Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 1er mars 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Pointe-Noire, en République du Congo.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification du contrat de Crédit Acheteur signé le 07 décembre 2021 entre le Burkina Faso, la SOCIETE GENERALE et ING BELGIQUE SA pour le financement de la construction et l’équipement clé en main d’un Centre hospitalier régional universitaire de 306 lits à Gaoua.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant création d’une nouvelle structure dénommée Semaine nationale de la Culture (SNC).

Ce projet de décret permet la fusion du Secrétariat technique de la Semaine nationale de la Culture avec la Maison de la culture en une seule entité dénommée Semaine nationale de la Culture.

La création de cette structure dans la catégorie des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif permettra une meilleure organisation des éditions de la biennale et un renforcement de la promotion des expressions culturelles nationales.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un instrument adéquat pour renforcer la contribution du secteur culturel au développement socio-économique du Burkina Faso.

Le troisième rapport est relatif à l’octroi d’une Garantie souveraine au profit de International Business Bank Burkina (IB BANK BURKINA).

Il autorise la ratification de ladite Garantie au profit de International Business Bank Burkina (IB BANK BURKINA) pour un montant de 408 945 073 Dollars US, soit environ deux cent cinquante-deux milliards sept cent quatre-vingt-quinze millions sept cent trente-cinq mille cinq cent vingt-trois (252 795 735 523) F CFA.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un rapport relatif au deuxième rapport périodique dû au titre du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques.

Le Burkina Faso a ratifié le Pacte international relatif aux Droits civils et politiques (PIDCP) le 04 janvier 1999. Conformément à l’article 40 du Pacte, chaque Etat partie doit présenter devant le Comité des Droits de l’Homme, un rapport initial, puis des rapports périodiques sur les mesures qu’il aura prises pour donner effet aux droits reconnus dans ce Pacte.

Ce deuxième rapport périodique 2016-2021 rend compte de la mise en œuvre des dispositions du Pacte au plan national ainsi que des recommandations issues de la présentation du rapport initial au Comité des Droits de l’Homme.

Au titre des renseignements généraux sur la situation des Droits de l’Homme, il y a une évolution de 2016 à 2021 du cadre juridique et institutionnel au Burkina Faso depuis la présentation du rapport initial.

S’agissant du cadre juridique, plusieurs textes législatifs ont été adoptés en vue de renforcer la promotion et la protection des Droits civils et politiques. Concernant le cadre institutionnel, plusieurs institutions et structures publiques ont été mises en place et contribuent à la promotion, la protection des Droits humains, la prévention et la répression des atteintes et/ou violations des Droits civils et politiques.

Au titre des principaux sujets de préoccupation du Comité des Droits de l’Homme en lien avec la mise en œuvre des recommandations et des dispositions du Pacte, le Gouvernement a fourni des renseignements sur certains sujets. Il s’agit entre autres :

des enquêtes sur les violations des Droits de l’Homme notamment les dossiers Thomas SANKARA et Norbert ZONGO ;
de la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites ;
de la lutte contre les violences à l’égard des femmes et les pratiques néfastes préjudiciables ;
du traitement des réfugiés, des demandeurs d’asile, des apatrides et des personnes déplacées ;

de la liberté d’expression et la protection des journalistes et des défenseurs des Droits de l’Homme.
Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de la transmission au Comité des Droits de l’Homme, dans les meilleurs délais, du deuxième rapport périodique dû au titre du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à une autorisation de cession des actifs miniers pour l’exploitation industrielle du manganèse de Tambao à la société AFRO TURK TAMBAO SA, par la procédure d’entente directe.

Le gisement de manganèse de Tambao est situé dans la commune de Markoye, province de l’Oudalan, région du Sahel.

L’exploitation de ce gisement est un projet intégré et un vecteur de développement de la région du Sahel et des régions traversées par le chemin de fer. Ce projet constitue un facteur d’intégration sous-régionale par sa contribution au désenclavement des pays de l’Autorité du Liptako-Gourma que sont le Burkina Faso, le Mali et le Niger.

L’exploitation permettra de générer 1 000 emplois directs et 3 000 emplois indirects ainsi que des recettes au profit du budget de l’Etat.

Le second rapport est relatif à une autorisation de cession des actifs miniers pour l’exploitation industrielle de grande mine d’or d’INATA à la société AFRO TURK INATA SA par la procédure d’entente directe.

Cette mine d’or est située à Inata, province du Soum, région du Sahel.

L’exploitation de ce gisement permettra un accroissement des ressources minières et la création de nouveaux emplois.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de la Semaine nationale de la Culture (SNC).

L’adoption de ce décret permet à la Semaine nationale de la Culture d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics à caractère administratif.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

L’adoption de ce décret permet au ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à l’institutionnalisation d’une Journée nationale de la protection des données à caractère personnel.

Cette journée vise à instaurer au sein des populations une véritable culture de protection des données à caractère personnel. La date du 30 mars de chaque année est donc retenue pour la Journée nationale de la protection des données à caractère personnel.

II.2. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication fait le bilan de la 16ème édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) tenue du 27 janvier au 05 février 2023.

Cette édition placée sous le thème « Artisanat africain, levier de développement et facteur de résilience des populations » a permis d’enregistrer 27 pays participants d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Asie sur une prévision de 25 pays, 360 223 visiteurs grand public sur une prévision de 350 000 visiteurs, 76 médias nationaux et internationaux sur une prévision de 50 médias ainsi que 33 rencontres B to B.

Le SIAO 2023 a permis de décerner 24 prix à des artisans dont celui du Président de la Transition, remporté par le Burkina Faso.

Le Conseil félicite le comité d’organisation, les artisans, les différents partenaires ainsi que les populations qui ont permis à cette 16ème édition de la fête de l’artisanat de se tenir en dépit du contexte sécuritaire difficile.

La seconde communication est relative au compte rendu de la 10ème Conférence des ministres des Etats membres du Comité de coordination pour le développement et la promotion de l’artisanat africain (CODEPA), tenue du 26 au 28 janvier 2023 à Ouagadougou.

Cette conférence, organisée en marge de la 16ème édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO), a connu la participation de dix-huit (18) Etats membres et neuf (09) ministres chargés de l’artisanat.

Cette 10ème conférence a permis de statuer sur des questions en lien avec l’avenir du CODEPA et de dégager de bonnes perspectives pour renforcer cette organisation dans son rôle de développement et de promotion de l’artisanat à l’échelle du continent africain.

Tout en se félicitant de la bonne tenue de cette conférence, les Etats membres ont décidé de confier la présidence en exercice de la Conférence des ministres du CODEPA au Burkina Faso.

II.3. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative à une initiation des différents directeurs généraux et centraux à la transcription en langues nationales.

Cette formation vise à outiller ce personnel :

à la maîtrise des règles de représentation des phonèmes d’une des trois (03) langues retenues, en symboles écrits ;
à l’écriture d’un texte dans une des trois (03) langues retenues en respectant les règles d’orthographe ;

à la saisie à l’ordinateur d’un texte en langue nationale ;
à la lecture des textes dans une des trois (03) langues retenues.
Cette première phase concerne 85 participants du ministère en charge de l’Alphabétisation, pour une durée de 80 heures, dans les langues mooré, dioula et fulfuldé.

L’ambition est d’initier les cadres de l’Etat à la transcription d’au moins une langue nationale.

III. NOMINATIONS

,III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

 Monsieur Claude SOME, Officier des Forces armées nationales, est nommé Secrétaire général du Centre national d’études stratégiques (CNES) ;
 Madame Sampala Fatimata BALIMA, Mle 348 115 S, Enseignant-chercheur, catégorie PA, grade initial, 4ème échelon, est nommée Directrice générale adjointe du Centre national d’études stratégiques.

B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

 Monsieur Samson TRAORE, Mle 117 006 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence générale de recrutement de l’Etat ;
 Monsieur Wendwaoga Hermann KIEMA, Mle 303 648 G, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle approfondi à l’Agence générale de recrutement de l’Etat ;
 Monsieur Timothée SOME, Mle 229 183 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et des relations presse.

C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

 Monsieur Karim TRAORE, Cadre de banque, est nommé Directeur général de l’Agence pour la promotion de l’entreprenariat communautaire (APEC) ;
 Madame Nafisatou Clothilde Wendpuuré OUEDRAOGO,Mle 334 172 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence nationale de Biosécurité ;

 Monsieur Aboubacar ALLOU, Mle 104 792 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) ;
 Monsieur Bernard KABRE, Mle 111 130 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale de Garde de sécurité pénitentiaire ;
 Madame Flora Judith KABORE/OUATTARA, Mle 245 179 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office national du tourisme Burkinabè (ONTB) ;

 Madame Assètou MANDE, Mle 245 175 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence Burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) ;

 Monsieur Haïkassouma Jean De Dieu HEMA, Mle 58 691 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole normale supérieure ;
 Monsieur Naaviel Armel PODA, Mle 249 092 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) ;

 Monsieur Salifou KOUENON, Mle 245 176 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université Norbert ZONGO (UNZ) ;
 Madame Myiéba Valentine LOMPO, Mle 208 058 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;

 Monsieur Hamadé SAWADOGO, Mle 96 922 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
 Monsieur Boundi Aimé COULIDIATI, Mle 58 424 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;

 Monsieur Raphaël KABORE, Mle 111 129 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université Thomas SANKARA (UTS) ;
 Monsieur Bassirou DIALLO, Mle 110 101 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université Nazi BONI ;

 Monsieur Ambroise BATORO, Mle 104 649 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;

 Monsieur Mahama TIETIEMBOU, Mle 216 157 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut supérieur de l’image et du son (ISIS) ;
 Monsieur Bombédo DIBGOLONGO, Mle 219 286 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université virtuelle ;

 Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 104 293 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre-Ouest ;

 Monsieur Noundjoa Jean Luc YONLY, Mle 216 161 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre-Sud ;
 Monsieur Ousmane SAM, Mle 334 179 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Bam ;

 Monsieur Edmond OUEDRAOGO, Mle 334 168 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Kossi ;
 Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 208 065 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).

D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

 Monsieur Saïdou SANKARA, Mle 59 713 C, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
 Monsieur Dométierké John Herman HIEN, Mle 91 388 E, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général des aménagements agro-pastoraux et du développement de l’irrigation ;
 Monsieur Bachir BOINA, Mle 104 466 R, Vétérinaire, catégorie PC, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

E.AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

 Madame Nathalie Carine KABORE/WILLY, Mle 246 617 X, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;

 Monsieur Moussa BADIEL, Mle 206 725 B, Conseiller en statistique et analyse du développement, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
 Monsieur Biedeba Maxime NABALOUM, Mle 272 802 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

 Madame Djénéba OUEDRAOGO, Mle 130 387 Y, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
 Monsieur Poné Paulin ZOMBRE, Mle 40 711 U, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

 Monsieur Palamanga OUOBA, Mle 245 646 H, Médecin généraliste, catégorie U, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
 Madame Kadidiata DEMBELE/BICKO, Mle 92 518 V, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
 Monsieur Fousseni OUEDRAOGO, Mle 51 721 C, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
 Monsieur Aboubakar Sidiki BORO, Mle 78 900 L, Sociologue, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

 Monsieur Guétaouindé Livingstone SABA, Mle 220 405 N, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
 Monsieur Abdoul Karim TIENDREBEOGO, Mle 47 774 V, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
 Monsieur Réléoindé Silvain ZOUNGRANA, Mle 81 952 B, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions. ;
 Monsieur Zoubila Yves KABORE, Mle 25 451 M, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

 Monsieur Boureima de Salam OUEDRAOGO, Mle 32 500 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
 Monsieur Lassimane KOUNKORGO, Mle 92 532 H, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des Droits des personnes handicapées ;

 Monsieur Soumaïla ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR) ;
 Monsieur Rahitaba Désiré Romain COMPAORE, Mle 53 480 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de la solidarité et de l’action humanitaire ;

 Monsieur Ousmane BELEM, Mle 91 964 K, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
 Madame Wanemanegré Marie Madeleine OUEDRAOGO/TOUGOURI, Mle 258 157 S, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice générale de la promotion de la femme et du genre ;

 Madame Maïmouna ZOMA/TRAORE, Mle 52 148 L, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) ;
 Monsieur Vininguesba OUEDRAOGO, Mle 43 790 E, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général de la famille et de l’enfant ;

 Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 25 443 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
 Madame Tèritièro Jeannette ILBOUDO/SOMDA, Mle 220 414 R, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

 Monsieur Bawa BASSOLET, Mle 220 408 L, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
 Monsieur Touahou Pierre BAKO, Mle 55 830 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
 Madame Thérèse Valérie SANOU, Mle 220 409 M, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

 Monsieur Martin SANOU, Mle 46 406 N, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
 Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 53 482 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire technique du Registre social unique (RSU) ;

 Madame Honorine Pegdwendé OUEDRAOGO/SAWADOGO, Mle 249 851 D, Chargée de recherche en sociologie, catégorie PA, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Secrétaire technique de la réconciliation nationale et du vivre-ensemble ;

 Monsieur Yaké Camille YE, Mle 239 765 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;
 Monsieur Saturnin Wendinpui SANKARA, Mle 116 704 U, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
 Madame Ravigsida Dorcas TIENDREBEOGO/COMPAORE, Mle 515 160 U, Economiste, catégorie O, 15ème échelon, est nommée Directrice générale du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) ;

 Monsieur Sami Nicolas KAMBOU, Mle 112 507 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds national de solidarité et de résilience sociale ;
 Monsieur Ali Bémé KONE, Mle 47 766 D, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO) ;

 Monsieur Mamadou KOARA, Mle 40 368 N, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
 Madame Alima TOURE, Mle 238 506 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;

 Monsieur Aimé Jean-Jacques DAMA, Mle 266 138 H, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’informations ;
 Monsieur René PARE, Mle 247 290 P, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
 Monsieur Ousséini OUEDRAOGO, Mle 58 120 K, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et des relations presse.

G.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

 Madame Bénilde Marie-Ange KAMBOU/TIEMTORE, Mle 104 995 H, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire, catégorie P, 1er grade, 1er échelon, est nommée Directrice de la formation professionnelle et des examens nationaux de fin d’études ;

 Madame Mouon Ludwine DA/SOME, Mle 41 258 X, Médecin du travail, catégorie U1, 12ème échelon, est nommée Directrice de la santé et sécurité au travail ;
 Madame Olivia Marie Angèle Awa OUEDRAOGO, Mle 215 979 B, Médecin de santé publique, catégorie U, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la prévention et du contrôle des maladies non transmissibles ;

 Monsieur Amado Tiguéni TRAORE, Mle 88 266 R, Médecin de santé publique, catégorie U, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la décentralisation du système de santé ;
 Madame Anta ZIDA, Mle 314 705 M, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de l’hygiène publique ;

 Madame Marie Emmanuelle Lamoussa ZOURE, Mle 111 399 V, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie P6, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes ;
 Monsieur Hamed Sidwaya OUEDRAOGO, Mle 238 832 A, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie U1, 4ème échelon, est nommé Directeur de la protection de la santé de la population.

H.AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

 Monsieur Issa TRAORE, Economiste, est nommé Directeur général de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP/PME).

I.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

 Monsieur Michel KABRE, Mle 18 780 W, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur des examens et concours de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle ;

 Monsieur Gabriel SAWADOGO, Mle 54 432 R, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 16ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Sanmatenga.

J.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

 Monsieur Mambagri OUOBA, Mle 267 795 L, Conseiller en études et analyses, option Droit, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;

 Monsieur André HIEN, Mle 59 926 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
 Monsieur Abou-bakar TRAORE, Mle 248 050 Y, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’informations.

K.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

 Monsieur Salifou NANA, Mle 245 173 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;
 Monsieur Jean Paul BAMOGO, Mle 272 812 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
 du Service national pour le développement (SND) au titre de la Primature ;
 de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

 de l’Université de Ouahigouya, de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) et du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
 de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat ;

 de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires.

A.PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :
 Monsieur Boukari KOUDOUGOU, Officier intendant colonel, en remplacement de Monsieur Soyo Ardiouma PALE.

Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :
 Madame Wend-Zoodo Julie Rose OUEDRAOGO, Mle 130 338 H, Magistrat.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
 Madame Pascaline KOHOUN/DAKUYO, Mle 111 245 H, Economiste, en remplacement de Madame Amélie Josseline Gisèle ZAGRE.

B.MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
 Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 215 303 M, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
 Monsieur Anselm SOME, Mle 44 042 C, Professeur certifié des lycées et collèges.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

 Monsieur Karim SEOGO, Mle 221 627 V, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
 Madame Aïssata SANE/CONGO, Mle 30 837 W, Ingénieur statisticien économiste.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA SEPB

 Monsieur Mahamoudou BARA, Mle 10 00 013 F, Agent de liaison.

C.MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Brehima SAVADOGO, Mle 72 123 X, Administrateur civil, Administrateur représentant la Délégation spéciale régionale du Nord au Conseil d’administration de l’Université de Ouahigouya pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Monsieur Wayalguéba Ezékiel Donald OUEDRAOGO, Etudiant en 2ème année de licence physique, Administrateur représentant les apprenants au Conseil d’administration de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour la durée de son mandat de Délégué général.
Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
 Madame Kuilpoko Marie Laure SOUGOTI/GUISSOU, Mle 104 525 V, Professeur titulaire, en remplacement de Madame Bowendsom Claudine Valérie ROUAMBA/OUEDRAOGO ;

 Madame Rasmata NANA, Mle 245 782 N, Maître de conférences, en remplacement de Madame Rasmata BAKYONO/NABALOUM.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
 Monsieur Koulpiga Martin NACOULMA, Mle 105 244 F, Inspecteur du travail, en remplacement de Monsieur Nouhoun SAVADOGO.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
 Monsieur Siaka PARE, Mle 111 144 R, Administrateur des services financiers, en remplacement de Monsieur Médard Hippolyte KIENDREBEOGO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU CENOU
 Madame Sifomma Rosemonde SANGARE, Mle 05 387, Infirmier breveté, en remplacement de Monsieur Hamadi SAWADOGO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES DELEGUES ELUS DES ETUDIANTS DES UNIVERSITES PUBLIQUES DE OUAGADOUGOU

 Monsieur Oumarou SANDWIDI, Etudiant en 1ère année de Lettres modernes, pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Idrissa SANOU.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES DELEGUES ELUS DES ETUDIANTS DES AUTRES UNIVERSITES PUBLIQUES DU BURKINA FASO

 Monsieur Dagaratouoyèrè Jules Yacinthe METOUOR SOME, Etudiant en 2ème année de science biologique, pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Justin NEBIE.
Le second décret nomme Madame Kuilpoko Marie Laure SOUGOTI/GUISSOU, Mle 104 525 V, Professeur titulaire, Présidente du Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D.MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ludovic Teegwendé MINOUNGOU, Mle 212 293 E, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E.MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Daouda ZOUGMORE, Mle 212 229 A, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 15 février 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 05 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a examiné un avant-projet de loi portant institution de Comités de veille et de développement (COVED).
Les COVED vont servir de relai pour veiller à l’accompagnement des efforts de recherche des solutions aux crises sécuritaires, au développement et à la cohésion sociale par la participation active de ses membres. Ils permettront de contenir à la base tous les actes et comportements nuisibles au vivre-ensemble et à la cohésion sociale et de lutter efficacement contre le terrorisme.

Les COVED sont des organisations civiles, apolitiques, chargées de la promotion de l’action citoyenne. Ils fonctionneront sur la base du bénévolat.
Ce projet de loi permettra de doter notre pays de structures patriotiques de promotion du développement à la base, de renforcement de la solidarité de proximité, de veille et de défense des intérêts de la communauté.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte autorisation de recrutement spécial de personnel au profit du cadre paramilitaire des eaux et forêts.

Ce recrutement s’inscrit dans le pilier 1 du Plan d’actions de la Transition à savoir la lutte contre le terrorisme et la restauration de l’intégrité du territoire.
L’adoption de ce décret permet le recrutement spécial de 4 000 agents des eaux et forêts dont 2 000 pour l’année 2023, 1 000 pour 2024 et 1 000 pour 2025.
Le second décret porte organisation de recrutement spécial de personnel au profit du cadre paramilitaire des eaux et forêts.

L’adoption de ce décret permet le recrutement spécial à titre dérogatoire de personnels qualifiés au regard du contexte sécuritaire actuel et des besoins de déploiement urgent du personnel.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination de Madame Thippawan Supamitkitja, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal.
Le Conseil a marqué son accord pour cette nomination.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement adoption du Rapport statistique national 2021 et adoption du Programme statistique national 2023.

Le Rapport statistique national et le Programme statistique national constituent des instruments de coordination des activités statistiques des structures publiques. Ce sont également des instruments de dialogue et de concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques ainsi que des outils de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du Schéma directeur de la statistique (SDS).

Au cours de l’année 2021, sur 615 activités statistiques programmées par l’ensemble des structures du système statistique national, 315 ont été totalement réalisées, 49 partiellement réalisées et 251 non réalisées. Par ailleurs, 71 activités ont été entièrement réalisées hors Programme statistique national 2021. Le Rapport statistique national fait ainsi ressortir un niveau d’exécution physique de 55,9% contre 62,2% en 2020. Cette relative contre-performance s’explique notamment par le contexte sécuritaire qui a conduit au report de nombreuses activités de collecte de données sur le terrain.

Le Programme statistique national 2023 décline une vision de la production statistique nationale attendue. Ainsi, pour l’année 2023, d’importantes opérations statistiques sont prévues. Il s’agit :
 de la réalisation de l’évaluation à mi-parcours du SDS 2021-2025 ;
 de la poursuite des travaux du Recensement général des entreprises (RGE) ;
 de la poursuite des travaux de la deuxième Enquête harmonisée sur les conditions de vie des ménages ;

 de la réalisation de l’Enquête permanente agricole (EPA) ;
 de la poursuite de la mise en place d’un système permanent d’enquête sur l’emploi et le secteur informel ;
 de la réalisation des différentes phases modulaires du Recensement général de l’agriculture (RGA) ;

 de la poursuite des travaux de changement de l’année de base des comptes nationaux.
L’adoption de ces décrets permettra la production de statistiques nécessaires au suivi des politiques et programmes de développement, notamment le Plan d’actions pour la stabilisation et le développement et les Objectifs de développement durable.
Le second rapport est relatif à un décret portant organisation du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Economie, des finances et de la prospective d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination de Commissaires de la Commission nationale des Droits humains (CNDH).

L’adoption de ce décret permet la nomination de dix (10) Commissaires de la CNDH au titre des associations et organisations des médias, des associations de jeunesse, des associations féminines, de l’Ordre des avocats, des enseignants- chercheurs et des associations et organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des Droits humains, conformément aux dispositions de la loi n°001-2016/AN du 24 mars 2016 portant création d’une Commission nationale des Droits humains au Burkina Faso.

Le Conseil a ajourné la nomination de Monsieur Kalifa Yemboado Rodrigue NAMOANO, désigné par le comité de sélection au titre des associations et organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des Droits humains, en attendant l’issue de la procédure judiciaire le concernant.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le second décret porte nomination de greffiers en chef.
L’adoption de ce décret permet la nomination de trente-trois (33) greffiers en chef, conformément aux dispositions de la loi n°54-2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps des greffiers.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS).
L’adoption de ce décret permet au Fonds national de solidarité et de résilience sociale de remplir efficacement ses missions de prise en charge des personnes et des groupes vulnérables, conformément aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Institut géographique du Burkina (IGB).
L’adoption de ce décret permet à l’Institut géographique du Burkina de consolider son organisation et son fonctionnement en vue de remplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif à un projet de loi portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.
Ce projet de loi est une relecture de la loi n°024-2007/AN du 13 novembre 2007 portant protection du patrimoine culturel au Burkina Faso. Il vise à prendre en compte des innovations majeures dans la gestion du patrimoine culturel au Burkina Faso. Ces innovations sont notamment relatives :

 à la définition du rôle des acteurs clés dans la mise en œuvre de la loi ;
 à l’introduction des dispositions sur la circulation et la restitution des biens culturels illicitement exportés ;
 à la prise en compte de la protection des biens culturels en période de conflits armés ;

 à la mutation de l’ancienne Commission nationale des biens culturels et naturels (CNDCN) en Commission nationale de patrimoine culturel (CNPC) avec désormais pour compétence de statuer aussi bien sur le patrimoine culturel matériel que sur le patrimoine culturel immatériel ;
 à la création d’une liste de patrimoine culturel national et la définition d’une périodicité de sa mise en œuvre ;

 à la prise en compte des autres moyens de valorisation du patrimoine culturel que sont l’éducation, la formation, le développement des pôles patrimoniaux, le système des Trésors humains vivants, l’inscription sur les listes du patrimoine au niveau international et des labels patrimoines ;
 l’amélioration et l’actualisation du dispositif pénal pour tenir compte des dispositions en vigueur dans le Code pénal burkinabè.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à l’adoption du document de Stratégie nationale de la valorisation de l’expertise publique (SNVEP) 2022-2023 et de son premier plan d’actions triennal 2022-2024.
La SNVEP constitue le référentiel clé dans la mise en œuvre du Plan d’actions triennal glissant 2021-2023 de la Stratégie nationale de modernisation de l’administration publique.

La mise en œuvre de la Stratégie nationale de la valorisation de l’expertise publique permettra d’accroître le potentiel des ressources humaines en particulier celui de l’expertise publique, nécessaire à la conduite des politiques publiques au plan national et sur la scène internationale.

II.2. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à l’organisation du Symposium national sur le commerce au Burkina Faso.
Prévu pour se tenir le 16 février 2023 à Ouagadougou, le Symposium national sur le commerce au Burkina Faso est placé sous le thème « Commerce et transformation des produits locaux : quelle dynamique pour une croissance inclusive ? ».

L’objectif de ce Symposium est de favoriser le dialogue entre le secteur public et le secteur privé en vue de dégager des réformes et des actions d’appui à même d’accroître significativement les performances du secteur du commerce au Burkina Faso. Il est placé sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre.

II.3. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil quatre (04) communications.
La première communication est relative au choix de la République du Mali comme pays invité d’honneur de la 28ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO), qui se tiendra du 25 février au 04 mars 2023.
La deuxième communication est relative à l’organisation de la 20ème édition de la Semaine nationale de la culture (SNC) Bobo 2023.

Cette édition de la SNC qui sera organisée du 29 mars au 6 mai 2023 à Bobo-Dioulasso est placée sous le thème « Diversité culturelle, ferment de l’unité nationale ».
La troisième communication est relative au bilan de l’organisation de la 4ème édition du « Prix national de l’entrepreneur touristique », tenue le 30 décembre 2022 à Ouagadougou.

Cette activité initiée depuis 2019, vise à créer une saine émulation entre les professionnels du secteur du tourisme burkinabè.
La 4ème édition du « Prix national de l’entrepreneur touristique » a connu la participation de 339 candidatures d’entreprises touristiques dans les catégories : Restaurant, Voyages et Guidage, autour du thème « Tourisme, crise sécuritaire et résilience des entreprises touristiques ».
A l’issue des compétitions, 16 lauréats ont été distingués et des trophées d’hommage remis aux pionniers de l’entrepreneuriat touristique.

La quatrième communication est relative à la Candidature de la Cour royale de Tiébélé à une inscription sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO.
A travers cette candidature, le Burkina Faso entend renforcer ses acquis et sa représentativité sur la Liste du patrimoine mondial au regard de l’importance de ce bien culturel, fruit d’un savoir-faire architectural transmis au fil des générations.
La Cour royale de Tiébélé qui figure déjà sur la Liste du patrimoine national constitue un des derniers témoins d’un prototype architectural qui couvre la partie sud du Burkina Faso et le nord du Ghana.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

 Monsieur Poumoin NAMA, Mle 30 45, Adjudant-Chef-Major de gendarmerie, est nommé Contrôleur de la Coordination nationale de contrôle des forces de police (CONACFP) ;

 Monsieur Raogo Justin TAPSOBA, Mle 30 74, Adjudant-Chef-Major de gendarmerie, est nommé Contrôleur de la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;
 Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 29 02, Adjudant-Chef-Major de gendarmerie, est nommé Contrôleur de la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;
 Monsieur Nebsaya Lévy YODA, Mle 119 407 G, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Chef de département de la prévention et du suivi de la législation du Secrétariat permanent du Comité national de lutte contre la drogue ;

 Monsieur Boukary TRAORE, Mle 227 562 U, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Chef de département des études, de la planification et du suivi-évaluation du Secrétariat permanent du Comité national de lutte contre la drogue ;

 Monsieur Gueswindé Jean-Marie KOURAOGO, Mle 109 498 E, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Chef de département de la coopération et du partenariat du Secrétariat permanent du Comité national de lutte contre la drogue.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

 Monsieur Toro Justin OUORO, Mle 52 268 S, Professeur titulaire, catégorie P2, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso à Berlin, République fédérale d’Allemagne ;

 Monsieur Vinta SOME, Général de Brigade, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso à Ankara (Turquie) ;
 Monsieur Tihngô Sidiki TRAORE, Mle 104 417 J, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Ministre conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Riyad au Royaume d’Arabie Saoudite ;

 Monsieur Amidou COULIBALY, Mle 118 855 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Doha au Qatar ;
 Monsieur Gilles BATIONO, Officier, Colonel-Major, est nommé Attaché de défense auprès de l’Ambassade du Burkina Faso de la République fédérale démocratique d’Ethiopie.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

 Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 35 921 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
 Monsieur Batio BASSIERE, Mle 37 249 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
 Monsieur Adama NANA, Mle 49 366 S, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

 Monsieur Justin NIKIEMA, Mle 47 686 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
 Monsieur Paoua N’Songo Paul NIKIEMA, Mle 41 589 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
 Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 44 068 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

 Monsieur Saïba KABORE, Mle 44 074 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
 Monsieur Emmanuel VAIMBAMBA, Mle 41 583 F, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
 Monsieur Mahamadou TRAORE, Mle 29 732 U, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

 Madame Séraphine Marie Pélagie KONATE/TOUGOUMA, Mle 50 063 F, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Inspecteur des finances ;
 Monsieur Benoit Antoine TAPSOBA, Mle 54 665 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
 Madame Françoise Alice NIKIEMA/ TIENDREBEOGO, Mle 46 217 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;

 Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 54 650 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
 Monsieur Sévérin SANON, Mle 46 227 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
 Monsieur Piga Prosper TAPSOBA, Mle 43 123 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
 Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 56 702 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;

 Monsieur Adolphe COMPAORE, Mle 56 727 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
 Monsieur Pascal SAWADOGO, Mle 37 261 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
 Monsieur Parfait PARE, Mle 104 291 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

 Monsieur Jean Philippe DAKOURE, Mle 104 267 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
 Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 104 829 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

 Monsieur Tewendé Olivier KABRE, Mle 210 819 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;
 Monsieur Victorien BINGBOURE, Mle 104 795 N, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du Parc automobile de l’Etat de la Direction générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat (DGAIE) ;
 Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 46 247 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général des services informatiques ;

 Madame Andréa Bertille DERRA/KALMOGHO, Mle 49 342 Y, Inspecteur principal des douanes, 1ère classe, 2ème grade, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale des douanes du Centre-Sud ;
 Monsieur Issa COMPAORE, Mle 36 130 V, Inspecteur des douanes, catégorie 1, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommé Membre permanent à la Coordination nationale de lutte contre la fraude ;

 Monsieur Nouhoun DIALLO, Mle 49 332 M, Inspecteur des douanes, catégorie A, classe terminale, 1er échelon, est nommé Directeur des régimes économiques et particuliers ;
 Monsieur Maoloud ZOUBGA, Mle 117 233 T, Inspecteur principal des douanes, catégorie 1A, grade intermédiaire, 4ème échelon, est nommé Directeur général adjoint des douanes ;

 Monsieur Moumouni Guillaume MOUMWE, Mle 49 351 C, Inspecteur principal des douanes, catégorie A, classe intermédiaire, 5ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation, de la facilitation et de la coopération douanière ;
 Monsieur Emmanuel NACOULMA, Mle 49 356 F, Inspecteur principal des douanes, catégorie 1A, classe terminale, 1er échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Centre ;

 Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 51 963 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1, 3ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur du personnel et de la logistique de la Direction générale des douanes ;
 Monsieur Issa NANA, Mle 51 971 P, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1A, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique à la Direction générale des douanes ;

 Monsieur Boukary Jean Baptiste de la Salle BEREHOUNDOUGOU, Mle 49 690 P, Inspecteur des douanes, catégorie 1A, grade terminal, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions à la Direction générale des douanes ;
 Monsieur Georges Armand Nir-Yang MEDAH, Mle 49 335 Y, Inspecteur principal des douanes, catégorie 1A, 2ème grade, 5ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre la fraude et la surveillance du territoire ;

 Monsieur Songuida Valentin Marius RAYAISSE, Mle 51 969 J, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1A, classe terminale, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique à la Direction générale des douanes.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE
DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

 Monsieur Seidou OUEDRAOGO, Mle 130 206 E, Magistrat, grade exceptionnel, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués ;
 Monsieur Justin Mathieu BADOLO, Mle 91 232 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Personne responsable de la commande publique de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) ;

 Madame Assata SAGNON, Mle 358 207 W, Greffier en chef, est nommée greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga 2 ;
 Monsieur Sibiri Laurent YARO, Mle 358 206 U, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga 1 ;
 Madame Aida Sandrine ZOUNGARANA, Mle 358 204 N, Greffier en chef, est nommée greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga 2 ;
 Monsieur François BIRBA, Mle 259 398 H, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction du Contrôle et de la Gestion des Officiers publics judiciaires ;

 Madame Yeri Lydie Corinne DOLY, Mle 358 201 X, Greffier en chef, est nommée Membre de la Direction de l’accès à la Justice et de l’aide aux victimes ;
 Monsieur Roland 2ème Jumeau VALIAN, Mle 92 570 M, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Travail de Koudougou ;
 Monsieur Kassoum KONDET, Mle 119 240 Z, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Conseil d’Etat ;

 Monsieur Koaguendeboaga Pierre ZONGO, Mle 225 920 R, Greffier en chef, est nommé greffier en chef à la Cour d’Appel de Ouagadougou ;
 Monsieur Boubié Adama IDO, Mle 212 256 V, Greffier en chef, est nommé greffier en chef à la Cour d’Appel de Fada N’Gourma ;
 Madame Wendmanégré Émilie ZOMBRE, Mle 104 434 N, Greffier en chef, est nommée Membre de la Direction générale de la justice civile, commerciale, administrative et sociale ;

 Monsieur Brahima MAIGA, Mle 104 432 L, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction générale de la justice civile, commerciale, administrative et sociale ;
 Monsieur Rasmané MOYENGA, Mle 97 552 Z, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes ;

 Monsieur Gilbert DIBGOALINGA, Mle 97 574 Y, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;
 Monsieur Wendpanga Jonathan 2ème Jumeau, BONKOUNGOU, Mle 97 576 T, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;

 Monsieur Sidbéwendé Sylvestre SEGUEDA, Mle 203 286 M, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction des Greffes ;
 Monsieur Bagnomo BADOLO, Mle 59 797 W, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction générale de la Justice pénale et du Sceau ;
 Monsieur Bouledié BAILOU, Mle 116 968 F, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction de la législation et de la codification ;

 Monsieur Brahima ZERBA, Mle 97 451 J, Greffier en chef, est nommé Membre du Secrétariat permanent de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires ;
 Monsieur Claude SAMPEBGO, Mle 57 326 P, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Kaya ;

 Monsieur Zoewendpoulemdé Dominique NIKIEMA, Mle 238 384 N, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Fada N’Gourma ;
 Monsieur Bakary OUATTARA, Mle 238 387 F, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso ;

 Monsieur Pouikomba Robert NIKIEMA, Mle 279 609 R, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso ;
 Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 92 561 J, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Banfora ;

 Monsieur Georges DAMOUE, Mle 117 328 L, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Commerce de Bobo-Dioulasso ;
 Monsieur Issouf SOMA, Mle 200 403 M, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso ;

 Monsieur Bénéwindé Amédée Pierre TARBANGDO, Mle 279 609 R, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Léo ;
 Monsieur Traoré Salif KAGANBEGA, Mle 97 555 K, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Koupéla ;

 Madame Minata PORGO/OUEDRAOGO, Mle 358 201 X, Greffier en chef, est nommée greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ziniaré ;
 Madame Pélagie KABORE/BAMA, Mle 279 601 Z, Greffier en chef, est nommée greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Koudougou ;

 Monsieur Sougrinoma Ismaël NANA, Mle 57 321 L, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga 2 ;
 Monsieur Saïdou CONOMBO, Mle 263 068 F, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga 2 ;

 Monsieur Gnounoussi Issifi Dit Capy MAIGA, Mle 216 601 T, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga 1 ;
 Madame Adélaïde DOULKOUM/TRAORE, Mle 226 463 Z, Greffier en chef, est nommée greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga1.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

 Monsieur Nessan Désiré COULIBALY, Mle 00 41 672 H, Chargé de recherche, catégorie P3, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
 Monsieur Alassane GUIRE, Officier, Ingénieur agronome, est nommé Chargé de missions ;

 Monsieur Harouna SYLLA, Mle 43 945 T, Professeur certifié des lycées et collèges, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
 Monsieur Patarbtalé Joseph NIKIEMA, Mle 36 431 D, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
 Monsieur Antoine COMPAORE, Mle 111 118 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

 Monsieur Jonas SAWADOGO, Mle 47 517 E, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, catégorie PB, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

 Monsieur Sibiri Fernand TAPSOBA, Mle 232 037 U, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
 Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 217 491 X, Ingénieur d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
 Madame Hadidjatou SAWADOGO/SANGARE, Mle 217 219 J, Attachée en études et analyses, option/Droit, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

 Monsieur Sanna Pierre KABORE, Mle 33 782 U, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
 Monsieur Abdoul Karim OUEDRAOGO, Mle 25 243 V, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

 Monsieur Saïdou Mahoumoudou SORO, Mle 047 807 V, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, grade 13, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’économie verte et du changement climatique ;
 Monsieur Wendémi Cyprien TIZAMBO, Mle 216 301 S, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des ressources en eau ;
 Monsieur Omar Kodo TALL, Mle 254 977 E, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Mouhoun ;

 Monsieur Aly COULIBALY, Mle 42 841 T, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1A, grade 13, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement de la Boucle du Mouhoun ;
 Monsieur Salifou SANDWIDI, Mle 59 023, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Centre ;

 Monsieur Mahamadi YABAO, Mle 46 064 Z, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Centre-Est ;
 Monsieur Aboudou OUEDRAOGO, Mle 42 864 Y, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Centre-Sud ;

 Monsieur Fiédi HAKIEKOU, Mle 47 793 C, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Centre-Ouest ;
 Monsieur Romuald NIKIEMA, Mle 306 795 U, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement de l’Est ;

 Monsieur Moctar SANOGO, Mle 46 071 B, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement des Hauts-Bassins ;
 Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 216 342 S, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Nord ;

 Monsieur Dramane FOGO, Mle 42 852 K, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Sahel ;
 Monsieur Kawiba Moïse SIA, Mle 46 063 K, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, grade 13, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Centre-Nord ;

 Madame Pélagie ILBOUDO, Mle 216 280 M, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’eau et de l’assainissement de la Boucle du Mouhoun ;
 Madame Nadège Flora DU BARRY/BATIONO, Mle 212 657 C, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’eau et de l’assainissement du Centre ;

 Monsieur Riim-yam Albert KOUMSONGO, Mle 257 997 M, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement du Centre-Est ;
 Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 254 991 N, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement du Centre-Nord ;

 Monsieur Boukaré SABO, Mle 315 208 K, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement du Centre-Ouest ;
 Monsieur Pamoussa Guilga Ouesseni KAFANDO, Mle 315 206 X, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement du Centre-Sud ;

 Monsieur Yasseya GANAME, Mle 216 305 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement des Hauts-Bassins ;
 Madame Noaga Florence YANOGO, Mle 208 107 S, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’eau et de l’assainissement du Plateau-Central.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

 Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 216 146 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC).

H. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

 Monsieur Issa BARRO, Mle 53 574 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
 Monsieur Rasmane OUEDRAOGO, Mle 91 665 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
 des sociétés minières ROXGOLD SANU SA, SOMITA SA et SAHELIAN MINING SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
 de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;
 du Centre de gestion des cités (CEGECI) et de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat ;

 de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
 de la société AIR Burkina au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la société AIR Burkina.

A. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Alexis Wilouo DAKUYO, Mle 54 617 F, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière ROXGOLD SANU SA pour une dernière période de trois (03) ans.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Athanase BOUDA, Mle 104 686 E, Ingénieur de la géologie et des mines, option mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière SOMITA SA pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mathias BAGRE, Mle 510 081 T, Economiste planificateur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière SAHELIAN MINING SA pour une dernière période de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
 Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 33 712 T, Ingénieur du développement rural.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
 Madame Alizata DABIRE/SAWADOGO, Mle 59 707 Y, Administrateur civil.

C. MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 111 063 P, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Wendeyam Martine KOUDA/PABEYAM.

Le second décret nomme Monsieur Moctar SAWADOGO, Mle 205 533 Y, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat au Conseil d’administration de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Lambert SOMA, Mle 229 203 N, Assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant les stagiaires au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Issiaka DRABO.

E. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Drissa SAWADOGO, Mle 271 373 C, Enseignant, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de la société AIR Burkina pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Monsieur Drissa SAWADOGO, Mle 271 373 C, Enseignant, Président du Conseil d’administration de la société AIR Burkina pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement
Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts, des lettres et de la communication

(Ouagadougou, 8 février 2023). Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé, ce mercredi, l’hebdomadaire Conseil des ministres qui a examiné et adopté, selon le Porte-parole du Gouvernement, Jean-Emmanuel OUEDRAOGO, plusieurs dossiers importants inscrits à son ordre du jour parmi lesquels des dossiers du ministère de l’Economie des Finances et de la Prospective et du ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques.

Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le conseil a adopté un premier décret portant création de l’Agence de promotion de l’économie communautaire. Il s’agit selon le ministre Aboubakar NACANABO « de faire en sorte que les énergies puissent être canalisées vers une initiative qui permette à tous les acteurs qui veulent apporter quelque chose dans l’économie communautaire à travers des contributions diverses de le faire ».

Le deuxième décret adopté au titre du ministère en charge de l’économie porte allègement des procédures de passation des marchés. « Il est évident que dans une situation comme la nôtre, il y a des cas ou on ne peut pas aller avec toute la lourdeur qui ralentie les actions », a précisé le ministre NACANABO, qui explique les fondements de l’adoption du présent décret. Il s’agira concrètement d’une relecture du décret portant procédure de passation des marchés, pour alléger les contrôles à priori, mais renforcer davantage les contrôles à postériori afin de permettre la réalisation des infrastructures dans un délai assez raisonnable.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques, le conseil a adopté et approuvé l’importation et l’utilisation de pesticides pour la protection du cotonnier contre les jassides. Il est question d’une autorisation d’importation, de transport et d’utilisation de pesticides contre les jassides. « Les jassides sont des insectes suceurs qui ont fortement affecté la production du coton au cours de la campagne passée », a expliqué le ministre en charge de l’agriculture, Denis OUEDRAOGO.

Direction de la Communication de la Présidence du Faso

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 25 janvier 2023, en séance ordinaire, de 11 H 00 mn à 15 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, mis fin à des fonctions et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à la location de cinq (05) bâtiments au profit de l’Administration.
Le Conseil a marqué son accord pour la location des bâtiments suivants en vue d’offrir de meilleures conditions de travail aux agents publics des structures concernées :

  Immeuble de type R+8 sis à Ouagadougou, pour une superficie de
4 552,84 m2 et d’une capacité d’accueil de 67 bureaux au profit du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions ;
  Immeuble de type R+1 sis à Ouagadougou, pour une superficie de 487,41 m2 et d’une capacité d’accueil de 11 bureaux au profit du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
  Immeuble de type R+1 sis à Bobo-Dioulasso, pour une superficie de
607,86 m2 et d’une capacité d’accueil de 08 bureaux au profit du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;

  Immeuble de type R+1 sis à Ouagadougou, pour une superficie de
907,542 m2 et d’une capacité d’accueil de 10 bureaux au profit de la Présidence du Faso ;
  Immeuble de type R+7 sis à Ouagadougou, pour une superficie de
5 042,7 m2 et d’une capacité d’accueil de 14 bureaux modulables, de
10 bureaux, de 06 magasins au profit du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale.

Le Conseil a également instruit le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective de procéder à une évaluation du taux d’occupation des bâtiments loués au profit de l’Administration et de prendre les dispositions pour lui soumettre un plan de construction de nouveaux bâtiments administratifs dans les meilleurs délais.
Le deuxième rapport est relatif à la situation économique et financière du Burkina Faso en 2022 et les perspectives sur la période 2023-2025.

L’activité économique et la gestion des finances publiques en 2022 ont été marquées par la crise russo-ukrainienne, les tensions géostratégiques et la résurgence de nouvelles variantes de la COVID-19. Au plan national, on note la persistance des attaques terroristes, le déplacement interne massif des populations et ses conséquences humanitaires et l’avènement de transitions politiques.

Sur la base des dernières estimations, l’activité économique a enregistré une décélération du rythme de sa croissance pour s’établir à 2,7% en 2022 contre 6,9% en 2021. Quant aux secteurs tertiaire et primaire, ils ont affiché des progressions respectives de 6,3% et 4,9% en 2022. La valeur ajoutée du secteur secondaire a enregistré une baisse de 4,3% en 2022 après une croissance de 8,3% en 2021.
Pour l’ensemble de l’année 2022, l’inflation est ressortie en moyenne annuelle à 14,6% contre 3,9% en 2021.

Les recettes au 31 décembre 2022 se situent à 2 541,9 milliards F CFA, soit
21,1% du PIB. Comparées au niveau de réalisation de 2 189,1 milliards F CFA (19,3% du PIB) en 2021, ces recettes connaissent une progression de 16,1%.
Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 2 601,8 milliards F CFA à fin octobre 2022 contre 2 254,7 milliards F CFA en 2021 à la même période, soit une progression de 347,1 milliards F CFA. Au total, à fin décembre 2022, l’exécution des dépenses a progressé de 8,3% pour se chiffrer à 3 140,1 milliards F CFA.

A fin décembre 2022, l’encours total de la dette publique est projeté à 7 095,6 milliards F CFA contre 5 998,3 milliards F CFA à la même date en 2021.
Sous les hypothèses d’une accalmie des tensions géopolitiques au niveau international, d’une amélioration de la situation sécuritaire nationale, d’un climat socio-politique apaisé et d’une pluviométrie favorable sur la période 2023-2025, l’activité économique devrait retrouver un certain dynamisme.

Pour atténuer les risques éventuels sur les perspectives de croissance, l’accent sera mis sur le renforcement de la gouvernance politique et des réformes institutionnelles ainsi qu’une mobilisation des ressources internes à travers l’accélération de la modernisation des procédures de recouvrement et la poursuite de la lutte contre la fraude, le faux et la corruption.

Le troisième rapport est relatif à l’organisation d’une opération de contrôle de présence, de service fait et des éléments de rémunération des agents de l’Etat.
Cette opération qui s’inscrit dans le cadre des mesures d’assainissement du fichier de paie se fait chaque cinq (05) ans au plus, conformément à la norme Programme d’examen des dépenses publiques et d’évaluation de la responsabilité financière (PEFA). Elle vise également à s’assurer de la réalité des effectifs payés et de la régularité des éléments de rémunération perçus par chaque agent.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de la mise en œuvre effective de cette opération.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant adoption du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement.
Le Plan d’actions pour la stabilisation et le développement 2023-2025 sera l’instrument central d’opérationnalisation de la Politique nationale de développement durant la Transition. Il est bâti autour des quatre (04) piliers suivants :

  la lutte contre le terrorisme et la restauration de l’intégrité territoriale ;
  la réponse à la crise humanitaire ;
  la refondation de l’Etat et l’amélioration de la gouvernance ;
  la mise en œuvre de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale.

Le Plan d’actions pour la stabilisation et le développement vise à prendre en compte les engagements du Chef de l’Etat et les nouvelles orientations de l’action gouvernementale. Le coût global du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement s’élève à 7 654,854 milliards F CFA. Il est financé à hauteur de 40,91% (soit 3 131,737 milliards F CFA) sur ressources propres, de
32,19% (soit 2 464,359 milliards F CFA) par les autres ressources dont
13% pour les prêts et 19% pour les subventions. Le besoin de financement s’élève à 2 058,757 milliards F CFA.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un Plan d’actions pour la stabilisation et le développement en vue d’ouvrir les concertations avec les partenaires au développement pour son financement.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille.
L’adoption de ce décret permet au ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGGCM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à l’organisation par le Burkina Faso de la 44ème session ordinaire du Conseil d’administration du Centre régional africain d’administration du travail (CRADAT) prévue du 1er au 03 février 2023 à Ouagadougou.

Le CRADAT est une institution interafricaine chargée de la formation, du recyclage et du perfectionnement des cadres de l’administration du travail.
L’organisation de la 44ème session du CRADAT réunira une cinquantaine de participants composés des ministres chargés du travail des dix-huit (18) Etats membres et d’experts.

Cette session du Conseil d’administration du Centre régional africain d’administration du travail est placée sous le très haut patronage de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

II.2. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à l’organisation de la 16ème édition du
Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) et de la
10ème conférence des ministres du Comité de coordination pour le développement et la promotion de l’artisanat africain (CODEPA).

Placé sous le thème « Artisanat africain, levier de développement et facteur de résilience des populations », le SIAO se tiendra du 27 janvier au 05 février 2023.
En marge du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou, il se tiendra du 26 au 28 janvier 2023 la 10ème conférence des ministres du CODEPA. Cette conférence constitue un cadre de concertation, de réflexion et d’actions pour le développement, la promotion et la coordination des programmes de l’artisanat dans les Etats africains membres.

La seconde communication est relative au bilan de la 4ème édition de la
Semaine de l’industrie Burkinabè (SIB), tenue les 1er et 2 décembre 2022 à Bobo-Dioulasso.
La Semaine de l’industrie Burkinabè a pour objectif principal la promotion de la transformation des matières premières locales, gage de l’émergence d’une économie locale.

La 4ème édition de la SIB s’est matérialisée par la tenue d’un panel, la remise des prix « étalon de l’industrie burkinabè » et la visite d’entreprises industrielles.
Le premier prix « étalon d’or de l’industrie burkinabè » a été décerné à la société SN-CITEC, spécialisée dans la production des huiles SAVOR, SAVON CITEC, aliments pour bétail et des tourteaux de graine de coton.

A l’issue des travaux, des recommandations ont été faites pour la poursuite des initiatives de promotion des produits locaux, l’instauration d’un prix en matière de recherche et innovation dédié aux jeunes entrepreneurs industriels et l’assainissement de la gestion des zones industrielles.

III. NOMINATIONS ET FIN DE FONCTIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

 Monsieur Amadou OUEDRAOGO, Mle 227 573 T, Commissaire de police, catégorie 1, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Chef de Cabinet du ministre délégué ;
– Madame Masso ZOUNGRANA/OUATTARA, Mle 30 699 J,
Contrôleur général de police, catégorie 1, 4ème grade, 4ème échelon, est nommée Conseiller technique du ministre délégué ;

  Monsieur Jean OUEDRAOGO, Mle 217 561 Y, Commissaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué ;
  Monsieur Wendinmanegdé Emmanuel ZONGO, Mle 227 558 S,
Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coopération internationale.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

  Madame Madiara SAGNON/TOU, Mle 52 151 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
  Monsieur Adama ILBOUDO, Mle 49 336 J, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie A1, grade intermédiaire, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
  Monsieur Augustin KOUELA, Mle 91 250 R, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des services fiscaux à la
Direction générale des impôts ;

  Monsieur Jean YAMEOGO, Mle 53 591 J, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller fiscal auprès de la Société nationale Burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) ;

  Monsieur Kiswende-sida Richard YAMEOGO, Mle 257 161 F,
Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suiviévaluation ;
  Monsieur Daouda Emmanuel GO, Mle 55 736 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts de la Boucle du Mouhoun.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

 Madame Flore KOURAOGO/ZOUNDI, Mle 207 049 R, Administrateur
des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1ère classe,
4ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO ;

 Monsieur Bertrand SAWADOGO, Mle 200 261 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires.

D. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

 Monsieur Sâamdpawendé Constant Franck Olivier TAPSOBA, Economiste-consultant, est nommé Directeur de Cabinet.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

  Monsieur Baowendneré Tanguy KABORE, Mle 345 856 C,
Informaticien, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information ;

  Monsieur Hyacinthe Wendpanga Bonnaventure ILBOUDO,
Mle 104 807 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe,
5ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
  Monsieur Abdel Aziz KONATE, Mle 05 075 Y, Cadre supérieur en géo information, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la cartographie du territoire à l’Institut géographique du Burkina (IGB).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

 Monsieur Adama FOFANA, Mle 324 121 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS).

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

  Monsieur Christian OUEDRAOGO, Mle S00 08, Juriste, catégorie 08, 19ème échelon, est nommé Directeur général du Centre de Gestion des Cités (CEGECI) ;
  Monsieur Boureima OUATTARA, Mle 235 945 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR).

H. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

  Monsieur Abdoul Karim OUEDRAOGO, Mle 82 926 Z, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
  Monsieur Barké OUEDRAOGO, Mle 277 991 N, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
  Monsieur Hampouguini Jean Parfait OUOBA, Mle 304 125 H, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de Département des études et de la planification.

III.2. FIN DE FONCTIONS

Le Conseil a mis fin aux fonctions des personnes ci-après :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

  Monsieur Placide NIKIEMA, Mle 130 181 E, Magistrat, Conseiller spécial ;
  Monsieur Bolo SANOU, Mle 516 464 Y, Cadre supérieur de banque, Conseiller spécial du Président du Faso ;
  Monsieur Simplice Honoré GUIBILA, Mle 25 773 E, Conseiller des affaires étrangères, Conseiller spécial du Président du Faso pour les questions diplomatiques ;
  Monsieur Salifou SANGARE, Mle 41 351 L, Enseignant-chercheur,
Conseiller spécial en charge des questions politiques ;

  Monsieur Ousseni ILLY, Mle 241 749 J, Maître de conférences agrégé en Droit public, Conseiller spécial chargé des questions de gouvernance ;
  Monsieur Amadou Aristide OUEDRAOGO, Mle 273 429 B, Conseiller en étude et analyse, Conseiller ;
  Monsieur Sidsoré Abdoul Kader OUEDRAOGO, Officier, Chargé de Missions.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 janvier 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 10 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Apollinaire Joachimson KYELEM de TAMBELA, Premier ministre, Chef du Gouvernement, par délégation du Président de la Transition. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte institution de la carte d’affiliation des transporteurs routiers à la Caisse nationale de sécurité sociale.

Ce décret est une relecture du décret n°98-097/PRES/PM/METSS du 18 mars 1998 portant institution de la carte d’affiliation des transporteurs routiers à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Il permet de prendre en compte tout autre agent chargé du contrôle en plus des agents de sécurité.
L’adoption de ce décret permet de renforcer la protection sociale des transporteurs routiers et de se conformer aux dispositions de la loi n°004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

Le deuxième décret porte fixation du taux d’appel des cotisations au titre du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.
Ce décret est une relecture du décret n°2003-252/PRES/PM/MTEJ du 20 mai 2003 portant fixation du taux d’appel des cotisations du régime de sécurité sociale. Ce décret permet le réaménagement des taux d’appel à cotisations concernant les employeurs.

L’adoption de ce décret permet de maintenir l’équilibre des branches et d’assurer la pérennité financière du régime de sécurité sociale géré par la CNSS, conformément aux dispositions de la loi n°004-2021/AN du 06 avril 2021.
Le troisième décret porte fixation de l’âge de départ à la retraite des travailleurs salariés et assimilés.
Ce décret est une relecture du décret n°2005-024/PRES/PM/MTEJ/MFB du 31 janvier 2005 portant fixation de l’âge de départ à la retraite des travailleurs salariés et assimilés.

L’adoption de ce décret permet de se conformer aux dispositions de la loi n°004-2021/AN du 06 avril 2021.
Le quatrième décret porte définition et sanctions des contraventions aux dispositions de la loi n°004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

Les dispositions de cette loi stipulent que le non-versement des cotisations dans les délais, le non-respect des calendriers de paiement et du délai imparti pour l’exécution de la mise en demeure, constituent des infractions qui sont sanctionnées par une contravention.
L’adoption de ce décret permet l’application de la loi n°004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume-Uni auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako au Mali.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit ambassadeur.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte règlementation des ouvertures de comptes auprès des institutions financières au profit des structures publiques.
Ce décret vise la mise en œuvre de la principale recommandation issue du rapport des missions effectuées dans les établissements bancaires du 04 au 29 avril 2022 et relative au recours de certaines structures publiques à ces banques pour y loger des fonds publics.

La nouvelle règlementation vise à privilégier la politique de la centralisation des fonds au Trésor public et à faciliter le contrôle des activités financières des organismes subordonnés.
L’adoption de ce décret permet de conformer la gestion des fonds publics aux nouvelles dispositions règlementaires en vigueur dans notre pays.
Le second décret est relatif à la modification du décret n°2019-0575/PRES/PM/MINEFID/MATDC portant régime financier et comptable des collectivités territoriales du Burkina Faso.

Ce décret vise à rendre opérationnelle la directive n°01/2011/CM/UEMOA portant régime financier et comptable des collectivités territoriales au sein de l’Union économique et monétaire Ouest africaine relative à la modernisation de la gestion des finances locales.

L’adoption de ce décret permet de rendre régulières les opérations financières et comptables des collectivités territoriales effectuées de 2020 à 2022 sur la base du décret n°2006-204/PRES/PM du 15 mai 2006 portant régime financier et comptable des collectivités territoriales au Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation de la pharmacie hospitalière au Burkina Faso.
Ce décret est une relecture du décret n°2000-008/PRES/PM/MS du 26 janvier 2000 portant organisation de la pharmacie hospitalière. Il vise à adapter la pharmacie hospitalière aux nouveaux enjeux de prise en charge des malades.
L’adoption de ce décret vise à améliorer l’accès aux produits de santé aux patients hospitalisés et/ou suivis en ambulatoire dans les hôpitaux publics ou privés à des coûts réduits.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION (BDGO) SA dans la commune de Houndé, province du Tuy, région des Hauts-Bassins.
La durée de renouvellement du permis d’exploitation est de 5 ans dont deux (02) ans d’exploitation effective. Les trois (03) autres années seront consacrées aux travaux de préparation, de réhabilitation et de fermeture de ladite mine.

Les réserves minières sont estimées à 1,75 tonne d’or brut avec une teneur moyenne de 1,8 gramme par tonne et couvrent une superficie de 5,473 km².
Les recettes prévisionnelles au profit du budget de l’Etat sont estimées à trois milliards cent vingt-quatre millions six cent cinquante mille (3 124 650 000) F CFA.
Pour le fonds minier de développement local, il est attendu une contribution de quatre cent cinq millions soixante-dix-huit mille neuf cent soixante (405 078 960) F CFA durant la vie du projet.

Le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de la mine d’or à la société BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative au plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2023 au Burkina Faso.

Ce plan vise à réduire la morbidité et la mortalité dues à la méningite au Burkina Faso en 2023. Il permettra entre autres, le renforcement de la surveillance épidémiologique à tous les niveaux, le pré-positionnement des médicaments, réactifs et consommables, la constitution d’un stock de sécurité en vaccins et consommables, la prise en charge précoce des cas selon les protocoles révisés avec les médicaments pré-positionnés, la vaccination réactive de masse gratuite en cas d’épidémie, le renforcement de la communication au profit de la population et la vaccination en stratégie fixe et en stratégie avancée.
La mise en œuvre de ce plan est évaluée à trois milliards trente-sept millions six cent quarante-trois mille trois cent quatre-vingt-quatorze (3 037 643 394) F CFA.

II.2. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à l’incident survenu consécutivement à l’effondrement le 30 décembre 2022, d’une dalle en cours de coulage sur un bâtiment de l’aéroport international de Ouagadougou Donsin.
Dès la survenue du drame qui a causé la mort de sept (07) personnes et occasionné six (06) blessés, le Gouvernement a dépêché une équipe sur les lieux pour évaluer la situation, soutenir les familles des victimes et s’assurer de la prise en charge effective des blessés.

Une cellule de crise a été mise en place pour suivre l’évolution de la situation, apporter assistance aux familles des victimes et faciliter les expertises.
Le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ziniaré s’est saisi du dossier et les investigations se poursuivent pour situer les responsabilités.
II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à la situation à mi-parcours de la campagne cotonnière 2022-2023 et de la préparation de la prochaine campagne 2023-2024.

La campagne cotonnière 2022-2023 est marquée par une flambée exceptionnelle des prix des engrais sur les marchés. Pour pallier cette situation, la filière coton a bénéficié d’une subvention sur les prix des intrants (engrais et insecticides) à hauteur de 76,8 milliards F CFA dont 72,8 milliards F CFA de subvention accordée par l’Etat burkinabè.

A l’échelle nationale, la production de coton graine conventionnel pour la campagne 2022-2023 atteindrait 482 585 tonnes, soit une baisse de 7% par rapport à la campagne précédente.
Les superficies emblavées sont de 617 607 hectares, soit une hausse de 4%. Les rendements moyens connaissent une baisse de 10% et se situent à 781 kilogrammes par hectare.

Faisant suite aux infestations massives de jassides observées au cours de cette campagne 2022-2023 dans les pays de la sous-région, le Programme régional de production intégrée de coton en Afrique (PR-PICA) a initié une rencontre extraordinaire des principaux acteurs de la filière coton autour de ladite problématique du 14 au 17 novembre 2022 à Lomé au Togo.

Les départements ministériels concernés par la problématique des jassides engageront des concertations urgentes à l’effet d’obtenir une dérogation pour l’utilisation des produits identifiés (GRACIA 10 EC, JACOBIA et Flonicamide 050 WG) pour lutter contre les jassides pendant la prochaine campagne 2023-2024.

II.4. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’un Colloque sur « Média, Culture, Tourisme et Résilience » qui se tiendra du 20 au 21 janvier 2023 à Ouagadougou.

Ce colloque a pour objectif d’instruire les acteurs sectoriels sur leurs missions en temps de crise, les édifier en tant que parties prenantes à la mise en œuvre des différentes stratégies de reconquête du territoire national, de la réconciliation nationale, de la cohésion sociale et du vivre-ensemble.
Placé sous le thème « l’engagement des acteurs culturels et des médias pour la prévention de la stigmatisation et la radicalisation en vue de la lutte contre l’extrémisme violent », cette rencontre vise également à susciter l’engagement patriotique des acteurs et à dégager des solutions idoines au regard des enjeux et défis pour une résilience durable.

III. NOMINATIONS ET REVOCATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Pour le compte du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) :
 Monsieur Pasteur PODA, Maître de conférences, Enseignant-chercheur, Docteur en sciences de l’ingénieur, spécialité télécommunications, est nommé Membre pour un mandat de six (06) ans, en remplacement de Monsieur Issoufou SEYNOU.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

 Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 279 333 A, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Office national d’identification (ONI) ;
 Monsieur Pinguedwendé Thiéry COMPAORE, Mle 59 880 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur administratif et financier de l’Office national d’identification ;

 Monsieur Seydou TRAORE, Mle 119 410 J, Commissaire de police, catégorie 1, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés de l’Office national d’identification ;
 Monsieur Abdoul Karim ZONGO, Mle 54 578 B, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région du Sahel.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées au poste de Haut-Commissaire de province :

 Monsieur Siaka SANOU, Mle 104 425 L, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire du Boulkiemdé, Région du Centre-Ouest ;
 Monsieur Koutoukou Laurent KONTOGOM, Mle 118 964 P, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire du Passoré, Région du Nord ;
 Monsieur Adama KOUSSOUBE, Mle 105 190 K, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire du Yagha, Région du Sahel.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées au poste de Secrétaire général de province :

 Monsieur Adama DIALLO, Mle 200 298 N, Administrateur civil, province du Nayala, Région de la Boucle du Mouhoun ;
 Monsieur Adams DAVOU, Mle 200 295 R, Administrateur civil, province du Ziro, Région du Centre-Ouest ;
 Monsieur Drissa OUEDRAOGO, Mle 278 979 V, Administrateur civil, province de la Komondjari, Région de l’Est ;

 Monsieur Bassama KO, Mle 105 187 H, Administrateur civil, province du Kénédougou, Région des Hauts-Bassins ;
 Monsieur Sibiri Boukary KABORE, Mle 247 527 Y, Administrateur civil, province du Séno, Région du Sahel.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées au poste de Préfet de département :

 Monsieur Daouda Soungalo ZERBO, Mle 324 694 G, Administrateur civil, Département de Bana, province des Balé ;
 Monsieur A. L. Manacounou SIENOU, Mle 98 037 Y, Secrétaire administratif, Département de Mangodara, province de la Comoé ;
 Monsieur Sidiaswêdin Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 229 893 N, Administrateur civil, Département de Pabré, province du Kadiogo ;

 Monsieur Sylvain ROUAMBA, Mle 74 689 A, Secrétaire administratif, Département de Zamo, province du Sanguié ;
 Monsieur Loti Alfred ZERBO, Mle 203 226 X, Secrétaire administratif, Département de Biéha, province de la Sissili ;
 Monsieur Salam MARANE, Mle 357 527 D, Secrétaire administratif, Département de Ziou, province du Nahouri ;

 Monsieur Kader Théodore Kiswendsida ZOUNGRANA, Mle 312 228 R, Secrétaire administratif, Département de Bartiébougou, province de la Komondjari ;
 Monsieur Fernand Wenceslas Yicimbalo N’DO, Mle 303 943 M, Administrateur civil, Département de Bokin, province du Passoré ;
 Monsieur Ousmane TRAORE, Mle 91 959 N, Secrétaire administratif, Département de Samba, province du Passoré ;

 Monsieur Sougrenoma Hamado BOUGMA, Mle 324 791 G, Secrétaire administratif, Département de Kaïn, province du Yatenga ;
 Madame Adigou Adissa ABOUDOU SAMADOU, Mle 304 149 M, Administrateur civil, Département de Kalsaka, province du Yatenga ;
 Monsieur Inoussa TAO, Mle 324 082 J, Secrétaire administratif, Département de Sampelga, province du Séno ;
 Monsieur Bessomba Abel KAFANDO, Mle 116 981 Z, Secrétaire administratif, Département de Pobé-Mengao, province du Soum.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

 Monsieur Léopold Tonguenoma BONKOUNGOU, Mle 59 721 U, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près du Royaume de Belgique, Représentant permanent auprès de l’Union Européenne ;

 Monsieur Patoinmedegba Cyr Robert OUEDRAOGO, Mle 118 861 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Libreville au Gabon ;
 Monsieur Antoine BADO, Mle 229 941 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
 Monsieur Emmanuel COMPAORE, Mle 118 852 C, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

 Madame Brigitte Marie Suzanne W. COMPAORE/YONI, Mle 59 641 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
 Monsieur Mamadou SERE, Mle 39 652 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
 Monsieur B. Saidou DIALLO, Mle 228 312 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

 Monsieur Rabaswendé Jean OUEDRAOGO, Mle 212 546 K, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
 Madame Minata OUATTARA, Mle 91 245 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice de l’exécution budgétaire ;
 Monsieur Réné TASSEMBEDO, Mle 208 083 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des réformes budgétaires ;

 Monsieur Ali ZONGO, Mle 245 195 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional du budget des Cascades ;
 Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 104 656 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional du budget du Centre ;

 Monsieur Léopold M’Wintouro HIEN, Mle 245 178 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional du budget des Hauts-Bassins ;
 Madame Fanta Maïmouna KAFANDO, Mle 104 809 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale du budget du Nord ;

 Monsieur Hansébane SON, Mle 52 158 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur technique principal du Budget ;
 Monsieur Ningdou Juste YAMEOGO, Mle 46 244 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC) ;
 Monsieur Ben Ismaël Aimé OUATTARA, Mle 212 309 M, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;

 Monsieur Boureima BARRY, Mle 00 90 116 A, Ingénieur des travaux statistiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
 Monsieur Moumouni Amadé SORO, Mle 208 006 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des affaires immobilières de l’Etat.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

 Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 130 328 X, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
 Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D, Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire ;

 Monsieur Etienne KANGAMBEGA, Mle 222 271 C, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’administration pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;
 Monsieur Etienne KAGAMBEGA, Mle 222 272 J, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’administration pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Fada N’Gourma.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

 Monsieur Noé Antonéwendé TOUGOUMA, Mle 130 527 A, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Anfana TRAORE ;
 Monsieur Yaya TRAORE, Mle 241 860 R, Maître de conférences en informatique, est nommé Secrétaire permanent de l’innovation et de la veille sur les technologies émergentes du numérique.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

 Monsieur Soumèla SAKHO, Mle 46 405 C, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
 Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

 Madame Assétou SAWADOGO/KABORE, Mle 220 416 K, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
 Madame Ursule KABORE/BOUDA, Mle 27 834 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 16ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
 Madame Flavie Apolline KABRE/OUEDRAOGO, Mle 35 801 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;

 Monsieur Paul KINDA, Mle 51 985 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
 Monsieur Lassané DANGO, Mle 91 668 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
 Monsieur Toro II DRABO, Mle 58 565 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds national de solidarité et de la résilience sociale.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

 Monsieur Brice Wilfried BICABA, Mle 105 003 V, Médecin de santé publique, option épidémiologie et biostatistique, catégorie U, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général de la santé et de l’hygiène publique et Responsable du Programme budgétaire « Santé publique » ;

 Monsieur Wasso Wenceslas KOITA, Mle 212 353 V, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

 Madame Hawa KONE, Mle 49 464 F, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo ;
 Madame Nessiné Nina KORSAGA/SOME, Mle 104 441 R, Professeur titulaire hospitalo-universitaire de dermatologie-vénérologie, catégorie P1, 1er échelon, est nommée cumulativement Directrice générale de l’offre de soins et Responsable du Programme budgétaire « Offre de soins » ;

 Monsieur Zakariya YABRE, Mle 108 954 P, Pharmacien spécialiste en gestion des approvisionnements pharmaceutiques et logistique de santé, catégorie P, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Accès aux produits de santé » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’accès aux produits de santé ;

 Monsieur Guillaume OUANDE, Mle 97 481 S, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Office de santé des travailleurs (OST).

I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

 Monsieur Hadi Honoré YONLI, Mle 97 521 K, Economiste, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général du Commerce ;
 Monsieur Hamadou PARE, Communicateur, est nommé Directeur de la Communication et des relations presse.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

 Monsieur Aimé Wendpanga NONGKOUNI, Ingénieur du génie civil, est nommé Directeur général de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi mécanisées (ANEEMAS) ;
 Monsieur Tobouré GANDRE, Mle 208 016 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

 Monsieur Pierre ZANGRE, Mle 39 107 T, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
 Madame Félicité OUEDRAOGO/ROAMBA, Mle 30 566 E, Conseiller d’éducation, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Chargée d’études.

L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

 Monsieur Koussao SOME, Mle 43 357 K, Maître de recherche en génétique et amélioration des plantes, catégorie P2, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Roger Honorat Charles NEBIE ;
 Monsieur Gnidouba Roger LANOU, Mle 271 353 F, Enseignant-chercheur, catégorie P3, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Tindaogo VALLEAN ;

 Monsieur Nicolas BARRO, Mle 49 403 G, Professeur titulaire, catégorie P1, classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Jules André ILBOUDO ;
 Monsieur Abdoulaye OUATTARA, Mle 35 155 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions.

M. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

 Monsieur Rakissaguinda Paul OUEDRAOGO, Mle 117 003 H, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
 Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, classe A, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national pour le développement durable (SP-CNDD) ;
 Monsieur Pascal ZONGO, Mle 334 266 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.

N. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

 Monsieur Diodama Gaston KABORE, Mle 000 026 D, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA).

O. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

 Monsieur Hamed dit Patindeba Patric LEGA, Mle 117 353 Y, Economiste Planificateur, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général du Bureau Burkinabè du droit d’auteur (BBDA) ;
 Monsieur Ousséna Abraham ABASSAGUE, Mle 212 535 N, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Centre national du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) ;
 Monsieur Mambourou SOMA, Mle 225 862 X, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

 Monsieur Raphaël KAFANDO, Mle 224 693 B, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de la communication et des médias ;
 Monsieur Touha Maba David GANOU, Mle 88 793 H, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de la Société Burkinabè de télédiffusion (SBT) ;
 Monsieur Bely Hermann Abdoul-Karim NIANGAO, Mle 216 684 N, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du patrimoine culturel ;

 Madame Salamata Josée Laurence ZOUNGRANA/OUEDRAOGO, Mle 50 570 H, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice du livre et de la lecture publique ;
 Monsieur Iwine Alain SOME, Mle 272 935 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Office national du tourisme Burkinabè (ONTB) ;

 Madame Rita Diane Wendbala SANWIDI, Mle 104 111 G, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice du Centre national de formation en artisanat d’art Birgui Julien OUEDRAOGO (CNFAA-BJO) ;
 Monsieur Aboubacar Armand BOCOUM, Mle 225 840 L, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’éducation et de la formation artistiques et culturelles ;

 Monsieur Boundjoa Mickael LOMPO, Mle 216 682 L, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des arts de la scène, plastiques et appliqués ;
 Monsieur Wendpagnagdé Evariste KABORE, Mle 216 769 H, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la bibliothèque nationale ;

 Madame Noëlie CONGO/SALOUKA, Mle 216 714 W, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du développement des industries culturelles et créatives ;
 Monsieur Jean Yves BAYALA, Mle 41 570 T, Professeur de musique,1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’Institut national de formation artistique et culturelle (INAFAC) ;
 Monsieur Fousséni MIEN, Mle 225 825 A, Ingénieur du cinéma, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du cinéma et de l’audiovisuel.

III.2. REVOCATIONS

Le Conseil a mis fin aux fonctions des personnes ci-après et décidé de leur rappel à l’administration centrale :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

 Monsieur Seydou SINKA, Mle 59 727 V, Ambassadeur, relevé de ses fonctions d’Ambassadeur représentant permanent du Burkina Faso auprès de l’Organisation des Nations unies à New York ;
 Madame Pulchérie TAPSOBA/LAGWARE, Mle 59 661 D, Inspecteur du trésor, relevé de ses fonctions de Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa (Canada) ;
 Monsieur Gnagré KOSSE, Mle 105 163 E, Conseiller des affaires étrangères, relevé de ses fonctions de Ministre Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Addis-Abeba en Ethiopie.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

 de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF), du Fonds Burkinabè de développement économique et social (FBDES) et de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
 de la société minière ROXGOLD SANU SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
 de l’Université virtuelle du Burkina Faso au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières.

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
 Madame Clotilde Honorine KY/NIKIEMA, Mle 34 033 R, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
 Monsieur Achille Augustin DIENDERE, Mle 245 743 H, Maître de conférences agrégé en Economie, en remplacement de Monsieur Mamadou TOE.
Le deuxième décret nomme Madame Clotilde Honorine KY/NIKIEMA, Mle 34 033 R, Administrateur des services financiers, Présidente du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Céline YONABA/COULIBALY.
Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds Burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE (CNPB)

 Monsieur Dieu-Donne Hubert MILLOGO, Administrateur de société.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FBDES

 Monsieur Eric OUEDRAOGO, Mle 20 34 O, Comptable.
Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS PROFESSORAL DE L’ECOLE NATIONALE DES DOUANES

 Monsieur Emmanuel NACOULMA, Mle 49 356 F, Inspecteur principal des douanes.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ECOLE NATIONALE DES DOUANES

 Monsieur Noufou BEBANE, Mle 49 379 R, Contrôleur des douanes.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES DE L’ECOLE NATIONALE DES DOUANES

 Monsieur Yamba François BOUDA, Mle 102 883 R, Contrôleur des douanes, pour la durée de son mandat de délégué général.

B. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Daouda KIRAKOYA, Mle 46 272 A, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière ROXGOLD SANU SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Olivier B. SAWADOGO.

C. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Renan Ernest TRAORE, Mle 119 746 D, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Université virtuelle du Burkina Faso pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Adjima THIOMBIANO.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication