Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 31 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 46 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant détermination des zones de compétences territoriales de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale.
La loi n°032-2003/AN du 14 mai 2003 relative à la sécurité intérieure consacre le principe de la détermination des zones de compétences territoriales respectives de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, en renvoyant la précision de ces zones à un décret pris en Conseil des ministres.
Ce décret qui vise l’application de ladite loi permet d’éviter la présence simultanée des deux (02) forces dans les mêmes zones.
Pour mettre un terme aux doublons constatés sur le terrain, la Police nationale exerce sa compétence territoriale dans les communes urbaines et la Gendarmerie nationale exerce sa compétence territoriale dans les communes rurales.
L’adoption de ce décret permet une meilleure gestion des deux forces de sécurité intérieure et un maillage sécuritaire rationnel et efficace de l’ensemble du territoire.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’accord pour la nomination d’un Consul général de France au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mathieu DECLERCQ, en qualité de Consul général de France au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère des Infrastructures et du désenclavement.
L’innovation majeure de ce décret porte sur l’institution de prestations facturées au sein du département en charge des Infrastructures et concerne essentiellement la vente de dossiers d’agrément technique et les études de dossiers de demande d’agrément technique.
L’adoption de ce décret permet la perception des recettes identifiées, conformément aux textes en vigueur et l’amélioration de la part contributive des recettes de service du ministère des Infrastructures et du désenclavement au budget de l’Etat.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de prêt signé le 30 mai 2024 à Nairobi au Kenya entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) relatif à une ligne de financement d’opérations d’importation au Burkina Faso, de biens d’origine arabe, africaine et internationale.
Cet accord de prêt entre le Burkina Faso et la BADEA s’élève à 50 000 000 USD, soit environ 27 500 000 000 F CFA. L’objectif poursuivi par cette opération, est de garantir la disponibilité des produits pétroliers à moindre coût.
De façon spécifique, l’opération vise à :
– importer un volume supplémentaire de 60 000 tonnes métriques par trimestre ;
– satisfaire la demande de produits pétroliers sans cesse croissante d’au moins 8% par an ;
– atténuer les tensions de trésorerie de l’ordre de 27,5 milliards F CFA sur la durée de l’opération ;
– accroître la marge bénéficiaire de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) de l’ordre de 19 milliards F CFA sur la période de l’opération.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant modalités de rémunération du Directeur général, du Secrétaire général, du Caissier général et des membres du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissement du Burkina Faso (CDI-BF).
Ce décret vise l’application de la loi n°39-2023/ALT du 05 octobre 2023 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Caisse des dépôts et d’investissement en vue de fixer les rémunérations des principaux dirigeants de la CDI-BF et par la suite la grille salariale du personnel.
L’adoption de ce décret permet de disposer de base juridique sur la fixation des rémunérations des dirigeants et des membres du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissement du Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a examiné un projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de sécurité d’Etat.
Ce projet de loi vise l’application de la loi constitutionnelle n°045-2023/ALT du 30 décembre 2023 portant révision de la Constitution qui institue désormais en son article 160.1 un organe dénommé Conseil national de sécurité d’Etat en abrégé « CNSE » chargé de la mise en œuvre de la Politique nationale en matière de renseignement.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la fiche d’identification du Programme de développement intégré des productions agropastorales et halieutiques dénommé « Initiative Lijeeguoli ».
Le Programme unique de développement intégré des productions agropastorales et halieutiques dénommé « Initiative Lijeeguoli » qui signifie autosuffisance alimentaire en langue officielle gulmacema a été élaboré dans le but d’apporter une réponse structurelle aux contraintes du sous-secteur agro-pastoral et halieutique. Il vise à concourir à la souveraineté alimentaire et à réduire le nombre de projets en exécution ainsi que l’esprit d’assistanat des populations.
La mise en œuvre de l’Initiative Lijeeguoli permettra de renforcer les acquis de l’Offensive agropastorale et halieutique et de poursuivre la transformation structurelle du secteur agricole grâce au renforcement de la base productive au Burkina Faso.
Ce Programme devrait à terme, contribuer de manière efficace à l’atteinte de la souveraineté alimentaire, à l’amélioration de la compétitivité et à la création d’emplois décents et de revenus.
L’Initiative Lijeeguoli comporte trois composantes :
– Composante 1 : accroissement de la productivité et de la production des filières agropastorales et halieutiques. Cette composante a pour objectif d’accroître durablement la productivité et la production des filières agropastorales et halieutiques à travers une amélioration de l’accès aux facteurs de production et le renforcement de l’appui conseil.
– Composante 2 : compétitivité des filières agropastorales et halieutiques. Cette composante vise à renforcer le développement des chaînes de valeurs agropastorales et halieutiques, notamment les maillons transformation et commercialisation, en renforçant leur compétitivité.
– Composante 3 : coordination et gestion du programme. Le programme sera exécuté par une unité de gestion autonome. Il sera rattaché au Programme budgétaire 080 « pilotage et soutien ». Des unités d’exécution régionales seront mises en place pour assurer la mise en œuvre des activités du programme au niveau régional.
La zone d’intervention de l’initiative couvre l’ensemble du territoire.
L’adoption de ce rapport permet de poursuivre le processus d’instruction du Programme de développement intégré des productions agropastorales et halieutiques « Initiative Lijeeguoli ».

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour le transport, l’installation et la mise en service de 1 650 réfrigérateurs et de 110 congélateurs ainsi que la formation des utilisateurs au profit des centres de santé.
Le ministère de la Santé et de l’hygiène publique à travers le Projet de préparation et de riposte au COVID-19 (PPR COVID-19), a acquis 1 650 réfrigérateurs et 110 congélateurs pour l’Equipement de la chaîne du froid (ECF) solaire au profit des formations sanitaires et certaines structures assurant gratuitement les services de vaccination.
La fonctionnalité de ces ECF nécessite une installation selon les normes définies et doit se faire par le représentant du fabricant au Burkina Faso, afin de bénéficier d’une garantie de dix (10) ans et de son expertise.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SYNOVIE SARL pour un montant minimum de deux cent trente-sept millions cent quatre-vingt mille (237 180 000) F CFA TTC, et d’un montant maximum d’un milliard six cent soixante-neuf millions deux cent vingt-huit mille (1 669 228 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) jours pour chaque ordre de commande.
Le financement est assuré par la Banque mondiale.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2014-590/PRES/PM/MICA/MEF/MME du 10 juillet 2014 portant création de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB).
Ce décret est une relecture du décret n°2014-590/PRES/PM/MICA/MEF/MME du 10 juillet 2014 portant création de la Société de participation minière du Burkina Faso.
Dans le but d’accroître la contribution du secteur minier aux recettes du budget de l’Etat à travers la perception de dividendes, le Gouvernement burkinabè a décidé de la création d’une société d’Etat dénommée « Société de participation minière du Burkina Faso » en 2014. Depuis sa création, les actes qui devraient permettre de la rendre opérationnelle n’ont jamais été pris.
Les dernières réformes engagées dans le secteur minier et qui se sont traduites par la relecture du Code minier consacre la volonté du Gouvernement de promouvoir l’initiative locale. Pour ce faire, il s’avère nécessaire de disposer d’une structure nationale dotée d’une autonomie de gestion qui va agir suivant les règles du droit des sociétés commerciales.
La SOPAMIB a pour missions entre autres, de promouvoir la prise de participation dans les sociétés minières et de carrières, de développer des projets miniers nationaux et d’inciter au paiement des dividendes.
Les innovations de ce décret modificatif sont principalement le renforcement des missions de la SOPAMIB et la suppression des produits et activités équivoques.
L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnel la Société de participation minière du Burkina Faso en vue d’accroître les retombées de l’exploitation minière sur le développement socioéconomique du Burkina Faso.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte approbation des statuts de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB).

L’adoption de ce décret permet à la Société de participation minière du Burkina Faso de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément à la loi n°025/AN du 06 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.
Le second décret porte réduction de superficie et renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Taparko de la société Tarpako mining (TM) SA.

L’actuel management de la mine d’or de Taparko est confronté de nos jours à des défis sécuritaires qui ne facilitent pas l’accès à une grande partie du permis pour y mener des travaux de recherche ou d’exploitation. Face à cette situation, la société (TM) SA qui possède un permis d’exploitation couvrant une superficie de 670,82 km2 souhaite renoncer à 488,71 km2. La nouvelle superficie du permis d’exploitation de la société Tarpako mining couvre 182,11 km2.

Par ailleurs, le permis d’exploitation de la mine d’or de Taparko arrive à expiration le 04 août 2024, d’où la nécessité du renouvellement pour une période de 05 ans. Durant cette période, la production d’or attendue est d’environ 7,626 tonnes d’or.

Au titre de la contribution directe du projet au budget de l’Etat, il est prévu soixante un milliards neuf cent soixante un million soixante-douze mille quarante-deux (61 961 072 042) F CFA en termes de taxes et redevances minières.

Quant à la contribution au Fonds minier de développement, il est attendu un montant de trois milliards cent quarante-neuf millions sept cent cinquante-deux mille huit cent quarante un (3 149 752 841) F CFA.

En outre, le projet va permettre la création et le maintien des emplois existants dont 548 pour les nationaux.

L’adoption de ce décret permet le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Taparko de la société Tarpako mining (TM) SA.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre délégué chargé de la Coopération régionale assurant l’intérim du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la Conférence internationale, tenue du 27 au 28 juin 2024 à Shanghai en République populaire de Chine.
La Conférence internationale est une rencontre initiée par l’Institut d’étude internationale de Shanghai (SIIS) avec la participation de délégations chinoises, africaines et d’institutions financières internationales.
La participation du Burkina Faso à cette rencontre, à travers l’Institut des hautes études internationales (INHEI) a permis de réfléchir sur les enjeux de la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement durable en Afrique et d’approfondir sa collaboration avec la République populaire de Chine, notamment dans les domaines politique, culturel, éducatif, économique et environnemental.
La seconde communication fait le compte rendu de la visite de travail du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, à Malabo en République de Guinée Equatoriale.
Au cours de cette visite qui s’est déroulée du 10 au 11 juillet 2024, la délégation burkinabè a eu des échanges avec le Président de la République de Guinée Equatoriale Son Excellence Monsieur Teodoro Obiang NGUEMA MBASOGO ainsi qu’avec le ministre équato-guinéen chargé des Affaires étrangères.
Cette visite a permis de faire le point de la coopération entre le Burkina Faso et la République de Guinée Equatoriale et de convenir de la nécessité d’œuvrer au renforcement de cette coopération dans les domaines de l’agriculture et du commerce. Elle a en outre permis de communiquer sur la dynamique en cours dans l’espace de l’Alliance des Etats du Sahel (AES).
La délégation a saisi l’opportunité de cette visite pour rencontrer la communauté burkinabè vivant en Guinée Equatoriale.

II.2. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi assurant l’intérim du ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative à une mission gouvernementale à Niangoloko, sur la situation de 173 Burkinabè refoulés de la République de Côte d’Ivoire.
Le Conseil départemental de secours d’urgence et de réhabilitation (CODESUR) de Niangoloko a été saisi le 16 juillet 2024 d’une situation de refoulement de cent soixante-treize (173) ressortissants burkinabè du territoire ivoirien. Ces Burkinabè ont été par la suite accueillis et hébergés au siège de l’association TON.
Sous la direction du Conseil régional de secours d’urgence et de réhabilitation (CORESUR), les acteurs locaux ont immédiatement déployé un mécanisme de prise en charge de nos compatriotes. Il s’agit entre autres de :
– la prise en charge sanitaire des personnes malades ;
– l’aménagement d’un site dans l’enceinte de l’association TON ;
– la prise en charge psychosocial des personnes concernées ;
– la sécurisation du site.
Le Gouvernement à travers le Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR) a également assuré la prise en charge alimentaire et disponibilisé du matériel de couchage et d’hygiène.

Au cours des échanges, les représentants des personnes refoulées ont remercié le Gouvernement burkinabè des dispositions qui ont été prises pour leur accueil et souligné les difficultés rencontrées en territoire ivoirien notamment la perte de leurs biens et leur bétail, estimé à 659 têtes.
En réponse à leurs préoccupations, la mission gouvernementale a rassuré nos compatriotes que tous les moyens seront mis en œuvre pour faciliter leur prise en charge et permettre le retour de leurs biens et de leur bétail restés en Côte d’Ivoire.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Madame Kantoro Egniabie Cyrille GANOU/BADOLO, Administrateur des affaires sociales, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso à Rome (Italie).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Moctar SANFO, Mle 117 275 J, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme « 039 Culture », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la Culture et des arts ;
– Madame Monique OUEDRAOGO/ILBOUDO, Mle 212 190 U, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Tourisme 040 », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale du Tourisme ;
– Monsieur Yirmalè Frédéric SOME, Mle 98 284 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Responsable du Programme 046 « Communication », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la Communication et des médias ;
– Monsieur Mambourou SOMA, Mle 225 862 X, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 047 « Pilotage et soutien aux services du MCCAT », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des Etudes et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Somayalma Bérenger KOUNKORGO, Mle 200 492 X, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/AFRIQUE).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
– Madame Aïssata Angélina TRAORE, Mle 104 429 K, Administrateur civil, est nommée Secrétaire générale de la Région du Centre ;
– Monsieur Moctar ILBOUDO, Mle 238 025 V, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la province du Kouritenga ;
– Monsieur Fernand Wenceslas Yicinbalo N’DO, Mle 303 943 M, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Kouritenga ;
– Monsieur Harouna KOMBASSERE, Mle 260 036 X, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Kourwéogo ;
– Monsieur Daouda GANNO, Mle 200 304 T, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Séno ;
– Monsieur Zakaria NEYA, Mle 105 195 K, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Soum ;
– Monsieur Souleymane NABALOUM, Mle 105 192 Z, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Yagha ;
– Monsieur Brahima KONE, Mle 98 007 F, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique chargé des libertés, de la prévention et de la gestion des conflits communautaires auprès du Gouverneur de la Région de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Mwinianâa Metouor SOMDA, Mle 260 022 E, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique chargé des libertés, de la prévention et de la gestion des conflits communautaires auprès du Gouverneur de la Région des Cascades.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Mahamadi Etienne DIALLO, Mle 228 774 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département du contentieux administratif ;
– Monsieur Koibiet TIAO, Mle 91 241 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet 2 du Programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle dans le Sahel (P2-P2RS).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Monsieur Rasmané MOYENGA, Mle 97 552 Z, Greffier en chef, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle et de gestion des officiers publics judiciaires ;
– Monsieur Souleymane KERE, Mle 130 452 E, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la codification ;
– Madame Egnoma Pascale BAMBARA/BADO, Mle 130 471 V, Magistrat, est nommée Directrice de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes (DAJAV) ;
– Monsieur Sougrinoma Roland KAFANDO, Mle 92 606 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème échelon, est nommé Directeur du Centre pénitentiaire agricole de Baporo.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Madame Hagrétou SAWADOGO/LINGANI, Mle 046 543 U, Directeur de recherche, catégorie P1, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommée Chargée de mission ;
– Monsieur Zékiba TARNAGDA, Mle 43 871, Directeur de recherche, catégorie P1, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Nommam Abdoul Aziz Vincent YELBI, Mle 324 689 D, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI (UYAT).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;
– de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
– du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) et du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).

A. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Brama DAO, Mle 230 010 X, Attaché en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Noufou PITROIPA.

B. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Pindabamba NABALOUM, Mle 55 749 L, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Pindabamba NABALOUM, Mle 55 749 L, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour une dernière période de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :
– Monsieur Moumouni ILBOUDO, Mle 216 124 W, Ingénieur en génie civil.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Seydou BARRO, Mle 96 911 K, Administrateur des services financiers.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONDS SPECIAL ROUTIER DU BURKINA
– Monsieur Hubert SAWADOGO, Mle 22 P 01 79, Gestionnaire de poste de péage.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)
– Monsieur Mahamady KOUSSOUBE, Directeur général de la CCI-BF, en remplacement de Monsieur Issaka KARGOUGOU.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Kouiliga Kassoum SIMPORE, Secrétaire national de l’Organisation des transporteurs routiers du Faso (OTRAF), Administrateur représentant les Organisations des transporteurs routiers du Burkina au Conseil d’administration du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Moumouni ILBOUDO, Mle 216 124 W, Ingénieur en génie civil, Président du Conseil d’administration du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Direction de la Communication de la Présidence du Faso

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, mis fin à une fonction et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création, organisation, attributions, composition et fonctionnement d’une Commission de régulation des dysfonctionnements.

La Commission de régulation des dysfonctionnements a pour mission de faire corriger tout dysfonctionnement dans les administrations publiques. Elle a compétence sur toute structure qui délivre le service public. Il s’agit notamment des structures centrales et déconcentrées des administrations civile, paramilitaire et militaire, des collectivités territoriales, des sociétés d’Etat, des établissements publics de l’Etat et des associations reconnues d’utilité publique.

Les dysfonctionnements concernent principalement les fautes professionnelles non sanctionnées, les sanctions disciplinaires non appliquées, les dénonciations non poursuivies, les recommandations non mises en œuvre, les instructions non mises en œuvre sans motif valable, la violation des procédures et règles au détriment de l’usager ainsi que les implications des condamnations judiciaires non appliquées.

La Commission de régulation des dysfonctionnements est chargée entre autres :

✔️ de requérir l’application des sanctions à l’encontre d’un agent fautif et du supérieur hiérarchique qui ne requiert pas la sanction ;
✔️ de veiller à l’application des recommandations non mises en œuvre des rapports d’audit et de contrôle des structures et des corps de contrôle publics ;

✔️d’assurer le traitement des dénonciations non poursuivies relativement aux faits traités par l’administration.
L’adoption de ce décret permet la création de la Commission de régulation des dysfonctionnements en vue de renforcer la bonne gouvernance dans la délivrance des services publics, conformément à l’article 2 de la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 et son modificatif du 25 mai 2024.

Le deuxième décret institue l’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire (IP-P3A).

Cette initiative présidentielle vise la mise en œuvre d’une agriculture climato-intelligente, une alternative à court et moyen terme, avec notamment la participation des Forces combattantes dans le processus de production agricole. Elle vise également à assurer la sécurité alimentaire ainsi que le bien-être des agriculteurs au Burkina Faso.

Elle s’articule autour des composantes suivantes :

✔️Composante 1 : la mise en place d’une agriculture climato-intelligente sur 5 000 ha en lien avec l’adaptation et l’atténuation du changement climatique ;

✔️ Composante 2 : l’initiative d’urgence pour l’intensification de la production du riz (Rice emergency), du blé et des produits maraîchers au Burkina Faso sur 16 000 ha ;

✔️ Composante 3 : le Programme alimentaire militaire du Burkina Faso (PAMBF) sur 6 750 ha ;

✔️ Composante 4 : le Programme production de défense de la Patrie contre l’insécurité alimentaire (PDPIA) sur 5 000 ha, soit 3 500 ha attendus de la SOSUCO et des villages voisins, pour une production avec les VDP et les différentes coopératives et 1 500 ha de production avec la Chambre nationale d’agriculture (CNA).
L’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire est logée au Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB). Sa mise en œuvre, durant les cinq (05) ans, nécessitera la mobilisation de ressources financières à hauteur de cent vingt milliards huit cent quatre-vingt-treize millions neuf cent cinquante mille (120 893 950 000) F CFA.

L’adoption de ce décret permet d’instituer l’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire (IP-P3A).

I.2. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte approbation des statuts particuliers du Service national pour le développement (SND).

En 2015, le Gouvernement a réinstauré par voie règlementaire la formation militaire pour briser l’élan d’incivisme de plus en plus préoccupant. Cette mesure prise dans le cadre de la relance du service civique n’a pas produit les effets escomptés entraînant la relecture du décret n°2021-0151/PRES/PM/MINEFID du 26 mars 2021 portant approbation des statuts du Service national pour le développement.

Après deux années d’application, des difficultés sont apparues. Il s’agit en l’occurrence de celles liées à l’identification du public cible, l’insuffisance du nombre de sessions de formation et l’absence de dispositions sanctionnant les cas d’insoumission.

Ce décret vise à doter le Service national pour le développement de nouveaux textes règlementaires.

L’adoption de ce décret permet au Service national pour le développement d’accomplir efficacement ses missions, conformément à la loi n°29-2023/ALT du 17 août 2023 portant institution du Service national patriotique.

Le second décret porte modalités d’accomplissement, d’exemption ou de dérogation du Service national patriotique (SNP).

L’accomplissement du Service national patriotique comporte les phases de recrutement, d’incorporation, de formation et de production.

Les innovations majeures de ce décret sont entre autres :

✔️ la prise en compte du caractère militaire par le Service national patriotique ;
✔️ la constitution de réserve à même de soutenir l’armée nationale dans la défense de la Nation ;
✔️ la suppression de l’âge maximum des assujettis au Service national patriotique.

L’adoption de ce décret permet d’adapter l’accomplissement du Service national patriotique aux réalités du moment, conformément à la loi n°029-2023/ALT du 17 août 2023 portant institution du Service national patriotique.

I.3.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation de recrutement à titre exceptionnel de 300 Assistants des eaux et forêts issus des rangs des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) remplissant les conditions, en complément d’effectif du recrutement de 975 Assistants des eaux et forêts au profit du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement, au titre de l’année 2024.

Ce recrutement s’inscrit dans le cadre du recrutement spécial de 4 000 personnels du cadre paramilitaire des eaux et forêts sur trois (03) ans, au profit du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement autorisé par le Conseil des ministres en sa séance du 15 février 2023.

Il permettra le renforcement des effectifs du corps paramilitaires des eaux et forêts dans le contexte de lutte contre le terrorisme en général et du défi de sécurisation de nos forêts et parcs nationaux en particulier.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de ce recrutement.

I.4.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation d’acceptation de l’Accord sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Dans le cadre des activités de l’Agence internationale de l’Energie atomique, des experts et fonctionnaires effectuent des missions au Burkina Faso. Ces missions pourraient se multiplier dans le cadre du processus de construction d’une centrale nucléaire par notre pays.

Cet Accord vise l’octroi de privilèges et d’immunités aux biens, aux fonctionnaires et experts de l’AIEA ainsi qu’aux représentants des Etats membres participant aux réunions de l’Agence.

L’acceptation de l’Accord permet de fluidifier les activités de l’AIEA dans notre pays et de réduire les délais d’autorisations des missions. Elle va permettre également une meilleure mobilité des experts et fonctionnaires de l’AIEA au Burkina Faso et d’éviter d’accorder les privilèges et immunités de façon ponctuelle.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.5.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination du Président et du Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le 30 décembre 2023, l’Assemblée législative de Transition a adopté la loi constitutionnelle n°045-2023/ALT portant révision de la Constitution. Selon l’article 132 alinéa 1 de cette loi constitutionnelle, le Conseil supérieur de la magistrature est composé de membres de droit, de membres élus et de membres désignés. L’alinéa 3 de la même disposition précise que les membres du CSM élisent en leur sein, un Président et un Vice-président, lesquels sont nommés par décret en Conseil des ministres.

Aux termes de cette élection, Messieurs Adama OUEDRAOGO et Baimanai Angelain PODA ont été élus, respectivement aux postes de Président et de Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature.

L’adoption de ce décret permet de se conformer à la prescription constitutionnelle susmentionnée et surtout d’assurer l’entrée en fonction du Président et du Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature.

I.6.AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a examiné un projet de loi portant identification unique électronique de la personne physique.

Le Gouvernement burkinabè a entrepris en 2018 d’instituer une identification unique électronique de la personne physique en vue d’assurer l’unicité de la personne aux données biographiques. Il s’agit d’attribuer un identifiant unique à toute personne physique se trouvant sur le territoire burkinabè, quels que soient sa nationalité, son statut juridique, sa résidence et son âge.

L’identifiant unique contribuera à :

assurer la robustesse des systèmes d’information, par la sécurisation de leurs données conformément aux standards internationaux et nationaux en matière de sécurité des données et aux textes législatifs et règlementaires en vigueur notamment en matière de protection des données à caractère personnel ;
permettre l’échange des données entre les systèmes d’information des structures d’identification, à travers la mise en œuvre de l’interopérabilité par l’identifiant unique ;
garantir l’unicité de la personne dans les bases de données d’identification, par la prise en compte de la biométrie ;

faciliter l’accessibilité aux documents d’identification existants et à venir, du fait de la gratuité du processus d’obtention de l’identifiant unique pour toute personne sur le territoire burkinabè.
Ce projet de loi permettra de doter le Burkina Faso d’un cadre juridique et institutionnel sur l’identification unique électronique de base de personne, de disposer d’un système d’identification accessible, robuste et interopérable et de lutter contre la fraude sur l’identité.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.7.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant mesures de protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

Ce décret est une relecture du décret n°2019-0783/PRES/PM/MEEVCC/MINEFID/MS/ME/MERSI/MRAH/MCIA/MFPTSS du 18 juillet 2019 portant principes généraux de protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

Ce décret comporte des innovations majeures. Il s’agit entre autres :

✔️ du renforcement du régime de protection des travailleurs conformément aux standards exigés pour les pays qui veulent implémenter l’énergie nucléaire ;
✔️ de la mise en place du registre national des doses des travailleurs ;
✔️ d’une meilleure distinction des zones de travail et l’organisation de la protection de ces lieux ;
✔️ d’une meilleure précision des responsabilités de l’Etat et de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN) ;
✔️ d’une meilleure prise en compte de la situation de la femme enceinte, de l’apprenti et du mineur.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le cadre réglementaire existant en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection au Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi assurant l’intérim du ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 14ème édition du Salon international du tourisme et de l’hôtellerie de Ouagadougou (SITHO).

Cette édition se déroulera du 28 novembre au 1er décembre 2024, sur le site du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO), sous le thème « Tourisme, facteur de valorisation des identités et de la diversité culturelle ».

L’organisation du SITHO vise à présenter au public l’offre touristique burkinabè et sous régionale, à offrir aux professionnels du tourisme un cadre d’échanges et de promotion de leurs produits et activités et à favoriser les opportunités de circuits de visite avec d’autres pays de la sous-région.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la situation de mise en œuvre du Fonds de soutien patriotique (FSP) au deuxième trimestre de l’année 2024.

Au 25 juin 2024, le montant des encaissements toutes sources confondues s’élève à quatre-vingt-six milliards deux cent trois millions quatre cent quarante-trois mille quatre cent soixante-dix-sept (86 203 443 477) F CFA, représentant 86,20% de l’objectif annuel de recouvrement.

Sur la période sous revue, cinquante-cinq milliards cent quatre-vingt-huit millions sept cent quarante un mille huit cent soixante-dix-sept (55 188 741 877) F CFA ont été mobilisés soit une variation de 178% par rapport au niveau de mobilisation au 26 mars et représentant 64,02% du total des encaissements depuis le 1er janvier 2024.

En ce qui concerne les dépenses, pour des prévisions de cent treize milliards six cent soixante-dix-sept millions cent quarante-quatre mille deux cent vingt un (113 677 144 221) F CFA, le montant exécuté s’élève à cent un milliards neuf cent vingt-trois millions quatre cent quatre-vingt-deux mille deux cent vingt un (101 923 482 221) F CFA, soit un taux d’engagement de 89,66%.

Le montant engagé porte sur des charges sociales pour quarante-cinq milliards huit cent soixante-quinze millions (45 875 000 000) F CFA et des dépenses d’acquisition d’équipements et de carburant pour un montant de cinquante-six milliards quarante-huit millions quatre cent quatre-vingt-deux mille deux cent vingt un (56 048 482 221) F CFA.

Les paiements effectués dans la période sous revue se chiffrent à cinquante-un milliards deux cent quatre-vingt-dix millions six cent sept mille cinquante (51 290 607 050) F CFA.

Au titre des dépenses du personnel, il a été consacré un montant de trente-deux milliards neuf cent quatre-vingt-quatre millions quatre cent vingt mille (32 984 420 000) F CFA, soit 84,01% au paiement des primes d’opération pour les VDP de janvier à juin 2024. Les autres catégories de dépenses sociales prises en charge concernent les primes d’alimentation des VDP nationaux ainsi que les frais de santé, de formation et d’assurance.

II.3. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à l’extradition de Monsieur Rachid KANAZOE par la République du Sénégal au profit des autorités judiciaires du Burkina Faso.

Le 08 septembre 2023, le juge d’instruction du cabinet n°4 du Tribunal de grande instance Ouaga I a décerné un mandat d’arrêt international contre Rachid KANAZOE, né le 1er janvier 1988 à Pouytenga mis en cause pour des faits d’abus de confiance. En exécution dudit mandat, les autorités policières de la République du Sénégal procédaient à l’interpellation du susnommé à Dakar. Le 29 septembre 2023, le juge d’instruction adressait aux autorités judiciaires sénégalaises compétentes, une demande d’extradition.

L’extradition de Monsieur Rachid KANAZOE, demandée et obtenue par notre pays auprès de la République du Sénégal, vise à le mettre à la disposition du juge d’instruction en charge de l’affaire pour les besoins de la procédure.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale de la jeunesse (JIJ), édition 2024 qui se tiendra le 12 août 2024.

Cette année, le Burkina Faso commémore la Journée internationale de la jeunesse sous le thème « Jeunesse, veille citoyenne et lutte contre l’insécurité au Burkina Faso ».

Le choix de ce thème se justifie par le contexte actuel du Burkina Faso marqué par des défis sécuritaires.

La célébration de cette journée se déroulera dans les 45 provinces du pays. Au cours de cette journée, plusieurs activités seront menées. Il s’agit entre autres, de la cérémonie officielle de lancement suivie des échanges directs entre le Chef de l’Etat et les jeunes à Ouagadougou et d’une opération de reboisement.

II.5. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’un exercice de gestion de crise en sûreté de l’aviation civile en fin août 2024 à l’Aéroport international de Ouagadougou.

L’organisation de cet exercice fait suite à l’élaboration d’un nouveau plan de gestion de crise et à la mise en place d’une nouvelle équipe de gestion de crise.

Cet exercice est une mise à l’épreuve de ce plan de gestion de crise conçu pour riposter à un acte d’intervention illicite survenant sur un aéroport. Il consiste à simuler un acte d’intervention illicite et à tester la réaction des différents organismes, les procédures, les installations et les équipements.

Des dispositions seront prises pour que le déroulement de cet exercice ne perturbe pas l’exploitation normale de l’Aéroport international de Ouagadougou.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES.

A.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Natéwendé Martin OUEDRAOGO, Mle 212 187 J, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de Département de la valorisation de l’expertise publique au Secrétariat permanent de la Coordination des établissements de formation professionnelle et de la valorisation de l’expertise publique.

B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Daniel ZONGO, Mle 224 699 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études, en remplacement de Monsieur Ousséni SAWADOGO.

C.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Boulmonli Léonard LOMPO, Mle 104 413 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général des affaires juridiques et consulaires ;
– Monsieur Roger OUEDRAOGO, Mle 57 709, Inspecteur général de police, est nommé Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso au Mali.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Daouda KIRAKOYA, Mle 46 272 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 036 « Contrôle, audit et sauvegarde des intérêts de l’Etat » ;
– Monsieur Souleymane KARAMBIRI, Mle 215 220 Y, Enseignant-chercheur, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommé Chef de Département des études et du contentieux à l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics (ANDFOP) ;

– Monsieur Samuel SAWADOGO, Mle 334 184 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) ;

– Monsieur Samy KANSIE, Mle 200 053 U, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) ;
– Monsieur Mahamoudou CONGO, Mle 303 080 A, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI de Fada N’Gourma ;
– Madame Koudpoko Sabine RAMDE/ZONGO, Mle 104 948 P, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) ;

– Monsieur Mamadou OUEDRAOGO, Mle 210 801 S, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;
– Monsieur Idrissa NACANABO, Mle 359 082 X, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) ;
– Monsieur Kanré Honoré PASSERE, Mle 219 319 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ;

– Monsieur Yitanin Aubin ZIBA, Mle 235 902 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;
– Monsieur Sylvain TAPSOBA, Mle 225 100 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) ;

– Monsieur Yézouma BADOUN, Mle 104 244 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) ;
– Monsieur Youssouf GOUMBANE, Mle 97 604 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP).

E.AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Madame Elise KABA/NONGNYAGHMA, Mle 49 530 R, Ingénieur de conception des techniques informatiques, 2ème classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de mission.

III.2. FIN DE FONCTIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a mis fin aux fonctions de :
– Monsieur Kassoum KABORE, Mle 91 942 E, Administrateur civil, Préfet du département de Saaba.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio-Ecole (ISIS-SE) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
– de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) et de DAFANI-SA au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

– du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) et de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) et de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF).

A.MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Barthelemy CONSEIBO, Mle 49 501 R, Ingénieur des travaux informatiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio-Ecole (ISIS-SE) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Laldaogo SORGHO.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Soulemane ZONGO, Mle 212 390 L, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio-Ecole (ISIS-SE) pour une dernière période de trois (03) ans.

B.MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Saonabateryan SOME, Mle 207 470 D, Technicien supérieur d’agriculture, Administrateur représentant les stagiaires au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Do SANOU.

C.MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Karim OUATTARA, Mle 117 067 L, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Bissounadié Raoul TIENE, Mle 212 617 J, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de DAFANI-SA pour une dernière période de trois (03) ans.

D.MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 T, Inspecteur du trésor, en remplacement de Monsieur Gaoussou GANDEMA.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur OUEDRAOGO, Mle 215 008 U, Professeur titulaire, en remplacement de Monsieur Aly SAVADOGO ;
– Monsieur Mipro HIEN, Mle 59 238 B, Enseignant-chercheur, en remplacement de Madame Yougbaré Wennégouda Mariette MININGOU.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT DES ENSEIGNANTS

– Monsieur Calixte KABORE, Mle 56 030 P, Enseignant-chercheur, en remplacement de Monsieur Olivier GNANKINE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PROMOTEURS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE

– Monsieur Moumouni SERE, Economiste-gestionnaire, en remplacement de Monsieur Ismaël Ladji TOURE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS

– Monsieur Bitiou Olivier NIGNAN, Etudiant en licence 3 de Droit, en remplacement de Monsieur Zangakiri SARAMBE.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES BAILLEURS DE FONDS

– Monsieur Wonouma Nicolas MILLOGO, Mle 91 100 089, Gestionnaire à la Loterie nationale Burkinabè (LONAB).

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONER

– Monsieur Toua Justin COULIBALY, Mle 334 309 E, Ingénieur de conception en informatique.
Le troisième décret nomme Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 T, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Antoine SANON, Mle 57 291 D, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Ollo Ghislain SIB, Mle 58 457 C, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
– Monsieur Prosper KABORE, Mle 207 647 X, Professeur d’éducation physique et sportive.
Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
– Madame Bénilde Marie-Ange KAMBOU/TIEMTORE, Mle 104 995 H, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire.

Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :
– Monsieur Aguiguethina Wilfrid BATAKO, Mle 117 351 D, Ingénieur de conception en informatique.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (ANPTIC)

– Monsieur Arouna OUATTARA, Mle 260 670 N, Commissaire principal de police et ingénieur informaticien.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN

– Monsieur Souleymane KAFANDO, Mle 55 035 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE (CNPB)

– Monsieur Amed Moussa DIALLO, Président de la Commission chargée de l’éducation, de l’emploi et de la formation du CNPB.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNION NATIONALE DES ASSSOCIATIONS DES PARENTS D’ELEVES DU POST-PRIMAIRE, DU SECONDAIRE ET DU SUPERIEUR DU BURKINA (UNAPES-B)

– Monsieur Hector Ardent Raphaël Gnandé OUEDRAOGO, Président de l’UNAPES-B.

Le cinquième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
– Madame Pamagni Delphine BITIE, Mle 233 757 N, Informaticien.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA MAISON DE L’ENTREPRISE DU BURKINA FASO

– Monsieur Ismaël Tannamda SAWADOGO, Mle ME 00 312 010 M, Gestionnaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

– Monsieur Emile OUEDRAOGO, Mle 56 686 G, Enseignant-chercheur.

Le sixième décret nomme Monsieur Antoine SANON, Mle 57 291 D, Enseignant-chercheur, Président du Conseil d’administration de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Direction de la Communication de la Présidence du Faso

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 03 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation du personnel du Médiateur du Faso et propositions de solutions.

Le Conseil des ministres du 29 mai 2024 avait instruit le ministre chargé du dossier de réexaminer la situation du personnel contractuel du Médiateur du Faso, suite à la suppression de l’institution par la loi n°045-2023/ALT du 30 décembre 2023 portant révision de la Constitution. A sa suppression, l’institution comptait 109 agents composés de fonctionnaires et de contractuels.

Après réexamen du dossier, il ressort que tout le personnel fonctionnaire, hormis les agents de sécurité, a été redéployé et tous les contrats à durée déterminée ont pris fin le 30 avril 2024 à l’exception d’un qui court jusqu’au 31 décembre 2025.

Le comité ad hoc mis en place pour gérer le passif du personnel a retenu 35 agents contractuels dont 34 à durée indéterminée et un à durée déterminée.

Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier de prendre les dispositions en vue de l’emploi éventuel desdits agents dans la fonction publique d’Etat ou le cas échéant de la rupture de contrat pour ceux qui le souhaitent, conformément à la règlementation en vigueur.

L’adoption de ce rapport permet la résolution définitive de la situation des ex contractuels du Médiateur du Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi.

Le premier projet de loi porte autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 26 avril 2024 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’urgence de production d’engrais minéraux (PUPE).

Cet accord de prêt entre le Burkina Faso et la BOAD pour le financement du PUPE s’élève à 14 000 000 000 F CFA.

Le coût global du Projet d’urgence de production d’engrais minéraux est estimé à 15 069 015 490 F CFA, financé par l’Etat burkinabè, la BOAD et la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB).

Le Projet d’urgence de production d’engrais minéraux a pour objectifs d’améliorer la productivité et la production agricoles et de faciliter l’accès aux engrais de qualité, en quantité et à des prix compétitifs.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le second projet de loi porte adoption d’un nouveau Code des douanes.

Depuis son accession à l’indépendance, le Burkina Faso a connu un seul Code des douanes à travers la loi n°24/62/AN du 22 juin 1962. Ce code a fait l’objet de modifications en certaines de ses dispositions du fait de l’environnement commercial changeant et de l’évolution de certaines procédures douanières.

Cependant, avec l’adhésion du Burkina Faso à l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et à la Convention de Kyoto révisée (CKR), l’alignement de la législation douanière nationale aux dispositions de ces standards internationaux nécessite l’adoption d’un nouveau code des douanes.

Ce projet de loi permettra à l’administration des douanes d’être plus performante en matière de mobilisation des recettes et à notre pays de respecter ses engagements internationaux.

Les innovations majeures de ce projet de loi permettront entre autres de :

– renforcer l’action des services douaniers dans la protection du droit de propriété intellectuelle, lutter contre la contrefaçon et contrôler le commerce extérieur ;

– donner une base légale au suivi électronique des camions de marchandises en transit, au contrôle non intrusif des moyens de transport de marchandises et au paiement électronique du montant des droits et taxes éligibles ;

– mettre en place de nouveaux régimes économiques ainsi que la zone franche ;

– prendre en compte le trafic postal pour un meilleur suivi du commerce électronique ;

– prévoir des voies de recours administratif et revoir à la baisse le quantum de certaines peines, conformément aux dispositions des standards internationaux (CKR et AFE).

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant adoption de Pupilles de la Nation burkinabè.

L’adoption de ce décret permet à soixante-trois (63) enfants orphelins des Forces de défense et de sécurité décédées dans l’exercice de leurs fonctions suite à des attaques terroristes, de jouir des droits attachés à la qualité de Pupille de la Nation burkinabè, conformément au décret n°2023-1162/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP/MJDHRI/MSAHRNGF du 19 septembre 2023 fixant la procédure d’adoption et les modalités de protection et de soutien aux Pupilles de la Nation.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques au titre de l’année 2024 du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.

Ces projets spécifiques concernent la réalisation d’infrastructures et l’acquisition de biens et services identifiés dans des délais réduits. Il s’agit :

– de la mise en place d’un système de marquage et de traçabilité des produits du tabac au Burkina Faso ;

– de l’acquisition d’équipements ;

– de la réalisation des travaux de réhabilitation des infrastructures du site de l’ex BRAFASO ;

– de l’acquisition de matières premières dans le cadre du démarrage de l’ex BRAFASO ;

– de la fourniture de prestations de transport et de transit de matériel ;

– de la réhabilitation de la clôture et de la construction de guérites à l’ex BRAFASO.

Le coût global de ces projets spécifiques est estimé à onze milliards cent millions (11 100 000 000) F CFA TTC.

Le financement est assuré par les comptes trésors « relance BRAFASO » et « restructuration des entreprises en difficulté », gestion 2024.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation de l’électrification dans les centres ruraux.

En 2017, le Burkina Faso a adopté la loi n°014/AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie. Cette loi a libéralisé la production de l’énergie. Malgré la libéralisation du secteur, force est de reconnaître qu’il existe une disparité des taux d’électrification entre le milieu rural et le milieu urbain qui étaient respectivement de 5,49% et de 86,21% en 2022.

Les coopératives d’électricité qui ont été mises à contribution pour booster l’électrification rurale n’ont pas produit de résultats probants en 20 ans d’existence à cause de difficultés récurrentes de gestion.

C’est dans ce contexte qu’une stratégie d’électrification rurale a été élaborée en 2024 à l’effet de porter le taux d’électrification à 50% en 2028. Un des défis majeurs à relever dans le cadre de cette stratégie est l’amélioration de la gouvernance dans le domaine de l’électrification rurale qui passe nécessairement par une réorganisation du secteur.

Les principales innovations de ce décret concernent notamment :

– la clarification du rôle de tous les acteurs dans cette nouvelle réorganisation ;

– la suspension de la création de nouvelles coopératives d’électricité sans concession ;

– l’octroi de concessions au secteur privé professionnel pour un investissement massif en zones rurales ;

– le transfert à la SONABEL pour exploitation des localités gérées par des coopératives d’électricité ne disposant pas de concessions ou faisant preuve d’une mauvaise gestion.

L’adoption de ce décret permet de réorganiser le domaine de l’électrification rurale en vue d’améliorer le taux d’électrification au Burkina Faso.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des servitudes des canaux primaires inondables des eaux pluviales, des zones inondables inconstructibles dans la ville de Ouagadougou.

Ce décret est une relecture du décret n°2009-793/PRES/PM/MUH/MATD/MEF/MID/MAHRH/MECV du 19 novembre 2009 portant règlementation des servitudes des canaux primaires d’évacuation des eaux pluviales, des zones inondables inconstructibles, et des zones submersibles dans la ville de Ouagadougou.

Cette relecture permettra de rendre distinctes les servitudes pour chaque barrage et chaque canal.

L’adoption de ce décret permet une meilleure application des servitudes des canaux, barrages et ruisseaux et une réduction des risques d’inondation dans la ville de Ouagadougou.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil le bilan de l’organisation des examens scolaires de la session de 2024.

Les examens scolaires du Certificat d’études primaires (CEP), du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), du Brevet d’études professionnelles (BEP), du Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et du baccalauréat (BAC) se sont globalement bien déroulés dans les treize (13) régions.

L’examen du CEP s’est déroulé du 04 au 15 juin et a connu un taux de succès de 82,16 % contre 71,24% en 2023, soit une amélioration de 10,92 points.

L’examen du BEPC s’est déroulé du 04 au 17 juin et a connu un taux de succès de 47,19 % contre 38,27% en 2023, soit une hausse de 8,92 points.

Les examens du BEP et du CAP se sont déroulés du 04 au 15 juin et ont connu un taux de succès de 68,73% contre 75,57% en 2023, soit une régression de 6,84 points.

L’examen du Baccalauréat s’est déroulé du 18 juin au 05 juillet et a connu un taux de succès de 52,61% contre 39,27% en 2023, soit une hausse de 13,34 points.

II.2. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la célébration en différé le 25 juillet 2024 de la première édition de la Journée mondiale des compétences des jeunes (JMCJ) instaurée par les Nations unies le 15 juillet de chaque année.

Cette édition, placée sous le thème « Compétences des jeunes au service de la paix et du développement » sera organisée dans toutes les régions du Burkina Faso. La cérémonie officielle de la JMCJ aura lieu à Ouagadougou.

La Journée mondiale des compétences des jeunes vise d’une part, à rappeler l’importance de la transmission aux jeunes des compétences nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat, et d’autre part, à leur donner les moyens de faire face aux problèmes et aux défis liés à l’embauche dans un monde en perpétuelle mutation.

La seconde communication est relative au compte rendu de la première édition du Forum national des acteurs du volontariat au Burkina Faso (FONAV-BF) tenue du 21 au 23 mai 2024 à Ouagadougou.

L’objectif de cette édition était de mener la réflexion sur les problématiques de gestion et de promotion du volontariat pour une meilleure contribution au développement socio-économique de notre pays.

Les travaux du Forum ont permis de faire un diagnostic sans complaisance dans la perspective d’opérer des mutations nécessaires dans les attributions et la restructuration du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) et d’adopter une feuille de route des acteurs pour la promotion du volontariat.

Des recommandations ont été formulées. Il s’agit entre autres :

– de la prise en compte du volontariat dans les différentes politiques sectorielles, plans, projets et programmes de développement ;

– de l’élaboration d’un texte réglementaire sur la pratique du bénévolat par les associations et les communautés comme forme traditionnelle du volontariat ;

– de l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation d’un million de volontaires sur les chantiers de développement à l’horizon 2026.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Abdou DIALLO, Officier, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République du Niger, avec résidence à Niamey ;

– Madame Bibata NEBIE/OUEDRAOGO, Mle 130 219 D, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 6ème échelon, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Japon, avec résidence à Tokyo.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Marcel OUEDRAOGO, Mle 217 041 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de mission.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Wennélebsida Jean-Alexandre DARGA, Mle 57 711 K, Inspecteur général de police, catégorie 1, 5ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la police nationale.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Eric ZOUNGRANA, Mle 118 848 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Paris (République française).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Simon-Pierre BOUSSIM, Mle 225 081 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

– Monsieur Lougri Jean LEGMA, Mle 47 699 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur des finances.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Moussa Poulmawendé ZIDA, Mle 118 318 Z, Ingénieur du développement rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 075 « Aménagements hydro-agricoles et irrigations », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des Aménagements agro-pastoraux et du développement de l’irrigation ;

– Monsieur Emilien Ulrich Emmanuel Yisso BAKONE, Mle 288 546 C, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 081 « Sécurisation et gestion durable des ressources pastorales » ;

– Monsieur Weidain Aboubacar Mahmane NACRO, Officier, est nommé Responsable du Programme budgétaire 083 « Santé animale et santé publique vétérinaire », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des Services vétérinaires ;

– Monsieur Abdoulaye KOUDOUGOU, Mle 254 891 S, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la Prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;

– Monsieur Al Ibrahim TRAORE, Mle 264 114 J, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de Département chargé du Programme alimentaire mondial au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;

– Monsieur Souleymane ZIO, Mle 293 471 T, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de Département de la résilience et la nutrition au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Monsieur Emile GNOUMOU, Mle 279 917 M, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général du Conseil supérieur de la communication (CSC).

H. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

– Monsieur Ali ZINA, Mle 32 350 N, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Emmanuel Rél-wendé KAGUEMBEGA, Mle 117 462 E, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Ollo PALENFO, Officier, est nommé Secrétaire permanent des Travaux routiers à haute intensité de main d’œuvre (SP-TRHIMO).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de la société NORDGOLD YIMIOUGOU SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;

– de l’Ecole normale supérieure (ENS) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

– du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière .

A. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Khalil COULIBALY, Mle 222 184, Attaché en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière NORDGOLD YIMIOUGOU SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Dimitri TUINA, Elève professeur des collèges d’enseignement général, Administrateur représentant les stagiaires au Conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure (ENS) pour la durée de son mandat de Délégué général.

C. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

– Monsieur Edouard KABORE, Mle 247 184 L, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Georges Armand Nir-Yang MEDAH, Mle 49 335 Y, Inspecteur divisionnaire des douanes.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’AGENCE DE PROMOTION DES EXPORTATIONS (APEX)

– Monsieur Rayaguedewinde Simon ZEMODO, Mle 90 121 A, Economiste.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE NATIONALE BURKINABE D’HYDROCARBURES (SONABHY)

– Monsieur Cyriaque Auguste Bernard YAMEOGO, Mle 258, Informaticien.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT NATIONAL DES COMMERÇANTS IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS DE COLA DU BURKINA

– Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Comptable.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 331 T, Magistrat ;

– Monsieur Baowendmanegré ZOUNGRANA, Mle 248 615 L, Ingénieur en transport.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES ENTREPRISES DU FASO

– Monsieur Al Hassane SIENOU, Gérant de sociétés.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE BURKINABE DES FIBRES TEXTILES

– Monsieur Lassana KARGOUGOU, Mle 05 163, Ingénieur agronome.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO

– Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO, Gérant de sociétés.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DES MINES DU BURKINA

– Monsieur Ditil Moussa PALENFO, Juriste.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES INDUSTRIELS

– Monsieur Ali COMPAORE, Mle P 014, Ingénieur du développement rural.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE PETROLIERS

– Monsieur Nicaise KAMBOU, Promoteur d’entreprise.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS DU BURKINA FASO

– Monsieur Sibiraogo Pierre YAMEOGO, Couturier.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT DES PHARMACIENS DU BURKINA FASO

– Monsieur Wendpouloumdé Aymar TIENDREBEOGO, Pharmacien.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS DE PRODUITS CEREALIERS D’ELEVAGE ET DU CRU

– Monsieur Kassari KONATE, Promoteur d’entreprise./FIN.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 10 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 12 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de coordination de l’identification (ANCI).
Ce décret vise à créer une structure de mission pour assurer la coordination des initiatives nationales en matière d’identification au Burkina Faso. Cette structure permettra de fédérer toutes les initiatives et actions afin d’assainir l’écosystème de l’identification et de favoriser la dématérialisation de tous les systèmes sectoriels.

L’adoption de ce décret permet la création de l’Autorité nationale de coordination de l’identification en vue d’une cohérence et d’une synergie nécessaires à la mise en œuvre rapide et réussie d’un système informatique d’identification robuste et interopérable.
Le second décret porte organisation, attributions et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè.

Ce décret est une relecture du décret n°2018-079/PRES/GC du 03 septembre 2018 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè.
Les innovations majeures du décret sont entre autres :
–  le remplacement de la direction de l’administration et des finances par la direction de la gestion des finances ;

–  la création d’un service des ressources humaines ;
–  la création d’un service des études et de la planification ;
–  le rattachement du service des affaires juridiques et du contentieux au Secrétariat général ;
–  la création de deux postes de chargé d’études ;
–  le passage du mandat du Grand Chancelier de cinq (05) à trois (03) ans renouvelable une fois.

L’adoption de ce décret permet à la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè de renforcer son assise institutionnelle et de mieux remplir ses missions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations des directions techniques du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.
Le secteur touristique burkinabè connaît un dynamisme avec de nouvelles formes d’exploitation au niveau des établissements d’hébergement notamment à travers les maisons d’hôtes, les gîtes d’étapes, les villages de vacances, les apparts hôtels, les appartements meublés et l’organisation d’activités touristiques saisonnières ou temporaires.

Il ressort également que le décret n°2017-0377/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 22 mai 2017 portant autorisation de perception de recettes issues des prestations des directions techniques dudit ministère présente de nos jours certaines insuffisances. Ces insuffisances sont liées à la non prise en compte des prestations pouvant faire l’objet de perception de recettes dans les domaines de la formation artistique et culturelle, des arts de la scène, des arts plastiques et appliqués ainsi que des industries culturelles et créatives.
Ce décret est donc une relecture du décret sus cité et vise à élargir l’assiette des recettes à travers la prise en compte des nouvelles prestations et acteurs identifiés notamment dans les secteurs du tourisme, de la culture et des arts.

L’adoption de ce décret permet de prendre en compte l’ensemble des recettes au niveau du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme et de contribuer à l’accroissement des recettes de services au profit du budget de l’Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a examiné un projet de loi portant Code des personnes et de la famille au Burkina Faso.
Ce projet de loi est la relecture de la Zatu n°AN VII 0013/FP/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des personnes et de la famille au Burkina Faso.
Ce projet de loi permettra de mettre à la disposition de l’ensemble du peuple burkinabè et des praticiens du Droit, un Code de la famille actualisé, répondant aux valeurs sociales de notre pays et en conformité avec certaines conventions internationales.

Les innovations majeures du nouveau Code de la famille portent entre autres sur :

–  le changement total de la dénomination du texte de loi : « Zatu » remplacée par « loi portant Code des personnes et de la famille » ;

–  la possibilité d’inscrire les actes de naissance dans des registres numériques et d’utiliser des technologies appropriées pour l’enregistrement des faits d’état civil ;
–  la pénalisation de l’homosexualité et des actes et pratiques assimilés ;
–  l’impossibilité pour l’étranger ou l’apatride d’acquérir systématiquement la nationalité burkinabè le jour même de la célébration de son mariage avec un ou une Burkinabè ;

–  l’établissement et la preuve de la nationalité burkinabè qui se font uniquement par le certificat de nationalité ;
–  la possibilité de la transcription des mariages religieux et coutumiers en vue de les placer sous l’empire du Code des personnes et de la famille.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers révisés de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS).
Ce décret est une relecture du décret n°2023-0669/PRESTRANS/PM/MARAH/MEFP/MDICAPME du 06 juin 2023 portant approbation des statuts particuliers de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire.
L’adoption de ce décret permet à la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire d’accomplir efficacement ses missions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°94-233/PRES/MICM du 13 juin 1994 portant création de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) et son modificatif le décret n°96-427/PRES/PM/AGRI-RA du 13 décembre 1996.

Les principales innovations du décret sont entre autres :

–  l’évolution du mode opératoire qui prend en compte désormais la mise en œuvre d’un mécanisme de Prix minimum garanti (PMG), le contrôle des agents bords champs, l’approvisionnement systématique des institutions publiques et des organisations humanitaires par la SONAGESS, la mise en place d’un réseau de collecteurs et de vendeurs, la mise en place des centres de stockages régionaux et l’adoption de

l’approche d’agriculture contractuelle pour les opérations concernant le riz ;
–  l’extension des produits concernés par les opérations de la SONAGESS ;
–  l’augmentation des ressources financières de la SONAGESS, de sa capacité infrastructurelle et logistique ;

–  la mobilisation de profils supplémentaires pour la gestion/conservation des stocks notamment des logisticiens, des analystes de marchés intérieurs et extérieurs.
L’adoption de ce décret permet d’actualiser les textes de création de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire et de réviser ses missions pour une meilleure régulation du marché des céréales.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant mesures de régularisation, à titre exceptionnel, de sites de promotion immobilière.

II. COMMUNICATIONS ORALES
 
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 46ème session du Comité du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), prévue du 21 au 31 juillet 2024 à New Delhi en Inde.

Le Burkina Faso, en ratifiant la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s’est engagé à participer à la dynamique mondiale, notamment en faveur de la protection des biens culturels majeurs, qui revêtent une valeur exceptionnelle pour l’humanité. La participation de notre pays à cette 46ème session pourrait aboutir à l’inscription de son 4ème site (la Cour royale de Tiébélé) sur la liste du patrimoine mondial.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’opération de billetage des pensionnés des collectivités territoriales.
Cette opération a consisté à effectuer des missions auprès des collectivités territoriales sur le territoire national, de septembre à décembre 2023. Elle avait pour objectifs entre autres, de vérifier la présence effective de tous les pensionnés notamment les bénéficiaires de pensions de retraite, de pensions de réversion, de pensions temporaires d’orphelins et de recueillir les difficultés éventuelles auxquelles les retraités sont confrontés. Dans les régions à fort défi sécuritaire, les différentes données ont été récoltées à distance.

L’opération a permis entre autres :
–  de dresser la liste des pensionnés par région ;
–  de constater que certains pensionnés percevaient des montants supérieurs à ceux de leurs pensions réelles ;
–  de constater que certains pensionnés percevaient des montants inférieurs à ceux de leurs pensions réelles ;

–  de constater que des cas de décès de pensionnés n’ont pas été signalés au service des pensions.
En outre, cette opération de billetage a permis de procéder aux corrections des pensions depuis leur date d’effet, conformément aux textes en vigueur et de disposer d’une base de données ainsi que d’un fichier assaini des pensionnés des collectivités territoriales en vue de leur reversement à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).

II.3. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil trois (03) communications.
La première communication est relative au compte rendu du premier Sommet des Chefs d’Etat des pays membres de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) qui s’est tenu le 06 juillet 2024 à Niamey au Niger.
La rencontre avait pour objectif majeur de consolider l’alliance entre les trois Etats (Mali, Niger et Burkina Faso) par le parachèvement du processus d’opérationnalisation de la « Confédération des Etats du Sahel ».
Au cours de ce sommet, le Président du Faso Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, avec ses pairs, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA et Son Excellence le Général Abdourahamane TCHIANI ont procédé à la signature du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel.
A travers cette signature, les trois Chefs d’Etat de l’AES réaffirment leur ferme engagement à répondre aux aspirations profondes de leur peuple et à continuer d’agir en symbiose dans les domaines d’intérêt commun.

Au cours de ce sommet, les Chefs d’Etat de l’AES ont décidé que Son
Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat de la République du Mali assurera la Présidence en exercice de la Confédération des Etats du Sahel pour un mandat d’un an, tandis que le Burkina Faso abritera la première session parlementaire de la Confédération. Ils ont également convenu de la création d’une banque d’investissement de la Confédération et de la mise en place d’un fonds de stabilisation dans l’espace AES.

La deuxième communication est relative au compte rendu de la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur le Premier ministre en République islamique d’Iran, du 24 avril au 1er mai 2024.
Cette visite avait pour objectif, le renforcement de la coopération entre le Burkina Faso et la République islamique d’Iran. Elle s’est déroulée en marge de la 2ème édition du Forum économique Iran-Afrique et de la 6ème édition de Iran Expo.

Au cours de son séjour, Son Excellence Apollinaire Joachimsom KYELEM de Tambèla a visité des unités industrielles dans les domaines de l’énergie et de la défense. Cette visite d’amitié a permis de présenter aux plus hautes autorités iraniennes les potentialités économiques du Burkina Faso et d’obtenir leur engagement à accompagner notre pays dans la lutte contre l’insécurité. Elle a aussi permis d’étudier la faisabilité de l’ouverture d’une ligne aérienne de la compagnie Iran Air et la possibilité d’une suppression totale de visa entre nos deux pays. Les autorités iraniennes se sont montrées disponibles pour un transfert de technologie et de formation technique et professionnelle au profit de notre pays.

Le Premier ministre a également rencontré la communauté burkinabè vivant en Iran. Au cours de leurs échanges, la diaspora burkinabè a salué les efforts des autorités de la Transition dans la lutte contre le terrorisme et exprimé sa disponibilité à accompagner le processus.
La troisième communication est relative à la participation du Burkina Faso à la célébration du 45e anniversaire de la Révolution sandiniste, prévue le 19 juillet 2024 à Managua, en République du Nicaragua.
La participation de notre pays à cette célébration contribuera au renforcement des relations d’amitié et de coopération entre le Burkina Faso et la République du Nicaragua.

II.4. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la participation du Burkina Faso à la
8ème édition du Salon international de l’artisanat du Cameroun (SIARC), prévue du 22 au 31 juillet 2024 à Yaoundé.

Ce salon est placé sous le thème « le numérique comme facteur de développement durable de l’artisanat et d’inclusion globale des artisans ».
Le SIARC constitue un cadre privilégié d’expression des artisans africains et offre une opportunité de faire connaître leurs créations, de partager leurs expériences et de tisser des relations d’affaires avec des acheteurs professionnels.

La seconde communication est relative à la célébration de la 5ème édition du
Mois du Consommer local dans les Etats membres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), prévue du 1er au 07 octobre 2024.
Le thème central proposé par les Etats membres et la Commission de l’UEMOA pour cette 5ème édition est « Consommer local, un levier de développement industriel, de compétitivité et de résilience des économies de l’UEMOA ».

L’ambition de cette célébration est d’intensifier au cours du mois d’octobre les actions de promotion de la consommation des produits locaux et ceux de l’espace UEMOA.
Au Burkina Faso, cette édition se tiendra conjointement avec les Journées
nationales d’engagement patriotique et de participation citoyenne.

II.5. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 23ème édition des
Championnats d’Afrique d’athlétisme, tenue du 21 au 26 juin 2024 à Douala au Cameroun.
Cette compétition qui a regroupé 2 500 meilleurs athlètes africains a permis au Burkina Faso de remporter une médaille en or en triple saut et une autre en argent en saut en longueur dame, le classant ainsi 14ème sur les 49 pays participants.
Le Conseil félicite les médaillés pour cette performance et les encourage à plus d’efforts lors des futures échéances sportives.

III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

–  Monsieur Assane TAMBOURA, Mle 75 670 P, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso au Koweit ;
–  Monsieur Yacouba BILA, Mle 212 301 W, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de Cabinet du Directeur général de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) ;

–  Monsieur Boroma TRAORE, Mle 49 124 L, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des opérations à l’Autorité nationale de coordination du foncier (ANCF) ;
–  Monsieur Félix Charles DALLA, Mle 212 272 V, Conseiller en aménagement du territoire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des études et du contentieux à l’Autorité nationale de coordination du foncier.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Monsieur Ismaël NAMOANO, Officier, est nommé Directeur des ressources humaines du Centre national d’études stratégiques (CNES).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

–  Monsieur Marcel ZONGO, Mle 212 340 G, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des Droits humains ;
–  Monsieur Emile Fidèle Conatie DALA, Mle 130 430 U, Magistrat,
1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ) ;
–  Monsieur Issa Abdul-Jabbar Suuri MAIGA, Mle 130 299 R, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) ;
–  Monsieur Dieudonné BONKOUNGOU, Mle 130 382 D, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de la justice pénale et du sceau.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Monsieur Teg-Wende Idriss TINTO, Mle 255 514 L, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique.

E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Monsieur Edouard KABORE, Mle 247 184 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études.

F. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

– Monsieur Gislain MILLOGO, Mle 245 174 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
–  des Editions SIDWAYA et de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

–  de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN).
 
A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Bakary KONE, Mle 117 403 C,
Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration des Editions SIDWAYA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Boureima LANKOANDE, Mle 111 394 F,
Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D,
Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D,
Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication