Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 30 décembre 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Apollinaire Joachimson KYELEM de TAMBELA, Premier ministre, Chef du Gouvernement, par délégation du Président de la Transition. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2022042/PR BF 2022 21 00, conclu le 30 juin 2022 à Lomé entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) pour le bouclage du financement de la phase 3 du projet de renforcement du réseau d’assainissement des eaux pluviales de la ville de Ouagadougou : aménagement de l’exutoire au niveau du parc urbain Bangr-Wéogo.
D’un montant d’environ 4 milliards 500 millions F CFA HT, ce financement de la Banque Ouest africaine de développement est destiné aux composantes études, travaux, contrôle et surveillance des travaux, mesures environnementales et sociales et coordination et gestion du projet.
Ce projet d’aménagement d’un exutoire au niveau du parc urbain Bangr-Wéogo participe de la mise en œuvre du schéma directeur de drainage des eaux pluviales et contribue efficacement au renforcement et au bon fonctionnement du réseau d’assainissement pluvial de la ville de Ouagadougou.
Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2022041/PR BF 2022 06 00, signé le 30 juin 2022 entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement pour le financement partiel de la troisième phase du Programme d’appui au développement des économies locales du Burkina Faso (PADEL).
D’un coût d’environ 15 milliards F CFA HT, ce financement contribuera à améliorer les conditions socio-économiques des populations à la base dans les régions du Burkina Faso. Il vise à :
développer des filières porteuses d’emplois dans les collectivités en vue de soutenir l’économie locale ;
développer les infrastructures socio-économiques de base au profit des collectivités et des micro entreprises ;
renforcer la protection sociale et la résilience des ménages vulnérables et les inclure dans le circuit économique ;
développer des services financiers adaptés, inclusifs et accessibles pour soutenir l’économie locale.
Le troisième rapport est relatif à un avant-projet de loi portant habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d’ordonnances la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.
Cette loi d’habilitation vise à faciliter une mobilisation plus rapide et effective des ressources nécessaires à l’exécution des projets et programmes de développement à travers la loi de finances. Elle permettra au Gouvernement de ratifier les accords et conventions de financement par voie d’ordonnances pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant dématérialisation des bulletins de paie des agents publics de l’Etat.
La mise en œuvre de la bancarisation intégrale des salaires des agents publics de l’Etat, intervenue en mars 2019, a mis à nu les insuffisances du système actuel de ventilation des bulletins de paie. Il s’agit de l’indisponibilité des billeteurs chargés de la remise des bulletins de paie aux agents, de l’inaccessibilité du bulletin en temps réel du fait de la mobilité des agents, de la mauvaise tenue de ces documents sur leurs lieux d’entreposage et de l’absence d’un système d’archivage sécurisé et durable.
Ce décret vise à moderniser le système actuel en offrant la possibilité à tous les travailleurs de la fonction publique d’accéder à leurs bulletins de paie à partir de la connexion Internet.
L’adoption de ce décret permettra d’améliorer les services offerts aux agents publics de l’Etat et de rationnaliser la dépense publique.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil aadopté cinq (05) décrets.
Le premier décret porte transfert provisoire de charge à Ouagadougou.
Ce décret vise le transfert de charge d’huissier de justice créée au siège du Tribunal de Grande Instance de Kongoussi à Ouagadougou.
L’adoption de ce décret permet à Maître Abdoul Aziz OUEDRAOGO d’exercer provisoirement sa profession d’huissier de justice à Ouagadougou en attendant la sécurisation du ressort de sa charge.
Le deuxième décret porte remise de peines à l’occasion du 1er janvier 2023.
Ce décret est une application de l’article 54 de la Constitution du 02 juin 1991 qui accorde un droit de grâce au Chef de l’Etat. Les dispositions de la loi n°010-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et le décret n°160 du 18 avril 1961 réglementent ce droit de grâce.
Conformément à ces textes, les bénéficiaires de grâce sont choisis parmi les détenus ayant fait preuve de bonne conduite et ayant purgé la moitié de leur peine. Ils sont également choisis en raison de leur âge, de leur minorité pénale, de la précarité de leur santé, de l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production agricole, les ateliers et chantiers des établissements pénitentiaires. Le Président de la Transition a usé de son droit de grâce au profit de 966 détenus.
L’adoption de ce décret permet, pour la nouvelle année 2023, la remise totale du reliquat de leurs peines à trois cent vingt-deux (322) détenus condamnés, une remise partielle de peines allant de 3 à 12 mois à six cent trente-deux (632) autres et une commutation des peines à douze (12) condamnés à vie.
La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le troisième décret est relatif à la création de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC).
L’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués a pour mission principale d’assurer, sur l’ensemble du territoire et sur mandat de justice, au cours d’une procédure pénale, la gestion de tout bien, quelle que soit sa nature, saisi, confisqué, ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de se doter d’un dispositif en vue d’une meilleure gestion des avoirs saisis ou confisqués.
Le quatrième décret est relatif à l’approbation des Statuts particuliers de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC).
L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.
Le cinquième décret est relatif au règlement de discipline des personnels de la Garde de sécurité pénitentiaire.
L’adoption de ce décret permettra de renforcer les capacités de l’Administration pénitentiaire en vue de la rendre plus performante.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert pour les travaux d’aménagement et de bitumage de voiries dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, phase I.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1 :Entreprise EKS SA, pour les travaux d’aménagement et de bitumage de la voie d’accès principale au quartier Rimkiéta (6,880 km), pour un montant de trois milliards trois cent douze millions sept cent trente mille six cent soixante-cinq (3 312 730 665) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
Lot 2 :Groupement ATP/MONDIAL TRANSCO SARL, pour la voie d’accès principale au quartier de Nagrin (4,950 km), pour un montant de deux milliards quatre cent vingt-huit millions deux cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent huit (2 428 289 908) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;
Lot 3 :Groupement GLOBEX CONSTRUCTION/ALPHA SERVICE, pour la voie d’accès principale au quartier Bassinko (6,17 km), pour un montant de trois milliards quatre cent soixante-treize millions quatre cent soixante-deux mille quatre-vingt-treize (3 473 462 093) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois ;
Lot 4 :Groupement SONAF SA/COSTRUZIONI ICM SARL, pour la voirie Embranchement RN22-Rues Nord et Ouest du Sanctuaire de Yagma (9,548 km), pour un montant de quatre milliards quatre cent dix-sept millions cent trois mille cinq cent soixante-dix-huit (4 417 103 578) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), Gestion 2022.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’approbation des résultats de l’appel d’offres restreint international pour les travaux de construction et de bitumage de la route régionale n°11 (RR11) Kolinka-Fara-Poura Carrefour au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprises COGEB International SA/EGK, pour un montant de trente-trois milliards neuf cent trente-neuf millions deux cent quatre-vingt-quinze mille douze (33 939 295 012) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois hors saisons pluvieuses.
Le financement est assuré par la Banque Ouest africaine de développement : 94% du montant HT-HD (accord de prêt de la BOAD n°2021 022/PR BF 2021 10 00 du 10 juin 2021, Burkina Faso : 6% du montant HT-HD et 100% des Droits et Taxes exigibles).
Le troisième rapport estrelatif aux résultats de l’appel d’offres pour les travaux de construction et de bitumage de la route régionale n°36 (RR36) : Dandé-Kourouma (30km).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprises EKS/SOBATRAP/SOBMTI, pour un montant de huit milliards quatre-vingt-douze millions trente mille cinq cent trente-deux (8 092 030 532) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quinze (15) mois hors saisons pluvieuses.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).
Le quatrième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres précédé d’une pré-qualification pour les travaux de réhabilitation des tronçons de routes : RN08 : Bobo-Orodara (76 km) et RN12 : Pâ-Dano-Diébougou (93 km).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
SOGEDIM BTP SARL/SOBATRAP, pour le tronçon RN08, Bobo-Orodara (76 km), pour un montant de douze milliards quatre cent sept millions six cent trente-sept mille quatre cent dix-huit (12 407 637 418) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois hors saisons pluvieuses ;
EKS/SOBMTI, pour le tronçon RN12, Pâ-Dano-Diébougou (93 km), pour un montant de quinze milliards deux cent trente-sept millions cinq cent soixante-sept mille cent quatre-vingt-cinq (15 237 567 185) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de vingt (20) mois hors saisons pluvieuses.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), gestion 2022.
Le cinquièmerapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert direct de travaux d’entretien courant du réseau classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode Haute intensité de main d’œuvre (HIMO) de l’année 2022 dans sept (07) régions du Burkina Faso.
REGION DU PLATEAU-CENTRAL
TRAVAUX A HAUTE INTENSITE DE MAIN D’ŒUVRE (HIMO)
Lot unique Association : TIBILA HAMIDOU SERVICES (THS), pour un montant de vingt-un millions sept cent quatre-vingt-dix-sept mille (21 797 000) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
ROUTES EN TERRE
Lot 1 : GROUPEMENT INTREPIDE SERVICE SARL/MKA SYSTEME, pour un montant de cent-quatre vingt dix-sept millions neuf cent soixante-huit mille huit cent trente-six (197 968 836) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 2 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes ;
Lot 3 : Entreprise LPC, pour un montant de deux cent neuf millions sept cent trente-six mille trois cent cinquante-sept (209 736 357) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
ROUTES BITUMEES
Lot 1 : Entreprise EBERAF, pour un montant de soixante-six millions six cent soixante-sept mille cinquante (66 667 050) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
Lot 2 : Entreprise ZIDA MAHAMADI, pour un montant de cent quatre-vingt-huit millions six cent quatre-vingt-treize mille trois cent vingt-huit (188 693 328) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
PISTES RURALES
Lot 1 : Groupement d’Entreprises GCI/SIFA, pour un montant de deux cent sept millions trois cent trente-deux mille cent quatre-vingt-dix-sept (207 332 197) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 2 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes.
REGION DU CENTRE-OUEST
TRAVAUX A HAUTE INTENSITE DE MAIN D’ŒUVRE (HIMO)
Lot 1 : ROUTE EN TERRE (HIMO) : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU GENIE CIVIL (APGC), pour un montant de quinze millions deux cent soixante mille quatre cent dix-huit (15 260 418) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
Lot 2 : INITIATIVE JEUNESSE CITOYENNE ET SANTE DE LA REPRODUCTION IJC/SR, pour un montant de dix millions cent quatre-vingt-deux mille cinq cents (10 182 500) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
ROUTES EN TERRE
Lot 3 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes ;
Lot 4 : Groupement EKS SA/ECIM SARL, pour un montant de cent dix-neuf millions huit cent trente-sept mille (119 837 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
Lot 5 : Entreprise SEPS INTERNATIONAL SARL, pour un montant de cent un millions cent trente-huit mille cinq cents (101 138 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
Lot 6 : ETABLISSEMENT BOUDA SOUMAILA (EBS), pour un montant de cent vingt-huit millions six cent dix mille deux cent soixante-trois (128 610 263) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 7 : Entreprise ACM-BTP, pour un montant de cent quatorze millions cinq cent soixante-cinq mille quatre cent neuf (114 565 409) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
Lot 8 : SOCIETE SEYDOU BUILDING, pour un montant de cent vingt-neuf millions trois cent quatre-vingt mille six cent quarante-six (129 380 646) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 9 : Groupement CHEDIA/ZIDA MAHAMADI, pour un montant de cent trente-deux millions trois cent vingt-six mille six cent quarante (132 326 640) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
Lot 10 : Entreprise ESSAF, pour un montant de deux cent huit millions cinq cent quatre-vingt-huit mille trois cent trente-huit (208 588 338) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 11 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes.
ROUTES BITUMEES
Lot 1 : Groupement d’entreprises KAMA CONCEPT SARL/SASIB-TP, pour un montant de cent trente-un millions huit cent quinze mille deux cent trente-quatre (131 815 234) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
Lot 2 : Groupement d’entreprises GROUPE SOCA SARL/FASO TEENDBA, pour un montant de cent quarante-un millions cinq cent cinquante un mille deux cent sept (141 551 207) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 3 : ENTREPRISE SGTM, pour un montant de cent soixante-onze millions deux cent soixante-quinze mille deux cent trente (171 275 230) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
PISTES RURALES
Lot 1 : Entreprise INGENIERIE-PRESTATION-COMMERCE (IPCO), pour un montant de huit millions huit cent vingt et un mille trois cents (8 821 300) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
Lot 2 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes ;
Lot 3 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes.
REGION DU CENTRE-SUD
TRAVAUX A HAUTE INTENSITE DE MAIN D’ŒUVRE (HIMO)
LOT UNIQUE ROUTE EN TERRE : ASSOCIATION POUR LA BIENVEILLANCE POUR LA PROMOTION DE L’ISLAM, pour un montant de onze millions neuf cent cinquante-neuf mille trois cents (11 959 300) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
LOT UNIQUE ROUTE BITUMEE : ETABLISSEMENT CONSI, pour un montant de huit millions deux cent quatre-vingt-cinq mille (8 285 000) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
ROUTES EN TERRE-catégorie T3 ou T4
Lot 1 : E.B.T.M SARL, pour un montant de cent quatre-vingt-deux millions trente-huit mille huit cent onze (182 038 811) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 2 : Société Togolaise de travaux et Commerce STTC, pour un montant de cent trente-un millions cent soixante-dix-sept mille sept cent quatre-vingt-quinze (131 177 795) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
Lot 3 : C.D.A SERVICES ET TRADING Sarl, pour un montant de cent soixante-six millions quatre cent soixante-quinze mille cinq cent cinquante-quatre (166 475 554) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
PISTES RURALES T3 ou T4
Lot 1 : GROUPEMENT D’ENTREPRISES ETS SOMKINDA ET FRERES/BUREAU ETUDES AFRIQUE EXPERTISE, pour un montant de cent quarante-trois millions deux cent dix-huit mille quatre cent vingt et un (143 218 421) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
Lot 2 : Entreprise DE TOUTES CONSTRUCTIONS SARL (ETC SARL), pour un montant de cent quatre-vingt-quatre millions cinq cent soixante-six mille sept cent six (184 566 706) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
ROUTE BITUMEE T3 ou T4
Lot unique : Entreprise FASO CONCEPT, pour un montant de cent soixante-quatorze millions trois cent vingt-trois mille cinq cent six (174 323 506) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
REGION DU CENTRE-EST
ROUTES BITUMEES HIMO
Lot unique : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION NAABA ET FRERE, pour un montant de quarante-un millions cinq cent quarante-trois mille cent quatre-vingt-quatre (41 543 184) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
ROUTES EN TERRE HIMO
Lot unique : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION POUR LA FEMME ET DE L’ENFANT AU BURKINA (APROFED), pour un montant de douze millions deux cent dix-sept mille sept cent cinquante (12 217 750) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
ROUTES EN TERRE-catégorie T3 ou T4
Lot 1 : GROUPEMENT ELOMA Sarl/YILGA TECNOLOGIE TRAVAUX ET SERVICE, pour un montant de cent trente-huit millions cinq cent quatre mille trois cent soixante-dix-neuf (138 504 379) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 2 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes ;
Lot 3 : Groupement d’Entreprises EGC-BGC/SCS, pour un montant de cent quatre-vingt-deux millions six cent onze mille quatre cent seize (182 611 416) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 4 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes.
PISTES RURALES : T3 ou T4
Lot 1 : Entreprise BCS, pour un montant de cent trente-neuf millions six cent quatre-vingt-dix mille neuf cent quinze (139 690 915) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 2 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes ;
Lot 3 : Groupement Novis Burkina/Planète technologie/BTS, pour un montant de cent onze millions deux cent trois mille six cent vingt (111 203 620) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
REGION DU CENTRE
ROUTES EN TERRE LOT UNIQUE
Lot unique : Entreprise IKUSO Sarl, pour un montant de cent quatre-vingt-six millions deux cent soixante-douze mille cinq cent quatre-vingt-trois (186 272 583) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
ROUTES BITUMEES
Lot 1 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes ;
Lot 2 : GROUPEMENT D’ENTREPRISES EMIB SARL/MRJF SA, pour un montant de cent soixante-un millions neuf cent soixante-douze mille cent dix (161 972 110) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
PISTES RURALES
Lot 1 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes ;
Lot 2 : SAWBAT INTERNATIONAL, pour un montant de cent millions six cent cinquante-quatre mille cinq cent soixante-huit (100 654 568) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
REGION DES HAUTS-BASSINS
ROUTES EN TERRE HIMO
Lot 1 : EUROLEC TECHNOLOGIE, pour un montant de huit millions huit cent sept mille cinq cent vingt (8 807 520) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
Lot 2 : ECASF DADY IMMO, pour un montant de sept millions quatre cent quatre-vingt-onze mille (7 491 000) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
Lot 3 : ENTREPRISE POULOUNGO, pour un montant de dix millions cent quatre-vingt-dix mille quatre cent quatre-vingt (10 190 480) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
ROUTES EN TERRE T3 ou T4
Lot 1 : ENTREPRISE ECOBA, pour un montant de cent soixante-seize millions trois cent neuf mille cent dix (176 309 110) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;
Lot 2 : MONDIAL TRANSCO, pour un montant de quatre-vingt-seize millions six cent quarante-deux mille (96 642 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 3 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes ;
Lot 4 : GROUPEMENT ENG SARL/ECODI, pour un montant de cent quarante-cinq millions deux cent quatre-vingt-treize mille quatre cents (145 293 400) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 5 : ENTREPRISE ROADS, pour un montant de cent quatre-vingt-onze millions quatre cent vingt-quatre mille quatre cent soixante-huit (191 424 468) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 6 : ENTREPRISE MSLT SARL, pour un montant de cent millions neuf cent treize mille six cents (100 913 600) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 7 : ENTREPRISE EBC-BTP, pour un montant de cent dix-neuf millions neuf cent soixante-treize mille quatre cent trente-deux (119 973 432) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 8 : GROUPEMENT SOTRABD SARL/KANGALA SARL, pour un montant de cent trente-un millions cinquante-sept mille cent quatre-vingt-seize (131 057 196) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 9 : GROUPE GENITH/ETD, pour un montant de cent trente-neuf millions cinq cent vingt-six mille six cent quatre-vingt-trois (139 526 683) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 10 : ENTREPRISE STE, pour un montant de cent treize millions cent quarante-sept mille neuf cent quatre-vingt-deux (113 147 982) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 11 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes.
ROUTE BITUMEE HIMO
Lot unique HIMO : METAL BUILDING SARL, pour un montant de dix-huit millions quatre cent seize mille deux cent soixante (18 416 260) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
ROUTE BITUMEE catégorie T3 ou T4
Lot 1 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes ;
Lot 2 : EGTRAM/ECCKAF, pour un montant de cent soixante-quatre millions neuf cent cinquante-un mille huit cent soixante-dix (164 951 870) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 3 : ENTREPRISE ECKF, pour un montant de cent vingt-trois millions trois cent dix-huit mille deux cent soixante (123 318 260) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
PISTES RURALES catégorie T3 ou T4
Lot unique : GROUPEMENT ZOODNOMA BTP/EGTES, pour un montant de cent trente-un millions huit cent quarante mille quatre cent soixante-trois (131 840 463) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
REGION DU SUD-OUEST
TRAVAUX HIMO
Lot unique : ASSOCIATION VIE SECOURS, pour un montant de seize millions sept cent sept mille six cent vingt (16 707 620) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
PISTES RURALES-catégorie T3 ou T4
Lot 1 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes ;
Lot 2 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes.
ROUTES EN TERRE-catégorie T3 ou T4
Lot 1 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes ;
Lot 2 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes ;
Lot 3 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes ;
Lot 4 : GROUPEMENT EdPA Sarl/GROUPE SISSINOMA-SIKOUDOUIN, pour un montant de cent quatre-vingt-quinze millions trois cent-vingt-un mille cent quinze (195 321 115) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 5 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes ;
Lot 6 : ENTREPRISE EOF, pour un montant de cent vingt-six millions quatre cent cinquante-un mille cinq cent deux (126 451 502) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 7 : INFRUCTUEUX, pour absence d’offres conformes.
ROUTE BITUMEE-catégorie T3 ou T4
Lot 1 : ENTREPRISE DES FRERES KABORE, pour un montant de quatre-vingt-quatorze millions sept cent quatre mille quatre-vingt-six (94 704 086) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 2 : AFRIQUE CONTACT, pour un montant de cent treize millions quatre cent quatorze mille deux cent quatre-vingt-quatre (113 414 284) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 3 :ENTREPRISE NAMEBA, pour un montant de cent quatre-vingt-trois millions soixante-quinze mille huit cent vingt (183 075 820) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
Le montant total des attributions est de cinq milliards sept cent quatre-vingt-quatre millions quatre cent trente-six mille deux cent un (5 784 436 201) F CFA dont un montant de cinquante-six millions cinq cent soixante-seize mille huit cents (56 576 800) F CFA HTVA et de cinq milliards sept cent vingt-sept millions huit cent cinquante-neuf mille quatre cent un (5 727 859 401) F CFA TTC.
Le financement des travaux est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), gestion 2022.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation de conclusion de trois (03) marchés par la procédure d’entente directe pour l’achèvement des travaux de construction d’une caserne au profit du personnel paramilitaire des eaux et forêts.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1 :HARMONY Sarl, pour le suivi architectural des travaux, pour un montant de soixante-six millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille trois cents (66 994 300) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 2 :CAFI-B Sarl, pour le suivi contrôle des travaux, pour un montant de cent dix millions neuf cent quatre-vingt-dix mille quatre cent quatre-vingt-deux (110 990 482) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 3 :Groupement INTERFACE/DELCO Sarl, pour les travaux de construction d’une caserne au profit du personnel paramilitaire des eaux et forêts, pour un montant d’un milliard cinq cent treize millions sept cent trente-six mille cent quatre-vingt-six (1 513 736 186) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard six cent quatre-vingt-onze millions sept cent vingt mille neuf cent soixante-huit (1 691 720 968) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat délégué à l’Agence habitat et développement (AHD).
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a présenté au Conseil le rapport de la première réunion du Comité de pilotage régional du Schéma de développement de l’espace régional (COPIL-SDER) de l’UEMOA, tenue à Ouagadougou, le 24 novembre 2022.
La réunion avait entre autres objectifs, la présentation du SDER et le portefeuille de ses projets prioritaires, la validation de ses stratégies de financement et de communication ainsi que le plan d’actions 2023-2025 de son comité de pilotage régional.
A l’issue de cette réunion, il a été recommandé aux pays membres, la poursuite du processus d’adoption des textes de mise en place des comités nationaux de suivi du SDER (CN-SDER), l’appropriation du SDER à travers des lancements officiels précédés de présentation en Conseil des ministres dans leurs pays respectifs, la diversification des mécanismes de vulgarisation du SDER et la mise à disposition des ressources nécessaires au profit des CN-SDER pour l’accomplissement de leurs missions.
II.2. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la passation de service au Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES) le 09 janvier 2023 au siège de l’institution, sise à Ouagadougou au Burkina Faso.
Un renouvellement de l’équipe dirigeante de l’institution a été opéré à l’occasion de la 39ème session du Conseil des ministres. Ainsi, le nouveau Secrétaire général et deux nouveaux Directeurs Programme seront officiellement installés dans leurs fonctions.
En marge de cette cérémonie de passation de service, 29 personnalités dont 22 Burkinabè seront décorées dans l’Ordre international des palmes académiques (OIPA/CAMES) pour leurs contributions au rayonnement et au progrès des systèmes africains d’éducation et de formation.
II.4. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la tenue de la 13ème édition du Symposium international de sculptures sur granite de Loango du 1er au 21 octobre 2022 à Loango, dans la commune de Ziniaré, région du Plateau-Central.
Cette édition du Symposium a connu la participation de 16 artistes sculpteurs venus de la république de la Côte d’Ivoire, du Sénégal, du Mali, du Benin, du Congo Brazzaville, de l’Algérie et du Burkina Faso.
Ces professionnels de la sculpture ont permis par leurs créations, l’enrichissement du patrimoine sculptural de Loango avec 15 nouvelles œuvres portant ainsi à environ 365 œuvres monumentales de sculpture sur granite.
La seconde communication est relative à la 25ème édition de la « Nuit des Galian » tenue le 16 décembre 2022 à Ouagadougou.
A cette 25ème édition, 186 œuvres journalistiques ont été présentées par 93 candidats. A l’issue de la proclamation des palmarès, le super Galian édition 2022 a été décerné au journaliste Philippe Liradan ADA de Oméga TV pour ses grands reportages intitulés « Titao : Dernier souffle d’une ville encerclée » et « Tougan : le calvaire des suppliciés du terrorisme ».
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Monsieur Sanbé Yannick SOMDA, Economiste, est nommé Directeur exécutif du Bureau national des grands projets du Burkina.
B.AU TITRE DE LA PRIMATURE
Monsieur Yacouba GUIRO, Mle 359 445 F, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Palingwendé Wilfried Faysal SAWADOGO, Officier, est nommé Aide de camp.
C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Il est mis fin aux fonctions des personnes nommées à la Caisse de dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF) :
Monsieur Paul Kaba THIEBA, Directeur général ;
Monsieur Rémy Léopold MALGOUBRI, Mle 29 799 U, Caissier général.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants ;
de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
de l’Institut supérieur d’études et de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou et de l’Office national de la sécurité routière.
Le Conseil a aussi procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
A.MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Moussa LENGANE, Mle 57 169 D, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :
Monsieur Antoine Emmanuel KY, Intendant Colonel-Major ;
Monsieur Issa SARRE, Officier, logisticien.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
Monsieur Oumar TRAORE, Mle 59 244 R, Enseignant-chercheur, Professeur titulaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS ET INSTRUCTEURS PERMANENTS BURKINABE DE L’INSTITUT
Monsieur Dinkou Ousseine KARAMBIRI, Officier.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Antoine Emmanuel KY, Intendant Colonel-Major, Président du Conseil d’administration de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) pour une dernière période de trois (03) ans.
B.MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
Monsieur Jude Yamgânagré OUEDRAOGO, Mle 105 245 P, Inspecteur du travail.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSUJETTIS
Au titre du personnel de la CNAMU :
Madame Macanie OUEDRAOGO/FONDIO, Mle 249 142 M, Pharmacien.
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
Monsieur Karlé ZANGO, Mle 111 128 K, Inspecteur du travail.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STRUCTURES FAITIERES
Au titre des Ordres professionnels de la santé :
Monsieur Alfred SANDOUIDI, Président de l’Ordre national des pharmaciens du Burkina Faso.
C.MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études et de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :
Monsieur Yves-Patrick OUEDRAOGO, Officier.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
Monsieur Norbert KABORE, Mle 225 090 E, Administrateur des services financiers.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS DES ENSEIGNANTS PERMANENTS
Monsieur Sidnoma Francis Abdoul Rachid OUEDRAOGO, Officier.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’INSTITUT SUPERIEUR D’ETUDES ET DE PROTECTION CIVILE (IPSEC)
Monsieur Mahamadou TAPSOBA, Mle 105 295 U, Secrétaire administratif.
D.MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Yacoubou SIA, Mle 104 850 D, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) en remplacement de Monsieur Mathias THIAO, dont il achève le mandat.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
Madame Kayi Céline Sarah KONE/DIALLO, Mle 130 477 W, Magistrat.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ONASER
Monsieur Ibrahim Cheick Tidiane ILLA, Mle 000 011 L, Informaticien.
Le troisième décret nomme Madame Kayi Céline Sarah KONE/DIALLO, Mle 130 477 W, Magistrat, Présidente du Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Porte-parole du Gouvernement
Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication
