplacement de Monsieur Boubacar OUEDRAOGO.

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,

le mercredi 10 août 2022,

en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 42 mn,

sous la présidence de

Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA

Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur un dossiers inscrit à son ordre du jour,

entendu une communication orale,

procédé à des nominations

et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Economie, des finances et de la prospective d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

II. COMMUNICATION ORALE

Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 17^ème rencontre des chefs de services de renseignements et de sécurité des pays membres de l’Initiative d’Accra, tenue du 26 au 27 juillet 2022 à Ouagadougou.

Cette rencontre a permis d’échanger sur les préoccupations sécuritaires du moment afin d’éclairer les décisions des hautes autorités des Etats membres de l’Initiative dans les domaines de la sécurité et du développement.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
-Monsieur Nyami Donatien BICABA, Mle 117 226 R, Inspecteur principal des douanes, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Membre Permanent Douane à la Coordination nationale de lutte contre la fraude.

B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
-Monsieur Soumaïla ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
-Monsieur Guétaouindé Livingstone SABA, Mle 220 405 N, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;    
-Monsieur Koudbi Jérôme YAMEOGO, Mle 26 964 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Ousséini OUEDRAOGO, Mle 58 120 K, Professeur certifié des lycées et collèges, 1er grade, 10ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et des relations presse ;
-Monsieur Wenceslas Nina ZOUMBARA, Mle 53 471 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire de la Boucle du Mouhoun ;     
-Monsieur Talato Alfred ILBOUDO, Mle 85 557 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire des Cascades ;
-Monsieur Lucien YANOGO, Mle 43 805 R, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Centre-Est ;
-Monsieur Bruno BAYE,    Mle 53 491 A, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Centre-Nord ;
-Monsieur William Achille KABRE, Mle 53 533 N, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Centre-Ouest ;
-Monsieur Yassia OUEDRAOGO, Mle 92 509 K, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Centre-Sud ;
-Monsieur Pierre LOMPO, Mle 108 599 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire de l’Est ;
-Monsieur Tiabié KARAMA, Mle 53 488 E, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire des Hauts-Bassins ;
-Monsieur Konsi Léonard Aboukar Abdou SAVADOGO, Mle 51 731 N,  Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Nord ;
-Madame Aïssatou TRAORE/KARAMBIRI, Mle 26 186 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Plateau-Central ;    
-Monsieur Serge Gaétan COMBARY, Mle 35 805 Z, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Sahel ;
-Monsieur Innocent Stanislas TUINA, Mle 78 085 V, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Sud-Ouest.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
-Monsieur Abdoulaye SEREME, Mle 52 131 K, Chercheur, catégorie P, classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;    
-Monsieur Zossi Kévin SANOU, Mle 72 328 K, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
-Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 130 400 L, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Adolphe Benjamin OUEDRAOGO ;    
-Monsieur Marou Lazare OUEDRAOGO, Mle 29 801 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de missions ;    
-Monsieur Winebèlè HIEN, Mle 84 885 H, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Gontran Yanbèfar SOME, Mle 215 332 G, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;
-Monsieur Filly Bassirou Moïtché SOUGUE, Mle 11 080 (Mle CNSF), Ingénieur des eaux et forêts, catégorie 1, classe A, 5ème échelon, est nommé Directeur de la production et de la vulgarisation au Centre national des semences forestières (CNSF) ;    
-Monsieur Wendpouiré Régis OUBIDA,Mle 11 065 (Mle CNSF), Ingénieur des eaux et forêts, catégorie 1, classe A, 4ème échelon, est nommé Directeur de la recherche au Centre national des semences forestières.    

D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
-Monsieur Sombéniwendé NIKIEMA, Mle 212 091 H, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université Nazi BONI.

E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
-Monsieur Seydou SOGOBA, Mle 39 913 S, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation du Plateau-Central ;
-Monsieur Mady SAVADOGO, Mle 32 587 X, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle des Balé ;    
-Monsieur P. Canut Blaise SYAN, Mle 43 409 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Bam ;    
-Madame Wendyam Véronique KOUDOUGOU, Mle 42 068 K, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Bazèga ;
-Monsieur Maurice WAMDAOGO, Mle 48 099 M, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe,4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Boulgou ;
-Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 48 714 D, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1er grade,6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Boulkiemdé ;
-Monsieur Mamadou HEMA, Mle 34 512 Z, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Comoé ;
-Madame Nobila Célestine ZAGRE/ZOUNGRANA, Mle 45 511 F, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Ganzourgou ;
-Monsieur Kamimana SINGBEOGO, Mle 37 997 B, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe,7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Gourma ;
-Monsieur Adama NEYA, Mle 32 953 W, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Ioba ;
-Monsieur Brimpo DADJOARI, Mle 43 626 F, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe,10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Kompienga ;
-Monsieur Adama DAO, Mle 53 119 D, Inspecteur de l’enseignement primaire et non formel, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Kossi ;
-Monsieur Sidi DRABO, Mle 41 903 D, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kourwéogo ;
-Monsieur Souro SANON, Mle 35 032 B, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Léraba ;
-Monsieur Enock DIASSO, Mle 48 912 U, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Mouhoun ;
-Monsieur Ouiraogo Bernard KABORE, Mle 52 533 P, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Namentenga ;
-Monsieur Yahiya SEONI, Mle 39 997 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Nahouri ;
-Monsieur Yacouba GUIGMA, Mle 86 509 S, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe,5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de l’Oubritenga ;
-Monsieur Dari Anselme DAH, Mle 41 423 G, Inspecteur général de l’enseignement, 1ère classe, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Poni ;
-Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 30 518 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1er grade, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Sanmatenga ;
-Monsieur Tiabri Pascal THIOMBIANO, Mle 38 034 A, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe,7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Tapoa ;
-Monsieur Ladji OUATTARA, Mle 52 578 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Tuy ;
-Monsieur Ives Placide NANA,     Mle 37 455 S, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Zoundwéogo.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
-Madame Yelli Margueritte DOANNIO/SOU, Mle 104 103 R, Journaliste, est nommée Directrice générale de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) ;
-Monsieur Souleymane GANSAORE, Mle 239 343 E, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.

G.AU TITRE DU MINISTERE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
-Monsieur Jacob Yarassoula YARABATIOULA, Mle 257 228 A, Enseignant-Chercheur, catégorie P3, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).     

H.AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
-Monsieur Ganè Kpière Evariste MEDA, Mle 130 496 V, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Office national de la sécurité routière (ONASER).    
 
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Lassina NIAMBA, Mle 37 038 H, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’administration de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE BF) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Claudine Flore DANGOURI/ILBOUDO.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Ferona MEDA, Mle 220 673 J, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE BF) pour une dernière période de trois (03) ans.