(Ouagadougou, 03 mai 2023). Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé ce mercredi, l’hebdomadaire conseil des ministres qui a examiné et adopté plusieurs dossiers soumis à son ordre du jour, a indiqué le Porte-parole du gouvernement Jean-Emmanuel OUEDRAOGO à l’issue des travaux du Conseil.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil des ministres a examiné et adopté trois décrets. Le premier décret porte sur le prélèvement à la source des cotisations syndicales des agents publics de l’Etat et les modalités de mise en œuvre.

Selon le ministre d’Etat, ministre en charge de la fonction publique, c’est « un prélèvement volontaire ». Ce qui signifie que « le militant syndical remplit une fiche qui permet à l’Etat de savoir quel est le montant qu’il consent au nom de son organisation syndicale et ce montant est coupé et reversé dans un compte dûment indiqué et exprimé par l’organisation syndicale en question », a expliqué le ministre Bassolma BAZIE. Ce décret, devra permettre, en outre, à l’organisation syndicale d’être financièrement indépendante et à l’Etat de veiller au contrôle de la transparence des ressources.

Le deuxième projet de décret adopté au titre de ce même ministère est relatif aux procédures de traitement et modalités de liquidation de la retenue pour fait de grève. Pour le ministre Bassolma BAZIE, ce texte vient disposer des modalités de retenue pour fait de grève et fixe les montants qui peuvent être coupés à l’agent qui est allé en grève. « Et le montant qui doit être retenu est le 30e indivisible du salaire de base », a soutenu le ministre en charge de la fonction publique.

Le troisième dossier adopté au titre du ministère en charge de la fonction publique est relatif à la fixation du nombre et de la modalité de désignation des agents publics de l’Etat bénéficiaires de mise à disposition auprès des organisations syndicales. Ce décret concerne essentiellement ceux que l’on appelle « les permanents syndicaux ». Selon le ministre Bassolma BAZIE, « ce décret permet de dire que si les travailleurs ont eu confiance en vous en vous élisant premier responsable pour parler en leur nom, il faut forcément que l’Etat crée les conditions pour que l’intéressé soit disponible à tout moment afin qu’il puisse, faire face à un certain nombre de préoccupations, donner son point de vue dans la vie de la Nation ».

Le ministre BAZIE précise que l’adoption de ces trois décrets permet à notre pays d’être en conformité avec l’ensemble des conventions internationales notamment la convention 87 et la convention 98 de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a examiné et validé une demande de permis d’exploitation industrielle de la mine d’or de Poura à la Société Poura Gold Operation SA. Selon le ministre charge des mines, Simon Pierre BOUSSIM, le Conseil a accordé le permis d’exploitation sur la base des critères et des exigences que la société doit remplir. Cette mine d’or qui va couvrir une superficie de 32, 59 km2 a une production estimée à 11, 47 tonnes d’or. Cette mine va apporter plus de 51 milliards FCFA de recettes budgétaires à l’Etat et une contribution aux Fonds miniers de développement local à hauteur de plus 2 milliards 956 millions de FCFA. A la fin des activités de la mine qui vont s’étendre sur 10 ans, la société devra investir 4 812 750 000 FCFA pour les activités de fermeture et de réhabilitation de Poura.

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(Bobo-Dioulasso, 28 avril 2023). Le Président de la Transition, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé ce vendredi, le conseil des ministres délocalisé à Bobo-Dioulasso, qui a examiné et adopté plusieurs dossiers soumis à son ordre du jour, a indiqué le Porte-parole du gouvernement Jean-Emmanuel OUEDRAOGO.

Au titre du ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective, le Conseil a adopté un projet de loi portant institution de mesures fiscales et douanières incitatives au profit des Petites et moyennes entreprises (PME). Ce projet de loi prévoit des mesures d’exonération de TVA pour les importations d’un certain nombre de biens de production pour une période donnée au profit des PME, des mesures d’exonération des impôts comme la patente, la Taxe patronale d’apprentissage, le Minimum forfaitaire de perception sur deux ans et les Droits d’enregistrement des contrats de bail sur les deux premières années. Ce qui va permettre de faciliter l’accès à tous ce qu’il y a comme nécessité pour qu’une entreprise puisse fonctionner surtout les premières années pour aussi bien les PME que les incubateurs, a indiqué le ministre en charge de l’économie, Aboubacar NACANABO.

Toujours au compte du ministère en charge de l’économie, le conseil a adopté une Feuille de route pour la mise en œuvre des mesures d’urgences de la Transition. Pour le ministre NACANABO, l’adoption de cette feuille de route permet un suivi rapproché des projets pour cette année 2023 dans le cadre de l’exécution du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement.

Pour le compte du ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques, le Conseil a entendu une communication orale concernant un plan d’actions pour la promotion de l’entrepreneuriat agro-pastoral. « Il s’agit d’une initiative du Chef de l’État qui entend s’appuyer sur les potentialités agricoles de notre pays pour créer de l’emploi en faveur des jeunes et des femmes et de contribuer à la sécurité alimentaire et nutritionnelle », a soutenu le ministre en charge de l’agriculture, Dénis OUEDRAOGO. Il a indiqué que cette initiative va débuter à Bobo-Dioulasso avec l’exploitation des potentialités du Centre agricole de Matourkou, devenu École nationale de formation agricole qui dispose de plus de 700 hectares exploitables, dont 100 hectares seront exploités pour la phase pilote.

Au titre du ministère des Infrastructures et du Désenclavement, le conseil approuvé la conclusion de deux contrats pour les travaux, les études, le contrôle et la surveillance dans le cadre de l’élargissement et de la modernisation de la route nationale 4, depuis la voie de Saaba jusqu’à l’embranchement de la route de Ziniaré.

D’un coût global de 88 milliards 500 millions de FCFA, ces travaux impliquent l’élargissement du tronçon en deux fois deux voies, la construction d’un échangeur au niveau de l’intersection de la voie de contournement, la reconstruction du Pont de Massili, l’aménagement d’un carrefour au croisement de la route de Ziniaré, l’aménagement et la réhabilitation de la voie menant à l’Université Thomas-Sankara. Pour le ministre en charge des infrastructures, Adama Luc SORGHO, ces travaux permettront de décongestionner le trafic dans cette zone.

Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement, le Conseil a adopté un projet de décret portant réorganisation des emplois des corps des eaux et forêts et de la famille d’emplois gestion de l’environnement. Pour le ministre, Augustin KABORE, à travers ce projet de décret, le gouvernement entend résoudre une crise de cohabitation en fusionnant le corps des eaux et forêts et la famille d’emplois gestion de l’environnement avec des spécialisations option foresterie et option environnement.

Au titre du ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi, le Conseil a approuvé une communication orale qui permet l’organisation cette année, du Tour cycliste international du Faso après des années de suspension. « Avec l’amélioration des conditions sécuritaires, nous avons pris l’initiative de présenter l’organisation et la préparation du prochain Tour du Faso prévu du 26 octobre au 5 novembre 2023 », a indiqué le ministre en charge des sports, Boubacar SAVADOGO.

Au cours de cette rencontre, le gouvernement a aussi adopté un projet de décret portant promotion du port du Faso Danfani, du Koko Dunda et des autres tissus traditionnels ainsi que des projets de décrets d’application de la loi instituant les Comités de veille et de développement (COVED).

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(Ouagadougou, 19 avril 2023). Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé ce mercredi le Conseil des ministres. Selon le ministre de Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, Porte-parole du Gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO le Conseil a examiné et pris plusieurs décisions liées à la bonne conduite de la Transition.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil a autorisé le recrutement de 7218 agents par concours directs et 5283 pour les concours professionnels session 2023. Le ministre d’Etat, ministre en charge de la fonction publique a précisé que pour les concours directs, l’accent est mis sur les secteurs prioritaires comme l’agriculture, la transformation digitale, la santé, avec un impact financier de plus de 22 milliards de francs CFA.

Une mesure importante concernant cette décision, c’est qu’à compter de cette année, les agents recevront une formation complémentaire de 3 mois maximum qui prend en compte « la déontologie, la connaissance d’un certain nombre d’outils de l’Etat, mais aussi et surtout la formation militaire », au regard du contexte que vit le Burkina Faso.

Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, la décision prise porte sur la création d’une contribution spéciale sur certains produits de grande consommation pour alimenter le Fonds de soutien patriotique. L’adoption de l’avant-projet de loi y relative, selon le ministre en charge des finances, Aboubakar NACANABO, permet « de renforcer le cadre juridique de cette taxe spéciale qui existe déjà sur certains produits comme la boisson, la cigarette, les produits cosmétiques ».

Toujours pour le compte du ministère en charge de l’Économie, le Conseil a adopté un projet de décret relatif à l’érection du Centre de promotion de l’aviculture villageoise en Etablissement public de l’Etat à caractère administratif. Ce changement va permettre à la structure d’être plus autonome et plus opérationnelle, a indiqué Amadou DICKO, ministre délégué chargé des Ressources animales.

Concernant le ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a examiné un projet de loi modificatif de la loi portant code minier au Burkina Faso en vue d’intégrer de nouvelles dispositions. Le ministre en charge des mines, Simon-Pierre BOUSSIM a précisé qu’il s’agit de modifier les articles 26 et 30 afin que le Fonds minier de développement local puisse soutenir le Fonds de soutien patriotique.

Au titre du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique, le Conseil a adopté un décret relatif aux modalités de prise en charge financière du traitement des cancers par la radiothérapie au Burkina Faso. Trois catégories de patients ont été identifiées selon le ministre de la Santé, Robert Lucien Jean Claude KARGOUGOU. La première est relative aux patients disposant d’une assurance maladie pour qui l’assurance prend en charge. La deuxième concerne les cancers féminins, les cancers des enfants de moins de 15 ans, les cancers de la prostate et les personnes indigentes que l’Etat prend en charge à 100%, et enfin la troisième catégorie constituée de tous les autres pour lesquels la pris en charge de l’Etat est de 70%.

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(Ouagadougou, 13 avril 2023). Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TROARE a présidé ce jour, l’hebdomadaire conseil des ministres, qui a examiné et adopté plusieurs dossiers soumis à son ordre du jour, selon le Porte-parole par intérim du gouvernement, Aboubacar SAVADOGO, ministre des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi.

Au titre du ministère de la Défense et des Anciens combattants, le conseil a adopté un décret portant mobilisation générale et la mise en garde. « Face à la situation sécuritaire à laquelle fait face le Burkina Faso, le salut de la nation repose sur un sursaut national de l’ensemble des filles et des fils en vue de trouver une solution », a indiqué le ministre d’Etat, ministre de la Défense et des Anciens combattants, le colonel-major Kassoum COULIBALY. L’adoption de ce décret portant mobilisation générale et la mise en garde vise à donner à l’Etat tous les moyens nécessaires pour faire face à la situation sécuritaire. Il s’agit surtout à travers ce décret de donner un cadre juridique, légal à l’ensemble des actions à mettre en œuvre pour faire face à la situation que vit le Burkina Faso.

Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, le conseil a adopté un ensemble de rapports cumulés pour permettre au Burkina Faso d’être à jour vis-à-vis de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Selon le ministre en charge de la Justice et des Droits humains, Mme Bibata NEBIE/OUEDRAOGO, il s’agit de rapports cumulés concernant la période 2015-2021 « relatifs à la mise en œuvre de nos engagements résultants de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, du protocole de Maputo relatif aux droits de la femme et relatif à la Convention de Kampala sur la protection et l’assistance des personnes déplacées internes en Afrique ». L’adoption de ce rapport permet au Burkina Faso de se mettre à jour de la présentation des rapports à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et de porter la voix du Burkina Faso en ce qui concerne la mise en œuvre des droits humains dans notre pays devant cette instance africaine.

Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le conseil a adopté un décret portant conditions d’octroi et de renouvellement d’agrément pour le traitement des résidus miniers au Burkina Faso. Selon le ministre en charge des mines, Simon Pierre BOUSSIM, ce texte permet de codifier le traitement des résidus miniers qui n’avaient pas été pris en compte dans l’arsenal juridique encadrant le secteur minier. « Les résidus miniers concernent les charbons fins, les scories, les concentrés acidiques, la cendre que le traitement au niveau des mines entraine comme rejets. Ces rejets font l’objet souvent d’exportation. Ce décret va permettre de compléter ce vide juridique qui existait en matière de traitement des résidus miniers », a affirmé le ministre BOUSSIM.

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